Le droit en action sociale
Extraits
Ethnologie
La mondialisation des sciences sociales
" Le fait central des Temps modernes n'est pas que la Terre tourne autour du Soleil. L'essentiel est bien plutôt que l'argent coure autour de la erre à l'intérieur du capitalisme planétaire en phase de globalisation dans les cinq parties du monde. Le rassemblement de la Terre s'est effectué par la circulation de l'argent dans tous ses avatars aussi bien marchands que culturels, communicationnels et cognitifs, imaginaires aussi. " (extrait de l'introduction)
A la fois ouvrage de géopolitique, et analyse des travaux des principaux anthropologues sur la question de la mondialisation et du post-colonialisme (et montrant, de manière extrêmement pertinente, comment les deux sont liés), cet ouvrage est composé d'une dizaine d'essais. Ecrit dans une langue claire, il offre, aux chercheurs comme à toute personne intéressée à comprendre notre monde, une approche originale et critique.
02/2010
Français
Les Caractères. Livres V à X. Avec le parcours "La comédie sociale"
Des analyses claires, concises et accessibles destinées aux élèves pour leur fournir l'essentiel sur l'oeuvre et le parcours associé pour le Bac de français 1re Les Caractères... à la loupe Sous forme de fiches en couleurs, ils proposent : - Repères sur l'auteur et le contexte historique de l'oeuvre - Résumés de textes et des repères dans l'oeuvre - Thèmes expliqués et commentaires linéaires - Le parcours associé explicité - Astuces pour comprendre et réviser vite et efficacement - Exemples de dissertations corrigées et expliquées pas à pas - Explications de texte complémentaires et guide pour l'entretien à l'oral - Citations incontournables à retenir et quiz de révision Pour en savoir plus et pour télécharger gratuitement le livret pédagogique réservé exclusivement aux enseignants rendez-vous sur https : //carresclassiques. nathan. fr/
07/2021
Réchauffement climatique
Pour la justice climatique. Stratégies en mouvements
Face au chaos et à l'urgence climatique, la mobilisation est plus que nécessaire, elle est impérieuse. La crise climatique révèle des inégalités sociales profondes face au dérèglement, souligne l'absurdité du système capitaliste dans un monde aux ressources limitées et appelle à la structuration de nouvelles formes de lutte pour la justice climatique. De nombreux mouvements ont vu le jour pour tenter d'apporter des réponses à cette crise mondiale, environnementale et sociale. De l'évolution de ces mobilisations protéiformes peuvent être tirés des enseignements pour accompagner le développement d'une véritable justice climatique libérée des forces politiques dominantes dont l'(in)action devient toujours plus criminelle. Pour faire advenir plus qu'une transition saupoudrée de vert, il faut valoriser le foisonnement et la diversité des initiatives, construire un ensemble de mobilisations qui articulent résistances, non-coopération et construction d'alternative. Une société basée sur l'égalité, la justice sociale et climatique peut, et doit, voir le jour, à condition d'être ponde par un mouvement collectif, qui cultive l'engagement, la solidarité et le soin.
10/2021
Psyhologie sociale
Pyschosociologie et recherche-action. Histoire d'un groupe improbable
Ce livre invite à découvrir une expérience originale et peut-être unique, ni prévue ni programmée. Celle d'un groupe de recherche interprofessionnel qui depuis 40 ans conduit des travaux de recherche hors des universités et institutions de recherche académiques. Créé en 1980 par des psychosociologues praticiens, et réunissant des participants très divers par leurs professions, leurs âges et leurs trajectoires, il soutient depuis lors une démarche de recherche compréhensive et critique, dans un esprit de grande liberté et de gratuité. Le livre donne à connaître les méthodes et les résultats de recherches portant sur les nuisances sonores, les identités soignantes, l'économie sociale et solidaire, des démarches nationales dans ces domaines... Il porte témoignage d'une pratique de recherche-action, de ce que cette pratique peut opérer chez celles et ceux qui y sont engagés, car ce groupe de recherche-action est aussi un groupe en recherche. A travers cette expérience "improbable" dans le paysage français, ce livre fera découvrir au lecteur, de l'intérieur, une pratique de recherche encore insuffisamment répandue mais qui répond aux nécessaires évolutions du rapport entre sciences et société.
