Le droit en action sociale
Extraits
Droit
Du droit de guerre au droit d'ingérence
Parmi les "évidences" du temps présent qui nous paraissent devoir être revisitées, le "droit de guerre" et le "droit d'ingérence" occupent les premiers rangs. Si l'on nous demande pourquoi, la réponse "évidente" qui nous vient à l'esprit est qu'il y va de ce que tous les êtres humains, peuples, Etats, nations recherchent : la paix universelle. Or, comme celle-ci semble de nos jours de plus en plus compromise, nous voulions en comprendre les raisons. En partie historique, en partie philosophique, cet essai mène une interrogation qui porte sur un tournant de l' histoire, la Conquista et sur l'époque contemporaine. S'il remet en question les prétendus droit de guerre et droit d'ingérence, il défend en revanche un droit qui est plus que jamais à l'ordre du jour, le droit de résistance.
02/2015
Droit
LA PERSONNE, LA FAMILLE ET LE DROIT. 1968-1998 : Trois décennies de mutations en Occident
1968-1998 Trois décennies de mutations en Occident
Ce livre s'adresse à tous ceux, juristes, anthropologues, historiens ou philosophes du droit, décideurs politiques, qui s'intéressent de près ou de loin au devenir de la famille en tant qu'institution et des familles en tant que réalités vécues, ou encore au processus de production des normes dans un domaine aussi sensible et socialement vital.
La période 1968-1998 a été choisie parce que les deux dates peuvent symboliquement marquer le prologue et l'épilogue d'une période de rupture et de changement sans précédent, mais ceux-ci s'inscrivent dans l'histoire longue et l'avenir reste grand ouvert. C'est donc une approche à la fois longitudinale et prospective, comparative et pluridisciplinaire qui est recherchée au travers des chapitres dont chacun peut être lu séparément mais dont le tout forme un ensemble logique et non chronologique composé de deux parties.
La première traite de la famille dans son intimité : le COUPLE, les ENFANTS, la PARENTÉ.
La seconde l'insère dans son cadre public : l'INDIVIDU, la FAMILLE, l'ÉTAT, et traite de sa sécurité économique, de la Justice, et des droits de l'homme. L'ensemble est placé sous le signe du droit comparé des pays d'Europe occidentale ; mis à jour jusqu'à fin 1998, et des grandes Conventions internationales.
Témoin d'une époque bouleversée, ce livre se veut aussi ouvrage de réflexion pour tous ceux qui feront le XXIe siècle.
12/1999
Philosophie
La quête de certitude. Une étude de la relation entre connaissance et action
Lorsqu'en 1929 John Dewey (1859-1952) publie La Quête de certitude, il se tient à un moment déterminant de sa trajectoire : il a, depuis le début des années 1920, fait successivement paraître Reconstruction in Philosophy (1920), Human Nature and Conduct (1922), Experience and Nature (1925). Cette séquence traduit l'effort hors du commun que produit alors le philosophe pour donner à sa pensée tous les moyens et les outils qu'elle requiert, pour expliciter les raisons qui justifient l'urgence, politique et éthique, de sa mise en oeuvre. La Quête de certitude, dont on a souvent dit qu'il constitue l'exposé le plus précis et le plus complet du pragmatisme de Dewey, rassemble et réagence de manière décisive les résultats obtenus. Le point de départ en est la dénonciation des difficultés que suscite le besoin de certitude lorsque celui-ci se confond avec une quête de l'immuable et du permanent. S'appuyant sur l'exemple de l'enquête telle qu'elle se pratique dans les sciences de la nature, John Dewey se demande comment conduire l'intelligence dans le domaine des valeurs. Renonçant à l'opposition de la connaissance et de l'action, de la théorie et de la pratique, il propose une méthode visant à garantir, par la considération des conséquences, la sûreté du jugement. Tel est l'axe autour duquel pivote la révolution copernicienne qu'il appelle de ses voeux. Tiré des Gifford Lectures que John Dewey fut invité à donner au printemps 1929, La Quête de certitude est une oeuvre philosophique de maturité qui constitue en même temps un point d'accès privilégié à l'ensemble de la pensée du philosophe.
