Procédure civile luxembourgeoise. Approche comparative
Extraits
Droit du travail et de l'emplo
Droit pénal du travail
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.
09/2022
Droit
Formulaire général ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2
Formulaire général, ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2 / ... par J. -B. -H. C, et P. P Date de l'édition originale : 1808 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Procédure civile
La procédure civile en cas pratiques. Plus de 35 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Un ouvrage complet pour réviser et s'entraîner. Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure civile dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.
05/2023
Droit
Les marques en Afrique francophone. Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en RD Congo
Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. A partir d’une étude comparative, il démontre en quoi l’accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
03/2016
Sciences politiques
Etudes comparatives de politiques publiques
Destiné à un public varié, depuis les chercheurs jusqu'aux administrateurs, cet essai examine comment les contextes institutionnels, culturels et historiques influent sur la formulation et la mise en oeuvre des politiques publiques nationales. Allant au-delà d'un simple guide méthodologique, l'ouvrage invite à la réflexion et à l'action, encourage les lecteurs à appliquer ces dispositifs dans leurs propres recherches pour enrichir leur compréhension dans un monde complexe et dynamique. Ainsi, il constitue une ressource précieuse pour ceux qui naviguent dans le domaine exigeant des politiques publiques comparées.
04/2024
Sciences historiques
Retrouver ses ancêtres belges et luxembourgeois
Les Belges sont les premiers migrants à s'installer en France à partir du XIXe siècle : des millions de Français ont dans leur arbre généalogique des ascendants flamands, wallons ou luxembourgeois. Comment faire pour les retrouver ? On hésite parfois à se plonger dans des archives différentes de celles auxquelles on est habitué. Pourtant, tout est plus facile depuis deux ans, parce que les numérisations d'état civil et de registres paroissiaux se sont multipliées en Belgique et que les mises en ligne sont ouvertes au public au grand duché du Luxembourg. Ce tout nouveau guide accompagne donc le généalogiste dans ses recherches sur place ou par Internet. Il explique les démarches possibles dans les registres de population (sans équivalents en France), les recensements, les archives militaires, les fonds des notaires, mais aussi dans les documents liés aux étrangers et aux naturalisations. Il fournit les indispensables repères historiques. Il s'adresse aussi bien au débutant qu'au chercheur aguerri : tant de pistes et de cas sont cités que chacun y trouvera matière à progresser. Le découpage en double page de la collection se prête particulièrement à cette pédagogie par l'exemple. Bonnes recherches !
09/2019
Autres langues
300 tests de Luxembourgeois. Niveau A2
Code de la route, concours de médecine, tests psychologiques ou amoureux, référendums, tests de niveau de langue... pas la peine de résister, vous n'échapperez pas aux QCM (Questionnaires à Choix Multiples) ! Voici l'une des toutes premières collections consacrées aux tests de langue sous cette forme. Pas de blabla superflu, seulement des questions, des réponses, quelques astuces, le vocabulaire utile pour chaque module, tous les corrigés et votre autoévaluation !
09/2019
Droit
Droit de la famille. (Droit luxembourgeois)
Retrouvez rassemblés en un format pratique les textes législatifs essentiels à tout praticien de la matière. Cette sélection regroupe l'ensemble des textes internationaux et nationaux pertinents, par rubrique. A jour de la réforme issue de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l'autorité parentale, ce recueil est le premier outil pratique de l'avocat, du magistrat, du médiateur familial.
03/2019
Langues régionales
Petit vocabulaire actuel luxembourgeois. 2e édition
Cet ouvrage propose le vocabulaire d'aujourd'hui qui permet de lire et de s'exprimer sur des sujets d'actualité ou faits de société. Il permet également de réviser le vocabulaire de base sur tous les sujets essentiels. 37 chapitres, 5500 mots et plus de 350 phrases de mise en contexte pour le vocabulaire contemporain le plus actuel. - les mots les plus récents dans des domaines variés : multimédia, éducation, Internet, presse, environnement, hôtellerie, commerce et vente, santé, finance, immigration, etc. - le vocabulaire de base pour les sujets généraux : corps, vêtements, repères temporels, habitat, pays et nationalités, etc. - un classement thématique. - exercices et corrigés disponibles en fin d'ouvrage.
