antitrust procédure justice
Extraits
Romans policiers
Justice de rue
Smokey Dalton retrouve dans un hôtel sordide celle qu'il considère comme sa nièce, la jeune Lacey, treize ans. Elle a été violée et battue. Dalton n'aura alors plus qu'un objectif en tête : démanteler un réseau de prostitution et d'esclavage qui sévit depuis des années...
11/2021
Art contemporain
Love and Justice
"Nous, l'armée des invisibles de l'histoire, voulons désormais partager notre sagesse et notre beauté avec le monde. Mon art s'inspire de mon univers et de ce qui me fait vibrer : politique, mouvements sociaux, féminisme, positivité corporelle, beauté naturelle, esthétique africaine, images et sons glanés çà et là, mes sentiments, et bien plus encore. Avec ce livre, j'espère montrer au monde, et en particulier aux jeunes femmes, qu'en travaillant dur et en faisant preuve d'une détermination farouche et d'une passion inaltérée pour ce que l'on fait, tout est possible. En célébrant notre beauté, nous sommes les ferventes défenseuses d'un monde plus inclusif et plus équitable. " - Laetitia Ky.
03/2023
Littérature française
Asso justice immanente
« — J'y ai réfléchi toute la nuit. Et aujourd'hui je suis plus convaincu que jamais. Ce qui signifie que ce projet a un sens. Te souviens-tu ? La dernière fois que tu es venu, alors que nous parlions de la pègre et de ces mafiosi et de leurs méfaits, tu m'avais répondu avec beaucoup d'assurance : "il faut agir comme eux. Les salauds, il faut les traiter en salauds". Te souviens-tu ? — Oui. Je me souviens bien. Et je n'ai pas changé d'avis — Lucio, je crois que c'est toi qui as raison. Il faut agir comme eux ! S'ils pillent, il faut piller leurs biens. S'ils mettent des bombes, il faut bombarder leur villa. S'ils assassinent, il faut les assassiner. » Intouchable, la mafia ? Toujours hors de portée de la justice ? Ce n'est pas ce que veulent croire deux amis, Lucio et Paolo, qui, à la faveur du sort, érigent dans l'ombre une organisation qui veut rendre coup pour coup et appliquer la loi du talion. Roman qui pointe toute l'impuissance de la justice italienne, de même que toute la morgue mafieuse et le désespoir de ses victimes, « Asso Justice Immanente » brouille les frontières entre le légal et l'illégal, le juste et le criminel... et par la même occasion ne manque pas de moralement déstabiliser son lecteur entraîné au cœur d'une réponse extrême...
09/2014
Philosophie
De la justice
La vieille définition d'Ulpien : Justitia est constans et perpetua voluntas jus suum unicuique tribuens, la justice est la ferme et constante disposition de la volonté à rendre à chacun ce qui lui est dû, a une inépuisable teneur. Sa division en justice générale qui ordonne l'homme à autrui considérés l'un et l'autre socialement en tant qu'ils participent au bien commun de l'ensemble dont ils sont membres, et en justice particulière qui ordonne l'homme à autrui considéré individuellement en ce qui concerne les biens particuliers qui lui appartiennent, est d'une importance essentielle. La subdivision de la justice particulière en justice distributive qui rend à chaque personne ce qui lui est dû selon la place qu'elle occupe dans la société régie par la justice générale, et en justice commutative qui règle les échanges de personne à personne, est également capitale. Tout ce que nous pouvons penser de la justice se trouve contenu en cette synopse. C'est ce que nous allons tenter de montrer dans cet ouvrage.
