financement taxes
Extraits
Sociologie
Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. 5e édition
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions. Les développements récents de nouvelles modalités de tarification dites "à la ressource disponible" , "en fonction des besoins des personnes" , "à la prestation" sont plutôt mal perçus : ils marqueraient l'introduction du néo-libéralisme économique dans le secteur social. Pourtant, ces nouvelles modalités de tarification, le renouveau de la coopération entre les acteurs et la contractualisation pluriannuelle permettent, au contraire, au secteur social et médico-social de renouer avec les sources originelles de l'économie sociale en actualisant la réponse à la question du "pourquoi s'associer ? " . L'actuelle régulation tutélaire et bureaucratique ne peut qu'imploser. Les acteurs du secteur social ont entre leurs mains l'alternative entre une implosion "sur la droite" , à savoir une "régulation marchande" , ou "sur la gauche" , à savoir une "régulation sociale contractuelle" . La réponse à la crise à la fois identitaire et financière que connaît le secteur social ne sera pas néolibérale si les acteurs dépassent les intérêts corporatistes qui pourraient leur faire préférer le maintien de l'actuel statu quo. Telle est la conviction que l'auteur partage ici avec tous ceux qui ont en charge un domaine fondamental de notre démocratie. D'ici la fin de ce premier quart de XXIe siècle, les établissements, services et dispositifs devront conclure des CPOM mais des CPOM à 5 P : - P comme pluri-annualité budgétaire - P comme pluri ESSMS et dispositifs - P comme pluri-financeurs - P comme parcours - P comme plateformes coopératives et territorialisées de services.
01/2019
Santé publique
Le financement de l'activité hospitalière en Belgique. Contexte, situation actuelle et perspectives
Comment nos hôpitaux sont-ils financés ? Quelles sommes leur sont allouées ? Les informations à ce sujet dans les services fédéraux belges sont peu nombreuses, peu détaillées et difficiles à trouver. Cependant, les dépenses hospitalières en Belgique représentent la moitié des dépenses de santé. Il est donc essentiel de leur prêter une attention particulière. Guy Durant regroupe toutes ces informations dans un guide qui s'adresse aux acteurs hospitaliers de tous métiers, actuels ou en devenir, qui souhaitent connaître et comprendre les règles du financement de l'hôpital belge de tout type, et de l'activité médicale qui y est exercée. Aide-mémoire pour les lecteurs aguerris ou découverte pour les moins experts, cet ouvrage de référence propose un panorama unique de la situation belge du financement des hôpitaux, évoque les réformes en cours ou attendues et compare notre système à ceux en place à l'étranger.
08/2022
Littérature française
Pratique de financement à court terme des entreprises minières. Partenaires de la Gécamines
En utilisant les données des entreprises minières partenaires de la Gécamines, nous avons observé que les composantes des attributs financiers qui sont la force financière et la flexibilité financière ont un impact sur l'utilisation des entreprises à la dette à court terme. Les entreprises ayant la force financière élevée recourent à un endettement à court terme tandis que les entreprises qui ont une flexibilité financière élevée peuvent ne pas s'endetter à court terme. L'étude des déterminants de la dette à court terme est devenue ces dernières années, un sujet d'actualité dans la littérature financière. Nous avons trouvé des résultats intéressants à propos de la relation entre la force financière de l'entreprise et la dette à court terme. En effet, l'entreprise opte pour un endettement à court terme lorsqu'elle possède une force financière forte. Les résultats significatifs nous permettent de conclure que la dette à court terme aide à résoudre les problèmes d'agence dans les entreprises minières. Ces résultats sont liés essentiellement à l'option de croissance.
07/2022
Immobilier, droit de la constr
Financement de l'aménagement urbain : acteurs et innovations. Stratégie, outils, exemples de réalisation
Tendance de fond ou phénomène conjoncturel, le financement des opérations d'aménagement par les investisseurs institutionnels est plus perceptible. Banques d'investissement, fonds souverains, compagnies d'assurances ou encore gestionnaires d'actifs sont sollicités ou s'invitent dans le montage d'opérations urbaines pour y jouer un nouveau rôle. Dépassant la simple acquisition de produits immobiliers lucratifs, ils seraient désormais des acteurs de la réalisation d'ensembles urbains, voire de quartiers. Qu'en est-il réellement ? Quelles techniques et quels montages utilisent-ils ? Quels sont leurs effets sur le financement de l'aménagement ? Composé de deux parties, l'une centrée sur les investisseurs, l'autre sur le financement, cet ouvrage : - propose un panorama des rôles, logiques et modes de décisions de ces investisseurs, au prisme de l'évolution des territoires et de leurs besoins et des évolutions historiques qui ont marqué l'aménagement et son financement ; - présente des exemples documentés et fouillés d'opérations d'aménagement, de fonds d'investissement et de montages financiers, situés en France ou dans d'autres contextes. Par ailleurs, il croise des analyses et témoignages de chercheurs, d'aménageurs, de promoteurs et de financiers. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrages publics et privés, aménageurs et services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux organismes de financement des territoires et de leur aménagement, et les étudiants.
