Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants
Extraits
Sciences politiques
Haute protection. La protection des hautes personnalités de De Gaulle à Sarkozy
Les attentats contre de Gaulle, les coulisses des voyages de François Mitterrand, le suicide de Pierre Bérégovoy, le caillassage de Lionel Jospin, les mésaventures de Jacques Chirac en Afrique, les tensions avec le Secret Service américain, l'" évacuation " du couple Sarkozy en Israël, les arcanes des sommets internationaux, un secrétaire d'État pris dans une fusillade, un ministre tenu en joue dans un aéroport, une voiture suicide... Autant d'événements racontés pour la première fois par ceux qui les ont vécus. Créé en 1934, à la suite de l'assassinat du roi Alexandre Ier à Marseille, le Service des Voyages officiels s'est considérablement développé, jusqu'à devenir l'actuel service de Protection des hautes personnalités (SPHP), considéré comme l'un des meilleurs du monde. Ce livre relate les grandes étapes de cette évolution. Il détaille le passage d'une protection rapprochée un peu sommaire à une organisation parfaitement huilée. Tout en évoquant les progrès techniques et technologiques, il s'attache à l'aspect humain, aux hommes de terrain, face aux grands, et aux moins grands, de ce monde, face aux incidents de dernière minute, face au danger. Surprenantes, amusantes, tragiques, mais toujours instructives, de nombreuses anecdotes, pour la plupart totalement inédites, émaillent cet ouvrage. Entrez dans les coulisses de la protection des " puissants " qui n'ont pas de secrets pour leurs officiers de sécurité.
11/2010
Sciences politiques
Haute protection. La protection des hautes personnalités de De Gaulle à Hollande
Les attentats contre de Gaulle, les coulisses des voyages de François Mitterrand, le suicide de Pierre Bérégovoy, le caillassage de Lionel Jospin, les mésaventures de Jacques Chirac en Afrique, les tensions avec le Secret Service américain, l'"évacuation" du couple Sarkozy en Israël, les arcanes des sommets internationaux, un secrétaire d'Etat pris dans une fusillade, un ministre tenue en joue dans un aéroport, une voiture suicide, un président pris en photo par un paparazzi lors de rendez-vous privés... Autant d'événements racontés pour la première fois par ceux qui les ont vécus. Créé en 1934, à la suite de l'assassinat du roi Alexandre ler à Marseille, le Service des Voyages officiels s'est considérablement développé, jusqu'à devenir l'actuel Service de la protection (SDLP), considéré comme l'un des meilleurs du monde. Ce livre relate les grandes étapes de cette évolution. Il détaille le passage d'une protection rapprochée un peu sommaire à une organisation parfaitement huilée. Tout en évoquant les progrès techniques et technologiques, il s'attache à l'aspect humain, aux hommes de terrain, face aux grands et aux moins grands de ce monde, face aux incidents de dernière minute, face au danger. Surprenantes, amusantes, tragiques, mais toujours instructives, de nombreuses anecdotes - pour la plupart totalement inédites - émaillent cet ouvrage. Entrez dans les coulisses de la protection des "puissants", qui n'ont pas de secrets pour leurs officiers de sécurité.
