La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale
Extraits
Droit international privé
Droit international privé. 2e édition
Le droit international privé étudie l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques ou morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. L'ouvrage traite donc du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître : Sources de la matière et notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers Détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois) et contentieux privé international (compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifique, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) Application de l'ensemble de ces règles dans les branches particulières du droit privé : relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), relations patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux et successions), relations d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international) Points forts L'édition chez LGDJ d'un traité unanimement reconnu Les auteurs spécialistes de la matière et salués aussi bien par la doctrine que par la pratique
08/2022
Histoire de France
Une diplomatie des lointains. La France face à la mondialisation des rivalités internationales, XVIIe-XVIIIe s
A partir du XVIIe siècle, l'élargissement du champ d'activité de la diplomatie française à l'Amérique, à l'Afrique et à l'Asie invite le monde à la table des grandes négociations. Mais parallèlement, au niveau local, la conduite de la diplomatie ordinaire est une affaire d'individus vivant à l'interface des mondes européens et autochtones. Qu'ils participent à la conclusion de traités de paix, à la réussite d'opérations commerciales ou à la traite des esclaves, ils sont les acteurs de terrain de la mondialisation de la diplomatie française. L'influence toujours plus importante des espaces lointains sur la conduite de la diplomatie française est un défi aux multiples dimensions dont ce volume a l'ambition de rendre compte en jouant sur les points de vue et les échelles pour comprendre l'exercice de la diplomatie française à l'écoute et à l'épreuve du monde.
09/2020
Non classé
Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes
"Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes" traite d'un sujet d'actualité internationale. Le système fiscal contemporain est aux prises avec un double phénomène : l'internationalisation de l'espace et la dématérialisation des économies. Cette évolution impacte négativement la capacité globale de captation de la matière imposable et contribue à la multiplication des inefficiences nuisibles (concurrences fiscales, exonérations, retenues à la source...). Ce phénomène constitue un défi majeur pour tous les systèmes fiscaux du monde. Mais c'est en particulier aussi un sujet hautement stratégique pour les pays d'Afrique subsaharienne francophone. Pour ces pays, cette question présente au moins un triple enjeu : d'abord budgétaire car espérer que les pays africains atteindront un taux de pression fiscale suffisant pour répondre aux besoins économiques et sociaux de leurs populations sans une imposition juste et efficace des particuliers est une sinécure. Ensuite politique, car alors que l'Etat africain est, dans le meilleur des cas, en construction, que le marché intérieur est inexistant, et que les équilibres sociaux sont à construire, il tombe de sens que l'impôt doit impérativement, dans le continent plus qu'ailleurs, retrouver une dimension politique. La construction d'une fiscalité des individus dans un contexte de mobilité internationale est au coeur de la survivance même de l'Etat africain. Enfin administratif, parce que le démantèlement des frontières économiques et les années de mauvaise gouvernance publique semblent disqualifier l'Etat pour établir la confiance nécessaire au civisme fiscal des particuliers. Pour construire ou reconstruire l'indispensable lien qui doit exister entre les dépenses publiques et les recettes fiscales, il est fondamental que la fiscalité du revenu des particuliers s'inscrive dans un espace socialement et économiquement intégré. Il semble manifestement impossible de remplir cette condition dans le cadre d'un système fiscal centralisé.
