impots
Extraits
Histoire du droit
Lettres d'un citoyen à un magistrat, sur les Vingtièmes et les autres impôts
Lettres d'un citoyen à un magistrat, sur les Vingtièmes et les autres impôts Date de l'édition originale : 1768 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Proche-Orient
L'offrande et le tribut. Histoire politique de la fiscalité en Judée hellénistique et romaine (200 a.C. - 135 p.C.)
L'impôt étranger était détesté en Judée, paraît-il, par un peuple fier de participer de ses biens au culte du temple de Jérusalem. Cette idée, très répandue dans l'historiographie, vient en effet des sources antiques, mais est-elle historique ? En explorant des sources variées et des découvertes récentes (textes de la tradition littéraire, manuscrits de la mer Morte, monnaie, inscriptions, vestiges archéologiques) et en s'appuyant sur une méthodologie transdisciplinaire (sociologie, psychologie sociale, droit fiscal), cet ouvrage prétend replacer la fiscalité en Judée hellénistique et romaines dans l'histoire politique de cette région. Comme l'impôt est une manifestation de la souveraineté, certains groupes se demandent s'il est permis de payer tribut à un maître étranger en plus de l'offrande obligatoire selon les conjonctures, tantôt visible et tantôt invisible en fonction des aléas de l'histoire. Plus encore, loin d'être consubstantielle au judaïsme, cette doctrine est le fruit d'une instrumentalisation politique, un outil rhétorique brandi, pour motiver le peuple à l'insoumission. Apparue à l'époque des Maccabées, elle est récupérée sous des formes plus ou moins radicalisées par divers partis d'époque romaine. Pourtant, on ne le repère nulle part au-delà des discours : même les plus hostiles au tribut lèvent des impôts sitôt qu'ils se trouvent au pouvoir, souvent en reprenant l'ancien tribut à leur profit. En confrontant cette omniprésence de la contestation antifiscale dans les discours, à la réalité de l'impôt sur la période, cet ouvrage relève la distance entre la politique et la vie concrète et incite à revoir avec prudence divers éléments souvent admis sans réserve : ainsi, que l'impôt tributaire était oppressif, que la population s'est appauvrie du fait de l'exploitation étrangère des ressources, ou encore que les maîtres de la région n'ont visé que leurs intérêts au détriment du consentement des contribuables.
02/2022
Economie
La justice et la répartition fiscale dans l'économie politique de John Rawls
L'impôt sous son angle colonial en Afrique était perçu comme un instrument de pression, d'oppression et d'appauvrissement du citoyen contribuable par l'impôt dit, de capitation. Ce lourd passé historique pèse encore sur les systèmes fiscaux d'Afrique et d'ailleurs, systèmes au sein desquels les citoyens se sentent encore victimes parce que spoliés de leurs biens par les puissances publiques. Dans cet ouvrage, Docteur Célestin Amané DAGO propose un changement de paradigme du système de la fiscalité à travers la philosophie politique normative et l'éthique économique appliquée du philosophe américain John Rawls, en introduisant une part de volontariat dans l'accomplissement de l'obligation fiscale, afin de changer le rapport du contribuable à l'Etat. L'ouvrage vu sous cet angle, est un appel aux pouvoirs publics pour inscrire le contribuable au coeur du système fiscal afin que, le paiement de l'impôt soit un acte spontané et volontaire. L'acte volontaire, s'entend comme la réponse à la justice et à l'équité fiscales dans la redistribution sociale des richesses nationales. Au commencement était la philosophie en tant que mère de toutes les sciences et, naturellement M. Amané Célestin DAGO, embrassa cette discipline prestigieuse à l'Université de BOUAKE ; mais, cet eudémoniste toujours souriant et généreux, est un monomane de l'application des savoirs, un citoyen rivé au credo selon lequel le bonheur de la cité ne viendra que d'un gouvernement de philosophes. Voilà le principe d'intelligibilité de toutes ses activités théoriques et pratiques. Etonné par la ruée automatique des politiciens négro-africains vers la démocratie comme régime politique idéal, parce que le maître blanc en domination