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Le droit en action sociale

Extraits

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Droit

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DECISION NATIONALE. Le processus décisionnel national dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit communautaire

Cet ouvrage est d'abord destiné à l'étudiant, au chercheur, au juriste. Pour ceux-là, il constituera une référence. Mais parce qu'il explique, de l'intérieur, comment fonctionne l'ensemble du système communautaire, il est susceptible aussi d'intéresser tout esprit curieux de mieux comprendre comment se construit quotidiennement l'édifice européen et pourquoi " l'Europe " peut paraître tout à la fois " si proche et si lointaine ".

06/1998

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Sociologie politique

L'empire de l'urgence, ou la fin de la politique

Depuis plus de vingt ans, d'événement en événement, d'attentat terroriste en crise sanitaire, l'urgence s'est immiscée dans notre quotidien. Elle ne suspend plus seulement le droit, mais aussi la vie collective, sociale, politique, et notre existence privée. Cet essai mobilise les racines conceptuelles de l'état d'urgence et les travaux de philosophes (Carl Schmitt, Walter Benjamin, Giorgio Agamben) pour éclairer l'extension progressive des mesures d'urgence, des droits et des libertés sur lesquels elle empiète : au coeur de la machine étatique, l'urgence prolonge le processus depuis longtemps amorcé de précarisation des structures sociales et du fonctionnement démocratique.

02/2024

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Sociologie

Comprendre l'économie sociale. Fondements et enjeux

La querelle traditionnelle entre l'économie de marché et les services publics masque l'existence de l'économie sociale, qui est pourtant le cadre de l'activité professionnelle de plus en plus de personnes, en travail social comme dans beaucoup d'autres domaines. "Volontariat, égalité, solidarité " est sa devise. Ambitionnant de concevoir et mettre en œuvre une économie plus juste et moins dévastatrice, elle est tout à la fois une voie d'éducation à la citoyenneté dont l'économie est le support et une voie de développement économique et social fondée sur l'éducation de ses membres. Beaucoup y prennent part sans même en avoir conscience : participer à une assemblée générale d'association, être administrateur de sa mutuelle, prendre une part sociale dans sa banque coopérative, s'associer pour consommer sont ainsi autant de formes de l'entrepreneuriat en économie sociale. Cet ouvrage offre à tous les responsables et militants de l'action sociale, de l'aide et de la protection sociale, ainsi qu'à toute personne impliquée dans le secteur associatif, mutualiste ou coopératif, les clefs pour comprendre les fondements et les enjeux de leur activité professionnelle ou de leur engagement.

