tribunaux
Extraits
Histoire régionale
Au temps jadis - choses normandes
Ce livre qui traite de la vie jadis en Normandie comporte cinq grands chapitres : Contes et Légendes, Corporations, Moeurs urbaines, Costume et mobilier, Vie rurale. Il est inspiré de la méthode d'histoire analytique, d'après les sources originales. Si on néglige le chapitre d'ordre imaginaire, "Contes et Légendes" , le recueil relève d'abord de l'étude documentaire. Les faits sont, pour la plupart, extraits des archives aux bailliages ou tribunaux, et en leurs moindres détails les relations ont été sévèrement vérifiées. Le seul travail d'auteur a donc consisté dans le choix des sujets, dans une sélection effectuée au milieu du fatras des vieux papiers. C'est en résumé une lecture instructive et passionnante concernant le temps jadis en Normandie... Avec illustrations intérieures de Léon Le Clerc.
02/2022
Droit des affaires
Droit des affaires. Commerçants, concurrence, distribution, 11e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage retrace le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises : entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises. règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Points forts Nombreux exemples aisément identifiables qui permettent de mieux appréhender la matière Reproduction facilement repérables des articles du Code du commerce pour avoir accès directement au texte source
08/2021
Documents des églises
Les registres des consistoires des Eglises réformées de Suisse romande (XVIe-XVIIIe siècles). Un inventaire
Cet inventaire est pensé comme un outil pour la recherche sur la discipline ecclésiastique exercée sous l'Ancien Régime par les consistoires réformés. Il établit une description détaillée de près de 700 registres consistoriaux et plus d'une centaine de recueils de documents concernant l'activité de ces tribunaux ecclésiastiques. Organisé en section cantonale, chacune précédée par une introduction qui résume les connaissances historiques sur les consistoires, il identifie précisément les lieux de conservation de cette documentation, révélant au passage un certain nombre de sources conservées localement (communes, paroisses). Il met à jour ainsi un grand nombre de documents auxquels la recherche ne s'est pas encore intéressée et vise ainsi à diversifier les enquêtes face à une historiographie qui s'est longtemps intéressée presqu'exclusivement aux consistoires des capitales (Genève, Lausanne, Neuchâtel).
11/2021
Poches Littérature internation
Double assassinat dans la rue Morgue suivi de La lettre volée
A Paris, le narrateur lit la Gazette des tribunaux en compagnie de son ami Charles Auguste Dupin : on y rend compte d'un double assassinat fort mystérieux et Dupin, assuré que la police travaille sans méthode, décide de mener lui-même l'enquête. Et il résout l'énigme de manière si brillante que le préfet de police ne manque pas de le consulter lorsqu'un document des plus importants (une lettre) est dérobé dans les appartements royaux. Analyste de premier ordre, mais lui-même personnage mystérieux, Dupin est au cœur de ces deux nouvelles publiées aux États-Unis en 1841 et en 1845 (et avec lui se trouve inventé le personnage moderne du détective). Mais ce que Edgar Poe invente aussi sans le savoir, c'est le genre du roman
02/2009
Histoire de France
LE PASSE DANS LE PRETOIRE. L'historien, le juge et le journaliste
Le procès de Maurice Papon s'est tenu plus d'un demi-siècle après les actes en cause ; il pose la question des relations entre la Justice et l'Histoire - sous le regard de la presse, troisième partenaire.
Dans un jeu compliqué, souvent subtil, parfois violent, chacun a sa mission, son rythme, ses exigences. Les logiques se heurtent ou s'allient selon les conjonctures. Celle de l'Etat, entre la purge et l'oubli programmé, celle de la science, distanciée et toujours en marche, celle des tribunaux fixant l'absolution ou le châtiment définitifs, celle enfin des médias, libres et pourtant dépendant du mouvement des émotions collectives.
A partir d'exemples multiples, récents ou anciens, étrangers ou familiers, Jean-Noël Jeanneney jette une lumière neuve sur le dialogue d'une nation et de son passé.
