La théorie de l'accessoire en droit administratif
Extraits
Contentieux administratifs
Droit du contentieux administratif. Edition 2022-2023
Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que ceux du procès administratif. Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'Etat. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires. Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Droit administratif général
L'essentiel du droit administratif général. Edition 2021-2022
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir en droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Droit administratif général
L'administré. Essai sur une légende du droit administratif
Administré" est un mot très couramment employé par les chercheurs en droit administratif, comme s'il avait une grande importance. C'est pourquoi la thèse recherche sa définition : en droit, à partir de quand une entité peut-elle être appelée "administré" ? Quels droits et obligations sont attachés à ce terme ? L'enquête montre que ce mot ne renvoie à rien en droit. Les textes et les décisions de justice ne l'emploient pas. Les rares qui le font ne permettent pas d'induire une définition fixe et cohérente, et aucun droit ou obligation ne lui sont rattachés. L'emploi du terme correspond plutôt à une tradition propre aux chercheurs en droit administratif français. Il leur permet, au-delà de leurs différentes manières de concevoir la matière, de se reconnaître entre eux et de se démarquer des autres chercheurs. Mais il correspond aussi à une tradition française selon laquelle "administration" et "administrés" sont deux entités qui ne se parlent pas : la première s'occupe des affaires de la collectivité sans que les seconds n'aient le droit d'intervenir. Finalement, la thèse montre que l'administré a une importance symbolique très forte et une importance juridique très faible.
05/2021
Histoire du droit
L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif. Tome 2
La question des rapports entre l'Etat et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce second tome (de 1870 à 1930) tâche de saisir les évolutions qui affectent certaines interrogations cruciales : le poids de l'Etat se dissipe-t-il sous l'effet d'un plus grand libéralisme à compter de la IIIe République ? Quelle conception de l'Etat les administrativistes parviennent-ils à dégager dans ce contexte nouveau ? L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également un droit politique. Il repose en effet sur une certaine conception de l'Etat et du libéralisme. Plus encore, cette recherche contribue à démontrer que loin d'être un droit uniquement jurisprudentiel, le droit administratif doit en grande partie sa construction à la doctrine. Partant, cette étude se veut plus largement être le point de départ d'une réflexion sur l'enseignement du droit public aujourd'hui.
05/2022
Europe administrative
Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen
Le présent ouvrage est organisé autour de trois parties qui ambitionnent d'éclairer le droit administratif européen par des perspectives et des regards nouveaux. Dans un premier temps, il s'agit d'interroger les concepts fondateurs du droit administratif européen en tant que critères d'identification de ce droit. La puissance publique, le service public, mais également la distinction entre le droit et l'application du droit sont envisagés comme révélateurs du droit administratif européen. Les deux autres parties de l'ouvrage laissent de côté cette question des critères pour s'intéresser au contenu matériel du droit administratif européen. Ce sont d'abord les principes directeurs qui sont interrogés : les principes de bonne administration, d'administration indirecte, d'ouverture et de sécurité juridique sont ainsi abordés. Ensuite, l'ouvrage revient sur certaines fonctions ou modes d'expression du droit administratif européen. Il apparaît alors à la fois comme un outil au service d'objectifs et comme une grille de lecture pertinente pour comprendre les droits administratifs nationaux et le droit de l'Union.