11/2014
Droit
Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA
Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonction des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général. En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Karaté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légat L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer, il vaudrait mieux s'appliquer à réparer les dégâts pour relancer l'activité, ceci d'autant plus qu'il y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de l'entreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants.
06/2019
Notions
La liberté et les libertés
Chaque année, l'Académie d'Education et d'Etudes sociales se réunit sur un thème majeur de l'actualité sociale et politique. En 2022-2023, elle s'est penchée sur ce qu'est le vrai sens de la liberté, et des libertés à promouvoir. Nos sociétés semblent avoir perdu le sens profond de la liberté de la personne humaine. Les Etats tendent à rogner toujours davantage les libertés fondamentales des citoyens au prétexte de leur protection - l'épidémie de Covid en a donné une illustration significative. L'individualisme revendicatif qui submerge notre droit tend à substituer aux libertés concrètes, enracinées dans l'anthropologie, une extension illimitée de "droits à" qui en détruisent les bases (wokisme, etc.). La liberté d'entreprendre, la liberté scolaire, la liberté d'expression, et la plus essentielle d'entre elles, la liberté religieuse sont en butte à des atteintes multiples, de par la volonté de puissance des uns ou l'idéologie des autres. L'Académie a tenté de discerner pourquoi.
06/2024
Economie
Le grand basculement. La question sociale à l'échelle mondiale
De toutes parts, des forces profondes entraînent l'humanité sur des pentes dangereuses. Notre nombre. Les inégalités qui nous minent. La nature qui nous trahit. Les rapports de classe, évanouis dans le brouillard d'intérêts aveugles. Les déséquilibres d'une mondialisation génératrice d'exclusions nouent chaque jour les fils d'une question sociale globale, où les pauvres sont mis en concurrence entre eux. Faute d'enclencher des mécanismes d'enrichissement durable pour tous, la planète ne pourra pas supporter la charge humaine et écologique de l'humanité, qui dérivera inexorablement dans un monde de conflits et de violence. Qui gagnera dans la guerre, ouverte ou latente, qui se fait jour ? Peut-elle encore trouver une issue coopérative ? Cette brillante synthèse montre l'imbrication des problèmes économiques, environnementaux et sociaux auxquels les pays riches et les pays pauvres sont confrontés de manière solidaire. Elle trace les directions que pourrait suivre une véritable politique sociale mondiale pour résoudre les contradictions dans lesquelles nos sociétés se sont enfoncées.
10/2011
Communication - Médias
Les médias contre la rue. 25 ans de démobilisation sociale
Pionnière de la critique radicale des médias, l'association Acrimed (Action-Critique-Médias) dresse le bilan de vingt-cinq ans d'observation sur son terrain de prédilection : les mobilisations sociales et les mauvais traitements que les médias dominants leur font subir. De décembre 1995 à la dernière réforme des retraites en date, en passant par le Contrat première embauche de Villepin, la loi Travail et le mouvement des gilets jaunes, l'ouvrage passe au crible un quart de siècle de morgue et de mépris, disséquant avec humour la façon dont les médias dominants s'acquittent de leur mission de maintien de l'ordre social.
11/2021
Sociologie
Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat
Il a fallu des siècles de sacrifices, de souffrances et d'exercice continu de la contrainte pour fixer le travailleur à la tâche, puis pour l'y maintenir en lui associant un large éventail de protections qui définissent un statut constitutif de l'identité sociale. Mais c'est au moment même où la " civilisation du travail ", issue de ce processus séculaire, paraissait consolidée sous l'hégémonie du salariat et avec la garantie de l'État social que l'édifice s'est fissuré, faisant ressurgir la vieille obsession populaire d'avoir à vivre " au jour la journée ". Désormais, l'avenir est marqué du sceau de l'aléatoire. La question sociale, aujourd'hui, se pose à partir du foyer de la production et de la distribution des richesses, dans l'entreprise, à travers le règne sans partage du marché - et donc n'est pas, comme on le croit communément, celle de l'exclusion. Elle se traduit par l'érosion des protections et la vulnérabilisation des statuts... L'onde de choc produite par l'effritement de la société salariale traverse toute la structure sociale et l'ébranle de part en part. Quelles sont alors les ressources mobilisables pour faire face à cette hémorragie et pour sauver les naufragés de la société salariale ?
