Fondamentaux du droit - Corrigé. UE 1 du DCG
Extraits
Procédure civile
Droit judiciaire social. Généralités et originalités du contentieux
Aborder l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales. Cet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge.
11/2023
Droit
Droit institutionnel de l'Union européenne. 7e édition
Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe, néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre constitutionnel de l'Union européenne Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences L'ordre juridique de l'Union européenne Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne
11/2019
Droit international public
Manuel de droit international public. 8e édition actualisée
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
05/2021
Introduction historique au dro
Introduction à l'étude du droit. 24e édition
1/ Un ouvrage didactique : un outil essentiel pour la L1 2/ Une compilation des principaux exercices juridiques 3/ Une initiation à la recherche documentaire. " Cet ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, le cours d'introduction au droit. Il propose des séances de méthodologie appliquée au programme d'introduction au droit de première année, afin de permettre aux étudiants de travailler les exercices proposés par les facultés de droit : cas pratiques, commentaires d'arrêts, dissertations, notes de synthèse. La recherche documentaire est également abordée pour leur donner accès aux sources du droit. Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants de L1 en droit. Cet ouvrage propose un apprentissage méthodologique progressif des exercices habituellement pratiqués dans les travaux dirigés d'introduction au droit. Un ouvrage essentiel pour découurir le droit.
07/2024
Couple, famille
Mon bébé mois par mois. De 0 à 1 ans, Edition revue et corrigée
Un guide complet pour découvrir le développement physique et psychologique de votre bébé, répondre à ses besoins et l'accompagner en douceur de la naissance à 1 an. Mois par mois, un bilan détaillé de ses progrès, de son rythme, de sa santé, de son alimentation... A la fin de chaque trimestre, des dossiers complets sur les sujets essentiels : l'allaitement, les premiers biberons, les soins, les premières sorties, les pleurs, le sommeil, la place du père, le matériel de puériculture, le langage, les premiers pas... Un guide pratique indispensable, facile à consulter pour se sentir zen à l'arrivée de bébé !
08/2019
Littérature française
Les lois sur l'intérêt examinées au point de vue de l'économie politique, de l'histoire et du droit
La Liberté de la presse, petit drame sans amour, en rimes aventureuses. [Signé : G. Descottes.]Date de l'édition originale : 1881Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Droit international
Le droit d auteur en questions. 1 Objet de la protection - Conditions et formalités
DROIT BELGE Le droit d'auteur en questions est le fruit des connaissances, des réflexions et de l'expérience d'un avocat qui pratique le droit d'auteur au quotidien. La théorie est ainsi confrontée à la pratique et les questions procédurales ne sont pas en reste. La structure n'est pas vraiment classique pour un ouvrage juridique : ce sont des questions qui font office de chapitres. Cette approche sous forme de questions présente l'avantage d'être plus directe et facilite l'accès à la matière pour ceux qui n'y sont pas encore familiers. L'approche sous forme de questions est également un terreau particulièrement fertile pour l'approche critique. En la matière, la réponse est rarement binaire. Il faut bien le constater, le droit d'auteur est une branche du droit complexe et tout en nuances. La logique dans l'ordre des questions se révélera d'autant plus si le lecteur prend le temps de lire l'ensemble de l'ouvrage de façon linéaire. Dans le même temps, l'index a été particulièrement travaillé afin de permettre au lecteur qui a besoin d'une réponse sur un point spécifique de naviguer facilement à travers l'ouvrage. Les questions développées dans ce premier tome dédié à l'objet de la protection, aux conditions et aux formalités du droit d'auteur, sont les suivantes : . Que protège le droit d'auteur ? . Le droit d'auteur protège-t-il les interprétations d'oeuvres ? . La notion d'oeuvre au sens du droit d'auteur est-elle limitée aux objets perceptibles par la vue ou par l'ouïe ? . Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur ? . Pour être protégée par le droit d'auteur, une oeuvre doit-elle être nouvelle ? . La valeur artistique de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La longueur de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La quantité de travail, l'expérience, le savoir-faire... sont-ils des critères pertinents pour déterminer si une oeuvre est protégeable ? . Peut-on tenir compte du succès de l'oeuvre ou de son caractère distinctif pour déterminer sa protection ? . Le droit d'auteur protège-t-il les idées ? . Quelles formalités faut-il accomplir pour être protégé par le droit d'auteur ? . A quoi sert le sigle © ? . Une oeuvre doit-elle être fixée sur un support pour être protégée par le droit d'auteur ? . Faut-il dire le droit d'auteur ou les droits d'auteurs ? . Un animal ou un robot peut-il être un auteur ? Le droit d'auteur en questions s'adresse à tous : tant aux praticiens du droit qu'à ceux qui souhaitent apprendre la matière ou trouver une réponse à l'une de leurs - petites ou grandes - interrogations.
