Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Extraits
Suspense romantique
Déborah : l'article de sa vie
Déborah est une journaliste accomplie, mais elle n'a jamais cessé de fuir, en particulier l'amour, jusqu'à ce qu'elle rencontre David, un homme charmant, gentil et doux. Mais David cache-t-il quelque chose ? Plongez dans ce thriller romantique angoissant au final inattendu. Lisez le début et vous serez hypnotisé par cette histoire.
07/2022
Immobilier, droit de la constr
Cession des contrats immobiliers et démembrements. Nature et régime des obligations réelles
DROIT BELGE Cet ouvrage est entièrement dédié à l'étude de la notion d'obligation réelle et à ses spécificités en droit civil, afin de tenter de résoudre les controverses qui y sont liées, tant sur le plan de l'exécution que de la cession. Dans le premier titre, consacré à la cession des contrats immobiliers, l'auteur examine successivement le régime de cession des contrats de droit commun, des contrats de bail et des contrats d'entreprise, spécialement dans l'hypothèse d'une transaction immobilière, avant d'aborder la cession des droits réels et le régime de leurs obligations. Pour chacune de ces opérations, l'auteur propose un catalogue détaillé des effets juridiques : portée de l'engagement des parties, opposabilité des exceptions, survie des accessoires, formalismes d'opposabilité, recours du créancier cédé, etc. Dans le second titre, l'auteur articule ensuite ces différentes notions pour proposer une compréhension générale de l'opposabilité des droits personnels et réels, de la tierce complicité au devoir de respect des droits subjectifs en passant par le droit de suite. L'auteur détaille ainsi l'impact des contrats immobiliers pour les tiers, spécialement le tiers acquéreur d'un bien. Sur cette base, l'auteur propose une compréhension innovante de la notion d'obligation réelle et en présente un régime juridique détaillé, des modes d'exécution à la cession de ces obligations, en tenant compte du Livre 3 du nouveau Code civil. Résolument tourné vers la résolution de questions pratiques récurrentes en la matière, l'exercice s'appuie néanmoins sur un examen approfondi de concepts essentiels du droit civil. Du côté actif, le droit subjectif, le droit de créance, le droit de propriété, le droit réel démembré et le droit propter rem sont analysés. Du côté passif, l'obligation personnelle, l'incombance, le devoir, l'obligation de dare, l'obligation réelle et l'obligation propter rem sont mobilisés. Ainsi, le présent ouvrage sera utile tant pour le praticien à la recherche de solutions pratiques dans ce type de transactions que pour le juriste à la recherche d'une analyse théorique approfondie de concepts cardinaux en droit positif.
03/2024
Santé, diététique, beauté
La force de vaincre. Rendez-vous dans l'autre côté
Karine vit depuis vingt ans avec une souffrance psychologique qu'elle essaie de surmonter. Son témoignage décrit son parcours après deux accidents à 16 et 17 ans qui l'ont conduite à la dépression. Vient ensuite la lutte contre ses tourments entre phases d'hospitalisation et retour à la vie quotidienne. Entourée de ses parents et de ses soeurs, elle livre le journal de ses états d'âme dépeints de l'intérieur, ses joies, ses peurs, ses pleurs autour d'une question récurrente : "Qui suis-je ?". Elle clame aussi son immense espoir de vivre en acceptant plus facilement la maladie, et surtout sa volonté d'aimer. Un livre conçu comme la boîte de ses souvenirs qu'elle nous fait partager avant de désormais la refermer pour mieux aller de l'avant.
02/2019
Développement durable-Ecologie
Manifeste du Cu
Un manifeste drôle et militant avec cinq chapitres illustrés par Chaunu. Pendant que Chaunu croque le Cu, les auteurs s'appliquent à répondre de façon claire et scientifique aux thèmes suivants : le Cu, essentiel à la vie ; le Cu dans le vin ; le Cu et les pesticides de synthèse, effets sur la santé comparés ; le Cu est bon pour l'environnement ; le goût du Cu. Le Cu vous l'aurez compris est le symbole chimique du cuivre. Celui-ci est utilisé notamment en agriculture et principalement en viticulture avec la fameuse bouillie bordelaise. Il fait débat actuellement au niveau européen. Alors... Bougeons-nous le Cu !
