injure publique cassation
Extraits
Droit administratif général
Droit administratif des biens. Propriétés publiques - Travaux publics - Expropriation pour cause d’utilité publique - Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit
Passation des marchés publics. Sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution, 2e édition
La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Cette deuxième édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019, qui intègre la réglementation de l'achat public, notamment sur la préparation des marchés, le choix de la procédure, la sélection des candidats et des offres, etc. Cet ouvrage analyse au travers de 37 chapitres synthétiques les étapes de la passation de tout type de marché public. Ainsi, Passation des marchés publics permet de : - bien définir ses besoins (règles de sourçage, etc.) ; - choisir la procédure la mieux adaptée pour les satisfaire ; - mettre en oeuvre les procédures de publicité et de mise en concurrence, en fonction des seuils ; - respecter toutes les étapes et finaliser la passation de son marché ; - limiter les risques de recours. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l'ouvrage afin de faciliter la mise en oeuvre et la sécurisation des marchés. Ce livre s'adresse aux participants à la passation des marchés publics : responsables marchés, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, etc.
06/2019
Droit
La concession d'aménagement et ses alternatives. Contenu - Passation - Exécution
Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer. Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles. En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagement. Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations. Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.
04/2019
Collectivités locales
Maîtrise d’oeuvre. Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité, 2e édition
La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de l'ouvrage. Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maîtrise d'oeuvre cohérent et maîtrisé en comprenant ses enjeux et leurs conséquences immédiates et dans le temps. Il dresse un panorama simplifié mais complet de l'achat de maîtrise d'oeuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine, en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d'oeuvre. L'ouvrage se veut 100 % pratique, avec notamment trois exemples de contrat intégrant le nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre. Il permet aussi une gestion administrativo-juridique avec les réponses aux questions des acheteurs et de nombreuses jurisprudences. L'ouvrage est à jour du Code de la commande publique, du nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre mais aussi des jurisprudences les plus récentes.
05/2022
Marchés publics
La gestion administrative et financière des marchés publics. Du management à la modification du marché, 4e édition
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que le Code de la commande publique a apporté des bouleversements du droit. Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste de la commande publique, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics. Il vise à donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes tels que les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de cet ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine qui a toujours été très sensible. L'ouvrage est naturellement à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. Il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien. L'ouvrage est à jour du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant des dispositions du Code de la commande publique ainsi que de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021. Il est aussi à jour de la jurisprudence jusqu'en septembre 2021.
11/2021
Marchés publics
L'innovation dans les contrats de la commande publique
Les règles de la commande publique encouragent-elles l'innovation ? Cette question inédite trouve désormais des éléments de réponse dans la présente thèse. Au regard des récentes évolutions du droit de la commande publique, l'ouvrage s'attache en effet à montrer que les règles de passation des contrats concernés demeurent, malgré des assouplissements tels que le partenariat d'innovation, un frein au développement de l'innovation. En revanche, c'est au stade de l'exécution du contrat, en utilisant les possibilités offertes par la liberté contractuelle, que les parties pourront efficacement l'encourager. La thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021. Prix de thèse Entreprises de l'Association française des docteurs en droit (AFDD)
04/2022
Droit
La pénalisation de l'expression publique
Si les contours de la liberté d'expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c'est le plus fréquemment s'agissant de la régulation par le droit pénal de l'expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c'est assurément sous cette dimension, c'est-à-dire lorsqu'elle consiste dans l'extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l'expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d'une société. Source de mobilisations citoyennes et d'une réflexion collective aux fins de l'élévation des mentalités vers le bien commun, l'expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l'alimentation des inimitiés, de l'intolérance et d'un état d'esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l'ensemble des processus d'intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d'une expression publique immodérée. Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l'établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l'expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante. La pénalisation de l'expression publique est d'abord mise à l'épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d'une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d'expression publique. La pénalisation de l'expression publique est ensuite mise à l'épreuve de la modernité. L'évolution des techniques place en effet l'expression publique au coeur d'une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par le droit pénal avec la liberté d'expression.