l'a dit, Monsieur DAGO prépara et soutint un mémoire de maîtrise en philosophie politique et sociale sur le thème suivant : Du procès de la démocratie dans la République de PLATON ; à la suite de quoi, un mémoire de DEA de philosophie intégrale intitulé : La République comme médiation de la justice chez PLATON ; puis, voulant être différent du philosophe THALES de Milet, il prépara son second DEA en philosophie politique normative, qui a eu pour thème : La justice et la répartition fiscale dans la philosophie de JOHN RAWLS. Il est admis au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) où il obtient le Diplôme option Impôts, promotion 2004-2005. Depuis novembre 2011, Monsieur DAGO a été nommé Receveur des Impôts Divers par Arrêté du Ministre en charge de l'Economie et des Finances. Malgré ses nombreuses charges administratives, Monsieur DAGO a su réaliser sa passion en soutenant une thèse unique de Doctorat de philosophie politique normative, option éthique économique appliquée. Cette thèse a été sanctionnée par la mention très honorable à l'unanimité du jury. Ajoutons que Monsieur DAGO est l'actuel Président de la Mutuelle de Développement de HIRE (MUDH), mission de développement qui l'a contraint à écrire le livre blanc de la sous-préfecture de HIRE intitulé : Besoin de développement et Exploitation minière à HIRE. Aujourd'hui, Dr DAGO est Administrateur Principal des Sces Financiers à la Direction Générale des Impôts de Côte d'ivoire.
11/2017
Droit fiscal
La fiscalité. Edition 2022
Ecrit par des spécialistes, cet ouvrage présente les différents aspects de la fiscalité : impôts sur le revenu et autres impôts personnels, impôts sur les sociétés, contrôle et contentieux. Mis à jour tous les ans en fonction de l'actualité, il intègre les dernières modifications fiscales en vigueur, aussi bien pour les barèmes que pour la TVA.
07/2022
Droit
De l'impôt du vingtieme sur les successions, et de l'impôt sur les marchandises. chez les Romains, essais historiques. Nouvelle édition
De l'impôt du vingtieme sur les successions, et de l'impôt sur les marchandises, chez les Romains ; essais historiques... par M. Bouchaud,... Nouvelle édition Date de l'édition originale : 1772 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit fiscal
Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges, Edition 2023
Une 8e édition à jour. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
03/2023
Droit
Les codes des impôts en droit comparé. Contribution à une théorie de la codification fiscale
L'humanité fiscale converge et les codes des impôts en portent
la trace. Certes, prima facie, on peut en douter. Quand on voit
en effet 1'IRC des Etats-Unis, on ne voit guère ses 9833
sections regroupant 3,4 millions de mots, converger avec les
248 articles du CGI marocain, les 933 articles de "L'Estatuto"
colombien, ou même les 4622 articles à un million de mots du
CGI français. Et pourtant, tous ces codes, comme ceux de
Géorgie ou de Thaïlande, appartiennent à la même espèce
codifiée des "codes calcul" de droit fiscal spécial, pendant que
du Pérou à la Chine ou de l'Allemagne à l'Espagne, les autres
codes de la planète constituent, eux, une autre famille
codificatrice, celle des "codes statut" de droit fiscal général.
Autant dire qu'une summa divisio, en "codes calcul" et "codes
statut", permet déjà de mettre de l'ordre dans le foisonnement
apparemment disparate du vivant fiscal. D'autant que les
structures des codes, elles aussi paraissant très diversifiées en
une multitude de livres, titres, chapitres, sections ou articles,
se ramènent en fait aisément à une simple structuration à trois
niveaux, en "macro", "méso" et "nano" structures, que la
théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont
les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à
"nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui
se décryptent. Cette convergence des codes se confirme avec
un fascinant mécanisme universel de fumigènes fiscaux, dont
Norma Caballero, un siècle après l'intuition isolée du
professeur de Pérouse, Amilcare Puviani, déconstruit les
règles communes de la dissimulation fiscale qu'il permet en
tout pays.