06/2021
Sciences politiques
L'action urbaine au Maghreb. Enjeux professionnels et politiques
Cet ouvrage interroge les enjeux professionnels et politiques de la fabrication urbaine au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Dans des villes maghrébines en profondes mutations, marquées par l'affirmation d'un urbanisme qui intègre de plus en plus les lois du marché, l'entrée par les architectes, les urbanistes, les ingénieurs, les cadres municipaux, les promoteurs immobiliers privés, les chefs de projet des holdings d'aménagement, etc., permet de repérer d'importantes recompositions dans la hiérarchie des dispositifs et des savoirs techniques légitimes sur la ville. Celles-ci mettent en évidence des formes de gouvernance urbaine différenciées dans les trois pays. Les contributions ici rassemblées montrent que même dans des configurations qui restent très centralisées, où la maîtrise des dynamiques locales et des territoires constitue un élément clé de gestion du pouvoir et donne lieu à des dispositifs variés de contrôle des populations, l'arbitrage des praticiens de l'urbanisme et de l'aménagement compte. Mus par des logiques économiques, professionnelles, corporatistes, idéologiques, etc., ils négocient leur place dans la détermination des enjeux urbains, sans que leurs actions soient le seul produit d'arbitrages savants ou le pur résultat de considérations intangibles d'intérêt général. Cet ouvrage pointe les fortes interdépendances nouées entre experts et acteurs politiques. Il souligne également les réappropriations locales des modèles urbains en circulation à l'échelle internationale, notamment à travers l'avènement du projet urbain.
03/2011
Religion
Méditation et Action. Causeries au Centre Tibétain Samyê-Ling
Méditation et Action par l'approche du sujet, le ton et une grande liberté doctrinale est un petit traité unique de méditation. Chacun qui le lira en gardera longtemps la saveur, même s'il n'en fait rien et finit par l'oublier... Causeries enregistrées il y a quelques années, elles furent données par un authentique lama tibétain, Chogÿam Trungpa Rinpoche, dont on a déjà publié en français le récit de l'évasion de son pays, sous le titre de Né au Tibet (Buchet-Chastel, 1968). A la différence de la plupart des maîtres spirituels orientaux ou occidentaux, Chogÿam Trungpa nous incite à partir de ce que nous sommes, sans rien soustraire et sans rien ajouter. Il n'est donc pas question, au départ, d'abandonner notre culture propre, ni notre intellectualisme. Tout s'éclairera en cours de route mais l'essentiel est de partir, sans le moindre préjugé. Dégageant de sa tradition _ le bouddhisme tibétain _ ce qui peut convenir à un occidental plongé dans le monde moderne, l'auteur de ces causeries, mises en français par Armel Guerne, nous découvre un véritable trésor : la méditation sans objet (n'est-ce pas là le but même de la contemplation bien comprise ? ). Une fois saisie et mise en pratique on ne peut plus s'en passer car il ne s'agit pas d'un état d'âme utopique mais du vrai regard que nous devrions jeter sur toutes choses, inférieures et extérieures, à l'instant même. Méditation et Action s'adresse à tous ceux qui, à n'importe quel titre, veulent non seulement pénétrer plus avant dans la vie intérieure mais aussi s'insérer dans la vie courante sans se leurrer. L'auteur : Chogÿam Trungpa Rinpoche est né dans le Tibet central où il vécut, moine dans un monastère, jusqu'à son évasion dans l'Inde au moment où le Dalaï-lama fut contraint de fuir sa patrie lors de la conquête chinoise. Après avoir passé quelque temps en Inde, il se fixa en Ecosse où il créa le Centre tibétain Damyê-Ling. Depuis quelques années il réside dans le Vermont, aux Etats-Unis, où il a inauguré un autre centre.