12/2019
Sciences historiques
Cinq mémoires sur l'instruction publique
C'est à Condorcet que l'on doit la théorie la plus complète et la plus moderne de l'école républicaine. Deux textes en organisent le développement, Les Cinq mémoires sur l'instruction publique publiés en 1791 et le Rapport sur l'instruction publique publié en 1792. On trouvera dans le présent volume le texte intégral des Mémoires. Pour la première fois, l'idée philosophique de l'institution scolaire est pensée dans sa complexité et en rapport avec la souveraineté populaire : protéger les savoirs contre les pouvoirs, considérer l'excellence comme la forme la plus haute de l'égalité, voir en chaque enfant un sujet rationnel de droit, se garder d'assujettir l'instruction publique aux volontés particulières et à l'utilité immédiate, telles sont quelques-unes des thèses majeures proposées par Condorcet. Ce faisant, il soutient qu'instruire n'est ni informer ni conformer et que c'est peut-être trop en faire que d'instaurer une " éducation nationale ".
01/1994
Sciences historiques
Simone Veil. Vie publique, archives privées
Simone Veil. Vie publique, archives privées retrace la vie et le parcours historique hors normes de Simone Veil. Utilisant ses archives privées - lettres manuscrites, discours annotés de sa main, courriers, photos... - Simone Veil. Vie publique, archives privées enrichit notre vision de la femme politique mais aussi plus largement de la femme qu'elle a été, féministe, populaire et en même temps discrète. Des photographies familiales confiées par ses enfants Jean et Pierre-François Veil nous la montrent heureuse avec sa famille, ses amis. Nadine Vasseur dresse un portrait sensible, souvent bouleversant, de celle qui fut pendant plusieurs décennies la personnalité politique préférée des Français.
10/2019
Economie
Le gaspillage de l'aide publique
L'aide publique au développement représente en France des sommes considérables Celles-ci sont sans rapport avec les faibles moyens des organisations humanitaires : le premier bénéficiaire en est le continent africain. Cette aide revêt des formes diverses et variées : "zone franc", prêts ré-échelonnés, dons, aide à la construction de grands projets, envoi de coopérants. Pourtant, depuis des décennies, l'argent a été englouti sans enrayer la pauvreté, bien au contraire. La gestion de l'aide publique est aussi absurde qu'inefficace Au lieu d'arriver là où les besoins sont les plus criants, elle termine dans les poches des chefs d'Etats concussionnaires, sert à payer des cathédrales dans le désert ou entretient des armadas de fonctionnaires. La France contribue grandement aux perversions du système, par manque de volonté ou par cynisme diplomatique et commercial, et tente de se rattraper en prônant le droit d'assistance humanitaire. Pendant ce temps, l'Afrique sombre alors que d'autres continents en voie de développement relèvent la tête. Il semble que les dirigeants français soient, malgré leurs belles paroles, de plus en plus tentés de laisser tomber Pourtant, ce serait une erreur stratégique qui nous chasserait définitivement des rangs des grandes puissances mondiales. Nous avons tout à gagner à ce que l'Afrique, avec laquelle nous entretenons historiquement des liens privilégiés, prenne la voie d'un développement durable et sorte enfin du cercle vicieux dans lequel elle s'est progressivement enfermée. Aujourd'hui, la France peut et doit agir en réformant radicalement sa politique africaine : c'est une question de volonté et non de moyens financiers. -- Idées clés, par Business Digest. Sylvie Brunel est géographe et économiste. Spécialiste des questions de développement, elle a travaillé pendant plus de quinze années dans l'humanitaire (Médecins sans frontières, Action contre la faim) et a publié une trentaine d'ouvrages consacrés au développement, en particulier aux questions de famine.
02/1993
Droit
La probité publique en droit pénal
Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée " Des manquements au devoir de probité ", héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en oeuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un " manquement " a une connotation morale plus forte que la violation d'une régle juridique. Un " devoir " suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un " faire-valoir ", pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal.