10/2011
Economie (essai)
Alternatives économiques N° 421, mars 2022 : Immigration, impôts, nucléaire, dette... Les 10 questions qui fâchent
Alternatives Economiques n°421 Chaque mois le suivi complet de l'actualité économique, sociale et environnementale en France, en Europe et à l'international. Le dossier de ce numéro porte sur la présidentielle et les 10 questions qui fâchent. Le dossier : IMMIGRATION, IMPÔTS, NUCLEAIRE, DETTE... LES 10 QUESTIONS QUI FACHENT A chaud : une question d'actualité remise en perspective Agir : des reportages et des enquêtes pour mettre en valeur des initiatives citoyennes innovantes Lectures : toute l'actualité des livres économiques et sociaux
03/2022
Droit fiscal
L'impôt sur la fortune. Théorie et pratiques, Edition 2021
L'édition 2021 de L'IMPOT SUR LA FORTUNE : THEORIE ET PRATIQUES, la 22ème de ce classique de l'ISF devenu IFI en 2018 s'adresse en priorité aux quelques 140 000 redevables qui doivent acquitter l'IFI chaque année. Il constitue également pour tous ceux qui cherchent une vue d'ensemble de cet impôt, une monographie complète. L'impôt sur la fortune français est analysé ici sous tous ses aspects : concrets bien sûr, mais aussi théoriques, notamment historiques, économiques, juridiques et sociologiques. Rédigé dans un souci pédagogique et support d'un cours dispensé aux étudiants de l'IMPI (le Mastère spécialisé - BAC+6 - en Gestion de Patrimoine et Immobilier de KEDGE BUSINESS SCHOOL), l'édition 2021 de L'IMPOT SUR LA FORTUNE : THEORIE ET PRATIQUES poursuit également un objectif pratique : aider le contribuable à comprendre les subtilités de cet impôt et l'amener à remplir sa déclaration au mieux de ses intérêts. A ce titre, cet ouvrage est un outil indispensable aux conseillers financiers et aux étudiants en gestion de patrimoine. A jour au 1er janvier 2021, ce livre intègre les modifications de la loi de Finances pour 2021. Comme les éditions précédentes, il présente la jurisprudence la plus récente de l'ISF transposable à l'IFI ainsi que de nombreux exemples et anecdotes. Il analyse et propose en outre au lecteur des solutions pour réduire son IFI, en ne conseillant toutefois que les approches légales, "raisonnables et raisonnées". Il permettra ainsi à chaque contribuable de mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale personnelle adaptée à ses besoins sur une ou plusieurs années.
04/2021
Droit fiscal
L'impôt sur le revenu. Théorie et pratique, Edition 2021
L'édition 2021 de L'impôt sur le revenu : théorie et pratiques, la 22ème de ce classique de l'impôt sur le revenu s'adresse à tous ceux qui veulent une vue d'ensemble de cet impôt. L'impôt sur le revenu y est analysé sous tous ses aspects : pratique et utile au contribuable bien sûr, mais aussi historique, juridique, économique et sociologique. Rédigé dans un souci pédagogique et support d'un cours dispensé aux étudiants de l'IMPI (le Mastère spécialisé BAC+6 en gestion de patrimoine de Kedge Business school), l'édition 2021 de L'impôt sur le revenu : théorie et pratiques poursuit un double objectif. Le premier est d'aider les contribuables à en comprendre toutes les subtilités pour optimiser leur situation fiscale en proposant au lecteur des solutions pour réduire son IR, mais en ne conseillant toutefois que des approches légales, "raisonnables et raisonnées". Il permettra ainsi à chaque contribuable de mettre en place une stratégie fiscale personnelle adaptée à ses besoins. Le second est de donner aux étudiants et aux professionnels un éclairage très complet sur la manière dont le législateur construit l'impôt sur le revenu dans une vision holistique de l'IR. A jour au 1er janvier 2021, ce guide inclut les modifications des mesures des nombreuses lois de finances votées en 2020, de nombreux exemples et anecdotes, ainsi que l'analyse de la jurisprudence la plus récente. Comme son aîné l'impôt sur la fortune, théorie et pratique (22ème édition en 2021), il se révélera un outil utile aux conseillers financiers, aux conseillers en gestion de patrimoine et aux étudiants.
