Arbitrage commercial international et développement. Etude du cas des Etats de l'OHADA et du Mercosur
Extraits
Droit international public
La sécurité juridique et le contentieux international des investissements. Etude du contentieux CIRDI
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux Etats et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
09/2021
Droit de l'environnement
Droit des déchets et développement durable. Le cas des déchets ménagers
Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l'articulation entre le droit des déchets et le développement durable. Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le développement durable, nécessite plus d'efforts pour sa mise en effectivité, et son implantation territoriale. L'analyse ne remet pas en cause le droit des déchets, mais pousse à l'élaboration d'un modèle de gestion des déchets intégré, efficace et cohérent avec les objectifs et les principes du développement durable, capable d'être mis en oeuvre dans un cadre territorial et disposant des instruments de sa mise en effectivité.
04/2024
Littérature française
Ces années de bonheur et de violence
Ils sont trois. Trois jeunes amis à la fin des années 1950, en Bretagne. Un seul est véritablement d'origine bretonne. C'est Erwan. Les deux autres, Nour et Karim, soeur et frère, sont nés en Algérie, en Kabylie précisément. Ils ont trouvé refuge chez un oncle dans le Finistère Sud, après avoir vécu quelques mois dans le sinistre bidonville de Nanterre avec leur mère. Leur père est resté au pays. Nous retrouvons les trois amis alternativement au cours de leur enfance et quelques années plus tard, étudiants au moment où après une manifestation, ils sont mêlés à la tragédie du métro Charonne. Karim ne peut rester indifférent au sort des Algériens. Il décide de rejoindre le réseau des "Porteurs de valises" , ces hommes, ces femmes qui ont choisi de soutenir le FLN en contribuant à faire parvenir des documents, de l'argent, peut-être des armes aux clandestins qui luttent pour l'autonomie de leur terre. Erwan s'oppose lui, à toute forme de violence. Ces événements vont-ils avoir raison de cette amitié scellée depuis leur plus jeune âge ? Erwan parviendra-t-il à révéler à Nour la vraie nature de ses sentiments pour elle ? Reviennent ponctuellement les temps forts à l'époque de l'école primaire, avec les balades dans l'air bleuté sur les sentiers côtiers bretons, les baignades dans l'insouciance, le bonheur de vivre dans les voluptueuses odeurs de l'été, bonheur parfois menacé ponctuellement par des signes de racisme, de rejet.
10/2022
BD tout public
Et toutes ces sortes de choses...
Après avoir été un des piliers du journal Pilote aux côtés de Goscinny, puis après avoir participé à la création de l'Echo des Savanes, Gotlib monte en avril 1975 son propre journal, avec le succès qu'on connaît. Ainsi est né Fluide Glacial. Ce livre raconte cette belle histoire, en se focalisant sur l'oeuvre de Gotlib (BD, dessins, éditos, inédits, et beaucoup d'autres choses).
06/2014
Arbitrage
Pour un droit public de l'arbitrage
En proposant un droit public de l'arbitrage qui s'articule au droit privé de l'arbitrage sans s'y opposer, l'ouvrage met en avant des solutions dans l'intérêt des parties ayant recours à l'arbitrage pour résoudre leurs différends, sans oublier l'intérêt qu'il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. Il s'agit là d'une approche équilibrant des intérêts publics pluriels, de l'échelle locale aux intérêts nationaux, de la dimension internationale aux biens publics globaux, du commerce international aux finances publiques. La justice, le législateur, l'exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique - du justiciable au contribuable - pourront y trouver matière à réflexion, moyens d'intervention et intérêt à agir.
01/2023
Droit
Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand
Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.
04/2004
Sociologie
Les rapports intergénérationnels en France et au Japon. Etude comparative internationale
En dépit de leurs différences, les sociétés française et japonaise sont actuellement confrontées à une série d'interrogations dont le commun dénominateur est de mettre en jeu, de part et d'autre, les rapports intergénérationnels. Remise en cause des modalités, privées et publiques, de la prise en charge des personnes âgées ; concurrence croissante des différentes classes d'âge sur le marché du travail ; mobilisation soutenue des parents pour faciliter une " entrée dans la vie " de leurs enfants rendue plus problématique ; crainte que l'accélération du rythme du changement social ne mette en cause la transmission des savoirs, savoir-faire et savoir-vivre sociaux : tels sont quelques-uns des phénomènes abordés dans cet ouvrage, dans une perspective comparatiste. Chemin faisant, il contribue à la construction du concept de rapports sociaux de génération, appréhendé dans sa polarité de solidarité et de conflit, en étant articulé avec ceux de rapports sociaux de sexe et de rapports de classe.
