Le droit en action sociale
Extraits
Droit
Pluralisme des statuts personnels dans les états multicommunautaires. Droit libanais et droits proche-orientaux, 2e édition
Cet ouvrage, qui réunit des études de droit intercommunautaire et de droit international privé, se propose de décrire les problèmes posés par le pluralisme des statuts personnels dans les sociétés multicommunautaires. Ces problèmes sont particulièrement sensibles dans les Etats du Proche-Orient, notamment au Liban où les structures politiques sont fondées sur la représentation des diverses communautés, toujours attachées à leurs coutumes et traditions. Le statut personnel demeure le domaine où les particularismes des communautés s'expriment avec le plus d'intensité et où leur harmonisation est recherchée et imparfaitement réalisée. La coexistence de statuts multiples sur un même territoire provoque en effet des conflits de lois et de juridictions dont les solutions, si elles s'enracinent dans l'histoire et la configuration des Etats, manifestent aussi des orientations puisées dans le droit moderne. L'examen de ces conflits conduit naturellement à leur rapprochement des conflits de systèmes juridiques qui surgissent dans les relations internationales. Ce rapprochement permet d'observer à côté de ressemblances frappantes des originalités propres. Il revêt un intérêt accru dans les Etats multicommunautaires du fait que le pluralisme des status personnels qui y est établi rejaillit nécessairement sur les techniques et solutions du droit international privé dont on doit constater, dans ces Etats, l'infléchissement et l'adaptation. Les études que cet ouvrage réunit s'adressent ainsi non seulement aux juristes du Proche-Orient, mais aussi aux comparatistes et aux internationalistes de droit privé qui pourront y trouver un terrain spécifique de documentation et de réflexion.
05/2019
Philosophie
La raison et la vie. Cinquante ans d'action intellectuelle
Philosophe de formation, Jacques Dufresne a marqué de son dynamisme et de sa sensibilité la vie intellectuelle québécoise des cinquante dernières années. Au cours de ce demi-siècle, sa présence constante et fidèle sur le terrain, au carrefour de la démarche réflexive et scientifique, des institutions et des pratiques, ainsi que des oeuvres artistiques et littéraires, en fait un représentant privilégié de la pensée en action et un observateur clairvoyant des forces qui travaillent notre temps. Depuis la revue "Critère" qui, au cours des années 1970, a su repérer, à l'état embryonnaire, les grandes questions qui occupent aujourd'hui l'avant-scène, jusqu'à l'Encyclopédie de l'Agora qui, dès la fin des années 1990, a compris le rôle que pouvait jouer Internet en matière de savoir et de réflexion, particulièrement dans le monde francophone, il a incarné une vision du monde à la fois écologiste et humaniste. Auteur d'innombrables articles et de plusieurs livres, directeur de divers ouvrages collectifs, organisateur infatigable de colloques et de rencontres qui ont réuni les meilleurs esprits autour de questions cruciales, ses réalisations attestent d'un sens tenace de la continuité et de l'engagement intellectuel. Il rappelle ici son parcours, souligne les moments qui l'ont marqué, rend hommage à ses maîtres, célèbre ses amitiés, et brosse ainsi un portrait à la fois fort et varié de notre époque qui n'a pas toujours su reconnaître les dangers qui la menacent et les voies les plus prometteuses pour s'en prémunir.
