impots
Extraits
Droit international public
République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
02/2023
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Economie
Le grand hold-up. Où passent vos impôts ?
Plus de 80 milliards d'euros supplémentaires pris aux ménages et aux entreprises depuis la crise ! La France est championne en matière d'impôts. A qui la faute ? Au contribuable qui ne déclare pas sa nounou, minore ses revenus, travaille au noir ? Ou à l'Etat qui capte la moitié de la richesse produite, perpétue une fiscalité injuste et, surtout, détruit la compétitivité de notre économie et nos emplois ? L'attrait de l'exil n'a jamais été aussi fort... Dans ce système fiscal à bout de souffle, combien de temps tiendrons-nous ? S'appuyant sur les analyses des plus grands économistes, ce livre - riche en exemples concrets et aberrants - dresse un état des lieux impitoyable de la fiscalité française et donne les clés du débat entre Etat libéral et Etat providence, entre austérité et croissance.
01/2015
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2023. Annoté et commenté
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2023 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, de taxe d'abonnement et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Economie (essai)
Peut-on être heureux de payer des impôts ?
Peut-on être heureux de payer des impôts ? La réponse qui s'impose semble ne pouvoir être que négative. On peut même se demander si ce titre ne constitue pas une provocation. Pierre Boyer, sélectionné pour le Prix du meilleur jeune économiste, montre que la relation des citoyens-contribuables à leurs impôts est complexe, et qu'il est possible de vivre "heureux" dans un pays à haute pression fiscale. A la condition toutefois de connaître les fragilités du consentement à l'impôts, de ne jamais le considérer comme acquis. A l'appui d'enquête et de résultats inédits auprès de la population française, ce livre propose des manières concrètes pour améliorer ce consentement et pour rendre peut-être moins amers d'en payer.
04/2024
Droit fiscal
Top actuel Fiscalité du patrimoine 2022-2023
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine. Plan de l'ouvrage : - Les impôts locaux - Les revenus financiers - Les revenus fonciers - Les plus-values des particuliers - L'impôt sur le revenu des particuliers - L'imposition du capital - Les droits de mutation
02/2022
Economie
La rage de l'impôt. Matraque, révolte fiscale : comment y remédier
"Qu'est-ce que vous faites du pognon ? " Si vous aussi vous vous posez la question, ce livre est fait pour vous ! Des Maillotins aux Gilets jaunes, les révoltes fiscales jalonnent l'histoire de France. Au-delà de leur violence, elles cristallisent l'incompréhension du plus grand nombre face aux prélèvements de toutes sortes de l'Etat. Impôt sur le revenu, CSG, CRDS, TVA, TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), ISF ou IFI..., ce livre vous amène à comprendre la finalité de ces impôts et comment fonctionne leur redistribution. Exposant les grandes théories fiscales, il permet de décrypter l'actualité, d'expliquer le sentiment d'injustice face à l'impôt et de saisir le sens des événements récents. La Rage de l'impôt poursuit aussi un objectif audacieux : vous inciter à réfléchir sur quels fondements décider de vos impôts pour pouvoir vivre en paix entre gens civilisés. C'est un sujet important, ne vous y trompez pas, car nous sommes au bord de la guerre civile. Mieux vaudrait, pour préserver la fraternité, aboutir à une politique fiscale non spoliatrice et harmonieuse.
