statut%20travailleurs%20domicile
Extraits
Droit
L’accès au statut juridique d’étranger gravement malade
Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l'étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu'elle implique de concilier (limiter) l'objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L'étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l'étranger vise ainsi à comprendre l'équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l'effectivité de ce statut. L'analyse de l'application de ce dispositif par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue les mécanismes par lesquels l'Etat a réajusté l'accès à ce statut pour maîtriser le processus de biolégitimation de l'étranger.
12/2021
Fonction publique
Fonction publique territoriale. Le statut en bref, 4e édition
Cette 4e édition présente la fonction publique territoriale française en 2021, au travers notamment de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, laquelle a (et va avoir) d'importantes répercussions sur la carrière des agents publics, notamment locaux. Depuis le 1er janvier 2021 et à compter du 1er janvier prochain, les procédures en matière de mutation, d'avancement, de promotion, etc. connaissent en effet d'importantes novations.
09/2021
Ethnologie
Le statut du malade (XVIe-XXe siècles). Approches anthropologiques
A la rencontre d'une histoire de la médecine et d'une anthropologie sociale et culturelle, Le statut du malade, XVIe-XXe siècle fait le lien entre l'état des connaissances et des pratiques médicales à un moment donné et les mentalités des groupes sociaux, les comportements de l'individu devant la maladie. A la faveur de ces relations se font jour, par le jeu de l'identique et des différences, les conditions d'un mieux-être pour le temps présent. L'essentiel réside ici moins dans l'accumulation des savoirs que dans la confrontation des méthodes, moins dans l'homogénéité des contenus que dans une orientation commune et l'élection d'un champ commun, celui de la santé, traversé par différentes disciplines. Le choix de situations exemplaires, de représentations-types de la maladie, effectué par des historiens, des anthropologues, des médecins, au sein de chacune de leurs disciplines concourt à la mise en évidence de rapports structurels entre la souffrance et ses représentations historiques, entre les phénomènes d'identification et d'exclusion des groupes sociaux, entre les systèmes de soins et les désirs plus ou moins conscients de l'individu. En étudiant l'interdépendance des problèmes de la médecine et des problèmes de société, ces différentes approches représentent un essai pour fonder dans une anthropologie de la santé, une nouvelle science de l'homme.
06/1991
Elu local
Le métier d'élu local. Statut, pouvoirs et transparence
Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.
03/2021
Policiers
RDV au pied de la statue
L'annonce est arrivée sous leurs yeux d'un seul coup, dans toute sa splendeur énigmatique : "Jacob. Rdv au pied de la statue. Même heure le 13 pas le 14. Venir avec la chose. Delafon" Mais qui était vraiment le destinataire ? Il allait falloir rester vigilants, car ils étaient nombreux dans le collimateur : un groupuscule néo-dadaïste, un chimiste de renommée internationale, un pédophile en puissance, un maniaque de la toile, une légende des services secrets, un adepte de la scarification, un duo de cambrioleurs hors pair... Sans compter les candidatures surprises. Les pistes risquaient d'être nombreuses... Quant à la chose... Dix histoires inspirées par une petite annonce, dix façons de rencontrer son prochain...
11/2007
Sociologie
Socialis status humanitatis. Une société différente
Cet ouvrage est une analyse, une réflexion et un remaniement du système et de notre monde occidental. Nous allons essayer d'expliquer pourquoi notre système est à bout et pourquoi il est destiné à disparaitre. Nous avons tout (nourriture, confort, loisirs, technologie...) et pourtant pour la plupart, nous ne sommes pas heureux, ou du moins pas pleinement heureux. Nous avons de quoi soigner et vivre plus longtemps, et pourtant nous ne sommes pas en pleine santé même loin de là, pourquoi cela ? Nous aborderons plusieurs secteurs, éducation, santé alimentation, économie... est nous essayerons d'apporter des solutions, des idées nouvelles et surtout un point de vue de la vie radicalement antagoniste à celle que nous en avons pour la majorité. Nous ne sommes pas là pour critiquer, mais pour apporter des solutions, nous ne voulons pas imposer ou encore convaincre, mais simplement exposer une autre façon de voir les choses, de vivre les choses.
10/2021
Non classé
Statue Eléphant qualité Bronze antique doré
En Orient et en en Occident, l'éléphant porte chance et symbolise la longévité, la prospérité, le père, la bienveillance, la mémoire et la sagesse. En Afrique, l'éléphant est considéré comme le chef des animaux. . Hauteur : 5 cm. Largeur : 6 cm.
