Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
Extraits
Histoire du droit
Thèse de doctorat. De la séparation de biens judiciaire, en droit français
De la restitution de la dot, en droit romain ; De la séparation de biens judiciaire, en droit français : thèse pour le doctorat soutenue... le 26 avril 1866,... / par C. -G. Tabary,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Economie
L'impact de l'éducation de la femme sur la croissance économique en Afrique subsaharienne
Cette thèse est fondée sur la relation entre éducation et croissance économique, et s'intéresse entre autres aux principales raisons du retard socioéconomique de l'Afrique subsaharienne, afin de contribuer à enrichir le débat sur le lien entre le capital humain et la croissance, en y intégrant la dimension du genre. L'objectif principal de ce travail est de montrer que l'investissement dans l'éducation des femmes peut non seulement accélérer le rythme d'une croissance économique soutenue, mais surtout le maintenir pour permettre d'accéder au bien-être collectif. L'auteure présente ainsi une application empirique en données de panel portant sur un échantillon de seize pays de l'Afrique subsaharienne, pour une période d'observation qui s'étend de 1994 à 2008. Les résultats prouvent qu'à long terme, le niveau d'éducation secondaire des femmes a des effets positifs et significatifs sur la croissance du PIB par tête.
02/2018
Histoire internationale
Khrouchtchev. La réforme impossible
On se souvient si volontiers des pitreries de l’homme – capable d’asséner sa chaussure sur un pupitre de l’ONU pour faire taire l’assistance – qu’on en oublierait presque que Nikita Khrouchtchev (1894-1971) est aussi celui qui pratiqua docilement, durant deux décennies, les purges sanglantes ordonnées par Staline, liquida ses rivaux Beria et Malenkov pour mieux se hisser au pouvoir, et réprima férocement les insurrections de Pologne et de Hongrie.Le fils de serf né en Ukraine, qui débuta comme ouvrier métallurgique et souffrit toute sa vie, bien qu’il s’en défendît, de son manque d’éducation, a fait du chemin jusqu’au sommet de la deuxième puissance mondiale. Il est l’exemple le plus achevé de ces simples soldats de l’appareil du parti qui, promus par Staline sur les cadavres de leurs prédécesseurs, dirigeront l’URSS jusqu’à Gorbatchev. Pourtant, comparée à la stagnation de l’époque Brejnev qui lui succédera, l’ère Krouchtchev (1955-1964) s’engage a contrario dans un mouvement de déstanilisation qui touche nombre de secteurs, alors qu’une profonde crise économique, sociale et politique atteint l’URSS. En politique étrangère, Mr K., comme on le surnomme alors, infatigable voyageur, multiplie les gestes de détente mais maintient les « démocraties populaires » dans une étroite subordination à Moscou, déchaînant ainsi les revendications nationales qui feront éclater le bloc soviétique et chuter le mur de Berlin qu’il a fait ériger. Il doit reculer devant Kennedy lors de la fameuse crise des missiles de Cuba et ne peut empêcher la rupture publique avec Mao. Mais en envoyant Gagarine dans l’espace, il hisse l’URSS au premier rang de la conquête spatiale.C’est aussi le seul secrétaire général qui ait laissé d’abondants Mémoires qui, bien que truffés de petits ou gros mensonges, jettent une lumière crue sur la société soviétique de la fin des années 1920 à la fin des années 1960. Jean-Jacques Marie en a relu et traduit scrupuleusement l’édition russe, non expurgée par le KGB, et a exhumé des archives soviétiques partiellement ouvertes nombre de lettres et de procès-verbaux jusque-là inédits. Première biographie écrite en français par un historien sur ce personnage emblématique de la guerre froide, elle nous aide à comprendre les problèmes de la Russie d’aujourd’hui.
03/2010
Religion
Luther et la Réforme
Luther et la réforme... 1517, Martin Luther se dresse au nom de sa conscience et de la vérité de l'évangile...? et c'est la réforme, une révolution religieuse : l'Europe catholique déstabilisée en quelques années et une nouveauté : le protestantisme. Pourquoi s'intéresser aujourd'hui à Luther et à son époque, ce détour historique peut-il expliquer la division persistante entre catholiques et protestants, qu'est-ce qui les sépare ?