01/2022
Droit administratif général
Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin
Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection "L'Unité du Droit" des Editions L'Epitoge (Tome XXVIII - Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes" ; Tome XXIX - Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l'ombre de Macarel et de Cormenin. Partant, après avoir commencé la valorisation d'un "patrimoine jurisprudentiel orléanais" transcendant les différentes branches du droit, cet opus en poursuit l'analyse dans le cadre d'une unité d'enseignement particulière : le droit administratif général, "partie centrale du droit administratif" , "ce qui, dans la connaissance du droit administratif vient et doit venir d'abord" d'après la définition proposée par René Chapus dans son manuel. Les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence y sont traités à partir d'arrêts représentatifs en lien avec Orléans, entendu comme ressort territorial du tribunal administratif qui siège dans la commune et qui couvre aujourd'hui la région Centre. A la manière orléanaise de la glose, ils le sont sous la forme de commentaires tirant des leçons par rapport à la pensée de deux "pères fondateurs" du droit administratif français associés à la cité johannique : Louis-Antoine Macarel et Louis Marie de Lahaye de Cormenin, l'année 2021 marquant un anniversaire de deux siècles, celui de la création du Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales par le premier. Au-delà de constituer un simple recueil de "grands arrêts de la jurisprudence administrative orléanaise" , cet ouvrage s'essaye à une présentation nouvelle du droit administratif général en en proposant une approche au prisme du territoire où il est enseigné et de nature à contribuer à la réinvention et à la redynamisation de son apprentissage. La présente publication a reçu le soutien du Centre de Recherche Juridique (Crj) Pothier de l'Université d'Orléans & du Collectif L'Unité du Droit
01/2022
Concours administratifs
Le droit public aux concours. Droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, organisations européennes
Préparez-vous avec succès à l'épreuve du droit public aux concours. Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : - Droit constitutionnel : il organise les institutions et la forme de l'Etat et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir. - Droit administratif : il traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés. - Finances publiques : elles concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'Etat, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles pesant sur les décisions budgétaires et fiscales. - Organisations européennes : cette partie examine les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe ainsi que les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme. A l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances.
08/2022
Notions
Aux origines de la théorie politique libérale. Droit de propriété et droit de nécessité chez Grotius
On définit trop volontiers la pensée politique libérale, censée caractériser la modernité, par l'idée qu'elle aurait affranchi les actions humaines du réseau de normes morales qui les entravaient dans la philosophie ancienne et médiévale pour ne plus les assujettir qu'à des motifs de prudence et de calcul de l'intérêt bien compris. Ce serait en particulier le cas du droit de propriété qui, dans son acception moderne, serait un droit inconditionnel d'acquérir issu d'un désir de satisfaction lui-même illimité, un droit censé ne permettre la maximisation de la richesse - son objet essentiel - qu'à la condition d'être absolu, libéré de toute obligation de prendre en compte les besoins de subsistance ou d'indépendance des tiers. Cet ouvrage tente au contraire de montrer, sur l'exemple de la théorie grotienne du droit d'appropriation, que la matrice libérale est profondément ancrée dans l'idée que les individus sont doués d'une égale valeur morale et que, en conséquence, aucune de leurs actions ne peut être légitime si elle n'est pas compatible avec cette égalité de valeur, si elle ne ménage pas les droits qu'ils ont en tant que personnes morales égales. Dans cette approche alternative, la propriété exclusive est légitime parce qu'elle répond non au désir, mais au besoin de subsistance de l'espèce humaine. Elle perd en revanche sa légitimité lorsqu'elle fait obstacle à la satisfaction de cette exigence.
10/2023
Contentieux administratifs
Contentieux administratif. Edition 2021-2022
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "autorité de la chose jugée", "les trois identités ", etc.). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (mars 2021).
07/2021
Droit
Conclusions prononcées par Jean Romieu (1888-1907). Précédées par un Essai sur la théorie générale du droit administratif de Jean Romieu
De Romieu, l'imaginaire contemporain des juristes retient la figure du "grand commissaire du gouvernement", les conclusions prononcées sur certains arrêts mémorables du droit administratif : Cames, Tomaso Greece, Sö Immobilière Saint just, Martin, etc. et quelques formules qui émaillent aujourd'hui encore copies d'étudiants et articles de doctrine : le fameux "effet platonique" de l'annulation des actes détachables des contrats administratifs ou le non moins fameux "quand la maison brûles" pour assurer l'exécution forcée des décisions de l'administration. En publiant pour la première fois l'intégralité des conclusions accessibles prononcées par Romieu pendant près de vingt ans, cet ouvrage de référence nous invite à une lecture inédite, montrant la construction pas à pas d'une doctrine cohérente et mettant en évidence que Romieu a été bien davantage que ce que la postérité garde en mémoire : un théoricien majeur du droit administratif porteur d'une conception d'ensemble de la matière. Mettant en perspective ces conclusions, Frédéric Rolin nous soumet une hypothèse novatrice et audacieuse : est-ce que Romieu ne serait pas, plus encore que Laferrière, le véritable fondateur du droit administratif jurisprudentiel construit par le Conseil d'Etat ? Cette publication est en outre complétée par un appareil scientifique exhaustif qui la rendra précieuse aux lecteurs d'aujourd'hui pour revenir aux sources des théories fondamentales du droit des services publics, des contrats, de la responsabilité, de la police ou des finances publiques.