02/2014
Sociologie
Pratiques du travail social en France et au Maghreb
Cet ouvrage traite des pratiques professionnelles du travail social en France et au Maghreb, de la Tunisie à l'Algérie et au Maroc. Les textes de chercheurs, enseignants et praticiens proposent trois approches. - L'acteur. Des travailleurs sociaux, psychologues et opérateurs de terrains évoquent leurs outils et leurs stratégies au quotidien pour faire face aux situations de délinquance, d'accompagnement des jeunes ou des femmes en situations marginalisées, de crise migratoire ou de travail des enfants. - La formation. Les témoignages démontrent que le travailleur social se caractérise par ses compétences d'adaptation. Un tour d'horizon des dispositifs institutionnels éclairera le lecteur sur les différences sociétales : l'émiettement des formations à la française, l'inadéquation marocaine entre qualifications et besoins, la dévalorisation publique du travail social en Algérie, les avancées de l'université tunisienne sur les référentiels de compétences. - Les perspectives de l'action sociale. Les auteurs discutent les forces et faiblesses des outils périphériques au travail social : le micro-crédit et la lutte contre la pauvreté, l'économie sociale et solidaire entre insertion et création d'emploi, la dimension ethnique du recrutement des travailleurs sociaux, les figures de la dévotion sociale autour de la bonne et du Chaouch. L'originalité de l'ouvrage réside in fine dans sa double réflexion sur les pratiques et compétences des métiers du social, et sur l'approche comparative franco et intra maghrébine.
08/2017
Travail social
Solidarité à crédit. Sociologie de l'argent social
Les situations de pauvreté s'imposent inexorablement en France et en Europe, entraînant avec elles la chute sociale de populations croissantes et l'effondrement de leurs conditions de vie. Cet ouvrage propose une lecture sociologique renouvelée des mécanismes de pauvreté en faisant l'hypothèse d'une forme de solidarité à crédit et en s'intéressant aux supports dont disposent effectivement les individus les plus fragiles. L'état des lieux des travaux sociologiques sur cette notion indique combien les supports disponibles sont multiples mais également contradictoires. Si la protection sociale et les métiers du travail social apparaissent comme des supports historiques, leur remise en cause par les orientations politiques néo-libérales laisse la place à d'autres formes de supports concurrents comme les crédits monétaires, qui bien que sociologiquement sous-estimés, sont devenus incontournables pour comprendre les situations de pauvreté. A partir d'enquêtes sur le surendettement financier des individus les plus pauvres et sur l'action sociale contemporaine afférente, l'ouvrage explique comment les crédits sont devenus des supports fictifs, compensant faussement l'effritement des protections sociales à l'oeuvre depuis une vingtaine d'années.
06/2023
Littérature française
Les normes internationales de travail ratifiées par le Cameroun. Préface du Pr Jean GATSI Postface du Dr Joseph AYANGMA AYANGMA
Théoriquement, la combinaison conformisée des normes juridiques de l'Organisation Internationale du Travail avec les dispositifs juridiques nationaux en matière de travail devrait situer le travailleur au centre du système de protection, étant entendu que sans travailleur il n'y a pas de production économique. Même si l'intelligence artificielle cherche inlassablement à remplacer le travailleur humain, par la robotique en vertu des articulations de la logique dite progressiste. Au Cameroun, le juge occupe une place névralgique dans la protection des travailleurs. En réalité, il lui revient concrètement la tâche de faire appliquer les normes internationales de travail de l'OIT. Dans cette perspective, son rôle consiste donc à assurer la sécurisation des travailleurs sans pour autant mettre en péril les intérêts des détenteurs du capital financier, ainsi que ceux des autres maillons directs et indirects des relations de travail. Quoiqu'il en soit, une application objective, optimale et impartiale des Conventions et autres textes de l'OIT par le juge camerounais peut transformer positivement le microcosme socio-économique camerounais.
10/2022
Economie
La France des travailleurs pauvres. Edition revue et corrigée
On a longtemps pensé que l'emploi était le remède à la pauvreté. Ce n'est plus le cas. La multiplication des emplois à temps partiel ou des " jobs " temporaires entrecoupés de périodes de chômage a fait plonger dans la pauvreté nombre de travailleurs et leur famille. Contrairement à ce qui se passait il y a encore une quinzaine d'années, ce n'est plus l'insuffisance d'emplois qui engendre la pauvreté, mais la mauvaise qualité des nouveaux emplois. Dans ses efforts pour stimuler l'emploi, l'État a sacrifié la qualité à la quantité et aggravé le problème au lieu de le réduire. Or le pays a besoin d'emplois " pour de vrai ", pas d'emplois au rabais s'il veut faire face aux défis de la crise, à la remontée du chômage et au vieillissement. Cela suppose un gros effort en matière de formation et de requalification de tous ceux que le marché a marginalisés. Le RSA - revenu de solidarité active -, utile pour permettre aux travailleurs pauvres de vivre dignement, ne doit pas devenir le moyen de pérenniser le mauvais emploi. L'enjeu est désormais de développer l'investissement social qui vise à donner à chacun les moyens de son autonomie et la maîtrise de son destin.
