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Droit

Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international

Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.

11/2020

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Religion

Le statut personnel des Juifs au Maroc : droit et pouvoir. Suivi de conseil de famille

Droit et pouvoir : une alliance nécessaire qui constitue parfois un mélange explosif si l'on n'y prend pas garde. Les auteurs, amis de longue date, aux parcours fort différents, ont voulu s' associer pour étudier et proposer au lecteur une survivance du passé et une singularité, le statut juridique personnel des Juifs du Maroc. Ce statut - qui comporte à la fois des pouvoirs exorbitants dévolus aux juges-rabbins, mais aussi une protection bien utile en terre d'islam - est toujours appliqué à l'heure actuelle et apparaît comme un défi au monde moderne. Un drame en trois actes fera suite à cet essai et tentera d'illustrer les particularités, les abus et la protection liés à ce statut spécifique, unique à notre époque.

11/2009

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Histoire de France

Le statut de 1961 à wallis et Futuna. Genèse de trois monarchie républicaines (1961-1991)

Rien ne préludait à ce que Wallis et Futuna, découverts respectivement en 1767 et 1616 par un Britannique et deux Hollandais, ne deviennent un territoire d'outre-mer français avant que les frères de la Société de Marie ne s'y installent en 1837. Sous l'impulsion et la ferveur des frères maristes, les insulaires demandent la protection de la France qui est ratifiée en 1888. Wallis et Futuna deviennent alors un protectorat français, oublié et délaissé, dont la seule protection réelle est celle de l'Evangile. En 1959, la guerre d'Algérie pousse le général de Gaulle à revoir le statut de ces " colonies ". C'est une nouvelle histoire pour Wallis et Futuna et ce nouveau statut ne marque pas seulement la fin de la domination " théocratique ", mais l'entrée de ce Territoire naissant dans l'ère de la modernité. Elaboré " sur mesure " par le choix limité que présentait la structure wallisienne et futunienne, le statut de 1961 calque les nouvelles institutions sur les bases de la hiérarchie traditionnelle wallisienne et futuniennc préexistante. Le territoire va très rapidement devenir l'arène des rapports de forces entre la coutume représentée par la chefferie traditionnelle fortement imprégnée de la religion et la modernité incarnée par les représentants de l'Etat. Mais pour Wallis et Futuna, les " oubliés " de la République, l'autonomie n'est pas à l'ordre du jour à la Rue Oudinot, alors que l'obsolescence du statut de TOM commence déjà à se faire ressentir à l'Assemblée territoriale. La France a rarement laissé autant de place à la coutume qu'elle ne l'a fait pour Wallis et Futuna, les derniers archipels à devenir un TOM et les derniers royaumes de la République française.

01/2011

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Sociologie

Guide de l'AMP Aide médico-psychologique. Statut et formation - Institutions - Pratiques professionnelles, 4e édition

L'aide médico-psychologique apparaît aujourd'hui comme la profession de synthèse pour l'éducation et l'accompagnement, au quotidien et dans ses différents registres, des très nombreuses personnes en situation de dépendance : enfance polyhandicapée, personnes âgées dépendantes ou en fin de vie, ainsi que toutes les formes aliénantes d'accidents de l'existence. Depuis la création du diplôme d'Etat d'aide médicopsychologique en 2006, le contexte professionnel a évolué, de même que le cadre institutionnel de l'action médico-sociale. Cet ouvrage propose une réflexion sur les situations rencontrées et une analyse de l'exercice professionnel à travers quelques-uns des thèmes dominants de la pratique. Conçu prioritairement pour les AMP, ce guide professionnel complet, précis et clair, fournit les repères et les questionnements principaux communs aux professions voisines de l'accompagnement spécialisé de proximité.

01/2015

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Elu local

L'élu municipal et intercommunal. Statut de l'élu et fonctionnement des assemblées, 8e édition

Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Afin de vous éclairer, L'élu municipal et intercommunal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. Cet ouvrage, entièrement mise à jour, contient notamment un nouveau chapitre sur la responsabilité et la protection statutaire des élus. Vous y retrouverez également des précisions sur la réforme de la formation des élus locaux.