06/2019
Droit
Rendre (la) justice
Rendre (la) Justice Sous la direction de Michel Wieviorka Aspiration puissante, la justice s'incarne dans des institutions et constitue une catégorie décisive du débat politique. La demande de justice se développe à partir d'un sentiment parfois profond d'injustice. Le lien entre les inégalités et le sentiment d'injustice est complexe. Certaines inégalités semblent justes ou acceptables, d'autres profondément injustes et intolérables. Que doit ce lien, en particulier, au renforcement des inégalités sociales, à la décomposition du lien social et politique, à la corruption, aux " affaires ", aux dysfonctionnements de notre système fiscal ? Plus généralement, sur quoi fonder l'opposition du juste et de l'injuste ? La philosophie morale, politique ou juridique peut-elle nous éclairer ? Et dès lors, quelle place accorder au droit et à la loi dans la définition de ce qui est juste et injuste ? La justice devrait être accessible à chacun, et fonctionner dans le sens de l'intérêt général. Mais n'est-elle pas une justice de classe ? Est-elle bien conforme au principe de l'égalité républicaine ? Une évolution sensible fait que la justice s'intéresse aux victimes, et pas seulement à l'ordre et à la société toute entière, que le crime ou la délinquance mettent en cause ou affaiblissent. Mais à reconnaître les torts subis par les victimes et leurs proches, ne s'interdit-on pas l'apaisement, ne risque-t-on pas d'ouvrir des plaies et de susciter de nouvelles et douloureuses difficultés ? Nos conceptions de la justice et de la peine ont évolué depuis les Lumières et la Révolution. L'expérience pionnière de la Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud a introduit le thème du pardon et la présence des victimes dans le processus où se rend la justice. La justice réparatrice se développe, parfois très critiquée. La médiation également. Par ailleurs, depuis Nuremberg, la justice s'élève au niveau supranational, pour sanctionner des crimes contre l'humanité au risque d'être accusée de n'être que la justice des vainqueurs. Le droit d'ingérence peut-il être supérieur à celui des Etats ? A travers différents éclairages et points de vue de spécialistes et d'universitaires, le livre présente les fondements et les enjeux nombreux et sans cesse renouvelés de la question de la Justice. Un panorama stimulant sur une question d'une brûlante actualité.
06/2013
Histoire de France
Justice à Dachau
Le monde garde en mémoire le procès de Nuremberg, où furent jugés une poignée de dignitaires nazis responsables de la politique de conquête, d'asservissement et d'extermination menée par le IIIe Reich pendant douze ans. Mais qui se souvient du procès concomitant de Dachau, où des centaines d'officiers, de gardiens et de médecins durent répondre de la mise en œuvre de
cette politique " sur le terrain ", dans les camps de concentration de Dachau, Mauthausen, Flossenburg et Buchenwald ? Joshua M. Greene reconstitue pour nous ces procès et nous révèle le rôle essentiel de William Denson, professeur de droit de trente-deux ans que l'armée américaine nomma procureur militaire, chargé de réunir une équipe de juristes pour constituer le dossier d'accusation et de recruter des avocats pour la défense. Dans un
tribunal improvisé à l'intérieur même du camp de Dachau libéré, Denson dut requérir contre des accusés comme le Dr Klaus Carl Schilling, responsable de la mort de milliers de cobayes humains victimes de ses " recherches " sur la malaria, ou Edwin Katzen-Ellenbogen, un psychologue formé à Harvard devenu un indicateur de la Gestapo, ou encore Ilse Koch, la " chienne de
Buchenwald ", à qui son goût pour les abat-jour en peau humaine valut une douteuse célébrité. Malgré son inexpérience, Denson plaida avec vigueur, efficacité, et surtout un profond respect des droits de la défense, car il lui importait avant tout que les condamnations obtenues à Dachau ne soient pas considérées par les générations futures comme une
justice de vainqueurs, mais comme la justice tout court. De fait, le procès de Dachau, au même titre que celui de Nuremberg, a prouvé qu'un procès pour crimes de guerre, et a fortiori pour crimes contre l'humanité, n'était pas nécessairement une variante juridique du fameux " malheur aux vaincus ", et qu'il pouvait faire jurisprudence pour peu qu'il s'appuie sur une grande rigueur procédurière et surtout morale.