10/2022
Droit
Droit et institutions. Tome 1, De l'Empire romain à la féodalité, 2e édition
Les Normands mettent le royaume en péril : le succès d'aventuriers, peu nombreux mais entreprenants, révèle sa fragilité. Les aristocrates croient le sauver en s'affranchissait de l'autorité royale. Pourtant, les gens d'Eglise, entraînant toute la population, continuent à se tourner vers le passé et à rêver, comme au temps de Charlemagne, la restauration de l'autorité impériale sur Romains et Francs, maintenant confondus dans une prodigieuse foi en l'avenir. Les chrétiens de la société carolingienne se plaisent à rappeler les gloires du peuple de Dieu dans l'Ancien Testament ; ils représentent Charles le Chauve en roi Salomon. Mais ici, le roi d'Israël, vêtu du manteau pourpre des empereurs romains, est flanqué de deux palatins tenant des attributs du roi franc : lance, écu, épée. En majesté sur une cathèdre de style byzantin, le roi couronné siège sous un dais dans une cour bordée d'arcades, où se pressent les dignitaires du palais et la foule des rachimbourgs. Ce nouveau peuple élu assiste au Jugement de Salomon. Dans une composition triangulaire, tous les regards des laïcs, hormis celui de l'exécuteur, convergent vers le roi. Investi d'un ministerium, celui-ci rend la justice en recherchant la vérité. Le partage de l'enfant vivant, qu'il propose pour identifier la mère, est accueilli par des gestes d'approbation et de louanges. La scène, discrètement représentée au bas de la miniature, est essentielle : la sagesse du fils de David ne peut apparaître pleinement que dans l'épisode biblique. Telle était l'idée de justice à la fin du IXe siècle : utopie rétrospective ? Charles le Chauve emporta dans la mort le rêve impérial du premier millénaire. Pourtant, nombre d'institutions, bien que remodelées sous l'emprise féodale, poseront les bases d'une société nouvelle.
12/1993
Droit
Fiches de culture juridique. Rappel de cours et exercices corrigés
50 fiches de cours pour développer sa Culture juridique : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, - des repères bibliographiques pour aller plus loin, - 1 index.
01/2019
Littérature française
Scènes de la vie de Bohême. Edition revue et corrigée
Scènes de la vie de Bohème / Henri Murger ; illustrations de Paul Destez Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Espagnol apprentissage
Exercices de grammaire espagnole. Avec corrigés et rappels de cours
L'ouvrage comporte plus de 150 exercices permettant une révision complète de la grammaire espagnole. Exercices de transformation, de traduction, de thème, d'accentuation, de transcription, de compréhension, etc., la forme des exercices proposés est très variée de manière à stimuler l'intérêt des étudiants. De plus, de nombreux exercices sont construits à partir d'extraits de textes littéraires ou d'articles de presse représentatifs de la culture et de la civilisation espagnoles. En effectuant méthodiquement ces exercices, les étudiants pourront évaluer et améliorer leur maîtrise de la grammaire. Pour les y aider, les corrigés de tous les exercices figurent à la fin de l'ouvrage et des rappels de cours sont fournis.
01/2005
Statistique descriptive
Fiches de Statistique descriptive. Rappels de cours et exercices corrigés
10 fiches pour réviser tout le cours de Statistique descriptive : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2022
Gestion financière
Fiches de Stratégies financières. Rappels de cours et exercices corrigés
12 fiches pour réviser tout le cours de Stratégies financières : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2022
Droit constitutionnel
Fiches de contentieux constitutionnel. Rappels de cours et exercices corrigés
45 fiches pour réviser tout le cours de Contentieux constitutionnel : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
01/2023
Droit
Droit de la famille et des personnes. 4e édition
La 4e édition de cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l'état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l'angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique. Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d'appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière. Chaque fiche offre : un cours synthétique mais complet ; les repères fondamentaux ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), pour s'entraîner et acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques en vue d'approfondir telle ou telle question. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de droit civil.
04/2014
Sociologie
Le business des droits TV du foot
L'escalade ininterrompue des droits TV du foot semble irréversible. Cette surenchère entraîne des coûts de plus en plus importants pour les téléspectateurs. Elle pousse les fans vers des solutions illégales, telles que les offres IPTV ou les sites de streaming. Comment en est-on arrivé là? Cette bulle va-t-elle exploser ? Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur les mécanismes de ce marché très particulier, sur son histoire et sur les motivations des acteurs (télés à péages, opérateurs télécom, agences, GAFA, etc) qui ont participe à cette inflation. En s'appuyant sur sa forte expérience du secteur, Pierre Maes raconte l'incroyable histoire et les dérives de cette concurrence acharnée pour décrocher le Graal des droits, du foot. Il montre comment les clubs, les ligues et les fédérations, vendeurs de ces droits, se sont octroyés un pouvoir exorbitant qui leur permet l'exploitation sans limites d'un monopole, sous l'oeil bienveillant des régulateurs de la concurrence. Cet ouvrage didactique et captivant explique en profondeur les tenants et les aboutissants de la flambée de ce marché qui prend en otage les amoureux du ballon rond et vide de plus en plus leur portefeuille... Jusqu'à, peut-être, faire exploser le système.