10/2007

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Ouvrages généraux

Critique sociale. Capital et travail, Tome 1

'"Outrecuidance des théoriciens qui traitent du haut en bas les révolutionnaires, sous prétexte qu'ils ne possèdent pas une formule de reconstruction pour remplacer ce qui tombe. Pourquoi les révolutionnaires n'adopteraient-ils pas une formule, tout aussi bien que ces organiciens si superbes ? Ils n'ont qu'à choisir entre les panacées qu'on leur offre, entre les édifices élevés par tant d'architectes. Seraient-ils donc ignorants, au point de ne pas connaître les palais imaginés par tous ces amateurs de bâtisse ? C'est en vérité ce que semblent croire les fondateurs de mondes nouveaux. Dès que vous n'adoptez pas une école, c'est que toutes vous sont étrangères. Votre ignorance seule peut vous retenir indifférent entre tant de prisons-modèles où les poursuivants organiques prétendent claquemurer l'avenir. Fouriérisme, Saint-Simonisme, communisme, positivisme, c'est à qui s'est empressé d'édifier de bagnes tout neufs, où l'humanité jouira du bonheur de la chaîne perfectionnée. Tous vous demandent une formule, une administration, un système, une réglementation, les anarchistes, les anti-gouvernementaux, aussi bien que le reste. Les uns réclament un ordre nouveau centraliste, les autres le veulent décentraliser, mais tous s'accordent à réclamer la réglementation. Singulière monomanie ! Les révolutionnaires n'ont point prétention de construire de toutes pièces un monde neuf d'après leurs seules lumières. Ils voient fort bien par où pèche l'ordre ancien. Ils ont instruit le procès du coupable qui barre la route à l'humanité. Ils l'ont jugé, condamné, ils l'exécutent. Au premier banc des accusés s'étale le christianisme, ou plutôt le monothéisme. C'est l'empoisonneur par excellence, l'ingrédient mortifère qu'il faut expulser du corps social. Dit et vu, sentence sans appel. Le théisme sous ses trois formes, judaïsme, christianisme, islamisme, doit être mis à néant. Là est la boussole, le point fixe du compas. Vient ensuite le capital, question infiniment plus complexe et plus difficile. En principe, d'après les lois de la morale, c'est aussi une question jugée. En pratique, c'est un abîme inconnu, où l'on ne peut marcher que la sonde à la main. Est-il possible de bâtir d'ores et déjà un édifice d'où le capital soit proscrit ? Avons-nous le plan, les matériaux, tous les éléments de cette maison précieuse ? Les sectaires disent oui, les révolutionnaires disent non, et il n'y a de vrais socialistes que les révolutionnaires, car ils sauvegardent bien mieux l'avenir qui appartient au socialisme. Dans cette voie, ils se rapprochent des économistes qui demandent au gouvernement le simple maintien de l'ordre, rien de plus, nulle intervention constituante. Seulement, les économistes invoquent cette action gouvernementale en faveur de l'organisme existant, et les socialistes l'invoquent contre, parce que l'organisme actuel est reconnu mauvais, qu'il est condamné par la justice, par le sentiment, par toutes les protestations de la conscience humaine". ''

01/2023

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DSCG1 Gestion juridique, fisca

Gestion juridique, sociale et fiscale DSCG 1

Ce manuel millésimé traite l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), épreuve n° 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale. Cette édition, conforme au programme, propose une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit. Diverses branches du droit sont concernées : le droit civil, le droit pénal, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit social, le droit fiscal, et de plus en plus le droit communautaire et international. Un ouvrage complet, rédigé par un collectif d'auteurs spécialistes des différents domaines traités. Au sommaire : - Partie 1 : L'entreprise et son environnement - Partie 2 : Le développement de l'entreprise - Partie 3 : Le financement - Partie 4 : De l'entreprise au groupe - Partie 5 : La pérennité de l'entreprise - Partie 6 : Les associations et autres organismes à but non lucratifEn complément : - Entraînez-vous à l'épreuve d'examen avec les Cas pratiques corrigés et commentés - Révisez avec : Tout le DSCG 1 en fiches mémos

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Psychologie, psychanalyse

Psychanalyse corporelle et sociale. L'analyse reichienne

L'analyse reichienne est une thérapie corporelle et émotionnelle. Tout en respectant la plupart des règles de la psychanalyse classique, elle utilise les actings ou mobilisations musculaires qui déstabilisent légèrement la cuirasse corporelle. Cela entraîne un travail en profondeur, à partir des affects, sentiments et émotions, remontés des profondeurs grâce à ces "agirs corporels". Elle est également une thérapie psycho-politique dans la mesure où elle inclut le psychisme, le corps et la société. Elle insiste sur l'interaction entre les processus psychologiques, sociaux et politiques. Elle vise à restaurer la capacité d'amour chez les humains, avec sa projection dans la société, c'est-à-dire, une gestion respectueuse de la liberté. Cet ouvrage présente l'analyse reichienne et ses différents concepts. Il les restitue dans les débats rencontrés entre les écoles psychanalytiques. A l'heure d'un renforcement du désir d'une harmonie entre l'Homme et son environnement, ses travaux précurseurs seront un précieux matériau.

10/2014

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sociologie des organisations

Les acteurs territoriaux au défi de l'insertion. Vers le territoire capacitant ?