02/2020
Droit
La complémentarité des sexes en droit de la famille
La réalité est que le genre humain est duel, féminin et masculin. La réciprocité est inhérente à la complémentarité de l'homme et de la femme qui découle de la distinction même des sexes. Face aux évolutions du droit faisant émerger des concepts nouveaux de "genre indifférencié" ou d'"identité de genre" fondés sur la remise en cause de la différence des sexes dans les modèles familiaux, le Centre de recherche sur le couple et l'enfant, laboratoire du CEJESCO, a organisé, à l'Université de Reims (URCA), un colloque international sur le sujet. Les travaux qui conduisirent à la loi française du 17 mai 2013 n'avaient pas alors été amorcés, mais cette journée de conférences eut lieu pendant les débats parlementaires, ce qui accroît la portée de la réflexion menée. Le défi relevé fut de penser ensemble la différence des sexes et l'égalité de chacun d'eux au regard des liens primaires d'alliance et de parenté. La question a été creusée sous différents angles : aussi bien celui de l'identité sexuée et du couple sexué, comportant une analyse de la nouvelle loi ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe, que celui des familles recomposées, des filiations sexuellement exclusives, des conventions de gestation pour le compte d'autrui, de l'assistance à la procréation ou, encore, de l'allaitement, de l'éloignement des père et mère du fait de l'incarcération, des droits de l'enfant et, enfin, de la résidence alternée. D'éminents spécialistes y ont contribué : Catherine Labrusse-Riou, Jean Hauser, Main Sériaux, Frédérique Granet-Lambrechts, Daniel Fasquelle, Martine Herzog-Evans, Jean-Dominique Sarcelet, Nathalie Baillon-Wirtz, Caroline André, Adélaïde Kadiyogo, ainsi que des intervenants venus d'Espagne, du Luxembourg et de Guinée : Carmen Làzaro Palau, Jordane Segura, Sekou Koita.
04/2014
Développement durable-Ecologie
Nomades. Nouvelle macroéconomie pour le développement et l'économie sociale
"Le mariage entre la théorie de la croissance économique et la théorie du développement économique a toujours été nécessaire mais n'a jamais été consommé. Les deux domaines sont intimement liés et sont d'une importance capitale pour comprendre les mécanismes de la croissance et du développement, et ainsi jeter les bases de politiques appropriées. Aussi est-il rafraîchissant de voir dans ce travail de Hedi Zaiem une tentative de rapprocher ces deux domaines, en commençant par un retour aux fondements même de la théorie de la croissance économique. Un aspect clé des nouvelles approches et des réponses apportées se rapporte à l'introduction de la contrainte de financement de l'activité économique à savoir de l'investissement, du capital circulant et du capital humain.
02/2018
Sciences politiques
L'évolution sociale. Bases historiques et philosophiques de la synarchie
Le système synarchique vise à dépasser la politique politicienne telle que nous la subissons aujourd'hui pour créer un lien social original et une harmonie parfaite entre les aspirations des gouvernés et les impératifs des gouvernants. Ce concept a été résumé dans l'ouvrage "Antipolitique, demain la synarchie", disponible dans cette collection. La synarchie est le fruit d'une réflexion qui puise ses racines dans l'histoire antique et la tradition ésotérique. Tout au long du XIXe siècle, un courant de pensée a structuré cette idée qui a finalement été exposée par Saint-Yves d'Alveydre dans une série d'ouvrages connus sous le nom de "Missions" . F. Ch. Barlet, disciple et ami proche de Saint-Yves, a repris les principes définis dans les travaux du maître pour en proposer une synthèse claire. Cela a donné ce livre essentiel. Il était indispensable de rééditer ce texte peu connu afin d'apporter un éclairage neuf à la notion de synarchie qui, nous en sommes convaincus, finira par s'imposer quand nos contemporains auront - enfin - réalisé qu'il convient de sortir de l'impasse d'un système politique en décalage avec les besoins impérieux d'une société en pleine transition.
02/2020
Sociologie
Les Français face aux inégalités et à la justice sociale
Il ne manque pas de Cassandres pour l’annoncer, le « vivre ensemble » ne saurait plus résister bien longtemps à la rancœur provoquée par la croissance des privilèges d’un tout petit nombre, le déclassement des couches moyennes, la montée de la grande pauvreté… Il ne manque pas non plus de moralistes pour déplorer l’égoïsme généralisé, l’individualisme roi, les corporatismes, les logiques de castes, l’oubli des idéaux républicains ou la perte de civisme. Il peut y avoir du vrai dans tout cela, mais la vérité de notre société n’est pas là et les Français n’ont pas basculé d’un bloc dans le désespoir social ou le cynisme désabusé. Leurs appréciations restent étonnamment fines et équilibrées, ouvertes à des solutions raisonnables plutôt que démagogiques. C’est ce qui ressort manifestement de cette grande enquête, récemment réalisée, sur la perception qu’ont les Français des différents types d’inégalités et sur leurs sentiments à l’égard de la justice sociale. Que rejettent-ils absolument, que tolèrent-ils, vers quels aménagements ou compromis tendent-ils ? Ce livre dresse le portrait moral d’un peuple pour lequel la triade républicaine – liberté, égalité, fraternité – garde toute sa valeur, pourvu qu’on sache la décliner avec les nuances et la sagesse qui conviennent.