02/2005
Religion
Justice, religion, réconciliation
Des présidents et des cardinaux invoquent, au Chili, la réconciliation nationale, le code pénal fait, en Iran et en Italie, une place au repentir et au pardon ; ailleurs, des acteurs religieux préfèrent parler politique... La question que pose ce livre est de savoir comment le langage religieux fournit un cadre pour les situations postérieures à une période de violence. A la différence des ouvrages existants, souvent abstraits, il rassemble des contributions soucieuses de suivre pas à pas les acteurs. Protégés par la spécificité de leur langue, ces acteurs la déforment au gré d'interactions avec des acteurs venus d'autres mondes, ou de leurs activités dans d'autres secteurs, au premier rang desquels l'arène politique. Ils la font circuler d'un pays à l'autre, à des fins qui ne sont pas prioritairement évangélisatrices. C'est que cette langue religieuse de la régulation du conflit est moins une langue de l'entre-soi, ou d'une doctrine originaire, qu'un échangeur, lorsqu'il n'apparaît pas opportun de parler trop frontalement une langue plus politique. C'est une langue qui permet d'en parler plusieurs à la fois, à des publics disparates, en les faisant cohabiter sans trop de heurts. D'où ces scènes de cohabitation surprenantes dont regorge le livre : la "langue de la réconciliation" accomplit ce qu'elle dit ; elle fait interagir, certes sans amour, et même souvent dans l'hostilité ou l'affrontement, mais souvent en bonne intelligence politique, des ennemis et des étrangers.
09/2014
Policiers
Déni de justice
Les articles signés du reporter John Wells ont fait tomber plus d'un col blanc, trembler plus d'un parrain. Incorruptible, John Wells ? C'est pourtant lui, le pilier du New York Star, le pape du fait divers, qu'on accuse d'avoir assassiné le jeune responsable d'un refuge pour SDF, retrouvé gisant dans un appartement de Manhattan. Et pas n'importe quel appartement : celui de Wells, justement. Que pèse désormais son droit à la présomption d'innocence face à la détermination d'un policier qui lui voue une malveillance toute personnelle et s'est juré de causer sa perte ? Après A la trappe ; Tombe la pluie et Requiem pour une ombre, une nouvelle enquête du journaliste John Wells, héros phare d'Andrew
Klavan.
05/2005
Policiers
Justice soit-elle
Quatorze meurtres de femmes non élucidés. Bienvenue en Bourgogne. Affaires classées ou non-lieu, la justice a depuis longtemps baissé les bras. Qui étaient toutes ces victimes dont les cadavres ont été disséminés dans la région ? Des filles faciles, qui n'ont eu que ce qu'elles méritaient ? C'est ce que certains laissent entendre... Laurine, elle, voudrait simplement savoir qui a assassiné sa mère. Quand un nouveau meurtre est découvert, c'est, pour cette gamine déterminée, l'occasion de mettre un coup de pied dans la fourmilière. Gendarmes, médias, familles, juges, tout le monde en prend pour son grade. Au milieu de ce déchaînement de violence qui confond victimes et coupables, Déborah Lange, avocate des familles, se bat pour faire éclater la vérité. Inspiré de faits réels, Justice soit-elle est un cri de colère d'une auteure engagée contre les violences faites aux femmes et le mépris d'une justice à deux vitesses.
06/2017
Philosophie
Justice et critique
Mars 1991 : John Rawls répond à trois de ses étudiants dans son bureau à Harvard. Cet entretien constitue un exemple unique d'autobiographie intellectuelle par un auteur peu enclin à parler de lui-même. Vingt ans après la parution de la Théorie de la justice, il revient sur l'évolution de sa pensée à partir d'une vision de la philosophie comme "discipline conversationnelle". Rawls nous livre ici, sur un ton familier, sa conception de la philosophie politique comme contribution à la critique des injustices.