03/2021
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2021
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2021 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, régime des plus et moins-values professionnelles et régime des brevets et des actifs assimilés, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes. La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2021, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021...). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Il s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2021.
02/2021
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2023
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2023 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : la fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes ; la fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présentée de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour
Droit fiscal
La fiscalité française. Edition 2024
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2024 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes. La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2024 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - Toutes les connaissances présentées de façon claire, structurée et illustrées de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour de la LF 2024 et LFSS 2024
03/2024
Immobilier, droit de la constr
Guide de la fiscalité immobilière. Acquisition - Gestion - Vente - Imposition, 2e édition
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI. Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre : - définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ; - établit l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ; - présente l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt. Un nouveau chapitre concernant l'évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté. Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.
06/2021
Droit fiscal international
Code Général des Impôts du Sénégal. Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012, Edition 2021
A la croisée des constantes modifications, il est apparu difficile de mettre à jour sur une année un Code Général des Impôts fiable. Aussi, les experts fiscaux inscrits dans la Section Fiscale de l'ONES ont fait le pari d'éditer un Code qui puisse répondre aux exigences de fiabilité par l'intégration de toutes les lois de finances ayant eu un impact sur les dispositions du Code Général des Impôts. Au total, pas moins de 360 modifications ont ainsi été apportées au Code depuis la réforme de 2012. Compte tenu de ce nombre important de modifications, la mise à jour du CGI, avec toute la rigueur et l'attention nécessaires, peut s'avérer fastidieuse voire difficile à réaliser... Face à cette situation, l'Ordre National des Experts du Sénégal (ONES), à travers sa section fiscale, a décidé de relever un défi, celui d'offrir aux agents de l'Administration fiscale, aux praticiens de la matière fiscale, aux contribuables, mais aussi aux universitaires, chercheurs et étudiants, un Code Général des Impôts rigoureusement conforme aux textes de lois et parfaitement à jour, car prenant en compte l'ensemble des modifications intervenues. La démarche adoptée dans cette entreprise est de proposer un Code simple, en mettant en évidence, en caractères gras, les différentes modifications intervenues et en précisant, à chaque fois, la loi concernée.
10/2021
Droit
Recherches sur les moyens de supprimer les impôts, précédées de l'Examen de la nouvelle science
Recherches sur les moyens de supprimer les impôts , précédées de l'Examen de la nouvelle science. Par M. Beardé de L'Abbaye Date de l'édition originale : 1770 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit fiscal international
La fiscalité des pays de la communuauté économique des États de l'Afrique. de l'Ouest (CEDEAO) face à la mondialisation
La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des Etats de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation. Face aux deux chocs de la mondialisation, l'idée d'une harmonisation fiscale et douanière dans un espace où la plupart des pays ont une même monnaie, le franc CFA, a conduit les autorités politiques des pays de l'Afrique de l'Ouest à lancer, précisément le 28 mai 1975, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Huit pays francophones (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Togo), cinq pays anglophones (Gambie, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone), deux pays lusophones (Cap Vert, Guinée-Bissau) ont alors choisi de se donner un destin commun à travers une organisation régionale la CEDEAO. Face à la mondialisation, comment répartir équitablement la charge fiscale entre les contribuables communautaires de la CEDEAO ? L'idée que se font les Africains de l'Ouest de la fiscalité est souvent très éloignée de la réalité et s'accompagne de nombreux paradoxes. L'un des plus évidents est l'allergie permanente à l'impôt sur le revenu, depuis l'époque coloniale. L'impôt sur le revenu concerne la moitié des ménages et est beaucoup plus faible que celui supporté par les contribuables étrangers. Les impôts indirects représentent des prélèvements beaucoup plus importants auxquels personne n'échappe, particulièrement dans la zone francophone.