10/2022

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Sociologie

Pratiques de la diversité et de la citoyenneté. Statuts et expériences

Cet ouvrage collectif propose d'aborder l'articulation entre diversité et citoyenneté à partir d'une pluralité de perspectives disciplinaires et nationales. Il met en lumière des situations institutionnelles, publiques et domestiques à travers lesquelles se formulent aujourd'hui des expériences et des discours d'affirmation, de défense ou de transmission des diversités, mais aussi des biens communs : pratiques de patrimonialisation et formes d'engagement pour des causes environnementales et démocratiques, expériences de sensibilisation aux droits des " minorités ", actions de résistance face à des réhabilitations urbaines, pratiques familiales et d'adoption, dispositifs éducatifs d'apprentissage de la citoyenneté, ainsi que des propositions philosophiques pour penser les questions de diversité et de citoyenneté. Dans son ensemble, l'ouvrage met en lumière les tensions et les médiations entre des formes de citoyenneté et de diversité de statut et d'expérience, laissant entrevoir leur apprentissage comme un acte de transmission de type classique ou comme un acte d'éducation à l'attention et à une préoccupation pour les autres.

02/2022

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Histoire du droit

Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des brasseurs de Paris

(Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des brasseurs de la ville de Paris.) Date de l'édition originale : 1665-1764 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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BD tout public

Les 7 Merveilles : La statue de Zeus, 432 avant J-C

7 réalisations prodigieuses emblématiques du monde antique. 7 chefs-d'oeuvre. 7 mystères... Vous croyez tous savoir sur Les 7 Merveilles ? Pourtant, elles n'ont pas révélé tous leurs secrets. 88e édition des Jeux Olympiques (432 av J-C), trois gladiateurs se destinent à combattre dans l'arène du Pancrace. Aurelyos de Mikonos, à la recherche de son fils ; Pantarké d'Olympie, jeune lutteur ambitieux manipulé par ses supérieurs, et Chyonis d'Athènes, sur le point de révéler un complot en lien avec le sculpteur Phidias et le secret de son chef-d'oeuvre, la Statue chryséléphantine de Zeus.

04/2014

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Histoire de l'art

Catalogue de marbres, statue de Phryné en argent, oeuvres de Clésinger

Catalogue de marbres importants... , magnifique statue de Phryné en argent... , oeuvres originales de Clésinger... / [expert] A. Bloche Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

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Société civile immobilière

Créer une SCI Familiale. Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèles de statuts

Pourquoi créer une SCI familiale ? Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix. Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ? C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial. Aussi, seront développées, entre autres, les questions de : - L'enjeu d'une SCI familiale - Les avantages et les inconvénients d'une telle structure - La fiscalité - La rédaction des statuts - Les difficultés rencontrées... Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.

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Histoire internationale

Jeanne d'Arc à Domrémy. Histoire, guide du pèlerin à Domrémy et environs. historique de la basilique, statue monumentale, statue de Frémiet à Nancy, biographies

Jeanne d'Arc à Domrémy : son histoire, guide du pèlerin à Domrémy et dans les environs, historique de la basilique et de la statue monumentale, la statue de Frémiet à Nancy, biographie de MM. Sédille, Frémiet et Osiris / Osvald Leroy ; dessins à la plume par M. G. Save Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

11/2020

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Droit

Le statut des ressources minières marines françaises. Pour un rattachement au patrimoine commun de la nation