03/2011
Droit
Le droit de la navigation intérieure en afrique centrale. Vers la communautarisation
Régie par le droit fluvial international de la fin du XIXe et du
début du XXe siècle, marqué par son universalisme, la
navigation intérieure en Afrique centrale, notamment sur le
bassin du fleuve Congo et sur ses affluents, tend aujourd'hui
vers un droit fluvial communautaire structuré autour de
multiples finalités. Les plus importantes d'entre elles sont
l'application uniforme des normes et pratiques en matière de
navigation intérieure, l'intégration physique régionale et le
développement socio-économique de la région.
04/2012
Droit
Le droit international de la sûreté maritime de 2002 en Afrique subsaharienne
Les conséquences des évènements dramatiques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont assurément marqué un grand tournant dans la réglementation et les pratiques maritimes internationales comme les ont précédés, il y a bien longtemps, les catastrophes du Titanic en 1914 et du Torrey Canyon en 1967. Les évènements de 2001 instituent un véritable droit international de la sûreté maritime consacré par le Chapitre XI-2 de la Convention SOLAS de 1974 telle qu'amendée en 2002 et le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). La particularité de ce droit international de la sûreté maritime est que son entrée en vigueur va entraîner un profond bouleversement des règles de gestion des ports maritimes jusque-là bien établies, en ce sens que les ports sont l'un des deux éléments substantiels de ce droit et c'est une grande première en droit maritime, l'autre élément, pour information, étant bien sûr le navire. Aussi l'intérêt de l'ouvrage est-il d'exprimer autant que faire se peut le choix cornélien par ailleurs indispensable qu'ont eu à faire les Etats de l'Afrique subsaharienne entre l'effectivité obligatoire du droit international de la sûreté maritime de 2002 à court terme mais aussi à tout prix, et la préservation de l'avenir de ce droit dans leurs Etats respectifs et régions, et dont est désormais tributaire leur devenir économique. Mais en fin de compte, qui dit effectivité durable du droit international de la sûreté maritime en Afrique subsaharienne, ne dit-il pas responsabilité collective durable ?
09/2015
Sciences politiques
Le social contre le politique en Afrique noire. Sociétés civiles et voies nouvelles
En Afrique noire, quand le politique semble dominer le social par des dynamiques perverses s'entendant en termes de constructions féodales, monarchiques, tyrannocratiques, dictatoriales, totalitaristes ou autoritaristes, le social comme vivre-ensemble toujours actif le détruit et le ramène à l'ordre par des mobilisations populaires impulsées par les associations, les coalitions, les coordinations, les unions, etc. , qui non seulement manifestent la société civile, mais aussi la positionnent comme protagoniste de déconstruction de l'ordre politique dominant et des voies nouvelles de l'être-ensemble. Partant des études de cas en Afrique occidentale et orientale, l'auteur montre la structuration du politique par le social pendant la colonisation, mais aussi, la manière dont ce politique pervers est combattu par le social logé au creux des structures sociologiques africaines. De même, il analyse à la lumière du combat entre les nouvelles démocratisations et les nouvelles monarchisations actuelles de l'Etat dans le continent noir post-indépendant, la lutte du social contre le politique en Afrique australe, occidentale, orientale et centrale. Poursuivant sa réflexion sur le social africain dans les questions de développement, Motaze Akam introduit les prémisses d'une sociologie du mauvais coeur et d'une sociologie mondiale pour un regard neuf sur l'Afrique noire contemporaine.
