Eloi Larchevêque
Extraits
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Policiers
Cauchemar d'une nuit de garde
"Pourquoi ? Claudio ne sait plus, il a oublié. Les images se brouillent puis s'effacent au fur et à mesure qu'elles s'affichent dans son cerveau vacillant. Il n'a plus suffisamment de force pour les retenir. Il s'assoupit avec volupté, il ne ressent plus rien". Que se passe-t-il à l'hôpital Cochin de Paris ? Pourquoi a-t-on assassiné Claudio, le bel externe, surdoué et fin connaisseur des vins de Toscane ? Quels secrets se cachent dans ce bâtiment démesuré et ses entrailles, ces fameuses carrières souterraines avec "un escalier à faire frémir les plus téméraires, qui plonge dans des ténèbres peu accueillantes" ? Appelés sur place pour élucider ce meurtre, le commissaire Eloi et son équipe de choc vont aller de surprise en surprise, de Paris à Tripoli, pour cette enquête semée d'embûches.
08/2020
Religion
Saint Philibert. Un moine bâtisseur aux temps mérovingiens
Saint Philibert, fondateur des célèbres abbayes de Jumièges et de Noirmoutier, est un personnage très représentatif de l'époque mérovingienne, au temps du roi Dagobert et de ses successeurs. Il figure en bonne place à côté de ses illustres contemporains tels saint Ouen, saint Eloi, saint Amand, saint Léger... Par delà les récits hagiographiques traditionnels, l'auteur replace la vie de saint Philibert dans le cadre historique du VIIe siècle. Ces temps prétendument "obscurs" ont portant préparé la "renaissance carolingienne". Ce moine, fervent disciple de l'irlandais saint Colomban, a grandement contribué à la diffusion du monachisme celtique en Gaule et à l'évangélisation des campagnes ainsi qu'au développement économique du monde rural. Le rayonnement de son oeuvre monastique et sa renommée de thaumaturge expliquent le fait que plusieurs communes de France s'honorent aujourd'hui encore de porter son nom.
01/2011
Droit
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2. avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 2 / . Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Histoire de la médecine
Mémoire sur la contestation entre la banque et la direction de l'enregistrement et du timbre. depuis la promulgation de la Loi du 5 juin dernier
Mémoire sur la contestation existant entre la banque et la direction de l'enregistrement et du timbre, relativement aux droits de timbre à payer sur les certificats d'actions de la banque de France depuis la promulgation de la Loi du 5 juin dernier Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Sciences de la terre et de la
Tarif des céréales, d'après la loi du 4 juillet 1837. Noms des poids et mesures et leurs valeurs rendus obligatoires depuis le 1er janvier 1840
Tarif des céréales, d'après la loi du 4 juillet 1837... ; Noms des poids et mesures et leurs valeurs rendus obligatoires depuis le 1er janvier 1840... / Par J. -P. Herbin,... Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Généralités médicales
Quelques réflexions sur les empoisonnemens en matière criminelle. Nécessité de reviser et mettre en vigueur le titre IV de la loi du 21 germinal an XI
Quelques réflexions sur les empoisonnemens en matière criminelle , et sur la nécessité de reviser et de mettre en vigueur le titre IV de la loi du 21 germinal an XI, relatif au débit des substances vénéneuses, par Sylvain Eymard,... Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Développement personnel
Nos points faibles sont nos meilleurs atouts. La loi David et Goliath ou les 3 raisons de croire à ses chances quand on en manque singulièrement
Qui n'a jamais été paralysé par ses défauts ? Timides, maladroits, dépressifs, dyslexiques, maniaques, bègues, paresseux, obèses, myopes, asthmatiques, asociaux, étourdis... nous avons tous des points faibles qui entraînent trop souvent notre découragement : quand on n'a pas les armes, on n'ose pas. Et pourtant ! Malcolm Gladwell, spécialiste des mécanismes de la réussite (personnelle, sociale ou professionnelle), nous montre qu'on peut toujours sortir vainqueur d'un combat à la David contre Goliath. Il suffit d'avoir confiance dans les lois qui gouvernent tous les rapports de force : 1) les désavantages finissent toujours pas devenir des avantages ; 2) un certain degré de difficulté est nécessaire pour se dépasser ; 3) le pouvoir a des limites qui le rendent vulnérable. Tout est une question de seuil : une fois celui-ci franchi, votre destin peut basculer ; vous saurez dans quelle école, dans quelle université ou dans quelle entreprise vous vous épanouirez le mieux ; jusqu'où aller pour affirmer votre différence et imposer votre volonté ; comment bousculer les règles du jeu pour surmonter votre handicap. En s'appuyant sur de multiples exemples, Malcolm Gladwell chahute les idées reçues, réveille les ambitions et donne envie d'entreprendre.
