Le droit en action sociale
Extraits
Droit
Code de justice administrative. 9e édition
La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits. Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.
11/2019
Sociologie
La régulation sociale des minorités sexuelles. L'inquiétude de la différence
Successivement condamnées par la religion, criminalisées par le droit pénal et finalement médicalisées, les minorités sexuelles ont subi une forte répression institutionnelle. Depuis, les luttes des mouvements gais et lesbiens ont conduit, dans certains pays, à la reconnaissance des droits des homosexuels au mariage et à la parentalité. Toutefois, l'homosexualité est encore trop souvent perçue comme une menace à la tradition et à l'ordre "naturel". Réunissant les contributions de chercheurs en sociologie, en philosophie, en criminologie, en histoire, en anthropologie, en sexologie et en travail social, cet ouvrage porte sur les multiples modes de régulation institutionnelle et sociale des minorités sexuelles. Tout en exposant les différentes pratiques de répression employées par le passé, les auteurs traitent de sujets contemporains comme l'homophobie dans les écoles et l'homoparentalité. Soulevant des questions de justice sociale, ils rappellent que tous, gais et lesbiennes y compris, sont engagés dans le processus de régulation des minorités sexuelles.
06/2011
Droit
Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2021-2022
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice.
01/2021
Sociologie
Le travail social à l'épreuve des minorités en Europe
Cet ouvrage met en lumière les logiques politiques, sociales et identitaires qui contribuent à l'apparition du fait minoritaire en France et dans différents pays d'Europe, et s'intéresse aux rapports entre nationalisme, citoyenneté, démocratie et mode de gestion de la diversité culturelle en réfléchissant notamment aux pratiques professionnelles des travailleurs sociaux face aux minorités (minorités ethniques, minorités sexuelles, minorités linguistiques, minorités nationales, minorités religieuses, etc..). Il croise des points de vue et savoirs diversifiés en favorisant le passage de l'invisibilité à la reconnaissance des situations et groupes minoritaires, et ouvre de nouveaux horizons pour le travail social en Europe.
08/2019
Immobilier, droit de la constr
Actualité de droit public en matière de logement
L'actualité en matière de logement à travers le prisme du droit public. L'actualité en matière du logement à travers le prisme du droit public. Sont abordés les droits fondamentaux, les actualités normatives et jurisprudentielles ainsi que les enjeux juridiques et pratiques.
04/2022
Propriété littéraire et artist
Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle. Origines et enjeux d'une désunion
L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur la règlementation pénale, souvent jugée archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la "contrefaçon" , complexie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en cette matière.
02/2023
Propriété littéraire et artist
Patrimoine, art et droit. Textes en français et anglais
Une vision en coupe qui entend appréhender des aspects nationaux et internationaux de la protection du patrimoine et de l'art L'ouvrage aborde des thématiques peu étudiées en droit. Il intéressera les étudiants curieux de connaître des approches civilisationnelles de l'art et du patrimoine mais aussi les spécialistes des questions abordées ainsi que les praticiens du droit de l'art et du patrimoine.
06/2024
Sciences politiques
Histoire de la FSU
Plusieurs périodes scandent l'histoire de la Fédération syndicale unitaire (FSU). Les quatre premières années de sa vie, celles de la création, ont fait l'objet d'un premier tome Une Percée flamboyante (1993-1997) paru en 2010 (Syllepse, ISBN : 978-2-84950-268-6). Dix années plus tard, le second tome retrace les années qui courent de 1997 à 2010. La FSU, qui occupe une place singulière dans le champ syndical – comme fédération de syndicats d'enseignants et de syndicats de la Fonction publique issue des aléas de l'histoire du mouvement syndical français dans l'après-guerre – tente de déployer un syndicalisme de transformation sociale, sur fond de détricotage de l'Etat social, de conversion de la gauche de gouvernement à la doxa néolibérale, et de crise des partis politiques. Alors que le mouvement social reprend des forces sous des formes renouvelées, sur des thèmes nouveaux, mêlant ONG, associations, syndicats, non seulement au niveau national mais aussi mondial, en partant d'un capital ancien de principes, d'idées et d'actions qui constituent le socle de son histoire et de son identité, la FSU s'inscrit dans la recherche tâtonnante d'alternatives aux politiques néolibérales. Ce second tome de l'Histoire de la FSU est une analyse de cette "histoire du temps présent". Après un examen du contexte général dans lequel le syndicalisme doit intervenir, le livre examine la FSU en action, son corpus, sa politique revendicative, ses structures, en tentant constamment de faire la part des succès et des échecs.
