Les sanctions pecunières civiles
Extraits
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2023
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Droit
Droit de la responsabilité civile
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
10/2019
BD tout public
Guerre civile espagnole & bande dessinée
Un retour sur plus de quatre-vingts ans et plusieurs centaines de bandes dessinées sur la guerre civile espagnole nous rappelle combien cette période de l'histoire a été et est restée présente dans nos coeurs, en Espagne, en France et ailleurs. Certaines oeuvres considèrent son combat légitime et d'autres voient la guerre comme un simple désastre qu'aucune raison ne peut justifier. Les unes cherchent à refermer les blessures du passé, les autres considèrent que les fractures de la guerre se prolongent dans d'autres contemporaines. La bande dessinée nous montre aussi l'extrême diversité de la mémoire du conflit. Elle nous raconte la guerre mais aussi les sociétés qui se la remémorent, l'Espagne de la Transition vers la démocratie et celle d'aujourd'hui, l'Argentine juste sortie de ses années noires de dictature ou l'identité des descendants de l'exil républicain en France. Dans une première partie, ce livre décrit la bande dessinée sur la guerre espagnole par pays et par époque, montrant l'évolution de sa représentation. Il revient ensuite sur des thèmes particulièrement sensibles et qui ne semblent pas encore conclus aujourd'hui, comme la violence aux civils, l'Eglise catholique dans le conflit, l'exil et la prison, et se fait écho de deux absences à la fois curieuses et significatives dans la plupart des oeuvres, celle du franquiste de base et celle de la République.
07/2020
Sciences politiques
Où est ma société civile ?
En pleine guerre du Mali, le devenir de la société civile est un sujet tout particulièrement brûlant pour le Docteur Abdoul Diallo, originaire de ce pays dont l'unité sera à refaire après la reconquête de son intégrité territoriale. Après 45 ans de service dans divers pays, l'auteur s'engage dans une opération de retour au cours de laquelle il crée SININ, une association de développement communautaire durable au Mali et entame la capitalisation, et le partage, des nombreuses expériences théoriques et pratiques glanées à travers le monde.
Cet ouvrage pose la question de savoir si, avec le gouvernement et ses partenaires, la société civile peut relever tous les défis, y compris les questions de genre ? Est-elle une panacée pour la démocratie et la bonne gouvernance dans un pays en proie aux coups d'Etat répétés ? Dr. Diallo invite le lectorat à s'interroger sur l'apport de l'Afrique en général, et du Mali en particulier, à l'universel dans ce domaine et il suggère, en outre, des pistes de réflexion pour mieux cerner cette contribution et éviter des généralisations hâtives.
Cet ouvrage pose la question de savoir si, avec le gouvernement et ses partenaires, la société civile peut relever tous les défis, y compris les questions de genre ? Est-elle une panacée pour la démocratie et la bonne gouvernance dans un pays en proie aux coups d'Etat répétés ? Dr. Diallo invite le lectorat à s'interroger sur l'apport de l'Afrique en général, et du Mali en particulier, à l'universel dans ce domaine et il suggère, en outre, des pistes de réflexion pour mieux cerner cette contribution et éviter des généralisations hâtives.
07/2014
Objets d'art, collection
Objets civils domestiques. Vocabulaire typologique
En 1984, la première édition de ce livre jamais égalé fut une révolution : les objets dits "domestiques" faisaient l'objet d'une étude typologique. Depuis, l'ouvrage, fréquemment réimprimé est une référence pour tous ceux qui sont attachés aux objets de notre quotidien au fil des siècles. En 1984, la première édition de ce livre jamais égalé fut une révolution : les objets dits "domestiques" faisaient l'objet d'une étude typologique. Depuis, l'ouvrage, fréquemment réimprimé est une référence pour tous ceux qui sont attachés aux objets de notre quotidien au fil des siècles. Domaine imparfaitement recensé et inégalement connu, les objets domestiques sont classés selon des critères de fonction, de formes et de matières. La première partie de l'ouvrage traite de l'alimentation, de la cuisine à la table et à tout ce qui s'y rapporte : la préparation et la cuisson, la conservation, la consommation et le service. Les chapitres suivants sont consacrés à d'autres activités domestiques, liées à la toilette, à la maison, à l'éclairage, au chauffage... Cette étude des objets s'inscrit dans le cadre d'une " archéologie contemporaine " ne s'attachant pas seulement au détruit et à l'enfoui mais aussi au récent. Elle permet aux "archivistes des vies humaines" de redécouvrir et de reconstituer certains aspects ignorés ou négligés du quotidien. En refermant le livre, le lecteur saura reconnaître le moule à dariole du moule à savarin, la cuiller à pot de la cuiller à sauce, le verre inversable du verre trompeur, ou encore la brosse à moustache de la brosse à sourcils... sans oublier le fumivore et l'éteignoir !