09/2014
Histoire du droit
Observer la loi, obéir au roi. Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629)
L'étude des fondements doctrinaux de la pacification entre 1598 et 1629 appelle l'analyse des discours tenus sur la paix entre l'édit de Nantes et celui de Nîmes. Cette période est particulièrement propice pour tenter de mettre en lumière les idées directrices de la construction de la paix de religion dans le royaume de France. L'édit de pacification de Nantes promulgué en 1598 par le roi Henri IV réinstaure encore une fois le principe de tolérance civile. Ses premiers commentateurs, qui appartiennent par leurs idées au courant des Politiques, s'efforcent de montrer que la pacification repose sur l'observation de principes fondamentaux qu'ils se donnent alors pour mission d'expliquer. Il s'agit pour eux de refonder l'autorité du roi de laquelle procède l'obéissance, condition sine qua non d'une paix durable. La mort du roi Henri IV en 1610 retentit comme une mise à l'épreuve de la conduite à tenir établie par les Politiques. Henri IV ne constituant plus la garantie personnelle du texte, les discours produits, tant par les réformés que par les catholiques, témoignent de difficultés d'observation du texte liées à une remise en question de l'autorité royale et de l'obéissance dont le bilan est la reprise des guerres de religion jusqu'en 1629.
04/2024
Presse, audiovisuel
Pratique du droit de la presse. Loi du 29 juillet 1881, liberté d'expression, droits de la personnalité, responsabilités civile et pénale des médias, 4e édition
Tout le droit de l'expression publique : presse écrite, édition, télévision, radio, Internet et réseaux sociaux. L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d'entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente lapproche dun compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de linformation et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, linjure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de régulation de linformation, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s'adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes dexpression inconnues jusqualors, et régit lensemble du monde de la communication. Mais ce bloc de règles n'est pas le seul, loin s'en faut, à régir cette activité. D'autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Enfin, notre droit de linformation senvisage aujourdhui autant dans un cadre purement national que dans le contexte dun droit européen très riche résultant de lapplication de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu'il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l'intérêt général ou le principe de proportionnalité. Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la quatrième édition a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l'intégralité du droit de la presse y compris l'ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant dune jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan national qu'européen. Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes dentreprises, mais l'auteur n'hésite pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants. Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons.
08/2023
Code du travail
Code du travail. Annoté. Commenté en ligne, Edition 2023
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, commentés en ligne. Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2023 est notamment à jour : - de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ; - de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - de la loi de finances pour 2023 ; - de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur - du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ; - de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; - des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ; - du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
03/2023
12 ans et +
Les 8 royaumes mortels Tome 3 : La forêt des anciens
Elio se retrouve frappé par une puissante imprécation, et ses amis Thanis, Alish, Kiri et Kaspar ne pourront l'aider qu'en s'aventurant dans la terrible Forêt des Anciens. D'après la rumeur, un peuple de guérisseurs y réside, les mystérieux Sylvaneths mi-arbres mi-esprits, mais seront-ils alliés ou ennemis ?
01/2020
Littérature française
Corps perdus
Quatre nouvelles coup de poing mettant en scène des coeurs simples, personnages aussi archétypaux que touchants. Leur vie, minuscule, va tout à coup basculer : la perte d'un être cher, un émoi amoureux, une rencontre qu'il eut été préférable d'éviter, le réveil d'anciennes blessures qui finit par rendre fou...
02/2023
Poésie
D'un siècle à l'autre. Où êtes-vous, artisans d'antan ?
Te souviens-tu encore de moi Quand j'allais sans crainte vers toi Je peux parler avec émoi Car je n'avais déjà que toi J'étais à l'âge où l'on rit Et sans penser au lendemain La vie, le bonheur vous sourient Et l'amour vous prend par la main.
