Mariage et dissolution du lien dans la coutume Akyã en droit civil ivoirien et en droit canonique. Approche comparée du lien matrimonial et nouvelles perspectives
Extraits
Droit
La Terre & le Droit. Du droit civil à la philosophie du droit
La terre n'échappe pas à la Modernité : elle s'insère au coeur d'une série de problématiques dont l'instrumentalisation en fait l'un des enjeux majeurs de la réflexion juridico-politique contemporaine. C'est dans cette perspective qu'Alexandre Zabalza se propose d'isoler les représentations juridiques de la terre, puis d'analyser les fondements philosophiques qui la destinent au monde moderne. Les contours de la notion trahissent un glissement de sens à l'intérieur de la règle de droit. Les figures classiques, envisagées sous les prismes du "territoire" comme du "fonds de terre" (séculairement associées à la souveraineté et à la propriété) semblent désormais devoir cohabiter avec de nouvelles exigences environnementales, identitaires ou humanitaires... A partir de là, l'auteur, tout en mesurant les enjeux politiques et métaphysiques liés aux différentes approches scientifiques, écologiques, symboliques, éthiques et politiques de la terre tente de réfléchir sur le sens profond d'une telle mutation. Ce faisant, il redonne à la notion de terre une amplitude conceptuelle et opératoire dans l'univers du droit de manière originale.
06/2007
BD tout public
ZOREYE "ARRÊTE...J'AIME BIEN" TOME 1
"Les conditions de vie se sont dégradées sur la planète T-ORY. "Notre planète T-ORY a été envahie par les habitants de la planète ENPRINCIPE" . Bon ENPRINCIPE cela n'aurait jamais dû se produire, parce qu'en T-ORY tout se passe bien. Avec son noeud papillon "tricolore" voici pour nos amis de 10 à 70 ans et plus. Le Zoreye chic avec un cerveau choc. Zoreye a l'esprit curieux et découvre les usages du monde humain et les bizarreries de la langue française.
"Dans mon ADN il y a une sur dose anormale d'humour observatoire" !!! Son passe temps favori ? S'amuser du langage et des coutumes francophones au travers de "comic strips" et histoires marrantes. Des jeux de mots les plus fous aux gags les plus surprenants, par une écriture légère, simple et complexe à la fois où se mêlent empathie, complicité, paradoxes, non sens, dérision, humour décalé, théories absurdes...
Sans jamais être vulgaire ou agressif.
"Dans mon ADN il y a une sur dose anormale d'humour observatoire" !!! Son passe temps favori ? S'amuser du langage et des coutumes francophones au travers de "comic strips" et histoires marrantes. Des jeux de mots les plus fous aux gags les plus surprenants, par une écriture légère, simple et complexe à la fois où se mêlent empathie, complicité, paradoxes, non sens, dérision, humour décalé, théories absurdes...
Sans jamais être vulgaire ou agressif.
02/2018
Sociologie
Le droit. Une forme du lien social
Le thème de cet ouvrage - Le droit : une forme du lien social - fait référence à une conception relationnelle et processuelle de la normativité juridique. D'un point de vue sociologique, le "droit" présente un intérêt en tant que phénomène social et constitue un défi en tant qu'objet de connaissance en raison de sa complexité : il peut être conçu comme un facteur de structuration des rapports sociaux en même temps que comme le produit changeant des mêmes rapports. Mécanisme de régulation, sa signification, ses contenus et les conditions de sa mise en oeuvre sont constamment reconstruits socialement. Il ne s'agit pas ici d'un simple paradoxe, mais de la condition même de ce que signifie "faire société" . Les normes juridiques, matière première du droit, sont consubstantielles du lien social. Le droit constitue, par conséquent, un extraordinaire marqueur de ce qui assure à la fois la stabilité et le changement dans les sociétés contemporaines.
03/2023
Littérature française
La deuxième à droite, et droit devant jusqu'au matin !
Le 3 octobre 2017, Gabriel Brown, présentateur vedette du journal de vingt heures, perd le contrôle de son véhicule. Moment d'égarement, moment de folie ou conduite sous influence ? Pourquoi roulait-il si vite ? A trente-sept ans, Gabriel Brown est au sommet de sa carrière et à deux doigts de réaliser son rêve : devenir un grand reporter. Certes, il assume mal sa récente célébrité et les désirs de maternité de sa femme lui semblent prématurés, mais pour le reste, tout se déroule pour le mieux. Alors, après quoi fonçait-il ? Dans la vie de Gabriel, 1999 fut une année charnière, celle des choix professionnels et sentimentaux et celle de la mort de son grand-père, son modèle. Pourquoi cette année l'obsède-t-elle tant ? Et qui est Jo, cette femme revenue du passé ? La deuxième à droite, et droit devant jusqu'au matin ! raconte l'ascension et la chute de Gabriel Brown. Une histoire à vive allure dans le monde des médias et des secrets. Saurez-vous trouver les clés ?