01/2023
Droit
La taxe en matière civile
La taxe en matière civile... / par M. N. Carré,... Date de l'édition originale : 1839-1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Responsabilité civile
Responsabilité civile et intelligence artificielle
Premier ouvrage de droit comparu sur la question. Cet ouvrage propose non seulement une étude de droit comparé positif à travers une approche sectorielle de l'intelligence artificielle et à travers une approche transversale (l'adaptation des régimes existants) mais aussi une étude prospective.
12/2022
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2021-2022
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 2021 intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, et soumis au Sénat en septembre 2021.
09/2021
Littérature anglo-saxonne
USA : la prochaine guerre civile
L'affrontement entre les Républicains et les Démocrates est de plus en plus violent. 39 % des Républicains sont favorables au recours à la violence pour atteindre leurs objectifs politiques. 300 fusillades de masse sont anticipées aux USA en 2022, un nombre multiplié par 80 depuis les années 1980. 46 % des Américains pensent qu'une future guerre civile est probable (American Enterprise Institute). Stephen Marche a imaginé cinq scénarios plausibles, écrits comme des nouvelles, qui sont susceptibles de provoquer l'étincelle d'un chaos national. D'une dispute explosive où des manifestants locaux exaspérés par un shérif cynique se battent contre les bureaucrates des troupes envoyées par le gouvernement fédéral pour sauver un vieux pont, aux conséquences vertigineuses d'un violent ouragan qui s'abat sur New York, cinq événements qui dérapent sont romancés par Stephen Marche et sont suivis par une analyse précise de leurs impacts. Stephen Marche a interviewé plus de 200 spécialistes, militaires, officiers de police, agents secrets, politiciens, historiens, experts agricoles écologistes. Il a interrogé aussi ceux qui, au coeur de l'Etat, sont chargés d'imaginer les plans de bataille en cas de guerre civile. Un document qui se lit comme un roman et qui nous interroge avec une grande lucidité sur l'avenir de la démocratie américaine.
01/2023
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024-2025
A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2022-2023
Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
12/2021
Littérature française
La guerre civile est déclarée
Cet homme a peur. Non pas de l'inconnu, mais de ce qu'il connaît trop bien : la tyrannie du lieu de travail, les lâchetés diverses de ses congénères, la ruine programmée de l'humanité. Pourtant, il est bien inséré dans la société. Mais en apparence seulement. Car Arnaud suffoque. Il crève de cette incandescence qui brûle ses forces : la peur. La peur qu'il veut faire basculer dans le camp adverse. Autonome. Grain de sable. Décidé à affronter, seul, les forces, les règles et les rouages de notre société. Ni ses parents, ni sa copine Estelle, ni ses relations ne peuvent soupçonner sa détermination. A Rennes, cadre urbain de ce roman de la rupture, Arnaud, depuis longtemps, travaille à son invisibilité. A son effacement. Aucune aspérité, aucun caractère distinctif. Camouflage maximum. "Je sais déjà que je vais tromper la vigilance des autorités. Elles pourront bien me traquer. Je suis invisible". La grenade est armée, la goupille est chaude dans sa main, le décompte est entamé.
05/2013
Littérature française
Fabrication de la guerre civile
Située dans une ville nouvelle, en région parisienne, la Cité des Pigeonniers abrite 322 appartements, 1.200 habitants. C'est un petit monde, dense, poissé par la crise et la paupérisation exponentielle, qui va entrer en fusion à la lumière d'un projet de rénovation urbaine, lequel doit raser les bâtiments, disperser la population, avant une reconstruction future. Fabrication de la guerre civile propose une archéologie sociale sous la forme d'une vaste fresque, sombre, poétique et romanesque, dans une cité fictive. L'exploration patiente, courant sur une année, des strates fragilisées et douloureuses d'une microsociété : amours et amitiés, travail et absences de travail, accidents et malchances, pressions sociales et regard des autres, décisions fatales et formes de vie... Parce que les Cités sont un sujet traditionnellement peu considéré dans la société française, l'enjeu est de produire une ambitieuse et généreuse oeuvre-monde.
