La protection du vin
Romain Bouniol
La filière vitivinicole est aujourd'hui devenue un secteur d'activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le "Droit des indications géographiques" et le "Droit des marques" . Même s'ils constituent les droits privatifs les plus utilisés, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de XXIème siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l'absence de droit privatif, toute protection n'est pourtant pas abandonnée. La finalité de l'ouvrage réside ainsi dans leur appréhension au profit de l'ensemble de la filière vitivinicole.
Par
Romain Bouniol
Chez
Editions Mare et Martin
Editeur
Genre
Propriété industrielle
14/03/2024
195
pages
20,00
€
Extraits
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