Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Extraits
Immobilier, droit de la constr
Changements d'usage des locaux d'habitation. Les réformes de l'article L 631-7 du code de la construction et de l'habitation, 3e édition
A jour des dernières réformes et de la jurisprudence récente, l'ouvrage expose le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitation. Par son ouverture à la pratique et ses nombreuses références, cet ouvrage constitue un guide juridique à la disposition de tous les acteurs de l'immobilier et de leurs conseils.
04/2022
Histoire de France
Louis VIII. Fils de Philippe II, 1223-1226
Louis VIII n'a guère inspiré les historiens. Son court règne s'est en effet déroulé entre ceux de deux géants de la dynastie capétienne, son père, Philippe II Auguste, et son fils, saint Louis. Ce fut pourtant du vivant de son père qu'il accomplit ses premières actions d'éclat : sa victoire sur le roi Jean sans Terre, par laquelle il délivra l'Anjou et le Poitou de l'occupation anglaise, sa conquête de l'Angleterre pour ceindre la couronne que lui offraient les barons de ce royaume. Une fois devenu roi de France, il obtint en quelques mois la soumission des villes du Midi que n'avait pu réduire la longue guerre des Albigeois. À sa mort précoce, il laissa le pouvoir à son épouse, femme d'une personnalité exceptionnelle, Blanche de Castille.
09/2009
Droit
AU NOM DE L'ORDRE. Une histoire politique du code pénal
Au nom de l'ordre étudie en son détail le code pénal de 1791, premier code promulgué en France et verso de la Déclaration des droits de l'homme : l'une des réalisations majeures de l'Assemblée constituante. Le code pénal napoléonien de 1810, passé au crible, n'apparaît que comme une réforme d'ordre technique de ce premier ensemble législatif.
Alors qu'aujourd'hui semble s'imposer une conception individualiste du droit pénal, centré sur la défense des personnes et des biens, ce livre met en évidence le caractère fondamentalement collectif des lois révolutionnaires et napoléoniennes, orientées vers la défense des institutions publiques.
La plupart des grandes questions du droit pénal, qui souvent prennent un tour passionnel, sont ici analysées, notamment le premier grand débat public sur la peine de mort, la prison, les travaux forcés, les rapports du droit avec le politique.
En retraçant l'histoire politique du code pénal, ce livre prend place et position dans les débats récurrents sur sa difficile réforme.
09/1989
Suspense
À la limite
Carla, jeune adjudante de gendarmerie, prend un nouveau poste en Sologne. Elle aide à secourir un adolescent victime d'un grave accident de la route. Au même moment, une étudiante en histoire disparaît alors qu'elle conduit des recherches sur des crimes nazis commis dans la région en 1944. L'enquête fait apparaître de nombreuses pistes inquiétantes, et le garçon blessé ne semble pas aussi innocent qu'il le prétend. Un premier cadavre est découvert, annonçant le pire.
09/2024
Histoire du droit
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
01/2023
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Procédure civile
Code de procédure civile. Annoté, Edition 2025
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile : - A jour du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - A jour du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - A jour du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - A jour des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - A jour de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment : - Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Droit
Mémento à l'usage du gestionnaire de contrats vie-individuelle. Pour bien débuter dans la gestion du contrat d'assurance-vie individuelle et de capitalisation
L'objectif de ce livre est de répondre aux besoins de connaissances fondamentales du gestionnaire de contrats vie-individuelle débutant. Il rassemble le socle minimal de connaissances pour appréhender le contrat d'assurance-vie et de capitalisation. Résolument pratique, il est un outil d'aide pour gérer le contrat au quotidien.
