Les obligations des associés
Extraits
Littérature française
Nouveau moyen de bannir l'ennui du ménage. Ou les 20 épouses des 20 associés
Jeunes mariés, pour ne pas vous ennuyer en ménage, vivez en communauté ! clame Rétif de La Bretonne. En 1781, bien avant Fourier et ses austères phalanstères, bien avant les hippies, Rétif décrit dans un style savoureux l'association de vingt couples vivant sous le même toit. En auteur visionnaire et non-conformiste, il établit fort sérieusement le règlement d'une telle communauté prônant l'entraide et l'égalité de tous. Mais en auteur galant, il n'oublie pas de, souligner qu'elle permettra de bannir du mariage "le dégoût, effet de l'habitude de voir toujours la même personne".
08/2013
Jardinage
Plantes compagnes au potager bio. Le guide des cultures associées
Le " compagnonnage " - ou " association " - des plantes fait partie du jardinage bio. Il est utilisé depuis l'Antiquité, notamment dans les pays qui n'ont pas troqué leur savoir-faire traditionnel contre des engrais, herbicides et pesticides chimiques. Savoir associer les plantes permet de profiter des interactions naturelles qui s'installent entre elles et de protéger les cultures des maladies ou des nématodes, d'éloigner des ravageurs, d'attirer des pollinisateurs, d'éviter des carences, d'améliorer le sol, de mieux utiliser l'espace par des développements alternés, d'ombrager, de tuteurer, etc. Ce livre invite donc à mélanger légumes, fleurs, aromatiques, arbustes..., à exploiter les principales associations de cultures : carotte et poireau, maïs, haricot et potiron, laitue et choux, par exemple. Il propose un répertoire de près de 300 plantes, pour lesquelles il indique les interactions favorables ou défavorables. À la lettre A, vous découvrirez l'absinthe, très utile auprès des choux, navets, carottes... mais mal tolérée par la tomate, le basilic, la sauge... ou, à la lettre Z, le zinnia, fleur active contre les nématodes de la tomate en culture intercalaire. Pour réaliser cet ouvrage, les auteurs ont fait le point sur l'état des connaissances scientifiques et ont enquêté auprès de jardiniers sur leurs savoir-faire et leurs observations en la matière.
03/2010
Autres collections (9 à 12 ans
Les Associés du Grand Platane vont de l'avant
Un mystère à résoudre, une injustice à réparer, un service à rendre ? Nos Associés du Grand Platane sont de retour ! Les six copains s´en donnent à coeur joie dans le quartier des Collinettes. Sensibiliser leur classe à l´égalité hommes-femmes ? Explorer une maison abandonnée ? Organiser une fête en l´honneur de leur professeure de musique ? Faire face aux trafiquants de la cité ? Croiser un sanglier ? Défis relevés ! Dans leur petite ville, ces héros du quotidien sensibles à leur environnement et à leur entourage ne restent jamais inactifs : le moindre événement devient une aventure hors du commun. Avec l´aide de l´intrépide Compagnie du 42, Abel, Boris, Chérif, David, Eric et Farouk misent sur leurs différences et leur enthousiasme pour faire bouger leur monde. Découvrez le feuilleton de leurs péripéties, racontées avec humour et tendresse : une bonne dose d´énergie positive qui donne envie d´agir au coin de sa rue !
11/2021
Policiers historiques
Ismérie et Associés Tome 1 : Quand les masques tomberont
?Paris – janvier 1875 Qui aurait pu penser qu'Ismérie Laugier, jeune bourgeoise de vingt et un ans, se retrouverait seule et sans ressources. Fuyant le domicile de son père en emportant des documents compromettants pour l'associé de ce dernier, avec lequel elle était fiancée, elle serait de ce fait mise au ban de la bonne société. Marchant sans but dans une ruelle sombre, elle est témoin de l'agonie d'une inconnue, elle aussi en fuite, dont le corps s'échoue dans ses bras et qu'elle doit abandonner à son sort. Son père, victime d'une attaque, n'étant plus en état de l'aider, Ismérie est recueillie par une vieille dame dont le frère, Louis Bertaut, est inspecteur principal à la préfecture de Police. Le policier est convaincu que les documents détenus par Ismérie permettraient d'arrêter cet ancien fiancé, commanditaire de brasserie où des jeunes femmes offrent leurs charmes en plus de la bière. Bertaut fait appel à Adam Maudeval, ancien médecin devenu détective, pour récupérer ces documents. Ismérie, fausse ingénue, garde secret l'endroit où ils sont cachés, n'ayant qu'une idée en tête : retrouver l'assassin de cette pauvre inconnue morte dans ses bras. Elle commence alors une enquête et découvrira que le détective Maudeval, un homme séduisant et austère, joue au justicier la nuit, en compagnie de Victoria sa maîtresse et d'Achille, un ancien officier de Napoléon III blessé à Sedan et souffrant de troubles nerveux. Ce premier tome d'Ismérie et Associés plante le décor. C'est dans ce pilote que l'on rencontre tous les protagonistes de cette série policière historique très référencée qui est une ode à la liberté, un moment de lecture léger plein de dentelles et de romantisme mais qui entretient une mémoire . celle des droits que les femmes n'ont pas toujours eus.
