Les sociétés civiles immobilières. 3e édition
Extraits
Préparation au CRFPA
Procédure civile. Edition 2021
La procédure civile et modes alternatifs de règlement des différents est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront aisément revoir les éléments fondamentaux du cours et les dernières actualisations de la matière et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Cette épreuve de procédure civile est la plus pratiquée par les candidats car elle est la matière de procédure obligatoire pour les candidats ayant choisi droit civil, droit des affaires, ou droit social comme matière de spécialité, et elle est optionnelle pour les candidats ayant choisi droit international et européen, ou droit fiscal, comme matière de spécialité.
07/2021
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juin 2021 avec : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" , dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc. . - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , Cons. const. , 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.
08/2021
Critique littéraire
Nos grandes écoles militaires et civiles (3e édition)
Nos grandes écoles militaires et civiles (3e édition) / Louis Rousselet ; ouvrage illustré... A. Ferdinandus, Jeanniot, A. Lemaistre... [et al. ] Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Responsabilité civile
Responsabilité civile extracontractuelle. 6e édition
Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse : à côté des règles de droit commun, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.
02/2023
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Apréhender les principes généraux et spéciaux en matière de droit des sociétés, 2e édition
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
08/2021
Arts divinatoires
L'Oracle du troisième oeil
Un magnifique oracle de 40 cartes illustrées par Sarah Martin + 1 livre de 128 pages sur l'intuition, le chakra du 3e oeil et comment utiliser les cartes pour développer ses capacités médiumniques Découvrez un magnifique oracle de 40 cartes (divisées en 4 catégories) pour apprendre à booster son intuition et ouvrir son chakra du 3e oeil ! Catégorie "Questions" 1. De quoi ai-je peur ? - Le Chakra Racine (couleur rouge dominante) 2. Qu'est-ce que je ressens ? - Le Chakra Sacré (couleur orange dominante) 3. Où réside ma force ? - Le Plexus Solaire (couleur jaune dominante) 4. Qu'est-ce qui est juste pour moi ? - Le Chakra Coeur (couleur verte dominante) 5. Qu'est-ce que j'ai envie de dire ? - Le Chakra Gorge (couleur bleue dominante) 6. Est-ce que je vois clair ? - Le 3e Oeil (couleur indigo dominante) 7. Quelles sont mes croyances ? - Le Chakra Coronal (couleur violette dominante) Catégorie "Capacités médiumniques" 8. J'entends - La clairaudience 9. Je vois - La clairvoyance 10. Je ressens - La clairsentience 11. Je sais - La clairconnaissance 12. Je parle - Le contact défunt 13. Je touche - Le magnétisme 14. Je crée - Les objets magiques Catégorie "Blocages" 15. Je suis fatigué. e 16. Je réfléchis trop 17. Je ne me sens pas en sécurité 18. Je ne sais pas gérer mes émotions 19. Je ne trouve pas de solutions 20. Je ne me sens pas épaulé. e 21. Je ne comprends pas les signes 22. J'ai peur du changement 23. J'ai peur d'agir 24. Je ne me fais pas confiance 25. Je ne m'écoute pas 26. J'ai peur des autres Catégorie "Solutions" 27. L'intention 28. Les rituels 29. La méditation 30. Les soins énergétiques 31. La guidance 32. Prendre une pause 33. La thérapie 34. L'étude des symboles 35. Le journaling 36. Les rêves 37. L'amour de soi 38. L'alimentation 39. Lithothérapie 40. La prière
02/2022
Critique littéraire
Bibliothèque. Tome 1, Codices 1-83, Edition bilingue français-grec ancien
Lettre à Tarasius 1 Théodore, 2 Adrien, 3 Nonnosos, 4 Théodore d'Antioche, 5 Sophronios, 6-7 Grégoire de Nysse, 8 Origène, 9-13 Eusèbe, 14 Apollinaire, 15-20 Synodes, 21 Philopon, 22 Théodose, 23 Conon, 24 Sur Philopon, 25 Jean Chrysostome, 26 Synésius, 27 Eusèbe, 28 Socrate de Constantinople, 29 Evagre, 30 Sozomène, 31 Théodoret de Cyr, 32 Athanase, 33 Justus, 34 Africanus, 35 Philippe, 36 Livre du Chrétien, 37 Sur la politique, 38 Théodore, 39 Eusèbe, 40 Philostorge, 41 Jean d'Egée, 42 Basile, 43 Philopon, 44 Philostrate, 45 Andronicianus, 46 Théodoret de Cyr, 47-48 Josèphe, 49 Cyrille, 50 Nicias, 51 Hésychius, 52 Synode de Sidè, 53-54 Synode contre Pélage et Céleste, 55 Philopon, 56 Théodoret, 57 Appien, 58 Arrien, 59 Synode du chêne, 60 Hérodote, 61 Eschine, 62 Praxagoras, 63 Procope, 64 Théophane, 65 Théophylacte, 66 Nicéphore, 67 Serge, 68 Céphalion, 69 Hésychius, 70 Diodore, 71 Dion Cassius, 72 Ctésias, 73 Héliodore, 74 Thémistius, Lesbonax, 75 Philopon, 76 Josèphe, 77 Eunape, 78 Malchus, 79 Candidus, 80 Olympiodore, 81 Théodore, 82 Dexippe, 83 Denys d'Halicarnasse