09/2019
Suspense
À la limite du hors-jeu
Drôle de potée auvergnate... Dessalez une épouse frustrée par la médiocrité de sa vie conjugale, épluchez les comptes d'un petit escroc sur des sites de rencontres à fort potentiel sexuel, blanchissez un joli bouquet d'oseille, plongez un éboueur supporter du Clermont Foot, dans une grande benne à ordures et recouvrez-le de bière. Emincez une avocate en charge des droits des femmes, ajoutez en guise de piment une famille de squatteurs maliens, puis laissez mijoter jusqu'à ébullition. Ajoutez en toute fin de cuisson de la viande froide, beaucoup de viande froide. Bon appétit, si vous avez l'estomac bien accroché... Suivi de : LA FINALE Novella d'anticipation écrite en 1997, avant la Coupe du Monde 1998. Deux individus décident d'interrompre la finale de la Coupe du Monde de football au Stade de France. Leur projet est mis à mal par l'arbitre qui n'en fait qu'à sa tête...
03/2022
Histoire du droit
De la vente ou Commentaire du titre VI du livre III du Code civil. Tome 2
De la vente, ou Commentaire du titre VI du livre III du Code civil. Tome 2 / par M. Troplong,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Histoire du droit
De la vente ou Commentaire du titre VI du livre III du Code civil. Tome 1
De la vente, ou Commentaire du titre VI du livre III du Code civil. Tome 1 / par M. Troplong,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Droit
Les grandes évolutions du droit des obligations
La loi portant création du Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve " a été la première à être adoptée en séance plénière puis promulguée le 13 avril 2019. C'est donc finalement au droit de la preuve qu'est revenu l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. L'adoption des autres livres – et notamment le livre 5 consacré au droit des obligations – est attendue et devrait, espérons-le, être adoptée lors de la prochaine législature. Le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil. Il est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur. Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime général de l'obligation, envisagée dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront (sans conteste) l'attention des professionnels du droit.
07/2019
Littérature française
Une exécution ordinaire
Au mois d'août de l'an 2000, un sous-marin nucléaire russe s'abîme dans des profondeurs accessibles de la mer de Barents. Vania Altman ferait partie des derniers survivants. Dans un port du cercle polaire, la famille Altman retient son souffle : elle risque une nouvelle fois de se heurter à la grande Histoire. Un demi-siècle après la mort de Staline, c'est désormais un ancien du KGB qui gouverne la Russie. Après nous avoir fait pénétrer dans les coulisses du FBI avec La malédiction d'Edgar, Marc Dugain offre ici une véritable fresque de la Russie contemporaine. Inspirée de faits réels, elle révèle le profond mépris pour la vie manifesté par les gardiens paranoïaques de l'empire russe.
02/2007
Code civil
Code civil. Jaquette Surfer, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Code civil
Code civil. Jaquette Parasol, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Code civil
Code civil. Jaquette Sunshine, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Droit des biens
Les biens dans le Code civil
DROIT BELGE Par une loi du 4 février 2020, publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020, le législateur a inséré un livre 3 dans le - nouveau - Code civil en vue de moderniser le droit des biens. Ce livre comprend huit titres. Le premier de ces titres, intitulé "Dispositions générales" , reprend les principes généraux du droit des biens en vue, notamment, d'instaurer un droit commun applicable à l'ensemble des droits réels. Le titre deux concerne la classification des biens alors que les titres suivants sont consacrés respectivement au droit de propriété (3), à la copropriété (4), aux relations de voisinage (5), incluant le régime des troubles de voisinage, de la mitoyenneté et des servitudes, à l'usufruit (6), à l'emphytéose (7) et à la superficie (8). Le présent ouvrage contient une présentation synthétique et essentiellement descriptive du contenu de ces huit titres en suivant la structure adoptée par le législateur. Il a pour but de permettre aux différents acteurs et intervenants du monde immobilier, juristes ou non, de se familiariser, avec les dispositions nouvelles, en précisant succinctement, si et dans quelle mesure, elles se distinguent des dispositions anciennes. Cette contribution s'accompagne d'une table de concordance dans laquelle les dispositions nouvelles sont placées en regard des dispositions anciennes soit qu'elles ont vocation à remplacer, soit qui en sont l'inspiration. Cette coordination modeste et officieuse constituera un outil utile pour le praticien amené à jongler entre l'ancien Code civil et le nouveau.
