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L'Union européenne et le développement de l'Afrique à l'ère post-Cotonou. Entre leurres et lueurs ?

Extraits

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Droit communautaire

Droit de la gouvernance de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique, 2e édition

L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. Ce n'est enfin pas un droit de l'intérêt général : il est privatisé, car coproduit avec des parties privées, plus programmatique, jalonné d'objectifs, de normes incitatives et de délégations à des agences et autres acteurs non-institutionnels. Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions d'une Union se rêvant en laboratoire de la gouvernance mondiale, ainsi que l'ordre juridico-économique qui en résulte. Il s'adresse aux étudiants en droit, sciences politiques et grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens qui n'ignorent plus l'influence du droit de l'Union sur leur travail quotidien. Il intéressera tout citoyen soucieux que l'Europe ne se fasse plus sans lui.

03/2023

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Droit européen de la concurren

L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles. Variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)

En droit de l'Union europe ? enne et en droit franc ? ais des pratiques anticoncurrentielles, le terme "entreprise" occupe une place pre ? ponde ? rante. Son interpre ? tation par les juridictions de contro^le des autorite ? s de concurrence a re ? pondu a` des exigences d'effectivite ? des re`gles de concurrence : de ? passer les apparences juridiques pour appre ? hender la re ? alite ? e ? conomique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite ? des socie ? te ? s me`res au sein d'un groupe ou encore celle d'une socie ? te ? , successeur juridique ou e ? conomique, d'une autre, en cas de restructurations socie ? taires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premie`re partie s'inte ? resse a` la de ? termination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identite ? du de ? biteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europe ? enne et franc ? aise, l'auteur parvient a` de ? montrer tre`s clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose de`s lors une lecture diffe ? rente de la notion d'entreprise contrevenante.

12/2021

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Histoire internationale

Développement et environnement en Afrique

Cet ouvrage, fruit d'une étroite collaboration entre enseignants-chercheurs francophones, a trait au développement et à l'environnement dans un contexte africain. Deux grandes parties structurent la réflexion. La première apporte des éléments de cadrage et de problématisation. Sont notamment discutées la question de la transition sanitaire et de la menace terroriste, celle des changements climatiques, des politiques migratoires ou des partenariats Nord-Sud avec, en arrière-plan, l'examen des rapports entre tradition et modernité, individus et communautés. Dans un second temps, l'accent est mis sur des illustrations et des études de cas, qu'il s'agisse de la gouvernance alimentaire au Niger ou de l'appauvrissement des écosystèmes au Tchad, de l'insalubrité de certains quartiers du Grand Lomé ou des projets de reboisement au Cameroun. Sont également évoqués un certain nombre de conflits liés aux nouvelles formes d'occupation des terres dans des fermes d'élevage béninoises ou à la gestion des ordures et des déchets ménagers à N'Djamena.

12/2017

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Pédagogie

Alphabétisation et développement en Afrique

Les réponses à l'analphabétisme ne sont pas uniquement du côté de l'institution de type scolaire. Elles sont aussi présentes dans les communautés, les échanges locaux et les réseaux parallèles. Les pratiques s'appuient alors sur d'autres conceptions de la formation, plus proches de celles de l'éducation populaire. Il est indispensable d'examiner d'abord les objectifs généraux et universels de l'éducation, certains de leurs aspects spécifiques dans les conditions politiques, économiques, sociales et culturelles qui sont celles des pays africains. Alors seulement pourront être dégagées les meilleures voies pour les atteindre.

05/2023

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Epistémologie

Etat et développement en Afrique

Comment élaborer des pensées ou des théories qui structurent les conditions de réalisation d'une Afrique développée ? Cette problématique se pose depuis l'aube des indépendances en Afrique, au début des années 1960. A ce sujet, les débats qui ont eu lieu ont parfois mis aux prises des penseurs africains. Pour eux, la perception de la réalité anthropologique africaine est divergente et parfois teintée de contradictions, dans la saisie même des fondements et des objectifs de l'émergence de l'Afrique. C'est pourtant une réflexion qu'il est indispensable de mener, et à laquelle les auteurs se sont prêtés ici.

