Le droit en action sociale
Extraits
Méthodologie
Etablir les limites éducatives. Evaluation, diagnostic, action thérapeutique, 2e édition
Nous observons à l'heure actuelle que la majorité des consultations en psychologie infanto-juvénile ne concerne plus des problématiques de " contenus " (correspondant aux besoins affectifs, cognitifs, émotionnels de l'enfant) mais de " contenants " relevant de la construction des limites entre dedans et dehors, donc de l'apprentissage de la frustration. Ces limites sécurisent pourtant l'enfant et lui permettent à la fois de bien s'intégrer à la société et d'explorer toutes les richesses du " contenu " de son psychisme. Or, de façon tout à fait étonnante, l'enseignement en psychologie n'appréhende que peu la problématique des limites éducatives, sauf pour énoncer des situations cliniques extrêmes nécessitant de lourds soins. Cet ouvrage aspire à combler ce manque, en proposant un moyen thérapeutique pragmatique de structuration des limites par la guidance parentale, dans une orientation psychodynamique.
09/2022
Procédure pénale
Les sciences du numérique au service de l'action publique
Les citoyennes et les citoyens, de plus en plus attentifs à l'efficacité de la décision publique, ont besoin de tous les éclairages pour l'évaluer. Il est en effet difficile d'aborder les enjeux de la double transition numérique et climatique sans l'appui de connaissances scientifiques tant qualitatives que quantitatives. De son côté, la science doit pouvoir mettre à disposition son expertise ainsi que des outils performants et robustes auprès des acteurs publics. Les deux mondes peuvent se comprendre et échanger dans l'intérêt du plus grand nombre. Les organismes de contrôle, comme les Juridictions financières qui regroupent la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes, et le monde de la recherche poursuivent une ambition commune, celle d'établir ou de rétablir des faits, pour déconstruire les idées reçues et les fake news. C'est pourquoi la Cour des comptes a souhaité s'associer avec le CNRS et organiser un colloque scientifique bisannuel sur des enjeux stratégiques d'Intérêt Général. Le premier colloque Cour des comptes - CNRS, organisé en collaboration avec l'Inria porte sur les sciences du numérique. Variété des usages et des outils, assurance qualité à l'ère des données ouvertes, reproduction des résultats : les questions que posent les sciences du numérique à l'action publique sont nombreuses. Elles sont abordées ici par des spécialistes issus de différents horizons professionnels, à travers des exemples de situations rencontrées par le grand public (plateforme Parcoursup et orientation et réussite des étudiants, modèles épidémiologiques et prévention de la Covid, cartographie à grande échelle des études sur les effets du glyphosate, etc.).
11/2022
Aide humanitaire
Sur le terrain. L'action humanitaire à hauteur d'homme
Jacques Serba nous livre quelques tableaux sur l'ex-Yougoslavie, le Liberia, le Laos, l'Afghanistan, tableaux qui illustrent le parcours singulier d'un citoyen engagé bénévolement dans l'action humanitaire. Revenant à la fois sur les événements et drames qui ont secoué la fin du XX' siècle, et sur sa propre histoire personnelle, il tente de comprendre ce qui est au fondement de l'engagement humanitaire, ce qui le constitue et le nourrit. Il questionne et met en perspective les bienfaits et possibles dérives des associations qui Åuvrent à l'étranger.
10/2023
Actualité et médias
Un homme d'action. De l'hôpital à la politique
La grippe A ? «Une grippette !» ; les frasques de Strauss-Kahn ?»Tout le monde savait !» ; Sarkozy ? «Une revanche à tout prix !». Depuis des années Bernard Debré distille les petites phrases assassines. Mais parler franc n'empêche pas un retour distancié sur plus de soixante années d'une vie trépidante. Petit-fils de Robert Debré, créateur de l'Unicef, fils de Michel Debré, Premier ministre rédacteur de la Constitution, frère jumeau de Jean-Louis, l'actuel président du Conseil constitutionnel, Bernard Debré raconte sa famille. Une enfance et une adolescence presque ordinaires entre un père intransigeant mais attentionné et une mère tendrement aimée. Ses études de médecine, ses premiers pas en politique, ses missions humanitaires, ses nombreux voyages en tant que ministre de la Coopération et chirurgien mêlent vision politique et anecdotes colorées. A travers une galerie de portraits savoureuse, Mitterrand - dont il participera à l'intervention chirurgicale à deux reprises - en florentin sympathique, Chirac amical et manipulateur, Juppé en surprenant calculateur, Sarkozy en enjôleur prêt à tout pour garder reprendre ? - le pouvoir, nul n'échappe au scalpel aiguisé de ce médecin épris de politique. De celui qui exaspère autant qu'il séduit il reste l'image d'un homme d'action, humain et sensible, profondément attaché à sa famille et fidèle à ses engagements, quoi qu'il lui en coûte.