01/2019
Actualité médiatique France
Rencontres inoubliables. Vie privée vie publique
Entre vie privée et vie publique, les plus belles rencontres de Mireille Dumas " Aller à la rencontre des autres, de tous les autres, était une nécessité pour moi. Avec cette urgence d'embrasser non pas cent, mais mille vies, des milliers de vies et d'expériences. Car une seule vie, c'est beaucoup et trop peu. Tous mes invités ont livré quelque chose d'eux-mêmes, une fragilité, une force, une vérité - la leur. Ce sont ces moments d'intimité si singulière et paradoxalement si universelle, comme dans la littérature et dans la musique, que je veux partager avec vous. " Figure emblématique de la télévision française, Mireille Dumas raconte quelques-unes de ses " rencontres inoubliables " avec des personnalités puissantes. Des entretiens forts et émouvants, relatés avec justesse et sensibilité. Avec les entretiens de Roberto Alagna, Charles Aznavour, Brigitte Bardot, Guy Bedos, Dany Boon, Carole Bouquet, Arielle Dombasle, Françoise Fabian, Bernard Giraudeau, Valéry Giscard d'Estaing, Bernard-Henri Lévy, Kad Merad, Yannick Noah, Marina Picasso, Benoît Poelvoorde, Alain Souchon, Jean-Louis Trintignant, Marina Vlady, Laurent Voulzy
11/2021
Sciences historiques
La guerre pour l'opinion publique
En démocratie, le peuple est souverain et il ne se passe pas une journée sans que son opinion soit consultée, décortiquée, décryptée. Pour la conquérir, l'espace médiatique est devenu le champ de bataille d'une guerre où tous les coups sont permis : argumentation, séduction, démagogie, manipulation... Les citoyens que nous sommes subissent l'assaut quotidien de ces actions de communication. Elles s'entrechoquent dans la presse, la télévision et surtout maintenant les nouveaux espaces électroniques. Les armées sont impliquées dans cette guerre sans merci. En charge de porter les armes de leur pays, elles ne peuvent agir sans l'agrément de leurs concitoyens car un soldat qui perd le soutien de sa Nation perd sa légitimité. Leurs adversaires l'ont bien compris et ne se privent pas d'utiliser ces armes médiatiques pour déstabiliser les opinions occidentales. Comment y faire face ? Fin connaisseur de ces enjeux, s'appuyant sur de nombreux exemples, l'auteur propose trois types de stratégies : la Stratégie des nouveaux espaces, la Stratégie de l'imitation et la Stratégie de la vertu. Déclinées en huit modes d'action, elles peuvent être mises en oeuvre par toute institution ou entreprise commerciale qui veut se donner de réelles chances de gagner la guerre de l'opinion publique.
03/2012
Généralités médicales
Précis d'hygiène publique et privée
Précis d'hygiène publique et privée, par Paul Langlois,... Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Littérature française
Lecture publique suivie d'un débat
Quelqu'un (mais qui donc, à la fin ? ) se trouve là (dans ce livre que vous tiendrez entre vos mains) pour publiquement lire un ouvrage en cours dont il ou elle n'est pas forcément l'auteur, et en débattre, ainsi qu'il est en principe annoncé. Ce lecteur, particulièrement complaisant, mais pas toujours, va se couper en quatre, voire en beaucoup plus que quatre, au point qu'une possible vérité s'impose : il n'y a pas un lecteur mais des lecteurs, il n'y pas une histoire mais des histoires. A moins que ce ne soit exactement le contraire, ou bien que la question ne soit pas là mais dans l'incertitude des identités et dans l'affolement de la fiction, que la question soit dans le "déplacement du regard selon le temps, du désir selon le regard" .
01/1994
Droit
La dématérialisation de la commande publique
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? Comment mettre en oeuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous l'angle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique par l'acheteur, les données que l'acheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation ? Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions. Ecrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique.
04/2019
Sciences politiques
Gouvernement et action publique T11-3
Si la "climatisation" permet de souligner la force d'attraction de la question climatique sur les agendas publics et scientifiques, il convient de rappeler qu'il s'agit avant tout d'un processus politique, qui peut donc être analysé à partir des jeux d'acteurs à l'oeuvre pour fabriquer ou contrer le changement dans l'action publique. Portant sur des objets divers - la régulation au nom du climat de l'aviation civile internationale et du secteur de la défense, la politique de protection du littoral, l'agriculture au Sénégal et la filière de la banane en Guadeloupe -, ce dossier propose de normaliser l'étude de ce processus en s'appuyant sur les outils éprouvés de la sociologie de l'action publique et fournit des clés de lecture pour saisir la différenciation des prises en compte du changement climatique dans les politiques publiques.
11/2022
Communication - Médias
La communication publique. Pratiques et enjeux
La communication publique se définit comme l'ensemble des activités et des phénomènes qui concourent à la production et à la circulation des discours relatifs aux affaires d'intérêt public. Fruit des réflexions de plus d'une vingtaine de spécialistes, cet ouvrage unique en son genre la présente en tant que domaine de pratiques sociales et professionnelles. Il y est question, notamment, des médias d'information, du journalisme, des relations publiques, de la publicité sociale, de la communication politique et des médias sociaux. On y aborde également les grands débats contemporains tels l'espace public et la démocratie, la révolution numérique, la participation politique en ligne ou les inégalités de genre, parmi tant d'autres questions. Ouvrage de synthèse à caractère encyclopédique, il deviendra vite essentiel aux étudiants en communication, en science politique ou en sociologie par son approche pédagogique qui ne sacrifie en rien la profondeur et la complexité du sujet.
