Les obligations des associés
Extraits
Droit
Les obligations des associés
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la nature et l'ampleur des obligations auxquelles ils seront assujettis après avoir obtenu la qualité d'associé. Cet ouvrage devrait leur apporter des réponses en présentant d'abord les contraintes inhérentes au statut d'associé et qui sont naturellement dictées par la loi, puis les engagements librement souscrits par les associés qui, au gré des besoins ou de l'imagination, instaurent par eux-mêmes une discipline collective de nature à assurer la cohésion de leur collaboration. L'originalité du propos est de montrer que la matière suit l'évolution générale du droit des sociétés et qu'elle n'échappe pas à la " contractualisation " des engagements des associés, de sorte qu'un ensemble composite et variable d'obligations d'origine conventionnelle se superpose aux règles de base issues de l'ordre public sociétaire. Cela étant, la démarche de l'auteur n'est pas de procéder à un recensement exhaustif, au demeurant impossible, des devoirs pesant sur les membres de sociétés mais d'identifier au sein d'une réglementation disparate les normes qui correspondent à de véritables obligations attachées à la qualité d'associé proprement dite et d'en proposer une classification.
01/1999
Droit
Droit des obligations
Le droit des obligations en 18 thèmes : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices, - des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
01/2019
Droit des obligations
Droit des obligations
DROIT BELGE
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur. Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, Il s'agit d'une réforme à "droit constant" . Néanmoins, Il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés. Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue Le Pli juridique, propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présentation générale, les contributions abordent tour À tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de l'inexécution, les modalités des obligations, leur transmission et leurs causes d'extinction. L'accent est mis sur les changements, tandis qu'une table de concordance permet de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais "ancien Code civil" .
05/2022
Droit des obligations
Droit des obligations
Clair et précis, le manuel propose une vision tout à la fois synthétique et complète du droit des obligations, en illustrant le propos d'exemples. L'ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasicontrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.
06/2023
Droit
Droit des obligations
Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.
09/2012
Droit des obligations
Droit des obligations
Ce manuel de droit des obligations a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 21 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles de code, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (" Remarque ", " Exemple "...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée du CRFPA.
04/2024
Autres philosophes
Psychologie des esprits associés
Voici les différentes conférences que Carlo Cattaneo a tenues à l'Institut Lombard de Sciences et Lettres à la fin de sa vie, entre 1863 et 1866, ainsi que les résumés et les notes qu'il a rédigés pour les préparer. On mesure ainsi le soin que Carlo Cattaneo a apporté à l'expression de ce qu'il a voulu comme la synthèse de ses innombrables travaux antérieurs - une synthèse de nature indéniablement philosophique, chez un esprit accusé trop longtemps, et non sans équivoque, de vouloir faire passer le concept derrière ce que l'on doit à la pluralité du monde humain ? ; mais il se peut que le temps écoulé lui ait, à cet égard, donné raison. L'important pour Cattaneo est de montrer les procédures à travers lesquelles se sont formées la connaissance et la pensée, non pas comme des idées innées ou comme le résultat exclusif de la réflexion d'individus singuliers, mais à l'intérieur même des sociétés - envisagées dans leur diversité et leurs oppositions, au titre d'un regard comparatif - et au cours de l'histoire. Sa nouveauté et son intérêt tiennent essentiellement à une conviction inébranlable, remontée de l'étude des expériences humaines menée sur les données les plus considérables ? : "? l'édifice de la science ? " est l'oeuvre "? non de l'esprit solitaire ? ", mais "? des esprits associés ? ", c'est-à-dire de la confluence, dans le processus de connaissance et d'accès à la civilisation, d'une multiplicité d'éléments alimentée par des peuples et des cultures diverses, selon le mélange toujours poursuivi d'apports nouveaux, d'acquisitions imitatives, de compléments issus du hasard, de rencontres, de corrections incessantes, etc. La célébrité de ce texte en Italie tient à cette association entre le postulat moral de départ - l'égalité des hommes en tout temps et en tout lieu, affirmation remarquable en un siècle souvent traversé de convictions et d'idéologies opposées - et l'enquête que nous dirions aujourd'hui historico-sociologique qui donne à ce postulat la consistance de traductions sociales effectives au cours de l'histoire. Le lecteur pourra y trouver notamment un remarquable usage du concept d'"? analyse ? ", et bien des éléments prémonitoires de notions développées par la sociologie qui suivra, telle celle de "? mémoire collective ? ".