04/2016
Musique
Chanson nouvelle. Les Statuts des philosophes
Chanson nouvelle... Les Statuts des philosophes Date de l'édition originale : 1714-1724 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Droit
Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations
DROIT BELGE Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs, associés et mandataires. Le but de cet ouvrage est dès lors d'aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu'en droit pénal social. Cet ouvrage offre ainsi, de manière didactique et pédagogique, un panorama de la situation et s'adresse tant au praticien-avocat, juriste d'entreprise, expert-comptable, conseil fiscal, étudiant qu'au non-praticien.
12/2021
Notariat
Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé
La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé. L'auteur confronte les difficultés inhérentes aux conflits de lois aux deux évolutions qui ont affecté la matière : l'entrée en application de règlements de l'Union Européenne (sur les successions puis sur les régimes matrimoniaux) et la faveur qui entoure désormais le conjoint survivant. Reliant théorie du droit international privé et pratique notariale, la thèse, riche de développements de droit comparé, contient des propositions qui intéressent autant le monde académique que les praticiens. Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas Prix de thèse "Claude Thibierge" de l'Association Rencontres Notariat Université Prix de thèse du réseau notarial franco-suisse UNINOT
06/2023
Fonction publique
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière. Edition 2024
Les réformes se poursuivent dans la fonction publique hospitalière. Les comités sociaux d'établissement doivent être mis en place fin mars 2023. La réflexion autour de l'attractivité des métiers se poursuit, à travers notamment la question de la revalorisation des carrières, mais pas seulement. L'obligation de reclassement d'un agent ne pouvant plus occuper son emploi a fait l'objet d'une jurisprudence récente. Ce ne sont que quelques exemples de l'extraordinaire mouvance de la matière. Plus que jamais, il est essentiel pour les responsables des ressources humaines, les cadres de direction, les responsables syndicaux et tous les agents, de disposer d'un manuel concret qui procure un éclairage sécurisant sur les points délicats du statut et des réformes qui se succèdent. Une nouvelle édition encore plus pratique et opérationnelle.
Immobilier, droit de la constr
Marchand de biens. Statut juridique, pratiques professionnelles, Edition 2021-2022
Cette treizième édition est à jour notamment de L'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété, des Lois du 23 novembre 2018, dite loi Elan ; du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.
03/2021
Paramédical
Le guide des assistantes maternelles 2011. Le statut, 14e édition
La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers ou par des personnes morales, en général des crèches familiales. Les professionnelles employées par des particuliers doivent appliquer, en plus, depuis le 1er janvier 2005, la convention collective du 1er juillet 2004. Le statut des assistantes maternelles est rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. La réforme apporte des améliorations notables : moralisation de l’agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, congés payés organisés faute d’être simplifiés, rupture du contrat de travail mieux encadrée, formation pouvant déboucher sur un C A P, protection sociale complémentaire. Il est indispensable de connaître toutes ces nouvelles règles car la loi s’applique sans dérogation ; tous les intéressés, assistantes maternelles, parents, employeurs comme administrations de suivi et de contrôle, ont intérêt à sa bonne mise en oeuvre. Des nouvelles règles qui ne sont pas simples. Car si le statut des assistantes maternelles est amélioré, il est toujours aussi compliqué. L’imprécision des textes est frappante, les hiatus entre la nouvelle loi et la convention collective sont nombreux et les vides juridiques fréquents. Ce Guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de l’assmat, est complet, pragmatique et pédagogique. Alimentés entre autres par les cas concrets rencontrés par les lectrices sur le terrain au quotidien, le Guide des assistantes maternelles répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd’hui. Beaucoup l’appellent la Bible des assistantes maternelles, plus que jamais il mérite ce nom. Attendue par des dizaines de milliers d'assistantes maternelles et assistantes familiales, l’édition 2011 répond au devoir de connaissance et d’interprétation pratique pour opérer en toute légalité. D’un format peu encombrant et pratique, le Guide des assistantes maternelles vous permet de disposer, dans un seul et même document, de toutes les informations mises à jour concernant votre statut et vos droits..
04/2011
Religion
Le Mariage & le statut social de la femme en islam
Un exposé des règles sociales encadrant la condition féminine selon l'islam : mariage, divorce, tuteur, mixité, polygamie et activité politique. L'auteur montre que la religion musulmane donne plus de droits à la femme que dans les sociétés anciennes ou dans les pays islamiques contemporains.