01/1959
Droit fiscal
Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges, Edition 2023
Une 8e édition à jour. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
03/2023
Droit
Créez et gérez votre SCI. Edition 2019
La société civile immobilière (SCI) constitue un excellent outil pour gérer et transmettre des biens immobiliers, dès lors que sa création s'inscrit dans le cadre d'une stratégie réfléchie. De nombreuses SCI sont notamment créées entre époux ou concubins ou entre parents et enfants afin d'optimiser la gestion d'un patrimoine familial. La SCI peut aussi permettre à un entrepreneur de mettre ses biens personnels à l'abri de ses créanciers professionnels. Pourquoi créer une SCI ? Quels sont les pièges à éviter ? Qui peut être associé ? Comment constituer le capital ? Quelles sont les formalités à respecter ? Comment gérer une SCI ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment sortir d'une SCI ? Cet ouvrage présente un panorama complet des nombreuses possibilités offertes par la SCI. Il répond à toutes vos questions et vous éclaire de façon détaillée sur chaque étape de la vie de la société.
01/2019
Développement durable-Ecologie
Crime climatique STOP ! L'appel de la société civile
L'actualité le montre de plus en plus souvent, le dérèglement climatique tue, et il tue les plus pauvres et les plus fragiles de la planète. Un article de la revue de Nature (janvier 2015) a établi que pour rester sous la barre des + 2° C (seuil au-delà duquel les évolutions peuvent s'avérer catastrophiques), il faudra laisser inexploités dans le sous-sol près des 2/3 des réserves d'énergie fossile actuellement connues. Or nous n'en prenons nullement le chemin : l'extraction de fossiles bat son plein et les négociations climatiques en vue de la Conférence de Paris en décembre 2015 abandonnent l'objectif de tout faire pour rester sous ce seuil critique. Ce livre porte la voix de personnalités du monde entier, mais aussi celle d'innombrables victimes, réfugiés climatiques, de collectifs en lutte et de chercheurs conscients de l'impasse actuelle (climatologues, spécialistes des réfugiés environnementaux ou du droit de l'environnement, etc.). Tous nous rappellent la réalité du réchauffement climatique en cours, les souffrances qu'il produit et tracent les voies pour sortir de l'âge des fossiles. Une palette de personnalités de la société civile mondiale, mobilisées sur les enjeux climatiques et la nécessité de changer de modèle de développement : Naomi Klein, Vandana Shiva, Jean Jouzel, Susan George, Desmond Tutu, Bill McKibben, Geneviève Azam, Maxime Combes, Pablo Solon et Nnimmo Bassey.
08/2015
Droit international privé
Droit des sociétés en Afrique OHADA. 3e édition
L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. Points forts Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada
11/2022
Economie
Pratique de la gestion de patrimoine. Le conseil patrimonial, outils et méthodes
Cet ouvrage complet offre au professionnel du conseil patrimonial, qu'il soit indépendant ou salarié d'une banque, un outil indispensable pour exercer un métier devenu au fil du temps très complexe. Il est divisé en quatre parties : l'environnement du patrimoine : la capacité, les régimes matrimoniaux, le PACS, le concubinage, l'indivision, le démembrement de propriété et la société civile, l'imposition des revenus du travail, du capital, des plus-values mobilières et immobilières, les déficits, les réductions et les crédits d'impôt, l'ISF et le bouclier fiscal ; la constitution et la consolidation du patrimoine : les actifs bancaires, financiers, immobiliers, l'assurance-vie et les contrats de capitalisation, les emprunts ; la transmission du patrimoine : les donations, les testaments, les legs et les successions ; la découverte et le conseil stratégique : la méthode de cette découverte et les étapes de l'établissement du bilan patrimonial : analyse, diagnostic et préconisations.
