impots
Extraits
Droit communautaire
L'harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
La thèse définit la notion d'harmonisation, seule méthode autorisée par les Traités européens en matière de fiscalité directe. De l'harmonisation textuelle, fruit du droit dérivé, elle distingue l'harmonisation jurisprudentielle qui serait le résultat de la jurisprudence européenne. L'harmonisation est confrontée aux autres méthodes d'élaboration des droits que sont l'uniformisation et la coordination. En examinant le droit positif à l'aune de ces définitions, il apparaît que ni le droit dérivé ni la jurisprudence ne mettent en oeuvre l'harmonisation. Dès lors, la thèse propose de repenser les méthodes européennes de construction d'un droit des impôts directs et de reconnaître que d'autres méthodes telles que la coordination et l'uniformisation sont mieux adaptées.
04/2023
Histoire internationale
Biens publics, biens du roi. Les bases économiques des pouvoirs royaux dans le haut Moyen Age, Edition bilingue français-italien
Les sociétés politiques du haut Moyen Age sont caractérisées par une forte centralité royale, que l'historiographie a étudiée sous de multiples aspects comme les rituels et les formes de communication, la parenté et les alliances entre groupes aristocratiques, la compétition pour le trône ou la faveur du souverain etc. Le présent volume replace l'attention sur les fondements économiques des pouvoirs des rois, ducs et princes en une période où l'imposition directe d'origine tardoantique s'est étiolée au profit de la rente. Que s'est-il passé entre l'épuisement de l'impôt foncier direct aux VIe-VIIe siècles et la diffusion à large échelle des pouvoirs seigneuriaux, aux XIe-XIIe siècles ? De quelles ressources foncières disposait le roi et quels étaient ses rapports avec l'exercice du pouvoir au niveau central et local ? Quels étaient les modes de redistribution de la terre publique, de quelle manière était-elle gérée ? Quelles obligations et quels impôts formaient la base économique des pouvoirs du souverain ? Historiens et archéologues s'efforcent de répondre à ces questions pour la plupart des régions de l'Europe occidentale.
10/2019
Critique littéraire
Plaidoyers civils. Tome 2, Discours 39-48
Ce deuxième volume des Plaidoyers civils de Démosthène comporte dix discours ayant tous trait à des questions de droit privé athénien. Les deux plaidoyers intitulés Contre Boetos portent sur des questions de succession, tout comme le Contre Olympiodoros. Le premier de ces trois discours soulève une question juridique intéressante : celle du nom. Le plaideur accuse son adversaire, Boetos, qui est son demi-frère, de s'être fait inscrire sur le registre du dème sous le même nom que lui. Le Contre Spoudias est riche d'informations sur le droit du mariage. Avec le Contre Phénippos, c'est la question des liturgies qui est posée, c'est-à-dire des impôts spéciaux auxquels étaient soumis les plus riches citoyens athéniens. Ce plaidoyer est notre principale source sur la pratique de l'antidosis ou échange de biens : par cette procédure, un citoyen athénien qui jugeait être soumis à un impôt trop important pouvait proposer à un autre citoyen qu'il jugeait plus à même que lui de payer cet impôt de le payer à sa place ou d'échanger sa fortune avec lui. Enfin, le Contre Stéphanos fait écho au Contre Phormion. Il y est question de faux témoignage dans le procès contre Phormion qui avait trait à la succession du banquier Pasion. Ce plaidoyer est aussi une source pour la connaissance du statut de la fille que son père laissait dépositaire de l'héritage en l'absence d'enfant mâle et que l'on appelait à Athènes "fille épiclère". Tous ces plaidoyers sont présentés dans le présent volume dans le texte grec accompagné de la traduction de Louis Gernet. Chacun des discours est précédé d'une notice qui aidera le lecteur à mieux comprendre ses enjeux juridiques et historiques.
11/2002
Actualité et médias
Fisc. Ses secrets révélés
Comptes à l'étranger, déclarations tronquées, fraudes de haute voltige, exil de personnalités françaises fuyant la pression fiscale... Dans le domaine des impôts, les affaires succèdent aux affaires. Les arcanes en tout genre pour échapper au fisc, Eric Lecocq les connaît bien. Et pour cause : cet avocat qui défend les contrevenants depuis plus de vingt-cinq ans a également été inspecteur des impôts. Sa mission : flairer les mensonges, renifler les faux-semblants, démasquer les bluffeurs, et conseiller à bon escient. Comment certains petits malins parviennent-ils à passer à travers les mailles du filet ? Quelles sont les armes des limiers anti-fraudes ? Le fisc s'arrange-t-il avec certains gros poissons ? Par quels moyens payer moins d'impôts en toute légalité ? Dans ce récit émaillé d'anecdotes surprenantes et drolatiques, Eric Lecocq nous révèle les dessous d'un système encore très jaloux de ses secrets.