01/2005
Arbitrage
La réparation dans l'arbitrage international d'investissement. Guide pratique
La définition et le calcul des préjudices dans les arbitrages entre Etats et investisseurs. L'ouvrage offre un double éclairage juridique et économique sur les problématiques de réparation, à partir d'une analyse minutieuse des sentences arbitrales et de la doctrine.
02/2022
Littérature française
Multipartisme et instabilité politique en Afrique. Etude de cas : Togo, de 1991 à 2009
Cette étude se propose d'explorer à fond la vie politique togolaise ainsi que l'univers des partis politiques puis d'en dégager le lien entre multipartisme et l'instabilité politique au Togo. La motivation de l'étude de ce thème se justifie par la constellation de l'instabilité politique à toute l'Afrique notamment subsaharienne, et surtout son état chronique au Togo malgré les nombreuses rencontres et accords entre acteurs politiques. Ainsi au moment où dans le monde entier les Etats s'efforcent à faire face aux enjeux de développement et de mondialisation, le Togo quant à lui tarde à réunir les conditions d'existence et de décollage des Etats modernes.
07/2022
Littérature érotique et sentim
Le Secret de Mercoeur
Alors qu'Alice fête ses 40 ans auprès de ses amies, elle leur annonce qu'elle vient de quitter son mari infidèle, brillant avocat, à qui elle était enchaînée par amour depuis le premier jour. Suite à un accident, la vie d'Alice bascule vers un autre monde. Elle y découvre les mystères de l'existence et y rencontre ses anges gardiens. Mais son absence provoque un électrochoc chez ses proches. Chacun devra se remettre en question et puiser au plus profond de son âme. En se libérant de leurs peurs et en assumant leurs sentiments, ils seront tous guidés vers le pardon et une paix certaine.
07/2020
Sociologie
Sociologie et projets de développement au Cameroun. Étude sur l'opérationnalisation des apprenants de l'Université de Yaoundé I
La relation entre la sociologie et les projets de développement trouve son origine dans l'émergence de la sociologie du développement appliquée qui sollicite davantage les sociologues dans l'accompagnement des projets de développement sur le terrain. Ce qui remet en réflexion l'intérêt pragmatique du savoir sociologique et impose une reconfiguration des enseignements dispensés à ce sujet. Cette étude montre que les apprenants de sociologie de l'Université de Yaoundé 1 (Cameroun) ne sont pas encore à la hauteur de cette nouvelle donne pédagogique, certainement en raison du contenu des cours reçus. Tel est le principal enseignement de cet ouvrage empirique, qui insiste sur le rôle crucial du sociologue dans l'accompagnement d'un projet de développement.
06/2023
Non classé
L'aide publique au développement et le néocolonialisme en Afrique Subsaharienne - Cas de la Chine, d
Ce document est calqué sur deux parties qui ont permis de faire le point sur l'aide publique au développement dans son contexte actuel. Pour rappel, l'APD a connu son essor après les indépendances des années 1960. Date à laquelle, les puissances occidentales ont décidé de se lancer vers des politiques de développement pour venir en aide les pays notamment africains qui venaient d'accéder à l'indépendance. Par ailleurs, les deux parties qui sous-tendent ce travail sont intitulées ainsi : parallélisme entre l'APD et le néocolonialisme (première partie), impact de l'APD en Afrique subsaharienne (deuxième partie).