09/1999
Droit
Théorie générale du droit et de l'Etat. Suivi de La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique
Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ".
Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur.
La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie.
La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible.
12/2010
Histoire des idées politiques
La République sociale. Minocratie-démocrature, Majocratie-démocratie
A l'heure de la révolution du Printemps arabe, des " indignés " en Europe, de l'" Occupy Wall Street " aux Etats-Unis et de l'ALBA en Amérique latine, se pose la question de la contribution de l'expérience communiste (Marx, Engels, Lénine...) au développement de leurs institutions. Sur le plan électoral, au niveau théorique, est mise en avant la stratégie majoritaire absolue directe, à deux tours si nécessaire ; bien que dans la pratique, et dans le cadre de la poursuite de l'austérité actuelle depuis l'élection de 2012 en France et de 2014 en Europe, cela soulève des questions auxquelles nous essaierons de répondre. De ce fait, c'est l'occasion d'ouvrir le débat sur la " démocratie vraie ". Pourtant, il ne faut pas négliger le contexte de la situation de l'économie, de la démocratie sociale et de la laïcité. Des annexes émergent l'intérêt d'un Forum d'action communiste écologiste et progressiste (FACEP) et une esquisse de projet pour que la République politique devienne une République sociale.
10/2023
Sciences politiques
Islamo-diversion. Un quinquennat de casse sociale
Orienter tous les débats sur la seule question de l'islam et des musulmans pour s'épargner à bon compte d'aborder les transformations sociétales et économiques du pays, voilà ce qu'est l'islamo-diversion. Un artifice politico-médiatique déployé pour faire écran aux vrais problèmes. Une opération couverte par un assaut de plusieurs couches de mensonges et de désinformation dont le seul, sinon l'ultime objectif est de détourner les regards des crises généralisées qui s'amoncellent dans notre pays. Le grain à moudre est trop engageant. Car s'il y a de vrais sujets autour de la question de l'islam, liés notamment à la radicalisation, s'il faut les reconnaître et les traiter de front, les calculs cyniques de l'actuel gouvernement mènent les pouvoirs publics dans une impasse. La vérité est que les enjeux de fond n'intéressent pas la classe dominante. Et pour cause : l'islam est une aubaine pour elle, un hochet qu'elle agite pour nous divertir et nous faire oublier les vrais problèmes.
09/2021
Sociologie
Alzheimer : la construction sociale d'une maladie
La maladie d'Alzheimer que l'on classait jusque récemment sous le vocable de "démence sénile" voire de "gâtisme" ou de "radotage" est aujourd'hui largement sortie du domaine médical pour devenir à la fois un problème de santé publique et un " problème public ", et par là même un véritable enjeu social et politique. À ce titre, elle doit être appréhendée comme un fait social à part entière, à la croisée de l'anthropologie, des sciences politiques et de plusieurs champs de spécialisation de la sociologie. Cet ouvrage se propose d'étudier l'ensemble des processus à l'oeuvre dans l'émergence d'une maladie touchant le fondement de la personne humaine, la mémoire, et les actions menées par les différents acteurs afin qu'elle soit reconnue et prise en compte dans notre société. La "sortie de l'oubli" de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées et la possibilité de la prise de parole des personnes malades elles-mêmes dans l'espace public sont la résultante de plusieurs dynamiques : scientifique et médicale, associative, médiatique et politico-administrative. L'analyse pose en filigrane la question d'évolutions sociales plus larges, comme la médicalisation des phénomènes sociaux, la progression des maladies chroniques et l'alzheimérisation de la grande vieillesse : autant d'éléments d'arrière-plan qui ont contribué à modeler les représentations et le vécu des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
09/2012
Psyhologie sociale
8 films pour comprendre la psychologie sociale
La psychologie sociale étudie les processus mentaux liés aux interactions sociales ? : les questions de la soumission à l'autorité, celle du handicap et de l'inclusion, les mécanismes relationnels, les jeux de pouvoir entre groupes et individus, le poids des normes et des représentations... Et si on (re)découvrait ? : - les changements de paradigme sociétal avec le film Men In Black ? ; - l'escroquerie et la manipulation dans le film A l'origine ? ; - la question de l'allégeance à l'obéissance dans I comme Icare... 1 film + 1 spécialiste = 1 concept-clé expliqué ! La psychologie sociale n'aura plus aucun secret pour vous !