10/2019
Concours administratifs
100 fiches sur le droit public. Droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques et droit européen, Edition 2022-2023
A travers 100 fiches synthétiques, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. Ce livre s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment ceux des catégories A et B), aux agents publics soucieux de parfaire leurs connaissances ainsi qu'aux étudiants de premier cycle, qu'ils soient à l'université ou en institut d'études politiques. Il permet de réviser efficacement les grands thèmes : - Le droit constitutionnel (bloc de constitutionnalité, gouvernement français et Conseil constitutionnel) - Le droit administratif (bases, caractéristiques et notion de service public) - Le droit des finances publiques (principes et réglementations budgétaires) - Le droit européen (institutions européennes et droit de l'Union européenne)
03/2022
Droit administratif général
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 24e édition
Le best-seller, indispensable en droit public ! Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
08/2023
Droit
Théorie générale du droit et de l'Etat. Suivi de La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique
Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ".
Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur.
La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie.
La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible.
12/2010
Concours administratifs
L'économie aux concours administratifs de catégorie A et A+. Constats, théories, préconisations
Le programme d'économie est traité en deux temps : - A partir des faits, y compris les plus récents - retour de l'inflation, crise énergétique, etc. - Puis à partir des théories permettant d'éclairer ces faits. Enfin vous y trouverez de multiples propositions pour les préconisations de politique économiqueà inclure en fin de copie. L'ouvrage est composé de nombreux extraits de textes et de graphiques pour vous familiariser à la lecture des dossiers documentaires distribués avec le sujet dans un certain nombre de concours. Il est par ailleurs construit de manière à vous aider à hiérarchiser les connaissances et à distinguer les points essentiels et ceux qui sont plus secondaires. Chacun peut donc l'utiliser en adaptant sa lecture à son niveau de connaissances initiales en économie et aux concours visés. Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs (INSP, INET, Banque de France, concours des Assemblées, EN3S, DH, Douanes). Il peut également intéresser les étudiants préparant des concours nécessitant de faire le lien entre l'analyse économique et l'actualité (concours aux écoles de commerce, Capes de sciences économiques et sociales, etc...), mais aussi toute personne désirant mieux comprendre l'actualité économique.
02/2023
Droit
Droit public, droit constitutionnel, droit administratif. Cours et entraînement catégories A et B, Edition 2021-2022
Un livre complet : - Tout savoir sur les épreuves de droit public ; Les concours concernés, la nature et le déroulement des épreuves - Acquérir la méthode : Test d'auto-évaluation pour personnaliser vos révisions ; Planning de révisions pour organiser votre préparation ; Accompagnement pas à pas. - Maîtriser l'intégrale du cours : Les connaissances indispensables en 49 fiches avec des schémas explicatifs pour aborder sereinement les épreuves. - S'entraîner de manière intensive avec + de 270 QCM et QRC corrigés. - Suivre les conseils du formateur : pour comprendre les attentes du jury, et déjouer les pièges.
01/2021
Droit administratif général
Le droit administratif aux défis du XXIe siècle
Le droit administratif est l'héritier d'une longue histoire qui commence il y a longtemps sous l'Ancien Régime ; il a été conforté avec la création du juge administratif sous l'Empire. Leur sort a été lié jusqu'à aujourd'hui. Le droit administratif que nous connaissons est largement l'oeuvre du juge et si ce dernier a souvent été contesté, il s'est progressivement imposé au point qu'il paraît difficile d'envisager sa suppression. Mais le droit administratif n'est plus, ou plus seulement, lié au juge administratif, les transformations de toutes sortes qu'il a connues depuis plus d'un demi-siècle le changent en profondeur. Mais de quelle manière ? C'est ce à quoi cherchent à répondre les contributions réunies dans cet ouvrage pour analyser les différentes facettes de son évolution.