Bénéficiant des connaissances de Daniel Olivier, l'un des meilleurs spécialistes catholiques de la réforme et du talent vulgarisateur d'Alain Patin, cet ouvrage met d'abord en face la personnalité de Luther, un homme haut en couleurs, avec ses élans, ses moments de doutes, sa détermination, ses emportements dans une époque trouble et passionnante. Les auteurs décrivent comment cet homme et tant d'autres réformateurs, célèbres ou anonymes renouent avec la force vitale de l'évangile. Une telle expérience aurait pu renouveler toute l'église mais l'unité s'est brisée et chaque camp s'est alors renfermé frileusement dans ses frontières... après cinq cents ans de fracture, ce livre pose la question : l'heure n'est-elle pas venue d'une réconciliation , les chrétiens voudront-ils exaucer la prière de Jésus : " père, qu'ils soient un, afin que le monde croie... "
Tout simplement, une collection d'outils de formation pour ceux qui veulent faire le point sur la foi.
Tout simplement, une manière d'écrire qui va à l'essentiel sans faire de fioritures.
Tout simplement, l'ambition de présenter, au public le plus large, le fruit de réflexions théologiques habituellement réservées à des spécialistes.
01/1997
Droit
La Réforme hypothécaire, rapport
La Réforme hypothécaire, rapport par M. G. Vacher,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Que-sais-je ?
La Réforme (1517-1564)
Au XVIe siècle, de profondes transformations vont bouleverser le christianisme occidental : avec les Réformes protestantes, un monde religieux unifié sous la houlette de la papauté laisse place à une chrétienté éclatée, bientôt meurtrie par les guerres de Religion. Au monde médiéval succède la modernité. C'est cette histoire que retrace Pierre-Olivier Léchot plus de cinq cents ans après l'affichage (supposé), le 31 octobre 1517, des 95 thèses de Luther. En présentant les conditions d'émergence des Réformes protestantes et leurs destins à travers l'Europe, en insistant sur leur diversité et en s'arrêtant sur les grandes figures du mouvement réformateur (Luther, Zwingli, Calvin), il ne raconte rien de moins que des changements culturels et intellectuels qui ont durablement modifié le visage de l'Occident.
04/2024
Littérature française
Impact Vision. La bible du networker
L'ouvrage Impact Vision est la bible moderne du Networker. Vous allez découvrir à travers ce livre toutes les clefs pour devenir un véritable professionnel du marketing relationnel. Je vous explique avec précision toutes les étapes du métier, dont la prospection, l'invitation, la présentation, le closing et la formation de votre partenaire. Je vous montre ce qu'il faut faire et ne pas faire avec votre prospect.
10/2020
Marketing
Store Impact. La revanche du retail
A l'heure du tout digital, le magasin reste plus que jamais le centre de la relation client et se révèle indispensable pour développer ses affaires. Que l'on parle de magasin de détail, de grandes boutiques de luxe, de pop-up store, les magasins sont aujourd'hui en train de se réinventer pour contrer la concurrence des achats en ligne, concurrence accentuée par la baisse du trafic en magasin, en partie liée à la crise du Covid. Il est alors indispensable aux marques de procurer une expérience complète au client, de se différencier, ce qui peut passer par le phygital, tout en gardant une bonne rentabilité. Dans cet ouvrage très documenté qui reprend tous les types de magasins, les auteurs, spécialistes du retail vous présentent tous les outils pour faire du magasin un lieu impactant. Vous y découvrirez les nouvelles fonctions et les nouveaux formats de magasins, l'importance des vendeurs et du responsable du magasin, ainsi que les nouvelles fonctionnalités phygitales qui peuvent en faire un lieu omnicanal et très rentable. Ce livre se révèle ainsi un guide complet pour réussir à développer son chiffre d'affaires grâce au magasin
01/2024
Religion
La réforme des nullités de mariage. Une étude critique
La réforme des procédures déclaratives de nullité de mariage, adoptée par le pape François le 15 aout 2015 est entrée en vigueur récemment. Rarement une modification législative n'avait été présentée avec une telle solennité qui n'a d égale que l'agitation intellectuelle qui l'accompagne. Cette "loi de portée historique" a déjà fait couler beaucoup d'encre. Celle des journalistes d'abord, avec une verve assez inaccoutumée pour une simple évolution du droit canonique. Vinrent ensuite les colloques, ou journées d'études, organisés très rapidement. Le temps est venu d'offrir une analyse détaillée et approfondie de cette loi, et des transformations qu'elle apporte au procès canonique. Pour tenter d'éclaircir une situation passablement embrumée, il était nécessaire de présenter au public français quelques études significatives des changements importants opérés par cette réforme. Le lecteur trouvera ici des lectures critiques, cherchant à discerner les mérites et les défauts de cette législation. Avec les contributions de : Mgr Roland Minnerath, Thibaud Collin, François Dussaubat, Cyrille Dounot, Philippe Toxé, o. p. , Cédric Burgun, Bruno Gonçalves c. o. , Emmanuel Tawil, Mgr José-Maria Serrano-Ruiz, P. Rami Al Kabalan.