08/2019
Droit
Le débat fiscal : une passion française
La fiscalité est au coeur du débat politique français comme l'a montré le grand débat national du début 2019 qui a fait ressortir la fiscalité comme thème principal. Traditionnellement, la droite met en avant la baisse des impôts et la gauche la justice fiscale. Les gilets jaunes ont demandé les deux. Le présent livre montre que si la crise des gilets jaunes a eu comme déclencheur la hausse de la taxe sur les carburants, elle s'explique par une réaction de rejet des Français suite à sept années de hausses continues des impôts (de 2011 a 2018) ayant débouché sur une hausse record de la pression fiscale (les prélèvements obligatoires ont atteint 45,3% du PIB) et une quasi-stagnation du pouvoir d'achat. Elle s'inscrit aussi dans le prolongement des révoltes antifiscales précédentes (poujadisme, CID-UNATI, pigeons, bonnets rouges). Et, paradoxe, la crise des gilets jaunes a commencé au moment même (automne 2018) où les impôts des ménages commençaient enfin à baisser du fait de la mise en oeuvre du programme d'Emmanuel Macron (suppression des cotisations salariales maladie et chômage, baisse de la taxe d'habitation pour 80% des foyers). Il rappelle aussi que ces sept années de hausses d'impôts ont répondu à la nécessité de réduire notre déficit budgétaire qui avait été notamment creusé par les dix années de baisses d'impôts précédentes (de 2000 à 2010). Le premier défi d'Emmanuel Macron sera donc de baisser durablement les impôts (ils devraient baisser de 1,4% du PIB sur le quinquennat), c'est-à-dire de continuer en parallèle à réduire le déficit. Enfin, il explique que la fiscalité est au coeur du pacte démocratique. La démocratie parlementaire se définit historiquement par le consentement du peuple à l'impôt via ses représentants. Or, la France connaît une grave crise de la démocratie représentative, les Français n'ayant plus confiance en leur classe politique. Le consentement à l'impôt est aussi affaibli par le sentiment qu'ont les Français que notre système fiscal est injuste et que les pouvoirs publics sont trop indulgents envers la fraude et l'évasion fiscale. Or, en réalité, la France se distingue déjà des autres pays par un système fiscal plus redistributif et un arsenal plus élaboré de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le second défi d'Emmanuel Macron sera alors de rétablir le consentement à l'impôt dans notre pays.
07/2019
Sciences historiques
Hommes et femmes des Impôts, récits autobiographiques, 1920-1990. Volume 2, Des régies financières à la Direction Générale des Impôts
Ces récits retracent l'évolution des services fiscaux de 1920 à 1990 et dépeignent avec originalité la vie quotidienne des hommes et femmes des Impôts. Les témoignages présentés sont des extraits commentés, replacés dans leur contexte historique, des textes recueillis à l'occasion du concours autobiographique Mémoire des Impôts , ils permettent de découvrir la grande variété des métiers, souvent méconnus, exercés au sein de l'administration fiscale. Dans ce volume, Des régies financières à la direction générale des Impôts, les fonctionnaires des Impôts se trouvent confrontés à une réforme administrative d'une grande ampleur: la fusion des trois anciennes régies financières et la création de la direction générale des Impôts (1948). Les auteurs racontent comment, changeant d'administration, ils vivent cette profonde mutation. Ils évoquent aussi les relations entre collègues, avec les contribuables, et l'apparition de l'informatique. Certains parlent de leur engagement syndical ou mutualiste et de leur participation aux mouvements sociaux. Dans le premier volume, Les premiers pas, les auteurs se souviennent de leur enfance, de leur entrée dans l'Enregistrement, les Contributions directes ou les Contributions indirectes. Ils décrivent leur formation et leurs débuts professionnels. " C'est bien évidemment dans le récit des difficultés et des efforts entraînés pour la base par la fusion de trois administrations aux métiers très différents que ces témoignages seront essentiels pour apprécier l'histoire et le résultat d'une des réformes les plus profondes qu'il ait été donné à l'administration de mettre en pratique ". Jacques Campet.
12/2004
Economie (essai)
Impôts, idées fausses et vraies injustices. Manuel de désintox
"Les pauvres ne paient pas d'impôts et les riches en paient trop." "Le poids des charges fiscales plombe notre compétitivité." "Les impôts découragent les initiatives et font fuir les entrepreneurs." Qui n'a jamais entendu ces clichés véhiculés par le discours dominant des responsables politiques et des médias ? Pourtant ces évidences sont contraires aux faits. Ces poncifs discréditent l'impôt, en l'inscrivant dans une logique négative et punitive, alors qu'il est l'un des piliers de toute société démocratique et solidaire. Ce petit ouvrage illustré analyse et déconstruit ces idées reçues sur la fiscalité. Il a pour objectif de poser les termes d'un débat rigoureux, toujours plus nécessaire face aux crises que nous traversons, sur la hausse des inégalités et les besoins en matière de politiques publiques. Rédigé sous la responsabilité d'Attac, ce livre est à mettre entre toutes les mains. Il vise à donner à chacun.e les outils pour mieux comprendre les enjeux de la fiscalité. Avec des propositions concrètes et applicables pour une meilleure justice fiscale afin de réhabiliter l'impôt solidaire et consenti...