08/2022
Gestion financière
200 calculs pour réussir un diagnostic financier. Toutes les mesures à prendre pour assurer la survie, le redressement et le développement de l'entreprise par la mise en place d'une nouvelle stratégie
Toutes les formules de calcul qu'il faut connaître et utiliser pour réussir un diagnostic financier La réalisation d'un diagnostic financier d'une entreprise permet de repérer et d'identifier des symptômes de dysfonctionnement et de mettre en oeuvre une thérapeutique adaptée. Ce diagnostic s'appuie sur les performances réalisées par l'entreprise et il permet d'envisager son avenir ainsi que les mesures à prendre pour assurer la survie, le redressement et le développement de l'entreprise par la mise en place d'une nouvelle stratégie. Cet ouvrage permet en 17 fiches d'appréhender les formules de calcul pour réussir le Diagnostic financier : - Analyse des résultats, de la structure financière et de la rentabilité - Risque économique - Trésorerie - Ratios - Calculs pour les flux de fonds et les flux de trésorerie - Rentabilité d'un projet d'investissementFinancement des investissements - Structure du financement - Plan de financement - Gestion du BFR normatif - Gestion des placements de trésorerie à court terme (actions et obligations) - Gestion des financements de trésorerie à court terme - Budget de trésorerie Points forts - Toutes les formules de calcul qu'il faut connaître et utiliser pour réussir un diagnostic financier
11/2021
Gestion financière
200 calculs pour réussir un diagnostic financier. Toutes les mesures à prendre pour assurer la survie, le redressement et le développement de l'entreprise par la mise en place d'une nouvelle stratégie, 5e édition
Toutes les formules de calcul qu'il faut connaître et utiliser pour réussir un diagnostic financier La réalisation d'un diagnostic financier d'une entreprise permet de repérer et d'identifier des symptômes de dysfonctionnement et de mettre en oeuvre une thérapeutique adaptée. Ce diagnostic s'appuie sur les performances réalisées par l'entreprise et il permet d'envisager son avenir ainsi que les mesures à prendre pour assurer la survie, le redressement et le développement de l'entreprise par la mise en place d'une nouvelle stratégie. Cet ouvrage permet en 17 fiches d'appréhender les formules de calcul pour réussir le Diagnostic financier : - Analyse des résultats, de la structure financière et de la rentabilité - Risque économique - Trésorerie - Ratios - Calculs pour les flux de fonds et les flux de trésorerie - Rentabilité d'un projet d'investissementFinancement des investissements - Structure du financement - Plan de financement - Gestion du BFR normatif - Gestion des placements de trésorerie à court terme (actions et obligations) - Gestion des financements de trésorerie à court terme - Budget de trésorerie Points forts - Toutes les formules de calcul qu'il faut connaître et utiliser pour réussir un diagnostic financier
Droit européen des affaires
Taxe sur la valeur ajoutée. Droit belge et européen
Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.
10/2022
Associations
Se lancer dans la collecte de fonds. Financements privés, 3e édition
Un vade-mecum pour les " débutants " de la collecte de fonds. Chaque étape de la conduite d'un projet est expliquée de façon pédagogique : - mise en place d'une collecte auprès du grand public ; - technique pour obtenir le soutien des entreprises : mécénat. L'ouvrage aborde tant la gestion, le management de projet que le droit et la fiscalité. Il livre toutes les techniques des grandes organisations adaptées aux petites et moyennes associations. Les développements sont illustrés de nombreux exemples réels et concrets et de retour d'expériences : - nombreuses interviews de spécialistes de la collecte de fonds, de donateurs, d'entreprises mécènes ; - éclairages inédits pour se donner un maximum de chance pour réussir des opérations de diversifications des ressources.