09/2019
Droit
Etat de droit et droits de la personne en Afrique centrale : le cas du Cameroun
Exiger la clarté du diagnostic et des solutions confine parfois à la cruauté de la réalité. Cependant, sans la mise en exergue de ce qui, au Cameroun, anémie l'économie, la justice, la paix et le développement sociopolitique, il n'est de réforme et de solutions possibles. Pour savoir ce qui rend ce pays malade et agir conséquemment, il faut percer les apparences trompeuses, mesurer le décalage entre les discours officiels et la réalité. C'est à cette approche que le présent essai a voulu modestement souscrire. Bien plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise. cet essai entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui constitue un frein à l'aspiration légitime des peuples à un nouveau modèle de gestion des affaires publiques garant du développement économique, de la justice sociale, de l'état de droit et du respect des droits fondamentaux. S'il est vrai que l'essai n'apporte pas nécessairement "la" solution à chaque problème évoqué, il a cependant le mérite, espère-t-on du moins, d'entretenir une réflexion critique, de maintenir un questionnement vif et une discussion exigeante sur des thématiques cruciales et fondamentales pour la stabilité, le développement, le vivre-ensemble et le devenir des sociétés africaines en général et camerounaise en particulier. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les différentes problématiques abordées ici sont trop importantes pour qu'on les abandonne aux seuls vues et intérêts des politiques.
02/2016
Droit
Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durable. Principaux termes et expressions, 3e édition
Ce dictionnaire rassemble, en un seul volume, les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression et déclenchement de la compétence de la Cour pénale internationale à l'égard de ce crime à compter du 17 juillet 2018, autres violations graves du droit international humanitaire. Outil juridique et pédagogique, il a pour ambition de rendre accessible au plus grand nombre, juristes et non-juristes, praticiens et non-praticiens du droit, simples particuliers, le vocabulaire parfois "fermé" de la justice internationale pour une meilleure compréhension de son action, de ses enjeux et de ses perspectives. L'ouvrage aborde également les notions interdépendantes de paix, de développement durable et les notions connexes telles que démocratie, droits de l'homme et libertés fondamentales, Etat de droit, bonne gouvernance, protection de l'environnement. Sont exposés les définitions et éléments de définition conformes à l'état du droit en vigueur, l'énoncé des principaux articles, préambules et extraits significatifs des textes fondamentaux. Le lecteur trouvera en fin d'ouvrage une liste alphabétique paginée des termes et expressions, avec leurs sources textuelles, ainsi qu'une liste de textes de référence. La justice internationale, la paix et le développement durable aboutiront lorsqu'ils deviendront accessibles au quotidien. Cela passe par la compréhension de leur langage à laquelle ce dictionnaire entend contribuer. Cet ouvrage est transversal et complémentaire de tous les ouvrages publiés dans la collection "Justice internationale". La troisième édition est enrichie de la notion de COP21 sur les changements climatiques et de l'Accord de Paris qui en est issu. Compte tenu de son importance pour l'avenir de la planète, le texte intégral de l'Accord de Paris est annexé à ce livre.
03/2018
Economie (essai)
Monnaie, pouvoir et Etats. Une étude de la monnaie européenne
Le livre se concentre sur les pratiques monétaires des Etats lors des unifications monétaires, notamment celle de l'euro. Il s'agit de discuter les interactions entre trois moments analytiques distincts : la détermination des règles monétaires, l'impact sur les politiques économiques et l'émergence de crise.
06/2021
Géopolitique
Les Etats faillis, une menace pour la sécurité internationale. Le cas de la Somalie
Cette thèse vise à contribuer, avec l'étude du cas de la Somalie, au débat scientifique actuel relatif à l'impact des organisations terroristes (Al-Qaïda, Daech, Al-Shabaab, etc.) sur les Etats faillis. L'expression "Etat failli" a connu une très large diffusion dans les milieux politiques et académiques depuis une vingtaine d'années. Ensuite, la littérature sur les Etats faillis est devenue florissante et a produit une ambiguïté sur la définition même de ce concept. Les nouvelles menaces qui pèsent sur la sécurité internationale proviennent notamment des Etats dits "faillis" minés par des guerres civiles et motivées par le désir de sécession, la défense d'une identité menacée, l'ambition de contrôler les richesses du pays. La dynamique de la faillite de l'Etat est au coeur de la guerre contre le terrorisme. Privée d'un Etat qui fonctionne depuis 1991, la Somalie est citée par l'ensemble de la communauté académique comme l'Etat "failli" par excellence, présentant certains dangers pour les Etats de la région. Les contours du champ de recherche sur les relations entre le terrorisme et les menaces sur la sécurité internationale commencent à se dessiner après les attentats du 11 septembre 2001. Ces préoccupations liées aux répercussions du terrorisme sur la sécurité ont généré un regain d'intérêt pour la Corne de l'Afrique et surtout la Somalie, qui est devenue une base arrière pour les groupes terroristes.
