Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ? Contrôle d'activité - Sanctions et pénalités financières - Recouvrement de l'indu
François Taquet
Les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes. Il s'agit d'un droit souvent méconnu et qui regroupe plusieurs thématiques : le contrôle d'activité (effectué par les services administratifs des caisses ou par le contrôle médical), le contentieux du recouvrement de l'indu, les pénalités financières, les sanctions applicables en cas d'abus professionnels, les procédures disciplinaires... Le non initié se retrouve bien souvent devant un enchevêtrement de procédures dont il a du mal à démêler l'écheveau... . Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur rappelle les textes en vigueur en les analysant avec l'appui de la jurisprudence, et délivre des conseils pratiques de défense aux personnes concernées. Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
Par
François Taquet
Chez
Gereso Editions
2 Partages
Editeur
Genre
Droit du travail et de l'emplo
2
Partages
09/06/2022
130
pages
20,00
€
Extraits
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