10/2002
Essais
Etats d esprit et motifs d action - volume i
La Théorie du Renversement Psychologique postule l'existence de quatre oppositions majeures qui structurent le flux de nos expériences quotidiennes. Selon cette théorie, l'on peut se trouver dans un état d'esprit sérieux ou enjoué, conformiste ou transgressif, centré sur soi-même ou centré sur autrui, et chercher à dominer son environnement ou bien à entrer en sympathie avec lui. Les motifs de nos actions sont, en permanence, associés à ces états d'esprit. Le présent ouvrage se veut une contribution empirique à cette théorie. Il offre une synthèse de toute une série de travaux ayant cherché à inventorier les motifs de nos conduites de santé : motifs à consulter un praticien, motifs à adhérer (ou non) à un traitement, motifs à recourir à la chirurgie (y compris esthétique), motifs à adopter (ou non) des comportements de protection, motifs à donner (ou non) ses organes, ou encore motifs à se porter volontaire comme soignant (en cas d'épidémie). La démarche qui est adoptée associe toujours approche qualitative et approche de vérification.
11/2022
Essais
Entre action et passion. Mémoires d'un cascadeur professionnel
Plongez dans l'univers fascinant et audacieux des cascadeurs professionnels. Découvrez comment la maîtrise de la peur, au coeur de leur métier, s'applique bien au-delà des cascades spectaculaires, offrant des leçons inestimables pour affronter les défis de la vie quotidienne. Ce livre révèle les secrets des techniques et méthodes employées par les cascadeurs pour réaliser des performances à couper le souffle, en toute sécurité.
03/2024
Communication - Médias
Mythes et réalités de la télévision sociale. Chaînes de télévision et réseaux sociaux
Comment les chaînes de télévision fabriquent-elles l'audience sociale ? Enrichir les contenus, interagir avec les téléspectateurs, engager les communautés : telles étaient les promesses de la "télévision sociale" , qui devait prolonger - sinon sauver - le petit écran. A l'heure où l'audience n'est plus mesurée au nombre de téléspectateurs mais à la quantité de clics, de réactions et de commentaires sur les réseaux sociaux, les chaînes luttent à armes inégales non seulement avec les plateformes mondiales, mais aussi avec des dispositifs qui imposent leurs logiques de captation de l'attention. En étudiant les stratégies de communication de TF1, France 2 et M6 sur Facebook, Instagram et Twitter, Laurence Leveneur-Martel revient sur les ambitions qui poussent les chaînes à investir ces espaces, tout en y maintenant une image de marque cohérente et en y valorisant leurs antennes autant que leurs offres délinéarisées. En questionnant l'analyse quantitative des réactions en ligne, ce livre invite à une réflexion sur les relations nouvelles qui unissent les publics à la télévision ; enfin, il nous interroge : qu'appellerons-nous demain "télévision" ? Laurence Leveneur-Martel est maîtresse de conférences en Sciences de l'information et de la communication à l'IUT de Rodez (Université de Toulouse Capitole). Ce livre est issu d'un mémoire d'habilitation à diriger des recherches qui a reçu la mention au prix de la Recherche de l'INAthèque (2023).
05/2024
Sociologie
La Genèse des passions dans la vie sociale
L'examen comparé des passions et de leur genèse dans des civilisations différentes.
01/1990
Assurances
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale). Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s'ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques. L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer le dispositif mis en place par l'ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n'ayant, pour l'heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.
12/2022
Travail social
De la prise de parole à l'émancipation des usagers. Recherches participatives en intervention sociale
Cet ouvrage porte sur la participation des publics et usagers de l'intervention sociale aux recherches qui les concernent (reconnaissance de leurs savoirs dans la production de connaissances, démocratie participative...) dans la perspective de modifier les politiques sociales, les dispositifs d'aide et d'accompagnement, et de formation professionnelle. De nombreux exemples de recherches participatives (handicap, santé mentale, dépendance, protection de l'enfance, lutte contre les exclusions...) viennent nourrir la réflexion et les nouvelles pratiques en établissements et institutions du secteur social et médico-social.