06/2021
Essais généraux
Conflit armé et développement durable en Afrique. Cas de la Côte d'Ivoire
Cet ouvrage examine la situation de la Côte d'Ivoire 20 ans après la guerre de 2002. Il met aussi en évidence les enjeux complexes auxquels est confronté le pays pour l'atteinte des Objectifs de développement durable à l'horizon 2030. L'auteur recommande la mise en place d'un dispositif innovant et stratégique d'intelligence environnementale pour aider les dirigeants et managers à appréhender de façon holistique les situations conflictuelles. L'ouvrage explore des scénarios prospectifs et formule des recommandations pour une Côte d'Ivoire confrontée aux défis conflictuels mais fermement tournée vers le développement durable, dans une Afrique marquée par l'internationalisation et le caractère transfrontalier des conflits armés.
07/2022
Economie
Le commerce international. Analyses, institutions et politiques des états, 2e édition
Les changements liés à la globalisation dans les politiques commerciales des Etats au XXIe siècle. Faut-il ouvrir ou fermer nos économies ? En ce début du XXIe siècle, cette question se pose en des termes que la globalisation a profondément renouvelés. Ce manuel explique ces changements et met en évidence : - les véritables enjeux en évaluant les politiques des Etats, en particulier celles des Etats-Unis, de l'Union européenne et de la Chine ; - les évolutions les plus récentes drainées par les accords commerciaux de dernière génération (CETA, TTIP, UE-Mercosur...) ; - les répercussions attendues du Brexit ; - les conséquences des conflits commerciaux initiés par Donald Trump et les effets escomptés de la nouvelle politique commerciale américaine de Joe Biden. Enfin, une attention particulière est portée aux questions porteuses d'avenir, telles que la relation entre le commerce et l'environnement et le rôle que l'OMC pourrait être amené à jouer à ce niveau. Le livre est enrichi de compléments numériques sous forme d'une présentation PowerPoint associée à chacun des chapitres, de QCM avec leurs corrigés et de compléments permettant d'approfondir certaines questions.
09/2021
Droit international privé
Droit international privé. 2e édition
Le droit international privé étudie l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques ou morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. L'ouvrage traite donc du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître : Sources de la matière et notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers Détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois) et contentieux privé international (compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifique, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) Application de l'ensemble de ces règles dans les branches particulières du droit privé : relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), relations patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux et successions), relations d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international) Points forts L'édition chez LGDJ d'un traité unanimement reconnu Les auteurs spécialistes de la matière et salués aussi bien par la doctrine que par la pratique
08/2022
Droit
Ohada. Traité et actes uniformes commentés et annotés
Le droit Ohada est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept Etats parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant — 4 de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés — doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes. L'édition 2016 du "code vert" intégrait déjà en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain. La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir : - les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ; - le Règlement d'arbitrage de la CCJA ; - le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ; - la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCJA.
01/2018
Mathématiques
Analyses factorielles simples et multiples. Cours et études de cas, 5e édition
Xavier de La Tribonnière est docteur en médecine, responsable de l'Unité Transversale de l'Education du Patient (UTEP) du CHU de Montpellier. Constamment réédité depuis sa première parution, cet ouvrage est devenu LE classique de l'analyse factorielle. Avec l'arrivée des Big Data, l'analyse factorielle multiple, qui permet de traiter simultanément des ensembles de données hétérogènes, voit s'étendre son champ d'applications. Dans cette cinquième édition, entièrement révisée, ont été ajoutés une série d'exercices de synthèse, consistant à mettre en oeuvre une méthode d'analyse sans le recours à un programme, en profitant de la géométrie particulière de données extrêmement simples. C'est l'occasion de comprendre en profondeur le fonctionnement des méthodes, en particulier pourquoi et comment on peut analyser simultanément des variables quantitatives et qualitatives. deux études de cas s'appuyant sur une liste de questions qui facilitent l'auto-évaluation quant au choix d'une méthodologie et celui de l'interprétation. L'ouvrage est destiné aux élèves ingénieurs ainsi qu'aux étudiants en master scientifique, mathématiques appliquées, économie, économétrie, biologie, etc.