12/2022
Littérature française
La Publique libre des Rigoldouns-Baringoins
Nicole musarde avec félicité de tableau en tableau dans le Centre Pompidou lorsqu'elle se retrouve devant le célèbre IKB 3, Monochrome bleu d'Yves Klein. Happée par cette oeuvre étrange, elle interrompt sa déambulation pour s'en imprégner, se perdre dans la couleur... Soudainement prise d'un léger malaise, elle perd sa propre pesanteur et entre dans le bleu, comme immergée dans une légèreté aérienne où elle ne touche rien, où elle n'est rien... ou plutôt, elle est quelque chose de ce bleu, elle est le bleu. Car Nicole vient de franchir la porte du bleu ; celle qui mène à la planète IK N22/4. Accueillie par Zigoldroume, Rigoldebonde et Zup, trois Rigoldouns-Baringoins, la jeune femme entame son voyage dans ce monde étrange ; un monde peuplé de Zins Bécile, de Zins Congrus, d'I Gnare, d'I Diot et autres A Typique, tous exilés de la Terre. Dans cette utopie poétique, Nicole P. Vautard entrelace texte et illustrations pour nous entraîner dans un univers aussi surprenant que drôle - incontestable miroir déformant du nôtre - et nous inviter à nous questionner sur nos choix sociétaux. Pour tous les grands enfants et les amoureux des (jeux de) mots.
04/2023
Sciences politiques
Gouvernement et action publique T11-4
Les deux premiers articles de ce numéro varia abordent la question du changement dans l'action publique, l'un à partir de la notion de déseuropéanisation pour analyser les politiques publiques britanniques post-Brexit, l'autre en posant la question des effets de l'alternance sur les politiques régionales de biodiversité dans les Hauts-de-France. Les trois articles suivants portent sur des instruments emblématiques des politiques publiques actuelles : le maintien, contesté, de bandeaux informatifs dans le cadre des politiques nutritionnelles, la mise en place de la plate-forme APB permettant un appariement des choix pour l'entrée dans l'enseignement supérieur et les effets de la numérisation des démarches administratives sur les pratiques ordinaires des usagers.
03/2023
Education nationale
Cinq mémoires sur l'instruction publique
" C'est à Condorcet que l'on doit la théorie la plus complète et la plus moderne de l'école républicaine. Deux textes en organisent le développement, Les Cinq mémoires sur l'instruc- tion publique publiés en 1791 et le Rapport sur l'instruction pu- blique publié en 1792. On trouvera dans le présent volume le texte intégral des Mémoires. Pour la première fois, l'idée phi- losophique de l'institution scolaire est pensée dans sa complexité et en rapport avec la souveraineté populaire : protéger les savoirs contre les pouvoirs, considérer l'excellence comme la forme la plus haute de l'égalité, voir en chaque enfant un sujet rationnel de droit, se garder d'assujettir l'instruction publique aux volontés particulières et à l'utilité immédiate, telles sont quelques-unes des thèses majeures proposées par Condorcet. Ce faisant, il soutient qu'instruire n'est ni informer ni conformer et que c'est peut-être trop en faire que d'instaurer une "éducation nationale" .
03/2023
Concours administratifs
La GRH dans la fonction publique
Le guide idéal pour preparer efficacement l'épreuve de GRH des concours de la fonction publique. Activité principale de nombreux agents publics, la gestion des ressources humaines (GRH) est également l'une des compétences essentielles de tout cadre qui intervient dans l'organisation, le recrutement, la formation, l'évaluation, la motivation et le contrôle de l'action de son équipe. Elle fait l'objet une épreuve spécifique dans de nombreux concours administratifs, notamment des instituts régionaux d'administration (IRA) et de secrétaire administratif de classe normale (SACN). Des connaissances en GRH sont également requises dans les épreuves de synthèse, de notes sur dossiers, de cas pratique et lors des oraux d'admission des concours et examens professionnels. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage complet et synthétique toute la matière nécessaire pour bien se préparer aux épreuves qui les attendent : non seulement l'ensemble des connaissances de bases qui figurent dans les programmes de concours et examens professionnels des trois fonctions publiques, mais aussi une mise en perspective sur les enjeux des transformation actuelles et à venir de la GRH publique. Conçu comme un guide à l'usage de futurs managers, il pourra également être utile aux agents publics qui s'apprêtent à occuper de telles fonctions.