La France possède la deuxième "superficie" maritime du monde et une véritable expertise dans le domaine offshore. Elle est donc doublement concernée par le potentiel de ressources minières que contiennent les fonds marins. Selon plusieurs études. les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France renfermeraient de nombreux gisements miniers. Ces derniers contiennent des ressources connues comme le pétrole mais aussi des ressources potentielles comme les terres rares, métaux nécessaires aux technologies de pointe comme la fabrication des batteries de nos téléphones. Ces ressources constituent sans nul doute l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Leur exploitation suscite néanmoins des revendications économiques et environnementales : les populations locales demandent à bénéficier des fruits de cette exploitation : l'environnement devra être préservé par les exploitants offshore. Le Code minier n'est pas en mesure de relever ces défis. Le statut des ressources minières marines doit donc être adapté aux nouveaux enjeux. La thèse plaide, de ce point de vue, pour leur rattachement au patrimoine commun de la Nation. En effet, les caractères transtemporel et transpatial de la notion de patrimoine commun de la Nation permettent de répondre aux revendications locales ainsi qu'a l'enjeu environnemental (Première partie). Une intégration des ressources minières marines au patrimoine commun de la Nation serait d'ailleurs conforme au droit de la mer (Deuxième partie). Il conviendrait en revanche de tenir compte du statut particulier de certains territoires d'outre-mer (Troisième partie).

11/2019

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Psychogérontologie

Vieillir... à quel prix ? La pandémie de Covid-19 révélatrice du statut ambigu des personnes âgées

Les conditions sanitaires inédites mises en place lors de la pandémie de Covid-19 ont bouleversé les modèles sociaux et psychologiques ayant trait à la contagion, à la mort, au vieillissement... Elles ont mis en évidence la nécessité d'élaborer nos relations ambivalentes à la vulnérabilité et à la finitude. Il est essentiel dans l'après-coup de revenir sur ce que nous avons traversé : le concept d'accès égal pour tous aux soins, notamment aux urgences, l'isolement préventif mis en application dans les EHPAD restreignant les visites des proches, les rapports entre jeunes et âgés, certains jeunes pensant être injustement soumis à des restrictions afin de protéger des aînés "à risques" , les modalités de fin de vie, en interdisant toute visite aux mourants et en faisant voler en éclat tous les rites funéraires... A distance du déclenchement de la pandémie et avec le recul de la réflexion, ce livre fait appel à des professionnels et chercheurs de différentes disciplines. Il met en perspective ces différents points et leurs conséquences en termes d'exclusion, d'abandon ou d'emprise, mais aussi de solidarité et de créativité, auxquelles nous sommes actuellement confrontés.

02/2023

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Histoire des idées politiques

La régence italienne du Carnaro. Esquisse d'un nouveau statut pour l'Etat libre de Fiume

La tentative, par Gabriele D'Annunzio, de donner une constitution révolutionnaire à la ville de Fiume n'eut pas de lendemain. Elle fut étouffée dans l'oeuf. Ni les capitalistes, ni les communistes n'avaient intérêt à laisser s'instaurer, fût-ce dans les étroites limites de la régence du Carnaro, un nouvel état de choses qui risquait de faire tache d'huile et de se répandre au dehors. Les historiens qui analysent l'équipée de Fiume n'ont mis en avant que le heurt des revendications territoriales italo-yougoslaves, le conflit des délégués avec les chefs de l'Entente à la Conférence de Paris, le duel de D'Annunzio avec le gouvernement de Rome. Mais cela suffit-il à tout expliquer ? Est-il interdit de penser qu'à l'arrière-plan une conjuration tacite se soit nouée entre le capitalisme et le communisme pour écraser, avant qu'il ne soit trop tard, une initiative qui paraissait préjudiciable à leurs intérêts respectifs ? Cela expliquerait l'acharnement de Giolitti à chasser D'Annunzio de Fiume, fut-ce au prix d'une hécatombe qui ne s'imposait pas. Ne fallait-il pas ruiner son "projet de constitution" avant qu'elle n'ait le temps de s'imposer aux esprits ? Nous ne possédons aucune preuve de ce que nous avançons là, mais une hypothèse de ce genre n'est nullement à exclure. Nous avons vu, depuis lors, bien d'autres alliances de ce genre...

04/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne

Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.