Comment comprendre l'action publique en matière d'inclusion sociale et professionnelle ? Comment en mesurer les évolutions, en évaluer les effets sur les territoires ? Comment prendre en compte les besoins des personnes dites "les plus éloignées" des qualifications sociales et professionnelles ou encore "invisibles" au regard des dispositifs d'insertion ; autrement dit comment oeuvrer pour la participation de tous à la vie sociale et économique sur les territoires ? C'est en partant de ces questionnements que les auteurs de cet ouvrage ont engagé un travail de recherche-action au sein du service insertion d'un conseil départemental dont ils présentent Ici certains des résultats. La démarche adoptée, résolument interdisciplinaire, vise à comprendre aussi bien les ressorts des engagements des publics dans les dispositifs d'accompagnement qui leur sont proposés sur un territoire que les dynamiques des dispositions prises par des professionnels chargés de la mise en oeuvre d'une politique publique d'insertion sociale et professionnelle à une échelle locale. Cet ouvrage proposé par le collectif Picote s'adresse aux chercheurs intéressés par les questions d'insertion sociale et professionnelle liées au développement des territoires. Il intéressera également les professionnels de l'accompagnement qui pourront y trouver des pistes pour repenser et enrichir leurs pratiques. Enfin, il est destiné à tous ceux qui portent la conviction que l'horizon véritablement capacitant pour l'insertion sociale et professionnelle est celui de la coconstruction de l'action publique locale avec les citoyens.

06/2022

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Droit

Le droit de l'administration. 4e édition

Le droit est un instrument essentiel pour l'administration et pour l'intérêt général qu'elle incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l'administration contribue à l'élaboration d'un système normatif, législatif et réglementaire, où le droit international et européen occupe une place toujours plus grande. C'est également le droit qui régit l'organisation de ses institutions, nationales et locales, administratives et juridictionnelles. Toute son action est ainsi placée sous le signe des principes de légalité et de responsabilité, notamment lorsqu'est en cause la garantie des droits fondamentaux. Les moyens, matériels et humains, sur lesquels elle se fonde, obéissent aussi à certaines règles spécifiques. C'est cet ensemble de normes, d'institutions, de principes et de moyens d'action qui forme ce qu'il est possible d'appeler le "droit de l'administration". En partie forgé par ses propres agents, exerçant des fonctions d'administration active ou de contrôle, il est avant tout un droit de praticiens. C'est surtout un droit au service des administrés, où résonnent certains débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à la protection de l'environnement ou aux questions de société. Issu d'un enseignement dispensé à Sciences Po depuis plusieurs années, cet ouvrage est particulièrement adapté pour les étudiants qui souhaitent se préparer aux concours de recrutement de la haute fonction publique ou exercer d'autres professions dans le secteur public et le domaine du droit. Il s'adresse plus largement à tout lecteur, étudiant ou professionnel, désireux d'améliorer sa compréhension du droit public, par une approche actualisée, synthétique et problématisée de la matière. Il offre un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence.

08/2019

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Droit de l'environnement

Le droit de l'eau. 4e édition

"L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie". La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s'agissait alors d'en organiser la disposition et de la relier à la propriété. Depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que la ressource était rare et précieuse : l'eau est désormais un patrimoine commun dont la valeur est reconnue par tous. Ce que l'on appelle le droit de l'eau est, dans les faits, un ensemble de textes, reflets des préoccupations successives du législateur et des solutions qu'il a pu leur apporter.Cet ouvrage se propose de faciliter l'accès à une matière complexe. Il fait le point de la législation et de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique. A ce titre, il intéresse les élus locaux et les administrations, les professionnels et les particuliers, les associations, et plus généralement l'ensemble des professionnels du droit (avocats, notaires, étudiants). Sont abordés successivement : -l'histoire et la politique de l'eau, en la replaçant dans le contexte européen ; -le statut et le régime juridique de l'eau et des milieux aquatiques ; - l'administration et la planification ; - la police de l'eau ; - les usages ; -la gestion des risques et les inondations. La quatrième édition de cet ouvrage intègre les réformes législatives et réglementaires récentes. Elle est à jour des textes publiés au ter mars 2021.