01/2016
Société civile immobilière
La société civile immobilière (SCI)
Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Mythique pour certains, la SCI fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Chaque année, 70 000 SCI sont créées, ce qui montre l'intérêt des français pour cette forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure permet notamment de bien gérer son patrimoine immobilier privé et professionnel, sa succession et/ou pour profiter d'avantages fiscaux. Cet ouvrage sur la SCI traitera tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables. Points forts - Un outil pédagogique à la portée à la fois du simple lecteur et des bâtisseurs de patrimoines... - Montage incontournable
03/2023
Responsabilité civile
Responsabilité civile extracontractuelle. 6e édition
Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse : à côté des règles de droit commun, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.
02/2023
Droit
Droit pénal général. 22e édition
Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique. Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I), puis les sources du droit pénal (Titre II). Le livre second est consacré à l'étude de l'infraction (1ère partie), comprenant les classifications (Titre I), les composantes (Titre II) et les protagonistes de l'infraction (Titre III). Vient ensuite l'étude de la sanction (2e partie), à travers l'inventaire général des sanctions prévues par la loi (Titre I) et l'application de telle sanction à un individu déterminé (Titre II). Jean PRADEL Cliquer ici pour télécharger la couverture Cette 22e édition est à jour des dernières réformes législatives, notamment les dispositions introduites, en matière de terrorisme, par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, dite loi Belloubet. Le lecteur trouvera également des développements sur les questions qui sont au coeur de l'actualité pénale : conflits de qualifications, responsabilité des personnes morales, poids de la jurisprudence comme source du droit pénal, application du principe Ne bis in idem... A jour de la jurisprudence au 1er juillet 2019, l'ouvrage commente aussi les plus récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
09/2019
Droit
Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile
Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. Il s'agit, d'une part, d'offrir une étude fondamentale de ces outils afin d'en proposer une réflexion d'ensemble visant à mieux les comprendre. Il s'agit d'autre part, d'en offrir une étude technique afin de rendre compte de leur impact dans le processus indemnitaire, et de s'interroger sur leurs perspectives d'évolution en droit interne et en Europe. L'ambition de ce travail de recherche réside dans la volonté de démontrer en quoi ces instruments s'inscrivent dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation (donc à une extension des règles classiques de la responsabilité civile), ainsi qu'à un renouvellement de ses sources.
12/2021
Philosophie
Le mal extrême. La guerre civile vue par les philosophes
La guerre civile est-elle encore, pour reprendre Pascal, " le plus grand des maux " ? Après l'expérience des génocides, a-t-elle perdu la primauté dans l'échelle du malheur ? Est-elle le signe de la barbarie ou simplement l'effet d'institutions délétères ? Crime contre la cité, théâtre d'une cruauté qui se déchaîne, peut-elle aussi prendre la forme d'un engagement civique ? Ne faut-il pas, en effet, préférer la guerre civile au despotisme ? De Thucydide à Cari. Schmitt en passant par Platon, Aristote, Cicéron, Machiavel, Bacon, Hobbes, Rousseau, Kant, Marx, les auteurs réunis dans ce volume interrogent la guerre civile dans ses dimensions philosophiques, morales et théologiques. Mais ils questionnent aussi, par-delà bien et mal, l'aptitude des hommes à construire des communautés de vie et à les faire durer. Une anthologie stimulante des pages noires de la pensée politique. Le premier recueil de textes philosophiques sur un mal qui n'en finit pas d'interroger notre inhumaine humanité.
04/2010
Gestion de patrimoine
LA SCPI POUR LES NULS - société civile de placement immobilier
Egalement appelée "pierre-papier", la SCPI est un formidable placement financier mettant l'investissement immobilier à la portée de tous ! Les épargnants français sont souvent tentés de placer leurs économies dans l'immobilier, réputé plus sûr que les placements financiers, plus volatiles et aléatoires (surtout lorsqu'on en n'est pas spécialiste ! ). Encore faut-il avoir un capital déjà constitué... C'est là que la SCPI (Société civile de placement immobilier) est intéressante : en achetant non pas un bien mais des parts du portefeuille immobilier détenu par une SCPI, l'épargnant investit la somme qu'il a sa disposition et perçoit des revenus sans avoir à s'occuper de la gestion locative. Il s'agit d'un placement collectif permettant d'investir dans l'immobilier de manière indirecte. Ce livre, unique sur le sujet, permettra à tout un chacun de découvrir et comprendre le fonctionnement d'une SCPI et de trouver tous les conseils pour bien acheter ses parts, puis bien gérer son investissement.