12/2023

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Economie

Gestion intégrée de l'eau et politiques de développement en Afrique de l'Ouest

La vision africaine 2025 de l'eau fait de cette ressource naturelle un outil multifonction contribuant à la réduction de la pauvreté, au développement socioéconomique, à la coopération régionale et à l'environnement. La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est impliquée dans les politiques de développement ouest-africaines à toutes les échelles institutionnelles. L'ensemble régional intégré CEDEAO lui exprime son engagement à travers une "Déclaration de Ouagadougou", lui dédie une politique exclusive qui a défini son plan d'action (PARGIRE-AO), lui accorde une place prépondérante dans sa politique agricole (PAU) et lui consacre une plateforme de dialogue sur les grandes infrastructures hydrauliques. Le sous-ensemble UEMOA regroupant les Etats francophones, fait de la GIRE le cheval de bataille de sa politique agricole (PAU), une orientation stratégique pour la gestion des eaux partagées, la gestion de la transhumance transfrontalière et la gestion des ressources halieutiques. Parallèlement à ces institutions d'intégration régionale, des organisations spécialisées (ABN, CILSS, CBLT, ALG) font de la GIRE, l'objet de plusieurs initiatives de développement sectoriel, de Programme d'action stratégique et de stratégie de développement sous-régional. Les institutions financières de développement (BAD, BIDC, BOAD) soutiennent remarquablement les investissements étatiques pour l'eau. Cet ouvrage se veut une contribution à la connaissance des politiques internationales pour l'eau.

02/2016

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Droit communautaire

Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2021

L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2021. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.

02/2023

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Droit

Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2017

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette septième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2017 se compose de cinq grandes parties : -Les études portant sur des thèses spécifiques du droit de l'Union européenne ; -les actes de l'atelier doctoral consacré à l'unité de l'Union européenne ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; -la chronique bibliographique ; -la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.

02/2019

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Droit communautaire

Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2022

L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2022. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.

02/2024

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Sociologie

Les inégalités dans l'Union européenne et ailleurs. Et si on osait ?

La mondialisation avance à pas de géant. Elle creuse sans vergogne les inégalités, au profit d'une infime minorité et au détriment de l'immense majorité, notamment des plus pauvres et des chômeurs, mais aussi de notre planète, de plus en plus pillée et fragilisée. Née du refus des guerres qui l'ont marquée, et fondée sur l'idée profondément humaniste du regroupement des peuples, l'Union Européenne reste trop méconnue des Européens eux-mêmes. C'est pourquoi l'auteur a d'abord voulu décrire les populations qui la composent, en fonction des domaines de développement humain - revenus, santé et éducation -, puis les inégalités qu'elles connaissent, notamment selon la répartition des revenus ou le genre ; enfin les comparer, entre elles mais aussi par rapport à d'autres populations du globe. Certes, aux extrêmes, la Bulgarie et la Roumanie restent éloignées de la Finlande ou de la Suède, mais de façon assez similaire aux deux parties de l'Allemagne avant leur réunification ; et plusieurs anciennes républiques socialistes de l'Est, n'ont rien à envier, notamment en matière d'éducation ou de réduction des inégalités, à celles de l'Ouest ou du Sud... L'UE possède un atout majeur, sa relative homogénéité : aucun Etat n'atteint la situation de pauvreté de l'Inde ou de la Chine, ni les inégalités sociales que connaissent l'Afrique du Sud ou le Brésil. Elle est en mesure de produire un bel exemple de complémentarité entre progrès du développement humain et réduction des inégalités. Il appartient aux forces politiques de s'en saisir. Et si, enfin, on osait ?

04/2014

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Finances locales

Impôts locaux et développement local. Actes du colloque de Cotonou

Les auteurs s'interrogent sur la décentralisation financière des communes à travers la fiscalité locale. Les questions soulevées, les problèmes liés à la fiscalité locale et leur impact sur le développement local, montrent la nécessité d'un espace de dialogues entre l'administration fiscale, le législateur et les communes, notamment dans le cadre des réformes structurelle, politique et technique du processus de décentralisation en cours au Bénin. Les tours d'horizon au Congo, au Cameroun, en France, en Belgique et en Suisse ont été une occasion de voir la similitude de la notion d'impôts locaux à travers les sources de prélèvement, y compris la finalité qui est celle d'induire un développement local et l'offre de services publics de qualité aux contribuables-citoyens.