02/2014
Droit
Justice pénale internationale
Après une introduction faisant retour sur les grands précédents de Nuremberg et de Tokyo et décrivant les rapports qu'entretiennent récit judiciaire et récit historique, ce manuel présente, sur un mode dynamique, les juridictions pénales internationales contemporaines, c'est à dire les juridictions spéciales (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban) et la Cour pénale internationale. Les crimes internationaux qu'elles sanctionnent sont ensuite décrits : crime de guerre, agression, crime contre l'humanité et génocide sont analysés dans leur définition textuelle et jurisprudentielle. Enfin, sont exposées les formes de participation individuelle répréhensibles à ces crimes collectifs. La responsabilité du supérieur hiérarchique, celle du subordonné, l' "entreprise criminelle commune" et les causes de justification ou d'exonération admises sont alors envisagées.
08/2017
Théâtre
Justice de nuit
La pièce tragi-comique Justice de nuit aborde le thème du phénomène totalitaire, comparable a une épidémie qui contamine tous les membres de la société et tous les aspects de la personne humaine. Les personnages d'Edouard et d'Arlette incarnent à la fois les victimes et les complices de cette contagion mortelle. Ils vivent sous la terreur constante d'une loi incompréhensible et arbitraire qui peut frapper n'importe qui, et ne fait aucune différence entre les coupables et les innocents. Deux inconnus armés, en uniforme militaire, sonnent à leur porte au milieu de la nuit. Ce sont les représentants muets et énigmatiques d'une loi toute puissante et criminelle, d'autant plus terrifiante qu'elle est contradictoire et indéchiffrable par la raison humaine. La contagion totalitaire agira comme un ferment de décomposition, qui produira la désagrégation progressive du couple, et de chacun des personnages, dont l'un — Arlette, qui n'est plus elle-même— deviendra le tortionnaire et le bourreau de l'autre — Edouard, homme faible, indécis, inconsistant, qui aurait préféré être une femme. Les victimes participent ainsi à leur propre destruction, de même que les membres d'une société totalitaire. Le deuxième acte de la pièce évoque à la fois la terreur sanguinaire des régimes totalitaires et la tyrannie la plus cruelle et inhumaine qui règne depuis la nuit des temps sur l'ensemble de la planète : la dictature totalitaire de la mort.
04/2019
Droit
La justice internationale
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la quête de paix a entraîné un foisonnement de juridictions tant sur le plan universel que sur le plan régional, notamment depuis les années 1990. Il n'est, dans ces conditions, pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir "qui juge quoi" et, plus particulièrelent, si l'une des juridictions existantes pourrait être saisie des problèmes dont nous entendons parler presque quotidiennement dans les médias. Ce nouveau titre de la collection "Droit Expert" a pour ambition de donner une vue d'ensemble des différents mécanismes existant à ce jour sur les plans universel et régional pour régler les différends entre Etats et/ou entre Etats et particuliers. Ainsi, tout lecteur de ce livre d'une part saura qui juge quoi, d'autre part connaîtra le détail du mécanisme de l'institution concernée (historique, mécanisme, textes de référence, compétence ratione personae, compétence ratione materiae, sanctions et effets, grands prononcés, statistiques). Le livre développe d'abord les cours et tribunaux existant sur le plan universel (institutions permanentes et institutions ad hoc), puis les systèmes établis sur le plan régional en se concentrant d'abord sur les mécanismes de protection des droits de l'homme avant d'en venir aux juridictions de l'Union européenne.