09/2019
Philosophie
La force du dehors - Maurice Blanchot. Extériorité, limite et non-pouvoir à partir de Maurice Blanchot
Au-delà de la valeur littéraire d'une écriture, dont l'influence souterraine sur la littérature contemporaine est de plus en plus reconnue, au-delà de l'effort d'élucidation critique des essais, l'oeuvre de Maurice Blanchot, depuis Thomas l'obscur jusqu'à Discours sur la patience, ouvre une série de questions que notre époque se pose encore sous une forme confuse. Le parti pris de Blanchot pour la littérature a eu pour conséquence, voulue ou non, de constituer un dehors de l'oeuvre littéraire où, étroitement dépendant de l'écriture, s'édifiait un autre monde pour les hommes. Cet autre monde, dont nous parvient la rumeur prolixe et sourde, fût-il le produit d'une passion pour l'écriture, appartient à tous, à la communauté anonyme, mais à ce point piégé dans un rapport au langage et aux exigences dialectiques et sociales, qu'il est réduit au silence, et cela presque politiquement. C'est de ce monde recouvert que l'oeuvre de Blanchot se fait l'écho. Le dehors, le neutre, l'incessant, l'immédiat, la dissolution du présent et du sujet, l'absence de livre, ces termes n'appartiennent pas seulement à l'espace littéraire, ils commencent aussi à dessiner le monde à venir. Mais peut-être est-ce à condition d'en parler comme « parle » la littérature, que ce monde viendra au jour. Ce monde exige de nous une adhésion agissante, dont la portée est politique, et s'exprimant sous le terme de non-pouvoir.
01/1977
Médecine énergétique
L'énergie, une force de guérison
Le nouveau livre de Seymour Brussel, fruit de son expérience de thérapeute, pour répondre à toutes les questions que se posent les personnes (de plus en plus nombreuses) qui ont recours aux thérapies énergétiques. Le corps humain, avant d'être composé de chair et de sang, est formé par un champ vibratoire appelé "corps énergétique". C'est le dérèglement de ce corps énergétique qui entraîne un dysfonctionnement du "corps physique" qui exprime alors une maladie. Comment rééquilibrer ces perturbations du champ vibratoire du corps humain se répercutant jusqu'au fonctionnement de la cellule ? Des réponses existent déjà parmi les médecines énergétiques, les médecines informationnelles comme l'acupuncture, l'auriculothérapie, la réflexologie, l'homéopathie, les fleurs de Bach, etc. De plus en plus de patients ont recours aux thérapies énergétiques sans savoir "comment ça marche"! Dans son nouveau livre sur le sujet de "l'énergie thérapeutique", l'auteur répond aux questions récurrentes des patients qui s'interrogent sur le fonctionnement et sur l'efficacité des médecines énergétiques. En proposant une prise de conscience de la véracité de ces phénomènes naturels, il donne des conseils sur l'utilisation de cette force afin de rétablir la santé.
06/2023
Décoration
Abrégé du code typographique à l'usage de la presse. 9e édition
La nouvelle édition de l'ouvrage de référence Aujourd'hui, ce ne sont plus des typographes hautement qualifiés qui composent les textes dans la presse et dans l'édition, mais les secrétaires d'édition, les auteurs ou les journalistes eux-mêmes. Ce petit livre est fait à leur attention. Ils y trouveront, parfaitement classées et illustrées de nombreux exemples, toutes les règles de base de la présentation typographique : l'usage de l'italique, l'emploi des lettres capitales, la manière d'écrire les nombres, les abréviations, la ponctuation, la division des mots et des phrases. L'orthographe ne sert à rien. Sauf si l'on comprend mieux ce dont il s'agit lorsque l'on écrit " tonneau d'eau" plutôt que " tonodo". Il en est de même des règles typographiques qui n'ont d'autre but que de faciliter la lisibilité d'un texte. Or, aujourd'hui, ce ne sont plus des typographes hautement qualifiés qui composent les textes dans la presse et dans l'édition, mais les secrétaires d'édition, les auteurs ou les journalistes eux-mêmes. Ce petit livre est fait à leur attention. Ils y trouveront, parfaitement classées et illustrées de nombreux exemples, toutes les règles de base de la présentation typographique : l'usage de l'italique, l'emploi des lettres capitales, la manière d'écrire les nombres, les abréviations, la ponctuation, la division des mots et des phrases. Il est également destiné à tous ceux que les règles typographiques passionnent...