10/2015
Droit
L'Aide sociale à l'enfance
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la Convention des droits de l'enfant, les réformes de l'autorité parentale, de l'adoption, de la filiation, de l'accueil familial, de l'assistance éducative... La réforme de la protection de l'enfance définit enfin, pour la première fois, les objectifs des pratiques nouvelles induites par ces changements et en clarifie le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs de secteur de l'enfance. Cet Aide-mémoire a été entièrement remanié et enrichi en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence récente. Il constitue pour les administrations, les acteurs sociaux et les familles un outil indispensable.
09/2013
Actualité et médias
Protection sociale : pour un nouveau modèle
La France fait face à un nouveau monde qui l'oblige à repenser ses institutions, dont son modèle social. Le défi est aussi colossal qu'en 1945 : imaginer les nouvelles fondations économiques et sociales pour les prochaines décennies. L'auteur établit cinq principes socles pour reconstruire un nouveau modèle social qui conduise à une France plus forte et plus juste. Il propose un modèle universel de protection sociale qui protège les personnes et non plus les statuts professionnels. Il déroule le modèle sous la forme d'un véritable programme politique pour reconstruire un système de santé donnant un accès pour tous à la santé et non plus seulement aux soins, un système de retraite choisie et non plus subie, une véritable société de la deuxième chance pour les pauvres, ainsi qu'une protection sociale du travail qui protège avant tout les travailleurs et non plus seulement les emplois. Le rythme de la transformation des emplois et de la société dans l'ère post-industrielle va être très rapide. Il y a donc urgence à réformer.
03/2017
Droit du travail et de l'emplo
Jurisprudence sociale. Dictionnaire Pratique, Edition 2022
Ce dictionnaire rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond.
Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent.
La version en ligne donne accès à des mises à jour régulières indispensables en raison de l'évolution permanente de la jurisprudence et du nombre de décisions rendues.
Exemples de mots-clés : Bulletin de salaire, Convention de forfait, Égalité de traitement, Harcèlement moral/sexuel, Mise à pied disciplinaire, Période d'essai, Représentativité syndicale, Rupture conventionnelle du CDI.
09/2022
Travail social
L'inclusion sociale. Une utopie réalisable...
Depuis toujours nous observons des souffrances qui persistent dans nos sociétés. Aujourd'hui, le travailleur social, quel qu'il soit, est confronté à cette misère sociale. Est-il réellement en mesure d'aider l'individu à trouver "son plein potentiel" ? Peut-on penser que l'inégalité soit facilement identifiable ? Comment l'Etat se positionne-t-il ? Actuellement, le mot "inclusion" est régulièrement utilisé. Mais quel est son enjeu politique, philosophique ? Est-ce le nouveau paradigme pour le monde social ? L'idée de l'inclusion est intéressante, car nous pouvons l'entendre comme l'acceptation et l'intégration des difcultés et des souffrances.
07/2021
Ouvrages généraux
Une histoire sociale du Nouveau Monde
En 1503 apparaît pour la première fois l'expression "Nouveau Monde" dans une lettre attribuée au navigateur florentin Amerigo Vespucci. Elle désigne les Amériques que les Espagnols puis les Portugais ont entrepris d'explorer et coloniser depuis 1492. Désormais, ces territoires constituent bien des mondes "nouveaux" , tant pour les Européens qui choisirent de s'établir outre-Atlantique que pour les Africains transportés de force et les Amérindiens confrontés à ces migrations. C'est à la construction de sociétés multiethniques d'un type inédit que la situation coloniale donna naissance, souvent dans la violence. En articulant les points de vue des trois populations en contact, l'approche comparatiste de cet essai collectif pose un regard neuf sur l'histoire sociale de l'ensemble des Amériques à la période moderne. Le dialogue entre des historiographies nationales qui d'ordinaire s'ignorent permet de dépasser l'opposition sociopolitique entre Amérique du Nord et Amérique latine, tout en révélant la centralité de la Grande Caraïbe. Trois perspectives sont mobilisées - hémisphérique, atlantique et impériale - qui mettent au jour autant de facettes des mêmes dynamiques sociales : migrations et mobilités, travail, marchés, territoire et propriété, famille(s), religions, droit et justice, ordre social. Ce livre démontre ainsi la spécificité de l'impérialisme et du colonialisme d'Ancien Régime, étroitement associé à la traite des esclaves et à l'esclavage et, plus largement, la singularité de l'histoire d'un monde atlantique qui sert de laboratoire social à la première globalisation. Avec des textes de : António de Almeida Mendes, Auge Argouse, Pedro Cardim, Charlotte de Castelnau L'Estoile, Vincent Cousseau, Manuel Covo, Cláudia Damasceno Fonseca, Jean Hébrard, Marie Houllemare, Aliocha Maldavsky, Federica Morelli, Dominique Rogers, François Joseph Ruggiu, Jean-Frédéric Schaub et Cécile Vidal.