02/2016
Droit comparé
Droit et risque prénatal de contamination par le VIH en Afrique subsaharienne
Très peu étudié par les spécialistes du droit comparé, le présent ouvrage met en lumière un phénomène mondial dont l'importance sociétale ne cesse de croître : celui de la juridicisation de la lutte contre la pandémie du VIH/sida. Ce phénomène est caractérisé, en Afrique, par une inflation législative sans précédent. L'auteur porte son regard comparatif sur le droit positif de dix Etats d'Afrique subsaharienne. Sa recherche originale importe à la connaissance du droit de la bioéthique : en l'état actuel des progrès de la biomédecine et de l'accès, en Afrique, aux thérapies antirétrovirales, comment le législateur peut-il prévenir le risque de donner naissance à des enfants infectés parle VIH ? Comment peut-il trouver, sans le rompre, un équilibre éthique entre "droit à l'enfant" de la femme séropositive et "droit de l'enfant" à naître, sauf à ne pas naître, sans handicap incurable ? En appréhendant de nombreux questionnements bioéthiques, pour certains méconnus, l'auteur met en exergue, de manière éclairante, des thématiques controversées : procréation artificielle en contexte de couple sérodiscordant, dépistage prénatal du VIH, confidentialité des informations sérologiques dans le couple ou en milieu hospitalier, avortement eugénique, refus maternel de soins, etc. Par sa richesse, ce livre pluridisciplinaire offre à la littérature juridique des analyses qui contribuent à nourrir les controverses éthiques dont les sciences du vivant ne peuvent manquer de s'emparer.
02/2021
Droit comparé
Les mutations de la liberté d'expression en droit francais et étranger
Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. Le droit positif s'en préoccupe depuis longtemps sous l'angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d'abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n'a pas compétence pour agir - cas fréquent dans les structures composées d'Etats - ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires. Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu'il s'agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?
03/2021
Histoire du droit
Les situations en mouvement et le droit. Essai d'une épistémologie pragmatique
L'ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu'il est confronté à des situations en mouvement. Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus as sens le plus large, interrogent le droit dans son oeuvre principale de fixation des situations dans des cadres juridiques prédéfinis au niveau local, national, européen, international ou global (droit des libertés de circuler, des transports, des échanges, des mobilités, des flux, des situations internationales ou européennes, etc.). La réflexion est d'autant plus importante que les phénomènes en mouvement peuvent être approchés sous des formes extrêmes avec l'hypothèse, de plus en plus fréquemment observée, de circulations provoquées par les humains et qui échappent à leur contrôle de manière totale (libération de gaz à effet de serre, dissémination de produits et d'organismes en tout genre, pandémie, circulation de l'information, des personnes, des données, des capitaux, des déchets, etc.). Les dits et non-dits du droit sur la circulation et son contrôle méritent d'être discutés. Une approche renouvelée des présupposés et modalités des situations en mouvement peut être envisagée. Toutes sortes d'antécédents - magique, libéral, social, ontologique, fondamental et modal - sont potentiellement à l'oeuvre qui permettent de poser les termes et les enjeux du traitement des risques, le plus souvent niés ou minimisés, de perte de contrôle des flux. Cet essai est destiné aux juristes, chercheurs et praticiens. Il a également vocation à être lu par celles et ceux qui, venant d'une autre discipline, s'intéressent à la manière dont le droit peut être compris dans son approche des phénomènes dynamiques, de petite comme de grande ampleur.
04/2021
Droit
Le droit au respect de la vie familliale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
12/2002
Agriculture
Exposition aux pesticides. Ce qu’en disent les sciences humaines et sociales
A quoi renvoie la notion d’exposition quand elle est mobilisée par les sciences humaines et sociales et quelles méthodologies l’appréhendent ? Avec quels apports complémentaires aux sciences de la santé qui s’en sont saisies historiquement ? À partir d’une revue de littérature et d’études de cas dans des contextes culturels variés, cet ouvrage montre le caractère dynamique et multi-acteurs de la fabrique de l’exposition aux pesticides, notamment lors des activités humaines. Il propose une analyse critique des situations et des déterminants de l’exposition, des inégalités concomitantes et des moyens de prévention.
Cet ouvrage d’actualité est accessible à toutes les personnes qui veulent acquérir des connaissances sur les expositions aux pesticides et découvrir les possibilités d’aborder et de nourrir ce sujet par les sciences humaines et sociales (ergonomie, sociologie, droit, économie, géographie, anthropologie) : décideurs publics, scientifiques, professionnels et collectifs mobilisés en matière de santé.
02/2024
Essais
Le lien social en question. Comment sauvegarder ce qui est humain en nous ?