02/2023
Animaux, nature
LA VIE SOCIALE DES PLANTES. 2ème édition
Les plantes ont une vie sociale ! Comme nous, elles forment des associations, s'organisent en société, et obéissent à des lois qui régissent nos propres comportements individuels ou collectifs.
Sait-on que mousses et lichens sont les pionniers du monde des plantes, ce qui les expose, comme tous les pionniers, à bien des déboires; que la jacinthe d'eau est une envahisseuse au moins aussi redoutable que les hordes de Gengis Khân ; que les plantes connaissent aussi le chômage, mais le résolvent mieux que nous ; que les champignons sont les hippies de la nature ; que certaines plantes vivent dans des réserves comme les Indiens ; que d'autres déploient pour se faire la guerre les stratégies les plus sophistiquées de la guerre moderne ; mais qu'elles développent aussi d'émouvantes formes de solidarité, allant jusqu'à l'amour le plus exclusif et le plus pur ? A vrai dire, l'histoire des plantes ressemble à ce point à la nôtre qu'on peut la comparer par exemple à celle du judéo-christianisme, ce qu'on fait ici, non sans une certaine audace...
Ce livre original aborde, sous un jour entièrement neuf un domaine encore mal connu de la vie des plantes.
Les lecteurs de Les plantes: amours et civilisations végétales, de La médecine parles plantes et de Drogues et plantes magiques, tout comme les téléspectateurs qui ont suivi et aimé l'admirable série sur L'Aventure des plantes, retrouveront ici toutes les qualités d'un auteur dont l'oeuvre connaît aujourd'hui un rayonnement considérable en France et à l'étranger.
01/2001
Gestion
Réussir ses actions de communication
Dans un univers médiatique en mutation, élaborer des actions de communication nécessite une vision globale et une approche à la fois créative et technique.
Étape par étape, cet ouvrage aborde tous les fondamentaux de la communication :
Comment réaliser un audit de communication ?
Comment identifier et hiérarchiser des cibles de communication ?
Quels sont les facteurs clés de l’image ?
Comment doter vos actions d’une identité de communication ?
Comment sélectionner des moyens de communication et construire un média planning ?
Comment piloter et gérer des actions de communication ?
Telles sont les principales questions auxquelles répond ce guide opérationnel pour relever de nouveaux challenges.
Dans chaque chapitre, des conseils pratiques, des encarts, des quiz et exercices vous préparent à mettre en oeuvre vos actions de communication.
03/2012
Préparation au CRFPA
Cours de droit administratif. Tout le programme en 55 fiches et en schémas, Edition 2022
Le programme de l'épreuve de droit administratif est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par un arrêté du 2 octobre 2018, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit administratif général ; II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers
02/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit des affaires. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2022
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit des affaires est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Commerçants et sociétés commerciales. II. - Actes de commerce. III. - Fonds de commerce. IV. - Opérations bancaires et financières. V. - Droit des procédures collectives. Le présent ouvrage de droit des affaires couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
03/2022
Préparation au CRFPA
Cours de droit administratif. Tout le programme en 55 fiches et en schémas, Edition 2023
Tout le programme de droit administratif en fiches et schémas La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : l'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit administratif est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par un arrêté du 2 octobre 2018, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit administratif général ; II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.