10/2021
Sociologie
Histoire sociale haute Loire n 5
La France commémore le début de la Première Guerre mondiale. Ici, comme ailleurs, l'histoire sociale questionne celle qui devait être "la der des ders" (René Dupuy). Didier Bourdelin, a retrouvé les journaux de l'été 1914 et se pose la question d'une mobilisation générale "la fleur au fusil" ? La vie dans les écoles de campagne (Anna Philippon) et l'antagonisme entre l'école publique et l'école catholique, au temps des béates (René Dupuy), nous replongent dans le très difficile débat en Haute-Loire entre enseignement laïc et enseignement privé. L'occupation allemande, lors de la Seconde Guerre mondiale, au Puy-en-Velay, notamment, fait ressurgir la question de la nature de la Wehrmacht : armée de garnison ou armée d'un occupant dominé par l'idéologie nazie ? (Jean-François Arnould). Cette idéologie barbare, Mela Volle, née Berger l'a combattue toute sa vie, depuis son Autriche natale. Elle veut, aujourd'hui, s'engager pour un devoir de mémoire (propos recueillis par Renée Vaggiani). Mais l'histoire de la Haute-Loire est aussi parsemée de littérature. Marie-Christine Baquès compare les écrits de Jules Vallès et de George Sand, pour décrire, au XIXe siècle, un pays rude, pauvre, enclavé, misérable. La littérature rejoint l'histoire sociale ! Au sommaire d'Histoire sociale Haute-Loire 2014, des textes de René Dupuy : "A l'occasion de sa commémoration, l'histoire sociale questionne la Guerre de 14-18" ; Didier Bourdelin : "L'été 1914 en Haute-Loire" ; Marie-Christine Baquès : "De George Sand à Jules Vallès : regards littéraires sur la société du XIX¬e siècle en Haute-Loire" ; Renée Vaggiani : "Une femme de l'ombre : Mela Volle, née Berger" ; René Dupuy : "Guerre scolaire au temps des béates à Saint-Privat-d'Allier" ; Jean-François Arnould : "Le Puy-en-Velay, 1942-1944, les occupants : armée allemande ou armée nazie ? " ; Anna Philippon : "Mes petites écoles de campagne" .
03/2014
Rémunération
DSN Déclaration Sociale Nominative. Edition 2024
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la dernière étape de la réalisation de la paye. Aujourd'hui, "faire la paye" , c'est calculer les salaires, mais aussi effectuer des déclarations en DSN. Ce dictionnaire aide à trouver les réponses aux questions liées à la transmission des données en DSN : arrêts de travail, salaire rétabli, taxe sur les salaires, PAS, données identifiantes, expatriés, heures supplémentaires, mandataire social etc. Cet ouvrage propose des références aux études du dictionnaire Paye, complément idéal pour décrypter toutes les règles.
06/2023
Droit
Grandeur et misère de l'Etat social
L'histoire juridique de l'édification de l'Etat social donne une idée de sa grandeur. Mais ce souverain débonnaire, tolérant la contestation et répondant du bien-être de ses sujets, semble aujourd'hui frappé de misère. Exposé par l'ouverture de ses frontières commerciales à des risques financiers systémiques, il voit ses ressources s'effriter et ses charges augmenter. D'inquiétants docteurs se pressent à son chevet. Certains lui prescrivent saignée sur saignée, tandis que d'autres dressent déjà son acte de décès. Plutôt que de cette médecine létale, c'est d'un diagnostic précis de l'Etat social dont nous avons besoin.