Les incidences du capitalisme néolibéral pèsent sur bien des aspects de notre vie et particulièrement sur des domaines qui étaient réputés y échapper comme l'art, l'éducation, la santé, la religion et les "choses de l'amour ". Cette logique capitaliste, appuyée sur le culte de la performance et de la communication et potentialisée par les techniques numériques et l'intelligence artificielle, est lue par les psychanalystes comme un discours qui organise le lien social, transformant les individus et les sujets que nous sommes en objets ou en petits entrepreneurs qui participent de cette quête du profit insatiable.
04/2024
Droit
Les reliques en action. Variations juridiques sur la force agissante des choses sacrées
Le présent ouvrage fait suite à un colloque qui s'est tenu à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges en 2016, année des 72e Ostensions septennales limousines et marchoises. Ces célébrations furent l'occasion pour juristes et historiens de réinterroger, différemment peut-être, la notion de relique à l'aune de ce corps-objet qui, faisant image, fait agir et réagir au sein de l'espace sacré d'hier, mais aussi civique d'aujourd'hui. Dix contributions consacrées essentiellement aux reliques chrétiennes se distribuent ainsi dans ce volume, autour de la triade Réagir, Vénérer, Douter, trois verbes d'action qui lèvent un coin du voile sur le mystère de la sainteté, les émotions face au sacré et les enjeux juridiques contemporains. Objets de vénération, parfois de détestation, objets patrimoniaux et également objets de droit, les reliques sont bien dans la cité - en action - ce qui en fait des objets bons à penser pour les sciences sociales.
09/2019
Sociologie
L'origine sociale des élèves
"L'école peut tout" : "L'école inclusive abolit les clivages sociaux", "Les parents collaborent, les enfants réussissent", "Exposer aux mêmes savoirs garantit l'égalité". Ou, "L'école n'y peut rien" : "L'école fréquentée fait toute la différence", "Les élèves de milieu populaire sont insensibles à la culture légitime", "Les héritages décident de tout". Méritocratique ou strictement reproductrice des inégalités sociales ? Les opinions sur l'école font s'opposer ceux qui estiment qu'elle peut tout et ceux qui considèrent qu'elle est impuissante face à l'origine sociale des élèves. S'appuyant sur les recherches les plus récentes, les auteurs reformulent, contextualisent et mettent en perspective ces affirmations pour distinguer le mythe de la réalité. Ils fournissent ainsi des clés pour comprendre et interpréter les études scientifiques et se former un avis éclairé sur les grands enjeux éducatifs de notre époque.
10/2019
Psychologie, psychanalyse
Psychologie sociale. Cours, méthodologie, entraînement
Cet ouvrage propose un panorama global et introductif à la psychologie sociale par une approche pédagogique innovante et contemporaine destinée aux étudiants du cycle licence. Conçu sous l'angle de l'acquisition de connaissances progressive, il permet d'assimiler les concepts fondamentaux. de la discipline grâce au nombreux exemples et exercices corrigés facilitant leur acquisition. Véritable outil essentiel tout au long du premier cycle universitaire , il prépare également l'entrée en Master.
09/2019
Géographie humaine
Géographie sociale. Approches, concepts, exemples
La géographie sociale s'intéresse aux pratiques et aux représentations sociales, plus largement aux expériences vécues, inséparables des rapports sociaux. Elle conçoit l'espace comme une dimension du monde social, et non comme quelque chose qui lui serait extérieur. Cette approche fournit une grille de lecture de nos sociétés en considérant à la fois les espaces matériels, les espaces institutionnels et les espaces vécus. Cet ouvrage, véritable initiation à la géographie sociale, en présente les principaux apports théoriques, les grands concepts et les méthodes. Assorti de nombreux exemples, il en expose certains thèmes classiques (comme la ségrégation résidentielle ou les migrations) et d'autres moins investis (comme le travail ou les mobilisations) pour mieux saisir les grands enjeux sociaux du monde contemporain.
