Les sanctions pecunières civiles
Extraits
Droit
Responsabilité civile. Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
06/2019
Préparation au CRFPA
Procédure civile. Edition 2021
La procédure civile et modes alternatifs de règlement des différents est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront aisément revoir les éléments fondamentaux du cours et les dernières actualisations de la matière et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Cette épreuve de procédure civile est la plus pratiquée par les candidats car elle est la matière de procédure obligatoire pour les candidats ayant choisi droit civil, droit des affaires, ou droit social comme matière de spécialité, et elle est optionnelle pour les candidats ayant choisi droit international et européen, ou droit fiscal, comme matière de spécialité.
07/2021
Procédure civile
Procédure civile. 7e édition
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
08/2021
Procédure civile
Procédure civile. 6e édition
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.
12/2023
Procédure civile
Procédure civile. 8e édition
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ? L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
Philosophie
De la guerre civile
Entre horreur et activité normale de l'État, la guerre civile, opposée à la guerre classique, est une absence remarquable de la philosophie politique. Or les convergences entre ces deux catégories hâtivement séparées apparaissent en creux chez des auteurs éloignés comme Machiavel ou Cari Schmitt. ou encore dans les problèmes posés par la recherche des limites, notamment chez les penseurs de la guerre juste, souvent contraints d'amender leur théorie. Guerre civile et guerre extérieure ont pourtant en commun la transgression et la désignation de l'ennemi. La démarche non historique, qui compare la guerre de Trente Ans, la Commune et la guerre d'Espagne, révèle la dialectique entre guerre tolérable et guerre intolérable. Les enjeux se font sociaux et surtout politiques. La guerre civile, interne, partisane, rejoint la guérilla, tandis que les guerres étrangères ne sont pas exemptes de risques internes. Comment déterminer si la guerre du Péloponnèse, la guerre de Sécession ou la guerre d'Algérie sont des guerres internes ou externes ? La guerre civile, mal politique absolu, oblige la philosophie à revenir sur l'irrégularité totale ou partielle, et à considérer les intermittences d'un droit de la guerre parfois évanescent. L'articulation entre l'essence transgressive de la guerre et la loi que l'on se donne permet de comprendre le politique comme une conjuration répétée de la guerre intérieure.
11/2009
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Procédure civile
Procédure civile. 3e édition
Cette Lexifiche aborde de fa ? on claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
12/2021
Procédure civile
Procédure civile. 4e édition
Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile. Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements. Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires. Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants. Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de " saisine ", permettant d'aborder la trop vague notion de " pouvoirs du juge " de façon claire et cadrée. Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM)
01/2022
Sciences politiques
Préserver la paix civile
Depuis les émeutes de 2005, l'idée d'un possible risque de guerre civile plane dans les esprits. Bien que combattue et rejetée de toute part, cette pensée ne cesse de hanter les consciences des plus avertis comme celles des populations qui constatent chaque jour les effets d'un séparatisme en marche dont les attentats ne sont que la partie émergée d'un phénomène plus profond. Le pire n'est jamais sûr et il est toujours temps de réagir et de consolider notre arsenal juridique, judiciaire et sécuritaire. Inutile donc de verser dans une paranoïa excessive. Mais inutile également de nier ces réalités, ni les périls quelles représentent. La paix civile est en effet le bien le plus précieux de la société et les forces de sécurité intérieure qui sont là pour la garantir savent mieux que quiconque quelles en sont les difficultés et les fragilités. Protéger les personnes, les biens et les institutions est à la fois une mission, celle des forces de l'ordre, et un objectif collectif, celui de la Nation tout entière. Il ne peut donc être atteint que si chacun se sent investi de cette oeuvre commune. Pour cela, le soutien indéfectible de la population envers ses forces de sécurité intérieure sera d'autant plus nécessaire que les ennemis de la paix publique cherchent à leur nuire pour mieux porter atteinte à la République et, derrière elle, à la France en tant que telle. En d'autres termes, jamais les questions de sécurité intérieure n'auront eu autant d'importance pour l'unité du pays que dans les années à venir. Pour bien comprendre les enjeux qui s'annoncent, il faut donc parfaitement en maîtriser les mécanismes. Il en va de la préservation de la paix civile et donc de notre intérêt à tous si nous voulons continuer à vivre libre, ensemble et en sécurité.