09/2017
Littérature française
Justice et raison
L'Histoire de notre temps racontée par Jacques Sincère à ses amis des campagnesDate de l'édition originale : 1877Sujet de l'ouvrage : France (1870-1940, 3e République)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2017
Avocats
Rendre la justice
Soixante-cinq des plus grands noms de la magistrature, parmi lesquels François Molins, procureur général près la Cour de cassation, ou Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris, mais aussi des juges des enfants, des avocats généraux, des procureurs, des membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du Conseil supérieur de la magistrature, qui officient aussi bien dans l'antiterrorisme que dans des tribunaux de commerce, à Paris, en province et outre-mer, prennent la parole et nous disent ce qu'est rendre la Justice au quotidien... Comment ? Avec quels moyens ? Chacune de leurs voix se propose de comprendre un pan des rouages de la machinerie judiciaire et de saisir toute la difficulté d'un métier où l'impartialité, l'intégrité, la recherche perpétuelle de ce qui est juste, font loi. Mais nos gardiens de la justice restent des femmes et des hommes, faillibles parfois, sensibles - car l'humain n'est jamais loin, et s'il peut être la source de cas de conscience cornéliens, il est aussi ce qui permet d'apporter un peu de lumière dans une profession labyrinthique.
03/2021
Droit administratif général
Code de justice
Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics...), les effets de la crise sanitaire, notamment s'agissant des référés, de la mise en oeuvre de l'open data dans le domaine de l'accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'Etat (corps, incompatibilité...), ainsi que la suppression temporaire du degré d'appel concernant certains contentieux en droit de l'urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de l'urbanisme, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit.
09/2022
Philosophie du droit
50 idées reçues sur la justice. Justice trop lente, justice laxiste, justice « aux ordres », justice sans moyens… Un magistrat démêle le vrai du faux et brise les tabous sur la justice.
Un magistrat brise les taboux sur le fonctionnement de la justice Procureur de la République, Alexandre Rossi écume les tribunaux depuis plus de quinze années. Chaque jour, il se heurte aux clichés sur la justice : Justice trop lente, justice "aux ordres" , justice laxiste, justice trop compliquée... Ces préjugés qui ternissent l'image de la justice sont-ils pour autant fondés ? Alexandre Rossi questionne cinquante des idées reçues les plus tenaces de notre société. Passant en revue de célèbres procès, comme celui de Sarah Halimi, Jacqueline Sauvage, les attentats du 13 novembre 2015, l'affaire Bettencourt, Fillon, Mélenchon, Balkany, Sarkozy, Bertrand Cantat, le Mur des cons, le procès Outreau, Patrick Dils, ou encore Adama Traoré, il démêle le vrai du faux et leur attribue un pourcentage de vérité. Ce livre porte un regard critique mais nécessaire sur le système judiciaire actuel. Il brise les tabous sur le fonctionnement réel de la justice, ses forces comme ses faiblesses.
11/2022
Couple, divorce
Guide du divorce. Edition 2021-2022
Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale. Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation Comment choisir sa procédure de divorce ? Comment demander la séparation de corps ? Comment déterminer la loi applicable 8 un divorce dans un contexte international ? Quels sont les effets fiscaux du divorce ? Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ? Comment réviser une prestation compensatoire ? Comment attribuer le logement familial ? L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables' présentations et mise en minore de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list. Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.
02/2021
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2021-2022
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
06/2021
Procédure civile
Procédure civile. Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022, 19e édition
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application - Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit international public
La justice, ses métiers, ses procédures. OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun, 4e édition
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d'accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l'appareil judiciaire à l'échelle nationale ou supranationale. Le non-spécialiste "en situation" et le grand public en sont, enfin, les cibles par excellence. Dans une perspective à la fois explicative et analytique, les développements sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L'un des axes s'intéresse aux juridictions, qu'elles soient camerounaises ou supranationales : tribunal du premier degré, tribunal coutumier, "alkali courts", "customary courts", tribunaux de première et de grande instance, tribunal militaire, tribunal criminel spécial, commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, tribunal régional des comptes, cour d'appel, haute cour de justice, cour suprême, cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, cour de justice et cour des comptes de la CEEAC et de la CEMAC, cour de justice de la CEDEAO, cours de l'UEMOA, cour africaine des droits de l'homme et des peuples, cour internationale de justice, cour pénale internationale. Le tableau est complété par les juridictions non étatiques qui se consacrent à l'arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction... L'autre axe s'intéresse aux métiers de la justice, notamment à ceux qu'exercent les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires des greffes, personnel de l'administration pénitentiaire, officiers et agents de la police judiciaire, mandataires de justice. Le dernier axe s'intéresse aux principes fondateurs communs qui encadrent le service public de la justice et le procès : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité, dispositif...