05/2021
Sciences de la terre et de la
La Terre et l'impôt
La Terre et l'impôt, par H. -Vital Berthin Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Economie
Du remaniement de l'impôt
Du remaniement de l'impôt / [par le Mis de La Gervaisais] Date de l'édition originale : 1833 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit international public
Côte d’Ivoire - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant budget de l'Etat pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2023
Littérature française
Discours civique sur la nécessité d'acquitter les impôts
Discours civique sur la nécessité d'acquitter les impôts , prononcé le 29 mars 1791, à la Société des amis de la Constitution de Montreuil-sur-mer, par Jean-Nicolas-François-Marie-Timothée Hautbout,... Date de l'édition originale : 1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2018
Histoire du droit
Les Moyens de remplacer les impôts d'octroi, rapport
Les Moyens de remplacer les impôts d'octroi, rapport par M. H. Berthélemy,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit fiscal
Fiscalité des opérations immobilières. Pour comprendre, maîtriser et exploiter les règles et régimes fiscaux
Crédit d'impôt, déficit foncier, fiscalité des revenus locatifs... le point complet La fiscalité immobilière est particulièrement complexe et en constante évolution, de nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. Cet ouvrage détaille chaque impôt et taxe en suivant la vie d'un bien immobilier de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes. Il satisfera les professionnels qui la pratiquent, les étudiants qui l'apprennent, et les contribuables à la recherche d'un renseignement. Son premier objectif est d'être accessible et pratique tout en étant le plus complet possible. Le professionnel de l'immobilier se doit de maîtriser ces règles pour accompagner et répondre aux interrogations des personnes désireuses d'investir... Points forts - Une présentation de chaque impôt et taxe d'un bien immobilier pour les professionnels de l'immobilier, les étudiants et les particuliers - Des formulaires, des tableaux, schémas et exemples illustrent les notions
09/2023
Droit fiscal
L'impôt dans une économie mondialisée. Contribution à une théorie générale de l'impôt
Historiquement l'impôt et l' Etat sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE. Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence. Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants. Les Etats intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des Etats membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les Etats peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances. L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les Etats. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.
09/2021
Droit
J'y comprends rien. Les démarches administratives, impôts, sécu, CAF...
Dans cet ouvrage, des réponses simples et détaillées en infographie pour enfin TOUT comprendre à la paperasse. Que vous soyez étudiant, fraîchement entré dans Ici vie active ou sur le point d'en sortir, il n'est jamais trop tard pour apprendre et comprendre ! En bonus, parce qu'on est sympas : des astuces pour aller plus vite et faire des économies.
02/2019
Droit fiscal
Payer moins d'impôts pour les Nuls. Edition 2022-2023
Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! (Ed. totalement à jour des dernières réformes). Quels que soient vos revenus ou votre activité, ce guide à jour des dernières réformes en matière d'imposition (services à domicile, investissements immobiliers, salariés, etc.) vous donne des solutions simples et efficaces pour réduire vos impôts. Il vous accompagne dans toutes les situations de la vie quotidienne (mariage, Pacs, concubinage, naissance, divorce, licenciement, héritage, redressement, etc.), afin de vous aider à payer ce que vous devez - et pas un sou de plus !
03/2022
Droit fiscal
Payer moins d'impôts pour les Nuls. Edition 2023-2024
Payez moins d'impôts en toute légalité ! (Edition totalement à jour des dernières réformes) Quels que soient vos revenus ou votre activité, ce guide à jour des dernières réformes en matière d'imposition (services à domicile, investissements immobiliers, salariés, etc.) vous donne des solutions simples et efficaces pour réduire vos impôts. Il vous accompagne dans toutes les situations de la vie quotidienne (mariage, Pacs, concubinage, naissance, divorce, licenciement, héritage, redressement, etc.), afin de vous aider à payer ce que vous devez - et pas un sou de plus !
04/2023
Droit fiscal international
Impôts dans les affaires internationales. 30 études pratiques, 17e édition
Maîtrisez les stratégies d'optimisation fiscale internationale. Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise. Vous maîtrisez les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou " impatriées ". Entièrement mise à jour, cette 14 e édition vous aide à : comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale, apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales, tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
11/2023
Finances locales
Impôts locaux et développement local. Actes du colloque de Cotonou
Les auteurs s'interrogent sur la décentralisation financière des communes à travers la fiscalité locale. Les questions soulevées, les problèmes liés à la fiscalité locale et leur impact sur le développement local, montrent la nécessité d'un espace de dialogues entre l'administration fiscale, le législateur et les communes, notamment dans le cadre des réformes structurelle, politique et technique du processus de décentralisation en cours au Bénin. Les tours d'horizon au Congo, au Cameroun, en France, en Belgique et en Suisse ont été une occasion de voir la similitude de la notion d'impôts locaux à travers les sources de prélèvement, y compris la finalité qui est celle d'induire un développement local et l'offre de services publics de qualité aux contribuables-citoyens.