06/2015
Paramédical
Le guide des assistantes familiales. Le statut, Edition 2021-2022
Conditions de l'agrément des assistantes familiales plus éthiques, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise des congés payés facilitée, création d'un diplôme d'Etat d'assistant familial...Toutes ces améliorations issues de la loi du 27 juin 2005 et de ses décrets d'application de 2006 n'ont pas été accompagnées d'une simplification du droit applicable aux assistantes familiales, qu'elles soient employées par des personnes morales de droit public, en général des conseils départementaux, ou par des personnes morales de droit privé, le plus souvent des associations.
Il est indispensable de connaître toutes ces règles, car la loi s'applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, parents des enfants accueillis aussi, ont intérêt à sa bonne application. Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'assmat, mensuel des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique.
Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd'hui. Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes familiales, plus que jamais il mérite ce nom.
Il est indispensable de connaître toutes ces règles, car la loi s'applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, parents des enfants accueillis aussi, ont intérêt à sa bonne application. Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'assmat, mensuel des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique.
Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd'hui. Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes familiales, plus que jamais il mérite ce nom.
10/2020
Droit
Guide pratique des droits et du statut des artistes plasticiens
Quel statut pour l'artiste plasticien dans notre société du 21e siècle ? La France compte entre 100 000 et 150 000 artistes plasticiens et seuls 5% gagnent leur vie grâce à leur art. Les artistes plasticiens méritent de mieux connaitre leurs droits et d'avoir des réponses claires et pertinentes, dans leur pratique professionnelle. Ce guide est une réponse pratique et simple à l'usage des acteurs des arts graphiques et plastiques : les peintres, les sculpteurs, les graveurs, les photographes, les illustrateurs ou designers qu'ils soient professionnels, amateurs ou étudiants. Il leur présente aussi, les différents choix des statuts juridiques, fiscaux et sociaux dont ils peuvent bénéficier.
03/2014
Fonction publique
L'agent territorial. Rôle, statut, missions, recrutement, carrière, droits, obligations
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue un des trois versants de la fonction publique civile soumise au statut général de la fonction publique. Comptant désormais plus de 1,9 million d'agents, elle représente le tiers de la fonction publique. Gérés dans le cadre de la décentralisation, les agents territoriaux sont soumis à des particularités nombreuses. La multiplicité des employeurs locaux contribue à une gestion "adaptée" des personnels, plus diversifiée que dans la fonction publique de l'état. Le contrôle sur la FPT est lui aussi original, impliquant fortement le préfet, autorité déconcentrée. Les différentes réformes de la fonction publique n'ont eu de cesse de conforter l'existence d'une fonction publique territoriale. L'ouvrage dresse de façon claire une présentation du droit applicable aux agents publics territoriaux. Il permet de faire un point complet sur leurs droits, leurs obligations, l'évolution de leur carrière... L'auteur s'est attaché à intégrer des exemples concrets tirés de la jurisprudence, il s'appuie sur des encadrés et des schémas pour illustrer un manquement au devoir de réserve, ou un exemple de structure d'organisation des services d'une commune.
03/2021
Paramédical
Le guide des assistantes maternelles. Le statut, Edition 2020-2021
Rénové dans tous ses aspects —agrément, formation, droit du travail — par la loi de 2005 et ses décrets d'application, auxquels il faut ajouter, pour celles employées par des particuliers, la convention collective du 1er juillet 2004, le statut des assistantes maternelles n'a pas été simplifié pour autant. Meilleure définition des critères de l'agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, rupture du contrat de travail mieux encadrée... Des règles que doit connaître tout intéressé, assistante maternelle évidemment, mais aussi parents, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, car tous ont avantage à sa bonne mise en oeuvre. Des règles qui ne sont pas simples. Car, si le statut des assistantes maternelles a été amélioré, il est aussi compliqué. L'imprécision des textes est frappante, les hiatus entre la loi et la convention collective sont nombreux et les vides juridiques, comblés au fil du temps par la jurisprudence, fréquents. Ce Guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'assmat, média d'informations professionnelles des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Beaucoup l'appellent La Bible des assistantes maternelles, un nom qu'il mérite toujours plus au fil du temps.
06/2020
Littérature française
An Deiner Statt / A ta place
Trente et un autrices et auteurs suisses, toutes générations et toutes origines régionales confondues, viennent de rencontrer des personnes recevant l'aide d'urgence, des sans-papiers ou des requérant.e.s d'asile dont la demande a été rejetée. Ils ont prêté oreille à leur histoire et, aujourd'hui, leur donnent une voix. Ils parlent "à leur place." De ces rencontres sont nés des portraits aussi différents et divers que les personnes qui y ont participé.