06/2021
Procédure civile
Procédure civile. CRFPA 2024
Ce manuel de procédure civile a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 32 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (" Attention ", " Jurisprudence "...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.
04/2024
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juin 2021 avec : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" , dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc. . - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , Cons. const. , 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.
08/2021
Histoire internationale
Napoléon Ier, ses institutions civiles et administratives
Napoléon Ier, ses institutions civiles et administratives / par Amédée Edmond-Blanc Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Sciences politiques
Aide internationale et sociétés civiles au Niger
Fruit d'une longue enquête, cet ouvrage propose une lecture originale des rapports entre aide internationale et sociétés civiles au Niger. Les premiers chapitres éclairent les dynamiques complexes et ambivalentes des organisations associatives au Niger, dans leur histoire, leurs rapports à l'Etat et à l'aide. L'auteur décrit les difficultés d'institutionnalisation des petites organisations, prises dans une double précarité des ressources financières et des ressources humaines, et soumises à des financements par mise en concurrence. A partir des débats sur un projet de "charte de la société civile", il montre les tensions qui traversent le secteur associatif, met en perspective les critiques récurrentes sur son opportunisme et sa politisation, explicite les enjeux de sa régulation. Consacrés aux interventions en faveur des organisations de la société civile, les chapitres suivants interrogent la façon dont, suite aux Accords de Cotonou signés en 2000, la Délégation de l'Union européenne à Niamey a défini sa politique envers les "acteurs non étatiques" et comment elle l'a traduite sous forme de projet. Reconstituant l'histoire de la formulation de son "Projet d'appui à la société civile", entre 2002 et 2008, l'auteur décrit l'invention tâtonnante d'une politique, entre ambiguïtés de conceptions politiques et poids des dispositifs bureaucratiques. Cet ouvrage représente un apport important, tant au débat sur la société civile en Afrique qu'à celui sur la façon dont les institutions d'aide définissent leurs politiques et leurs projets de développement. Il intéressera aussi bien les chercheurs en sciences sociales que les responsables associatifs et les praticiens du développement.
11/2015
Droit pénal
Droit pénal général. 5e édition
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Cet ouvrage présente ainsi les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Points forts A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application - Des conseils de lecture en fin de chaque chapitre pour aller plus loin dans ces connaissances sur la matière
09/2022
Esprit
Esprit - Un an de guerre en Ukraine. Mars 2023
Depuis les années 2000, la thèse d'une transformation profonde du phénomène de la guerre s'est imposée. Tandis que le spectre de la guerre s'éloignait dans des sociétés libérales pacifiées, de nouvelles formes d'arsenalisation (sanctions économiques, menaces cyber, désinformation...) sont apparues, brouillant les frontières entre état de guerre et état de paix. Liées à des mutations technologiques, ces évolutions s'inscrivent aussi plus profondément dans une transformation des formes de la conflictualité, moins souvent inter-étatiques : montée du terrorisme, des conflits civils, implication des mafias et milices privées... Si l'invasion de l'Ukraine par la Russie a surpris, c'est qu'elle a représenté à première vue un retour à une forme de conflit que l'on pensait ne plus voir en Europe : l'agression d'un Etat souverain par un autre, le déploiement de deux armées, leurs chars et leurs avions. Un an après le déclenchement du conflit, on voit néanmoins que cette guerre n'échappe pas aux phénomènes d'hybridation qui caractérisent les "nouvelles guerres". Ce dossier cherche à explorer ces métamorphoses, et les dialectiques entre pouvoirs politiques, militaires, économiques et sociétés civiles dont elles témoignent. Avec des textes d'Hamit Bozarslan, Anna Colin-Lebedev, et Antoine Garapon.