09/2009
Sociologie
A la croisée des regards. Usagers et travailleurs sociaux
Cet ouvrage apporte un éclairage sur les réalités du métier d'assistant social et sur les tensions qui traversent la relation d'aide. Il interroge les rapports que les usagers entretiennent à l'aide sociale, aux travailleurs et aux institutions qui les reçoivent. Au fil des chapitres, il décrypte une série d'enjeux au centre des interactions qui se nouent entre usagers et intervenants sociaux : des enjeux identitaires et professionnels.
10/2019
Ethnologie
Un demi-siècle d'africanisme africain. Terrains, acteurs et enjeux des sciences sociales en Afrique indépendante
Le passage à l'indépendance politique, qui se prépare en Afrique dès les années 1950, marque aussi, dans le domaine de la recherche en sciences sociales, une étape dans un processus déjà engagé depuis l'entre-deux-guerres. Mais l'indépendance des institutions ne signifie pas pour autant une dynamique d'autonomie scientifique et intellectuelle. Certes les contestations académiques de l'ordre impérial sont d'abord apparues dans les métropoles, mais les remises en cause africaines ont répondu à leurs propres perspectives. L'une des formes de cette maturation est l'apparition de traditions nationales spécifiques. Le cas du Sénégal est notamment analysé de ce point de vue. Deux thématiques méritent l'attention : les cultures ordinaires de la production des savoirs (la nature de l'écriture, des sociabilités professionnelles et des modes d'enquête) d'une part et l'historicité des disciplines (philosophie, anthropologie) et des théories (le marxisme notamment) d'autre part. Les exemples sont puisés aussi bien en Afrique francophone qu'en Afrique orientale et australe, anglophone et lusophone. Le lecteur ne trouvera pas dans cet ouvrage, publié à l'occasion du cinquantenaire des indépendances, un bilan exhaustif, mais une approche critique, sans doute dérangeante, des nombreuses illusions panafricaines, ethno-nationalistes et postcoloniales qui persistent encore dans les études africanistes africaines, victimes, depuis plus d'une décennie, du double piège de la consultante pour le développement et de l'émigration mandarinale en Amérique du Nord.
09/2010
Littérature française
La protection des jeunes filles en Espagne
Antoinette, ma cousine / Mario UchardDate de l'édition originale : 1891Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
04/2016
Droit
Initiation à la protection des valeurs incorporelles
L'ouvrage proposé a pour ambition de vulgariser la propriété intellectuelle aussi largement que possible, en dégageant ses principales lignes de force par une approche à la fois synthétique, transversale, et pragmatique. Les principaux aspects de la propriété intellectuelle y sont présentés par thèmes, de façon aussi linéaire et progressive que possible, sans requérir la moindre connaissance spécifique préalable. Cet ouvrage comporte deux parties, dont la première propose une découverte de la propriété intellectuelle dans son ensemble, et dont la seconde concerne plus spécifiquement la pratique du brevet d'invention. Chacune des deux parties de l'ouvrage est constituée de sections relativement indépendantes les unes des autres, dont chacune introduit des notions facilement assimilables que le lecteur capitalisera au fur et à mesure.
02/2013
Droit informatique
La protection des données personnelles. 2e édition
Destiné à un large public, ce livre apporte des outils, conseils et réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber.