05/2013
Paramédical
Accompagnant éducatif et social AES. 2e édition
L'ouvrage présente les thèmes d'actualité sanitaire et sociale en 27 fiches synthétiques Il propose 250 QCM pour tester l'acquisition de ses connaissances Le petit ouvrage parfait pour réviser et s'entraîner au concours d'Accompagnant Educatif et Social !
08/2019
Gestion des ressources humaine
Dialogues social et professionnel : comment les articuler ?
Si nous sommes nombreux à opposer spontanément le dialogue social et le dialogue des salariés sur le travail, cela pose question sur les conséquences de cette séparation ; l'engouement contemporain pour le dialogue professionnel autour de l'autonomie au travail, la QVT et la qualité du travail est-il de nature à affaiblir le dialogue social et les syndicats ? Le patronat joue-t-il la carte de la participation directe des salariés pour contourner les représentants des salariés ? Pour éviter cet écueil, ce travail met en avant l'intérêt d'articuler le dialogue professionnel et le dialogue social en connectant directions, managers de proximité, représentants des salariés et salariés non managers, au service d'un objectif central : la qualité du travail pour la performance des entreprises. L'ouvrage, qui s'inscrit dans une perspective européenne, analyse quatre cas permettant de montrer comment cette articulation, toujours en tension, peut effectivement être mise en oeuvre.
04/2022
Sciences politiques
Le Congo d'après. Nécessité d'un changement de cap post-Covid-19
L'Afrique, comme le monde, a été surprise par la pandémie de la COVID-19 avec toutes ses conséquences sociales et économiques désastreuses en dépit du nombre réduit de décès sur le sol africain. Le gouvernement congolais a mis en place un plan d'urgence avec, pour pilier, la stabilité et la relance de l'économie, qui était déjà dans un état désastreux avant la pandémie. Doit-on penser l'organisation sociale comme avant la COVID-19, avec les mêmes stratégies comme si rien n'avait changé ? Le choix porte entre l'action transformatrice et l'inanition autodestructrice. L'auteur propose ainsi plusieurs pistes : valorisation des recherches et des savoirs endogènes, bonne gouvernance, engagement de la jeunesse et mise en oeuvre de la solidarité nationale, autant d'aspects qui passent par des propositions de lois au service du développement et de la paix pour un Congo plus beau qu'avant.
11/2020
Droit
De legibus xenophobis. 1993
Sommaire Edito Que faire ? Xénophobie Droits de l'homme et frontières - Paul Blanquart Les trompe-l'oeil du Palais-Royal - Danièle Lochak L'écume constitutionnelle - Jean-Michel Bélorgey L'ordonnance de 1945 : l'aboutissement d'un long processus - Patrick Weil Méditations transcendantales au Parlement européen : Au fait, les Indiens ont-ils une âme ? Une entreprise de désinformation - Jean-Pierre Alaux Des droits en régression Sang et nationalité - Géraud de la Pradelle Une marche de plus à gravir pour devenir français - Paul Lagarde La crise du droit d'asile à la lumière de l'histoire - Gérard Noiriel Protection sociale : la régression des principes constitutionnels - Jean-Jacques Dupeyroux Alternatives Immigration : la nouvelle affaire Dreyfus - Gustave Massiah Pour un Bad Godesberg sur les flux migratoires - Guillaume Malaurie Pour un statut constitutionnel et européen de l'immigration - Yann Moulier Boutang Jurisprudence Au jour le jour Le parti pris d'être étrangère : Clandestine, un livre d'Anne Tristan Histoires... Le Gisti en action Ont également collaboré à ce numéro : André Legouy, Didier Liger, Claire Rodier.
10/1993
Littérature française
Impact environnemental et social des activités Minières en ITURI/RDC
Notre recherche porte sur l'impact environnemental et social des activités minières en Province de l'Ituri, République Démocratique du Congo, de 2018 à 2020. La problématique posée pour ce travail part de l'étude de l'application du principe de prévention écologique qui apparait comme un lieu privilégié pour revisiter la question liée à l'environnement en général et particulièrement à celle de l'environnement minier. Cette étude implique la mise en oeuvre d'actions parmi lesquelles les études d'impact sur l'environnement et sur le social constituent non seulement un outil pour la quête du développement durable mais désormais une obligation pour toute demande d'autorisation ou de réalisation d'un projet susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à l'environnement. L'objectif de ce travail est d'identifier et d'évaluer les impacts négatifs du secteur minier avec ses activités, sur l'environnement et sur les communautés riveraines, dans l'intention de proposer des mesures visant à les minimiser et à maximiser les impacts positifs d'un projet d'exploitation minière ou d'exploitation de produit des carrières.