04/2021

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Actualité médiatique internati

Les citoyens ont le droit de savoir

Pourquoi les gouvernements semblent-ils toujours reproduire les mêmes erreurs lorsqu'ils sont confrontés à une crise sanitaire ? Comment faire face à des situations imprévisibles ? Pourquoi sommes-nous plus vulnérables aux pandémies aujourd'hui qu'hier ? A travers 30 questions, la scientifique Anne-Claude Crémieux nous donne les clés pour comprendre les crises sanitaires du xxie siècle. Sa proposition est simple : mettre à la disposition du public les connaissances scientifiques qui évoluent sans cesse, pour qu'il puisse mieux comprendre ce qui lui arrive et y faire face. "Je savais, pour avoir vécu des crises sanitaires, que l'information du public est essentielle. Mais ce que j'ai appris pendant ces deux dernières années, c'est ce que m'ont dit les personnes qui m'arrêtaient dans la rue : "Même quand vous nous annonciez des mauvaises nouvelles, vous nous rassuriez. " La vérité rassure, même quand elle est inquiétante. Mon objectif est d'éclairer le public sur ce qu'il a vécu ; ce qui a été bien fait comme les erreurs. Expliquer ce que nous savons mais aussi ce que nous ne savons pas. Jamais la vie quotidienne des citoyens n'a été autant bouleversée par une crise sanitaire. Ils ont le droit de savoir". Anne-Claude Crémieux est l'une des infectiologues les plus sollicitées par les médias depuis l'émergence du Covid-19 et l'une des 50 Françaises les plus influentes de 2020 selon Vanity Fair. Membre correspondant de l'Académie nationale de médecine et membre de l'Académie des technologies, elle est professeure en maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Louis-Université Paris Cité. Normalien, docteur en science politique, Pierre Haroche est chercheur en sécurité européenne à l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).

10/2022

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Copropriété

Droit de la copropriété. Le guide complet

"La copropriété répond à un régime juridique particulier selon lequel un même immeuble est divisé entre plusieurs propriétaires en plusieurs lots. Ces derniers ont leurs propres espaces privés, qui sont dans la plupart des cas leurs habitations, tandis que les parties communes sont gérées par l'ensemble des propriétaires. En tant que copropriétaires, l'immeuble peut être géré conjointement, notamment en ce qui concerne l'entretien et l'exploitation. En tant que copropriétaire, vous avez bien sûr des droits, mais aussi des obligations". Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH. TV" sur la web TV Jdh. tv. Il est aussi le directeur de collection, "Les pros de l'immo" de chez JDH EDITIONS.

04/2023

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Sciences politiques

Naissance de l'Action française. Maurice Barrès, Charles Maurras et l'extrême droite nationaliste au tournant du XXe siècle