06/2022

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Droit

Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité

Cet essai étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage sous le regard du principe de proportionnalité intervenant dans trois sphères de la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres en la matière : - sous une responsabilité commune, une compétence d'attribution de l'Union européenne s'impose pour assurer la protection de la faune sauvage et sa régulation au niveau de l'Union européenne ; - le pouvoir d'appréciation des Etats membres s'inscrit ici dans la mise en exécution des règles communes de l'Union sur la désignation, la préservation de la faune et de ses habitats naturels, et la pratique de la chasse ; - sous la compétence résiduelle, les Etats membres appliquent leur propre réglementation, soit par la voie juridique de l'Union, soit par les voies dérogatoires, et dans ce cas, aux dépens du principe de la libre circulation des marchandises dans le domaine de la commercialisation de la faune sauvage. Malgré les normes structurantes de cette législation européenne, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Elle constitue une des préoccupations majeures de la dégradation environnementale. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que s'aligner sur une logique du juste milieu susceptible de s'imposer aux intérêts concurrents qui sont de nature économique.

10/2019

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Histoire internationale

L'Afrique et le défi du développement. Des indépendances à la mondialisation

La fin de la colonisation, officiellement datée en 1960, a été accueillie avec enthousiasme par les populations africaines, car l'accès à la souveraineté politique apportait, en même temps que la liberté, les conditions indispensables au progrès et à l'unité du continent. Mais cet optimisme s'est estompé progressivement au fil des années. L'Afrique, à la fois marginalisée et confrontée à des difficultés de toutes sortes dont les guerres et les catastrophes naturelles, a dû faire face un peu partout à des régimes autoritaires. La situation générale a par la suite empiré, lorsque les organismes financiers extérieurs ont décidé de freiner l'endettement. Avec le " balayage " quasi général des régimes autoritaires, le continent, en quête de démocratie, est frappé de plein fouet par une crise généralisée à laquelle il doit faire face : faillite de l'Etat, crise économique aiguë, vulnérabilité accrue... Dans une mondialisation qu'elle subit plus qu'elle n'en bénéficie, l'Afrique donne néanmoins des signes perceptibles de dynamisme créateur : elle peut ouvrir sa propre voie de développement, fondée sur une véritable citoyenneté et une économie populaire dans un contexte de décentralisation et de reconnaissance de sa diversité culturelle.

04/2014

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Développement durable-Ecologie

L'heure de l'Afrique. Pour un développement durable et inclusif

L'Afrique est à un tournant de son histoire. Sur les 1, 216 milliards d'habitants que comptent le continent, 420 millions sont décrits par la Banque mondiale comme "extrêmement pauvres", vivant avec moins d'1, 90 dollars par jour. 43 % du continent est en situation très précaire. Mais la pauvreté n'est pas que monétaire : elle se décrit aussi en termes de "capabilités" (A. Sen), de déficit éducatif, de manque d'accès aux soins ou aux droits élémentaires. Pourtant, l'Afrique est un territoire riche en ressources naturelles et humaines qu'il faut apprendre à exploiter. Le présent essai ne se contente pas de poser un diagnostic et sans concession ; il propose des solutions concrètes pour permettre un développement durable et inclusif. Khaled Igué, né en 1983, est aujourd'hui banquier d'affaires et de développement, après une première carrière dans l'industrie des énergies et le conseil en stratégie. Il est le président fondateur du think tank Club2030 Afrique, et a été élu Young Global Leader par le World Economic Forum of Davos en 2018.