11/2021
Religion
Les violences envers les femmes
La violence appartient à l'histoire de l'humanité : elle est aussi vieille que l'homme. Toujours surprenante et toujours renaissante, elle se manifeste sous de multiples facettes. Parmi celles-ci, la Commission sociale des évêques de France a voulu attirer l'attention sur les violences envers les femmes. A la demande et avec la collaboration de l'ACGF (Action catholique générale féminine) ainsi qu'avec la participation du mouvement du Nid (mouvement chrétien de lutte contre la prostitution), elle a voulu attirer l'attention sur la violence conjugale et sur la prostitution. Elle désire démasquer ces violences si souvent voilées, briser le silence à leur sujet, montrer combien elles atteignent les personnes dans leur intimité au point de les détruire. Cet ouvrage, Les Violences envers les femmes, donne la parole à celles qui vivent ces violences au quotidien, ainsi qu'à ceux qui tentent de lutter contre cette situation. Il offre également quelques éléments d'analyse et de réflexion. Pourquoi cette violence masculine ? Où s'origine-t-elle ? Quel est le message biblique et évangélique sur l'inaliénable dignité de la femme ? Quelle est la profondeur de la souffrance de la femme lorsqu'elle est atteinte au plus intime d'elle-même ?
09/2003
Notions
Qu'est-ce qu'un imaginaire social ? Une discussion critique de Castoriadis
Le courant de la philosophie sociale est aujourd'hui en plein essor : soucieux de constituer une théorie critique de la société et de s'interroger sur les conditions d'une émancipation sociale et politique, il a déjà derrière lui une riche tradition, qui va de Marx à Honneth, en passant par Dewey. On pourrait toutefois se demander à partir de quels concepts constituer aujourd'hui une philosophie sociale au caractère plus systématique : un concept comme celui d'imaginaire social peut-il jouer un rôle dans ce projet ? Il nous a semblé utile de nous interroger sur la manière dont un auteur comme Cornelius Castoriadis élabore et justifie ce concept à maints égards problématique. Cet ouvrage s'interroge, dans cette perspective, sur le sens, les sources et les limites de l'imaginaire social, tel qu'il est conçu par le philosophe français. Mais il ne se contente pas de faire la genèse et la critique de la notion d'imaginaire social : il s'efforce d'en proposer une définition rigoureuse, en s'appuyant sur les apports des sciences sociales, de la psychanalyse et des critiques des auteurs de l'Ecole de Francfort.
04/2024
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit et droit des personnes et de la famille. Edition 2021-2022
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme d'Introduction générale au droit (L1-S1) et de Droit des personnes et de la famille (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 6, 12 et 17/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
09/2021
Histoire du droit
Puissance du droit et droit des puissants. Les traités européens et "eurafricains" sous la loupe
Le droit sert aussi bien à régir les relations entre individus que celles entre Etats. Dans les rapports entre l'Europe et l'Afrique, il se révèle instrument, complexe et mobile, des politiques poursuivies et reflet de leurs fins : du traité de Berlin de 1885 aux plus récents accords entre l'Union européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, en passant par le traité de Rome de 1957, ces relations oscillent entre la volonté de dépassement du passé colonial et la réactivation des doctrines antérieures. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l'Afrique est à la fois variable d'ajustement de l'unité européenne et premier objet de politique extérieure de la future "Union européenne" . La Déclaration Schuman (9 mai 1950) reprend la philosophie de l'unité entre l'Europe et l'Afrique, l'Eurafrique. Pendant européen de la doctrine Monroe pour les Amériques, cette philosophie irrigue toutes les normes juridiques entre les deux continents.