04/2014
Droit
L'impôt sur la fortune immobilière. Guide pratique de l'IFI, 2e édition
Depuis le 1. janvier 2018, l'IFI a remplacé l'ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s'interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d'une exonération. En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions. Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d'évitement de l'impôt qui pourraient résulter d'un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses. Au final, l'IFI, malgré la réduction de l'assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l'ISF. L'objectif du présent ouvrage est de : - décrypter les nouvelles dispositions, - illustrer concrètement leur application par des exemples, - s'interroger sur la pérennité des organisations patrimoniales qui avaient pu être mises en place sous l'empire de l'ISF.
12/2019
Economie
Étude historique sur l'impôt foncier, depuis les Romains jusqu'à nos jours
Etude historique sur l'impôt foncier : depuis les Romains jusqu'à nos jours / par Georges Langlade,... Date de l'édition originale : 1877 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les entreprises d'assurances
L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne / René Droz,... Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Littérature française
L'impôt foncier doit-il être payé en nature ou en argent, discours
Autre discours prononcé par M. Constantini à la Société des Amis de la constitution de Paris, le 6 octobre 1790 , sur cette question : L'impôt foncier doit-il être payé en nature ou en argent ?... Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2018
Sociologie
Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat. Enquête sur les contribuables français
Le thème du "ras-le-bol" fiscal revient régulièrement dans le débat public français. Les formes prises par la contestation varient, de l'exaspération discrète aux mobilisations les plus bruyantes. Pourtant, les contribuables continuent massivement à remplir leurs obligations. Contre toute attente, ce sont les ménages bénéficiaires des politiques sociales qui se montrent les plus critiques à l'égard des prélèvements. A l'inverse, l'adhésion au système fiscal est d'autant plus fièrement revendiquée par les membres des classes supérieures qu'ils peuvent en apprivoiser les règles. Tel est le paradoxe que cet ouvrage explore, en se fondant sur une enquête statistique inédite ainsi que sur des observations et des entretiens menés auprès de contribuables ordinaires venus au guichet pour contester, négocier ou payer leur dû. Il révèle les fractures de la société, au miroir des prélèvements. Loin d'être le simple produit d'un individualisme débridé, la résistance à l'impôt reflète l'identification à des groupes — les classes moyennes, les indépendants, les ruraux — qui se perçoivent comme oubliés des institutions. A l'ombre des missions régaliennes et des prestations les plus visibles, il existe pourtant tout un pan de l'action de l'Etat dont les bénéficiaires n'ont pas conscience et qui pourrait disparaître faute d'être défendu.
09/2018
Finances publiques
Notre argent public, pour mieux vivre ensemble. Impôts, dépense publique, service public, protection sociale : et maintenant que fait-on ?
L'argent public est notre argent. Il permet à une société de fonctionner. En payant des impôts et en étant prélevés sur les revenus d'activité par exemple, nous mettons en commun des ressources et nous contribuons au fonctionnement des services publics, de la Sécurité sociale, de la solidarité et des aides publiques. L'argent public bénéficie quotidiennement à tous, sans exception, même si nous ne le réalisons pas toujours, ou pas correctement. Les citoyens méritent de mieux comprendre comment il est utilisé. Qui paie, pour quoi, comment ? Que font-ils de nos impôts ? Pourquoi autant de dépenses publiques ? Comment la fraude fiscale peut-elle être aussi importante ? Alors que la crise issue de la crise sanitaire nous met face à des enjeux essentiels, trop de questions restent sans réponse et le sentiment d'injustice fiscale et sociale ne cesse de progresser. L'argent public mérite mieux. Souvent critiqué et bien que mal compris, il est indispensable pour vivre en société. Il est donc temps de montrer en quoi il joue un rôle central mais aussi de promouvoir : davantage de justice fiscale, un financement équitable de l'Etat et de la Sécurité sociale et une réelle prise en charge des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Et cela, en faisant de chacun d'entre nous des citoyens bien informés. Comportant des explications pédagogiques et proposant des orientations pour une fiscalité plus juste et un contrôle efficace de l'argent public, cet ouvrage est d'abord une invitation à réfléchir aux moyens, permis par l'argent public, de "mieux vivre ensemble".