03/2022
Droit administratif général
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif. Edition 2021-2022
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt". Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés
05/2021
Philosophie
Sur le droit de mentir. Suivi de Théorie et pratique
Mentir peut-il devenir un droit ? Nos principes ont-ils une valeur pratique ? Que signifie avoir des droits ? Quelle justice peut-on attendre des rapports sociaux ? Les deux textes dont nous proposons une traduction rajeunie et une explication détaillée révèlent un Kant en débat avec ses contemporains et en phase avec l'aspiration républicaine née de la Révolution française. Un penseur moins préoccupé de théorie pure qu'attentif à montrer comment, en morale comme en politique, on ne peut affronter le cynisme ou l'opportunisme que si l'on a soigneusement instruit les valeurs qu'on entend maintenir. Sa réflexion rejoint l'individu engagé dans un choix moral compliqué, ou hésitant sur ses motivations pratiques, confronté à l'inégalité sociale ou inquiet du destin de l'humanité. En nous proposant une esquisse philosophique, c'est-à-dire problématique, de ce que serait une vie juste, Kant nous invite à penser l'idéal social dont nous avons besoin.
01/2019
Préparation au CRFPA
Cours de droit administratif. Tout le programme en 55 fiches et en schémas, Edition 2022
Le programme de l'épreuve de droit administratif est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par un arrêté du 2 octobre 2018, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit administratif général ; II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers
02/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit administratif. Tout le programme en 55 fiches et en schémas, Edition 2023
Tout le programme de droit administratif en fiches et schémas La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : l'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit administratif est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par un arrêté du 2 octobre 2018, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit administratif général ; II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.
02/2023
Histoire du droit
Droit administratif français - Tome I. Les institutions administratives - Le principe de légalité - La justice administrativeSixième éditio
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
08/2021
Droit
Des objets du droit administratif. Volume 1, Le DODA
DODA : de quels objets du Droit Administratif s'agit-il ? CONSTAT : le droit administratif français est marqué par sa jurisprudence et c'est ce qui effraie parfois ses apprentis. On a cherché ici à les rassurer en apprenant autrement. Il est en effet proposé de présenter au public, essentiellement estudiantin, un premier ouvrage destiné à réviser de façon renouvelée des décisions importantes et / ou emblématiques du droit administratif français. MEMOIRES VISUELLE, AUDITIVE & KINESTHESIQUE : la raison d'être de l'opus repose sur un constat réalisé par l'auteur à la suite de ses enseignements. En cours, les explications font le plus souvent uniquement appel à la mémoire auditive des apprenants. Or, lorsque l'on essaie de faire passer en leçons des émotions (le rire, la réflexion, une ambiance particulière, une anecdote, etc.) ceux qui ont une mémoire kinesthésique apprennent mieux. Il en est de même lorsque l'on associe une explication à une image, à un vêtement, à un objet, faisant ainsi travailler la mémoire visuelle. L'objectif est alors de solliciter autrement les mémoires visuelle & kinesthésique traditionnellement délaissées. UN CABINET D'OBJETS JURIDIQUES : outre le choix d'un objet déterminé qui "raconte" ou témoigne matériellement et visuellement de la décision commentée, on a associé la portée d'une décision juridictionnelle à un contexte et à une ambiance (les faits). Partant, en en racontant les anecdotes, on va solliciter la mémoire kinesthésique. L'ensemble forme, par suite, un cabinet d'objets juridiques eux-mêmes répartis parmi les "objets" célébrés du Droit administratif que sont le service public, les actes, les agents et les biens mais aussi les responsabilités, les libertés et le contentieux. Ce cabinet virtuel de curiosités publicistes aborde se faisant les "objets" du Droit administratif par des "objets" concrets du quotidien dont témoignent les marques partenaires mais aussi d'exception et d'histoire du Droit administratif (à l'instar d'éléments autographes, d'ouvrages rares ou encore d'oeuvres d'art).