03/2023
Histoire internationale
Les Espagnols. De la guerre civile à l'Europe
Il y a trente ans, les Espagnols s'attribuaient, avec l'accord du reste du monde, une identité définitivement " différente "; aujourd'hui, à quelques traits spécifiques près, leur mode de vie et leurs aspirations se sont globalement alignés sur ceux de leurs contemporains. S'il est donc une différence à mettre au crédit des Espagnols, c'est d'avoir su réussir cette " normalisation ". Ce que les générations grandies sous le franquisme ont opéré n'allait nullement de soi, qu'il s'agisse de l'avènement tardif mais décisif des classes moyennes, de l'évolution des mœurs, de la reconnaissance des autonomies régionales, du consensus national autour d'une monarchie moderne, ou de l'intégration européenne... L'Espagne aurait-elle donc fini d'être " intéressante "? Loin de là. D'une part, la manière dont elle a puisé en elle-même les ressources pour construire sa démocratie est suffisamment exceptionnelle pour qu'on y cherche quelques enseignements utiles ; d'autre part, si ce fut sagesse naguère de passer par-dessus un passé douloureux, ce dernier reste à affronter et à solder. Pour aller de l'avant et donner un plein sens à ce qu'ils ont su construire, les Espagnols ne pourront échapper à ce questionnement et à d'autres, de portée identitaire. Ce pays n'en est pas quitte avec les défis.
05/2008
Histoire de France
L'Aisne occupée. Les civils dans la Grande Guerre
Ce travail entend étudier la manière dont l’occupation allemande, au cours de la Grande guerre, redéfinit les configurations sociales et les interdépendances au sein des populations civiles. La comparaison des situations vécues au sein du département de l’Aisne, à partir des nombreux récits collectés, permet de dresser les contours d’une violence propre à l’occupation qui ne se réduit pas pour autant à la violence exercée par l’occupant. Le regard porté sur les municipalités rend compte d’un nouvel équilibre des pouvoirs au niveau local : les maires, considérés par l’occupant comme seules autorités légales, doivent trouver avec lui des modes de coopération qui soient acceptables. Dans un même temps, ils sont amenés à renouveler leurs pratiques afin de répondre aux urgences sociales comme aux injonctions des commandants. Enfin, à l’échelle individuelle, les perceptions et les stratégies des civils sont examinées comme celles d’acteurs sociaux au sein de communautés locales. Sont alors dévoilées les tensions et la duplicité des attitudes à l’égard de l’autorité d’occupation, duplicité qui n’exclut pas des formes de rencontres et d’ententes avec des soldats ennemis.
02/2015
Littérature française
Le droit pénal des marchés publics au Cameroun et en France :. Contribution à l'étude des infractions et sanctions pénales
II arrive parfois que certains acteurs intervenant dans la passation et l'exécution des marchés publics violent les principes liés à la commande publique sans tenir compte de l'intérêt général mais de leurs intérêts égoïstes. Face à ces pratiques dangereuses, les législations camerounaise et française n'ont pas été indifférentes et ont instauré des mesures visant à interdire certaines pratiques pour mener à bout la passation et l'exécution des marchés publics en toute transparence. L'ouvrage en question fera donc ressortir non seulement les infractions liées aux marchés publics mais aussi les sanctions prévues par les réglementations en vigueur. Ceci dans le but de moraliser les acteurs de la commande publique et de sécuriser les fonds publics. L'ouvrage fera également une étude comparative entre le droit camerounais et le droit français sur les infractions et sanctions pénales mises en place afin de sécuriser l'univers des marchés publics. Mots-clés : Droit pénal des marchés publics, infractions, sanctions pénales.
01/2023
Littérature française
De l'Utilité des citernes dans les établissements militaires ou civils et les maisons particulières
De la nécessité d'une correspondance régulière et sans cesse active entre tous les amis des sciences et de l'industrie ... discours prononcé à la séance annuelle de la Société créée pour la propagation des connaissances scientifiques et industrielles, le 1er mai 1829,... par M. le Bon de Férussac,...Date de l'édition originale : 1829Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
10/2016
Géopolitique
Les régimes miliciens. Interventions occidentales et économie de la violence dans les guerres civiles contemporaines
Axé sur des terrains de recherches approfondis en Amérique Latine, Afghanistan, Irak, Mali et au Burkina Faso, ce numéro s'intéresse aux effets des interventions occidentales sur la structuration de régimes miliciens et des économies deviolence locales. En étudiant les dispositifs miliciens, les articles interrogent le fonctionnement de la gouvernance des populations et des pratiques occidentales de la guerre. Ce numéro scrute ainsi le rôle de l'international dans le processus de formation du capital militaire des milices, soit leur capacité à organiser de la violence collective, à imposer des modes de gouvernance et de nouvelles hiérarchies locales qui transforment brutalement les sociétés.