01/2020

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Sciences politiques

La démocratie communautaire. Généalogie critique de l'Union européenne

En commentant l'actualité européenne à partir des seules sciences politiques, économiques ou juridiques, le risque est grand de réduire l'histoire de l'Union européenne à ce qu'est l'UE aujourd'hui. Cette approche court le risque d'une lecture téléologique et déterministe du processus d'intégration et, de surcroît, elle rabat l'histoire controversée de la construction européenne sur le seul discours hégémonique actuel. Or, à la naissance du projet communautaire, trois grands courants idéologiques s'affrontent dans leur vision du "? bon gouvernement ? " de l'Europe ? : personnalistes, fédéralistes et ordolibéraux ont tous élaboré une définition singulière de la démocratie ? - communautaire pour les uns, populaire pour les autres, "? de marché? " pour les derniers. De cette synthèse impossible est née la crise politique qui agite l'Europe depuis une dizaine d'années. Ces tensions - qui font à la fois la richesse et la complexité du modèle démocratique communautaire - ne se comprennent qu'à la lumière des discours concurrentiels qui ont sédimenté le modèle politique actuel. La généalogie "? française ? ", c'est-à-dire personnaliste et communautaire, de la construction européenne est abordée dans la première partie de l'ouvrage. Etudiée dans la deuxième partie, la généalogie "? italienne ? ", hamiltonienne et populaire, porte le premier discours défendant une intégration par le "? peuple européen ? ". La généalogie ordolibérale et conservatrice de la construction européenne occupe la troisième partie de l'ouvrage. A partir des notions de "? constitution économique européenne ? ", de "? marché institutionnel ? " et d'"? économie sociale de marché? ", elle aborde le rapport complexe que la théorie ordolibérale entretient avec la démocratie.

02/2022

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Marques et logos

Les enjeux de la marque à l'ère du digital et du post consommateur

Cet ouvrage novateur porte un r egard croisé sur différentes notions telles que la marque , le c omportement du consommateur, ou encore le marketing digital, avec une approche transdisciplinaire (sciences de gestion, sciences de l'information et de la communication, et sociologie).

10/2022

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Droit

Le droit au juge dans l'Union européenne

Le droit au juge est depuis longtemps reconnu par des textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Pacte international des droits civils et politiques de 1966), régionaux (Convention européenne des droits de l'homme de 1950, Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969) et nationaux (Constitutions allemande de 1949, espagnole de 1978, italienne de 1948 et grecque de 1975, notamment). De nombreux ordres juridiques font de manière plus informelle des applications législatives et jurisprudentielles du droit au recours juridictionnel sans nécessairement l'ériger en principe. La Court de justice des Communautés européennes, carrefour des systèmes juridiques des Etats membres, a introduit très naturellement le droit à un recours juridictionnel effectif dans son catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux de la Communauté de droit. La concentration de l'éclairage sur les droits fondamentaux matériels avait longtemps laissé dans l'ombre ce droit - moyen considéré comme secondaire. L'importance croissante attachée aux droits de l'homme dans l'Etat de droit n'a pas manqué de placer au premier plan un droit qui apparaît comme une condition de l'effectivité des règles juridiques et le fer de lance du droit au droit. Le CEDORE, équipe de recherche relevant de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice - Sophia Antipolis, a entrepris de lancer une étude pluridisciplinaire de ce droit sous la direction du professeur Joël Rideau, membre de l'Institut universitaire de France, en collaboration avec le professeur Fabrice Picod de l'Université de Saint-Etienne. L'ouvrage est issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé de hauts magistrats nationaux, européens et internationaux, des avocats ainsi que des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques. Sont successivement présentés : Le droit au juge dans les procédures françaises (juridictions judiciaires non répressives, juridictions répressives, juridictions administratives, procédures parajuridictionnelles) ; La constitutionnalisation du droit au juge (Allemagne, Espagne, France, Italie) ; L'européanisation du droit au juge (Convention européenne des droits de l'homme, Droit communautaire) ; Le vécu du droit au juge (juridictions judiciaires françaises, juridictions administratives françaises, Tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes). Bien loin de se limiter à promouvoir un large accès au juge, le droit au juge remodèle l'organisation et le fonctionnement de la justice par les implications tirées du droit à un recours effectif et à une décision juridictionnelle effective quant au statut du juge, à ses pouvoirs et à l'exécution des décisions de justice. Le droit au juge envahit dans son acceptation large l'ensemble de l'office du juge et le droit au juge informe alors le droit au juge.