02/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Edition 2022
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 50 fiches et infographies. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : l'essentiel : résumé du cours en quelques lignes, les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés), pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. A jour en permanence grâce aux actualisations en ligne, chaque ouvrage contient des QR-Codes donnant accès à des vidéos pédagogiques de l'auteur. Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats - CRFPA. L'une des quatre épreuves : d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui parmi sept matières -au choix du candidat peut porter sur le droit fiscal.
04/2021
Préparation au CRFPA
Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit pénal général ; droit pénal spécial ; régime spécial de l'enfance délinquante ; droit pénal des affaires ; droit pénal du travail ; droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
05/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Edition 2024
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
07/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2023
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit pénal général. II. - Droit pénal spécial. III. - Régime spécial de l'enfance délinquante. IV. - Droit pénal des affaires. V. -
07/2022
Préparation au CRFPA
Cours de droit civil. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2024-2025
Tout le programme de droit civil en fiches et en schémas. A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : le droit des biens ; le droit de la famille ; les régimes matrimoniaux ; le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières.
07/2024
Mathématiques
Les maths au CAPES de sciences économiques et sociales. Capes / Agrégation sciences économiques et sociales, 2e édition revue et augmentée
Vous allez passer le Capes de sciences économiques et sociales ? Les mathématiques sont une discipline connexe aux sciences économiques et sociales. Au Capes, elles font l'objet d'une épreuve spécifique à l'admission, mais elles sont également indispensables pour réussir les autres épreuves. Les futurs professeurs doivent en effet maîtriser les savoir-faire de base qu'ils auront à mettre en oeuvre dans le cadre de leur enseignement. Ils doivent pouvoir donner du sens et prendre du recul sur les schémas et les graphiques qui illustrent leur cours, énoncer les modèles et décrire clairement leurs propriétés, ainsi que les méthodes mathématiques et statistiques utilisées. Cet ouvrage vous propose : - Toutes les connaissances du programme, illustrées par de nombreux graphiques et exemples. - Toutes les méthodes nécessaires à la résolution des exercices. - Des exercices simples d'application pour mieux s'approprier les notions. - Des exercices extraits des annales du Capes et de l'Agrégation pour s'entraîner dans les conditions du concours. - Des corrigés détaillés pour tous les exercices. Cette seconde édition revue et augmentée est également une aide solide à la préparation de l'agrégation interne et constitue une base pour les candidats à l'agrégation externe.
08/2019
Droit des obligations
Réforme du droit des contrats et droit des affaires
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.
02/2021
Droit de l'environnement
Droit et animal. Vers un droit des relations avec les humains
Cet ouvrage part du constat que le traitement juridique de l'animal en droit n'est pas pensé en termes relationnels entre humains et animaux. En effet, l'approche juridique actuelle consiste à considérer un rapport asymétrique de domination et d'exploitation des animaux, mais ne fait pas de l'animal un agent de relations d'affection, de compagnonnage et de travail par exemple. En faisant appel à la flexibilité du droit plutôt qu'à des modifications de sa structure, cet ouvrage explore les différentes voies qui permettraient de changer ce point de vue. La question de la sensibilité animale tient une place centrale et il s'agira de proposer de l'intégrer au coeur du système juridique.
04/2024
Sociologie
Une société à reconstruire, engageons-nous !