07/2013
Littérature étrangère
Ode à la statue de Victor Hugo
Ode à la statue de Victor Hugo / par Algernon Charles Swinburne ; traduction de Tola Dorian Date de l'édition originale : 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Divers
Timothée Octave Wang T02. La statue vivante
Timothée O. Wang est un petit chef d'oeuvre de la parodie. On retrouve en lui un savoureux mélange de Fu Manchu (le personnage créé par Sax Rohmer, en 1912), du flegmatique Juge Ti (créé par Robert van Gulik, en 1949) et de l'astucieux Charlie Chan, créé en 1925 par Earl Derr Biggers et popularisé en bande dessinée par Alfred Andriola, depuis 1938. Avec cette création, Luc Warnant a déployé tout le panache de la bande dessinée belge, bien dans la lignée de Franquin. Les enquêtes de Timothée O. Wang ont fait les belles heures du journal Spirou, dès 1981. Cette deuxième histoire de Timothée intitulée La statue vivante est présentée dans une version restaurée sur base des originaux et remis en couleur selon les indications d'époque de l'auteur, Luc Warnant, le créateur graphique de la série à succès Soda.
10/2021
Policiers
L'oeil postiche de la statue kongo
Que faisait Emna B. à Lyon, la nuit où on l'a retrouvée noyée ? Ces derniers temps - est-ce parce qu'elle est enceinte ? - Anne Cabane, enquêtrice de personnalité pour la justice, constate des correspondances préoccupantes entre ses enquêtes et sa vie privée : la frontière n'est plus étanche. D'abord, madame Karabotchka, sa grand-mère, morte après avoir fourré une brioche au four. Son étrange émoi en présence de Martin. Lucie Clos, l'accusée à la peau transparente. Et puis cette statue à réparer, l'escalier marseillais qui penche, une entrevue empêtrée dans un couvent, la chambre moite à La Marsa... Un roman policier intimiste sans l'ombre d'un flic, où l'enquête officielle d'Anne Cabane se lit en contrepoint de sa quête personnelle. " Un jardin aux sentiers qui bifurquent ", selon l'expression de J. L. Borges, car ici les chemins et les sens forment, sans forcément se croiser, une constellation. Et Antoine, qui bêche, tranquillement.
10/2009
Littérature française
La statue de la liberté. Roman noir
Francis Malone est un policier français un peu particulier. Né d'un poète irlandais et d'une historienne bretonne suprêmement belle et cultivée, il est parfaitement bilingue, a même une double culture, est bâti intellectuellement et physiquement comme une tour, et il est connu pour ses méthodes non conventionnelles et ses résultats hors du commun. Il suspecte tout le monde, ne croit en personne, mais pas en rien. Il est dévoué au service public hérité d'une Révolution française qu'il admire pour avoir créé trois choses: la République, la Déclaration des droits de l'homme et, ajoute-t-il, la guillotine pour garantir les deux premières. Il est choisi pour mener une enquête de coordination franco-américaine sur la corruption liée à la drogue et au blanchiment de ses revenus. C'est donc le récit des aventures de Malone à New York, entre pègre et bourgeoisie, hommes de puissance et hommes de paille, corrompus, idéalistes et ambigus, drogues chimiques et culturelles, dictature de l'argent et des médias, choc du service public et de la jungle ultra-libérale, conflits politiques du droit théorique et du pouvoir réel. Une image de notre monde, noire et fascinante, un thriller plein de mécaniques amorales et tueuses, mais aussi d'idées et d'humour, où le plus infime acteur est fortement caractérisé.
Très tôt, Malone sent qu'il est le jouet d'une gigantesque manipulation...
03/1997
Romans de terroir
La statue engloutie [EDITION EN GROS CARACTERES
Dans les années 70, entre Auvergne et Limousin, sur les rives d'un lac artificiel alimenté par la Dordogne, se font face les Chastagnol et les Fontcroze, deux familles terriennes qu'opposent depuis des générations d'obscures querelles de voisinage. Quand le fils Chastagnol noue une idylle avec la fille Fontcroze, on se met à espérer une réconciliation. Mais la rivalité se réveille à propos d'une chapelle dédiée à sainte Madeleine. L'affaire paraît oiseuse puisque l'édifice a été englouti lors de la mise en eau du lac plus de trente ans auparavant. Or il apparaît que celle des deux familles qui pourra présenter, devant notaire, la statue de sainte Madeleine qu'abritait la chapelle héritera de l'immense domaine d'une congrégation religieuse. La statue a disparu. Chacune des deux familles se lance dans une quête éperdue où tous les coups sont permis... Fidèle à ses attaches limousines, Louis-Olivier Vitté nous entraîne dans une trépidante aventure, pleine de poésie et de surprises, sur les traces d'un incroyable trésor...