12/2021
Droit fiscal
Précis de droit fiscal de la famille. Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie, 23e édition
L'ouvrage indispensable en droit fiscal de la famille Toutes les familles, de plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est, hormis ce précis, spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de cet ouvrage didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Points forts de l'ouvrage : 1/ Un ouvrage extrêmement complet. 2/ Plus de 60 tableaux et de nombreux exemples chiffrés. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1. - L'imposition des revenus familiaux Titre 1. - L'impôt sur le revenu (IR) Titre 2. - Les prélèvements sociaux Titre 3. - La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Partie 2. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial Titre 1. - Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples Titre 2. - Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété Partie 3. - L'imposition du patrimoine familial Titre 1. - L'impôt de solidarité sur la fortune Titre 2. - Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier Partie 4. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial Titre 1. - Les droits de succession Titre 2. - L'imposition des libéralités Titre 3. - Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit Partie 5. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal Titre 1. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité Titre 2. - La gestion du risque fiscal Partie 6. - Etudes thématiques
04/2024
Droit international public
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge. Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d’annualité de l’impôt
DROIT BELGE Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l'impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu'ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l'auteur, entend contribuer à combler ce vide. La première partie identifie quels sont les faits générateurs du revenu en droit fiscal belge, en délimite les champs d'application respectifs et en précise les contours. Elle examine ainsi tour à tour le fait présumant la naissance du revenu, le fait générateur comptable, le fait générateur de la mise à disposition du revenu et les cas de "réalisation systématique" où le revenu naît de manière anticipée en raison de la perte pour le fisc du pouvoir d'imposer le revenu. La deuxième partie clarifie l'interaction entre les deux principaux faits générateurs du revenu ainsi identifiés - le fait générateur comptable et le fait générateur de la mise à disposition du revenu - et le régime des fruits civils. Dans son premier volet, elle détermine le fait générateur du fruit civil, cette question étant elle-même obscure, et précise la relation entre ce fait générateur et les principaux faits générateurs du revenu. Dans son second volet, elle clarifie la relation en droit civil et en droit fiscal entre, d'une part, la question de la naissance du revenu consistant en un fruit civil et, d'autre part, celle de la répartition de pareil revenu et de la détermination de la personne qui en est le contribuable. La troisième partie étudie le principe d'annualité de l'impôt contenu dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu duquel l'impôt est établi sur les revenus nés pendant la période imposable en raison de la survenance de leur fait générateur. Dans son premier volet, elle examine l'incidence de l'événement postérieur à la période imposable sur les revenus nés pendant cette période. Dans son second volet, elle établit un panorama des cas où le revenu se rattache, par dérogation au principe d'annualité de l'impôt, à une période imposable autre que celle de sa naissance et puis analyse le plus complexe d'entre eux, à savoir celui relatif aux loyers professionnels.
11/2021
Théâtre
Entre dignité et licence. Suivi de Mon impôt ou ma fille
Non, Docteur ! Non ! Souffrez que je vous dise, non, pour la énième fois. Permettez que je vous supplie de ne plus poser sur moi votre regard concupiscent et assoiffé de désir. Et donnez-moi, professeur, la chance de cueillir ma licence dans les règles de l'art ; car je ne puis me déshonorer pour une chose que je mérite déjà. Je ne veux ni complaisance ni faveur, de votre part ; j'aimerais seulement être traitée tout comme les autres. Sachez, Monsieur, que je ne passerai jamais dans votre lit. L'année dernière j'avais, à tout point de vue, réussi la comptabilité. Mais vous m'aviez fait revenir, parce que je ne m'offrisse point à vous. Cela fait déjà deux ans que vous vous acharnez contre moi. Qu'ai-je fait pour mériter cela ? (Elle laisse couler deux grosses gouttes de larmes qu'elle écrase furtivement) J'aimerais, aujourd'hui, bien le savoir. Que vous ai-je fait, monsieur ? Voilà la seule raison de ma présence dans ce bureau !