10/2022
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Deuil
Un enterrement comme je veux ! Le premier guide pratique des obsèques civiles
Pour des obsèques qui nous ressemblent... Le rituel des obsèques marque le début de notre chemin de deuil. Accordons-lui du temps et de l'attention, et surtout autorisons-nous à organiser une cérémonie qui nous ressemble. Aujourd'hui, près d'un tiers des obsèques donne lieu à une cérémonie civile. Cette décision laisse souvent les familles face à un vide symbolique qui peut être déroutant. Comment faire de ce moment crucial un temps unique ? Où l'organiser ? Quels rituels inventer ? Choix du lieu et du maître de cérémonie, faire-part, discours, musique, objets symboliques, gestes rituels... Cet ouvrage propose des pistes de réflexion, des solutions concrètes pour être guidé lors de l'organisation de l'enterrement d'un proche ou pour pouvoir anticiper le sien. Il passe en revue toutes les étapes importantes d'une cérémonie et donne de nombreux conseils aux familles pour personnaliser les funérailles de l'être aimé. Aussi concret que complet, ce guide est également jalonné de témoignages : plusieurs familles se confient sur l'hommage particulier qu'elles ont rendu à leur défunt... Des histoires inspirantes que chacun pourra s'approprier pour offrir à son proche le plus beau des au revoir.
09/2021
Histoire de France
Charles IX, un roi dans la tourmente des guerres civiles (1560-1574)
Lorsqu'il mit fin à la troisième guerre civile par l'édit de Saint-Germain-en-Laye, le 10 août 1570, l'ambition et l'espoir de Charles IX étaient de rendre pérenne la paix du royaume. Elle s'abîma dans la tragédie des Matines parisiennes. Comment ce roi de concorde fut-il l'auteur de ce massacre, l'un des plus horribles de l'histoire de France ? J.-Fr. Labourdette propose une explication en donnant la parole à Charles IX lui-même, grâce à sa correspondance avec les généraux de ses armées et les gouverneurs de ses provinces, conservée parmi les manuscrits de la Bibliothèque Nationale de France.
10/2018
Faits de société
Les Blancs et les Rouges. Histoire de la guerre civile russe, 1917-1921
C'est là, entre 1917 et 1921, que tout a commencé. C'est là qu'est née l'histoire du XXe siècle : le bolchevisme, le fascisme et le reste. On assiste d'abord à l'incroyable disparition d'un monde que l'on croyait éternel, celui de la Russie tsariste. Puis, sur ses décombres, à la suite d'impossibles imprévus, on voit surgir un monde nouveau, fou et terrifiant, celui de Lénine, de Trotski et des bolcheviques. Tout aurait pu se passer autrement. C'est l'une des leçons implicites de ce magistral tableau du plus grand drame historique de l'époque contemporaine. Dominique Venner fait commencer cette histoire à ses origines : la Première Guerre mondiale. Puis, après les improbables révolutions de Février et Octobre 1917, il retrace ce que fut la plus délirante et sanglante des guerres civiles. Pendant trente mois, jusqu'en 1921, elle opposa les Blancs et les Rouges du Caucase à la Sibérie, dans le pays le plus grand de la Terre, sillonné par les trains blindés, les sinistres commissaires bolcheviques et les cosaques ivres de sang. Plusieurs fois, les Blancs auraient pu l'emporter. A lire Dominique Venner, tout devient limpide. Et là encore, les inattendus de l'histoire nous prennent à la gorge. Certes, le régime communiste né entre 1917 et 1921 n'existe plus, englouti par son propre échec. Mais on ne peut rien comprendre à la Russie d'aujourd'hui si l'on ne sait pas d'où elle a procédé.
03/2010
Droit
Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs. Droit comparé
Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.
07/2019
Droit des affaires
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux. 14e édition
A propos de l'ouvrage Prolongement naturel de la théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ; - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ; - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ; - les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ; - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction. Points forts - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière - Une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel
09/2021
Multimédia
Jurisprudence données personnelles 2018-2020. Décisions tendances
En décembre 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires d'un montant total de 135 millions d'euros pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés. Dès janvier 2019, quelques mois à peine après l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil avait déjà prononcé la sanction la plus importante 50 millions d'euros jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat, cette décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée parle législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD. En effet, aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s'élever jusqu'à 20 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données, les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données. C'est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés complétée par les arrêts rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation au cours de la même période que recense l'ouvrage, à jour des dernières décisions rendues en décembre 2020.