02/2021
Economie
Relance de l’économie par l’écologie, l’idée du siècle
Ce livre résume les points forts de l'idée du siècle, qui concernent les actions à mener pour relancer l'économie par l'écologie : L'optimisation des sites pour économiser la consommation d'énergie domestique et la production d'électricité verte sans que ces investissements soient à la charge des bénéficiaires ni n'apparaissent sur les impôts avec un financement illimité ; La suppression des logements insalubres et dangereux sans incidence sur nos impôts ; La construction de prisons écologiques et éducatives ; Programmer un avenir énergétique propre et durable.
09/2021
Littérature française
Sommaire de la Politique Fiscale 2023, Mali
La réalité de la vie fait changer les règles qui la gouvernent. Plus les réalités stagnent, plus les règles se sédentarisent, plus l'évolution est compromise. Pour évoluer, il faut changer. La fiscalité n'échappe pas à cette règle. Cependant, sous peine d'être fantaisiste, le changement ne saurait être un plaisir mais une nécessité. Les règles doivent s'adapter ou disparaître. C'est dans cette dynamique que le Code Général des Impôts et le Livre de Procédures Fiscales sont annuellement modifiés. Pour suivre et ventiler cette évolution de la législation fiscale, la Direction Générale des Impôts a initié le Sommaire de politiques fiscales depuis plus d'une dizaine d'années. Le Sommaire de Politique Fiscale se définit comme étant la synthèse des réformes fiscales et la simplification des normes existantes. Sa conception simpliste ne doit en aucune manière dénaturer le Code Général des Impôts et le Livre de Procédures Fiscales qui constituent le Système Fiscale de référence.
01/2023
Droit fiscal
Fiscalité du patrimoine. Edition 2024
Tout savoir en 64 pages : les impôts fonciers, les dividendes, l'assurance-vie, les plus-values mobilières et immobilières, les successions et les donations...
02/2024
Economie (essai)
Comptabilité financière approfondie. La lecture fiscale de la comptabilité financière approfondie au regard du code général - des impôts du Sénégal
Avec le tome 1 consacré à la comptabilité dite générale, ce manuel, élaboré à partir du SYSCOHADA révisé et du Code général des impôts du Sénégal, offre, de façon simple et structurée, la possibilité : d'une parfaite mai^trise des concepts de la comptabilité financière approfondie et d'une bonne capacité d'analyse et d'interprétation de l'information comptable ; d'une lecture fiscale et d'un regard critiques sur les états financiers et les autres documents comptables, à travers un examen des implications fiscales des écritures comptables.
02/2022
Droit
Problématiques et solutions aux différentes questions juridiques, fiscales et sociales : cas pratique. Acte uniforme OHADA - Code général des impôts congolais
Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent les différentes branches du droit (OHADA). Il démêle et décrit, à travers des cas pratiques, les règles du droit fiscal, du droit des sociétés, du droit douanier, du droit des sûretés et du droit commercial. Il se veut un ouvrage pratique. Sa forme de recueil le rend aisément consultable. La sélection des thèmes traités est un reflet aussi exact que possible des réponses aux questions généralement posées dans un environnement professionnel voire pratique.
03/2020
Droit
La fiscalité du patrimoine et des revenus. Etude de 36 cas contentieux
Un livre indispensable, qui propose des solutions concrètes pour payer l’impôt le plus juste Payez-vous le bon impôt ? Sauriez-vous contester un redressement ? Peut-on avoir un foyer dans deux pays ? Donner tout au long de la vie ? Voici quelques-uns des 36 cas pratiques que cet ouvrage s’attache à étudier de manière claire et pédagogique. Quel que soit votre statut, vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide répond aux questions que vous, contribuables, pouvez-vous poser : impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, impôt de donation, impôt sur les successions, ISF… - Un ouvrage clair et pédagogique - Des cas concrets tirés d’expériences réelles - A l’usage de tous, professionnels ou non professionnels.