09/2023
Travail social
La protection des faibles, assistance et bienfaisance
La protection des faibles : assistance et bienfaisance / par Georges Rondel,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Informatique
Guide de la protection des équipements électriques
Très appliqué, cet ouvrage présente toutes les informations utiles dans le domaine de la protection des appareils électrique :
les causes de dysfonctionnement possibles (court-circuit, hausse de tension, défauts à la terre..., les méthodes de diagnostic et de prévention (coordination graduelle des retards d'interruption, mesures...), les matériels de protection (fusibles, disjoncteurs...) et leurs périphériques (batteries d'appoint, relais...). S'appuyant sur un strict minimum de théorie, l'ouvrage privilégie plutôt les études de cas et les tableaux ou schémas, tous synthétiques et fonctionnels. Les très nombreux exemples proposés sont adaptables à n'importe quel type d'installation présente sur un site industriel. L'ouvrage s'adresse particulièrement aux ingénieurs et techniciens en électrotechnique, mécanique et production, soucieux d'améliorer la sécurité et ainsi la productivité de leurs équipements. Les étudiants y découvriront également un savoir-faire technique qui complétera parfaitement leurs connaissances théoriques.
05/2007
Droit du travail et de l'emplo
Social. Edition 2021
Réforme de l'activité partielle et mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD), mesures de relance économique et de traitement des difficultés économiques des entreprises, recours massif au télétravail, protocoles sanitaires, reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, aides à l'embauche de jeunes, de travailleurs handicapés ou d'alternants : la crise sanitaire a profondément bouleversé le droit social en 2020, et va durablement impacter la pratique des entreprises, des travailleurs indépendants et de leurs conseils en 2021. D'autres mesures vont s'appliquer : l'allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'accompagnement des salariés en cas de décès d'un enfant, les nouveautés en matière d'épargne salariale ou d'index égalité professionnelle. De nombreuses et importantes décisions de jurisprudence ont été rendues. Le Mémento social, à jour au le 1er février 2021, est l'outil indispensable pour maîtriser et appliquer tous ces changements. Fiable, pratique et complet, il apporte aux praticiens un éclairage précis sur le contenu et la portée des nouvelles règles. Plus généralement, il leur offre des réponses opérationnelles à toutes les problématiques auxquelles ils sont confrontés au quotidien, tant en droit du travail qu'en ce qui concerne la protection sociale. Cette édition s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
03/2021
Actualité et médias
Tout citoyen est une personne. La France face aux défis de sa protection sociale
Affirmer que tout citoyen est une personne semble purement tautologique et pourtant... Quand le Comité Consultatif national d'éthique nous révèle frontalement ce que nous ne pouvions ignorer, en France nous reléguons nos personnes âgées, n'est-il pas temps de se ressaisir ? Or, dans nos vies quotidiennes, le grand-parent, même s'il est désorienté, a d'abord un nom, une histoire, un sourire qui le lie à ses proches, à ses voisins. Il est lui-même. Mais dans un couloir aux urgences de l'hôpital, dans la chambre d'un EHPAD ou même plus simplement devant un guichet administratif, le citoyen auquel on a ouvert des droits, l'usager, le patient certes citoyen, est-il encore vraiment une personne ? C'est là un autre des enseignements de la crise Covid-19. De l'éloignement des lieux de prise de décision naît un ressentiment tenace... Cette distance indicible et redoutable nous pousse au doute et à la colère... Nous avons pourtant cru sérieusement et sans état d'âme que le traitement collectif de questions strictement individuelles pouvait tenir lieu de réponse aux attentes sociales. Tout citoyen est une personne, unique, irremplaçable, non substituable, avec ses aspirations, ses choix, ses préférences auxquelles l'ubérisation peut donner l'illusion de répondre, à faible coût et en créant de nouvelles fractures au sein du corps social. Le hasard de la crise et de ses conséquences nous pousse à l'action. Nous venons de nous doter d'une 5e branche de protection sociale Autonomie. C'est une chance historique de transformation de notre système de protection sociale, pour faire de lui un modèle tout à la fois solidaire et personnaliste, ouvert à tous, quels que soient l'âge, les fragilités ou les accidents qui marquent une vie... Cette chance, saisissons-la, maintenant ! L'auteure, par sa connaissance de notre système de protection sociale, par son expérience politique et son engagement militant, propose de revisiter les causes de nos fractures sociales, d'explorer de nouvelles voies de réforme et d'investir dans la transformation de l'action publique.