08/2021
Economie (essai)
Leasing, servicisation et économie circulaire. Théorie, pratique, perspectives
Ces dernières années, le leasing a accompagné la transformation d'une économie de possession en une économie d'utilisation. L'industrie du leasing a fait sienne l'adage : "pourquoi acheter une vache quand on a besoin de lait ? ". La révolution de cette technique ancestrale de financement a été rendue possible grâce aux nouvelles technologies : Big Data, Cloud computing, Internet of Things, blockchain, smart contracts. Cette nouvelle société du leasing repose sur deux fondements : la création de modèles commerciaux innovants axés sur le service afin de répondre aux besoins des clients ; et la propriété du produit qui demeure entre les mains de l'utilisateur. Traditionnellement outil de financement des ventes pour les fabricants, le leasing est désormais une composante essentielle de l'économie circulaire, au travers notamment de la servicisation. Posant un regard neuf sur l'industrie du leasing, cet ouvrage très complet permettra aux lecteurs, qu'ils soient chefs d'entreprise, professionnels de la finance ou étudiants, de découvrir comment une technique de financement apparue dès l'antiquité a su se mettre au service des enjeux majeurs de nos sociétés : la servicisation et l'économie circulaire. Il est complété de très nombreux cas pratiques permettant de comprendre le montage des opérations et la valeur ajoutée qu'elles apportent.
02/2021
Economie
Le prix de la démocratie
Une personne, une voix : la démocratie repose sur une promesse d'égalité qui trop souvent vient se fracasser sur le mur de l'argent. Financement des campagnes, dons aux partis politiques, prise de contrôle des médias : le jeu démocratique est de plus en plus capturé par les intérêts privés. Se fondant sur une étude inédite des financements politiques privés et publics dans une dizaine de pays sur plus de cinquante ans, Julia Cagé passe au scalpel l'état de la démocratie, décortique les modèles nationaux, et fait le récit des tentatives - souvent infructueuses, mais toujours instructives - de régulation des relations entre argent et politique. En France, l'Etat a mis en place un système de réductions fiscales permettant aux plus riches de se voir rembourser l'essentiel de leurs dons aux partis politiques, alors que les plus pauvres, eux, paient plein pot. Ces dérives ne viennent pas d'un complot savamment orchestré mais de notre manque collectif d'implication. La question du financement de la démocratie n'a jamais véritablement été posée ; celle de la représentation des classes populaires doit l'être sur un mode plus radical. Pour sortir de l'impasse, voici des propositions qui révolutionnent la façon de penser la politique, des réformes innovantes pour une démocratie retrouvée.
01/2020
Non classé
Tales Of Zestria The X - Intégrale S1+S2 - 3 Bluray + Livret
Sorey est un jeune homme qui a été élevé parmi les séraphins, des êtres spirituels qu aucun humain n'est capable de voir. Il croit en la légende qui dit qu'un jour, tous les humains seront capables de voir les séraphins. Au fond de lui, il rêve d'élucider le mystère des anciennes ruines et de créer un monde dans lequel les humains et les séraphins pourront vivre ensemble. Un jour, alors qu'il se rend pour la première fois de sa vie dans une capitale humaine, il se retrouve impliqué dans un incident mystérieux. Au cours de ces événements, il finit par retirer l'épée sacrée de la pierre dans laquelle elle était plantée et devient "le berger" , celui qui doit débarrasser le monde de la calamité. Prenant à bras le corps sa mission des plus importantes, son rêve de voir les humains et les séraphins coexister s'anime d'autant plus... Accompagné de ses amis, le berger fait ses premiers pas dans la grande aventure qui lui tend les bras.
04/2019
Non classé
Tales Of Zestria The X - Intégrale S1+S2 - 5 DVD + Livret
Sorey est un jeune homme qui a été élevé parmi les séraphins, des êtres spirituels qu aucun humain n'est capable de voir. Il croit en la légende qui dit qu'un jour, tous les humains seront capables de voir les séraphins. Au fond de lui, il rêve d'élucider le mystère des anciennes ruines et de créer un monde dans lequel les humains et les séraphins pourront vivre ensemble. Un jour, alors qu'il se rend pour la première fois de sa vie dans une capitale humaine, il se retrouve impliqué dans un incident mystérieux. Au cours de ces événements, il finit par retirer l'épée sacrée de la pierre dans laquelle elle était plantée et devient "le berger" , celui qui doit débarrasser le monde de la calamité. Prenant à bras le corps sa mission des plus importantes, son rêve de voir les humains et les séraphins coexister s'anime d'autant plus... Accompagné de ses amis, le berger fait ses premiers pas dans la grande aventure qui lui tend les bras.