04/2019
Gestion financière
La fiscalité du patrimoine et des revenus. Etude de 50 cas contentieux, 2e édition revue et augmentée
Un immigrant fiscal en Suisse peut-il conserver ses biens en France ? Peut-on ne pas payer la dette fiscale imputable aux revenus de son conjoint ? Dans quels cas l'indemnité de licenciement transactionnelle est-elle imposable ? Peut-on être condamné pour fraude fiscale quand on ne doit pas d'impôt ? Voici quelques-unes des 50 questions pratiques que cet ouvrage s'attache à étudier de manière claire et approfondie. Quel que soit votre statut, vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide répond aux questions que vous, contribuables, pouvez-vous poser : impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, impôt de donation, impôt sur les successions, ISF... Ce livre indispensable, propose des solutions concrètes pour payer l'impôt le plus juste.
05/2022
Economie
Le revenu de base en question. De l’impôt négatif au revenu de transition
L'idée d'instaurer un revenu de base peut séduire au premier abord. Défendu à la fois parla gauche et la droite, le concept est cependant si élastique qu'il en est venu à chapeauter toutes sortes de propositions, parfois contradictoires. Allocation universelle, revenu minimum garanti, impôt négatif, dotation inconditionnelle d'autonomie : que se cache-t-il derrière ces diverses appellations ? Force est d'admettre que, selon qui s'en fait le promoteur, une telle mesure peut se révéler aussi bien une politique émancipatrice qu'un cheval de Troie néolibéral, une voie de sortie du capitalisme qu'un piège pour nous y retenir. Comment s'y retrouver ? Cherchant à démystifier ce type de politique publique, Ambre Fourrier explore les questions que soulève la mise en place d'un "revenu" qui, selon une définition générique, serait "distribué à tous les membres d'une communauté politique, sur une base individuelle, sans contrôle de ressources ni exigence de contreparties". Analysant les fondements idéologiques et les implications politiques de chaque option, l'auteure démontre que nous avons bien affaire à plusieurs modèles de revenu de base, qui diffèrent autant parle montant alloué que par l'étendue de leur couverture. Comme quoi une idée simple en apparence peut rapidement se transformer en une multitude de possibilités. Au moment où les propositions de revenu de base se multiplient dans l'ensemble du spectre politique, voilà un ouvrage qui nous permet d'y voir plus clairet de comprendre ce que nous aurions à perdre ou à gagner avec chacune des modalités retenues. Pour Ambre Fourrier, il est essentiel de faire du revenu de base une question politique qui transcende ses seules dimensions techniques ou économiques.
09/2019
Economie
DES PRINCIPES DE L'ECONOMIE POLITIQUE ET DE L'IMPOT. Edition anglaise de 1821
La présente édition offre une nouvelle traduction de l'œuvre majeure de David Ricardo (1772-1823), " Des principes de l'économie politique et de l'impôt " dans sa version remaniée de 1821. Elle lui ajoute une sélection des notes de Jean-Baptiste Say qui avaient accompagné la première traduction française de 1819.
Cette œuvre majeure de la pensée économique traite de la valeur et de la répartition du produit national, du commerce international, de la monnaie et de la banque, de l'impôt et l'emprunt.
Ces thèmes sont étudiés dans le cadre d'une dynamique dite " grandiose " où le fonctionnement à perte du capitalisme agraire entraîne la perte du capitalisme dans son ensemble. Ce modèle dynamique, initialement très simple, est enrichi par l'intervention du commerce extérieur et de l'Etat ; puis ses principales variables sont soumises à toutes les hypothèses possibles.
Le tout forme une " économie politique " dont l'objet est d'étudier la répartition du produit de la terre et du travail entre les classes de la société. Une économie surdéterminée par les problèmes politiques du moment : les débats sur la stabilité de la monnaie, les lois sur le blé (Corn Laws), les emprunts liés aux guerres napoléoniennes, ou les crises sociales introduites par le machinisme.
Mais, au-delà de ces traits conjoncturels, l'œuvre de Ricardo, de Marx à nos jours, a fécondé toute l'histoire de l'économie politique.