05/2019
Droit
Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 1
Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 1 / par Th. Chavot,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2
Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2 / par Th. Chavot,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Littérature russe
L'exécution de Troppmann. Suivi de Un incendie en mer et Une fin
Condamné à mort pour l'assassinat des huit membres d'une même famille, Jean-Baptiste Troppmann, âgé de vingt ans, est guillotiné à Paris le 19 janvier 1870. L'affaire passionne la presse, le peuple, les intellectuels et bon nombre d'écrivains de l'époque, dont entre autres Alexandre Dumas, Gustave Flaubert, Rimbaud, Lautréamont ou encore Barbey d'Aurevilly. Invité par son ami Maxime Du Camp à assister à l'exécution publique du jeune criminel, Ivan Tourgueniev relate en détail les sept dernières heures de cette mise à mort, écoeuré par la morbide mise en scène de l'éxécution et la curiosité malsaine de la foule devant le "spectacle". Il avoue son malaise et, se plaçant dans le sillage humaniste de Victor Hugo, transforme son récit en un vibrant plaidoyer contre la peine de mort. Outre "L'Exécution de Troppmann", ce volume comprend deux autres récits semi-autobiographiques de l'auteur : "Un incendie en mer" et "Une fin", dictés directement en français par Tourguéniev juste avant sa mort.
04/2024
Penser l'écologie
Manifeste pour une écologie de la différence
Comment mettre un terme au rapport de domination et de violence que nous entretenons avec la nature en général et les animaux en particulier ? Peut-on espérer y parvenir en apprenant à nous réconcilier avec la vie censée relier de manière essentielle l'homme et l'animal, et à entrer en résonance avec une nature qui a cessé de nous parler ? Le but de ce manifeste est de montrer les limites et les faiblesses du principe d'une telle solution en plaidant pour une écologie de la différence. L'animal conçu comme être sensible et vulnérable, méritant en tant que tel pitié et compassion, est une abstraction philosophique qui, sous couvert d'élever le statut des animaux et de leur garantir une forme de protection morale et juridique, commence par leur faire violence en ne respectant pas leur altérité fondamentale et la richesse de leur mode d'existence. La planète, même et peut-être plus que jamais à l'âge de l'Anthropocène, demande elle aussi à être comprise dans son étrangeté comme nature créative, potentiellement incontrôlable et foncièrement imprévisible.
02/2021
Littérature française
L'EXÉCUTION DE LA MESURE D'ARRESTATION IMMÉDIATE
La mesure d'arrestation immédiate ordonnée par le juge est une mesure préventive visant à empêcher le condamné qui était en état de liberté ne puisse se soustraire à l'exécution de la peine. Elle est ainsi une mesure dérogatoire aux articles 94 et 1 02 du Code de procédure pénale qui veulent que le délai d'appel et d'opposition soit un obstacle à l'exécution du jugement. La dérogation se situe à l'article 1 1 0 du Code précité qui donne le pouvoir au ministère public de faire appréhender au corps le condamné avant l'expiration du délai de la huitaine qui suit la condamnation devenue irrévocable, en cas de condamnation avec arrestation immédiate.
05/2022
Récits de voyage
L'ivresse de la marche. Petit manifeste en faveur du voyage à pied
La collection "Petite philosophie du voyage" invite Émeric
Fisset, éditeur et écrivain-voyageur, à confier sa passion pour
la marche. Le voyage à pied, par sa lenteur, sa simplicité et la
disponibilité d'esprit qu'il engendre, permet d'apprécier le
détail d'un paysage, de communier avec la nature, de se porter
au-devant des hommes et de se dépasser.