07/1998

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Construction européenne

Suisse-Union européenne. L'adhésion impossible ? 4e édition

Cet ouvrage présente une synthèse claire sur les relations Suisse - Union européenne (UE). Il montre que celles-ci se résument à une seule formule : adhésion improbable, marginalisation impossible. Par conséquent, il a fallu pour la Suisse trouver une troisième voie entre ces deux pôles. L'ouvrage expose précisément l'inventivité qui a conduit à développer les concepts intermédiaires de zone de libre-échange, d'espace économique européen et d'accords bilatéraux. Ceux-ci constituent un défi pour les principes et les théories traditionnels de l'intégration européenne. Il rappelle que ces mécanismes ingénieux ont été engendrés dans la douleur et qu'ils ont provoqué d'intenses confrontations en Suisse. Il montre aussi les trésors de subtilité que recèlent les notions d'accord-cadre, d'union douanière et d'adhésion 'light'. Il constate que, paradoxalement, plus la Suisse se rapproche de l'UE, plus les perspectives d'adhésion semblent s'éloigner. Cette étude cherche aussi à comprendre les motivations profondes des réticences helvétiques à adhérer à l'UE. Plutôt que de les juger, elle les discute dans un débat largement ouvert.

05/2021

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Droit

L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023

Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne ; - les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ; - les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la sortie du Royaume-Uni et le Brexit, la crise Ukrainienne). Points forts - A jour des actualités européennes les plus récentes - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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Sciences de la terre et de la

Filières laitières et développement de l'élevage en Afrique de l'Ouest. L'essor des minilaiteries

En Afrique de l'Ouest, l'élevage agro-pastoral est resté jusqu'à récemment en marge de l'industrialisation des filières laitières. De grandes laiteries se sont implantées dans les capitales, mais sans investir de manière ambitieuse dans la collecte de lait local, et en utilisant surtout du lait en poudre importé. Pourtant, à côté de ces grandes industries, de nombreuses laiteries de petite taille s'appuient au contraire sur la collecte du lait local. En raison des nouveaux débouchés qu'elles représentent, ces minilaiteries ont été promues à partir de la fin des années 1990 par de nombreux projets de développements de l'élevage. Qu'en est-il aujourd'hui de ces petites entreprises laitières ? Sont-elles condamnées à disparaître face à la concurrence des grandes firmes internationales ? Ou bien participent-elles au contraire à l'essor d'une agroindustrie rurale créatrice d'emplois, voire d'un nouvel "entrepreneuriat social" ? Le présent ouvrage présente un diagnostic des minilaiteries dans quatre pays de la zone : le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il analyse les forces et les faiblesses de ces entreprises qui ont mis au point des procédés de transformation originaux et créé de nouvelles filières commerciales.

12/2014

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Géopolitique

Contours et enjeux du partenariat Union européenne-Union africaine

La volonté d'autonomisation et de renforcement de l'Union européenne et de l'Union africaine sur la scène internationale permet de mettre en lumière une autre facette de cette coopération. Parallèlement à la volonté de ces organisations de s'associer pour promouvoir la paix et le développement, il y a une part de contrainte : les défis d'aujourd'hui et de demain ne peuvent plus être affrontés par une partie seulement des Etats de la communauté internationale. Ils demandent la mobilisation de concert de chacun. Finalement, le partenariat Union européenne-Union africaine est autant une nécessité qu'une volonté. L'ouvrage est préfacé par Tancrède Voituriez, économiste au sein de l'IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) et professeur chercheur à Sciences Po Paris. Rafik Ammar est responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques européennes sur les politiques énergétiques. Il fonde son expérience auprès de fédérations et d'institutions européennes - plus particulièrement la Commission européenne et le Parlement européen. Il est l'un des co-auteurs du Guide économique et d'investissement en Tanzanie pour la Chambre de commerce américaine. Rafik Ammar est également diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration et ingénieur d'affaires.