03/2021
Droit des obligations
Cours de droit des obligations. Un cours original, à la fois complet et synthétique Contrats, responsabilité civile, régime général de l’obligation, 8e édition
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
09/2023
Cuisine bio, diététique, équil
Bien associer les aliments pour bien digérer
Les bonnes associations alimentaires qui vont changer votre vie ! Qui n'a jamais ressenti lourdeurs, ballonnements et autres désagréments digestifs après les repas ? Et si en réalité le problème ne résidait pas dans les aliments eux-mêmes, mais dans leur combinaison ? Marie-Gabrielle Perrin, qui a développé la méthode MGPep's, nous explique la composition des aliments, le fonctionnement de nos intestins et la manière dont, grâce à des combinaisons alimentaires appropriées et des règles digestives simples, les problèmes de digestion ne sont désormais qu'un lointain souvenir. Pour mettre en pratique la méthode immédiatement, le livre comprend des recettes simples et gourmandes, pour retrouver un équilibre digestif, toute son énergie et se sentir bien dans son corps ! Composition du livre : -40 pages d'explication simples, pour comprendre les bienfaits de la méthode et s'organiser au quotidien -50 recettes : apéritifs, déjeuners, dîners et desserts, pour tester et expérimenter la méthode immédiatement
03/2022
Droit rural
La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
La fréquence et l'intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. A cela, s'ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. Cet ouvrage traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l'exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail. Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivant une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.
03/2024
Droit
Les obligations alimentaires et les transformations de la famille
Durant les dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autre remariage, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le législateur est intervenu à plusieurs reprises, pour affirmer l'égalité des filiations légitimes et naturels, libéraliser le divorce, et plus récemment créer un cadre légal aux unions hors mariage. Malgré cette reconnaissance législative, les évolutions dans le domaine alimentaire sont jusqu'alors restées très limitées. La plupart des règles en vigueur sont demeurées inchangées depuis le Code Napoléon et les incohérences sont nombreuses. La solidarité alimentaire ne trouve plus sa place naturelle dans le cadre familial contemporain. Plus grave, l'importance du phénomène d'inexécution des dettes alimentaires et le développement croissant des solidarités publiques attestent de l'incapacité grandissante du cercle familial à faire face à l'ensemble des besoins de ses membres. Dans ce contexte, l'avenir du dispositif en place apparaît très incertain...
02/2001
Etudes et pratiques profession
Conseils pharmaceutiques associés à une ordonnance
Cet ouvrage est destiné aux pharmaciens d'officine, aux préparateurs et aux étudiants afin de les aider à développer et perfectionner le conseil associé à la délivrance de médicaments sur une ordonnance pour en tirer tous les avantages (valorisation du rôle du pharmacien, amélioration du chiffre d'affaires) et lever les freins éventuels (connaissances insuffisantes, image mercantile). En effet, cette démarche permet d'optimiser la réponse thérapeutique et de proposer au patient un conseil personnalisé. Elle demande, comme toute prise en charge, un dialogue constructif dans un climat de confiance afin de répondre au mieux aux attentes du patient et met en valeur le savoir-faire et les compétences de l'équipe officinale. Les thèmes choisis concernent des pathologies couramment rencontrées au comptoir (acné, dysménorrhées, psoriasis, troubles du sommeil, etc.). Pour chaque ordonnance, retrouvez les questions nécessaires à poser pour avoir une bonne connaissance du contexte, l'analyse pharmaceutique et les conseils les plus adaptés.