10/2019
Industrie et techniques
Histoire sociale et economique de la chronometrie. Le cas Meier-Graefe et la lutte pour l'art moderne en Allemagne
Les chronomètres représentent depuis près de deux siècles l'excellence de l'horlogerie suisse. La définition de ce qu'est une montre de haute précision a toutefois varié au cours du temps, suivant les évolutions technologiques, sociales et industrielles. Il a fallu concilier les idéaux des scientifiques et les besoins des entreprises horlogères, tout en mettant sur pied une coordination à l'échelle internationale. Un consensus s'est établi dans les années qui suivent la Seconde Guerre mondiale, définissant le chronomètre comme un garde-temps ayant subi, avec succès, un certain nombre d'épreuves réalisées par des organismes indépendants. A l'occasion du cinquantième anniversaire du Contrôle officiel suisse des chronomètres (COSC), cet ouvrage revient sur cette histoire et met en lumière les enjeux économiques et sociaux liés à la chronométrie.
10/2023
Philosophie
Démocratie et éthique. Emancipation politique et sociale de l'Afrique
La démocratie est le système politique qui a pour finalité l'émancipation et le bien-être social des peuples. C'est ainsi que ces derniers la réclament dans tous les pays du monde. Les Africains en quête de liberté et du bien-être social invoquent la démocratie dans leurs luttes contre les systèmes coloniaux, les dictatures et les autres formes d'oppression ou de domination (politique, économique et socio-culturelle). Perçue comme le système politique qui permet le plein épanouissement de l'homme, la démocratie revêt un caractère éthique dans sa finalité. Cependant, dans son exercice dans la vie réelle des Etats, la démocratie semble s'éloigner de sa finalité éthique. Les pratiques liées à la conquête et à la conservation du pouvoir la dénaturent. La corruption, le calcul politicien, le juridisme font perdre à la démocratie sa connotation essentiellement éthique. Cet ouvrage s'emploie à démontrer le lien intrinsèque entre la démocratie et l'éthique. De ce lien, nous tirons la notion de "l'éthique démocratique" à laquelle nous nous référons pour apprécier le degré de démocratie des différents régimes politiques. C'est avec cette notion d'éthique démocratique que nous abordons la question de l'émancipation politique et sociale des peuples africains.