08/2020
Littérature française
La protection juridique des réfugiés. Régime juridique, cadre institutionnel et mécanismes de Protection
Pendant longtemps, l'objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques. En d'autres termes, les Etats étaient, à l'origine, les seuls sujets du droit international. Par ailleurs, n'étant pas sujet du droit international, un individu, hors de son pays et victime de traitements qui violaient le droit international, ne pouvait donc pas intenter une action au niveau international, seul l'Etat dont cette personne avait la nationalité était habilité à intenter une action contre l'Etat auteur des infractions et pouvait exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants. Aussi certaines personnes, notamment les refugiés, ne bénéficiaient d'aucune protection effective sur le plan international car bien qu'ils aient pu garder la citoyenneté de leur pays d'origine ils ne pouvaient ou ne voulaient se prévaloir de cette protection. Ainsi, l'objet de la presente étude était de rechercher le régime juridique, le cadre institutionnel et les mécanismes de protection des réfugiés en droit international.
05/2022
Actualité politique France
Pour une France indépendante
Jean-Luc Mélenchon, candidat à l'élection présidentielle de 2022, sera le président qui restaurera l'indépendance de la France, cet autre nom de la souveraineté du peuple, la condition de sa liberté. Voilà pourquoi ce 4e numéro de la revue programmatique "Les Cahiers de l'Avenir en commun" s'intitule "Pour une France indépendante". Etre indépendant ne signifie pas être autarcique ou coupé du monde. C'est même l'idée inverse : coopérer avec le reste du monde dans un esprit de paix globale. Jean-Luc Mélenchon considère que nous avons sous les yeux une nouvelle réalité internationale : le peuple humain uni par un destin partagé. La pandémie de coronavirus ou le changement climatique qui affectent tout le monde, sans distinction de religion, de couleur de peau, de niveau de richesse, l'ont largement démontré. Dans ces pages, vous trouverez des articles pour comprendre pourquoi sortir de l'OTAN est un enjeu d'indépendance et de paix. Pourquoi la défense des "biens communs" est un enjeu de souveraineté et une exigence de notre temps. Vous trouverez aussi des propositions claires pour humaniser les "nouvelles frontières de l'humanité" : l'espace, le numérique, les pôles, les océans et pour cela travailler au sein de l'ONU à bâtir des normes sociales et environnementales. Paix, humanité, libre-échange, coopération, puissance numérique, changement climatique... tous ces sujets font l'objet de propositions ambitieuses qui pourraient contribuer à bâtir un monde d'après plus juste, plus durable, plus équilibré. La France n'est jamais aussi grande que lorsqu'elle est universaliste et humaniste. Ce quatrième numéro des Cahiers de l'Avenir en commun, le programme de Jean-Luc Mélenchon, est un outil de discussion et d'information. Vous pouvez aussi participer à la consultation sur le programme en répondant au questionnaire à l'intérieur. Vous pourrez aussi accéder directement via des QR codes aux discours, meetings et autres passages audiovisuels sur tous les sujets traités.
07/2021
Sciences politiques
Kanaky Nouvelle-Calédonie indépendante ?