03/2021
Psyhologie sociale
Communications réelles et virtuelles. Nouvelles perspectives en psychologie sociale de la communication et du langage
Parce qu'elle est présente dans la vie quotidienne et façonne les rapports interindividuels et intergroupes, la communication semble un acte banal. Pourtant, c'est une activité complexe, à nombreuses variables et dont l'analyse en révèle autant sur celui qui communique que sur celui à qui elle s'adresse. Les réflexions développées dans cet ouvrage touchent des domaines aussi différents que le travail, la communication homme-machine, la conduite automobile, la santé, le marketing et la publicité, ou encore les mouvements sociaux comme les gilets jaunes. Où l'on verra que la communication donne de précieuses informations sur notre appréhension et notre organisation du monde, notre construction voire notre reconstruction de la réalité, la manière dont nous nous représentons autrui et dont nous l'amenons à modifier sa façon de penser et ses comportements.
05/2022
Droit
Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins. Sont ainsi étudiés, dans une première partie, le droit international privé et européen des couples : - Couples mariés : régime matrimonial légal des principaux pays, détermination du rattachement, changement de régime matrimonial, contrat de mariage - Partenaires pacsés : enregistrement, régime des biens, successions - Concubins : loi applicable Et dans une deuxième partie, le droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats Points forts - Un auteur spécialiste du droit patrimonial de la famille en DIP et droit européen - Avec de nombreux exemples concrets de mises en situation - Tableaux comparatifs des principaux Etats (64)
07/2020
Droit comparé
Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
10/2021
Littérature française
Des Droits de la fille ou du Mariage avenant dans la coutume de Normandie
Principes généraux d'agriculture, par M. Robert-Dutertre,...Date de l'édition originale : 1861Appartient à l'ensemble documentaire : PaysLoir1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
05/2017
Droit canonique
Mariage et causes de nullité dans le droit de l'Eglise
Destiné à former les étudiants en droit canonique, ce manuel s'adresse également aux praticiens des Officialités par l'analyse des solutions pratiques émanant de l'abondante jurisprudence de la Rote romaine en matière d'invalidité du mariage. A jour des motu proprio Mitis Iudex Dominus Jesus et Mitis et Misericors Iesus, il fait état des dernières évolutions du droit canonique et propose des pistes de réflexion sur des questions actuelles telles que celle de foi personnelle, d'amour conjugal, de la situation des catholiques divorcés civilement. Véritable rétrospective sur les modifications apportées au Code de droit canonique de l'Eglise latine et au Code des canons des Eglises orientales, l'ouvrage s'inscrit dans une lecture personnaliste des situations pour mener une réflexion sur la situation sociale et ecclésiale actuelle interrogeant le droit du mariage dans l'Eglise. A ce titre, il est aussi une invitation pour tous les fidèles à découvrir ou redécouvrir la dimension pastorale du droit dans l'Eglise.
02/2021
Procédure pénale
La prééminence du droit en droit positif
L'expression "prééminence du droit" apparaît dans les préambules de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du Statut du Conseil de l'Europe ainsi que dans l'article 3 de ce dernier. Son importance au sein du système européen des droits de l'homme se vérifie également dans la jurisprudence de la Cour européenne et cela, depuis l'arrêt Golder. Pour autant, la juridiction strasbourgeoise ne l'a, pour l'heure, jamais définie. Elle n'a, d'ailleurs, pas plus opéré de systématisation de sa jurisprudence pertinente alors même que la prééminence du droit apparaît, littéralement, dans plus de huit cent soixante arrêts. La prééminence du droit demeure donc, trés largement, insaisissable. L'étude de la prééminence du droit en droit positif suppose, dés lors, de réaliser un travail de clarification permettant à la fois de l'identifier et de la différencier d'autres concepts. L'analyse appelle, du reste, à évaluer son effectivité en droit positif en s'émancipant des contraintes liées à l'utilisation de cet "étrange" support verbal.