02/2023

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Histoire des religions

Les théologies à l'université. Statut scientifique et réglementation juridique de disciplines en quête d'identité

Cet ouvrage vise dans un premier temps à décrire quelles sont les méthodes et les approches des théologies universitaires des religions catholique, protestante, juive, musulmane et bouddhique. La description s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus large sur la distinction disciplinaire entre théologie et sciences religieuses - une distinction terminologique qui a une longue histoire dans les institutions publiques d'enseignement supérieur français. Une seconde partie s'applique à la réglementation de l'enseignement de la théologie, avec une présentation des droits religieux encadrant le statut des établissements de formation théologique et le contenu de leurs enseignements. Ces règles posées par les droits internes des religions ne sont pas sans influence sur le statut juridique de la théologie fixé par le droit étatique dans les universités publiques, ou le cas échéant dans les facultés des universités privées. L'ouvrage s'attache à mettre en relief, par comparaison avec d'autres pays nord-européens, les spécificités de la situation française.

03/2022

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Généralités

Discours pour l'inauguration de la statue de Jacquard, 16 août 1840

Discours prononcé par M. C. Martin,... à l'inauguration de la statue de Jacquard, le 16 août 1840 Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Littérature française

Inauguration de la statue de Léo Delibes, La Flèche, 18 juin 1899

Inauguration de la statue de Léo Delibes, à La Flèche, le... 18 juin 1899 / [discours de MM. Henry Roujon et Théodore Dubois] ; Institut de France, Académie des beaux-arts Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Histoire internationale

Libres après les abolitions ? Statuts et identités aux Amériques et en Afrique

Libres après les abolitions ? La question peut surprendre. Les abolitions du XIXe siècle ont été toujours considérées comme une rupture majeure dans l'histoire des esclavages atlantiques. L'émergence contemporaine de revendications mémorielles, souvent impulsées par les descendants des populations autrefois esclavisées, suggère, au contraire, l'existence d'un passé "qui ne passe pas". Au-delà d'une définition juridique, l'esclavage a signifié dominations, violences extrêmes et déconsidérations multiformes. Après les abolitions, des processus ethnoculturels de racialisation comme les structures de travail ont perduré, voire se sont renforcés, et ont été complétés par d'autres facteurs d'exclusion socio-économique. Cet ouvrage tente d'explorer les barrières dressées pour empêcher la totale émancipation des nouveaux libres et de leurs descendants, ainsi que les stratégies complexes d'adaptation que ces derniers ont mises en oeuvre pour obtenir, sinon une assimilation, du moins une intégration économique et possiblement citoyenne, à égalité. La dizaine de contributions réunies s'inscrit dans une perspective comparative et porte à la fois sur les Amériques et l'Afrique, de la fin du XVIIIe au début du XXIe siècle. Elles sont issues d'une réflexion qui a été menée dans le cadre du programme européen EURESCL-FP7 (Slave Trade, Slavery Abolitions and their Legacies in European Histories and Identities) coordonné par le Centre international de recherches sur les esclavages et post-esclavages (CIRESC), laboratoire du CNRS. L'ouvrage fait suite à Sortir de l'esclavage. Europe du Sud et Amériques (XIVe-XIXe siècle), précédent volume de cette collection.

12/2018

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Bibliothèque verte

Le Club des Cinq Tome 29 : Les Cinq et la statue inca

Une mystérieuse statue arrive par hasard dans le magasin d'antiquités de Kirrin. Cela attire non seulement l'attention des Cinq mais aussi celui de personnes douteuses. Pourquoi cette statue suscite-t-elle autant d'intérêt et qui essaie de la voler ? Les Cinq ont décidé de résoudre ce mystère !

02/2023

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Histoire du droit

Statuts de la Société des steeple-chases du New-Club de Bordeaux

Statuts de la Société des steeple-chases du New-Club de Bordeaux Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

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Droit

Réflexions sur le statut du détenu au Cameroun. Administration pénitentiaire et innovations du Code de procédure pénale