10/2018
Histoire de France
Un désordre européen. La compétition internationale autour des "affaires de Provence" (1580-1598)
Aux XVIe et XVIIe siècles, l'ordre européen était parfois menacé par des crises d'origine régionale. Ces désordres venaient des initiatives scandaleuses d'acteurs politiques habituellement peu présents sur la scène internationale (municipalités, institutions provinciales, seigneurs locaux). Pour résoudre des conflits internes, parfois contre leur propre souverain, ces acteurs n'hésitaient pas à appeler des puissances étrangères à leur secours, dans des logiques de solidarités politico-religieuses internationales. Les "affaires de Provence" (1580-1598) permettent de comprendre le fonctionnement de ce type de crises. Au plus fort des guerres de Religion en France, les catholiques de Provence appelèrent à leur secours le duc de Savoie, le grand-duc de Toscane, les papes et le roi d'Espagne. Parce que la Provence avait une position stratégique entre Barcelone et Gênes, d'autres puissances intervinrent à leur tour : l'Angleterre, l'Empire ottoman, le duché de Lorraine et la République de Venise. A partir d'une étude minutieuse des événements, ce livre mène une réflexion approfondie sur les défis stratégiques, intellectuels et rhétoriques d'une situation vécue à l'époque comme un désordre international, en raison de la marge de manoeuvre subversive acquise par des acteurs ordinairement faibles.
02/2014
Géopolitique
Histoire mondiale des relations internationales. De 1900 à nos jours
Le premier ouvrage d'ensemble publié en France et à l'étranger sur le sujet. Cet ouvrage est la première histoire des relations internationales depuis 1900 jusqu'à nos jours. Pierre Grosser a réuni une équipe d'historiens et de politistes de premier plan. Insérés dans les réseaux internationaux, ces spécialistes portent un regard sur la scène mondiale qui n'est pas seulement eurocentré. Ils analysent les événements et leurs enjeux en s'appuyant sur les acquis récents de la recherche et l'ensemble de l'historiographie. A l'amorce des années 2020, les relations internationales n'ont cessé de rappeler leur importance : le retour des rivalités entre grandes puissances, les crises globales, la contestation de l'ordre planétaire construit au siècle dernier... Connaître le passé est devenu aujourd'hui fondamental pour comprendre l'ampleur des mutations et des défis contemporains. En suivant la chronologie jusqu'en 2023, chaque spécialiste présente une décennie, ses spécificités et ses inflexions. Cette histoire mondiale éclaire non seulement les dimensions stratégiques, économiques et politiques des relations internationales, mais aussi ses dynamiques régionales. Elle montre les interconnexions, les stratégies planétaires des grandes puissances ainsi que l'émergence de nouvelles institutions qui tendent vers une gouvernance globale.
10/2023
Economie
Economie internationale. 9e édition
Ce manuel aborde, de façon claire et pédagogique, les grands thèmes de l'économie internationale, qu'il s'agisse de commerce ou de macroéconomie. Chaque chapitre expose les principales théories à partir d'exemples simples et de présentations graphiques, complétés par des exercices corrigés qui permettent de vérifier l'assimilation du cours. Cette 9e édition actualise toutes les données statistiques et rend compte des analyses contemporaines sur les chaînes de valeur mondiales, les transformations de la mondialisation et les effets de l'ouverture. Elle est également complétée par de nombreux encadrés sur les événements les plus récents : montée en puissance de la Chine, guerre commerciale, critiques de la mondialisation, place du dollar dans le système mondial, Brexit... Des études de cas à réaliser sur Excel s'appuyant sur la manipulation de données réelles par l'étudiant sont disponibles sur : www. dunod. com
08/2020
Sciences politiques
Relations internationales. 6e édition
Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s'adresse en priorité aux étudiants (IEP, Droit, AES, Sciences économiques, licence d'Administration publique) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais il est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent mieux comprendre les questions internationales. Quelles sont les grandes conceptions des relations internationales ? Quelles sont les caractéristiques du monde de l'après-guerre froide ? Quelles sont les grandes conférences des Nations unies consacrées au développement ? Quel est le rôle des institutions internationales en matière de protection de l'environnement ? Quelles sont les étapes de la lutte internationale contre la prolifération des armes de destruction massive ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur dans cet ouvrage qui présente de manière synthétique les différents thèmes abordés par l'étude des relations internationales (évolution des relations internationales depuis 1945, principes politico- juridiques régissant les relations internationales, acteurs des relations internationales, grands enjeux internationaux).