Oui, la situation de notre pays est compliquée. Les fractures, les inégalités dont nous avons dressé, à Lille l'an dernier, le diagnostic se sont aggravées, mises en pleine lumière par les conséquences sanitaires et sociales de l'épidémie de Covid 19. Oui, les pistes d'action paraissent complexes à mettre en oeuvre et l'on pourrait être tenté de baisser les bras. Qui sommes-nous, en effet, pour prétendre reconstruire notre société ? Comment notre engagement peut-il contribuer à la transformation sociale dont le monde a tant besoin ? Mais non, nous ne voulons pas nous résigner. La 94e Rencontre des Semaines sociales de France, sur le thème de l'engagement, nous a permis de comprendre qu'il fallait, pour changer les choses, jouer sur tous les tableaux. Il nous faut proposer des évolutions institutionnelles et interpeller les responsables politiques et économiques sur l'urgence d'agir. Nous devons rejoindre les rangs associatifs et les initiatives collectives qui portent du fruit et renouent les liens distendus entre les différents îlots de notre société. Mais il est nécessaire aussi de se convertir personnellement, de changer son propre regard sur le monde, de s'informer, de se transformer. Experts, témoins et participants ont répondu à la nécessité de penser pour mieux agir, comme le proposent les Semaines sociales en fondant leur réflexion sur les principes de la pensée sociale de l'Eglise. Ces Actes en témoignent. Un Manifeste de l'Engagement est né de ce travail ; il n'est pas un point final, mais une porte ouverte vers un avenir que nous espérons plus juste, plus solidaire, plus hospitalier, plus respectueux des Hommes et de la nature. Plus évangélique en somme.
01/2021
Société
Osons rêver l'avenir - Prendre soin des Hommes et de la Terre. 95e Rencontre des Semaines sociales de France
Lever la tête, rêver demain et espérer. Après des mois particulièrement difficiles de crise sanitaire, la 95e Rencontre des Semaines sociales de France a pris le parti d'oser rêver l'avenir pour prendre soin des Hommes et de la Terre. Sans plonger dans un rêve d'évasion, qui chercherait à s'échapper des réalités de ce monde, refusant cependant d'accepter les pires prédictions qui nous font désespérer de demain, la réflexion s'est tournée vers l'avenir, portée par la force du rêve. Un rêve éveillé, rationnel, maîtrisé, qui puisse engendrer une force mobilisatrice et un élan créateur de possibles tel que le fut en son temps le "I have a dream" de Martin Luther King. Comme y invite le pape François dans Laudato Si', "il s'agit d'ouvrir le chemin à différentes opportunités qui n'impliquent pas d'arrêter la créativité de l'homme et son rêve de progrès, mais d'orienter cette énergie vers des voies nouvelles". Pendant 3 jours, les Semaines sociales de France se sont réunies autour d'experts et de témoins. Ces actes révèlent la richesse des horizons et des potentialités ouverts pour nos engagements au service du bien commun.
03/2022
Sociologie
La fraternité, notre combat ! Pour bâtir un avenir durable
Alors que de profondes déchirures affectent la société française, l'adresse de Caïn à Dieu résonne avec une actualité nouvelle : suis-je le gardien de mon frère ? Les Semaines sociales de France veulent y répondre résolument par l'affirmative, fidèles à leur héritage du christianisme social chevillé au corps. Mais les enjeux sont nouveaux - ils doivent être décortiqués avec finesse - et l'urgence palpable. La 96e session des Semaines sociales de France a tracé des pistes autour d'experts et de témoins engagés, pour revitaliser un système démocratique affaibli, pour que notre terre reste vivable face aux menaces sur l'environnement et les nouveaux conflits, pour que les religions soient ferments de citoyenneté. Afin de bâtir un avenir durable, il faut surtout réapprendre que nous sommes tous frères. Qu'elle soit chrétienne ou républicaine, la fraternité est au coeur de l'enjeu du Bien commun. Articulant retranscription des conférences et aperçu des initiatives de terrain présentées par des associations locales, ces actes veulent contribuer à une réflexion aux fondements solides et tendue vers l'action.
02/2023
Sociologie
Je me souviens. En voyage au Québec autour de l'action citoyenne et du développement communautaire
Entre récit de voyage et essai sociologique, l'auteur partage sa riche expérience vécue au Québec et se confie en nous livrant quelques séquences de la vie locale prises sur le vif. Butinant de fleur en fleur entre Sherbrooke, Saint-Camille et Montréal, des tableaux du quotidien nord-américain donnent à voir et à comprendre que Français et Québécois sont plus proches d'être semblables que différents. Ce livre chaleureux permet de comprendre l'empowerment québécois et les modes d'action communautaires canadiens, en les comparant avec l'intervention sociale et citoyenne française, notamment au travers du mouvement des "Gilets jaunes".
11/2019