05/2006
Littérature française
Budget de 1877, questions financières. Réforme de l'impôt par l'emprunt. 2e édition
Assassinat de***, ou épître d'un amant à son ami sur la mort de sa maîtresse, assassinée par un bonze, par M. D*** F*** [l'abbé P.-F. Guyot Desfontaines.]Date de l'édition originale : 1759Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2017
Héritages - Guides pratiques
Chronique d'un impôt sur l'héritage en perdition. Pourquoi et comment le sauver
Plutôt bien tolérés et conséquents au cours de la première moitié du XXe siècle, les droits de succession sont devenus très faibles et impopulaires, ayant même été supprimés dans une série de pays, notamment en Europe. Le déclin de cet impôt est d'autant plus remarquable qu'il s'est accompagné d'une envolée des flux annuels de donations et d'héritages. Parallèlement, les débats célèbres sur l'héritage qui mobilisaient les plus grands penseurs sociaux au XIXe ont presque disparu. Ces évolutions s'expliquent par un grand retournement idéologique après 1980, alimenté par le retour du patrimoine et sa diffusion dans les classes moyennes ainsi que par le repli sur la famille en des temps de plus en plus individualistes et incertains. Or, cet impôt réduit considérablement l'inégalité des chances. Il pourrait également constituer un mécanisme fiscal incitatif qui permettrait de financer à large échelle, par l'épargne des seniors, les investissements d'avenir collectifs, productifs, écologiques et sociaux, dont nos sociétés ont tant besoin aujourd'hui.
04/2023
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2023
Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 est au coeur de l'actualité fiscale. La loi de finances pour 2021 vient renforcer les mesures de soutien aux entreprises adoptées en 2020 par de nouvelles dispositions visant à la relance de l'économie et la préservation des entreprises : baisse des impôts de production, incitation à la réévaluation des actifs et au lease-back immobilier, nouveau crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers, etc. D'autres mesures importantes vont s'appliquer en 2021 notamment en TVA (commerce électronique, opérations complexes uniques) et en faveur de la transition énergétique (crédit d'impôt pour les PME, taxe sur les véhicules de sociétés et malus automobile). A jour au 1er février, l'édition 2021 du Mémento Fiscal intègre toutes les nouveautés, dont les principales sont détaillées dans un cahier central et s'enrichit d'un nouveau dossier thématique sur les plans d'épargne retraite. Une version numérique (pour web, tablette et mobile) permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
03/2021
Droit
Fiscalité : clash ou crash ?
Les auteurs de Fiscalité : clash ou crash ? sont des praticiens qui vivent au quotidien les complexités de notre fiscalité. Ils maîtrisent assez leur sujet pour donner en peu de pages un aperçu de l'ensemble des 3440 pages du Code Général des Impôts. Les bonnes intentions ne manquent donc pas quand il s'agit de modifier ou de complexifier les impôts. Les auteurs apportent une analyse salutaire de la situation actuelle en France et font des propositions de simplifications et de changements qui permettraient de relancer l'investissement et l'emploi Ils proposent une sortie par le haut de la situation de retard de la France par rapport à ses voisins européens. Souhaitons qu'ils soient entendus...
11/2016
Littérature française
Coupés du monde
Trop d'impôts, trop de taxes, trop de normes, trop de contraintes... Dans le petit village de Champdieu en Périgord, les habitants, au bon sens paysan chevillé au corps, en ont assez du principe de précaution, des impôts et des taxes. Ils décident de faire sécession. Sur l'insistance de ses administrés, le maire organise cette fronde. Tout a été programmé, le maire a rencontré le préfet, plus par courtoisie que pour lui demander conseil. Mais voilà, tout ne se passe pas comme prévu... Le village se retrouve soudainement réellement coupé du monde extérieur. Qui est à l'origine de cette coupure ? Comment les 366 habitants vont-ils vivre cet isolement ? Combien de temps cela va-t-il durer ?
03/2021
Histoire des idées politiques
Le cens de l'Etat. Comprendre la crise du politique par la modernité fiscale
Depuis 2019, l'impôt sur le revenu des Français est prélevé à la source. Ce qui pourrait passer pour une réforme mineure d'ordre pratique marque en fait l'aboutissement d'une longue évolution de la théorie de l'impôt débouchant sur une doctrine contraire aux principes mêmes qui le légitiment. Cette relecture raisonnée de l'évolution de l'impôt en France dans ses théories, ses modalités et son acceptation populaire, conduit le lecteur des origines mythiques de l'impôt-sacrifice au sein des sociétés tribales à l'impôt instrument de gouvernance en passant par l'impôt servitude des seigneurs féodaux, l'impôt-échange des libéraux révolutionnaires et l'impôt-solidarité des économistes de l'État providence.