03/1998
Droit
Etat d'urgence
Le 13 novembre 2015 la France est frappée par les attaques terroristes les plus meurtrières de son histoire. L'état d'urgence est déclaré dans la nuit. Son régime est fixé par une loi de 1955, votée pendant la guerre d'Algérie. L'état d'urgence sera prorogé à six reprises par le Parlement. Il a cessé le Ier novembre 2017. Il a été critiqué, au nom des libertés et pour son inefficacité. Mais qu'est-ce que l'état d'urgence ? Qu'a-t-il apporté à la lutte contre le terrorisme islamiste ? A la protection de la population contre sa menace ? Ceux qui étaient visés par des mesures de l'état d'urgence ont-ils pu se défendre devant les tribunaux ? Comment leur droit au recours a-t-il été assuré ? L'autorité judiciaire a-t-elle été tenue à l'écart ? Faut-il abroger la loi de 1955 pour empêcher tout rétablissement de l'état d'urgence ? En sept chapitres, l'auteur resitue l'état d'urgence dans le cadre plus général de l'ordre public, de l'Etat de droit, des institutions et des régimes de crises majeures, comme l'article 16 de la Constitution et l'état de siège. Il présente les règles et la pratique des contrôles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, du juge judiciaire, du Parlement, du Défenseur des droits et des institutions et juridictions européennes, ainsi que les évolutions récentes de la législation antiterroriste. L'utilité opérationnelle de ces régimes de pouvoirs exceptionnels est évaluée, tout comme leur articulation avec les autres moyens de l'Etat, judiciaires compris. L'auteur conclut par des propositions, pour que ces régimes puissent mieux répondre aux exigences de l'Etat de droit, et de la protection contre les menaces les plus graves qui pèsent sur la sécurité de la population et sur les intérêts fondamentaux de la Nation.
06/2018
Sciences historiques
Valeurs et justice. Ecarts et proximités entre société et monde judiciaire du Moyen Age au XVIIIe siècle
Il n'existe jamais une absolue coïncidence entre les conceptions, les valeurs et les normes du monde de la justice et celles de la société. Ce sont les écarts, les distances ou les proximités entre les conceptions de l'une et l'autre que ce livre entreprend d'explorer dans le temps. Au haut Moyen Age, des évêques ferment les yeux sur des infractions à la législation sur le mariage ; au XIVe siècle, l'application rigoureuse de la législation relative à l'endettement rompt le lien social ; dans l'Italie du Nord, des pratiques coutumières sont utilisées par les tribunaux du pape pour accuser d'hérésie de grands seigneurs ; dans les états bourguignons, les dispositions brutales de la justice ducale brisent des solidarités urbaines fortes ; aux XVe-XVIe siècles, la pratique de l'homicide pour adultère trouve dans la société un quasi consensus ; en 1720, une large partie de l'opinion publique réprouve la sévérité à l'encontre d'un bandit... Parallèlement apparaissent des proximités et des convergences, comme au XIIe siècle dans l'Italie des communes. Au XVIIIe siècle, des tribunaux de proximité renvoient l'image d'une communauté de valeurs entre juges et justiciables. Dans le jugement des blasphèmes, les juges se gardent d'appliquer à la lettre la législation pénale, du moins jusqu'à la fin du XVe siècle, tandis que la mutation provoquée par la Réforme protestante suggère que l'analyse en termes de tolérance est inappropriée pour en rendre compte. Ce que l'on découvre au fil des analyses, c'est une distance entre les valeurs partagées par la société et certaines pratiques judiciaires étroitement liées au pouvoir politique, le pouvoir souverain, soit en expansion, soit, au contraire, en difficulté. Ce livre éclaire donc aussi, à côté de la force de la justice négociée et de la proximité qu'elle maintient entre magistrats et justiciables, l'ambivalence de la justice en tant qu'attribut de la souveraineté.
08/2011
Sciences politiques
L'approche du mal
Jean-Luc Ployé a mené plus de 13 000 expertises psychologiques pour les tribunaux français et participé à près d'un millier de procès d'assises. Dans des cellules exiguës, il s'est retrouvé seul à seul avec les plus grands meurtriers : Michel Fourniret, sa femme Monique Olivier, l'adjudant- chef Chanal ou encore Francis Heaulme... Au plus près de la psyché des tueurs en série comme de celle des victimes, il raconte avec Mathieu Livoreil trente-cinq ans d'approche inlassable du crime et de ses conséquences. D'un matin au commissariat avec une jeune fille violée à un échange avec Fourniret le menaçant de l'étrangler, d'une rencontre en prison à une soirée de méditation, L'approche du mal nous dévoile un monde passionnant, trouble, humain — non loin de David Lynch, Mindhunter et James Ellroy.