Droit international public
Relations internationales. 3e édition
Les relations internationales connaissent aujourd'hui une accumulation sans précédent de crises et de transitions. Le terrorisme, le réchauffement climatique ou les pandémies bousculent nos repères traditionnels et les distinctions habituelles entre paix et guerre, sécurité nationale et internationale, intérêts propres à chacun et communauté de destin. L'époque est aussi au renouveau de la compétition stratégique, à l'affaiblissement conséquent de l'ordre dit "libéral" du siècle dernier, à l'exploitation politique et économique de nouveaux espaces tels que le numérique. Ce précis revient alors sur les principales caractéristiques du monde contemporain afin d'aider le lecteur à mieux apprécier l'actualité internationale. Les grands acteurs de la scène internationale, ceux qui font le monde tel qu'il est, sont d'abord identifiés. Leurs moyens d'action sont ensuite discutés, en mettant l'accent sur la dialectique entre le droit et la puissance. Enfin, les grandes tendances de l'histoire récente des relations internationales sont présentées)occidentalisation, américanisation, et restructuration progressive autour de l'opposition entre les Etats-Unis et la Chine). Cet ouvrage, couronné par l'Institut de France, est désormais une référence pour les étudiants en première année de faculté, de grandes écoles, ou pour ceux qui préparent les concours administratifs.
08/2021
Géopolitique
Relations internationales. 7e édition
A propos de l'ouvrage Les relations internationales restent dominées par les rapports entre Etats et par les rapports de puissance entre eux. Le droit international et les organisations internationales sont des instruments pour leur coopération et pour leur compétition. Celles-ci conditionnent tant les problèmes de la paix, politiques, économiques, culturels, que les questions de sécurité, les doctrines stratégiques, les atteintes à la paix et le règlement des conflits armés. Des acteurs non étatiques (firmes transnationales, ONG, groupes criminels...), interviennent également dans les relations internationales. Ils le font de façon intermittente et subsidiaire, même s'ils contribuent à définir les priorités de la société internationale et si parfois ils concurrencent, voire défient les Etats. Points forts Un ouvrage de référence
05/2021
Géopolitique
Relations internationales. 2e édition
Traditionnellement centrées sur l'étude des rapports entre Etats, les Relations internationales ne cessent de se transformer pour faire face aux évolutions contemporaines : migrations internationales, mutations de la guerre, changement climatique, crises financières... A travers des entrées thématiques, ce manuel aborde la diversité des acteurs et objets propres à la discipline avec une exigence de pédagogie et d'accessibilité. - Le cours présente les concepts fondamentaux de la discipline, événements marquants, dates à retenir, controverses théoriques... Il est illustré de cartes et photographies de presse. - Les entraînements permettent de renforcer l'acquisition des connaissances et de se familiariser avec des exercices types de l'enseignement en Relations internationales, tels que les sujets de réflexion ou les études de document. - La partie méthode propose des techniques et exemples d'application pour se préparer aux épreuves : création de cartes analytiques, réponse à une question de réflexion et analyse d'images. Tous les corrigés disponibles dans la rubrique "ressources numériques".
10/2023
Grandes réalisations
La Cité internationale de la gastronomie et du vin
Située au kilomètre zéro de la route des grands crus de Bourgogne, la Cité internationale de la gastronomie de Dijon couvre une surface de 3, 5 hectares (26 000 m de locaux dont 17 000 m historiques rénovés), accompagnés de 3, 5 hectares d'écoquartier. Ce projet se compose de nombreux équipements : un pôle culture et formation de 5 000 m, 4 500 m de commerces, cafés et restaurants, un hôtel 4 étoiles de 83 chambres, un complexe de 13 salles de cinéma, 50 logements réhabilités, un écoquartier de 540 logements et 3 résidences services et enfin un parking de 400 places. L'ensemble du programme répond au besoin d'allier tradition et modernité, à l'image de la gastronomie française. Un livre complet sur ce programme mené par l'agence Bechu + associés, qui a souhaité "tisser un dialogue entre tradition et contemporanéité, propre à la gastronomie française, en associant valorisation des éléments historiques et programmation architecturale" .