08/2016
Sciences politiques
De la propriété. Du communisme, du socialisme et de l'impôt
Adolphe Thiers (1797-1877) a mauvaise presse à gauche. Raison de plus pour s'y intéresser. On voit en lui l'homme politique qu'il fut, certes : ministre de Louis-Philippe, dont il se détacha, opposant libéral au Second empire, et, au lendemain du désastre de 1870, chef de l'Etat. Clemenceau, blanquiste et communard en 1871, a grandement contribué à sa légende noire. Il en fait "le type même du bourgeois cruel et borné". Costume injuste, taillé pour des dizaines d'hivers. Fondateur du régime républicain en 1871, défenseur, sous tous les régimes, des libertés parlementaires, Thiers considérait : "la République sera conservatrice ou ne sera pas." Quand il disparaît, en 1877, l'opinion française salue en lui le libérateur du territoire. Ce livre nous le montre sous un autre jour. Historien plus encore que juriste et journaliste, il avait publié successivement, de 1823 à 1827 une immense Histoire de la Révolution, puis, de 1845 à 1862, une Histoire du Consulat et de l'Empire, au total 25 volumes. Dès 1833, il est élu à l'Académie française, en hommage à ces travaux. Très en avance sur les historiens de son temps, il y soulignait en effet l'importance des faits économiques. En 1848, il est un des chefs du parti de l'ordre qui constate les dégâts des révolutionnaires quarante-huitards et s'oppose aux utopies socialistes et communistes. C'est à ce titre, et à ce moment de l'histoire, sous la Deuxième république, qu'il publia, en 1848, cet essai sur le Droit de propriété. Or, celle-ci, fondement de l'ordre social, de la prospérité comme des libertés, aujourd'hui comme hier, est attaquée par les idées de gauche. Mais elle est également rongée par l'impôt. Doit-on tenir ce débat pour inactuel ?
01/2011
Droit
L'impôt territorial ou La dixme roiale avec tous ses avantages
L'impôt territorial, ou La dixme roiale avec tous ses avantages , Par M. Linguet Date de l'édition originale : 1787 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit fiscal
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu. Edition 2022
- Calculez votre impôt à l'euro près- Modulez vos prélèvements selon votre situation- Un guide pratique pour tous les contribuables- Des explications détaillées et de nombreux exemples- A jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2022- Contrôle fiscal : comment bien répondre à toute demande de l'administration fiscale"
Droit fiscal
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu. Edition 2021
"Quelle que soit votre situation vous saurez exactement comment est calculé votre impôt et à quoi correspondent les prélèvements effectués tout au long de l'année. Parce qu'avec le prélèvement à la source, votre impôt s'adapte en temps réel à tout changement de situation. Parfois automatiquement mais souvent sur demande de votre part. Que vous salarié, retraité, travailleur indépendant ou bailleur, vous saurez exactement comment agir sur votre taux ou modifier vos prélèvements au mieux de vos intérêts. Toutes les situations sont traitées en détail, pour prendre la bonne décision concernant le paiement et la modulation de votre impôt. > Un guide pratique pour tous les contribuables > Des explications détaillées et de nombreux exemples > A jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2021"
05/2021
Littérature française
Inflation et recettes fiscales en republique democratique du congo. Etude menee a la direction generale des impots
Dans cette étude, notre préoccupation majeur était de nous rendre compte de l'incidence du niveau de l'inflation sur le niveau des recettes fiscales en RDC. En d'autres mots déterminer l'impact de l'inflation sur les recettes fiscales en RDC. Cela étant, nous avons voulu répondre aux préoccupations suivantes : - Quel a été le comportement des indicateurs de l'inflation, de 1995 à 2011 ? - Durant cette même période, quelle a été l'évolution des recettes fiscales en RDC ? - Y - a- il un lien étroit entre le niveau de l'inflation (l'indice de prix à la consommation) et la hauteur des recettes fiscales ? En guise des réponses provisoires, nous sommes partis des hypothèses selon lesquelles : - Compte tenu de la situation économique du pays durant la période de notre étude, les indicateurs de l'inflation (l'indice de prix à la consomma-tion) auraient évolué à la hausse : leur tendance générale serait donc as-cendante ; - De même les recettes fiscales auraient évolué à la baisse et la tendance générale de cette évolution serait descendante ; - Il existerait un lien étroit entre le comportement de l'indice des prix à la consommation et celui du montant annuel des recettes fiscales.