11/2019
BD tout public
L'insoumise. D'après le film de Marie-José Jaubert "On l'appelait Christine"
Cet album ressuscite l'histoire vraie d'une femme d'exception. Révoltée par l'inaction des pouvoirs publics face à la misère, Christine Brisset (1898-1993) entreprend de reloger les milliers de sans-logis dans la région d'Angers, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Après avoir multiplié les occupations illégales de logements vacants, elle fonde le mouvement des Castors angevins et, à la tête d'une armée de volontaires, fait construire des cités entières, en bousculant les lois. La presse en fait une héroïne nationale. Plusieurs personnalités de premier rang la soutiennent. Son action militante jusqu'au milieu des années 60 vaut à cette "pasionaria des pauvres" d'être traînée quarante-neuf fois devant les tribunaux. Avant de devenir la "madone des sans-logis", Christine a vécu bien d'autres aventures dans la France des années 20 et 30.
01/2013
Critique littéraire
La sentence. Suivi de J'étais et je n'étais pas
Du juge et du condamné, "lequel est l'ombre et lequel le soleil ? " Jean Genet ne fera pas de distinction entre la prononciation et l'accomplissement de la Sentence, aussi indissociables à ses yeux que l'avers et le revers d'une pièce de monnaie. Le piteux cérémonial des tribunaux, vague survivance des salles de torture dans l'ordre du langage, ne vaut que par le paraphe qu'y appose le voleur en purgeant sa peine dans l'isolement de sa cellule. Ainsi juges et jugés relèvent-ils de cette même "immémoriale nuit sacrée" où convergent, dans la culture occidentale, la soumission à l'autorité et sa profanation. Confié aux Editions Gallimard par Jean Genet au milieu des années 1970, ce livre, demeuré à l'état de projet, avait été soigneusement calligraphié par son auteur, avec des instructions précises sur sa composition typographique.
11/2010
Littérature française
Therese raquin
Le Figaro du 23 janvier 1868 à propos de Thérèse Raquin : " C'est le résidu de toutes les horreurs. Le sujet est simple, le remords physique de deux amants qui tuent le mari mais qui, ce mari tué, n'osent plus s'étreindre, car voici le supplice délicat qui les attend : "Ils poussèrent un cri et se pressèrent davantage, afin de ne pas laisser entre leur chair de place pour le noyé. Et ils sentaient toujours des lambeaux de Camille, qui s'écrasait ignoblement entre eux." Enfin, un jour, ces deux forçats de la morgue tombent épuisés, empoisonnés, l'un sur l'autre, devant le fauteuil de la vieille mère paralytique, qui jouit intérieurement de ce châtiment par lequel son fils est vengé... Forçons les romanciers à prouver leur talent autrement que par des emprunts aux tribunaux et à la voirie. "
droit pénal international
Justice militaire et lutte contre le terrorisme au Cameroun
Le Cameroun a choisi de confier aux tribunaux militaires le traitement judiciaire des actes de terrorisme. Ce choix se veut un choix d'efficacité, même s'il est discuté, en particulier lorsque les actes terroristes sont imputables aux civils. Comment la justice militaire peut-elle espérer ne pas être perçue, dans ce contexte, comme une arme de guerre ? Face au terrorisme, la justice militaire est-elle seulement une institution de justice, relevant de l'organisation judiciaire de l'Etat, administrant le droit en toute impartialité, ou plutôt un dispositif de combat, une sorte de bataillon non armé certes, mais qui se doit de faire à son niveau la démonstration qu'il est, comme les bataillons armés déployés sur le terrain, au service de l'effort de guerre contre le terrorisme, effort qui doit se traduire lui aussi par des bilans tangibles et concrets ?
02/2022
Religion
Comprendre la réforme des procédures de nullité de mariage. Selon le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus
Le 8 septembre 2015 était publié le motu proprio Mitis iudex Dominus Iesus du pape François. A travers le prisme de l'élaboration et de la réception de cette nouvelle norme, cet ouvrage veut apporter sa contribution à travers une réflexion en trois temps : - L'élaboration et la réception d'une nouvelle norme - Tribunaux ecclésiastiques et compétence en matière matrimoniale - Questions de droit et pratique judiciaire. Avec les contributions de : Gérard NISON, Astrid KAPTIJN, Maurice MONIER, Markus GRAULICH, Luc-Marie LALANNE, Maria Chiara RUSCAZIO, Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Emmanuel PETIT, Albert JACQUEMIN, Bruno GONCALVES, Nicolas de BOCCARD, Christian PAPONAUD, Cédric BURGUN, Jean-Jacques BOYER, Philippe TOXE, Ludovic DANTO. Bruno Gonçalves c. o. est maître de conférence, chargé de la coordination et la promotion des journées d'études et colloques de la Faculté de droit canonique de l'I. C. P.