03/2022
Droit international privé
Le banquier luxembourgeois et le crédit
DROIT LUXEMBOURGEOIS
L'activité de crédit est consubstantielle à l'activité du banquier. Elle est d'ailleurs érigée par la législation et la réglementation comme un des socles sur lesquels repose l'activité d'un établissement de crédit, avec la réception du public de dépôts et fonds remboursables. À ce jour, la doctrine luxembourgeoise ne s'était pourtant pas penchée de manière systématique sur les questions juridiques qui se posent au banquier dispensateur de crédit. Du régime réglementaire applicable aux professionnels des opérations de crédit aux règles qui s'imposent dans la rédaction des contrats de prêt, du crédit à la consommation au soutien des entreprises en difficulté, des règles en matière de sûretés au financement des fonds d'investissement, le crédit, quel(le) que soit sa forme ou son bénéficiaire, s'inscrit pourtant dans un cadre toujours plus strict, auquel l'éventuelle application d'un droit étranger vient encore ajouter une touche de complexité. Cet ouvrage a pour vocation de combler ce manque et de faire le point sur les questions qui se posent au banquier luxembourgeois dans ce domaine. Les auteurs apportent leur éclairage, inspirés par leur pratique constante en la matière. De par la diversité des domaines du droit abordés, ce nouveau chapitre de la collection "La vie du droit bancaire et financier" est le témoignage du caractère transversal de l'activité de crédit, mais également de la diversité et de la richesse des activités développées par la place financière luxembourgeoise.
05/2022
Code du travail
Code luxembourgeois du travail. Edition 2022
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020. Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l'avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d'obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail.
Droit des obligations
Traité de droit civil. Tome 5, Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, 4e édition
L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale. Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.
10/2021
Histoire ancienne
La guerre civile
Dans "la guerre des Gaules" et "la guerre civile", Jules César raconte les faits saillants de ses campagnes. Le Vlll ème livre de la guerre des Gaules fut écrit par un de ses fidèles, Aulus Hirtius, pour faire le lien entre ces deux oeuvres. Ces ouvrages sont constitués des notes rédigées au fur et à mesure de la guerre. Les notes initiales sont les rapports destinés au Sénat qui surveille les activités des proconsuls. Mais ces rapports étaient aussi destinés à être lus au peuple de Rome dans le but de cultiver la popularité de César. Plus qu'une relation d'événements au jour le jour, il s'agit là d'un genre littéraire nouveau : le communiqué de guerre, instrument par lequel le général informe et rassure le pays (c'est-à-dire les dirigeants et le peuple) en amplifiant l'impact des victoires et en minimisant les revers. Il faudra attendre Napoléon Bonaparte pour retrouver un maestro du communiqué de guerre. Ayant conquis gloire et fortune en Gaule, Jules César est prêt à regagner Rome pour y briguer un nouveau mandat de consul (les 10 années qui doivent séparer deux mandant se sont enfin écoulées). Mais Rome est en effervescence et les deux rivaux César et Pompée sont également puissants et à la tête de nombreuses légions. La voie légale est difficile et menace de se terminer en impasse. César décide de franchir le Rubicon à la tête de ses légions pour conquérir Rome. C'est le début de la guerre civile qui va l'opposer à Pompée jusqu'à la victoire de Pharsale en 48 avant JC.
01/2012
Sciences historiques
La guerre civile
La guerre est un conflit violent entre polities. Mais qu'est-ce qu'une guerre, et plus précisément une guerre civile ? Tous les conflits violents n'en sont pas, telle une bagarre entre deux bandes criminelles rivales, tandis que d'autres hésitent entre ces deux statuts, tels la faide, la piraterie, et certains millénarismes qui s'apparentent plus ou moins à des faits de guerre. Lorsque le conflit violent oppose, à l'intérieur d'une même politie, plusieurs factions adverses, on parle généralement de guerre civile. Il peut alors s'agir de guerres paysannes, de guerres interdynastiques, de guerres révolutionnaires, ou de guerres civiles en un sens plus précis, quand une politie se partage en deux polities potentielles, ou au contraire lorsqu'un conflit est déclenché en vue d'atteindre l'unification d'une politie éclatée. Ainsi, les guerres qui ont ravagé les Etats-Unis de 1861 à 1865, la Russie en 1919 et 1920, l'Espagne de 1936 à 1939, la Chine de 1945 à 1949, le Liban de 1975 à 1990, et celle qui engloutit présentement la Syrie depuis 2011, sont, à coup sûr, des guerres civiles. Mais pourquoi les qualifier de "civiles" ? Le terrorisme relève-t-il de la criminalité, de la guerre civile ou de la guerre ? Enfin, quelles sont les modalités culturelles, psychiques, politiques, techniques et matérielles par lesquelles une guerre civile commence, est menée et se termine ?