03/2021
Contes et nouvelles
Le temps qui t'appartient. Nouvelles quantiques
Les sanctions états-uniennes et internationales prises à l'encontre de l'Iran depuis 1979 ont affaibli cette économie majeure du Moyen-Orient, qui vit sous un embargo quasi total depuis les années 2010. Cet embargo, qui a pour objectif de mettre un terme au programme nucléaire et aux activités du régime islamique en dehors de ses frontières, a en réalité particulièrement touché les Iraniens. Ce livre dresse un panorama des conséquences économiques, politiques, sanitaires et sociales de ces sanctions dans leur vie quotidienne. Derrière cette présentation, l'utilité de ces sanctions est questionnée : et si l'Occident avait manqué sa cible ? Etayé de chiffres et de témoignages, et au-delà des seules considérations économiques, cet ouvrage s'interroge sur les bouleversements causés aux Iraniens par ce type de sanctions.
10/2022
Humour
La Playade. L'intégrale (ou presque) des sketchs télévisuels de 1998 à 2002 diffusés sur Comédie et Canal+
Ce livre est dédié à tous ceux.
Avertissement des Robins des Bois : Si dans cet ouvrage certains mots (ou expressions) sont bien formulés ou orthographiés nous nous en excusons par avance.
SECOND avertissement : Si tu aimes ou connais les Robins des Bois cet ouvrage ne te servira à rien (si ce n'est à rire à chaque mot). Cela dit, il constitue une excellente idée de cadeau de Noël ou d'anniversaire à un ami (en vie ou décédé).
Si tu n'aimes pas les Robins ou ne les connais pas, cet ouvrage constitue une excellente idée de cadeau de Noël ou d'anniversaire à un ami que tu détestes ou que tu ne connais pas. Cet ouvrage va recevoir le prix Renaudot 2019 (normalement).
11/2018
12 ans et +
Recueil des meilleures nouvelles des jeunes
L'association "Les Gourmets de Lettres" organise, chaque début du mois d'octobre, son salon du livre placé sous l'égide de l'Académie des Jeux Floraux à l'Hôtel d'Assézat, rue de Metz à Toulouse. Toujours soucieux d'encourager la création littéraire, les "Gourmets de Lettres lancent préalablement un Concours de la Nouvelle pour les jeunes de 14 à 22 ans de la Région. Il est ouvert soit à une classe, soit à titre individuel. L'organisation de ce concours a été confiée à l'auteur de livres d'humour et jeunesse Guy Mothe, sous la présidence de Yanne Rebeschini ; Jacqueline Carassus est longtemps restée Présidente de ce Jury. L'association "Les Gourmets de Lettres" souhaite ainsi encourager les jeunes plumes et leur donner le goût de la littérature. Pierre Léoutre Président de l'association "Les Gourmets de Lettres"
03/2019
Economie
La bataille de Seattle. Sociétés civiles contre mondialisation marchande
Certains ont voulu voir dans la chute du mur de Berlin en 1989 la " fin de l'Histoire " : le capitalisme avait triomphé du communisme, les vieilles idéologies avaient succombé, l'avenir était à la prospérité universelle, le libre jeu du marché et les choix des consommateurs se substitueraient aux décisions politiques... Dix ans plus tard, par un splendide soleil de novembre, à Seattle, des milliers de protestataires ont réduit au silence la plus puissante institution de la planète, l'OMC (Organisation mondiale du commerce), venue lancer son " cycle du Millénaire ", nouvelle étape dans la création d'une économie entièrement mondialisée, dotée de règles universelles inspirées par les grandes entreprises dans leur propre intérêt. Comment les représentants de cet ordre mondial n'ont-ils pas compris que leur système engendrait d'effrayantes inégalités, réduisait des milliards d'individus au dénuement, entraînait des ravages écologiques jusque dans les recoins les plus éloignés de la planète ? Ce livre pionnier, remarquablement vivant et documenté, retrace la genèse et l'histoire de ces nouveaux mouvements de résistance. Il nous invite également à rejoindre leur combat pour une autre politique économique mondiale.
04/2002