04/2019
Lycée parascolaire
Thérèse Raquin
Le Figaro du 23 janvier 1868 à propos de Thérèse Raquin : " C'est le résidu de toutes les horreurs. Le sujet est simple, le remords physique de deux amants qui tuent le mari mais qui, ce mari tué, n'osent plus s'étreindre, car voici le supplice délicat qui les attend : "Ils poussèrent un cri et se pressèrent davantage, afin de ne pas laisser entre leur chair de place pour le noyé. Et ils sentaient toujours des lambeaux de Camille, qui s'écrasait ignoblement entre eux." Enfin, un jour, ces deux forçats de la morgue tombent épuisés, empoisonnés, l'un sur l'autre, devant le fauteuil de la vieille mère paralytique, qui jouit intérieurement de ce châtiment par lequel son fils est vengé... Forçons les romanciers à prouver leur talent autrement que par des emprunts aux tribunaux et à la voirie. "
02/2003
Policiers
Ultime recours
Dans le couloir de la mort, Rommy Gandolph clame son innocence. Depuis une dizaine d'années, il attend son exécution pour un triple meurtre dont il a été reconnu coupable en 1991. Rommy n'a plus qu'un mois avant l'injection létale, lorsque Arthur Raven, avocat commis d'office, apprend qu'un autre prisonnier détient peut-être des éléments nouveaux, susceptibles d'innocenter Gandolph... A travers une galerie de personnages campés avec la maestria et le pouvoir d'évocation que seule donne l'expérience, Scott Turow nous entraîne dans les différentes strates et ramifications des univers parallèles que sont la police, la délinquance, les tribunaux et les cabinets d'avocat. Personne ne pourrait nous offrir une image plus précise et plus convaincante de la machine judiciaire et de la façon dont elle interagit avec les passions humaines.
04/2003
Faits de société
Le scandale Ivermectine. Comment et pourquoi ils ont bloqué l'anti-covid-19
Les résultats de nombreuses et très sérieuses études scientifiques sont tous concordants : l'Ivermectine est efficace, sûr et pratiquement sans effets secondaires pour traiter la covid-19 à tous les stades de la maladie. Or, contre toute attente, les dirigeants des multinationales pharmaceutiques, les autorités politiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Union européenne ont tout fait pour bloquer ce traitement, laissant ainsi mourir des centaines de milliers de personnes qui pouvaient être soignées et sauvées. Jean-Loup Izambert, journaliste indépendant auteur de nombreux livres dont "Le virus et le Président", nous entraîne dans les coulisses de ce scandale sanitaire au coeur duquel plusieurs dirigeants français et de l'OMS sont poursuivis devant les tribunaux par des milliers de médecins et associations à des titres divers, incluant dissimulation de preuves scientifiques et corruption...
10/2021
Romans historiques
Le trésor des fils Perrin
L'an 1439, "Le trésor des fils Perrin" est le récit d'une quête. Quête d'un véritable trésor dissimulé dans le vieux château de Maillefort, mais aussi quête d'identité, de vocation, de liberté, d'unité familiale. Les cinq fils de l'ardoisier, parviendront-ils à traverser sans dommage cette fin du moyen-âge où la violence est de règle ? Ils y croiseront le sinistre Gilles de Rais, ils se verront confrontés aux tribunaux sans pitié du monde médiéval, confrontés à leur propre conscience. Au coeur de ce roman : des personnages attachants risquent leur vie, des hommes et des femmes, de toutes conditions, luttent avec passion. Passion des coeurs, passion de l'or, passion de l'honneur ou de la religion. Entre Anjou et Bretagne, cette épopée romanesque nous entraîne inexorablement dans son sillage. Ce roman fait suite au "Blason des pauvres"
09/2013
Policiers
La corde et la pierre
La passion, sous l'apparence de la démesure, peut en réalité ramener à l'essentiel, faire prendre tous les risques et réveiller les démons. Les siens comme ceux des autres. Le quotidien, plus insidieusement, confine plus sûrement à la folie et oblige à tolérer l'impossible. L'URSS, en 1978, nage en plein marasme. L'antisémitisme et la misère galopent dans les rues pouilleuses de Moscou. Aliocha, fils quasi renié d'une grande famille d'apparatchiks, est hanté par le passé d'une jeune Juive dont le père a été exécuté par Beria. À vouloir élucider ce meurtre, Aliocha réveille sans le savoir les monstres assoupis. Entre les mythes et la réalité, les tribunaux secrets et le mensonge, la terreur domine. La machine répressive se met en marche. Dans le fracas des émotions humaines, pourtant, la peur ne gagne pas toujours...