06/2018
Littérature Italienne
La Vie civile
Le dialogue de La Vie civile (1437-1440) du Florentin Matteo Palmieri expose les principes d'éducation à la vie politique dans le cadre d'une république, ceux d'une citoyenneté tendue vers la réalisation du bien commun. L'ouvrage repose sur un texte italien mis à jour et une traduction inédite.
XIXe siècle
Notre guerre civile
"Michel Louise. Née le 29 mai 1830 à Vroncourt. Profession institutrice. Religion idolâtre. Matricule 9. Coupable 1/ de Port d'armes apparentes étant revêtue d'un uniforme, pendant un mouvement insurrectionnel. 2/ d'avoir fait usage de ces armes". Ainsi s'ouvre le dossier pénitentiaire de celle qui fut embarquée et encagée vers le bagne de Nouvelle Calédonie en 1872, où elle vivra presque dix ans, avant de revenir en métropole poursuivre son combat. Ce n'est que le premier des dossiers instruits contre elle. Toute sa vie, cette figure puissante de la Commune, féministe et anarchiste qui a dédié sa vie à la révolution, sera placée sous surveillance par la République et sa police, et plusieurs fois arrêtée. C'est en prison, qu'elle rédige ses mémoires. Dans la lignée de sa série pour France Culture, Judith Perrignon nous offre le destin de cette femme exceptionnelle, en même temps qu'un voyage dans les archives officielles. Des procès, des rapports, des courriers, des rumeurs d'indics, des filatures, pour creuser au-delà d'une biographie, le sillage des révolutions jusqu'à la Commune, cette guerre civile française jamais nommée, si peu enseignée dans les classes, et parvenir à ce moment fondateur de la fin du 19ème siècle, "ce qu'on appelle la République française" , ricanait Louise Michel dans une lettre envoyé depuis le bagne à ceux qui l'y avait envoyée. "Au revoir messieurs, à bientôt ! " signait-elle. Portrait d'une femme, d'une époque agitée par l'idéal et les idées : Judith Perrignon fait entendre avec puissance et émotion les voix d'alors.
05/2023
Responsabilité civile
La responsabilité civile
Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2016, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal. Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français quen néerlandais, entre 2008 et 2019, en matière de responsabilité civile.
09/2023
Littérature étrangère
La Guerre civile
"Il faut bien évoquer les étapes de notre vie publique, si l'on veut comprendre la génération qui a connu la guerre et l'occupation. Certains affectent aujourd'hui d'être las de cette évocation du passé. Ils y voient un rappel inutile de nos divisions, un besoin morbide de gratter nos plaies. Qu'ils cessent alors de me lire. Les "problèmes d'actualité" m'intéressent peu. Et d'ailleurs ne renvoient-ils pas tous aux problèmes éternels de l'ordre et de la justice, qui règlent la vie des sociétés. C'est seulement l'histoire qui permet de les comprendre".
02/1986
Littérature française
La désobeissance civile
Henry David Thoreau (1817 - 1862). De grand coeur, j'accepte la devise : "Le gouvernement le meilleur est celui qui gouverne le moins" et j'aimerais la voir suiviea de manière plus rapide et plus systématique. Poussée à fond, elle se ramène à ceci auquel je crois également : "Le gouvernement le meilleur est celui qui ne gouverne pas du tout et lorsque les hommes y seront préparés, ce sera le genre de gouvernement qu'ils auront. Tout gouvernement n'est au mieux qu'une "utilité" mais la plupart des gouvernements, d'habitude, et tous les gouvernements, parfois, ne se montrent guère utiles.
02/2019
Littérature Italienne
La Vie civile
Le dialogue de La Vie civile (1437-1440) du Florentin Matteo Palmieri expose les principes d'éducation à la vie politique dans le cadre d'une république, ceux d'une citoyenneté tendue vers la réalisation du bien commun. L'ouvrage repose sur un texte italien mis à jour et une traduction inédite.
11/2022
Notions
La désobéissance civile
Comment lutter contre la tendance de la majorité à soumettre les minorités ? Doit-on se plier à la loi lorsque celle-ci est injuste ? Tout geste de désobéissance contient en lui un refus des compromissions qui fondent nos institutions. Thoreau nous confronte à la possibilité de rouvrir notre imaginaire politique : " N'est-il pas possible d'aller plus loin dans la reconnaissance et l'organisation des droits de l'homme ? ".