11/2019
Méthodes FLE
Méthode de français B2. Avec 1 DVD
Livre de l'élève dans la collection #LaClasse , méthode de français langue étrangère (FLE) pour grands adolescents, niveau B2. #LaClasse , la communication au service de l'action Le hashtag est un signe marqueur de la communication et des relations sociales de notre temps. #LaClasse (prononcer hashtag-la-classe) donne à la classe de français au lycée une dimension sociale active conçue pour motiver les adolescents d'aujourd'hui. Avec #LaClasse , l'action est le moteur de l'apprentissage. Actionnelle et communicative, #LaClasse rend les jeunes apprenants autonomes dans leur vie sociale en français. Destinée aux adolescents à partir de 16 ans, #LaClasse est organisée en leçons autonomes regroupées en unités d'action autour d'un projet. La progression des trois niveaux de #LaClasse est conforme au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du niveau A1 au B2. Les points forts de #LaClasse : une approche actionnelle et communicative centrée sur les tâches des leçons autonomes en double page regroupées en unités d'action un apprentissage permettant l'acquisition de toutes les compétences pévues par le CECRL une évaluation continue des séquences vidéo directement exploitées dans les leçons des versions numériques conçues autour des usages en classe et en autonomie
05/2021
Gestion
La RSE. La responsabilité sociale des entreprises, 2e édition
Qu'est-ce que la RSE ? Comment s'inscrit-elle aujourd'hui dans la théorie et dans la pratique du management ? Tandis que de nombreuses entreprises s'engagent dans des démarches de RSE, les étudiants et professionnels ont plus que jamais besoin d'un ouvrage pédagogique sur ce levier des mutations de l'entreprise, de l'économie et de la société. Ce manuel s'articule en deux parties : Les différentes approches théoriques en fonction des pays, depuis la conception américaine de la RSE, jusqu'à son institutionnalisation actuelle à l'échelle planétaire. La mise en pratique analysée à travers les dispositifs d'encadrement, les opportunités stratégiques, les enjeux organisationnels. Cette deuxième édition entièrement mise à jour tient compte des progrès récents de la RSE. Elle est illustrée par de nombreux cas concrets : Coca-Cola, Crédit Agricole, General Electric, Orange, l'Oréal, Axa, etc.
06/2016
Economie
L'économie au CAPES de sciences économiques et sociales. CAPES/Agrégation Sciences économiques et sociales
Le Capes de SES comprend : 2 épreuves d'admissibilité : composition et exploitation d'un dossier documentaire et 2 épreuves d'admission : exposé élaboré à partir d'une série de questions posées par le jury et épreuve élaboration d'une séquence pédagogique + exercice de mathématiques. Chaque épreuve est à dominante soit économique, soit sociologique et/ou sciences politiques Cet ouvrage prépare à l'économie avec : La méthodologie des épreuves ; Les connaissances du programme présentées sous forme de chapitres thématiques comprenant : indications des programmes, questions clés, cours, définitions, chiffres clés et auteurs principaux ; La didactique et la pédagogie de l'économie illustrée par des exercices d'application concrets conforme au concours : séquences pédagogiques, mise en activités des élèves et évaluation ; Des sujets corrigés.
09/2016
Psychologie de l'adolescent
Le développement social de l'enfant et de l'adolescent
Ce livre suit, étape par étape, l'évolution de la relation de l'enfant avec autrui d'un point initial où l'autre n'existe pas jusqu'à l'intégration dans la société adulte. L'auteur part de l'analyse des premiers rapports entre mère et enfant et de la première distinction du Moi et de l'autre. Il aborde ensuite l'étude des relations d'enfant à enfant et des conflits entre parents et enfants pour aboutir aux lois selon lesquelles l'adolescent s'intègre à la société des adultes.
04/2022
Droit international public
Au service du droit international. Les 150 ans de l'Association de droit international, Textes en français et anglais
A l'occasion des 150 ans de l'association de droit international, l'ouvrage revient sur les conditions de création de l'association et l'état du droit international en 1873, résume ensuite l'implication des branches qui la composent et observe enfin son impact dans le développement de divers secteurs du droit international après 150 ans d'activité.
07/2023
Histoire des idées politiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Sur l'admission des femmes au droit de cité
Nourris par les idées égalitaires de la Révolution française, Olympe de Gouges et Nicolas de Condorcet ont tous deux rédigé des textes fondateurs pour la défense de la cause des femmes. A travers des correspondances inattendues, leurs pamphlets, publiés ensemble pour la première fois, sont mis en perspective avec des dessins récents de l'artiste Marianne Plo. Ce jeu de frictions permet de découvrir les trois oeuvres sous un nouveau jour. - Les textes intégraux des deux auteurs. - 14 dessins en couleurs de Marianne Plo. - Une introduction analytique et des biographies inédites. - En annexe, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. - Une petite constellation de références bibliographiques. La collection Olympes relaie la cause et les oeuvres des femmes entre hier et aujourd'hui.