05/2020
Droit
Code des assurances commenté. Edition 2020
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes de L'Argus) ; 2. Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches. Ouvrage à jour à la loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019.
10/2019
Droit
Maîtriser les techniques de l'immobilier. Transaction immobilière, gestion locative et gestion de copropriété, 4e édition
Rigoureusement à jour de la réglementation et strictement conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce manuel complet est illustré de cas d'étude et contient des tests corrigés qui garantiront l'assimilation des connaissances et faciliteront les révisions. La partie juridique du programme représentant 1/3 de la note à l'examen, cette quatrième édition n'omet pas la loi Hoguet et bénéficie notamment d'un approfondissement portant sur les contrats immobiliers. La gestion locative et la gestion de copropriété ont été par ailleurs particulièrement développées. L'ensemble est consolidé par la réglementation de la Loi ELAN.
08/2019
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Droit
PROBLEMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE. La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent, Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne, Les aides d'Etat au secteur automobile
Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile.
Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.
12/1998
Espionnage
Elie Cohen, un héros israélien. Récit basé sur des documents exclusifs
L'histoire émouvante et surprenante de Eli Cohen, agent secret du Mossad, raconté par sa fille. Eli Cohen, agent secret du Mossad, a été envoyé en mission en Syrie sous le nom de Kamel Amin Thabet, et pendu sur la place publique à Damas le 18 mai 1965. Il est un des agents secrets les plus connus au monde, et son histoire a été fictionnalisée à mantes reprises. Dans ce livre, sa fille Sophie Ben Dor et la journaliste Valérie Perez-Ennouchi relatent l'histoire de Elie Cohen en apportant des faits et des documents exclusifs et inconnus du grand public.
01/2023
Introduction historique au dro
Introduction au droit. 8e édition
L'objectif de cet ouvrage de donner aux étudiants qui découvrent le droit des bases solides de théorie générale, en étant à la fois complet et pédagogique. Au sommaire de cette introduction : - Le droit : définition, divisions du droit interne (public, privé, pénal), les sources (loi, coutume, jurisprudence, doctrine), application et interprétation de la loi - Les droits : les personnes, les choses, le patrimoine, les faits juridiques, les actes juridiques, la preuve, les juridictions, le procès Points forts - Avec des tests d'évaluation en fin de chapitre - Comprend un lexique et la liste des maximes et expressions latines
10/2022
Littérature française
Les Femmes qui tuent et les Femmes qui votent
En 1880 Alexandre Dumas fils publie ce texte très peu connu où il réclame l'accession des femmes à la vie politique. Deux extraits pour suivre sa pensée : "L'acquittement des coupables, prononcé par le tribunal, imposé par l'opinion, est-il juste ? Non. Mais ce qui fait l'acquittement de ces coupables arrêtés, c'est que la loi ne peut pas sévir contre les véritables coupables qu'elle couvre depuis trop longtemps, et que, ne pouvant pas appliquer la justice absolue, elle est condamnée elle, la loi, à n'appliquer que la justice relative, ce qui est bien près de l'injustice".
Comics Super-héros
Spider-Man : Gang War Tome 1
Le fragile équilibre qui régnait entre les gangs de New York s'est brisé. Depuis que Tombstone et Madame Masque ont été écartés, les chefs mafieux restants veulent leur part du gâteau. Mais, alors que les affrontements violents se multiplient, la loi Fisk interdit aux super-héros d'intervenir. Spider-Man et ses alliés pourront-ils sauver la ville malgré tout ? Le maire Luke Cage devra-t-il devenir un hors-la-loi pour défendre ses concitoyens ? Zeb Wells est le chef d'orchestre de ce crossover qui transformera à jamais la ville qui ne dort jamais.
07/2024
Code civil
Code civil. Edition 2025
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de laloi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
07/2022
Droit
Comprendre et conseiller la retraite supplémentaire
Plus de 20 ans après le "plan d'épargne retraite" de la loi Thomas, la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transparence des entreprises) du 22 mai 2019 crée un nouveau "plan d'épargne retraite", à destination des salariés, des indépendants et des particuliers. Nouvelle étape structurante dans la construction de la retraite supplémentaire en France, le nouveau cadre réglementaire, commun aux assureurs et aux gestionnaires d'actifs, rebat les cartes, à tous les niveaux : offre, distribution, gestion technique, gestion administrative, gestion financière. Il offre davantage de choix et de flexibilité et mérite donc une attention particulière de la part des professionnels de l'assurance et de la gestion d'actifs, dans un contexte de taux bas. Le présent ouvrage, rédigé par des professionnels spécialisés, apporte les premières clés de lecture de la loi Pacte et de ses textes d'application et des réformes en cours en matière de retraite, en envisageant les nouvelles marges de manoeuvre qu'elles offrent, mais aussi leurs contraintes.