06/2016
Droit
Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1: droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
07/2010
Presse, audiovisuel
Pratique du droit de la presse. Loi du 29 juillet 1881, liberté d'expression, droits de la personnalité, responsabilités civile et pénale des médias, 4e édition
Tout le droit de l'expression publique : presse écrite, édition, télévision, radio, Internet et réseaux sociaux. L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d'entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente lapproche dun compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de linformation et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, linjure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de régulation de linformation, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s'adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes dexpression inconnues jusqualors, et régit lensemble du monde de la communication. Mais ce bloc de règles n'est pas le seul, loin s'en faut, à régir cette activité. D'autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Enfin, notre droit de linformation senvisage aujourdhui autant dans un cadre purement national que dans le contexte dun droit européen très riche résultant de lapplication de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu'il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l'intérêt général ou le principe de proportionnalité. Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la quatrième édition a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l'intégralité du droit de la presse y compris l'ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant dune jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan national qu'européen. Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes dentreprises, mais l'auteur n'hésite pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants. Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons.
08/2023
Immobilier, droit de la constr
Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés, 10e édition
A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : - Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? - Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? - Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? - Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? - Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? - Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? - Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? - Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? - Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? - Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
04/2024
Droit
La réforme du droit de la responsabilité civile. Regards croisés franco-dominicains. Actes des journées du 7 et 8 juin 2019
La République dominicaine a traduit fidèlement notre code civil de 1804 et suit de près nos évolutions jurisprudentielles et les travaux de la doctrine, en droit de la responsabilité civile. Ainsi, nous partageons la rédaction des 5 articles (art. 1382 s. civ.), issus du Code de 1804, qui ont forgé le droit de la responsabilité civile, qui scellent nos destinées communes. Articles que la France s'apprête à faire évoluer, et qui ont d'ores et déjà été renumérotés par l'ordonnance du 10 février 2016. C'est pourquoi, il est apparu opportun, dans le prolongement de travaux initiés en 2017 sur la réforme du droit des contrats, sous l'impulsion d'Anthony Abud-Queliz, qui avaient donné lieu à un colloque juste après l'adoption de l'ordonnance de février 2016, d'anticiper la réflexion et le dialogue sur les enjeux et orientations de la réforme de la responsabilité civile, volet manquant du triptyque de la réforme du droit des obligations français, après la réforme de la prescription et celle du contrat. Le présent ouvrage, a été précédé, en juin 2019, d'un colloque en République Dominicaine : il porte sur les lignes directrices du projet, présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, et sur les conditions de la responsabilité, sur lesquelles il est apparu utile de porter un regard croisé. L'ouvrage n'est cependant que le premier tome de ce travail comparatif qui se prolongera en échanges sur les autres aspects de la réforme, notamment sur les causes d'exonération et les effets de la responsabilité civile et sur les régimes spéciaux, dans les années à venir. Se succèdent ainsi, sur des thématiques communes, des interventions de rapporteurs français et dominicains qui nourrissent ce dialogue croisé fructueux.