09/2009
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Formes de l'entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L'organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Doyen de la Faculté de sciences sociales, d'économie et de droit à l'Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
L'essentiel sur le Droit des sociétés
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2022-2023
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE : Formes de l'entreprise et fondement des sociétésLa constitution des sociétésLa personnalité morale des sociétésL'organisation des sociétésLes évolutions des sociétésLes sociétés à risque limitéLes sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : le contrat de société, les dirigeants et les associés, la SARL, la SA, la SAS, les commandites, le droit pénal relatif au fonctionnement de la société...
02/2024
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, cet ouvrage fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.
02/2021
Immobilier, droit de la constr
Agent immobilier. Statut juridique, achat, vente, location, gestion, Edition 2021-2022
L'ensemble des réponses à l'agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur. A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan. A jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. La vingtième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence. A jour des textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et d'une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier. Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente.
05/2021
Sciences politiques
Les ONG au secours des révolutions arabes. Face à la défaillance des Etats : la mobilisation des sociétés civiles européennes
L'Europe fait face à une crise existentielle. La voix des Etats est de moins en moins audible et ses moyens d'action de plus en plus limités. Certains Etats européens ne sont pas avares de grandes déclarations, mais ce sont des mots qui sonnent creux quand les réfugiés des pays soumis à une guerre qui les dépasse viennent frapper aux portes de l'Europe. Les Etats et leurs gouvernements sont de plus en plus mis en cause pour leur inaction, voire leur hypocrisie. Le mythe des seules initiatives occidentales émanant des Etats pour secourir les nouveaux damnés de la terre est en train de se briser. Face aux Etats impuissants, la société civile a pris la relève avec courage, et, contrairement aux Etats, on ne peut l'accuser de sordides calculs. Elle l'a démontré au milieu du tsunami qui a bouleversé et meurtri au cours de ces dernières années les sociétés arabo-musulmanes, suite au déferlement inattendu des printemps arabes. Les Etats occidentaux ont tenu de beaux discours de compassion, mais, dans les faits, ils ont très peu agi dans la sphère humanitaire, se reposant sur les milliers d'ONG qui ont répondu à l'appel de leur seule ,' conscience. Demain, ce phénomène s'amplifiera et il ne sera pas sans conséquence, la société civile revendiquant de plus en plus un pouvoir que l'ordre politique actuel n'est pas prêt à céder.
12/2014
Droit fiscal
L'impôt sur la fortune immobilière. Adoptez les bonnes stratégies, Edition 2024
Identifiez les solutions légales pour réduire votre IFI Si vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), déclarer votre patrimoine immobilier peut s'avérer être un véritable casse-tête. Le seuil de déclaration est fixé à 1, 3 million d'euros de patrimoine immobilier. Encore faut-il pouvoir déterminer avec précision ce qui est à déclarer et ce qui est exonéré. Grâce à ce guide, bénéficiez de nos conseils pour évaluer précisément votre patrimoine immobilier et des meilleures stratégies pour réduire efficacement votre patrimoine immobilier imposable.
Droit fiscal
L'impôt sur la fortune immobilière. Adoptez les bonnes stratégies, Edition 2023
Identifiez les solutions légales pour réduire votre IFISi vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), déclarer votre patrimoine immobilier peut s'avérer être un véritable casse-tête. Le seuil de déclaration est fixé à 1, 3 M ? de patrimoine immobilier. Encore faut-il pouvoir déterminer avec précision ce qui est à déclarer et ce qui est exonéré. Grâce à ce guide, bénéficiez de nos conseils pour évaluer précisément votre patrimoine immobilier et des meilleures stratégies pour réduire efficacement votre patrimoine immobilier imposable
04/2022
Histoire internationale
Guerres et paix civiles de l'Antiquité à nos jours. Les sociétés face à elles-mêmes
Bien que les guerres civiles demeurent consubstantielles de toute forme de société organisée, ce type de conflit a longtemps peiné à trouver sa place dans le champ scientifique. On peut y voir l'incidence d'un déficit de légitimité par rapport aux affrontements interétatiques, mais aussi du poids de considérations idéologiques, morales, voire affectives qui tendent à obérer une analyse objective des faits. Cet ouvrage collectif participe d'une volonté accrue des chercheurs, depuis environ une vingtaine d'années, de dépasser ces préjugés, afin d'interroger, à partir de sources très diverses, les formes de lutte et leurs motivations, ainsi que les voies de la résolution de ces derniers. C'est d'ailleurs sur cette opération de pacification civile que l'ouvrage mettra surtout l'accent, en nuançant le rôle traditionnellement imparti à l'Etat et au droit dans ce processus complexe de curation des blessures que les sociétés s'infligent régulièrement à elles-mêmes, quels que soient l'époque et le lieu.