06/2023
Critique
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ PAUL CLAUDEL 1972 - 1, N 45 - RENCONTRES INTERNATIONALES. Rencontres internationales de brangues
Le Bulletin de la Société Paul Claudel existe depuis 1958 et paraît tous les quatre mois. Il publie des inédits et des études et rend fidèlement compte de l'actualité éditoriale et théâtrale claudélienne.
07/2023
Revues
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ PAUL CLAUDEL 1973 - 1, N 49 - RENCONTRES INTERNATIONALES. Rencontres internationales de brangues
Le Bulletin de la Société Paul Claudel existe depuis 1958 et paraît tous les quatre mois. Il publie des inédits et des études et rend fidèlement compte de l'actualité éditoriale et théâtrale claudélienne.
Critique
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ PAUL CLAUDEL 1973 - 2, N 50 - RENCONTRES INTERNATIONALES. Rencontres internationales de brangues
Le Bulletin de la Société Paul Claudel existe depuis 1958 et paraît tous les quatre mois. Il publie des inédits et des études et rend fidèlement compte de l'actualité éditoriale et théâtrale claudélienne.
Critique
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ PAUL CLAUDEL 1973 - 3, N 51 - RENCONTRES INTERNATIONALES. Rencontres internationales de brangues
Le Bulletin de la Société Paul Claudel existe depuis 1958 et paraît tous les quatre mois. Il publie des inédits et des études et rend fidèlement compte de l'actualité éditoriale et théâtrale claudélienne.
Critique
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ PAUL CLAUDEL 1973 - 4, N 52 - RENCONTRES INTERNATIONALES. Rencontres internationales de brangues
Le Bulletin de la Société Paul Claudel existe depuis 1958 et paraît tous les quatre mois. Il publie des inédits et des études et rend fidèlement compte de l'actualité éditoriale et théâtrale claudélienne.
Critique
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ PAUL CLAUDEL 1974 - 1, N 53 - RENCONTRES INTERNATIONALES. Rencontres internationales de brangues
Le Bulletin de la Société Paul Claudel existe depuis 1958 et paraît tous les quatre mois. Il publie des inédits et des études et rend fidèlement compte de l'actualité éditoriale et théâtrale claudélienne.
Revues
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ PAUL CLAUDEL 1971 - 4, N 44 - RENCONTRES INTERNATIONALES. Rencontres internationales de brangues
Le Bulletin de la Société Paul Claudel existe depuis 1958 et paraît tous les quatre mois. Il publie des inédits et des études et rend fidèlement compte de l'actualité éditoriale et théâtrale claudélienne.
07/2023
Droit international public
Droit international public général
Cet ouvrage propose une synthèse concise du droit international public général contemporain. Il présente les sources du droit international public et leur rapport avec le droit interne canadien ainsi que les sujets du droit international public. Il traite également des régimes juridiques fondamentaux des relations internationales, abordant à ce titre les compétences des Etats et les immunités, la responsabilité internationale et la protection diplomatique, le règlement pacifique et le règlement non pacifique des différends tels qu'ils sont enchâssés dans le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies. La présentation tient compte de la pratique des Etats et de la jurisprudence. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit ainsi qu'aux étudiants d'autres disciplines s'intéressant à l'ordre juridique international (science politique, relations internationales, géopolitique) et ne requiert en principe aucune connaissance préalable en droit. Il permet aussi au praticien d'obtenir une vue d'ensemble succincte du droit international public général.