10/2019
Histoire internationale
La réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine
La République centrafricaine a connu un éclatement substantiel de son appareil sécuritaire, qui a nécessité une réforme du système global du pays. Cette réforme a permis une mise en route des activités à court terme. Les invasions violentes de la Seleka en 2013 et des anti-Balaka en 2014 ont effrité les systèmes de sécurité de la RCA. C'est pourquoi il faut reconstruire, et non réformer, le secteur de la sécurité centrafricaine.
07/2016
Droit des affaires
La place du consommateur au quotidien. La pratique contractuelle 7, Symposium en droit des contrats
DROIT SUISSE Le présent ouvrage fait suite au septième symposium consacré à la pratique contractuelle, qui s'est tenu à l'Université de Fribourg le 10 novembre 2021. Les contributions réunies dans ce volume abordent divers problèmes sur la place du consommateur au quotidien. Les auteurs analysent notamment les questions relatives aux contrats de consommation et au dommage, aux clauses de prix dans les conditions générales, aux plateformes en ligne et à la protection du consommateur dans ce domaine, ainsi qu'aux enjeux de la crypto-monnaie et du paiement en droit suisse. En outre, des contributions portent sur la question de savoir si la LCD peut véritablement venir au secours du consommateur ou si l'action collective serait un moyen efficace de défense de ses intérêts. Enfin, la question du sort des données personnelles et des droits immatériels sur Internet et dans les applications ponctue l'ensemble des contributions.
06/2022
Droit administratif général
L'essentiel du droit administratif des biens. 8e édition
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties : - la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) - l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale - les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens. Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions. Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
07/2023
Géopolitique
La guerre, bien sûr
Le cas ukrainien a remis le sujet de la guerre sur le devant de la scène, lui donnant un air de nouveauté effrayante, alors qu'il est en fait très ancien et permanent, occulté par peur et hypocrisie. Les hommes se font la guerre depuis qu'ils ont conscience de pouvoir la faire et ne paraissent pas vouloir arrêter de la faire. La guerre est un incendie perpétuel et continuel, un phénomène unique qui se déplace et trouve toujours à s'embraser sur les mêmes cendres. La guerre est première, avant le commerce, avant l'amour. En entrelaçant entretiens, essai, témoignages et photos inattendues, Xavier Delacroix aborde ce sujet en multipliant les points de vue (historique, philosophique, juridique, mémoriel, etc.). L'intention est de surprendre le lecteur, de lui faire découvrir des idées, des hommes, des femmes, des regards et de lui permettre de trouver dans l'écrit, dans un livre, le même plaisir de la dispersion, de l'échappement, de la promenade, que peut procurer l'interactivité numérique. Journaliste, essayiste et éditeur, Xavier Delacroix a commencé sa carrière à la BBC à Londres avant de devenir consultant dans successivement plusieurs sociétés de lobbying et affaires publiques. Il est l'auteur de : La Grande Peur des patrons (Le Félin), Regards (DVC Editions), Carpe diem 5. 11. 9 (DVC Editions), Bouches inutiles. Du naufrage de la parole publique (Lemieux Editeur), L'Autre Siècle (Fayard). On lui doit également deux volumes parus dans la collection Au fait et consacrés au Sexe (2021) et à la Mort (2022).
11/2023
Droit
Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Volume 2
Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué. Il s'agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau Code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Ce second volet examine les causes d'exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l'amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.
07/2019
Droit des affaires
Master Droit de l'entreprise. (Théorie et pratiques du droit des affaires), 5e édition
Le livre cible notamment les élèves en cursus universitaire, niveau Master, mais aussi les professionnels des professions judiciaires et commerciales.