04/2019
Commerce international
Crédit-bail et droit du financement. Prospectives d'Acte uniforme OHADA et de fiscalité
L'OHADA n'organise pas de corps des règles spécifiques au créditbail, leasing en anglais. Son acte uniforme sur le droit commercial prévoit de l'enregistrer au registre du commerce et du crédit mobilier. Au Cameroun, au Sénégal, au Burkina Faso et en RD Congo, les parlements nationaux ont pris le relais législatif sur la question. Toutefois, les contrats de crédit-bail transfrontaliers courent les risques de disparités de régimesdans l'espace OHADA. Cet ouvrage étudie et propose les possibles recours à des conventions fiscales, adaptées aux membres de la communauté des Etats et à d'autres.
11/2022
Finance internationale
Revue d'économie financière N° 152, 4e trimestre 2023 : Le financement de la dépendance
Le vieillissement de la population française conduira dans les années à venir à une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. Quelle politique publique en termes de prévention de la perte d'autonomie ? Comment augmenter l'espérance de vie en bonne santé, détecter les fragilités des personnes de façon précoce et former les professionnels aux bonnes pratiques préventives ? Les besoins financiers pour la prévention et la prise en charge de la dépendance sont très importants et croissants. Peut-on compter sur les seules ressources publiques ? Faut-il mobiliser ressources publiques et privées ? Faut-il intégrer le risque de perte d'autonomie dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale ? Quel est l'état de l'assurance dépendance en Europe ? en France ? Comment mobiliser l'ensemble des acteurs et de la société pour une prise en charge digne du grand âge ?
02/2024
Exercice médicale
Le financement des hôpitaux et de l'activité médicale. Panorama international et principes méthodologiques
Comment sont financés les hôpitaux et l'activité médicale qui y est exercée ? Le paiement est-il approprié et efficace ? Quelle est la situation actuelle dans le monde ? Quelle évolution constate-t-on ? Quels sont les nouveaux modèles ? Le financement des hôpitaux est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et des différents acteurs hospitaliers. Des réformes sont en cours, ou envisagées, dans de nombreux pays. Elles doivent être bien réfléchies et viser à contenir les coûts tout en accroissant la qualité. Forts de leur expérience d'enseignant, de chercheur, de professionnel des soins et de gestionnaire hospitalier, les auteurs dressent un panorama international des techniques de financement hospitalier et donnent des repères pour la compréhension et l'amélioration des systèmes de paiement. Cet ouvrage constitue un état des lieux et une véritable "boite à outils" utiles aux multiples intervenants (le pouvoir régulateur, les payeurs ainsi que les gestionnaires, médecins et paramédicaux) comme aux chercheurs et aux étudiants. Un ouvrage complet et documenté sur le financement hospitalier d'aujourd'hui et de demain.
04/2021
Finances publiques
Quel financement pour une économie durable ? Un colloque organisé par les sections du rapport et des études, des finances et des travaux publics du Conseil d'Etat le 5 novembre 2021
Dans le contexte socio-économiques difficile de l'après crise sanitaire du Covid-19, la relance économique via la transition énergétique semble être l'occasion de réorienter l'économie vers un développement durable. Face à ces choix, comment se situent les acteurs économiques publics et privés ? Quels secteurs de l'économie avantager ? Quels outils utiliser ? Le colloque du 5 novembre 2021 examine toutes ces problématiques. La première table ronde analyse les objectifs à privilégier et à mettre en oeuvre pour favoriser un développement durable, en distinguant les secteurs touchés (aéronautique), de ceux essentiels dans la transition énergétique (habitat), ou vers lesquels affluent les financements, peut-être pas toujours bien orientés (énergies renouvelables, numérique), et en tenant compte de la réaction des grands acteurs économiques publics et privés. La seconde table ronde soulève les problèmes de financement du développement durable dans un contexte d'endettement massif des Etats. Les financements privés à eux seuls étant insuffisants, et les marges de redéploiement de la dépense publique délicates, comment combiner stabilité financière et soutenabilité du développement économique ? Faut-il distinguer entre bonne et mauvaise dette, ou modifier la gouvernance de nos finances publiques ? Existe-t-il en ce domaine des marges de progrès pour réorienter les flux de capitaux vers des projets durables ?