02/2022
Droit
La mobilité internationale des étudiants. S'organiser pour les défis à venir
Depuis le début des jantes 2000, la mobilité internationale des étudiants fortement progressé dans le monde et cet accroissement devrait s'accentuer. Alors que la France fait partie des rares pays hôtes et pourvoyeurs d'étudiants, les pouvoirs publics ont fixé des objectifs ambitieux : en 2017, le Président de la République a souhaité qu'en 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen" ; en 2018, le Premier ministre a donné comme objectif 500 000 étudiants internationaux en mobilité en France à l'horizon 2027. A partir d'un diagnostic approfondi et inédit de la mobilité des étudiants, qu'elle soit entrante ou sortante, la Cour des comptes formule des recommandations pour que les pouvoirs publics s'organisent face aux défis à venir en améliorant l'état de la connaissance, en mettant en place des dispositifs mieux tournés vers la réussite et en déployant un pilotage plus cohérent et efficace.
10/2019
Sciences politiques
La France et les questions internationales. Bilan des années 2010 et perspectives
Quel bilan tirer de l'action de la France dans les années 2010 ? Quand donner priorité à la négociation ou à la guerre ? Le président syrien pourra-t-il se présenter à des élections sous contrôle international ou relève-t-il de la justice internationale ? Comment combattre les extrémistes islamistes ? Quelle position de la France à l'égard d'autres conflits dans le monde ? Qu'en est-il du principe d'intangibilité des frontières établies ? Quelle politique de défense, en fonction de quels objectifs et de quelles menaces ? L'arme nucléaire, danger pour l'humanité ou instrument de paix entre les mains de certains pays ? Les Etats dotés, dont la France, ont-ils raison de s'opposer au traité d'interdiction générale de cette arme adopté à l'ONU par 122 pays et encouragé par le prix Nobel 2017 de la paix ?... Autant de questions d'actualité, parmi d'autres, débattues ici par les porte-parole des principaux candidats à l'élection présidentielle et reprises dans divers articles et analyses complémentaires.
10/2017
Droit international public
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Le fait illicite de l'Etat - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'Etat responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua a la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente – d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
12/2021
BTS Commerce international
Mise en oeuvre des opérations internationales. Enoncé, Edition 2021
Cet ouvrage développe ces techniques à l'aide de 90 cas pratiques, après en avoir rappelé les aspects théoriques sous forme de schémas et tableaux. Ces cas ont été réalisés à partir de situations réelles et d'annexes venant de l'entreprise.
11/2021
BTS Commerce international
Mise en oeuvre des opérations internationales. Corrigé, Edition 2021
Afin de répondre aux attentes pédagogiques des professeurs, ce manuel comporte de nombreux documents et tableaux à compléter. Il exige de plus une grande rigueur des étudiants, constituant un excellent outil pour la préparation des examens.
11/2021
Droit
La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale
La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d'entrée en fonction. Les grandes lignes de la procédure pénale adoptée par les Etats en 1998, dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette procédure a été complétée par un Règlement de procédure et de preuve (2002), un Règlement de la Cour (2004), du Greffe (2006), du Bureau du Procureur (2009), et un Code de conduite professionnelle pour les avocats exerçant devant la Cour (2006). La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d'une fusion des deux modèles théoriques, l'accusatoire et l'inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système sui generis qui en résulte reflète l'évolution constatée en matière des droits de l'homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau système de référence source d'inspiration pour de nombreux Etats. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes. Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Le lecteur, étudiant, enseignant, avocat, juriste, chercheur ou acteur agissant au sein d'organisations nationales et/ou internationales ou d'ONG, y trouvera une synthèse exigeante de la procédure et de la jurisprudence.
08/2012
Documentaires jeunesse
Vive la Convention des droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant racontée aux enfants
Depuis le 20 novembre 1989, les enfants ont des droits et 193 pays se sont engagés à les respecter. Beaucoup de choses ont déjà été améliorées, mais tant reste à faire ! Si chacun connaît bien la Convention et en parle autour de lui, la vie des enfants du monde peut encore vraiment changer.