03/2021
Histoire du droit
Élémens du droit. précédés d'une réponse aux opinions de M. G. sur les droits des femmes en Normandie
Elémens du droit, précédés d'une réponse aux opinions de M. G... sur les droits des femmes en Normandie, par Mr Ducastel,... Date de l'édition originale : 1770 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit
La parole et l'action. Itinéraire d'un avocat militant
Richard Roman, Dominique Strauss-Kahn, Véronique Courjault : Henri Leclerc, l'un des plus grands pénalistes du XXe siècle, s'est ingénié à "les défendre tous", selon le mot de son mentor, Albert Naud. Après soixante ans de carrière, il livre ses mémoires et retrace plus d'un demi-siècle de combats judiciaires, politiques, éthiques, menés à la force du verbe, avec l'éloquence de l'orateur passionné et la rigueur du juriste, en compagnie d'autres ténors du barreau, Verges, Levy, Pelletier, Lemaire, Badinter. La guerre d'Algérie, Mai 1968, l'abolition de la peine de mort, la défense des mineurs et des paysans, la question migratoire, le terrorisme, La parole et l'action est aussi, d'une certaine façon, une histoire de la France d'après la Seconde Guerre mondiale, racontée par un protagoniste engagé, souvent en première ligne, avocat iconoclaste et militant de gauche convaincu, longtemps proche de Michel Rocard et membre de la Ligue des droits de l'homme. Avec la tendresse, l'humour et la verve qu'on lui connaît, Henri Leclerc se replonge dans son itinéraire exemplaire et revient sur des affaires qui fascinent encore aujourd'hui, méditant sur le sens de son engagement et sur les luttes à mener demain.
08/2017
Sociologie
L'écoute comme thérapie sociale en milieu urbain. Edition revue et augmentée
A considérer la banalité du sujet qui constitue l'ossature de ce
livre, un non-initié serait facilement tenté de se demander s'il
fallait en faire un centre d'intérêt quelconque. Mais après s'être
rendu compte chemin faisant que nul ne peut lire la première
page sans atteindre la dernière, on aura tôt fait de rectifier
cette pensée, quelque lecteur que l'on soit. C'est l'avis des
Editions L'Harmattan, qui ont jugé que cet ouvrage, vu son
originalité, son actualité et sa pertinence, méritait d'être publié
partout dans le monde, pour en faire bénéficier plus d'un.
L'écoute, à vrai dire, est devenue une nécessité dans ce siècle
de marginalisation tous azimuts, tant et si bien que ce livre
vient à son heure parce qu'il est ce fil salutaire d'Ariane tendu
à l'esprit de ce siècle, pour tout tenir en éveil afin que nous ne
vivions plus sur cette terre comme sur des îles. Et ce ne sont
heureusement pas des exemples concrets pour vous convaincre
qui manqueront, si vous décidez de le lire ici et maintenant.
02/2012
Sciences politiques
L'Action française, culture, société, politique. Tome 3, Le maurrassisme et la culture
L'Action française a de multiples facettes et le maurrassisme dépasse la personne et l'oeuvre propre de Charles Maurras. Après une première série d'études sur les héritages, les milieux sociaux ou religieux, les cas régionaux et les vecteurs de diffusion du mouvement (L'Action française. Culture, société, politique, Septentrion, 2008), une deuxième rencontre a explicité les relations du doctrinaire avec ses interlocuteurs étrangers ainsi que la réception et les usages du maurrassisme hors de France (Charles Maurras et l'étranger. L'étranger et Charles Maurras, Peter Lang, 2009). Ce troisième ensemble est plus spécifiquement consacré au maurrassisme et à la culture, aux liens entre politique, philosophie et esthétique. En effet, à l'Action française, le projet culturel est central. Fondé sur un corpus d'idées puisées dans des registres variés et diffusées selon des modalités diverses, porté par des individus ou des acteurs collectifs, bénéficiant d'appuis et de relais, le maurrassisme est un objet pluriel qui relève d'une histoire à la fois politique, sociale et culturelle. Son étude requiert, comme c'est le cas ici, les analyses menées en commun par des spécialistes français et étrangers, venus de diverses disciplines. Les succès indéniables que rencontre l'Action française dans le domaine culturel conduisent à s'interroger, en retour, sur l'originalité des thèmes avancés par les maurrassiens et sur les résultats obtenus par un mouvement fondé d'abord sur le primat du politique.