04/2012
Travail social
Manifeste du bricolage social. L'aventure de la Chimère citoyenne
L'aventure unique de la Chimère citoyenne naît d'une révolte. Trop d'indifférence aux souffrances sociales, trop d'absurdité bureaucratique, trop d'humiliation. Alors, une équipe de formateurs, de chômeurs, d'allocataires des minima sociaux, de retraités, décide d'agir : "Nous entraider, bricoler des solutions, être créatifs et casser l'entre-soi. Avec un pas de côté, sans obligation de résultat mais du temps, du vide et de l'imprévu, notre bricolage marche souvent mieux que les services pensés par des experts" . Un remède à la résignation qui rend leur enthousiasme aux plus pessimistes.
02/2022
Poches Littérature internation
L'Exécution de Troppmann. Suivi de Un incendie en mer et de Une fin
Ivan Tourguéniev, L'Exécution de Troppmann En janvier 1870, Tourguéniev est invité par Maxime Du Camp à assister à l'exécution publique d'un jeune criminel devenu célèbre pour avoir commis huit meurtres sordides, Jean-Baptiste Troppmann. Poussé par une curiosité qu'il lui est malaisé d'expliquer, Tourguéniev accepte l'invitation et suit Troppmann de sa toilette funèbre jusqu'à la guillotine. Description glaciale d'une mise à mort à laquelle assiste une foule de badauds avinés et braillards, L'Exécution de Troppmann, écrit sans parti-pris, est le constat d'échec de la peine de mort, sans vertu dissuasive et absurdement immorale. Ce volume comprend : L'Exécution de Troppmann, Un incendie en mer et Une fin.
09/2012
Droit administratif général
Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs. Contribution à l'interprétation du contrat en droit public
La relative discrétion dont s'entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d'interprétation du contrat. Pourtant, une étude de son utilisation et des fonctions que lui assigne le juge administratif aboutit à l'ériger comme concept structurant du droit des contrats administratifs. Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est avant tout attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé. Mais le rôle de la commune intension en droit public ne se limite pas à une telle conception figée de la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par les parties suppose un travail d'adaptation par le juge, dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, quelque peu oubliée, de la mutabilité des contrats administratifs et sa plasticité lui promet un bel avenir, dans le contexte d'un contrat administratif arc-bouté autour de la loyauté contractuelle.
06/2022
Droit
Traité du gouvernement civil. Traduit de l'anglais
Traité du gouvernement civil , par M. Locke, traduit de l'anglais ; revue et corrigée exactement, sur la dernière édition de Londres Date de l'édition originale : 1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Au-delà
La rupture de contrat
Lorsqu'une personne que nous connaissons se suicide, nous sommes en proie à la douleur de ce départ à laquelle s'ajoute une insidieuse culpabilité qui nous fait dire ou penser " J'aurais pu... j'aurais dû... " Anne Givaudan, spécialiste depuis plus de vingt ans des domaines de l'Après-Vie et des Mondes subtils, nous propose un autre regard sur ce moment de " rupture de contrat ". Ses rencontres avec des êtres qui ont interrompu volontairement leur parcours donnent un souffle nouveau, hors de tout jugement, sur cet aspect occulté et méconnu de la vie. Un sujet sensible traité avec tendresse. Un regard peu conventionnel sur un sujet " tabou "... une expérience vécue, des rencontres sans jugement ni culpabilisation qui répondent à de nombreuses interrogations.
11/2022
Codes des affaires
Code de commerce annoté. Edition limitée, Edition 2024
A jour des textes sur le registre national des entreprises Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Autres médecines
La force vitale à l'ère du numérique. L'exemple de la chiropraxie
La force vitale nous séduit et nous entraîne. Notion floue, considérée dans ses multiples interprétations comme une métaphore, une médication psychologique, une étiologie populaire, une illusion ou un leurre, la force vitale pourrait participer à l'efficacité symbolique, l'effet placebo : un effet bienvenu même s'il est impondérable, voir évanescent. Réelle ou supposée, ressenti intime ou gadget dans la communication, la force vitale, indéfiniment changeante et malléable, pourrait contribuer à limiter quelque peu la chosification de l'être humain par le numérique.
01/2021
Code civil
Code essentiel Droit civil 2022 - À jour au 1er septembre 2022
Le Code civil et les matières civiles. Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore à la vente.