01/2018
Droit
Sapeurs-pompiers. Organisation des services d'incendie et de secours, statut
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, c'est-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
Ils sont organisés au plan national, départemental et local et placés, selon la nature de la mission, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, du préfet ou d'un élu local (président du conseil général, maire ...).
Les sapeurs-pompiers professionnels, au nombre de 21 000, sont des fonctionnaires territoriaux recrutés par concours et gérés dans les conditions fixées par leur statut.
Les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre de 200 000, sont recrutés par les collectivités et établissements publics territoriaux par voie d'engagement. Ces agents ont une autre activité professionnelle. Ils exercent donc celle de sapeur-pompier volontaire à temps non complet et sont rémunérés par des vacations horaires.
Cet ouvrage reprend les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions (les services d'incendie et de secours), ainsi que ceux qui régissent les modalités de recrutement, d'avancement, de rémunération et de protection sociale des sapeurs-pompiers.
07/1997
Histoire internationale
Statut et rôle des épouses des chefs d'etat en Afrique
Quelles sont les actions menées par les épouses des chefs d'Etat en Afrique ? Quels sont leur place et leur statut au sein de l'Etat, alors qu'elles sont limitées par le droit positif ? Dans leurs actions, parvient-on à séparer les ressources privées des finances publiques ? Ces épouses, n'ayant pas un statut juridique particulier, ne conviendrait-il pas de les institutionnaliser en définitive ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l'auteure.
10/2013
Droit
Les mutations de la démocratie locale. Elections et statut des élus
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France "territoriale" dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Parfois interprétée comme ouvrant l'"Acte III" de la décentralisation, cette loi s'intéresse avant tout au volet institutionnel, et à celui, corollaire, de la refondation de la vie démocratique locale, laissant à des interventions ultérieures du législateur le soin de préciser d'autres aspects (réforme de la fiscalité locale, nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités...). Le présent ouvrage se donne donc pour objet principal de considérer les voies de refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais étroitement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation. Concernant les élections locales, deux innovations importantes sont à signaler : l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils des intercommunalités de gestion, par un mode de scrutin dit "de fléchage" couplé aux élections municipales, mais aussi la création d'un nouveau type d'élu : le "conseiller territorial" appelé à siéger à la fois au sein d'un conseil général et d'un conseil régional. Dans quelle mesure les fondements du système électoral local s'en trouvent-ils renouvelés ? Le statut des élus locaux mérite aussi d'être considéré sous un jour renouvelé. S'inscrit-il dans un processus d'amélioration continue, et contribue-t-il par là même à l'exercice apaisé de la démocratie locale ? Sur ce point, comme sur celui des élections locales, les réponses apportées par le législateur afin de perfectionner la démocratie locale ne sont ni uniformes ni, parfois, dénuées d'ambiguïté.
04/2011
Droit du sport
Guide juridique à l'usage du supporter. Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...
Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade. Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.
10/2022
Fonction publique
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2022 (15e éd.)
Le statut des personnels non médicaux ne cesse d'évoluer : revalorisation et reclassement avec le Ségur de la santé, fin de la notation, définition des critères de promotion des agents en fonction des établissements. Les agents de la fonction publique hospitalière sont confrontés aux difficultés de tous ordres liées à la crise sanitaire et sont perturbés par les nouvelles modalités de prise en compte de leur valeur professionnelle. Plus que jamais, il est essentiel pour les responsables des ressources humaines, les cadres de direction, les responsables syndicaux et tous les agents, de disposer d'un manuel concret qui procure un éclairage sécurisant sur les points délicats du statut et des réformes qui se succèdent. Une nouvelle édition encore plus pratique et opérationnelle ! L'ouvrage, toujours aussi fiable sur le strict plan juridique, s'ouvre davantage à la pratique professionnelle . Pour ne citer que quelques exemples : - les nouvelles modalités de mise en oeuvre du télétravail ; - les mesures issues du Ségur de la santé sur les organisations de travail ; - la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion et de l'entretien professionnel ; - la prise en compte des mesures issues de la gestion de la crise sanitaire ; - les nouvelles modalités de la négociation collective.
04/2022
Immobilier, droit de la constr
Agent immobilier. Statut juridique, achat, vente, location, gestion, Edition 2021-2022
L'ensemble des réponses à l'agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur. A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan. A jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. La vingtième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence. A jour des textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et d'une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier. Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente.
05/2021