09/2021
Agriculture
Abrégé du traité théorique et pratique sur la culture de la vigne
Abrégé du traité théorique et pratique sur la culture de la vigne, avec l'art de faire le vin, les eaux-de-vie, esprit de vin, vinaigres simples et composés ; par MM. Chaptal, Rogier, Parmentier et Dussieux . Publié par J. -L. Roard,... Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Géographie
Les littoraux. Impact des aménagements sur leur évolution
Dix des plus grandes villes du monde sont au bord de la mer. La moitié de la population des pays industrialisés vit à moins d'un kilomètre du rivage : si longtemps territoires du vide, les littoraux attirent chaque jour davantage. Plages de sable ou de galets, vagues ou courants littoraux, marais maritimes, dépôt des vases et des alluvions au gré des marées, falaises, récifs coralliens, milieux d'embouchure, etc.: l'auteur offre un panorama complet des littoraux, sans oublier les variations du niveau de la mer et les forces en action sur les côtes, ou les perturbations des systèmes côtiers induites par les activités humaines. Ouvrage de référence, largement illustré de photos, de cartes et de schémas, enrichi d'un index et d'une importante bibliographie, ce manuel présente les différents types de côtes, explique leur formation, montre leur évolution et propose les principes d'une gestion plus respectueuse de l'environnement littoral.
05/2010
Développement durable-Ecologie
Impact des TIC sur la consommation d'énergie à travers le monde
Les technologies ne sont pas isolées les unes des autres : elles agissent les unes sur les autres de façon complexe, et l'interaction des technologies de l'information et des communications (TIC) avec la consommation d'énergie en général en est un bon exemple par des effets induits comme le télétravail ou la gestion intelligente de l'énergie elle-même. Ce rapport voté par l'Assemblée générale de l'Académie des technologies, est le résultat du travail sur une période de deux ans, ayant permis la consultation de nombreux experts français et étrangers, et l'analyse d'autres documents dans ce domaine. Le rapport met en évidence la croissance modérée de la consommation d'énergie par les TIC, tente un chiffrage comparatif de leur effet par rapport à d'autres secteurs d'activité comme les transports, et suggère quelques pistes de recherche et de développement qui pourrait encore limiter cette croissance sur les décennies à venir.
12/2015
Sciences politiques
L'effet Trump. Quel impact sur la politique étrangère des Etats-Unis ?
"C'est facile de travailler avec moi. Vous savez pourquoi ? Je prends toutes les décisions." Donald Trump a beau fanfaronner, la crise du coronavirus a pourtant révélé les carences d'un système intoxiqué par un style présidentiel et un mode de gestion qui, depuis bientôt quatre ans, ont considérablement nui à la réputation des Etats-Unis et au leadership américain dans le monde. La politique extérieure des Etats-Unis est pour la première fois "personnalisée" et soumise entièrement aux calculs d'un président motivé par sa popularité auprès de son électorat. La raison principale de l'échec de cette présidence, en ce qui a trait à la politique étrangère, tient à son imprévisibilité et à son improvisation chroniques. Certes, celles-ci ont été des facteurs récurrents de Truman à Obama, mais sous Trump, elles atteignent des sommets inégalés par l'abandon des normes et des valeurs établies, au point de provoquer des dérapages irréversibles pour l'avenir de la diplomatie américaine. La Pax Americana fait place à la Pox Americana, un virus anti internationaliste qui perturbe les fondements de l'ordre international avec le refus américain d'y contribuer par son leadership. Si Trump est réélu en novembre 2020, certaines des caractéristiques évoquées dans ce livre rendront irrémédiables les changements importants quant à la place et au rôle des Etats-Unis sur la scène internationale.