10/2022
Essais médicaux
Soigner. Manifeste pour une reconquête de l'hôpital public et du soin
"La santé, les services publics de santé, le prendre soin, avec l'épidémie, n'ont jamais été autant au coeur de nos vies. Aussi voulons-nous les remettre au coeur de la cité. Nous voulons en faire l'affaire de tous, une res publica". La pandémie du covid a démontré l'urgence de faire vivre et développer le service public de santé et les pratiques du soin. Une telle reconquête demande une vaste réflexion collective incluant l'ensemble de la population, partant des besoins et du travail vivant. Cet ouvrage regroupe un manifeste collectif, un glossaire critique et des témoignages sur le travail du soin à l'hôpital et hors de ses murs. Il exprime un refus de voir périr l'hôpital public sous nos yeux, de voir se déliter le soin sous la pression de spécialistes financiers, d'experts en management et de cabinets de conseil, enfermés dans un langage qui nous échappe.
07/2021
Littérature érotique et sentim
Le prince des ténèbres Tome 2 : A l'article de la mort
Depuis que ses pouvoirs psychiques ont disparu, Leila se demande ce que l’avenir lui réserve, d’autant que Vlad, son amant, se montre distant. Incapable de comprendre ses sentiments, elle décide de retourner à son ancienne vie dans le monde du cirque. Mais un ennemi l’y guette dans l’ombre et un nouveau prétendant est prêt à tout pour lui faire oublier le vampire ténébreux. À qui peut-elle accorder sa confiance ? Le moindre faux pas risque de la condamner à jamais…
11/2013
Droit administratif général
La théorie générale du contrat administratif. Analyse de la résilience d'une notion oscillant entre forces de conservation et besoin de renouvellement
75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.
01/2022
Sociologie
L'Etat civil au Cameroun. Contribution à l'analyse de la dynamique générale de la population
De toutes les sources de données sur la population au Cameroun, l'état civil est la plus ancienne. Cependant, cette institution ne semble pas avoir suivi l'évolution assez régulière qu'ont connue les autres sources (enquêtes socio-démographiques et recensements démographiques et de l'habitat). Cet ouvrage examine, dans son ensemble, l'état civil au Cameroun, tant dans son fonctionnement et ses problèmes que dans sa complétude (pourcentage des événements enregistrés) et son étendue (champs des phénomènes observés). L'auteur y révèle quelques axes pour l'amélioration de ce taux d'enregistrement afin que les actes de naissance, de mariage, et de décès deviennent les instruments de base dans la production des statistiques démographiques au Cameroun. Car la "révolution des données" en Afrique passera aussi par la réhabilitation effective des systèmes nationaux d'état civil.
05/2015
Anthroposophie
Un monde de merveilles. Une ode à la nature, à l'espoir et à l'émerveillement
Trouver ses repères en se reconnectant à la nature et à ses créations les plus étranges, insolites et amusantes. Une nouvelle manière d'écrire la nature : dans un mélange d'histoire poétique et d'essai, Aimée Nezhukumatathil aborde des sujets très actuels tels que l'amour, l'identité et le sentiment d'appartenance. Une véritable quête de soi à travers le monde, sa nature et ses animaux pour inviter les lecteurs à sortir de chez eux et partir à la recherche d'eux-mêmes et des autres. ·
03/2022
Biodiversité, nature
Pour une forêt primaire en Europe de l'Ouest. Un manifeste
En Europe, les forêts primaires, sommets de la biodiversité et joyaux de la nature, ont disparu depuis 150 ans. A l'initiative du botaniste Francis Hallé, une association s'engage pour en faire renaître une sur 70 000 hectares laissés en libre évolution pendant plusieurs siècles. Ce projet suscite un très vif intérêt du public, pour des raisons à la fois écologiques et philosophiques
09/2021
Droit des obligations
L'après-contrat
Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d'après-contrat.
07/2023
Code civil
Code civil de la République populaire de Chine traduit et commenté. Edition 2024
Ce code présente le Code civil chinois adopté par l'Assemblée populaire nationale de Chine le 28 mai 2020. Il se compose de trois parties : une présentant le code dans sa version d'origine, sa traduction en français et sa traduction officielle en anglais, les deux premières faisant l'objet de commentaires.
10/2023
Droit
Droit des contrats administratifs. 3e édition
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)
10/2019