05/2008
Guides de France
Vanoise-Beaufortain. Les plus belles randonnées
Les itinéraires présentés dans cet ouvrage le sont dans un but purement informatif. Le randonneur ainsi informé des risques encourus reste seul matte de sa destinée et des choix qu'il opère par rapport à ses capacités ou aux risques inhérents aux conditions particulières de la montagne. Les itinéraires sont décrits dans des conditions et des époques précises, et il est bon de s'assurer avant de les parcourir qu'ils ne sont pas enneigés, modifiés à la suite d'un éboulement, d'un déséquipement, ou interdits pour une raison ou pour une autre. L'auteur et l'éditeur déclinent mute responsabilité en cas d'accidents ou d'incidents survenant dans les itinéraires décrits dans cet ouvrage. Etant donné son caractère non périodique, cet ouvrage ne peut en aucun cas faire office d'expert auprès des tribunaux.
04/2019
Théâtre
L'impossible procès
Du lundi 19 février au vendredi 1er mars 1968 va se dérouler, au sein de la dix-septième Chambre correctionnelle des Tribunaux de Paris, un procès traduisant dix-huit patriotes guadeloupéens, devant la Cour de Sûreté de l'Etat. Un seul d'entre eux, déclaré "en fuite", sera jugé par contumace. - Qui sont ces hommes ? - Que leur reproche-t-on ? - Pourquoi une juridiction d'exception ? Ce texte est une adaptation théâtrale proposant de larges extraits des audiences, telles que rapportées dans l'ouvrage de référence intitulé Le procès des Guadeloupéens, étayé du traitement réservé à cette affaire, essentiellement par la presse écrite de l'époque. Le dispositif de création renvoie, en même temps, à un talk-show, un programme de télévision au cours duquel un journaliste et un historien analysent et commentent les termes de la poursuite.
03/2018
Histoire de France
Mémoires
Rien ne prédestinait cette fille d'un soldat de la Wehrmacht et ce fils d'un Juif roumain mort à Auschwitz à devenir le couple mythique de "chasseurs de nazis" que l'on connaît. Leur histoire commence par un coup de foudre sur un quai du métro parisien. Très vite, avec le soutien de Serge, Beate livre en Allemagne un combat acharné contre d'anciens nazis. Puis leur lutte les conduit aux quatre coins du monde. En France, ils traînent Klaus Barbie devant les tribunaux et joue un rôle central dans les procès Bousquet, Touvier, Leguay et Papon. Ni les menaces ni les arrestations ne parviennent à faire ployer un engagement sans cesse renouvelé. Dans cette autobiographie croisée, Beate et Serge Klarsfeld reviennent sur quarante-cinq années de militantisme, poursuivant par ce geste leur combat pour la mémoire des victimes de la Shoah.
10/2016
Droit
Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ?
Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours et des tribunaux, l'ouvrage répare ce manque dans le souci de faire connaître les principales modifications introduites lors de la réforme de 2016. Une présentation thématique expose les modifications majeures apportées au Code de la famille, mettant en regard ancienne et nouvelle version. Sont ensuite commentés de manière systématique les différents articles. Il s'agit ainsi d'un outil de premier choix pour les chercheurs, étudiants et praticiens de droit désireux de mieux comprendre le Code de la famille actuel de la République démocratique du Congo
07/2019
Commerce international
Droit du commerce international. Edition 2021
Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international. L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
09/2021
Critique littéraire
L'immoralité littéraire et ses juges
De la Renaissance à nos jours, critiques et censeurs ont jugé certains textes littéraires comme immoraux. Les études ici réunies explorent ces jugements à la fois divers par leur contexte d'origine et homogènes dans leur interrogation sur les rapports entre les lettres et les moeurs. Sur une question aussi controversée, une enquête sur une longue période offre un recul profitable pour aborder le rôle mystérieux qu'exercent les oeuvres sur les croyances et les conduites. Une telle question ne saurait se limiter à une démarche littéraire, puisqu'elle s'arrime à des débats intellectuels sur le bien-fondé de la morale, sur la part d'autonomie de l'art, sur la psychologie du public, sur la légitimité des tribunaux à prononcer des sentences sur les oeuvres de l'esprit, sur la neutralité de l'autorité politique à l'égard des convictions éthiques - autant de questions toujours discutées.