11/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit, 9e édition
Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
07/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. En 12 thèmes. Avec exemples détaillés, 3e édition
Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
09/2022
Comptabilité
Gestion des obligations fiscales T1 - Enoncé. Processus 3 du BTS CG
Cet ouvrage (à dos carré collé) est destiné à préparer le PROCESSUS 3 du BTS CG 1re année (Comptabilité et Gestion). Les cas pratiques (énoncés) proposés sont parfaitement adaptés à la progression du référentiel officiel de l'éducation nationale.
09/2023
Droit
Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit, 8e édition
Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile tonnait de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Cette nouvelle édition anticipe la réforme attendue et annoncée du droit de la responsabilité civile, en présentant les innovations du projet de 2017 (qui figure en annexe). Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
08/2019
Conserves
Conserver les saisons. Des bocaux defruits et légumes à associer pour bonifier et intensifier les saveurs
Réveillez le souvenir d'une saison passée grâce à la conservation Que ce soit pour éviter de gaspiller, parce que vous avez récupéré une cagette de myrtilles ou que vos fraisiers ou framboisiers ont beaucoup donné cette année, la conservation est essentielle pour garder le goût de ces produits toute l'année ou en découvrir de nouveaux grâce à la fermentation ou à différentes associations. Conserver au sucre, au vinaigre, au sel, déshydraté, stérilisé... Autant de possibilités et de nouveaux goûts à découvrir ! Christine Legeret a réalisé plus de 110 petites préparation gourmandes pour conserver au fil des saisons : Printemps : ail confit dans le miel, betteraves fermentées, confiture crue de bleuets, chutney de rhubarbe... Eté : confiture abricot chia, aubergines thaïes en saumure, sirop fermenté de cerise... Automne : chutney de coings, crème de marrons, vinaigre de cidre, tartare de girolles... Hiver : citrons confits, kimchi, potimarron fermenté au dashi et coriandre... + des recettes pour déguster ces bocaux et des astuces pour réussir ses conserves !
03/2022
Psychologie, psychanalyse
L'autisme sans ordonnance. Approche non médicamenteuse des troubles associés à l'autisme
Tous les parents d'enfants autistes le savent, le diagnostic n'est qu'un début. Il faut ensuite appréhender l'effarante liste de difficultés associées - notamment la constipation, le manque de sommeil et l'irritabilité, si fréquents en cas de troubles du spectre autistique - et les divergences quant à la manière de les traiter. Or la pratique courante répond à ces symptômes par des médicaments sans prendre en compte les causes, et l'enfant continue d'errer dans l'épais brouillard de problèmes de santé non pris en charge. En mêlant médecine naturelle et science fondée sur les preuves, L'autisme sans ordonnance constitue pour les parents une véritable bouée de sauvetage. Ses outils diagnostiques détaillés, ses explications claires et ses protocoles simples associés à un Plan d'Action en Ligne remettent l'enfant autiste sur pied grâce à des compléments naturels, sans danger et en vente libre. Une fois ses problèmes de santé invisibles sous contrôle, il peut se poser, s'extraire du brouillard et tirer davantage profit de l'école et des thérapies pour enfin devenir celui ou celle qu'il est vraiment.
10/2018
Droit
Acceptez-vous de prendre pour associé... ? 1001 conseils d'un entrepreneur et d'un avocat pour réussir son pacte d'associés
Le succès d'un projet d'entreprise repose, avant tout, sur la cohérence de l'association des personnes amenées à le porter. S'associer est presque aussi engageant qu'un mariage. Alors avant de sauter le pas pour le meilleur et pour le pire, les auteurs vous donnent les clés et astuces pour réussir votre collaboration à long terme en abordant dans le détail les problématiques suivantes : la nécessité ou non de l'association, le choix avisé et rationnel des futurs associés, l'établissement d'un pacte d'associés pertinent, la liste des objectifs et règles à définir, la gestion d'une éventuelle séparation. Ce guide complet, grâce à des témoignages d'entrepreneurs, des conseils et des encadrés pratiques, vous accompagnera tout au long de votre aventure entrepreneuriale.