04/2021
Droit
Droit des organisations internationales africaines. Théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Destiné aux étudiants de Licence, de Master, aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du droit international, des Droits de l'Homme comme du Droit communautaire, il leur offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. L'ouvrage s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie), Droit communautaire africain comparé (2ème partie), Droits de l'Homme, Paix et Sécurité en Afrique (3ème partie). Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africain, voire passées mutatis mutandis sous silence par les experts (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
06/2015
Contrats de travail
Les conflits dans les relations de travail. Sanctions et calcul des droits liés à la rupture du contrat de travail
Certaines situations en milieu professionnel conduisent souvent les employeurs à prendre des décisions outrées qui poussent les salariés à se séparer des chefs d'entreprises. C'est dans cette perspective qu'intervient l'option du calcul des droits liés à la rupture des relations de travail. La technique des calculs n'est pas toujours aisée à maitriser par les professionnels du droit du travail ou du droit social. Aussi, ce livre met-il à la disposition des spécialistes du droit social et des employeurs la technique de calcul des droits résultant d'un licenciement abusif, d'une démission ou d'autres cas de rupture du contrat de travail. Il attire également l'attention des employeurs habitués aux sanctions excessives en violation des règlements intérieurs sur les conséquences de tels actes. Ce livre se veut un outil didactique au service des praticiens du droit de travail et du droit social, notamment les inspecteurs du travail, les magistrats, les responsables des ressources humaines et autres catégories des personnes qui s'intéressent aux questions de travail.
07/2024
Droit
Les usurae en droit romain : un manuscrit inédit
Récemment sortie d'archives familiales (et d'un carton), cette étude de jeunesse d'Emilio Albertario (1885-1948) traite de l'intérêt de l'argent en droit romain (usura pecuniae). Ecrit au tout début du XXe siècle, publié pour la première fois en 2016 et désormais mis à la disposition d'un public français, ce texte est une brillante et solide mise au point sur un sujet resté très actuel. Actuel et indémodable, tant la question des usurae fut travaillée et discutée pendant des siècles ! Avantageusement, le manuscrit de 1907 interroge les juristes, toutes époques confondues, sur cette question des usurae, à mi-chemin entre le droit et l'économie. Qu'il s'agisse des juristes romains, de leurs successeurs byzantins, et plus tard des juristes français ou allemands... Autant de lectures, de strates interprétatives, qui permettent de saisir l'ingénierie — évolutive dans l'histoire — du commerce de l'argent.
06/2019
Droit
L'exception en droit de l'Union européenne
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.
06/2019
Droit
Recherche sur la personnalité morale en droit administratif
La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa source dans la théorie générale du droit et à ce titre transcende la summa divisio droit public - droit privé. Les conditions de son attribution aux groupements privés ou aux institutions administratives posent toujours la même question des conditions de la reconnaissance du phénomène collectif par l'Etat. Ce fait n'avait d'ailleurs pas échappé à la doctrine classique. Au début du XXe siècle, Michoud, Duguit et Hauriou n'ont pas été les moindres des publicistes à s'engager dans le grand débat sur la réalité ou la fiction des personnes morales.
Après avoir rappelé l'importance des enjeux théoriques et politiques de la fameuse controverse, il convient de rechercher les conséquences de l'utilisation actuelle de la personnalité morale en droit administratif. Ces conséquences conduisent au constat que la notion ne peut être réduite à un simple procédé formel permettant seulement de dresser la typologie des personnes morales de droit public qui ouvre habituellement les traités et manuels de droit administratif. La raison d'être de la personnalité morale est ailleurs : elle est de permettre l'existence d'une véritable capacité juridique des personnes morales de droit public. Cette capacité juridique, comme pour les personnes morales de droit privé, fournit aux institutions administratives un titre juridique, une véritable habilitation à agir juridiquement. Grâce à elle en effet l'Administration dispose de droits subjectifs (droits réels ou personnels) dont l'efficacité est servie et renforcée par les privilèges du droit administratif.
De sorte que, loin de contrarier la présentation classique de l'action administrative au travers de la notion de compétence, la capacité juridique vient prendre place à ses côtés, et apporte quotidiennement une contribution décisive à la vie des services publics.
02/1997
Droit
Les arrêts essentiels en droit des libertés fondamentales
Regroupés par matière et sous forme de tableaux de jurisprudence, cet ouvrage recense et résume en quelques phrases tous les arrêts essentiels à connaître en libertés fondamentales pour réussir le grand oral du CRFPA.