09/2019
Droit
Code du travail. Edition 2020
Textes à jour au 25 juillet 2019. Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ; le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; le décret du 21 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ; l'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
09/2019
Théâtre
La guerre est finie...
On entre, par la petite porte du théâtre, dans l'Espagne glorieuse des mantilles et des corridas : le maire du village de La Ladera, Juan Torrevilla, vient de mourir, embroché par un taureau. Carmen Benavente, qui lui succède, appartient plutôt à l'autre Espagne, celle qui porte les stigmates de la défaite républicaine. La nouvelle édile veut mettre tout en oeuvre pour que soit appliquée dans le village la loi de mémoire historique promulguée par le gouvernement en 2007 (cette loi permet en effet à nombre d'Espagnols d'obtenir réparation des "oublis" de la loi d'amnistie, qui fonde, depuis la transition, le contrat démocratique de l'Espagne). Voilà en quelques mots l'histoire que Jacqueline Duchamp doit mettre en scène dans la salle polyvalente du village. Mais elle n'a ni texte ni comédiens... C'est par l'humour, souvent calé sur les fréquences de l'absurde, que Monique Caminade nous emmène au coeur du tragique et pose la question de la réparation du traumatisme historique.
03/2018
Essais généraux
Fraude qui peut !. Bloom face aux industriels de la pêche électrique. Bloom face aux industriels de la pêche électrique
Cette bande dessinée raconte le combat titanesque d'une petite ONG contre un puissant groupe d'industriels, au sujet d'une pratique pourtant interdite par la loi européenne : la pêche électrique. Il s'agit d'une méthode de pêche très destructrice mais très efficace et rentable. C'est pourquoi les industriels de la pêche électrique ont constitué une armée de lobbyistes qui n'ont eut de cesse d'obtenir des dérogations à cette loi, par une intense activité au sein de la commission européenne et sur le monde politique. Face à cela, l'association Bloom, fondée par Claire Nouvian et dédiée à la préservation des océans, n'a pu compter que sur sa volonté sans faille de protéger la vie marine et de faire respecter la loi. Cette bataille ardue est relatée avec beaucoup d'humour et de pédagogie, dans cette bande dessinée où l'on ne s'ennuie jamais et qui dévoile les méthodes pas toujours très légales que les industriels mettent en oeuvre pour protéger leurs intérêts, et la perméabilité des institutions politiques, nationales et européennes, face aux pressions des lobbies.
10/2022
Droit constitutionnel
Le règlement de l'assemblée nationale commenté
L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement :
- organisation et fonctionnement de l'Assemblée
- procédure législative ordinaire
- procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale
- procédures spéciales
- contrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la République
Les commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration)
Points forts
Originalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme
05/2022
Ouvrages généraux et thématiqu
L'université française entre autonomie et centralisme. Des années 1950 aux années 1970
L'auteur revient sur les modalités d'application de la loi Faure de 1968 dans les universités françaises jusqu'au milieu des années 1970, non sans avoir rappelé au préalable, les caractéristiques de l'enseignement supérieur français avant 1968 Cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat soutenu en décembre 2016 sous la direction de Jean-Noël Luc et d'Emmanuelle Picard a pour ambition d'approfondir la réflexion sur l'autonomie des universités en France. A travers le regard de l'historien, l'auteur revient sur les modalités d'application de la loi Faure de 1968 dans trois universités françaises (universités Paris VII, de Picardie et Rennes I) jusqu'au milieu des années 1970, non sans avoir rappelé au préalable, les caractéristiques de l'enseignement supérieur français avant 1968. Aussi, une étude destinée à réévaluer la place de cette loi dans l'évolution du système universitaire paraît utile à une époque où les questions de formation, d'innovation, d'inégalités devant l'éducation sont, plus que jamais, d'actualité
01/2022