10/2018
Droit des sociétés
Dirigeants de sociétés. Edition 2022
Un ouvrage complet qui traite de tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) en abordant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs, obligations et responsabilités civile et pénale.
11/2022
Droit des sociétés
Sociétés commerciales. Edition 2022
Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?
09/2021
Droit
LES SUCCESSIONS. Aspects civils et fiscaux, 2ème édition
Après un exposé général de l'environnement juridique des successions, ce livre présente d'une manière à la fois claire et minutieuse les règles fiscales applicables en la matière et analyse de façon très approfondie le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle. Simple et facile à lire, cet ouvrage fait intervenir deux branches du droit, le droit fiscal et le droit civil, de manière particulièrement intime.
01/1995
Immobilier, droit de la constr
Guide de la fiscalité immobilière. Acquisition - Gestion - Vente - Imposition, 2e édition
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI. Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre : - définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ; - établit l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ; - présente l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt. Un nouveau chapitre concernant l'évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté. Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.
06/2021
BTS NRC
BTS Professions immobilières Programmes de 1re et 2e années. Annales corrigées, 2e édition
Le compagnon indispensable des 2 années de BTS Professions Immobilières. Des auteurs qui se sont appuyés sur leur pratique de formation et leur expérience de jury d'examen afin de faciliter l'intégration des connaissances, leur mise en pratique et l'efficacité? des révisions. " Contenu : 50 % de cours illustrés et 50 % d'entraînements. Tout pour réussir son BTS avec : - des fiches de cours synthétiques, reprenant l'essentiel a` retenir du programme - des applications et annales avec corrigés détaillés - des schémas et tableaux : l'essentiel a` connaître sous des formes visuelles faciles a` mémoriser. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en BTS Professions Immobilières.
02/2023
Enseignement primaire
Bloc de competences 1 - conduite du projet immo du client en vente et/ou en location bts prof. immob
Cette nouveauté, à feuillets détachables, est conforme au bloc de compétence 1 du référentiel 2024. Elle propose 12 "cas pratiques" liés à la transaction-vente, à la transaction-locative et à la gestion locative, dans un contexte professionnel d'agences immobilières. Ces études de cas permettent aux apprenants de se mettre en situation professionnelle d'accompagnement des clients et de leurs projets immobiliers. Au début de chaque cas pratique, un tableau de correspondance avec le référentiel est proposé : il met en lien les situations professionnelles, les compétences à acquérir, les savoirs associés avec les missions à accomplir par l'apprenant. Les différentes missions proposées correspondent à des mises en situation adaptées au nouveau référentiel et extraites de la réalité professionnelle du métier. Les fiches repères, mises à disposition des étudiants via des QR Codes, permettent de synthétiser l'essentiel à comprendre ou à retenir, à partir de thèmes précis et variés liés au domaine de la transaction immobilière et de la gestion locative.
03/2024
Romans historiques
Guerres civiles
Pour le Romain Lucain, "Dans une guerre civile, la victoire même est une défaite". Les deux épisodes présentés ici illustrent cruellement ce propos intemporel. 1793. La Vendée refuse la levée en masse que lui impose la République et se révolte. Une famille d'aristocrates terriens, les La Ferrière, participe à l'affrontement sans merci avec les "Bleus". Ses enfants combattent dans la région mais aussi jusqu'en Normandie, entraînés dans la terrible "Virée de Galerne", préfiguration des guerres génocidaires de notre époque. 1936. Un jeune intellectuel français, Jérôme Dufaure, s'engage dans les brigades internationales pour défendre la République espagnole. Il combat à Madrid et sur les principaux champs de bataille. Au cours de cette équipée, il connaît l'amour, la blessure, l'espoir puis la défaite. Il ramènera des cicatrices au visage et au coeur mais aussi un enfant trouvé au milieu des ruines d'un village.
03/2023