06/2022
Sociologie
Travail social et SIDA en Afrique. Au coeur des souffrances
Mauvais sort, poison lent, sorcellerie, colère de Dieu, maladie des prostituées et des homosexuels sont les connotations souvent rattachées au Sida. Pourtant ces perceptions voilent les éléments de vulnérabilité et anéantissent les efforts de prévention et de prise en charge. Regard d'une actrice de la lutte contre le sida, Au coeur des souffrances témoigne de l'univers de pratiques et de croyances, qu'il s'agisse du charlatanisme à ciel ouvert ou des pratiques religieuses peu orthodoxes des églises dites " réveillées ". Ce livre révèle le paradoxe de l'indigence et des richesses, de la pauvreté lancinante et des fortunes devenues vaines face à la maladie. Il explore aussi le vécu de l'accès aux soins et de la recherche biomédicale. Il se penche enfin sur les vies de femmes séropositives et plaide pour que le souci du " genre " soit concret.
02/2010
Ethnologie
HMONG DU LAOS EN FRANCE. Changement social, inactivités et adaptations
A la fin des années 1970, la France accueillit plus de cent cinquante mille réfugiés du Cambodge, du Vietnam et du Laos. Parmi eux, quelque quarante mille Laotiens dont environ dix mille Hmong, représentants d'une minorité de ce pays. Comment cette population montagnarde a-t-elle vécu ce choc de cultures inscrit dans les prolongements de la guerre d'Indochine ? Par delà les évidentes et très fortes contraintes historiques, sociales et culturelles auxquelles cette population a été soumise, il est apparu que la transplantation et ses prolongements avaient aussi suscité des initiatives et des ajustements qui obéissent à des logiques d'adaptation. Ce propos est illustré ici avec une série d'études tant sur la littérature orale que sur les rites funéraires ou les rites de naissance, le travail industriel, les pratiques alimentaires ou le choix du prénom. Cet ouvrage est une contribution à la manière dont les individus et les groupes répondent symboliquement et pratiquement à un contact de culture. Il montre également comment des populations, projetées dans les sociétés économiquement plus développées et socialement plus différenciées que les univers dans lesquels elles vivaient auparavant, doivent s'appuyer sur des mécanismes sociaux au cours desquels les règles, les normes et les valeurs sont imposées par le collectif aux individus... Mais il montre aussi comment cette situation leur impose de laisser se développer en leur sein de multiples formes d'individualisation et de différenciation.
07/1997
Droit
Les lois de la guerre. Guerre, droit et cinéma
La guerre est au croisement des réalités politique, militaire, sociale, économique et culturelle... On Oublie trop souvent sa dimension juridique. Pourtant, dès l'origine, le droit accompagne la guerre, qu'il s'agisse de l'encadrer, de la régler ou de la justifier. Même transgressé, ce cadre normatif constitue le support ou le reflet d'une pensée féconde qui ne cesse de s'adapter aux nouveaux visages de la guerre. Psychanalystes, juristes, politistes, économistes, acteurs engagés sur le terrain, qu'ils soient civils ou militaires, pensent la guerre. Le cinéma la montre. Dès la Première Guerre mondiale, par la fiction ou le documentaire, il participe à l'effort de guerre et contribue à diffuser, à interroger ou à contredire une culture de la guerre. Cette dernière occupe dès lors une grande place dans l'univers des représentations mentales Au-delà de leur violence, le cinéma rend-il compte des lois de la guerre ? Sociologues, historiens des représentations, philosophes et juristes analysent les images pour en rendre compte.