06/2022
Droit fiscal
Mémentos de droit fiscal, 7ème édition
DROIT LUXEMBOURGEOIS Cet ouvrage condensé et qui se veut synthétique devrait permettre à tout lecteur, praticien ou étudiant, d'obtenir rapidement une vue d'ensemble de l'essentiel de la fiscalité luxembourgeoise. Rédigé dans une langue claire et concise, ce manuel rassemble les connaissances de base indispensables pour comprendre non seulement les principaux impôts prélevés au Luxembourg, mais également les règles procédurales applicables. Dépouillé des aspects exagérément techniques de l'impôt obscurcissant trop souvent une bonne compréhension des règles fiscales en vigueur, ce manuel fait une large place aux tableaux et schémas, ainsi qu'aux applications concrètes. Il s'agit de rendre l'impôt accessible à toute personne intéressée par la chose. L'ouvrage est à jour au 1er janvier 2022.
05/2022
Economie
Un impôt juste, c'est possible !
Les Français n'en peuvent plus de leur impôt sur le revenu. Ils ne sont convaincus ni de sa justice, ni de son efficacité. Ils ont raison ! Il est injuste et perpétue une conception archaïque de la famille au détriment des femmes et de la liberté de choisir sa vie. Il est complexe et mité par les niches et l'optimisation fiscale. Il faut le changer. Voici une bonne nouvelle : on peut le faire, et facilement. Mais peut-on compter sur Emmanuel Macron ? Ses premières mesures inspirées de l'économie du ruissellement sont aux antipodes de la justice fiscale. François Hollande aurait pu le faire. Ancien député socialiste, Pierre-Alain Muet dresse un réquisitoire sans appel : il a vu de près le candidat de la réforme fiscale devenir le président du ras-le-bol fiscal. Nous ne serions pas prêts à payer des impôts ? Quelques chapitres éclairants décrivent les liens entre le développement de l'imposition, la démocratie et notre consentement à payer. On ressort fasciné du récit des farouches batailles politiques autour de la création de l'impôt sur le revenu en France en 1914 tant les arguments nous semblent proches. Alors que faire ? Une fois le prélèvement à la source, la mère des réformes, mis en oeuvre, on peut bâtir un impôt sur le revenu juste et simple en y intégrant le revenu universel. Un plan limpide, détaillé par l'un des meilleurs experts de notre fiscalité. Au profit de tous.
10/2018
Contes et nouvelles
Le Secret et cinq autres contes
Un fonctionnaire insensé invente un impôt sur la consommation d'oxygène. Une taxe sur la capacité pulmonaire des citoyens voit le jour, mais c'est sans compter sur les habitants de Lubéruc-La-Forêt, un village perdu au fin fond du Massif central qui ne connaît ni internet, ni télévision, ni impôts. Comment les habitants vont-ils réagir ? Venez découvrir six contes modernes, où le temps est aboli, permettant à Goya, Le Greco et Picasso de discuter autour d'un verre.
10/2021
Droit fiscal
Comprendre les enjeux fiscaux de l'entreprise. Edition 2021
Les dirigeants qui maîtrisent bien la fiscalité applicable à leur entreprise peuvent réellement éviter des déconvenues coûteuses et faire des économies. D'où la nécessité, grâce à cet ouvrage pratique et illustré, de bien comprendre les fondamentaux de règles complexes et sans cesse en évolution. Comment choisir entre les différents régimes d'imposition des bénéfices et de TVA ? Cet ouvrage est un outil précieux d'aide à la décision. Il permet d'opter en pleine connaissance du gain fiscal envisageable et des obligations déclaratives qui s'imposent. Comment tirer profit du maximum d'allégements d'impôts ? Réductions, crédits d'impôt allégements d'impôts dans certaines zones géographiques... il est difficile de s'y retrouver dans la jungle des aides fiscales. Cet ouvrage fait le point sur les moyens de réduire la facture fiscale. Quelles sont les obligations fiscales à remplir, comment réagir en cas de redressement fiscal ? Cet ouvrage recense les différentes échéances fiscales à respecter et les modalités de paiement des impôts. Enfin, un chef d'entreprise averti en vaut deux et connaître les différentes procédures de contrôle de l'administration et les moyens de faire valoir en cas de litige est indispensable.