En analysant par contraste les pratiques et théories pénales et pénitentiaires en vigueur au Cameroun et à travers le monde, l'auteur de cet essai réussit à élucider astucieusement les grandes logiques politique, sociale, historique et culturelle qui ont révolutionné le statut des personnes détenues au Cameroun ainsi que celui des personnels pénitentiaires, à la suite de l'avènement en 2007 du Code de procédure pénale ayant abrogé le Code d'instruction criminelle de 1808 rendu exécutoire au Cameroun oriental en 1938 et au Cameroun occidental en 1958. Ce faisant, épris de recherche et d'innovation, l'essayiste énonce quelques chantiers notables triés sur le volet, susceptibles de porter au pinacle, à moyen et à long termes, le système de justice pénale camerounais, condition sine qua non d'édification d'un service public pénitentiaire efficace et professionnel, concourant manifestement et quotidiennement à la consolidation de l'Etat de droit. Cette publication, la première d'une série en chantier, augure d'une ère nouvelle, ambitionnant de mettre définitivement un terme à la pénurie d'oeuvres scientifiques relatives aux questions carcérales produites par les pénitentiaires camerounais.

08/2019

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Droit comparé

Le statut des ministres du culte musulman en France. Etudes comparatives et proposition d'une charte nationale

Le droit musulman encadrant la fonction des imams en France est ici étudié dans une approche comparative. Le statut des ministres du culte musulman est comparé à celui des agents cultuels dans le droit canonique, le droit protestant, le droit hébraïque et le droit bouddhiste. Les modèles étrangers d'organisation de la fonction d'imam en droit des cultes font également l'objet d'une présentation distinguant, d'une part, les pays européens tenus au respect du principe de neutralité en matière religieuse et, d'autre part, des pays dont l'islam est la religion d'Etat. Contrairement à une idée reçue, la rédaction d'un statut ou d'une charte des imams ne rencontre pas d'obstacle majeur, comme en témoignent les exemples étrangers et les propositions commentées de statut et de charte présentés ici. La question est plus que jamais d'actualité, à l'heure où la question de l'organisation de l'islam ressurgit dans le débat public, avec le questionnement politique sur le "séparatisme" . Cet ouvrage sur le statut des imams s'impose donc comme une contribution majeure à la réflexion sur l'organisation de l'islam dans la France d'aujourd'hui.

05/2021

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Droit

Pluralisme des statuts personnels dans les états multicommunautaires. Droit libanais et droits proche-orientaux, 2e édition

Cet ouvrage, qui réunit des études de droit intercommunautaire et de droit international privé, se propose de décrire les problèmes posés par le pluralisme des statuts personnels dans les sociétés multicommunautaires. Ces problèmes sont particulièrement sensibles dans les Etats du Proche-Orient, notamment au Liban où les structures politiques sont fondées sur la représentation des diverses communautés, toujours attachées à leurs coutumes et traditions. Le statut personnel demeure le domaine où les particularismes des communautés s'expriment avec le plus d'intensité et où leur harmonisation est recherchée et imparfaitement réalisée. La coexistence de statuts multiples sur un même territoire provoque en effet des conflits de lois et de juridictions dont les solutions, si elles s'enracinent dans l'histoire et la configuration des Etats, manifestent aussi des orientations puisées dans le droit moderne. L'examen de ces conflits conduit naturellement à leur rapprochement des conflits de systèmes juridiques qui surgissent dans les relations internationales. Ce rapprochement permet d'observer à côté de ressemblances frappantes des originalités propres. Il revêt un intérêt accru dans les Etats multicommunautaires du fait que le pluralisme des status personnels qui y est établi rejaillit nécessairement sur les techniques et solutions du droit international privé dont on doit constater, dans ces Etats, l'infléchissement et l'adaptation. Les études que cet ouvrage réunit s'adressent ainsi non seulement aux juristes du Proche-Orient, mais aussi aux comparatistes et aux internationalistes de droit privé qui pourront y trouver un terrain spécifique de documentation et de réflexion.