03/2023
Droit des obligations
Régime général des obligations
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Il est émaillé d'encadrés contenant des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des références aux instruments d'uniformisation du droit, l'étymologie de certains mots, des adages, des citations juridiques ou littéraires, ainsi que des extraits de presse. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qui abordent pour la première fois la matière ou qui la révisent en vue d'un examen ou concours d'accès aux professions juridiques, qu'aux praticiens qui souhaitent l'approfondir
06/2021
Droit des obligations
Régime général des obligations
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète avec une vision critique et pratique de la matière. L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Littérature française
Les alcooliques associés
Quatre couples d'amis se retrouvent pour quelques jours à la campagne. Certains sont alcooliques, pratiquants à la dérive ou abstinents chancelants, les autres, désespérément droits dans leurs bottes, attendent ou abandonnent. Aucun cependant ne sera épargné par le génie de la bouteille qui va s'inviter à la fête et redistribuer les cartes de façon inattendue.
05/2019
Droit
Les grandes évolutions du droit des obligations
La loi portant création du Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve " a été la première à être adoptée en séance plénière puis promulguée le 13 avril 2019. C'est donc finalement au droit de la preuve qu'est revenu l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. L'adoption des autres livres – et notamment le livre 5 consacré au droit des obligations – est attendue et devrait, espérons-le, être adoptée lors de la prochaine législature. Le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil. Il est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur. Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime général de l'obligation, envisagée dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront (sans conteste) l'attention des professionnels du droit.
07/2019
Droit des obligations
Manuel de droit des obligations
L'ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu'en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission). L'ouvrage se veut exclusivement pédagogique : il présente la matière en peu de mots, s'attachant à expliquer ce qui est important, plutôt qu'à accumuler des détails trop techniques. L'appareil bibliographique est sciemment réduit aux seules références nécessaires à la prise de contact directe de l'étudiant avec la jurisprudence citée. Chaque leçon est divisée en paragraphes en numérotation continue. La typologie des caractères permet de mettre en valeur ce qu'il faut retenir, sans négliger les digressions de nature à mieux en faire comprendre le sens et la portée. Ce manuel est à jour des évolutions de l'année en cours.
01/2023
Droit
Droit des obligations. Edition 2023
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
Droit des obligations
Droit des obligations. 12e édition
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé. Cette 12e édition a intégré l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle présente également Le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de La Justice. A jour au 1 er mai 2021 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le présent ouvrage se complète utilement de l'ouvrage de méthode Réussir ses TD- Droit des obligations (10e éd.) du même auteur.
06/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. 19e édition
A propos de l'ouvrage Un exposé clair, pédagogique et complet de tout le droit des obligations : obligations d'origine volontaire : le contrat obligations d'origine légale régime général des obligations Points forts A jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente Un auteur reconnu spécialiste de la matière
07/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2022
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
06/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2024
Saisir simplement tout le droit des obligations. De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Droit des obligations
Droit des obligations. 20e édition
Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente un exposé clair, pédagogique et complet de l'ensemble du droit des obligations : - les obligations d'origine volontaire : le contrat (consentement, forme et contenu du contrat, annulation, exécution et effets) - les obligations d'origine légale : les quasi-contrats (gestion d'affaires, enrichissement injustifié...) et la responsabilité délictuelle (responsabilité pour faute, du fait d'autrui ou du fait des choses, l'action en réparation) - le régime général des obligations : cession de créance, subrogation, paiement, exécution forcée Points forts - Un auteur de référence : Alain Bénabent, professeur agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils - A jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente - Présence de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources
09/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2022
Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
09/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. 16e édition
"Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur les sources des obligations (définition et classification, formation du contrat, conclusion et effets du contrat, responsabilité civile, quasi-contrats) et les règles communes à toutes les obligations (modalités, transmission, exécution et extinction des obligations). "
08/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. 15e édition
Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ? A l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé. Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique. Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens.