06/2010
Droit
Actualités en droit pénitentiaire. Questions choisies
Le droit pénitentiaire est une matière complexe, en perpétuelle évolution, et, sans nul doute, un droit à investir sans tarder. Partant de ce constat, la Conférence du Jeune barreau de Mons a souhaité réunir un panel d'experts afin de présenter de manière synthétique et pratique certaines questions choisies dans ce domaine. Les différents auteurs de cet ouvrage abordent notamment les statuts juridiques interne et externe des détenus, le respect des droits fondamentaux dans le cadre de la détention ainsi que l'influence de celle-ci sur le droit au séjour. Les auteurs font également le point sur les recours dont disposent les personnes détenues dans le cadre de la détention et sur l'efficience de ceux-ci.
07/2019
Encyclopédies de poche
Histoire du droit pénal en Europe
A la recherche d'une culture juridique commune, l'ouvrage présente l'évolution des sources du droit pénal, des infractions et des châtiments en usage dans les pays d'Europe occidentale, en dégageant les tendances qui ont animé la répression du XIV au XX siècle.
11/1998
Droit
Introduction historique au droit en Afrique
Cet ouvrage est un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire ou collective. Ce travail ne pouvait être mené sans avoir compris le processus de formation du droit français diffusé en Afrique à l'ère coloniale. En effet, il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles encore très visibles dans les sociétés africaines. Dans un souci de clarté pédagogique, les questions de droit public, concernant notamment la notion d'Etat, sont séparées de celles relatives aux sources et aux caractères du droit. C'est ainsi qu'il ressort de cette étude que la notion d'Etat n'est pas une construction exclusivement européenne. C'est aussi une idée qui a permis de garantir le mythe de la royauté africaine et la paix sociale. En droit privé, les valeurs traditionnelles demeurent irréductibles au moins dans deux domaines, la terre et la famille. Il ne fait aucun doute que sans la prise en compte de ces réalités africaines, l'Etat africain demeurera toujours un appareil imposé qui s'infiltre dans une société autochtone.
09/2011
Droit pénal des affaires
Droit pénal fiscal en (r)évolution
Une approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés. Cet ouvrage offre aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d'en comprendre les enjeux et d'en anticiper les conséquences concrètes. Son intérêt réside dans cette approche juridiquement précise mais éminemment pratique et visuelle grâce aux nombreux schémas illustrant les concepts analysés.
04/2023
Entreprise en difficulté, proc
Master Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.
05/2021
Procédure civile
Questions qui dérangent en droit judiciaire
Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution. Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit ! ) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas. Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage.
12/2021
Droit
Actualités en droit des contrats spéciaux
Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l'étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Cet ouvrage offre l'occasion de faire le point sur différent contrats, nommés ou innommés, dont l'importance est considérable. Deux chroniques de jurisprudence relatives au droit commun du bail et de la transaction seront présentées lors du colloque. L'accent sera également mis sur plusieurs aspects spécifiques des contrats de vente et de syndic ainsi que de l'intermédiation immobilière. Nous nous intéresserons enfin au contrat de parking et à la garantie indépendante, souvent délaissés par la doctrine.
03/2019
Droit fiscal international
Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone
Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les Etats francophones en Afrique subsaharienne.
03/2022
Droit public
L'acte plurilatéral en droit public
L'acte plurilatéral en droit public. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.
04/2022
Droit pénal des affaires
Actualités en droit pénal des affaires
Le présent ouvrage aborde trois thématiques d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux et l'escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d'abus de confiance et d'escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l'action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l'administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l'attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des "dawn raids" (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l'obligation de coopération qui s'impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.
03/2024