11/2023
Code civil
Code annoté Droit civil. Edition 2022
Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.
Code civil
Pack étudiant Code civil. Edition 2025
PACK ETUDIANT ESSENTIEL 2023 : Code civil 2023 + Dictionnaire du vocabulaire juridique 2023 + Prime 2022
07/2022
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2022
A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.
09/2021
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
Tout le droit des procédures civiles d'exécution. Les + de l'édition 2023 : - Publication de l'ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : De la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires, Des textes sur la déontologie et la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, Des décrets du 28 avril et 29 juin 2022 relatifs à l'organisation et aux conditions d'exercice des commissaires de justice, De la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
2022 : entrée en vigueur de la fusion des professions d'huissiers de justice et commissaires priseurs judiciaires pour la profession de commissaire de justice. Les + de l'édition 2022 : - Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de " commissaire de justice " ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques - De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
03/2022
Littérature française (poches)
Une Double famille, Le Contrat de mariage, L'Interdiction
- Vous n'avez pas dansé ? demanda Granville.
- Je ne danserai jamais, répliqua-t-elle.
- Si je vous disais que vous devez danser, reprit vivement le magistrat. Oui, vous devez suivre les modes, porter des fleurs dans vos cheveux, mettre des diamants. Songez donc, ma belle, que les gens riches, et nous le sommes, sont obligés d'entretenir le luxe dans un Etat ! Ne vaut-il pas mieux faire prospérer les manufactures que de répandre son argent en aumônes par les mains du clergé ?
- Vous parlez en homme d'Etat, dit Angélique.
- Et vous en hommes d'Eglise, répondit-il vivement.
01/1973
Droit
L'influence du modèle juridique français en Afrique. Cas de la réception du Code civil en République démocratique du Congo
Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais, alors basé sur le droit coutumier non écrit, s'est doté d'un droit rationalisé calqué sur le modèle français. Après l'indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce "Code colonial", lacunaire et inadapté. Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille. Mais ce nouveau code congolais a aujourd'hui vieilli : la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation.
07/2016
Droit des obligations
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. 5e édition
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2023 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte de l'importante réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Présentation des règles juridiques applicables aux différents contrats - Permet d'identifier les éléments caractéristiques des contras spéciaux - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
Histoire internationale
L'exécution de Lumumba. Témoignage(s)
Sur la base de 53 témoignages, ce récit retrace d'abord la fuite de Patrice Lumumba vers Stanleyville en septembre 1960, son arrestation, son emprisonnement à Thysville et son transfert à Elisabethville. Il détaille son exécution et celles d'Okito et de M'Polo, ses compagnons, et l'élimination définitive des corps des suppliciés. Il relate enfin la mise en scène imaginée par le gouvernement katangais pour se disculper. Cette exécution, largement condamnée par la communauté internationale, sonna le glas de la sécession du Katanga. N'ayant pas apprécié les conclusions de la Commission Lumumba du Parlement belge, son fils, François Lumumba, a déposé le 23 juin 2011 une plainte pour crimes de guerre contre une dizaine de Belges. Parmi ceux-ci, l'auteur, Jacques Brassinne de La Buissière. Son récit documenté donne accès aux circonstances exactes de l'exécution de Patrice Lumumba et de ses deux compagnons.