04/2018
Décentralisation, collectivité
La communication financière des collectivités territoriales . Expliquer, convaincre, associer , 7e édition
S'il est important pour une ville de savoir communiquer sur ses finances, son budget municipal, sa fiscalité locale, deux questions se posent : comment (toujours mieux) communiquer ? Peut-on s'en servir pour favoriser la participation citoyenne ? Cet ouvrage veut apporter un éclairage technique et professionnel, doublé d'un questionnement sur les problématiques politiques et sociales, inséparables des options budgétaires. Illustré par des expériences réussies, des conceptions nouvelles ou de vieilles recettes qui "marchent", il traite également des budgets participatifs, éléments fondateurs d'une démarche démocratique indissociable de toute communication financière en direction des habitants. L'ouvrage revient sur l'actualité des supra-territorialités, qui induit de nouvelles problématiques auxquelles la communication financière n'échappe pas. Place est donnée aussi à la participation citoyenne via le numérique car les relations entre les technologies de l'information et la démocratie participative, bien que parfois remises en question, sont de plus en plus importantes.
07/2021
Risques
Management des risques et normes associées. 4 N°4, Décembre 2022
Dans ce numéro : Risques, typologie des risques et normes associées Yvon Pesqueux ; Face à une "norme de fait" constituée par la généralisation du tramway en France, quelles réactions résilientes de la part des fabricants et des partisans de la solution bus ? Quelles conséquences en termes de risque ? Bernard Guillon ; Culture de la conformité à la culture du risque Béatrice Bon-Michel ; La gestion des risques normatifs, enjeu organisationnel et managérial pour envisager la résilience face à l'inflation normative Nicolas Dufour ; De la confusion à l'harmonisation, essai de rapprochement entre les Normes, Référentiels, Méthodes et Modèles Gilles Teneau, Jean-Guy Ahanda et Maxime Sottini ; Le télétravail, une lente évolution du contexte réglementaire et une insécurité juridique persistante Caroline Diard ; Protection de la clientèle : vers des réglementations responsables ? Le rôle de facilitateur du contrôle permanent Romain Appercel.
01/2023
Droit
L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs
La première réforme d'ampleur du droit des obligations depuis l'édiction du Code civil vient d'aboutir avec la ratification de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018. Les contrats administratifs ne semblent pas avoir été pris en compte par les promoteurs de la réforme, qu'il s'agisse de la Chancellerie, du Parlement, ou des différents projets portés, en leur temps, par d'éminents spécialistes du droit civil. Pourtant, l'influence du droit civil sur le droit des contrats administratifs est certaine, et ancienne. Bien qu'effectuée par le juge administratif sous réserve d'inventaire, elle révèle l'utilité des règles du droit des obligations pour le droit des contrats administratifs. Les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs - de droit public comme de droit privé - ont donc accepté de se pencher sur la question de l'influence éventuelle de la réforme du droit des contrats sur le droit administratif. Seuls les aspects ayant été véritablement modifiés par la réforme ont été étudiés. Ils restent néanmoins exposés dans l'ordre dans lequel ces questions sont présentées dans le Code civil, tant cet ordre s'imposait de lui-même. Sous la direction de Julien MartinLes auteurs : Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Florence Crouzatier-Durand, Stéphanie Douteaud, Jean-David Dreyfus, Pierre-Yves Gahdoun, Jean Gourdou, Laurent Leveneur, François Lichère, François Llorens, Frédéric Lombard, Julien Martin, Fabrice Melleray, Pierre Mousseron, Laurent Richer, Sébastien Saunier, Déborah Senanedj, Jean-Baptiste Vila.Préface d'Yves Gaudemet
07/2019
Littérature française
Des Obligations militaires imposées aux hommes des réserves en temps de paix et en cas
Dernières lettres d'un paysan aux cultivateurs / par P. Joigneaux,...Date de l'édition originale : 1849Sujet de l'ouvrage : France -- 1848-1852 (2e République)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2013
Autres collections (9 à 12 ans
Les Associés du Grand Platane n'ont peur de rien
Une injustice à réparer, une mystérieuse maison abandonnée, une surprise à organiser ? Cest là quinterviennent les AGP. Vous navez jamais entendu parler des AGP ? Mais enfin, les Associés du Grand Platane bien sûr ! Cette bande de copains bien connus pour leurs quatre cents coups et leur sens aigu du service vous livre quelques-unes de leur rocambolesques aventures dans le quartier des Collinettes et au-delà. Dans le microcosme de leur petite ville, laissez-vous embarquer par Abel, Boris, Chérif, David, Eric et Farouk, six écoliers comme les autres qui ont décidé de mettre leurs différences et leur enthousiasme en commun pour réaliser les projets qui leur tiennent à coeur. Ecologie, vie de village, action sociale ou jeu denfant, ils sont sur tous les fronts que le quotidien leur offre. Le feuilleton de leurs péripéties, racontées avec un humour et une tendresse à la Petit Nicolas, ravira les petits lecteurs comme les grands.