05/2019

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Histoire du droit

Recueil des lois et statuts relatifs à la Banque de France depuis 1800

Recueil des lois et statuts relatifs à la Banque de France depuis 1800 Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Histoire du droit

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [sic pour édit], portant confirmation des statuts des bonnetiers Date de l'édition originale : 1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Sociologie du travail

Pouvoirs au travail. Management, statuts et autonomie dans les situations de travail contemporaines

Injonctions managériales, savoirs professionnels, expertises, dispositifs gestionnaires, statuts d'emploi, luttes sociales, expériences autogestionnaires... Le monde du travail est traversé par diverses formes de pouvoir et de contre-pouvoir, des plus acceptées au plus contestées, que cet ouvrage se propose d'explorer. A rebours des pratiques de commandement autoritaires d'antan, les managers sont désormais censés motiver leurs équipes et faire adhérer les salariés aux finalités de l'organisation. Comment se concrétise cette pratique du pouvoir ? Autre évolution, les relations de pouvoir s'exercent de plus en plus à distance au moyen de dispositifs et d'outils de gestion renouvelés. Qu'en est-il de ce pouvoir de la technologie et du gouvernement par les instruments ? Dans quelle mesure et de quelle façon ces dispositifs parviennent-ils à prescrire et à contrôler le travail ? Par ailleurs, les dernières décennies ont été marquées par un "effritement de la condition salariale" , se traduisant par une précarisation de l'emploi à travers la multiplication des formes d'emplois "atypiques" (CDD, intérim, temps partiel, etc.). Cette déstabilisation du salariat est aussi passée par l'émergence de statuts d'emplois "hybrides" qui renouvelle la frontière entre salariat et travail indépendant, autant de mutations qui conduisent à revisiter la question de l'autonomie professionnelle. Comment s'articulent désormais les différents statuts d'emploi et l'exercice du pouvoir ? Comment les employeurs et les managers tirent-ils parti des formes d'emplois "typiques" et "atypiques" pour asseoir leur domination sur les salariés et comment ces derniers parviennent-ils à y résister ? S'appuyant sur des enquêtes de terrain réalisées auprès de travailleurs et de travailleuses aux métiers, statuts et secteurs d'activité extrêmement variés, les dix-neuf chapitres de cet ouvrage offrent un panorama riche et contrasté des formes contemporaines que revêtent les rapports de pouvoir au travail. Il s'adresse aussi bien aux chercheurs en sciences humaines et sociales qu'aux étudiants, aux praticiens et aux travailleurs désireux de mieux comprendre les ressorts de leur subordination au travail.

05/2023

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Histoire antique

Dialogues d'histoire ancienne Supplément N° 23 : Colonies, territoires et statuts : nouvelles approches

Le présent volume comprend cinq recherches récentes sur la colonisation romaine. Ces études portent sur la procédure de création de nouvelles colonies, en distinguant la formation de la communauté et la création urbaine, sur les dynamiques territoriales coloniales, analysées à partir des territoires de Sena Gallica et Potentia, qui ont fait l'objet de longues recherches, ainsi que sur la question des autonomies municipales et des statuts civiques. Prenant en compte la longue durée, elles montrent la souplesse d'adaptation de la domination territoriale romaine. Une conclusion de Chr. Smith met l'accent sur les perspectives de recherche ouvertes par ces travaux.

10/2021

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Littérature française

Bibliothèque populaire des amis de l'instruction du XIIe arrondissement. Statuts et catalogue

Malbrough s'en va-t-en guerre / dessins par Frölich, textes par StahlDate de l'édition originale : 1878Collection : Bibliothèque et magasin d'éducation et de récréationLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

05/2017

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L'Enigme de la statue CM1 et CM2. Avec une loupe à détacher

Des histoires mystérieuses à dévorer sans attendre ! Le Club des pirates est composé de Léa, Quentin et Lucas, trois jeunes détectives en herbe. Pourquoi " pirates " ? parce qu'ils sont intrépides et ont leur quartier général dans un bateau de pêche désaffecté, La Perle des mers ! Les Pirates vont une fois de plus se distinguer en résolvant six énigmes policière : de la traque de voleurs de métaux à la chasse d'un automobiliste en délit de fuite, ils ont du pain sur la planche... EN PLUS ! Une loupe pour décrypter les réponses.

04/2023