03/2021
Religion
De la justice divine et de la justice humaine
Ce traité sur la justice divine et la justice humaine a pour origine un sermon prononcé par Zwingli le 23 juin 1523. A cette époque, les esprits radicaux (parmi eux les anabaptistes) pensent qu'une réforme de l'Eglise est insuffisante. L'anarchie menace la cité, donc aussi bien l'Etat que l'Eglise. La prédication de Zwingli a un tel écho qu'on lui demande la publier. Il se met à l'ouvrage et, le 30 juillet suivant, elle parait, sensiblement développée, sous la forme du traité en question constitué d'une courte introduction, d'une première partie dans laquelle les deux concepts de justice sont délimités l'un par rapport à l'autre et d'une deuxième partie où il est question du comportement que doit avoir le chrétien en présence de ces deux justices. Outre l'intérêt historique d'une telle traduction qui montrera, entre autres, que des idées attribuées à Calvin ont Zwingli pour origine, un rappel des données fondamentales mises en lumière par la Réforme et concernant les situations respectives de la foi et de la vie ont leur place à toutes les époques, donc aussi à la nôtre.
01/1980
Droit
Notre justice. Le livre vérité de la justice française
Encensée ou désavouée, notre justice fait souvent les gros titres des journaux sans que jamais les questions de fond soient posées. Notre Justice ouvre ce débat trop longtemps éludé par une radiographie complète de la justice française, une analyse des enjeux actuels et l'énonciation des mesures de la dernière chance. Rassemblés autour de Daniel Soulez Larivière et Hubert Dalle, un ancien ministre et seize juristes, magistrats, avocats, professeurs d'horizons divers avancent leurs points de vue sur les raisons de la crise de la justice. Victime de sa faible légitimité, d'une organisation archaïque et paupérisée, affaiblie par une gestion corporatiste, la justice entretient avec le politique une méfiance réciproque, à l'origine des échecs de sa réforme. Parallèlement, les auteurs démontrent pourquoi la place du droit et des juges dans la société va inexorablement croître et proposent des moyens concrets de fonder la légitimité du nouveau pouvoir judiciaire en l'insérant de manière effective dans la démocratie. Avec dix propositions concrètes et un projet de référendum, Notre Justice, premier ouvrage de cette ampleur, pose les jalons de la modernisation et de la modernisation de la qualité de la justice. Notre Justice est le document de référence du grand débat politique qui s'ouvre.