09/2021
Droit
L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Cet ouvrage intitulé " l'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés " constitue l'aboutissement d'un travail de thèse mené par l'auteur, sous la direction de Monsieur le professeur Frédéric Stasiak. Cette recherche de droit privé porte sur une victime en col blanc, mésestimée tant par l'opinion publique que par le droit : l'associé. Alors qu'une personne sur trois en France dispose – souvent sans le savoir – de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés et prétendre, à ce titre, au bénéfice de l'action civile. Cette dernière, définie par la loi comme " l'action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction ", est strictement limitée lorsqu'elle est exercée par un associé victime d'une infraction en droit pénal des sociétés. L'auteur a démontré que cette action est, dans ce cas, réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de sa demande en réparation est de surcroît soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Partant de ces constats relatifs tant au droit d'agir qu'à la demande en réparation, l'auteur les a précisément expliqués avant de proposer des évolutions fortes et cohérentes afin d'assurer l'égalité entre toutes les victimes d'infractions. Les démonstrations et les propositions de l'auteur ont été saluées par le jury de soutenance, présidé par Madame le professeur Haritini Matsopoulou. L'auteur a ainsi obtenu les plus hautes distinctions du jury universitaire, mais aussi le prix des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz et le prix des Sciences juridiques, politiques, économiques et gestion de l'Université de Lorraine. Cette thèse a également contribué à sa qualification par le Conseil national des universités à exercer les fonctions de Maître de conférences, puis à être recruté en tant que tel par l'Université de Lorraine.
11/2019
Droit
Parents : vos droits, vos obligations
Pour exercer l'autorité parentale, dois-je avoir reconnu mon enfant ? Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de nos enfants. Ai-je le droit de l'empêcher de les voir ? Puis-je accueillir l'amie mineure de ma fille qui a fugué du domicile familial ? Peut-on déshériter l'un de ses enfants ? Quels sont nos droits et nos devoirs de parents ? Déboussolés par des injonctions contradictoires, nous nous interrogeons. La société nous renvoie sans cesse à nos responsabilités, sans que celles-ci soient toujours clairement définies. Comme tout ne se trouve pas dans les textes de loi, il importe de connaître les décisions de justice qui les interprètent. Passant en revue tous les domaines (filiation, autorité parentale, séparation, familles recomposées, scolarité, résidence, pratique religieuse, prise d'autonomie, amour et sexualité...), ce guide pratique et pédagogique répond avec clarté aux questions que nous nous posons tous. Une aide précieuse pour exercer le difficile métier de parent !
04/2019
Droit
Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, 5e édition
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
01/2021
Comptabilité
Gestion des obligations fiscales Processus 3 du BTS CG Tome 2. Corrigé
Cette pochette à feuillets mobiles présente les corrigés des cas pratiques présentés dans la pochette "Enoncé" de même nom.
07/2021
Comptabilité
Gestion des obligations fiscales Processus 3 du BTS CG Tome 1. Corrigé
Cette pochette à feuillets mobiles présente les corrigés des cas pratiques présentés dans la pochette "Enoncé" de même nom.
07/2021
Comptabilité
Gestion des obligations fiscales Processus 3 du BTS CG Tome 2. Enoncé
Cet ouvrage (à dos carré collé avec feuillets détachables) est destiné à préparer le PROCESSUS 3 Tome 2 du nouveau BTS CG (Comptabilité et Gestion). Les cas pratiques (énoncés) proposés sont parfaitement adaptés à la progression du référentiel officiel de l'éducation nationale.
Comptabilité
Gestion des obligations fiscales Processus 3 du BTS CG Tome 1. Enoncé
Cet ouvrage (à dos carré collé avec feuillets détachables) est destiné à préparer le PROCESSUS 3 du nouveau BTS CG 1re année (Comptabilité et Gestion). Les cas pratiques (énoncés) proposés sont parfaitement adaptés à la progression du référentiel officiel de l'éducation nationale.
Droit des obligations
Droit des obligations. Tome 1, Contrat et engagement unilatéral, 6e édition actualisée
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen. Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence.
07/2021
Droit
Dictionnaire des contrats et obligations en matière civile et commerciale. Tome 2
Dictionnaire des contrats et obligations en matière civile et commerciale... . Tome 2 / par J. Bousquet,... Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