06/2022
Droit
Liaisons sociales Les Thématiques N° 84, décembre 2020 : Le licenciement pour motif personnel. Comprendre la procédure et les sanctions applicables. L'activité partielle
Le licenciement d'ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s'il est établi, ce qui suppose des éléments matériels susceptibles d'être prouvés. Il doit être objectif, exact et sérieux c'est-à-dire que les éléments qui le fondent sont suffisamment pertinents pour entraîner la rupture du contrat de travail. Il existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. L'ordonnance n° ; 2020-1387 du 22 ; septembre 2017 a assoupli l'obligation de motivation du licenciement pesant sur l'employeur. En effet, une fois le licenciement notifié, l'employeur a la possibilité de préciser le motif, de sa propre initiative ou à la demande du salarié. Le Code du travail prévoit l'attribution de dommages-intérêts lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L'ordonnance du 22 ; septembre 2017 a institué un barème d'indemnisation dont les plafonds varient en fonction de l'ancienneté du salarié. Ce barème est cependant écarté en cas de nullité du licenciement. Les irrégularités de procédure peuvent également donner lieu à indemnisation. Enfin, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en vue de réparer des préjudices distincts. Point spécial : L'activité partielle En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l'activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l'employeur, lorsqu'il est confronté à certaines difficultés l'obligeant à réduire temporairement son activité, de diminuer le temps de travail des salariés. Ces derniers bénéficient d'une indemnité versée par l'employeur pour les heures chômées, et celui-ci obtient ensuite une allocation financée conjointement par l'Etat et l'Unedic. La mise en uvre du dispositif doit être préalablement autorisée par l'Administration. L'activité partielle a connu en 2020 de nombreuses adaptations temporaires et exceptionnelles notamment pour étendre le champ des bénéficiaires et améliorer la prise en charge de l'indemnité versée aux salariés. Une réforme applicable en début d'année 2021 vise à en garantir l'économie et la pérennité.
01/2021
Droit
Au nom de l'Europe. La sanction dans l'ordre juridique communautaire
Au moment où le citoyen européen est interpellé par les média et la politique sur les enjeux de l'Europe et sur l'avenir d'un Grand Marché Intérieur, et au moment où il sera appelé aux urnes pour élire une troisième fois le Parlement Européen, ce citoyen peut se demander qui fait la loi, à quel titre, qui détermine les sanctions et les peines, qui les applique. Cet ouvrage pose, par son titre "Au nom de l'Europe", la question de la loi et de son accessoire, la sanction. En effet, nous connaissons tous l'adage "nul n'est censé ignorer la loi". Pourtant, peu de citoyens la connaissent vraiment et se demandent face à la Communauté, où se trouve cette loi ? Doivent-ils respecter le droit de leur pays ou celui de la Communauté? Seront-ils sanctionnés par leur Etat ou par la Communauté? Outre le fait qu'il s'agit du premier ouvrage ayant abordé ces questions, son intérêt est de nous donner les moyens de réfléchir et peut-être de répondre à ces questions fondamentales.
08/1993
Droit pénal des affaires
L'action civile en droit pénal des affaires
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir : quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer : quel type d'expertises doivent être diligentées ? A ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.
08/2021
Sciences politiques
Les ONG au secours des révolutions arabes. Face à la défaillance des Etats : la mobilisation des sociétés civiles européennes
L'Europe fait face à une crise existentielle. La voix des Etats est de moins en moins audible et ses moyens d'action de plus en plus limités. Certains Etats européens ne sont pas avares de grandes déclarations, mais ce sont des mots qui sonnent creux quand les réfugiés des pays soumis à une guerre qui les dépasse viennent frapper aux portes de l'Europe. Les Etats et leurs gouvernements sont de plus en plus mis en cause pour leur inaction, voire leur hypocrisie. Le mythe des seules initiatives occidentales émanant des Etats pour secourir les nouveaux damnés de la terre est en train de se briser. Face aux Etats impuissants, la société civile a pris la relève avec courage, et, contrairement aux Etats, on ne peut l'accuser de sordides calculs. Elle l'a démontré au milieu du tsunami qui a bouleversé et meurtri au cours de ces dernières années les sociétés arabo-musulmanes, suite au déferlement inattendu des printemps arabes. Les Etats occidentaux ont tenu de beaux discours de compassion, mais, dans les faits, ils ont très peu agi dans la sphère humanitaire, se reposant sur les milliers d'ONG qui ont répondu à l'appel de leur seule ,' conscience. Demain, ce phénomène s'amplifiera et il ne sera pas sans conséquence, la société civile revendiquant de plus en plus un pouvoir que l'ordre politique actuel n'est pas prêt à céder.