02/2023

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Droit

L'efficacité du maintien de la paix en Afrique par l'ONU et l'Union africaine

Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but primordial de la Charte des Nations Unies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Par son article 2 §4, la Charte établit désormais "le principe du non-recours à la force" et ambitionne ainsi de mettre définitivement un terme aux conflits armés. Toutefois un continent, l'Afrique, semble ne pas emboiter le pas et s'illustre par un nombre de conflits très important et par les efforts continuels de l'Organisation des Nations Unies à y maintenir la paix. Ces efforts sont soutenus au niveau régional par l'Union africaine. La persistance des conflits armés sur le continent conduit à se questionner sur l'efficacité du maintien de la paix en Afrique par l'ONU et l'Union africaine, ainsi que sur les mécanismes mis en place par les deux organisations. Pour répondre à cette question, les deux grandes spécificités du maintien de la paix sont abordées : l'aspect institutionnel et l'aspect matériel, envisagé l'un et l'autre du point de vue de leur efficacité. Sur un plan institutionnel, l'étude porte sur les organes effectivement créés par l'ONU et l'Union africaine en vue du maintien de la paix en Afrique, sur la coopération établie entre ces différents organes, ainsi que sur l'appui apporté par l'ONU au renforcement des capacités institutionnelles de l'Union africaine. Pour l'aspect matériel, ce sont les modalités particulières de mises en oeuvre du maintien de la paix qui sont abordées, en passant par un examen de l'efficacité des opérations de maintien de la paix.

11/2020

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Droit

L'essentiel de l'Union européenne. Ses institutions et son droit, Edition 2022-2023

Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction, la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union. Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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Droit communautaire

L'essentiel de l'Union européenne. Ses institutions et son droit, Edition 2021-2022

Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction, la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union. Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

09/2021

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Droit européen de la concurren

La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union Européenne

La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La "fondamentalisation" est appréhendée au sens de l'intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l'information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l'application et l'interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de "fondamentalisation" , protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d'autres droits et intérêts. A travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de "fondamentalisation" a un impact certain sur la recherche d'un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d'un équilibre, la "fondamentalisation" a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables.

06/2021

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Sciences politiques

Jean-Jacob Bicep. Du berceau de Moïse à l'Union européenne

Né à Sainte-Anne en Guadeloupe, Jean-Jacob Bicep a exercé les fonctions de conseiller d'arrondissement, puis de Maire-adjoint du 20e arrondissement de Paris avant de devenir député européen le 16 mai 2012. Géographe, membre d'Europe Écologie Les Verts, il affirme que le fédéralisme comme cadre structurel et juridique est la voie de la modernité. Ce livre fait la part belle à la Guadeloupe qui est pour l'Eurodéputé un carrefour qui créant une unité entre Caraïbe, Europe, Afrique et indianité.

07/2013

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Europe et Droits de l'homme

Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux

Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.

03/2023

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Droit européen - Textes

Droit européen. Histoire de la constructon de l'union européenne

Comment est née l'idée d'une identité et d'une union européennes ? Quels en sont les ancêtres ? Et comment s'est déroulée l'intégration progressive des membres de cet ensemble de pays européens, d'abord au sein des communautés européennes, puis de l'Union européenne ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond cette Lexifiche qui a pour objet d'offrir au lecteur une synthèse de la construction européenne de ses débuts après-guerre à aujourd'hui.

07/2024

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Droit

Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d'un cycle

Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu saison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle.

03/2020

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Littérature française

L'attrait des leurres

Des producteurs de spectacles (théâtres, musiques, danses, cirques, marionnettes...) parcourent des régions du monde que la décolonisation et la fin de la guerre froide ont ouvertes à leurs curiosités. A la rencontre d'artistes encore ignorés, ils explorent ces nouveaux territoires de la création avec une sincérité ternie par un vague tropisme missionnaire. Dans des villes balafrées par l'affrontement brutal entre ce qui commence et ce qui finit, ils se croisent au hasard de théâtres ou d'hôtels pour tenter d'échafauder les productions internationales qui feront l'actualité artistique de demain. Au cours de leurs voyages à Alger, à Beyrouth, à Montréal ou à Zagreb, ils sont confrontés aux réalités de la mondialisation, à ses promesses, à ses violences et à ses leurres. De jeunes gens vont s'embarquer dans leurs sillages pour une France qui ne les attend pas ; accueillis avec indifférence dans des banlieues où s'enliseront leurs rêves, leurs espoirs de vivre autrement s'épuiseront progressivement. Mais un jour, la révolte succédera à la mélancolie... L'Attrait des leurres déploie une trame narrative élaborée, montée, qui entrecroise plusieurs fils : des portraits de femmes et d'hommes venus de l'autre bout du monde avec des expériences fortes de professionnels du spectacle, l'art ancestral du conte avec des séquences picturales de contemplation des paysages ou des corps, et, en toile de fond, une réflexion sur le rôle ou les limites de la création dans la transformation du monde.

09/2018