10/2009
Droit
Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale
La création de la Cour pénale internationale avait suscité beaucoup d'espoirs auprès des plusieurs populations, surtout celles qui étaient victimes des atrocités commises par des seigneurs des guerres. Mais plus d'une décennie après la création de cette juridiction exceptionnelle, plusieurs personnes et même des dirigeants politiques et des organisations régionales dénoncent son action et remettent en cause son existence. Il y a donc une nécessité, pour l'auteur du présent ouvrage, de revisiter le système de justice pénale internationale. Pour se faire, il mène une réflexion théorique qui porte sur les points forts et les aspects négatifs du système pénal international afin de trouver des voies et moyens pour améliorer son fonctionnement et son rendement. L'objectif de ce livre est de fournir au lecteur une compréhension globale du mécanisme de justice pénale internationale. Il propose une réflexion critique sur certains aspects de ce mécanisme et il décrit ses fondements, son fonctionnement et les difficultés que rencontre ce système depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu'à la CPI.
04/2019
droit pénal international
Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale
La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d'atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d'une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer son action et à remettre en cause son existence. Selon l'auteur, il y a donc une nécessité à revisiter le mécanisme de justice pénale internationale. Points forts et faiblesses de ce système - depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu'à la CPI - sont scrutés, afin de trouver les axes et les moyens d'améliorer son fonctionnement et son efficacité.
01/2023
Antiquité - Généralités
Acte général de la Conférence internationale d'Algésiras
Acte général de la Conférence internationale d'Algésiras Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit comparé
Les enjeux de la mobilité interne et internationale
Le droit a toujours tenté d'appréhender et de résoudre les conflits qui peuvent naître du déplacement géographique des individus comme des choses. Si un certain nombre de solutions semblaient acquises en droit, force est de constater que les raisons tout comme les modes de la mobilité spatiale ont pu muter et se diversifier. La mobilité est assurément liée aux circonstances d'ordre économique, social, personnel, familial, environnemental, culturel, politique et philosophique qui forment la conjoncture de notre société à un instant ou à une époque déterminée. Or, le droit qui a pour objectif général de réglementer la vie des femmes et des hommes en société, ne peut nier les nouveaux enjeux de la mobilité, en tant que motifs de son intervention et de son évolution. Il apparaît nécessaire aujourd'hui de s'interroger sur l'opportunité et la pertinence d'apporter de nouvelles réponses aux questions juridiques posées par ces déplacements tant a l'Intérieur de nos frontières qu'à l'extérieur. Pour ce faire, l'étude préliminaire de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services. Le cadrage qui en résulte oriente autant les politiques de la mobilité que les solutions de mobilité en fonction, avant tout, des enjeux environnementaux importants. L'environnement figure comme un premier enjeu à la fois global et central de la mobilité, révélant des objectifs tels que la décarbonation et la préservation de l'état de nature de sites, sources d'interrogations en termes de liberté de circulation et de responsabilité (Première partie). L'économie fait partie intégrante des réflexions liées aux enjeux de la mobilité, puisque bien qu'animée par un être conscient y greffant des motivations variées, la mobilité prend également place dans l'organisation et la vie des personnes. Elle caractérise les échanges, les services et s'adapte, avec des moyens associés, aux nouvelles perspectives que d'aucuns leur accolent (Deuxième partie). La protection des individus, notamment lorsqu'ils sont vulnérables, par l'effet d'un état passager ou durable (handicap, âge...) ou d'une situation considérée comme défavorable, essentiellement dans l'hypothèse ici de la conclusion d'un contrat de travail ou de consommation, représente un enjeu aussi fondamental lié au fait d'être et de demeurer mobile, sans subir de contraintes, de pressions, d'atteintes ou d'abus (Troisième partie). La famille, enfin, en tant que groupe structurant l'identité des personnes et cristallisant la plupart de leurs aspirations, connaît une mobilité qui lui est singulière parce qu'en conduit les individus à faire siens des mobiles qui les amènent à se déplacer, notamment à l'étranger pour y rechercher l'effet de droit satisfaisant (Quatrième partie), Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2019 organisé à Rouen et au Havre par le CUREJ et le CERMUD.
07/2021