06/2021
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit
De la force du droit et du droit de la force. ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique
De la force du droit et du droit de la force, ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique / par E. de Valmy,... Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Littérature française
LE DROIT AU SILENCE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS:. Regard comparatif
Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd'hui unanimement reconnu par le droit des Etats démocratiques comme une composante de la présomption d'innocence. Pourtant, selon les systèmes juridiques, qu'ils relèvent du droit continental ou de la common-law, cette reconnaissance a été plus ou moins longue et le régime juridique appliqué à ce droit reste variable, suivant les époques et les Etats, en raison des craintes qu'il inspirerelativement à l'établissement de la vérité et aux résultats répressifs. La comparaison des systèmes pénaux permet de mettre en exergue l'ambiguïté de ceux-ci dès lors qu'ils fontla part belle à l'aveu. La dialectique entre la recherche de l'aveu et le respect du droit au silence domine aujourd'hui entièrement la procédure pénale, quelle que soit la famille juridique. Mais c'est probablement le droit romano-germanique qui pré- sente les plus grandes difficultésface à cette situation, la procédure inquisitoire jouant en faveur de la recherche de l'aveu au détriment du droit au silence.
05/2022
Multimédia
Un droit de l'intelligence artificielle. Entre règles sectorielles et régime général - Perspectives comparées
Des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière. Cet ouvrage porte sur le droit de l'intelligence artificielle, en cours de construction. Il rassemble des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière.
03/2023
Philosophie du droit
Gastronomie et droit. Entre droit culturel et droit économique
Les principales questions juridiques se posant pour la création et l'exploitation gastronomiques.
L'ouvrage aborde les principales questions juridiques se posant pour la création et l'exploitation gastronomiques, avec une approche tant théorique que pratique : propriété intellectuelle, liberté d'expression, droit fiscal, droit de la distribution, etc.
05/2022
Droit comparé
Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques
La controverse contemporaine qui s'élève au sujet de l'épistémologie de la discipline du droit comparé nourrit une interrogation relevant de la théorie générale du droit. Si l'on postule qu'ils sont distincts l'un de l'autre, droit comparé et théorie générale du droit peuvent entretenir deux types .de rapports. Selon une approche inductive, le droit comparé fournit, en définissant des invariants du phénomène juridique, la matière d'une théorie du droit applicable à tous les ordres juridiques. Selon une approche déductive, c'est au contraire la théorie du droit qui, par les concepts généraux qu'elle fournit au comparatiste, permet l'étude d'une pluralité de droits positifs. Or aucune de ces deux démarches n'échappe à des difficultés considérables. La première suppose nécessairement, en amont de la comparaison, que le juriste soit doté de concepts théoriques. La seconde ne peut s'appuyer sur une théorie du droit parfaitement neutre et détachée de tout ordre juridique positif. Afin d'échapper à l'antinomie qui conduit, pour répondre à l'une de ces deux séries d'objections, à s'exposer un peu plus à l'autre, une métaméthodologie d'orientation pragmatiste est explorée. Du point de vue des difficultés gnoséologiques, celle-ci propose une vision cohérentiste, fondée sur une interaction constante des concepts et des objets au sein de l'enquête juridique. Du point de vue du risque d'ethnocentrisme qu'affronte tout comparatiste, elle renonce à toute perspective de surplomb et invite, précisément à travers l'opération comparatiste, à une prise de conscience réflexive des présupposés non scientifiques de toute démarche scientifique.
07/2021
Traduction
Terminologie comparée et traduction. Approche interdisciplinaire
Comment garantir la précision scientifique exigée par les spécialistes des différents domaines du savoir ? s'interroge le terminologue. Par quel moyen peut-on cautionner la fidélité en traduction lors du transfert d'un message scientifique d'une langue à l'autre ? se demande le traducteur. Voilà les questions qui rapprochent les réflexions menées par les acteurs des deux domaines : la terminologie et la traduction. Mais paradoxalement, c'est de ces mêmes interrogations qu'émergent des divergences quant aux moyens à employer et aux objectifs à atteindre. Prenant appui sur le fonds théorique de chacune des deux disciplines, sans pour autant négliger les démarches méthodologiques, Héba Medhat-Lecocq apporte des réponses aux questions qui interpellent sans cesse les chercheurs issus de ces deux horizons, et qui oeuvrent dans l'interdisciplinarité. Riche d'exemples empruntés aux deux langues, française et arabe, et traduits par l'auteure, le présent ouvrage a une vocation pédagogique, notamment pour les nouveaux chercheurs en terminologie, en traduction, mais aussi pour tous ceux qui s'intéressent à la langue et au discours spécialisés. Professeur des universités à l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales, Université Sorbonne Paris Cité, Héba Medhat-Lecocq est membre de l'unité de recherche PLIDAM (EA 4514). Elle est terminologue et traductrice assermentée - expert près de la cour d'appel de Paris.