03/2019
Responsabilité civile
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Etude à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020
Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats. Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons. L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit.
12/2021
Religion
Les associations de fidèles selon le droit de l'Eglise
Depuis le concile Vatican II les fidèles reçoivent de nombreuses missions dans l'Eglise et sont appelés à fonder, innover et développer des initiatives selon leur charisme propre. Pour cela l'Eglise a prévu dans son droit de nombreuses possibilités de collaboration entre les structures ecclésiales et laïques afin de soutenir de telles initiatives. Ce livre recense les règles juridiques qui organisent une telle collaboration et donne concrètement les éléments pour créer puis gérer en harmonie de telles structures, de la plus modeste à la plus développée. Il propose des modèles de statuts, de demandes écrites et de décrets. Un ouvrage essentiel pour tous ceux qui veulent s'engager en tant que chrétiens dans la société en collaboration avec l'Eglise. Traduit en plusieurs langues et réédité de nombreuses fois c'est la référence dans ce domaine. Lluís Martínez Sistach, né à Barcelone le 29 avril 1937, est cardinal archevêque de Barcelone depuis 2015. Docteur en droit canon, il a écrit plusieurs ouvrages dans ce domaine. Il est consulteur dans différentes congrégations romaines et membre du Tribunal suprême de la Signature apostolique.
10/2019
Droit
Travaux dirigés de droit de la protection sociale. 7e édition
Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale
07/2019
Responsabilité civile
Le préjudice moral. Etude de droit de la responsabilité civile
La prolifération des figures du préjudice moral Le préjudice moral n'a cessé, depuis sa reconnaissance, d'occuper une place croissante dans notre système d'indemnisation. En dépit des réticences initiales, le libéralisme de la jurisprudence, soutenu par les évolutions sociologiques contemporaines, a conduit à une véritable prolifération des figures du préjudice moral.
04/2021
Droit pénal
Précis de droit pénal et de procédure pénale. 9e édition
Figures emblématiques de l'Imperium de l'Etat, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la "société spectacle" , dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
06/2022
Droit communautaire
Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre qu'il faut situer l'analyse du principe de précaution. Celuici entraîne un changement épistémologique dans la conduite à tenir face à un risque. L'application de ce principe amène les décideurs à ne plus attendre de disposer d'une connaissance scientifique certaine, mais à agir en présence d'un risque seulement incertain. En dépit de son importance, le principe de précaution reste en droit de l'Union européenne un principe fortement controversé dont la signification et les effets ne sont pas conçus de manière univoque. Dans ce contexte, en reconnaissant la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique de ce principe basée sur la diversité plutôt que sur l'uniformité. Cette interprétation est ancrée dans la construction du réseau conceptuel du principe de précaution. Ceci permet d'identifier la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. L'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action représentant les deux noeuds principaux de son réseau. Ces noeuds ne sont pas isolés, mais ils sont reliés par des liens à d'autres noeuds qui constituent les macroconcepts permettant d'identifier et d'appliquer le principe de précaution en droit de l'Union européenne. C'est à l'analyse de ces noeuds et liens que le présent ouvrage est consacré. Tout au long de cette étude, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement permettant tant à un public académique qu'aux praticiens de saisir l'essence du principe de précaution en droit de l'Union européenne.
10/2021
Philosophie
Sur le droit de mentir. Suivi de Théorie et pratique
Mentir peut-il devenir un droit ? Nos principes ont-ils une valeur pratique ? Que signifie avoir des droits ? Quelle justice peut-on attendre des rapports sociaux ? Les deux textes dont nous proposons une traduction rajeunie et une explication détaillée révèlent un Kant en débat avec ses contemporains et en phase avec l'aspiration républicaine née de la Révolution française. Un penseur moins préoccupé de théorie pure qu'attentif à montrer comment, en morale comme en politique, on ne peut affronter le cynisme ou l'opportunisme que si l'on a soigneusement instruit les valeurs qu'on entend maintenir. Sa réflexion rejoint l'individu engagé dans un choix moral compliqué, ou hésitant sur ses motivations pratiques, confronté à l'inégalité sociale ou inquiet du destin de l'humanité. En nous proposant une esquisse philosophique, c'est-à-dire problématique, de ce que serait une vie juste, Kant nous invite à penser l'idéal social dont nous avons besoin.