L'auteur s'y propose de pointer dans des réformes telles que l'introduction d'un impôt sur les grandes fortunes, le prélèvement à la source ou les procédures de saisie sur salaire, la profondeur des mutations sociales qui en découlent et la manière dont elles redéfinissent le rapport entre le citoyen et l'État. Détaillant comment l'économie a imposé dans la pratique du pouvoir et la théorie du droit sa rationalité statistique, il dresse le saisissant portrait d'une époque où le consentement est mort, les droits fondamentaux bafoués et la responsabilité politique vidée. Une telle entreprise globale de rationalisation de la société ne saurait alors accoucher que d'agents économiques à l'amoralité glaçante.
Cette réflexion de grande ampleur s'achève sur une critique approfondie de l'allocation universelle, présentée comme fausse solution au problème politique et moral auquel la société doit aujourd'hui faire face. A ce leurre, une alternative audacieuse est suggérée : le retour d'une société de la responsabilité individuelle et de l'honneur, où l'impôt volontaire se présente comme vecteur fondamental de toute distinction sociale et moteur démocratique d'empathie entre les citoyens.
05/2022
Notariat
Guide fiscal des actes. Deuxième semestre 2022
L'ouvrage est structuré autour de 4 grandes thématiques. Véritable outil de travail, il permettra de trouver très rapidement le barème, le plafond, le seuil, le tarif, le taux indispensable au calcul des impôts et taxes.
04/2022
Histoire des mentalités
Sexe, impôt et parenté. Une histoire sociale et politique de la sexualité moderne, 1450-1850
Contrairement à une idée persistante, la "? famille moderne ? " n'apparaît pas au XVIIIe ? siècle : elle prend naissance au début de l'époque moderne, avec l'instauration du mariage tel qu'il a été défini par les réformes religieuses du XVIe siècle. Avec l'émergence de l'Etat et de son puissant moteur, la fiscalité, le pouvoir commence à s'intéresser à la vie intime de ses sujets et à légiférer sur le sexe. Sous l'influence de transformations économiques, de la proto-industrialisation à la diffusion du travail salarié, de nouveaux modèles d'organisation de la parenté et des rapports de genre s'affirment. S'éloignant d'une approche culturelle, dominante ces dernières décennies, l'auteur s'appuie sur des études de cas, menées notamment en Suisse, et les confronte aux grandes évolutions perceptibles à l'échelle européenne. Il porte son attention sur la diversité des expériences, se penche sur les réalités parfois contradictoires des couches paysannes comme des classes populaires ou des élites. Des pratiques diverses selon les contextes, les milieux ou les allégeances politiques et religieuses peuvent ainsi être présentées. Dans cette perspective, l'idéal romantique de l'amour-passion et de l'intimité, qui a longtemps dominé les représentations de la vie conjugale, apparaît surtout comme un puissant instrument de distinction sociale et culturelle. Une synthèse pour mieux comprendre les héritages qui pèsent encore largement sur nos conceptions de la sexualité, de la famille et des relations conjugales.
10/2022
Droit
Thèse de doctorat. L'Impôt des boissons et sa réforme. Faculté de droit de Lyon
Université de Lyon. Faculté de droit. L'Impôt des boissons et sa réforme. Thèse pour le doctorat (sciences politiques)... par A. -C. -E. Laclavière,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Policiers
La torche ardente
Londres, février 1381. La capitale est immobilisée par l'un des hivers les plus rudes de son histoire. Les impôts toujours croissants exigés par le Régent, Jean de Gand, suscitent le ressentiment des citadins défavorisés. Jusqu'à ce que le mécontentement dégénère en un massacre sanglant... Dans une somptueuse taverne de Southwark, La Torche ardente, les collecteurs d'impôts sont brutalement assassinés. Le Régent, furieux, ordonne à frère Athelstan de faire le jour sur cette affaire. Non seulement son argent a été volé, mais il a des raisons de croire qu'un espion français s'est infiltré parmi eux. Et l'on rapporte aussi la présence à Londres d'un assassin, Beowulf, qui a juré vengeance contre Jean de Gand et ses sbires...
06/2015
Droit des personnes
200 réponses d'experts pour vous aider au quotidien
Cet ouvrage se divise en 10 thématiques : # route # impôts # consommation # nouvelles technologies # travail # justice # famille # relations avec l'administration # logement # vacances Pour chacune, 20 questions sont posées à des experts qui apporteront des réponses simples, pratiques et complètes.
02/2023