05/2021
Histoire internationale
La question sociale du "Vormärz" (1830-1848). Perspectives comparées, Textes en français et en allemand
L'expression "Question sociale" , présente dans les discussions menées en France dès le début du XIXe siècle, fait son apparition en Allemagne à l'époque du Vormärz. Souvent associée aux concepts de "matérialisme" et de "paupérisme" , elle traduit la volonté de cerner et d'expliquer les mutations sociales engendrées par les débuts de l'industrialisation. La conscience de crise qui domine la réflexion philosophique et politique de l'Entre-Deux-Révolutions 1830-48 oscille entre les extrêmes. Les prises de position vont d'une actualisation de l'Aufklärung (Heine) à la condamnation univoque de celle-ci au nom des traditions séculaires (F. J. Buß). Les propositions formulées pour remédier à la crise sociale engagent l'héritage laissé par l'Aufklärung, qu'il s'agisse de la théorie économique (caméralisme) ou de la théorie politique (libéralisme). Comment peut-on changer le statu quo des sociétés figées dans le paupérisme et l'immobilisme politique ? Des réformateurs sociaux se consacrent à l' "amélioration de la société" , de part et d'autre du Rhin : Karl von Rotteck, figure de proue du libéralisme bourgeois en Allemagne du Sud, Karl von Rotteck, défenseur du droit naturel et de la constitution badoise. Du même constat, d'autres doctrines socio-économiques tirent cependant des conclusions politiques autrement plus radicales : fouriérisme, saint-simonisme, proudhonisme, socialisme pré-marxiste etc. A partir de quelles représentations de la société ces réformateurs sociaux ont-ils essayé de répondre à la Question sociale et ainsi imbriqué enjeux socio-économiques, politiques, philosophiques... ? Pour mettre en évidence les changements de paradigmes entre siècle des Lumières et Vormärz, le volume prend appui sur des textes emblématiques de la protestation sociale de l'époque du Vormärz (Georg Büchner, Heinrich Heine, Franz Gräffer), explore l'ouverture de la littérature à l'engagement social chez Bettina von Arnim, et l'effort du roman social à saisir la nouvelle réalité du monde industriel. Les relations de voyages de Karl Gutzkow, séjournant à Paris de mars à mai 1842, puis de Theodor Mundt, en 1837 et 1838, enfin les essais de Rotteck et de Lorenz von Stein témoignent des efforts de conceptualisations socio-politiques du libéralisme et de son appréciation de la question sociale
12/2018
Droit
Les expressions culturelles traditionnelles en droit international
Cet essai propose une analyse juridique inédite de l'apparition et de la consécration de la notion d'expression culturelle traditionnelle en droit international. L'usage de cette notion s'est répandu au début du XXIe siècle à travers plusieurs forums internationaux. Des instruments régionaux et deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, citent expressément les expressions culturelles traditionnelles. Elles seraient, selon les travaux en cours au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les formes par lesquelles les savoirs traditionnels et les cultures traditionnelles sont exprimés, communiqués ou présentés. Il s'agit d'expressions culturelles transmises de génération en génération au sein d'une communauté. A travers ce processus de transmission, un lien fort se tisse entre une communauté et les expressions culturelles traditionnelles qu'elle perpétue. Elles deviennent un élément central d'identification pour les communautés qui les ont créées. La réflexion se déploie, dans cet essai, autour du lien tissé entre une expression culturelle traditionnelle et sa communauté d'origine. Elle interroge la forme juridique prise par ce lien, qui varie selon les objectifs poursuivis par les communautés. Les expressions culturelles traditionnelles peuvent être comprises comme un facteur de développement économique, ou comme un outil de préservation des identités culturelles. Les normes et les mécanismes juridiques actionnés par les communautés sont étudiés au prisme de ces deux fonctions selon une perspective de droit international éclairée par des touches de droit comparé. Lanalyse de la doctrine et des textes internationaux, régionaux et nationaux est complétée par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.
10/2019
Droit public
La non-discrimination en droit public français
Premier ouvrage confrontant le principe de non-discrimination au droit public français. Premier ouvrage académique confrontant le principe de non-discrimination, issu du droit international et européen, au droit public français. Neutralisée par le principe d'égalité, la non-discrimination gagnerait à être érigée en principe constitutionnel.
10/2022
Droit international
Chronique de jurisprudence en droit du travail
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le droit du travail luxembourgeois est en permanente évolution. Non seulement sur le plan législatif, mais également du côté de la jurisprudence qui comble les vides et incertitudes des textes en les interprétant.