06/2016
Economie
Le rôle des agents de base sur le développement en Afrique. Cas du Mali
Le Mali, comme les autres Etats africains, cherche à se frayer des voies de développement socio-économique. Certes, des progrès notoires ont été faits, mais la marche vers [épanouissement se fait à pas de caméléon, elle est même constamment interrompue par des obstacles, qui font échouer beaucoup de projets de développement. Les agents de développement à la base (enquêteurs socio-économiques, moniteurs d'agriculture, animateurs, auxiliaires médicaux, mobilisateurs communautaires, etc.) sont des acteurs peu visibles qui peuvent accélérer ou ralentir le développement. D'autres obstacles ont pour noms : la non-prise en compte des vrais problèmes, la mauvaise gestion, te gaspillage des ressources, les détournements de fonds, etc. Comment sortir de l'ornière ? Des stratégies existent.
11/2014
Histoire du droit
Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure
Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure, par M. Dusson,... Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Commerce
Le développement durable en Chine. Etat des lieux et perspectives
Par l'échelle de sa population, de son territoire et de son économie, la Chine est au coeur de la question du développement durable au XXIe siècle. Le développement durable constitue un défi majeur pour la Chine, mais la Chine représente également un défi majeur pour le développement durable de la planète. A partir de multiples sources occidentales et chinoises, le présent ouvrage explore la question du développement durable dans toutes ses dimensions environnementales, territoriales, économiques, sociales, sociétales, politiques et géopolitiques. Il aborde aussi les impacts de l'émergence de la Chine sur le reste de la planète. Dans une approche prospective, il identifie également les méga-tendances appelées à façonner le modèle de développement chinois d'ici à 2100 (croissance faible, changement climatique aux impacts sévères, effondrement de la population, vieillissement accéléré). Ce livre propose ainsi à la fois un état des lieux de la recherche, une analyse critique des données statistiques et des discours, un guide méthodologique, mais aussi une mise en perspective historique, des portraits de personnes, des description de territoires, d'animaux ou de plantes. Il présente une fresque scientifique et vivante sur la Chine actuelle et future, avec ses dynamiques et ses incertitudes, qui incite à s'interroger sur la trajectoire et la destinée de la civilisation chinoise elle-même.
01/2024
Droit
OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept Etats que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Le présent recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015. Les décisions sont rangées par domaines : saisine de la CCJA, droit commercial général, droit des sociétés commerciales, recouvrement de créances et voies d'exécution, droit de l'arbitrage, droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté. Aussi, chacune des 121 décisions que compte le recueil est précédée d'un sommaire pour en faciliter la compréhension. Les avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales imposées par la CCJA ; les magistrats seront édifiés sur les tendances jurisprudentielles de la haute juridiction. Quant aux enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique, ils trouveront, dans l'ouvrage, le droit des affaires tel qu'il est dit par la CCJA.
06/2019
Littérature française
L'Agriculture de Conservation au Service de l'Environnement. Étude et mise en évidence des effets du semis direct sur la croissance et le développement du blé te
En Algérie, près de 95 % des sols sont concernés par un climat aride et semi-aride. La production de blé est, dans ce cas, soumise au chevauchement d'une sécheresse quasi annuelle avec la phase sensible de remplissage du grain qui affecte fortement les rendements obtenus. L'objectif du présent travail est une étude comparative des effets du semis direct (SD) et du labour conventionnel (LC) sur la croissance et le développement de deux cultures (blé tendre et petit pois) sous conditions d'un climat semi-aride, à travers des paramètres phénologiques, morpho-physiologiques et les composantes du rendement ainsi des paramètres physico-chimiques et hydriques du sol. Les principaux résultats montrent que le LC enregistre des résultats physico-chimiques du sol plus intéressants par rapport à celles menées en SD. Dans ce cas, les paramètres biométriques mesurés sur la culture de blé favorisent en majorité le LC à l'exception du PMG et RWC. A contrario la culture de petit pois se montre favorisée par SD pour la totalité des paramètres. Cette étude montre que le SD s'avère bénéfique pour les deux cultures, particulièrement durant les phases sensibles de développement des cultures.