06/2024
Histoire du droit
La cassation française à l'épreuve du nombre. Chronique d'une émancipation inachevée
En 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Cour, qui a servi de base à l'élaboration d'un dispositif proposant l'instauration d'un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile par une procédure de filtrage. Alors que prévaut en France, depuis 1790, une conception largement ouverte de la cassation, fondée sur un seul critère d'accès - celui de la légalité - la "réforme Louvel" envisage de limiter le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères d'opportunité très restrictifs. Si l'histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant de mieux contrôler les flux, depuis la création d'un bureau des requêtes - version originelle de la chambre des requêtes - jusqu'à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n'est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la réalisation de cette ambition émancipatrice. Après avoir profondément inquiété et divisé le monde judiciaire, la réforme a été abandonnée, condamnée par l'esprit public, majoritairement hostile à cette mutation radicale de l'office du juge de cassation. En replaçant la question du filtrage au coeur d'une histoire nationale et comparée qui commence en 1790, cette chronique propose une mise en perspective historique, sociologique et politique de la disputatio contemporaine, au-delà d'une approche strictement technique du sujet. Elle interroge la nature de la cassation et l'héritage révolutionnaire, à l'épreuve du nombre : une voie de recours extraordinaire, en accès illimité, qui serait devenue un troisième degré de juridiction, intenable situation la conduisant à se réinventer sur le modèle de la Cour suprême. Mais elle raconte aussi une histoire. L'histoire de la régulation du contentieux, qui permet d'en mesurer les enjeux et les servitudes, d'en révéler les acteurs et d'en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation. L'histoire d'une certaine culture de la cassation qui prétend concilier célérité et qualité de la justice, garantie de l'accès au juge et nécessité de maîtrise des flux. L'histoire, enfin, d'une institution entre soumission et émancipation, souvent freinée dans ses ambitions par des habitudes conservatrices ; une institution qui n'en a pas moins conquis puis cultivé son indépendance, et dont le pouvoir d'initiative constitue aujourd'hui un atout majeur dans le perfectionnement de ses missions.
09/2021
Droit
La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.
11/1992
Droit
Finances publiques. 3e édition
Ce manuel permet une approche solide des Finances publiques grâce à un cours complet illustré par des extraits de textes , des schémas , des graphiques , et des QCM .
08/2019
Droit
Manuel de finances publiques
Ce "Manuel des Finances Publiques" qui est une synthèse des cours que l'auteur dispense dans certaines Universités, se propose de faciliter la compréhension des finances publiques et la maîtrise du processus de gestion budgétaire de l'Etat dans une économie de marché, et particulièrement dans l'espace UEMOA. Il aide à mieux cerner les aspects théoriques et pratiques de la gestion des finances publiques ainsi que les problématiques liées à l'Impôt, à la comptabilité publique, au Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE), à la gouvernance écono- mique et à l'endettement public.
09/2019
Droit
Histoire des finances publiques
Cet ouvrage synthétise ce qu'il faut savoir pour comprendre la formation et le développement des finances publiques en France. Il éclaire d'une part le perfectionnement des techniques administratives et comptables, d'autre part la consolidation des principes budgétaires. Une place centrale est accordée au modèle "classique", de son émergence à ses altérations. Des indications chiffrées accompagnent l'approche administrative et juridique et permettent les ouvertures économiques nécessaires. Par son approche globale cette Histoire des finances publiques est tout autant destinée à ceux qui souhaitent s'initier à la matière qu'aux spécialistes et professionnels à la recherche d'approfondissements.
03/1997
Droit
Finances publiques. 21e édition
Cet ouvrage, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points fortsDes auteurs reconnus et spécialistes de la matièreDe nombreux schémas et tableaux pour mieux illustrer et comprendre le proposA jour des lois et ordonnances prises en raison de la crise sanitaire du Covid 19Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Finances publiques
Finances publiques. 4e édition
Les finances publiques sont particulie?rement redoute?es des e?tudiants et souffrent d'une injuste re?putation.
10/2023
Droits de l'homme
Libertés publiques. 9e édition
La matière des libertés est particulièrement mouvante : - multiplication des textes législatifs, - approfondissement croissant du contrôle juridictionnel, - complexité de contraintes européennes dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire. La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par la jurisprudence, sous la surveillance des cours européennes, impose une mise à jour scrupuleuse de la matière. L'importance de celle-ci dans l'examen d'entrée dans les écoles d'avocat rejoint ainsi les préoccupations qui devraient être celles de tout citoyen, après comme avant les élections politiques majeures. Ce Cours, complet et pédagogique sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi que le support de la préparation du concours d'enrtrée dans les écoles d'avocat.
06/2021