01/2019
Philosophie du droit
Le droit et les Fables de Jean de la Fontaine
Fabuliste engagé du XVIIème siècle, Jean de La Fontaine est entré dans la culture populaire internationale. Ses fables enseignées dès le plus jeune âge ont marqué notre culture générale voire façonné, consciemment ou inconsciemment, notre savoir être. Il convient pour les juristes que nous sommes devenu. e. s d'interroger l'influence et l'avenir de cet héritage sur nos domaines de spécialités. Ainsi, la pensée de Jean de La Fontaine peut-elle éclairer le droit ? Les morales et l'esprit de son oeuvre littéraire sont-ils encore d'actualité ? En quoi ses fables peuventelles nous amener à requestionner notre méthodologie ? Autant de questions qui nous mènent à replonger avec plaisir dans les allégories de Jean de La Fontaine et à contribuer à notre échelle à penser le Droit. Ce colloque est bien sûr ouvert à toutes les disciplines juridiques. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu'une journée d'étude sur le même thème s'est tenue il y a quatorze ans et a donné lieu à une publication1. Durant cette journée ont été étudiées : - La laitière et le pot de Lait (investisseur boursier) - Le laboureur et ses enfants (droit de propriété à Madagascar) - Les loups et les brebis (droit des contrats, transaction)
11/2023
Droit
Liquidations. Exercices corrigés, 2e édition
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage. Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale. Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
01/2017
Revues de droit
Revue du droit des religions N° 14 novembre 2022 : De quelques états de la laïcité
Ce dossier fait l'analyse de la laïcité mise en oeuvre en Belgique, Italie, Turquie et au Québec permettant de montrer que ce principe ne s'applique pas de manière uniforme et qu'il peut revêtir des formes très différentes du "modèle" français. L'analyse de la laïcité mise en oeuvre en Belgique, Italie, Turquie et au Québec permet de montrer que ce principe ne s'applique pas de manière uniforme et qu'il peut revêtir des formes très différentes du "modèle" français. Le recours à la laïcité dans les Etats européens ou américains vise a priori un objectif commun qui consiste à permettre la coexistence harmonieuse des convictions dans des sociétés pluralistes. Cet enjeu s'inscrit néanmoins dans le cadre de régimes juridiques et d'expériences historiques singulières qui mettent en lumière les diverses facettes et la complexité de la laïcité.
11/2022
Droit
Manuel de droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerce
Manuel de droit commercial : contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerce... / par P. Bravard-Veyrières,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Auto-apprentissage
Le Russe en 300 exercices. Corrigés des cahiers 1 à 5
Natalia Jouravliova Dei-Cas est un écrivain russe, dont deux recueils de nouvelles ont été publiés en France ("Saisons" et "Exils"). Docteur en littérature, diplômée de l'Université de Moscou et membre du jury Russophonie, elle enseigne la langue russe à l'Ecole polytechnique et à l'Ecole Alsacienne de Paris. Sa méthode, fondée sur 20 ans d'expérience dans la formation au russe, est adaptée à plusieurs publics : l'université, du niveau débutant au niveau avancé ; les classes préparatoires et les grandes écoles ; l'enseignement secondaire, de la 5e à la Terminale. La méthode regroupe 5 cahiers d'exercices, menant progressivement du niveau A1 au niveau B2. Ces supports de travail sont prévus pour un apprentissage collectif (en présentiel ou à distance), mais aussi individuel : ils peuvent ainsi intéresser l'autodidacte, grâce au livre de corrigés destiné aux enseignants. Ce livre regroupe les corrigés des cinq exercisiers de la méthode "Le Russe en 300 exercices" , menant du niveau A1 au niveau B2. Il est principalement destiné aux enseignants. Néanmoins, il sera aussi profitable aux élèves ou étudiants souhaitant approfondir leur maîtrise de la langue. Enfin, à l'attention des autodidactes, ce livre rend possible l'utilisation en totale autonomie de la méthode en tant que guide d'apprentissage.
10/2023
Droit
Introduction critique au droit international
Cette introduction critique au droit international remet en cause les auteurs classiques et leurs présupposés idéologiques ou même politiques. L'ouvrage montre aussi le caractère hétérogène et contradictoire du droit international d'aujourd'hui, système de normes en mutation dans une société où les Etats occidentaux, devenus minoritaires, restent encore les plus puissants.
07/1986
Introduction historique au dro
Introduction au droit. Edition 2024
Une introduction au droit permettant de comprendre la matière juridique en France dominée par différentes classifications fondamentales. La 9e édition de cet ouvrage présente les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste. Il contient une présentation préalable du droit, en tant que Droit objectif, puis un exposé de la diversité et de la mise en oeuvre des droits, au sens de droits subjectifs, en développant les particularités de la matière juridique, qu'elles soient non seulement théoriques, mais aussi pratiques.