02/2022
Procédure civile
Droit du procès civil. Volume 3
DROIT BELGE Le Droit du procès civil expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours. Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit. L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en oeuvre pratique. Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences. Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil. C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil. Les sujets traités dans ce volume recouvrent trois thèmes : Le "procès accéléré" sous toutes ses formes (référé, requête unilatérale, comme en référé et mesures provisoires sur le fondement de l'article 19, alinéa 3, du Code judiciaire), les recours extraordinaires et les actions collectives (l'action d'intérêt collectif et l'action en réparation collective). Pour chacune de ces procédures spécifiques, toutes les évolutions (législatives et jurisprudentielles) récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.
01/2023
XVIIe - XVIIIe siècle
Peintres et peinture dans le duché de Luxembourg au XVIIIe siècle
En prenant appui essentiellement sur les archives et une multitude d’oeuvres retrouvées sur le terrain, cette étude, oscillant entre art et histoire, entend mettre pour la première fois en lumière la vie et la production des peintres ayant résidé et/ou travaillé entre 1701 et 1800 au duché de Luxembourg. Ce travail de recherche, axé spécifiquement sur un foyer artistique provincial, tient compte également des peintres itinérants et des travaux picturaux réalisés dans les pays circonvoisins pour des commanditaires luxembourgeois. Les données en grande majorité inédites contenues dans cet ouvrage permettent de rectifier de nombreuses erreurs véhiculées depuis le milieu du XIXe siècle et de proposer une photographie détaillée de la peinture luxembourgeoise du siècle des Lumières. Nous osons croire que les résultats obtenus rendront de précieux services aux institutions muséales de la Grande Région, mais aussi à la communauté scientifique, aux fabriques d’église, aux communes et aux amateurs d’art luxembourgeois.
09/2023
Droit pénal des affaires
L'action civile en droit pénal des affaires
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir : quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer : quel type d'expertises doivent être diligentées ? A ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.
08/2021
Droit
Procédure pénale. 2e édition
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats on avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats. Cette nouvelle édition est à jour des principales dispositions de la loi numéro 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
09/2019
Droit
Procédure pénale. 2e édition
La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité. Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en oeuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre. Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision. Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées. Olivier Mouysset est à L'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire. Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris). L'ouvrage est à jour des lois n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; sont également évoquées les principales innovations qui pourraient prochainement être introduites par le projet de Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de La Justice. A ce titre, un tel ouvrage s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.
02/2019
Droit
Procédure pénale. 20e édition
La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'Etat. Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoigne la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui simplifie et renforce l'efficacité de la procédure pénale à tous les stades de la procédure, depuis l'enquête, jusqu'au jugement et l'exécution des peines. Elle comporte également des dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'entraide internationale. En témoigne aussi le décret n° 2019-460 du 16 mai 2019, portant création d'un service à compétence nationale dénommé " service d'enquêtes judiciaires des finances ", sorte de police fiscale spécialisée. Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de la chambre criminelle du 18 juin 2019 (n° 19-80.015) qui sanctionne le détournement de procédure. De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 20e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 juillet 2019. Le présent ouvrage s'attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e partie).
09/2019
Droit
PROCEDURE PENALE. 2ème édition
La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées.
Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le Code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante.
De ce vaste ensemble, ce manuel tente de rendre compte. Il est à jour des réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes.
11/1998
Procédure pénale
Procédure pénale. 14e édition
Depuis la première édition de cet ouurage, en 2000, la procédure pénale demeure au coeur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française. Elle est aussi en plein renouvellement, non seulement sous l'influence croissante des Instruments Internationaux de protection des droits de l'homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l'emprise de la légistique contemporaine qui tend, d'une part, à une prolifération exponentielle des normes traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l'évolution technologique, d'autre part, à une prolifération des "procédures particulières" (livre IV du CPP). Ce manuel s'inscrit dans ce double mouvement, en s'efforçant de permettre au lecteur d'avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure par l'ajout, entre autres, de tableaux synoptiques. Il s'attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d'exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L'objectif est d'amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d'un procès équitable. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'encadrement de la procédure pénale : Cadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuel. Le déroulement de le procédure pénale : Constitution, orientation, mise en état et appréciation définitive du dossier de la procédure L'ouvrage est à jour des textes publiés au 1er juillet 2021, notamment de la loi du 25 mai 2021 "pour une sécurité globale préservant les libertés", et des principaux projets de loi encore en discussion devant le Parlement, notamment les deux projets de loi (ordinaire et organique) "pour la confiance dans l'institution judiciaire".
09/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 3e édition
Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal : - Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal - action publique - action civile - opérations de police judiciaire - information judiciaire - juridictions de jugement - voies de recours - autorité de la chose jugée Points forts - Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens - A jour de la jurisprudence récente française et européenne - Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice - A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
09/2023