Kanaky Nouvelle-Calédonie indépendante ? Un essai socio-économico-politique plus un roman noir à suspense. Ce pays peut être économiquement et socialement indépendant. Le PIB par habitant est à peine inférieur à celui de la France ; mais les inégalités, bien marquées ethniquement, sont considérables et la vie y est très chère. Laide de la métropole (cependant en forte diminution relative) assure les fins de mois (mais une bonne partie y retourne) ; elle se substitue en fait à des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) très inférieurs à ceux de la métropole. Le Caillou, mine de nickel, est depuis 2011 en ralentissement et depuis 2015- 2016 en crise économique, après un long cycle très favorable. Mais après la crise, un nouveau boom : l'optimisme et les cours du nickel à la hausse se confirment en 2018. Le retour des profits et les effets d'entraînement devraient permettre un fort rebond et une politique fiscale et sociale plus juste qui rendrait obsolète une grande partie des transferts de la France, indépendance ou non, et réduirait les inégalités. Cette nation sera peut-être un jour politiquement indépendante, au moins en association avec son ex-métropole ; tous les augures et sondages montrent qu'il n'en sera sans doute rien pour le référendum de novembre 2018. Pourtant, des loyalistes caldoches pouvaient avoir compris qu'il fallait que tout change pour que rien ne change ; des indépendantistes kanak étaient prêts à jouer cette carte. Que se passera-t-il si, après novembre 2018, l'indépendance ne ressort pas des urnes ? Calédonie française pour toujours ? Nouveaux compromis ? Retour à la quasi-guerre civile des années 1984-1988 ?
06/2018
Littérature française
Noémie. Une femme indépendante
Dans la rue, elle est une femme d'une cinquantaine d'années, vêtue d'un imperméable, et qui semble perdue dans ses pensées. Elle ne vous voit ni ne vous entend — elle a la vue basse et entend haut. Chez elle, le piano couleur miel trône dans le salon. Elle y joue avec plaisir et énergie, donne des leçons à cet enfant de neuf ans qui l'observe. Plus tard il fait des dictées avec elle, tout jeune homme ému aux beaux jours par son décolleté. Il ne l'appelle que Mimi, elle est une "tante", il ne sait pas quel est le lien de parenté exact. Au cours de son enfance, durant ces années 50-60, elle lui a offert des livres pour son instruction. Aujourd'hui, il est celui qui écrit ce livre, avec tendresse et reconnaissance, pour cette femme qui lui a ouvert les portes de la culture. Il explore la vie de Mimi. Il apprend à connaître l'existence de celle qui fut avant tout une femme indépendante.
02/2017
Droit
Protection des mineurs. Droit civil
Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.
03/2020
Philosophie du droit
La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa "culture" en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants. Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère. Actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019 organisé par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole.
04/2021
Création d'entreprise
Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut et le fonctionnement de l'EI. 20 fiches pour faire le point sur les incidences juridiques et pratiques des mesures phares de cette réforme majeure
Le point complet sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel et le fonctionnement de l'EI La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sonne le glas de l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) au profit d'un statut unique d'entrepreneur individuel. Cette loi, dont les mesures sont entrées en vigueur le 15 mai 2022, vise à créer un environnement plus simple et plus protecteur pour les 3 millions de travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales...) en France. Mais concrètement, qu'est-ce que ce texte apporte ? - La création d'un nouveau statut qui protège le patrimoine personnel de l'entrepreneur en prévoyant une séparation du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. L'entrepreneur sera donc titulaire de deux patrimoines. - La transmission de l'entreprise sera facilitée ; l'entrepreneur pourra vendre, donner ou apporter en société l'intégralité ou une partie de son patrimoine professionnel sans procéder à la liquidation. - Un meilleur accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) en élargissant les conditions d'accès aux entrepreneurs qui arrêtent définitivement leur activité devenue non viable. - Un effacement des dettes professionnelles des gérants de sociétés dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers. - Un accès à la formation professionnelle facilité avec comme mesure phare la fusion du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) et des CMAR (conseils de la formation des Chambres de métier et de l'artisanat) L'ouvrage sera pédagogique et présentera la réforme du nouveau statut de l'entrepreneur individuel dans ses aspects juridique, fiscal et social. Points forts - 20 fiches pour faire le point sur les incidences juridiques et pratiques des mesures phares de cette réforme majeure - A jour de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et de ses décrets d'application
10/2022
Fonction publique
La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette quatrième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, de la loi ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions pour bénéficier de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.