10/2019
Policiers
Spartarius Tome 2 : Eléments de preuve. La quête du Graal
Dans le premier tome, Spartarius ou le trésor des Templiers, le commissaire Fourneau n'est pas parvenu, faute de preuves, à arrêter les dirigeants d'une l'organisation secrète. Dans ce nouveau récit, le commissaire Fourneau, avec l'aide de ses collègues et de chimistes de ses amis, parvient à découvrir et arrêter enfin les coupables, en utilisant des techniques inédites. Cette quête du Graal se fait grâce à des éléments de preuve. Pourtant, ils sont utilisés et reconnus par les tribunaux américains comme des témoins à charge. En France, ils ne sont pas encore reconnus par le Code civil comme preuves. Pourtant, ils furent mis à la disposition de la justice depuis que la vie existe sur terre, par le "?maître d'oeuvre?", le "?grand horloger?" selon Voltaire. Quels sont-ils ? La lecture de ce livre l'apprendra et en surprendra peut-être certain(e)s !
01/2021
Droit
LES MECANISMES DE REGULATION SOCIALE. La justice, l'administration, la police
A une époque où l'on redéfinit la place de l'Etat dans nos sociétés, notamment dans le domaine économique, on laisse souvent dans l'ombre les institutions qui lui donnent pourtant sa physionomie concrète. L'objectif de ce livre est de faire le point sur les trois institutions clés que sont les tribunaux, l'administration et la police. Il réunit des études de chercheurs français et québécois qui examinent les transformations qu'ont connues récemment ces institutions dans leurs pays. De la confrontation des résultats de leurs recherches respectives, les auteurs dégagent les tendances actuelles du rôle de l'Etat dans la régulation sociale. En France comme au Québec, ils relèvent entre autres l'évolution de plus en plus marquée vers une gestion technicienne des rapports sociaux et l'autonomie grandissante de l'administration et de la police dans la mise en oeuvre des mécanismes de contrôle social.
10/1988
Littérature française
L'éducation sentimentale : histoire d'un jeune homme. VOL2
Les tribunaux secrets : ouvrage historique. T8 / par Paul Féval...Date de l'édition originale : 1851-1852Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Hachettebnf
04/2013
Littérature française
L'homme intègre : monologue comique
Les tribunaux secrets : ouvrage historique. T4 / par Paul Féval...Date de l'édition originale : 1851-1852Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
04/2013
Faits de société
La loi des pères. Une enquête choc sur l'aveuglement de la Justice et de la société face à l'inceste et à la pédophilie
Avec le mouvement #metoo, la parole des femmes s'est libérée. Celle des enfants reste interdite. Ce livre, témoignages à l'appui, révèle les causes, les mécanismes et les conséquences dramatiques de ce silence. Un à deux enfants sur trente sont victimes d'agressions sexuelles et de viols, principalement dans le cadre familial, mais le sujet reste partout tabou. Ou, pire, quand les faits sont révélés, ils restent impunis. Pourquoi ? Ayant infiltré les groupes masculinistes, Patrie Jean met en évidence l'idéologie qui protège pédocriminels et pères incestueux. Aujourd'hui, des pathologies pseudo-scientifiques, comme le "syndrome d'aliénation parentale", servent devant les tribunaux à exonérer les agresseurs, voire à mettre en accusation les mères et les personnels de santé qui les signalent. Pour confier la garde de l'enfant abusé au parent coupable. Il est indispensable de lancer l'alerte sur ce phénomène méconnu. Il y a urgence.
01/2020
Droit international public
Le contrôle de constitutionnalité à Cuba. Passé et présent, Textes en français et en espagnol
Depuis 1902, Cuba a connu plusieurs régimes politiques et différentes formes d'organisation du pouvoir, marquant tantôt des avancées, tantôt des reculs, du point de vue pour la matérialisation des dispositions constitutionnelles, notamment pour les droits et les garanties. Il n'existe pas de modèle de contrôle parfait, tant le politique et le juridique sont nécessaires. Néanmoins, le second est en pratique impérieux dans la recherche de solutions pour résoudre des contradictions normatives ou déterminer la validité des dispositions infraconstitutionnelles lorsqu'il s'agit de défendre les droits et les garanties fondamentales. La Constitution de 2019 a marqué une grande avancée en termes de protection juridictionnelle des droits constitutionnels, de processus et de chambres spéciales. Toutefois, il reste encore un long chemin à parcourir. Il faut rappeler que le contrôle de la concrétisation constitutionnelle incombe à tous, conjointement à l'implication directe des tribunaux pour la garantir.
10/2021