01/2016
Droit
Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA
Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque international qui s'est tenu le 20 juin 2013 à l'amphithéâtre Liard à la Sorbonne (Paris), est le fruit de la collaboration entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ). Cette association, créée à l'initiative des doctorants de l'Institut, ressortissants de différents pays africains, a choisi de s'attaquer aux problématiques contemporaines de l'effectivité du droit en Afrique subsaharienne. Ils sont partis de l'idée répandue que l'objectif principal des états africains est d'adopter des textes, sans toujours se donner les moyens de leur application, pour poser la lancinante question de l'attractivité économique du système juridique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Conçu pour faire des états membres "un pôle de développement" , le système juridique de l'OHADA a été analysé sans complaisance et sous l'angle de l'attractivité économique par les contributeurs à cet ouvrage. L'objectif de ce colloque international visait à établir un bilan des vingt ans de l'effectivité du droit de l'OHADA ainsi qu'à ouvrir une réflexion prospective sur son évolution. La première partie de cet ouvrage met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. Il ne suffit pas de réformer les textes pour qu'ils soient efficaces. La réalité, notamment sur le plan juridictionnel, révèle que les justiciables des états parties ont encore l'impression que certains praticiens sont toujours prisonniers des réflexes du passé. Dans sa seconde partie, l'ouvrage met en évidence l'actualité et les perspectives de l'attractivité économique de l'espace de l'OHADA, un accent particulier étant mis sur les pistes de réflexion pour une meilleure application du droit de l'OHADA. Ont contribué à cet ouvrage : Protais Ayangma Amang, Martine Béhar-Touchais, Loïc Cadiet, Frédérique Chifflot-Bourgeois, Philippe Delebecque, Véronique Goncalves, Yvette Rachel Kalieu Elongo, François Komoin, Benoit Le Bars, Roger Masamba, Joachim Oliveira et Marcel Serekoisse-Samba, Filiga Michel Sawadogo, Dorothé Cossi Sossa, Marc Trouyet.
12/2013
Droit
Le droit des personnes. 2e édition revue et augmentée
Ne s'intéressant, à l'époque de l'adoption du Code civil, qu'à l'existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s'est élargi à la protection des êtres humains. A tous, et de manière égale, ont été reconnus des droits au respect, de la personnalité, respect du corps. Lumineux dans cette démarche, le droit a révélé au passage des trous noirs quand il lui faut statuer sur la condition de l'être avant la naissance ou après la mort. L'objectif de protection s'est par ailleurs brouillé au contact de l'individualisme libéral soutenant la revendication de droits de disposer du corps ou d'exploiter la personnalité. Les volontés individuelles se heurtent toujours à des interdits pour forcer au respect de l'être humain - non-patrimonialité du corps, règlementation du cadavre - mais le droit des personnes est à un moment crucial de son évolution sous la pression d'aspirations à l'autodétermination. Le trouble est plus profond encore. Conçu par et pour les êtres humains, le droit des personnes n'est plus leur domaine réservé. Ses règles sont empruntées par les personnes morales. Surtout, la personnalité juridique est convoitée pour d'autres entités, vivantes et sensibles - les animaux - ou pourvues d'une intelligence artificielle - les robots cognitifs. Recentré sur l'humain, il est en outre défié par l'ambition de certains de trafiquer l'espèce humaine dans le but, prétend-on, de l'améliorer : l'individu augmenté serait la créature promise par la technoscience. Face à ces questions, et d'autres aussi, plus classiques, cette seconde édition, mise à jour et enrichie, fait se côtoyer la modernité juridique de la personne et le sens humain du droit. Il se destine ainsi conçu, à un large public, des étudiants en licence aux candidats à des examens ou concours professionnels (CRFPA, ENM...).
05/2020
Droit
Droit de la famille et des personnes. 4e édition
La 4e édition de cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l'état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l'angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique. Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d'appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière. Chaque fiche offre : un cours synthétique mais complet ; les repères fondamentaux ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), pour s'entraîner et acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques en vue d'approfondir telle ou telle question. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de droit civil.
04/2014
Droit
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d'autonomies respectives, " boîte de Pandore ", " paix armée " ? Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Tel est l'objet de cette étude. L'" état de guerre " n'est plus d'actualité. Bien au contraire, l'époque est, pour le juge administratif, à l'instar de ses homologues, au dialogue malgré la subsistance d'éléments de discorde. La primauté de la norme communautaire est désormais largement reconnue, qu'elle soit écrite ou non (s'agissant de l'autorité juridictionnelle de la Cour de justice et, au-delà, des principes généraux qu'elle dégage, expression absolue de sa fonction " normative "). Le juge administratif s'en porte aujourd'hui garant tant dans le contentieux de la légalité (au provisoire et au fond) que dans celui de la responsabilité. Au-delà d'une question de hiérarchie des normes, la primauté garantit l'effectivité des droits fondamentaux que les justiciables tirent du droit communautaire.