01/2022
Sociologie du travail
Travail et changements technologiques. De la civilisation de l'usine à celle du numérique
La civilisation du savoir née des évolutions technologiques et de l'émergence de l'économie numérique appelle des transformations du droit du travail et, au-delà, du droit social. Cet ouvrage montre comment le droit social est un droit vivant s'adaptant aux transformations technologiques pour concilier protection du travailleur et efficacité économique. Ces deux objectifs ne sont pas antagoniques, mais complémentaires. Ce n'est pas aux nouvelles formes de travail suscitées par la société du numérique de s'adapter à un droit social conçu dans une société antérieure, la société de l'usine. C'est au droit social de s'adapter pour que sa fonction protectrice concerne l'ensemble des travailleurs et toutes les formes d'activité, y compris les plus récentes. Ces transformations doivent faire plus de place à la convention et à l'accord collectif. La nécessité de ce changement est devenue plus pressante dans le contexte de la crise de la Covid-19 qui accélère la révolution numérique.
10/2021
Droit social européen
Droit social de l'Union européenne. 3e édition
Ce traité présente, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des partenaires sociaux. Ce droit social européen se combine avec les normes issues de l'Organisation Internationale du Travail et celle du Conseil de l'Europe. Sont ainsi traités dans cet ouvrage : - La protection des droits fondamentaux du travailleur : égalité de traitement, égalité des sexes, liberté de circulation... - La politique sociale : emploi, entreprise, relation de travail - La coordination des droits nationaux : compétence, droit du travail applicable, sécurité sociale Points forts - Une édition fortement révisée et à jour des derniers textes et directives - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
06/2022
Ethique
Comprendre le soin. Un enjeu humain et social
Le soin est un acte fort de sens, celui qui donne des vocations. Mais de quoi s'agit-il exactement ? De "porter attention" dans la définition la plus littérale. Dans la santé en général et en médecine en particulier, cet acte nous renvoie à notre humanité. Le soin renvoie à un enjeu humain tout d'abord. Correctement accompli, et accompagné, le concept de soin convoque tout ce qu'il y a de plus humain en nous. Partant de ce postulat, les points de vue éthique, philosophique, historique, médical, paramédical, social, sociétal, aussi multiples soient-ils, nous renvoient à notre existence et essence. Comprendre le soin en tant qu'enjeu humain ne peut être saisi qu'à travers le prisme de toutes les disciplines qui y sont liées. Ce caractère pluriel est indispensable pour ne pas omettre une des facettes du soin. Comprendre le soin en tant qu'enjeu social nécessite alors une vision d'ensemble, et cette organisation interdisciplinaire met en exergue les interactions des individus dans leur environnement. En offrant ces différents points de vue, de l'épistémologie à l'histoire en passant par le droit, la clinique et la sociologie, ce recueil a pour objectif de présenter le caractère essentiel du soin, s'inscrivant nécessairement dans une vision sociale et sociétale. Chaque facette est indispensable. Cet ouvrage présente ces facettes afin de permettre d'avoir in fine la vision la plus complète possible, mettant au centre l'humain et le social.