01/2021
Droit administratif général
Droit administratif. Tome 1, Les actions administratives, 4e édition
Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s'imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l'adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C'est cette recherche permanente d'un équilibre évolutif entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif.
09/2021
Droit
Droit administratif. Tome 2, Les obligations administratives, 2e édition
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'Etat de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.
08/2019
Contentieux administratifs
Contentieux administratif. Edition 2024-2025
Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il couvre l'ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités...). Points fortsA jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif - Un auteur spécialiste de la matière
07/2024
droit pénal international
La mise en oeuvre du droit international humanitaire en Centrafrique. De la théorie à la pratique
La République centrafricaine, en tant qu'Etat partie aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels de 1977, a mis en place un encadrement légal et réglementaire permettant, théoriquement, de promouvoir et de garantir le respect des règles de Droit international humanitaire. Cette responsabilité est partagée entre différents acteurs : le gouvernement, les groupes armés non-étatiques, les organisations humanitaires comme le CICR (Comité international de la Croix-Rouge), les organismes onusiens et régionaux, ainsi que les combattants et les civils. Elle est donc passée au crible par des mesures conventionnelles requises. Avec des exemples concrets du secteur de l'armée, des soins de santé en danger, de l'enseignement et de la répression, l'auteur souligne les limites de l'effectivité de la mise en oeuvre de ce Droit. Il propose aussi quelques pistes de solutions pour sa pleine application.
07/2024
Droit administratif général
Les contrats de l'administration mis en discours. 1 Une histoire doctrinale du droit administratif (1800-1960) - Tome 1
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit contingent de l'Entre-deux-guerres. D'où cette question : que s'est-il dit à propos des contrats de l'administration avant cette période - et ce depuis le régime napoléonien ? L'attention est portée sur les discours doctrinaux qui abordent ces contrats et pousse jusqu'à ces interrogations : qu'est-ce qui a incité certains auteurs à en traiter et qu'est-ce que ces motivations ont induit sur la manière dont s'y sont pris ces derniers ? En définitive, cet ouvrage tend à démontrer que, loin de donner lieu à une science dont les contrats de l'administration auraient été l'objet, ces contrats n'ont pas été appréhendés autrement qu'à travers les questions avec lesquelles ils ont été sécants. En ce sens, l'histoire doctrinale des contrats de l'administration est corrélée à une histoire transversale au droit administratif, associant en particulier des problématiques liées à la juridiction administrative et à l'enseignement universitaire du droit administratif.
11/2022
Droit administratif général
Les contrats de l'administration mis en discours. 2 Une histoire doctrinale du droit administratif (1800-1960) - Tome 2
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit contingent de l'Entre-deux-guerres. D'où cette question : que s'est-il dit à propos des contrats de l'administration avant cette période - et ce depuis le régime napoléonien ? L'attention est portée sur les discours doctrinaux qui abordent ces contrats et pousse jusqu'à ces interrogations : qu'est-ce qui a incité certains auteurs à en traiter et qu'est-ce que ces motivations ont induit sur la manière dont s'y sont pris ces derniers ? En définitive, cet ouvrage tend à démontrer que, loin de donner lieu à une science dont les contrats de l'administration auraient été l'objet, ces contrats n'ont pas été appréhendés autrement qu'à travers les questions avec lesquelles ils ont été sécants. En ce sens, l'histoire doctrinale des contrats de l'administration est corrélée à une histoire transversale au droit administratif, associant en particulier des problématiques liées à la juridiction administrative et à l'enseignement universitaire du droit administratif.
11/2022
Droit administratif général
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e édition
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
10/2022
Droit administratif général
Fiches de droit administratif des biens. Rappels de cours et exercices corrigés, 2e édition
30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : - les définitionsà connaître ; - les erreurs à éviter ; - les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin.
05/2023