01/2023
Gestion de la banque
Banques et matières premières. Commodity Trade Finance, 2e édition
Les banques et les matières premières ont rarement été aussi présentes dans l'actualité internationale, économique et réglementaire. L'objectif des auteurs est de pénétrer dans cet univers souvent méconnu, d'en décrire l'environnement, les acteurs et la place des banques. Le coeur de l'ouvrage est centré sur le financement transactionnel des matières premières, appelé Commodity Trade Finance, en particulier à destination des sociétés de négoce : Comment est organisé l'écosystème des matières premières ? Des banquiers-marchands du Moyen Age aux banques d'aujourd'hui, quels sont leur rôle et leurs métiers ? La chaîne logistique du producteur au consommateur. Quelle est l'approche transactionnelle des banques, leur démarche spécifique et les solutions aux besoins de financements des négociants ? Quels sont les techniques, les outils bancaires utilisés et les risques associés ? Quel rôle jouent les marchandises et les documents dans le processus de crédit ? Les problématiques en matière de réglementation, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), de responsabilité sociétale et environnementale ainsi que l'émergence d'acteurs alternatifs sont autant d'interrogations sur l'avenir des banques dans ces métiers. Tels sont les thèmes que ce guide se propose de défricher en apportant des réponses pragmatiques, illustrées par l'expérience du terrain de deux praticiens du Commodity Trade Finance.
07/2021
Economie (essai)
L'économie africaine 2024
L'AFD propose chaque année dans la collection " Repères " des analyses inédites sur les principaux enjeux économiques et sociaux en Afrique. Face aux pénuries de financement, quelles sont les perspectives macroéconomiques du continent ? Si l'Afrique abrite une importante biodiversité, comment, grâce à une comptabilité innovante, en mesurer les pertes afin de mieux la préserver ? Quelles sont les interactions entre changements climatique et environnementaux et mobilités humaines en Afrique ? Est-il possible de développer le secteur minier en Afrique de façon juste et responsable tout en contribuant à la transition énergétique mondiale ? Afin de lutter contre le changement climatique et tenter parallèlement de combler le déficit de financements, quelles sont les actions des acteurs financiers ? A travers l'exemple du football, sport populaire par excellence, quels peuvent être les impacts sociaux, économiques et politiques du sport sur le continent ?
Comptabilité
Droit fiscal DCG UE4. Edition 2022-2023
L'ouvrage traite en 35 chapitres les 7 grandes parties du référentiel : -La taxe sur la valeur ajoutée -L'imposition du résultat dans le cadre de l'entreprise individuelle -L'imposition du résultat dans le cadre des sociétés -L'impôt sur le revenu des personnes physiques -L'imposition du patrimoine, - Les taxes assises sur les salaires -La notion de contrôle fiscal. -Conforme au nouveau référentiel, à jour de la loi de finances 2022. -Des fiches de cours présentant les savoirs à connaître -Des cas pratiques pour mettre en oeuvre les compétences attendues -De nombreuses ressources pour le prescripteur
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal dcg
L'ouvrage traite en 35 chapitres les 7 grandes parties du référentiel : -La taxe sur la valeur ajoutée -L'imposition du résultat dans le cadre de l'entreprise individuelle -L'imposition du résultat dans le cadre des sociétés -L'impôt sur le revenu des personnes physiques -L'imposition du patrimoine, - Les taxes assises sur les salaires -La notion de contrôle fiscal. -Conforme au nouveau référentiel, à jour de la loi de finances 2023. -Des fiches de cours présentant les savoirs à connaître -Des cas pratiques pour mettre en oeuvre les compétences attendues -De nombreuses ressources pour le prescripteur
06/2023
Droit
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
11/2019
Economie
Fiches de Monnaie, banque et financement de l'économie. Rappels de cours et exercices corrigés
Le contenu : 33 fiches pour réviser tout le cours de Monnaie, banque, et financement de l'économie : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
01/2019
Littérature française
Microfinance et financement de Micro-entreprises en RD Congo 3e partie. Approche Théorique et Empirique
Nous avons porté notre étude sur les micros entreprises ayant bénéficié au moins une fois le crédit au sein d'une institution de micro finance en République Démocratique du Congo. Nous avons utilisé les méthodes descriptive, analytique et quantitative ainsi que les techniques d'observation directe et documentaire tout en utilisant la Probabilité du khi-deux de Pearson sur base du logiciel statistique SPSS 21 pour vérifier si réellement les institutions de microfinances contribuent positivement dans le financement des micro-entreprises en République Démocratique du Congo.