02/2023
Politiques sociales
Manuel de l'intervention collective pour les travailleurs sociaux. Des principes à l'action en faveur du développement social
Ce manuel pédagogique s'adresse à l'ensemble des intervenants et travailleurs sociaux qui veulent mettre en oeuvre des approches collectives au service du développement social. Conçu par le Haut Conseil du travail social comme un véritable mode d'emploi, il s'articule autour de 26 fiches et d'illustrations concrètes de terrain. Travail social de groupe, travail communautaire, en réseau, actions collectives, animation et éducation populaire, médiation sociale, développement du pouvoir d'agir, coformations, conférences familiales, pédagogie sociale, théâtre-forum, recherche-action, autant de méthodes présentées ici qui, tout en proposant un référentiel commun, offre des clés pour conduire les interventions collectives. Le développement social a pour but d'apporter une réponse globale et décloisonnée aux questions de pauvreté, de discrimination, mais aussi d'autonomie des personnes handicapées et âgées et de protection de l'enfant. Il n'implique pas uniquement les acteurs sociaux, mais toutes les forces d'un territoire : les acteurs de la santé, de l'éducation, de l'emploi, du logement, de la culture, de l'environnement. Elus, écoles de formation, associations, cadres et agents du secteur public, organismes de protection sociale et de l'économie sociale et solidaire trouveront ici un outil précieux pour la pratique de leur activité, et qui vient combler un manque en la matière. Un support indispensable pour les intervenants sociaux, pour donner du sens à leur mission d'accompagnement des personnes et comme acteurs du territoire.
03/2021
Sciences historiques
L'émancipation des travailleurs. Une histoire de la Première Internationale
Huit ans : c'est ce qu'a duré l'Association internationale des travailleurs, plus connue sous le nom de Ire Internationale. Une vie brève donc, et pourtant c'est tout un monde qui change avec la Commune de Paris pour pivot. Entre le meeting fondateur au St Martin's Hall de Londres en septembre 1864, et le congrès de la scission, à la Haye, en septembre 1872, on passe d'un timide réseau d'entraide ouvrière à une organisation internationale qui parle ouvertement de révolution sociale. En partant d'un conglomérat hétérogène de syndicalistes anglais, d'artisans mutuellistes français et de communistes allemands, on voit surgir en chemin de grandes figures du mouvement ouvrier comme le belge César De Paepe et le français Eugène Varlin, et l'on assiste à la formation des courants marxistes, anarchistes et sociaux-démocrates. Pour finir, les épisodes se succèdent dans la lutte entre les " autoritaires " autour de Karl Marx et les " anti-autoritaires " autour de Michel Bakounine, lutte qui finira par faire éclater l'Internationale. Bien des questions qui sont les nôtres sont déjà posées dans les congrès de la Ire Internationale, dans les luttes qu'elle a menées et dans les querelles dont elle a fini par mourir. Une richesse largement oubliée, que ce livre restitue avec une entraînante empathie.
10/2011
Edition
Le luxe de l'indépendance. Réflexions sur le monde du livre
Que signifie être "indépendant", dans le monde du livre ? De qui l'éditeur et le libraire sont-ils indépendants et, surtout, à quelles fins ? Quelle "édition indépendante" peut constituer un modèle économique viable ? Et que nous apprennent les remous qui l'agitent sur les formes contemporaines de contrôle de la parole et l'amenuisement sournois de l'espace démocratique ? Dans le sillage d'analyses comme celle d'André Schiffrin et à partir d'exemples tirés du Québec et de la France, ces réflexions décrivent un monde du livre toujours plus menacé par les conglomérats médiatiques et les géants du web, mais où, paradoxalement, s'épanouit une édition indépendante foisonnante. Dans ce contexte, il devient urgent de clarifier cette notion pour qu'éditeurs et libraires puissent, ensemble, continuer de diffuser des formes et des idées radicales : l'indépendance doit être le fruit d'une réflexion commune et d'une quête collective, car à quoi bon être indépendant tout seul ?
03/2021
Propriété industrielle
La protection du vin
La filière vitivinicole est aujourd'hui devenue un secteur d'activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le "Droit des indications géographiques" et le "Droit des marques" . Même s'ils constituent les droits privatifs les plus utilisés, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de XXIème siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l'absence de droit privatif, toute protection n'est pourtant pas abandonnée. La finalité de l'ouvrage réside ainsi dans leur appréhension au profit de l'ensemble de la filière vitivinicole.
03/2024