09/2021
Droit
Les partenariats enregistrés en droit international privé
Les partenariats enregistrés sont les statuts obtenus par des couples de même sexe ou de sexes opposés par enregistrement devant une autorité publique en vue d'obtenir la reconnaissance juridique et sociale de leur relation affective et dont la plupart des effets sont prédéfinis par la loi. A la suite de plusieurs Etats européens, la France a adopté l'institution le 15 novembre 1999 en créant le pacte civil de solidarité. L'expansion de ce nouveau mode d'organisation de la vie de couple risquant de conduire à un important contentieux international, il devient urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international. La spécificité de l'institution devrait tout d'abord conduire à la création d'une catégorie de rattachement autonome aux contours suffisamment larges pour accueillir les deux grands modèles de partenariats, les partenariats institutions et les partenariats contrats, et suffisamment restreints pour exclure les unions de fait et les mariages homosexuels. A cette nouvelle catégorie sera associé un rattachement à la loi de l'Etat dont dépendent les autorités qui ont procédé à l'enregistrement afin d'éviter la désignation d'une loi qui ignore l'institution et de garantir la cohérence du statut des partenaires. Cette règle de conflit définie, il conviendra ensuite de déterminer si les partenariats étrangers qui produisent des effets plus importants que le PACS seront susceptibles d'être reconnus en France. L'ordre public et les difficultés de coordination pourraient en effet s'opposer à leur réception dans l'ordre juridique français. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent cependant à faire preuve de tolérance en posant un principe de reconnaissance de la validité des partenariats étrangers tout en limitant leurs effets selon une approche au cas par cas. Les partenariats étrangers seront finalement traités à l'égal des autres institutions étrangères perturbatrices : loin de remettre en cause les principes de droit international privé, l'apparition de l'institution dans les systèmes, juridiques occidentaux met en lumière la capacité de la matière à appréhender des réalités juridiques nouvelles.
01/2005
Droit
La rupture du mariage en droit comparé
Cet ouvrage est le résultat de l'étude menée entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l'étude n'a pas été limité aux Etats membres participant à cette coopération renforcée ; l'intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L'étude comparative porte ainsi sur huit Etats participant au règlement Rome III et cinq n'y participant pas. Treize Etats ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l'enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l'égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l'ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l'objet d'un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l'étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe.
10/2015
Droit constitutionnel
Citations juridiques en droit constitutionnel. 4e édition
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit constitutionnel et faire la différence. Un recueil indispensable pour trouver la phrase d'accroche d'un devoir. Cette nouvelle édition augmentée référence plus de 1 000 citations classées en plus de 60 thématiques très utiles dans la rédaction des copies pour faire la différence lors des examens et concours. Les sources des citations ont fait l'objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité et sont référencées selon les " canons " imposés par l'université pour la rédaction des publications scientifiques.
10/2022
Droit pénal
Citations juridiques en droit pénal. 2e édition
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit pénal et faire la différence. Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit pénal pour rédiger une phrase d'accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence près de 900 citations classées en plus de 70 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit pénal général et de procédure pénale. Elles sont d'une aide très précieuse dans la rédaction des épreuves écrites. Connaître les grandes citations du droit pénal est l'assurance d'aborder sereinement les examens universitaires.
10/2022
Droit pénal
Actualités en matière de droit pénal sexuel
DROIT BELGE La réforme du droit pénal sexuel a donné lieu à une loi du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022. De nouvelles dispositions ont été insérées dans le titre VIII du livre 2 du Code pénal, sous de nouveaux chapitres, sections et sous-sections. Cette législation traite désormais des infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeurs, ainsi que de l'abus de la prostitution. Des changements majeurs ont été opérés, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines. Ces dernières ont été considérablement renforcées. Par ailleurs, la notion de consentement fait à présent l'objet d'une définition légale. Les contributions visent à présenter de façon précise et nuancée les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles, ainsi que les peines, en les comparant avec la législation antérieure.
03/2023
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 9e édition
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.
10/2022
Droit fiscal communautaire
Les attentes légitimes en droit international économique
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe. Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
12/2023