06/2022
Droit des obligations
Droit des obligations. 5e édition
Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.
07/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2022
L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la matière centrale du droit privé. L'ouvrage expose en trois parties (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation) le droit positif actuel et son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... Points forts - Analyse de l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière
09/2022
Préparation au CRFPA
Droit des obligations. Edition 2023
Cet ouvrage est consacré à l'épreuve phare de l'examen d'accès dans un CRFPA, le droit des obligations. Tous les candidats passent obligatoirement cette épreuve, quelle que soit l'épreuve de spécialité qu'ils choississent en complément. Cette épreuve est généralement une consultation juridique (cas pratique) mais elle peut prendre aussi la forme d'un commentaire d'arrêt. Toutes les matières au programme de cette matière sont reprises dans l'ouvrage : - contrats et autres sources des obliagtions - responsabilité civile - régime général de l'obligation - preuves Points forts - L'épreuve reine de l'examen d'accès au CRFPA dans la collection dédiée - Comprend des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des points de difficulté
03/2022
Entreprise en difficulté, proc
Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
L'absence dans le Livre VI du Code de commerce d'un véritable "droit des sociétés en difficulté" se fait particulièrement ressentir s'agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d'un sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer leur contribution au sauvetage de la société. L'étude du statut primaire de l'associé, regroupant les règles applicables à tout associé d'une société en difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d'un meilleur encadrement du traitement de l'associé. Au-delà du statut primaire, le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l'associé qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme de statut complémentaire de l'associé dirigeant. En outre, l'associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de traitement des difficultés, mais aussi d'obligations et d'une responsabilité en lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l'associé prépondérant pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus "fine" des associés apparaît d'autant plus opportune qu'elle permettrait de renforcer l'efficience du droit des entreprises en difficulté.
02/2021
Policiers
Trafiquants & associés
Des migrantes africaines massacrées dans un motel à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis. Un groupe financier au pouvoir sans limites. Une femme en fuite avec des documents qui pourraient bien signer l'arrêt de mort du groupe, ou le sien... A la solde de la firme sans scrupules, des tueurs professionnels se lancent à sa poursuite, talonnés par le duo d'enquêteurs formé par Valentin Pescatore et Leo Méndez. S'ils n'ont pas les mêmes méthodes — plus musclées pour Pescatore, plus cérébrales pour Méndez —, ces deux-là ont la même ténacité et la même aversion pour les cartels de la drogue et pour les entreprises qui au grand jour lessivent leur argent sale. Un polar haletant qui plonge le lecteur au coeur de la toile tissée entre trafiquants en tout genre et multinationales corrompues.
05/2018
Droit
Le droit des obligations en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence Droit ; aux candidats aux concours d'accès au CRFPA.
11/2019
Droit
La réforme du droit des obligations
Un commentaire synthétique article par article de la réforme du droit des contrats et des obligations par le Professeur François Terré. La vision de l'un des précurseurs de la réforme sur les éléments nouveaux induits par la réforme et leur interprétation à destination des étudiants.
10/2016
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2023-2024
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. Cette nouvelle édition 2023, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes. Points forts - Conforme au cours de Droit des obligations - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - Un cours clair, structuré et accessible - De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
Droit des obligations
La réforme du droit des obligations
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s'imposait. Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d'une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d'espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016. L'ouvrage rassemble des contributions de Joke Baeck, Pierre Bazier, Christine Biquet-Mathieu, Alice Briegleb, Andrea Cataldo, Pauline Colson, Thomas Derval, Eric Dirix, Alexandre Duriau, Paul Alain Foriers, Bérénice Fosséprez, Florence George, Jean-François Germain, Rafael Jafferali, Charles-Edouard Lambert, Yannick Ninane, Jean-François Romain, Renaud Thüngen et Patrick Wéry. Une partie des contributions composant cet ouvrage a été présentée lors de l'après-midi d'étude organisée par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 avril 2023.
06/2023