12/2018
Policiers
L'exécution de Noa P. Singleton
Cela fait dix ans que Noa P Singleton attend la mort au pénitencier pour femmes de Pennsylvanie. Condamnée pour avoir assassiné Sarah Dixon, la petite amie de son père, elle n'a jamais vraiment avoué ce crime dont les circonstances sont restées mystérieuses. Six mois avant son exécution, Oliver Stansted, un jeune avocat mandaté par la mère de la victime, lui rend visite. Il lui apprend que même si Marlene Dixon est toujours persuadée de sa culpabilité, elle est devenue une farouche adversaire de la peine de mort et s'est décidée à lancer une procédure de clémence en sa faveur. Pour cela, Stansted doit rouvrir le dossier de l'affaire, tout savoir sur la jeune femme et sur ce qui s'est passé la nuit du meurtre. Nous découvrons donc peu à peu les rouages de l'engrenage infernal qui a conduit au drame, par le biais des souvenirs de Noa : l'égoïsme de sa mère, la traumatisante fausse couche qui l'a poussée à arrêter ses études, la rencontre avec un père qu'elle n'avait jamais connu, la relation entre ce dernier et Sarah (qui avait le même âge qu'elle), les manipulations de Marlene Dixon pour mettre fin à cette aventure. Plus nous progressons dans le récit, plus nous comprenons que Noa n'est pas véritablement "coupable" dans toute cette histoire, mais que Marlene ne souhaite absolument pas la sauver de la peine capitale. Thriller psychologique d'une grande profondeur, réflexion saisissante se l'identité et la culpabilité, L'exécution de Noa P Singleton est un roman haletant et diabolique, qui engage le lecteur et ne peut pas laisser indifférera. Elizabeth Silver compose avec minutie une tragédie terriblement ordinaire, et en déroule le fil jusqu'à son terme inéluctable.
02/2015
Philosophie
Le Manifeste de l'altruisme
Un milliard et demi environ d'hommes, de femmes et d'enfants disposent à peine d'un toit ou encore souffrent de graves maladies qui pourraient être prévenues ou guéries. Beaucoup détournent le regard, mais beaucoup s'indignent. Le temps de l'action n'est-il pas enfin venu ? N'est-ce pas d'abord et avant tout le devoir d'altruisme, contrepartie de notre idéal de liberté, qu'il nous faut redécouvrir en nous ? Scientifique de renom, Philippe Kourilsky livre sa réflexion sur le mode de pensée et la démarche qui pourraient permettre, face aux enjeux planétaires, d'envisager une action concertée et efficiente. "Le pire n'est pas toujours certain. Les idées ont leur force. Rassembler une majorité autour de valeurs morales essentielles et constructives, voilà une belle entreprise. Celle-là n'est pas hors de notre portée" P.K.
04/2011
BD tout public
Cassandra Darke. Edition de Noël, avec un dessin limité, Edition limitée
Cassandra Darke, Londonienne pur jus, vieille teigne misanthrope, mauvaise coucheuse en surcharge pondérale, n'est pas sans rappeler le célèbre Scrooge de Dickens. Elle ne pense qu'à elle-même et aux moyens de préserver le confort dont elle jouit dans sa maison de Chelsea à 8 millions de livres. La galerie d'art moderne de son défunt mari a été le théâtre de fraudes qui l'ont mise en délicatesse avec la justice et au ban de son milieu. Mais Cassandra s'accorde le pardon, au prétexte qu' "à côté de tous ces meurtriers récidivistes, on se sentirait presque comme Blanche-Neige" . Ses fautes n'impliquent "ni violence, ni arme, ni cadavre" . Hélas, dans son sous-sol, une ex-locataire, la jeune et naïve Nicki, a laissé une surprise qui pourrait bien s'accompagner de violence et d'au moins un cadavre... Affinant encore sa virtuosité unique, entre roman et bande dessinée, Posy Simmonds poursuit la fresque de l'Angleterre moderne entreprise dans ses livres précédents et donne sa vision au scalpel du Londres brutal et fascinant d'aujourd'hui, "entre paillettes et galères" . Son coeur, comme toujours, penche pour les chiens perdus, mais le portrait qu'elle trace de Cassandra, cette femme trop riche à l'hiver de sa vie, est vibrant d'empathie. Pur plaisir. Pur Posy.
11/2019