04/2021
Essais
Faire et refaire. Essais
" Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable ", disait Paul Valéry. Alors que les impôts font partie du quotidien des Français, la complexité du système fiscal et budgétaire empêche les citoyens comme les parlementaires de se prononcer utilement sur ces questions. L'impression de se perdre dans un labyrinthe confisque le consentement à l'impôt.
La fabrique de l'impôt et de la dépense publique appartient pourtant aux citoyennes et citoyens. C'est à eux qu'il revient d'y consentir, d'en contrôler l'usage et de demander aux responsables publics de rendre compte de leur action. Devenu à 34 ans le nouveau rapporteur général du budget
- le plus jeune à ce poste - Laurent Saint-Martin porte un regard neuf sur le travail parlementaire. Il entend permettre à chacun de comprendre l'élaboration du budget et se réapproprier le fonctionnement des finances publiques. Car l'impôt n'a de sens et d'efficacité que si le citoyen en comprend et en contrôle la " fabrique ". C'est le seul moyen pour que le consentement à l'impôt, essentiel à la vie civique, ne soit pas une simple formule de style.
04/2021
Droit fiscal
L'optimisation fiscale pour les particuliers
Gagner beaucoup d'argent et ne payer aucun impôt aujourd'hui en France, pays champion de la pression fiscale, c'est possible, et en toute légalité. C'est le but de cet ouvrage, montrer les principaux leviers d'action et aider à faire les choix les plus économes pour réduire la facture fiscale en s'appuyant sur les textes en vigueur et en les illustrant d'exemples concrets et pratiques. Il a vocation à s'adresser à tout public non initié avec à la clef beaucoup d'impôts à payer en moins.
03/2023
Gestion de patrimoine
Guide pratique de vos finances personnelles. Impôts, prévoyance, placements, mariage, hypothèque
Ce livre illustré par des cas pratiques vous permettra d'opter pour des choix financiers qui vous correspondent, vous permettant de planifier et d'appréhender le futur sereinement et de devenir " financièrement indépendant ". Ce guide pratique et didactique dont l'objectif est d'aider les lecteurs à trouver " l'indépendance financière " suivra des personnes tout au long de leur existence. Grâce aux exemples exposés, nous y verrons plus clair dans les choix financiers que nous rencontrons tous : épargner, investir tout au long du cycle de vie, analyser les risques financiers encourus à la suite d'une invalidité ou d'un décès, optimiser sa caisse de pension, choisir entre la rente ou le capital à la retraite, déterminer la meilleure stratégie hypothécaire, fixer son régime matrimonial et, si divorce, adopter la meilleure solution. En cas d'héritage choisir la meilleure option : investir le montant hérité, le placer dans des produits financiers, racheter sa caisse de pensions ou s'en constituer une. Lors de successions, il s'agira de faire un choix : le testament, le pacte successoral ou une donation. Finalement, toute décision financière a une conséquence fiscale sur l'impôt sur le revenu, la fortune ou la succession. Ce guide vous conduira vers la meilleure option fiscale. Bref, quelle que soit votre situation ou votre compte en banque, vous serez en mesure de planifier vos objectifs financiers, qu'ils soient de devenir indépendant, d'investir, d'acheter un bien, d'aider les enfants pour leurs études et pour s'installer dans la vie ou encore de prendre une retraite au moment où vous le souhaitez. L'objectif de ce guide est de démystifier les finances personnelles afin de vous fournir des éléments clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux gérer votre argent, discuter avec votre banquier ou assureur, comprendre comment choisir les produits financiers et les stratégies nécessaires à l'optimisation de votre patrimoine. Tout comme il n'est pas nécessaire d'être nutritionniste pour perdre du poids, ni ingénieur automobile pour conduire une voiture, nul besoin de tout connaître sur la finance pour devenir " financièrement indépendant " ! Mais il faut comprendre, savoir trier et bien lire les informations financières nécessaires afin de trouver la meilleure solution.
05/2023
Droit fiscal international
Les impôts dans les affaires internationales. 30 études pratiques, 15e édition
Maîtriser les arcanes de la fiscalité internationale Entièrement mise à jour, cette 15 e édition vous aide à : comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale, apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales, tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
11/2021