05/2022
Droit
DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DU COMMERCE. Equipement commercial, hôtelier et cinématographique, liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine
Soucieux de concilier le nécessaire dynamisme des entreprises commerciales engagées dans une économie en plein mouvement avec le respect d'un équilibre harmonieux au sein du secteur du commerce, les pouvoirs publics ont adopté, en 1996, deux séries de mesures :
- les unes régulant l'implantation des équipements commerciaux en favorisant l'intégration de la dimension commerciale dans l'aménagement du territoire ;
- les autres, rénovant l'encadrement juridique nécessaire à l'exercice d'une concurrence loyale entre les commerçants, avec la volonté de mieux assurer la protection des consommateurs.
Ce recueil qui comporte des textes applicables à ce jour, est destiné à tous ceux qui sont appelés à connaître de l'application de cette réglementation, ainsi qu'à toute personne intéressée par la vie économique de notre pays et le fonctionnement de la distribution en France.
06/1998
Littérature française
La filiale en difficulte. Etude comparative des droits Tunisien, Français et le droit d'OHADA
La filiale bien qu'elle soit une société dont la forme n'est pas autre que celle connue par le droit des sociétés commerciales, elle présente une particularité par rapport aux sociétés isolées. Pièce maitresse dans la politique commerciale, son appartenance à un groupe de sociétés est révélateur surtout en cas de difficulté. En l'absence d'un traitement spécial des difficultés des filiales, cet ouvrage présente à travers une étude à la fois globale et comparative les techniques du soutien volontaire pour une éventuelle restructuration d'une défaillance économique financière par la société mère, tête du groupe. Une reconstruction qui est en même temps conditionnée et responsable aussi bien dans le cadre des procédures collectives qu'en dehors de ce cadre.
12/2022
Droit international public
Communication médiatique de l'Etat et droit international. Actes du colloque de Nanterre du 14 juin 2019
La communication médiatique est une composante de plus en plus importante de l'activité diplomatique des Etats. Ce que les spécialistes des relations internationales désignent couramment comme la diplomatie publique a pris ces dernières nées un essor remarquable en raison du développement exponentiel des réseaux sociaux, que les Etats ont pleinement intégrés aujourd'hui à leur politique étrangère, y inclus leur politique juridique extérieure. La communication médiatique des Etats interpelle directement de ce fait le droit international. Le présent ouvrage, qui publie les actes du colloque organisé par le CEDIN à l'Université Paris Nanterre le 14 juin 2019, vise à mieux identifier ces relations entre la communication médiatique de l'Etat et le droit international. Quels sont les enjeux contemporains de la diplomatie numérique ? Quelles sont les limites au droit de l'Etat de communiquer ou de ne pas communiquer ? Comment la communication médiatique de l'Etat sur les questions juridiques internationales s'élabore-t-elle ? Dans quels cas une communication médiatique vaudra-t-elle traité ou acte unilatéral engageant l'Etat, ou participera-telle à la formation de la norme coutumière ? En matière de responsabilité internationale, quelle est la portée de la distinction entre communication personnelle et communication officielle ? Une communication médiatique de l'Etat peut-elle constituer une menace de l'emploi de la force ou une incitation à la violence ? Quelle est la place de la communication médiatique dans le champ du règlement des différends internationaux ? Telles sont, parmi d'autres, les questions auxquelles le présent ouvrage tente d'apporter de manière inédite des éléments de réponse.
02/2022
Droit des sûretés
L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA
Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des Etats membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.
06/2021
Top Articles
Les ventes du livre de Meurice tombées dans l'oreille d'un Praud (assez anti...) “Désarroi et colère” : France Inter supprime La Librairie francophone En librairie : “Ne plus rien prendre pour faire vivoter les livres déjà là” La Librairie Francophone, c'est fini : "On est complètement sonné"