04/2022
Droit fiscal international
Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo. Théories générales
Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales. Il expose également les enjeux du contentieux fiscal et plaide pour l'installation complète des juridictions de l'ordre administratif et le renforcement de l'administration fiscale congolaise. Un ouvrage destiné aux étudiants, chercheurs en droit, agents du fisc ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
05/2021
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Droit fiscal
L'impôt sur la fortune immobilière. Adoptez les bonnes stratégies, Edition 2024
Identifiez les solutions légales pour réduire votre IFI Si vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), déclarer votre patrimoine immobilier peut s'avérer être un véritable casse-tête. Le seuil de déclaration est fixé à 1, 3 million d'euros de patrimoine immobilier. Encore faut-il pouvoir déterminer avec précision ce qui est à déclarer et ce qui est exonéré. Grâce à ce guide, bénéficiez de nos conseils pour évaluer précisément votre patrimoine immobilier et des meilleures stratégies pour réduire efficacement votre patrimoine immobilier imposable.
Droit fiscal
L'impôt sur la fortune immobilière. Adoptez les bonnes stratégies, Edition 2023
Identifiez les solutions légales pour réduire votre IFISi vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), déclarer votre patrimoine immobilier peut s'avérer être un véritable casse-tête. Le seuil de déclaration est fixé à 1, 3 M ? de patrimoine immobilier. Encore faut-il pouvoir déterminer avec précision ce qui est à déclarer et ce qui est exonéré. Grâce à ce guide, bénéficiez de nos conseils pour évaluer précisément votre patrimoine immobilier et des meilleures stratégies pour réduire efficacement votre patrimoine immobilier imposable
04/2022
Economie
La fiscalité de développement en Afrique de l'ouest francophone
Comment optimiser le rendement de l'impôt pour le plus grand bien des caisses du Trésor public. Les chemins de l'optimisation sont multiples. D'abord, il y a la question des techniques fiscales : la règlementation relative à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement. C'est toute la législation fiscale qui est en cause ici, législation entendue au sens le plus large et incluant les textes de nature règlementaire et la doctrine fiscale. La mondialisation des économies, la globalisation des échanges obligent l'Afrique de l'ouest francophone à avoir une vision globalisante de ses fiscalités. Ensuite, il y a l'aspect du management des administrations fiscales. Sont en cause ici les questions institutionnelles (faut-il fusionner la douane et les impôts, la solution de l'office de revenus est-elle la bonne ?) et les questions organisationnelles : la gestion des affaires, la compétence des ressources humaines, les systèmes de motivation, les effectifs d'agents, etc. Enfin, il y a le facteur international. Par définition, il échappe à la maîtrise des administrations fiscales nationales. La thématique des paradis fiscaux, des prix de transferts, des bénéfices consolidés et autres techniques d'évasion fiscale sont à l'ordre du jour des sessions du G20 et des instances panafricaines comme l'Union africaine. La territorialité de l'impôt ne s'accommode que très mal avec la mondialisation des affaires et des bénéfices. Au bénéfice global des multinationales, la bonne méthode d'optimisation du rendement fiscal serait d'opposer une imposition internationale à l'internationalisation des bénéfices. La redistribution de la cagnotte fiscale se ferait alors au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays. Vaste chantier mais noble défi !
05/2018