05/2021
Non classé
Droit médical congolais et son application en droit international humanitaire
La médecine dans son but fondamental est de maintenir la bonne la santé et de guérir la maladie. L'exercice de la médecine est exposé à beaucoup de problèmes. Le droit médical qui garantit l'application évidente des principes généraux du droit aux relations juridiques propres aux médecins et résout les problèmes de droit nés de l'exercice de la médecine, n'est pas encore organisé dans notre pays, voir l'insuffisance des textes légaux, de la doctrine et de la jurisprudence en la matière. Les règles de protection du personnel sanitaire et des blessés et malades en cas de conflit armé sont relativement développées dans une sphère internationale. Elles découlent principalement du Droit International Humanitaire qui impose à toutes les Parties belligérantes des obligations de respecter et de protéger ces publics mais également de soigner et de rechercher, recueillir et évacuer les blessés et les malades.
04/2020
Histoire internationale
Dans la Guinée de Sékou Touré. Cela a bien eu lieu
Cet ouvrage est le témoignage posthume d'un rescapé, qui fut détenu dix ans au camp Boiro. Aujourd'hui comme hier, la Guinée est la proie de ses élites. Les bourreaux ordinaires n'attendent que les ordres... Le devoir de mémoire sur une histoire non engloutie devrait servir à guider les dirigeants.
06/1998
Introduction au droit civil
Le droit de la responsabilité civile en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en licence et master de droit ; - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
05/2022
Droit du travail et de l'emplo
Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.
02/2023
Gestion
La recherche enracinée en management. Contextes nouveaux et perspectives nouvelles en Afrique
La recherche en management en Afrique a longtemps connu une très forte influence des cadres conceptuels et théoriques, des paradigmes épistémologiques et méthodologiques, des discours académiques et universitaires élaborés en dehors des contextes africains. Cette situation a principalement pour conséquence de limiter considérablement l'impact managérial des publications africaines. Les 20 chapitres de cet ouvrage explorent les pistes de renouvellement de la recherche managériale enracinée dans les contextes africains. Ces chapitres ont été rédigés par des chercheurs universitaires et des praticiens du management. Leurs contributions s'inscrivent dans trois perspectives complémentaires : théorico-conceptuelle (partie 1), épistémométhodologique (partie 2), vécue-expérientielle (partie 3). Ce triptype éditorial original a volontairement été adopté pour faciliter une large diffusion de l'ouvrage et sa lecture par toute personne intéressée d'en savoir davantage sur les contributions africaines à la création de la connaissance en management. Il s'agit notamment des doctorants inscrits dans les programmes de Doctorate in Business Administration (DBA) dont l'attractivité est croissante dans les institutions universitaires africaines, des doctorants inscrits dans les programmes de doctorat (Ph.D.), des chercheurs universitaires, des praticiens désireux d'enrichir leurs compétences professionnelles par une meilleure connaissance de la diversité des contextes africains. La spécificité de cet ouvrage repose sur sa ligne éditoriale qui est différente de celle des rares ouvrages actuellement disponibles (en français), sur la recherche en management en Afrique. LeS lecteurs pourront ainsi y trouver des références bibliographiques diversifiées, actualisées et contextualisées pour l'enrichissement de leurs travaux.
09/2020
Propriété littéraire et artist
Patrimoine, art et droit. Textes en français et anglais
Une vision en coupe qui entend appréhender des aspects nationaux et internationaux de la protection du patrimoine et de l'art L'ouvrage aborde des thématiques peu étudiées en droit. Il intéressera les étudiants curieux de connaître des approches civilisationnelles de l'art et du patrimoine mais aussi les spécialistes des questions abordées ainsi que les praticiens du droit de l'art et du patrimoine.
06/2024
Littérature française
Nouvelles et textes pour rien
Les Nouvelles sont de 1945, les Textes pour rien de 1950. Samuel Beckett a écrit ces textes en français. Le recueil a été publié en 1955. Sommaire : L'expulsé - Le calmant - La fin - Textes pour rien (I à XIII).
01/1991
Notariat
Les droits du conjoint survivant. Bilan et perspectives
Comment succéder à son conjoint ? Tout sur les droits des conjoints survivants. Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l'époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens.
03/2023
Droit
Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international
Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
11/2020
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Droit des sociétés
Droit des start-up et de l'innovation. Approche pratique du droit des affaires
"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir" (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).
10/2021