02/2021
Actualité et médias
La République des mallettes. Enquête sur la principauté française de non-droit
La démocratie est-elle en train de tuer la démocratie, à bas bruit ? L'actualité a égrené depuis quinze ans des scandales politico-financiers sans que nous ne puissions en comprendre la logique, s'il devait même y en avoir une. Après plus d'un an d'enquête, au cours de laquelle de très nombreux acteurs, jusqu'au sommet de l'Etat, ont accepté de lui parler, à condition que cela soit souvent en "off", Pierre Péan met au jour bien des aspects passés inaperçus sur les activités dans les zones grises de l'Etat. Dans toutes ces affaires, un seul enjeu : constituer un "trésor de guerre", en vue de la campagne présidentielle suivante. A chaque fois, il s'agit de tirer la manne des grands contrats civils ou militaires. Le durcissement de la législation sur le financement des partis a accouché d'un monstre : désormais, la pratique des rétrocommissions est devenue la règle d'un certain commerce international d'Etat. Cette "République des mallettes" a pris le pas sur l'Etat démocratique. Son fonctionnement et les décisions les plus stratégiques du pays semblent aiguillonnés, plutôt que par l'intérêt national, par le souci de perpétuer ce système et de le rendre le plus fluide possible par la constitution d'une oligarchie restreinte occupant les postes "stratégiques" : à la tête des grandes entreprises à capital public, à l'Elysée et dans les ministères régaliens. Une oligarchie pour qui l'argent est devenu roi. A travers l'incroyable itinéraire de l'un des "facilitateurs" de ce système, personnage au passé des plus troubles, Pierre Péan démonte une à une les pièces d'un mécanisme qui, si nous n'y prenons garde, finira par ronger le système démocratique français, comme c'est déjà le cas en Russie ou en Italie.
09/2011
Droit
Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2021-2022
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice.
01/2021
Littérature française
Impact du psoriasis sur l'activité professionnelle. Chez une population de travailleurs dans la région du Sud Tunisien
Le psoriasis est une maladie psychosomatique chronique avec des manifestations dermatologiques et systémiques, responsable d'un retentissement social et économique. En milieu professionnel, l'impact peut aller d'un simple inconfort physique jusqu'à un handicap majeur. L'objectif de notre travail était d'évaluer le retentissement du psoriasis sur l'activité professionnelle et de mettre en valeur les caractéristiques liées à cette dermatose responsable de cet impact. Notre enquête a été réalisée au service de Dermatologie du CHU Hédi Chaker de Sfax du 1er Janvier 2020 jusqu'au 30 Juin 2020. Nous avons recensé 64 patients suivis pour psoriasis et en activité professionnelle pendant l'enquête. La fiche d'étude comprenait la version arabe du questionnaire WPAI (Work Productivity and Activity Impairement) et le PASI (Psoriasis Area Severity Index). Notre population était à prédominance masculine (84, 4%) avec un âge moyen de 45, 2±11, 2 ans. Les taux moyens des indicateurs de l'échelle WPAI étaient de 19, 9±24, 9% pour l'absentéisme, 48, 2±26, 5% pour le présentéisme, 33, 2±20, 1% pour la baisse de la productivité et 40, 9±22, 7% pour la baisse des activités quotidiennes.
06/2022
Garder la forme
Le guide pratique des appareils de bien-être
Ce livre-ci vous propose de découvrir un domaine du bien-être souvent méconnu, celui des appareils, des machines nées du génie humain. Les principaux appareils existant actuellement sur la marché sont décrits, avec les informations nécessaires pour contacter les distributeurs et vous en procurer un. Ceux-ci sont classés en : - Appareils de bien-être basés sur la chaleur - Appareils de bien-être basés sur les champs électromagnétiques magnétiques pulsés (CEMP) - Appareils de bien-être basés sur les couleurs - Appareils basés sur la Biorésonance - Appareils de bien-être basés sur les ondes - Appareils de bien-être à partir des pieds - Appareils de traitement eau et air - Appareils Keshe - Appareils de sport - Appareils pour cuisiner sainement - Autres appareils de bien-être - Quelques bijoux "bien-être" et quantiques
04/2021
Philosophie
Des principes de la raison pure pratique. Extrait de Critique de la raison pratique
Dans Folioplus philosophie, le texte philosophique, associé à une œuvre d'art qui l'éclaire et le questionne, est suivi d'un dossier organisé en six points : les mots du texte : Raison, loi, bonheur, liberté ; l'œuvre dans l'histoire des idées ; la figure du philosophe : LE philosophe de Königsberg ; trois questions posées au texte : Faut-il avoir des principes ? Ne cherche-t-on qu'à être heureux ? La liberté de l'homme : une évidence ou un problème ? ; groupements de textes : La voix de la conscience, raison ou déraison ? ; prolongements.
01/2007
Responsabilité civile
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Etude à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020
Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats. Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons. L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit.
12/2021
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