12/2014
Critique littéraire
Nos grandes écoles militaires et civiles (3e édition)
Nos grandes écoles militaires et civiles (3e édition) / Louis Rousselet ; ouvrage illustré... A. Ferdinandus, Jeanniot, A. Lemaistre... [et al. ] Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Science-fiction, heroic fantas
La Légende de Korra Tome 1 : Guerres civiles
Un nouveau départ pour Korra et Asami ! Après un séjour dans le Monde des Esprits, Korra et Asami retournent à Republic City, mais n'y trouvent rien d'autre que des conflits entre humains et esprits ! Le pompeux promoteur Wonyong Keum prévoit de transformer le nouveau portail spirituel en un parc d'attractions, ce qui risque de rompre le lien déjà fragile avec les esprits. Aux abords de la ville, Zhu Li recrute tous ceux qu'elle peut pour aider les milliers d'évacués affamés et sans abri qui se sont installés là. Pour surmonter tout cela, Korra et Asami jurent de veiller l'une sur l'autre, mais d'abord, elles doivent améliorer leur esprit d'équipe !
03/2023
Science-fiction
Révolution en Alkebuland. Pour une cause économique, les Sociétés Civiles Africaines en Action
Nous sommes en 2040. Abdoul Kader Kane, un jeune Sénégalais, revient au pays après un séjour en France. Il décide de lancer une révolution dont l'objectif est de libérer les pays d'Afrique qui souffrent de l'oppression des autres continents.
02/2023
Sciences politiques
Le tournant social de l'international. Les organisations internationales face aux sociétés civiles
La montée en puissance des acteurs non gouvernementaux constitue un redoutable défi pour les organisations internationales. Bureaucrates et diplomates, autrefois protégés par les enceintes des institutions, doivent aujourd'hui composer avec des mouvements et des organisations qui se mobilisent dans l'espace mondial au nom de la "société civile". A New York, Washington, Genève ou Paris, les grandes conférences multilatérales et les secrétariats internationaux deviennent ainsi de véritables écosystèmes dans lesquels gravitent des coalitions d'ONG, des mouvements de citoyens, des entrepreneurs de morale, des fondations, des organisations professionnelles, identitaires ou confessionnelles qui pèsent, de multiples manières, sur les choix des gouvernements. Les auteurs réunis dans cet ouvrage proposent une sociologie politique des organisations internationales. A partir de différents cas d'études (Nations Unies, Banque mondiale, OMC), ils explorent les dynamiques d'ouverture institutionnelle du système multilatéral. Les assemblées politiques et les administrations, exposées à la pression des acteurs transnationaux, mettent en place des mécanismes de participation dans le but de mieux organiser et canaliser l'expression des demandes sociales sur la scène internationale. Tenues d'opérer une tournant social n, les institutions internationales apprennent ainsi à intervenir dans une société mondiale de plus en plus complexe, ouverte et fragmentée.
02/2021
Droit du travail et de l'emplo
Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ? Contrôle d'activité - Sanctions et pénalités financières - Recouvrement de l'indu
Les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes. Il s'agit d'un droit souvent méconnu et qui regroupe plusieurs thématiques : le contrôle d'activité (effectué par les services administratifs des caisses ou par le contrôle médical), le contentieux du recouvrement de l'indu, les pénalités financières, les sanctions applicables en cas d'abus professionnels, les procédures disciplinaires... Le non initié se retrouve bien souvent devant un enchevêtrement de procédures dont il a du mal à démêler l'écheveau... . Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur rappelle les textes en vigueur en les analysant avec l'appui de la jurisprudence, et délivre des conseils pratiques de défense aux personnes concernées. Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
06/2022