09/2019
Droit
Les transformations contemporaines du droit public en Afrique
Avec cette réflexion sur les transformations contemporaines du droit public en Afrique, les auteurs identifient les grandes tendances des mouvements opérés sur les plans constitutionnel, administratif et financier. Certains apparaissent comme étant constructifs, tandis que d'autres semblent neutralisants, voire déstabilisants. Ainsi, il est visible à travers les différentes contributions que la modélisation des droits africains s'est effectuée au moyen d'une libéralisation juridique plus poussée dans les Etats de l'Afrique de l'Ouest, et moins accentuée pour l'Afrique centrale. Dans certains Etats, la place du citoyen, la communautarisation du droit, les pouvoirs du juge et le statut des autorités en charge de la régulation notamment, révèlent un droit public moderne dont certains aspects pourraient même être repris dans les ordres occidentaux. Par ailleurs, au-delà de quelques points de divergence, les études effectuées autorisent à observer la formation d'un droit public africain.
01/2018
Droit international privé
Droit des sociétés en Afrique OHADA. 3e édition
L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada
11/2022
Droit pénal
La détermination des peines en droit international pénal
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'Etat souverain. Cet attachement est problématique lorsqu'il conduit à présenter les peines internationales comme un moyen au service d'un droit, nécessaires mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal. Etudiée dans une double perspective, normative et judiciaire, la détermination des peines internationales procède de choix complexes. L'ouvrage ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit international pénal tende vers plus d'autonomie et se déconnecte autant que possible des conceptions internes du droit de punir.
08/2021
Baux commerciaux
Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois
Les principes et les caractéristiques propres au bail au Luxembourg. L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d'habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.
06/2022
Littérature française
Les conflits des lois maritimes en droit américain
Les conflits des lois maritimes en droit américain / par le baron Boris Nolde,... Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit
Droit des sociétés en Afrique (Ohada). 2e édition
Le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés Ohada du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacité a conduit le législateur Ohada à se mettre au diapason des nouvelles technologies de communication en offrant la possibilité, tant aux actionnaires qu'aux administrateurs, de participer les uns aux assemblées et les autres aux réunions du conseil d'administration par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme a adopté avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majorité et de minorité des mesures destinées à améliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise. Enfin, les concepts d'actions de préférence et de valeurs mobilières composées ont été consacrés. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de l'Ohada en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprise, et plus généralement à tous les professionnels du droit, de l'économie et de la finance, qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. Le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, publié en février 2015, a conduit son auteur à en actualiser le contenu, notamment en y ajoutant des références à la jurisprudence la plus récente, mais aussi en prenant en compte le nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives, entré en vigueur en décembre 2015, ainsi que celui sur la comptabilité des entreprises du 26 janvier 2017. C'est ainsi que cette deuxième édition se trouve enrichie de six nouveaux chapitres consacrés à ces sujets et, en outre, à l'impôt sur les sociétés, à la société coopérative et aux statuts.
12/2017
Droit
Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique
La lex petrolea est l'ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l'exploration, le développement et l'exploitation des hydrocarbures. Consignée et régulièrement actualisée par la doctrine, elle forme le point d'Archimède à partir duquel les travaux universitaires déclinent peu ou prou le droit des hydrocarbures, et ceci de façon partielle. Or la lex petrolea n'épuise pas les caractéristiques véritables du droit des hydrocarbures, notamment en Afrique. Afin de renouveler la doctrine relative à cette activité, l'auteur démontre ici l'importance du domaine des hydrocarbures tant au niveau de la structuration du droit international, transnational et national, que des mécanismes pluriels de son interprétation et de sa mise en oeuvre par les acteurs, tout cela autour d'un acteur central : l'Etat souverain africain.
12/2018
Décentralisation, collectivité
La péréquation financière en droit des collectivités territoriale
Péréquation financière : définir et comprendre ses implications. Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d'inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l'histoire, de l'économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux. La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n'est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d'identifier les implications de l'application d'une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. , Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l'Etat. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l'Etat. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l'indétermination de sa définition constitutionnelle, l'objectif de la péréquation financière semble s'être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l'instrument de la décentralisation, mais celui d'une recentralisation de l'Etat.
03/2023