05/2011
Droit
Droit des personnes et de la famille. 4e édition
Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage parle divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant. Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) et des conseils méthodologiques permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l'approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées. Cette quatrième édition est à jour de la toi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice portant notamment sur le mariage des personnes protégées, les modalités du consentement à l'assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur ou encore sur la suppression de la phase de conciliation de la procédure du divorce contentieux. Elle intègre, par ailleurs, les modifications apportées par la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Elle tient enfin compte des dernières évolutions de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui, notamment de l'avis rendu, en la matière, par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 avril 2019.
09/2019
Littérature française
Le Droit OHADA et la Professionnalisation des Activités Agricoles
La professionnalisation des activités agricoles par le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique peut susciter quelques interrogations. La raison de ce rapprochement réside dans l'Acte uniforme sur le droit commercial général, qui ne concerne plus les commerçants uniquement, mais s'étend à d'autres professions. En effet, dans cet Acte uniforme, tous les secteurs professionnels, y compris, les activités agricoles sont concernés. C'est dans ce sens que nous pouvons rapprocher l'activité agricole, non sous l'angle du commerçant, mais davantage comme une structure professionnelle. Dans l'Acte uniforme toutes les professions sont incluses y compris l'activité agricole. Ceci a donné l'occasion au droit de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique de mettre en place un statut particulier profitable aussi bien aux commerçants qu'aux agriculteurs.
11/2022
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. 3e édition
Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée. L'ouvrage est conforme à l'actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2021.
01/2022
Droit
Droit de la vigne et du vin. 3e édition
Cet ouvrage présente le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la notion de vin de qualité, dont les appellations d'origine et indications géographiques en sont les piliers, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole. Il s'attache également aux opérations de marché telles que la présentation du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore la publicité du vin, les sûretés et les voies d'exécution s'y rapportant, et enfin la circulation du vin et les fraudes dont il peut faire l'objet.
01/2021
Droit
Droit des personnes et de la famille. 3e édition
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au Droit des personnes et de la famille ; il développe successivement dans deux parties distinctes le droit des personnes et celui de la famille. La première partie expose le droit des personnes : l'existence de la personne physique et des personne morales; les éléments d'identification de la personne : le nom, le domicile... ; les droits de la personnalité : respect de l'intégrité physique et morale de la personne ; la protection du majeur vulnérable. La seconde partie est consacrée au droit de la famille : le couple : le mariage, le concubinage et le pacte civil de solidarité ; les enfants : la filiation ; la condition juridique du mineur (capacité, tutelle...). Au total un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit, aux candidats aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature, au Centre de formation des avocats. Il intéresse également les professionnels (travailleurs sociaux, secteur asssociatif).
10/2008
Droit
Le droit public et la ségrégation urbaine, 1943-1997
Le présent ouvrage explore les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine. Celles-ci sont extraordinairement abondantes, variées et évolutives. L'auteur en propose néanmoins, en forme de thèse, une grille de lecture. Elle distingue ainsi fondamentalement le rôle et la place du droit public dans les processus ségrégatifs et dans le traitement des espaces ségrégués.
De l'analyse consacrée aux processus, il ressort que le droit occupe une position très contrastée. Les politiques d'urbanisme et d'attribution des logements sociaux, à forte armature juridique, ont produit ou renforcé la ségrégation par séparation des fonctions urbaines, par exclusion ou concentration des logements sociaux et des personnes défavorisées. Ce sont précisément sur ces processus que le législateur a souhaité intervenir à partir des années 1990 en adoptant des principes et des instruments d'équilibre qui consacrent la diversité des fonctions urbaines, la mixité de l'habitat et la mixité sociale. Le droit de l'habitat se voit assigner la mission de prévenir une ségrégation qu'il a contribuée à produire.
S'agissant des espaces ségrégués, la posture du droit est tout autre : il est mobilisé au service d'une revitalisation économique, sociale, administrative et politique de ces espaces. Il en résulte une multiplication des dispositifs de discrimination positive en matière financière, fiscale et institutionnelle. Si ces derniers répondent partiellement et progressivement à ce dessein, ils apparaissent en revanche encore inaptes à promouvoir une réelle citoyenneté locale, alors même que la participation des habitants de ces zones est essentielle pour accompagner ou compenser leur sur assistance administrative.
07/1998