03/2002
Procédure civile
Cours de procédure civile. Un cours original, à la fois complet et synthétique, 3e édition
L'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d'obtenir une solution La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Tout y est : le droit du procès, le droit au renouvellement du procès... Cet ouvrage conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice (présenté au printemps) avec la volonté de moderniser les procédures en particulier en développant le règlement à l'amiable avec la création d'une "audience de règlement amiable" qui devrait permettre au juge d'avoir un rôle de conciliateur en réunissant les parties au début de la procédure (= des délais en moyenne "divisés par deux" d'ici 2027. Points forts - Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
09/2023
Droit
Procédures fiscales. 4e édition
Les procédures fiscales se renouvellent en permanence. La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs de l'administration fiscale, durci les règles de prescription et aggravé les sanctions. La loi du 23 octobre 2018, concernant la lutte contre la fraude, réforme la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale, crée une nouvelle police fiscale et met en place des sanctions à l'égard des tiers complices de graves manquements fiscaux. Chaque loi de finances apporte son lot de précisions et le juge, par des constructions parfois audacieuses, complète l'arsenal. Toutefois, la loi du 10 août 2018, consacrée à un "Etat au service d'une société de confiance" (ESSOC), invite à une application mesurée de la loi fiscale, reconnaît le principe d'un droit à l'erreur dès lors que le contribuable est présumé de bonne foi. L'administration s'adapte. Elle peut faire des contrôles à distance des comptabilités informatisées, dispose d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale appelé "ciblage contre la fraude et valorisation des requêtes" et s'inscrit au niveau international dans le cadre de l'échange automatique d'informations. Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement dès que les pouvoirs d'investigations et de contrôles seront contestés. Même si les procédures sont longues et aux résultats incertains, les contribuables et leurs conseils s'inscrivent dans des stratégies contentieuses. La jurisprudence n'est pas sans influence sur le législateur, l'administration comme sur les choix du contribuable, et l'ensemble des juridictions nationales, communautaire et européenne. Cette quatrième édition enrichie et à jour s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment avocats et experts-comptables, qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.
09/2019
Droit
procédures civiles d'exécution
Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par L'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues. Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. A jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans Le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par [articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile. Ce manuel de procédures civiles d'exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions.
09/2019
Entreprise en difficulté, proc
Procédures collectives. 10e édition
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...
12/2021
Entreprise en difficulté, proc
Procédures amiables et collectives
Le seul ouvrage qui traite des aspects financiers, comptables et fiscaux lors du déroulement des procédures amiables et collectives dans le cadre des entreprises en difficulté (60 thématiques traitées).
09/2022
Droit fiscal
Droit des procédures fiscales
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d'alimenter leurs connaissances en ce domaine. L'ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d'établissement de l'impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux.
01/2022
Institutions judiciaires
Justice partout, justice nulle part ? Regards croisés de professionnels de justice sur un paradoxe français
En France, la justice est rendue " au nom du peuple français ". Cet essai prétend donc questionner ce qui peut apparaître comme un paradoxe : les citoyens français n'ont jamais été autant en demande de justice, alors que, dans le même temps, la justice n'a jamais été aussi malmenée et éloignée d'eux. Il existe en effet un décalage, devenu abyssal, entre ce que la justice devrait être et les représentations que l'opinion publique s'en fait. C'est dans ce chaos général, savamment entretenu par la cohésion complice de certains acteurs publics et d'une certaine presse, que l'image de la justice est quotidiennement écornée, au point d'en devenir décrédibilisée aux yeux des Français. Malheureusement, de nombreux acteurs de la justice, bien que confrontés à sa paupérisation, prêtent aussi le flanc à des réformes qui s'enchaînent et qui sont désormais presque toutes animées par le seul souci d'économie des fonds publics. Le résultat, inexorable et incontournable, est l'épuisement de ses acteurs et, plus grave encore, la perte progressive du sens originel de leurs missions. Prisonnière d'une bureaucratie comptable déshumanisante, elle retire peu à peu tout sens et toute idée d'agir au mieux de l'intérêt public, devant. Pire, elle est génératrice d'une maltraitance générale institutionnelle qui touche ses acteurs autant que les citoyens. Du dévoiement de la présomption d'innocence par le pouvoir politique ou le tribunal médiatique, au retour à des ersatz de justice primitive, en passant par le développement effréné des modes de réponse extra-judiciaires, l'injonction paradoxale à laquelle est livrée la justice est sans précédent et la dirige tout droit vers un burn-out déjà ressenti. Cet ouvrage, accessible à tous les lecteurs qui veulent comprendre les enjeux politiques et sociologiques de la justice, n'en est pas moins basé sur des analyses objectives du droit perçu comme une science humaine qui éclaire et façonne l'organisation de la vie démocratique dans la cité.
10/2023