11/2022
Sécurité sociale
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans ce rapport annuel, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et à favoriser un retour à l'équilibre durable des comptes sociaux. Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale. La deuxième partie analyse l'impact de la crise sanitaire dans différents domaines : fonctionnement des organismes de sécurité sociale, développement de la télésanté, dépenses de biologie médicale. La dernière partie souligne la nécessité de poursuivre les réformes et l'amélioration de la gestion de la sécurité sociale, à travers quatre exemples : les méthodes de financement du secteur médico-social, la dématérialisation des prescriptions médicales, la gestion de la reconnaissance et de la réparation des accidents et maladies professionnelles et celles du minimum vieillesse et de l'allocation de rentrée scolaire.
10/2021
Droit pénal
Guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
L'Ordre des Experts-Comptables "OEC" du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg. L'article 11 de la loi modifiée du 10 juin 1999, attribue à l'Ordre des Experts-Comptables les missions suivantes : défendre les droits et intérêts de la profession accorder l'honorariat aux experts-comptables ayant présenté leur démission assurer la défense de l'honneur et l'indépendance des experts-comptables en veillant notamment à l'application de la réglementation professionnelle et au respect, par les experts-comptables, des normes et devoirs professionnels maintenir la discipline entre les experts-comptables et exercer le pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline prévenir ou concilier tous différends entre les experts-comptables d'une part et entre les experts-comptables et les tiers d'autre part veiller au respect par les experts-comptables de leurs obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les organes de l'OEC sont : le conseil de l'ordre, l'assemblée générale des experts-comptables et le conseil de discipline. Les modalités de fonctionnement interne de l'OEC sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur.
12/2022
Histoire de la médecine
Contribution a l'etude des associations du tabes et de l'hysterie
Contribution à l'étude des associations du tabes et de l'hystérie, par le Dr A. -H. Rouffilange,... Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit fiscal international
Code fiscal OHADA
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières.
05/2021
Energie
Vers l'âge de l'accès à l'énergie
Dans cet essai intitulé VERS L'AGE DE L'ACCES A L'ENERGIE Jean-Louis Waissmann soulève des problématiques au coeur de l'actualité. Alors que la plupart des thèses relatives à la transition énergétique sou-tiennent un modèle économe en énergie, il affirme que l'énergie est universellement répandue mais en mode "basse énergie". Le défi consiste alors à adapter nos modes de consommation et donc nos modes de production à ces formes nouvelles d'énergies douces. Ainsi, la vision d'une civilisation humaine couplée à une croissance de la consommation d'énergie est respectée. Mais une "bifurcation" intervient et crée une rupture avec l'âge précédent. En effet, l'utilisation de l'énergie se fait dans le respect des écosystèmes vivants au sens large (C'est-à-dire nature et société humaine, le tout inclus dans la biosphère.) Toutes les préconisations proposées dans cet essai s'appuient sur les principes de base respectueux de la pérennité du monde vivant : - les modalités techniques de la transition énergétique (principe de la décentralisation) - la vision nouvelle qu'il apporte en matière de financement du "green new deal" - ses propositions fiscales radicales (on cesse de taxer le travail et le capital au profit de l'enrichissement personnel et la taxe carbone) - l'impact de son nouveau contrat social rétablissant collaboration et empathie (principes issus de la nouvelle vision du vivant) Cet ouvrage sonne donc plusieurs alarmes à travers des réflexions approfondies sur la transition énergétique et livre des préconisations économiques, humaines et hautement civilisationnelles. Illustration de couverture : Jorge Tafur Garcia
06/2023
Droit international public
La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international. Volume 1
La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement capables de menacer la paix et la sécurité internationales. Les attentats du 11-Septembre en seront l'illustration. Partant, l'assèchement des ressources financières s'impose pour lutter contre le terrorisme. Mais le Conseil de sécurité des Nations unies doit faire évoluer sa doctrine et ses moyens d'action.
11/2021
Code pénal
Code essentiel - Code anti-blanchiment et financement du terrorisme. À jour au 1<sup>er</sup> octobre 2020
Les textes pertinents de droit belge, européen et international en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et sanctions financières. Ce Code compile les textes de référence de droit belge, européen et international, qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et aux sanctions financières internationales.
05/2022