Fondée en 1899 sous l'égide intellectuelle de Maurice Barrès, avant de tomber sous l'emprise du royaliste Charles Maurras un an plus tard, l'Action française est assurément le mouvement d'extrême droite le plus influent de la première moitié du XXe siècle en France. Pourtant, il n'existait aucune étude approfondie consacrée aux conditions de son émergence, dans le contexte particulier de l'affaire Dreyfus. Apparaît alors une extrême droite d'un genre nouveau, réactionnaire mais volontiers athée, ultra-nationaliste et farouchement antisémite. Henri Vaugeois, fondateur de l'AF, en appelle à un dictateur régénérant la nation par la mise au ban des idéaux républicains. Charles Maurras encense, dans la presse royaliste, l'action antijuive de Jules Guérin. Quant à Barrès, compromis dans la tentative de coup d'Etat de Déroulède en février 1899, il reconsidère son nationalisme (le mot a été inventé par lui en 1892) à la lueur du racisme crépusculaire de Jules Soury, qui le fascine. Tous se retrouvent autour de l'Action française, qui s'institue "laboratoire de nationalisme". Le petit groupe d'AF fait ainsi le lien entre l'extrême droite du xixe siècle, principalement royaliste et cléricale, et l'extrême droite du XXe siècle, avant tout nationaliste et populiste (et, dans les années 1930-1940, largement fascinée par l'expérience dictatoriale des voisins italien, allemand, espagnol).A partir de nombreuses archives privées largement inédites et de multiples sources publiques et imprimées, cette enquête se propose de cerner un moment de transition, politique, intellectuel, idéologique. Plus largement, elle vise à restituer, en suivant au plus près les principaux acteurs dont les correspondances personnelles ont été systématiquement dépouillées (pour l'essentiel Barrès et Maurras), les conditions sociales d'une conversion politique (en l'espèce, le ralliement du groupe nationaliste de l'Action française à la "monarchie de salut public") ainsi que les fondements de la magistrature intellectuelle et du charisme de Charles Maurras.

11/2015

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Droit

La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l'égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d'entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d'un Etat membre d'accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l'Etat membre d'origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d'accorder une compétence de principe à l'Etat membre d'origine. Cette étude propose une analyse et une vue d'ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d'intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.

12/2019

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Droit

Droit et politique de santé publique en Nouvelle-Calédonie

Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et aux politiques publiques suivies en la matière. Si la compétence sanitaire de la Nouvelle-Calédonie a déjà soixante ans d'âge, force est de constater que celle-ci en a longtemps peu usé et qu'elle a "collé" autant que possible au droit métropolitain du milieu du XXe siècle, pour des raisons juridiques, mais aussi culturelles. Le développement du droit local n'a vraiment débuté qu'à la fin du XXe siècle, avec les nouveaux instruments (en particulier la loi du pays) offerts, après les événements des années 80 par la loi statutaire de 1999, pour remédier à la géographie, à la démographie et à l'économie particulière de cette collectivité. Certes les inégalités territoriales entre le Grand Nouméa suréquipé et la Brousse, les déserts médicaux et même sanitaires qu'on rencontre sur la côte est et dans les îles, ont amené d'intéressants partages de compétences, qui ont élargi le périmètre des soins paramédicaux et ont fait reconnaître le droit des pharmaciens à pratiquer certaines vaccinations, qui peinent à s'imposer en France métropolitaine. L'évolution des comptes de la CAFAT a conduit à prendre des mesures originales et inédites par rapport au modèle français comme le conventionnement sélectif. Mais grande est la crainte des responsables de s'écarter des standards et des normes du droit métropolitain, comme si la place de la Nouvelle-Calédonie était en Europe. La Nouvelle-Calédonie a besoin de bâtir un édifice original qui lui ressemble : il faut qu'elle abandonne les "copier-coller", ainsi que la référence et la révérence à un droit métropolitain qui ne correspond pas vraiment aux réalités locales.

04/2019

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Droit européen - Textes

Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois

Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l'essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d'ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce tome traite des sûretés personnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie du cautionnement, qui constitue toujours le modèle de toute sûreté personnelle. La seconde partie est consacrée aux sûretés personnelles non accessoires qui se sont développées sous l'influence de la pratique à partir des années 1970 et dont la dernière est née en 2020. Il s'agit des garanties indépendantes (la garantie autonome et la garantie professionnelle de paiement), des garanties indemnitaires (la lettre d'intention et le porte-fort sûreté) et des garanties basées sur l'idée de reprise de dette cumulative (la délégation-sûreté et l'engagement du codébiteur solidaire).

05/2021

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Méthodes de travail

La méthodologie en droit et l'art du juriste

Ce manuel montre, d'abord, que l'enseignement du droit et la pratique du droit doivent être associés pour former suffisamment et efficacement des juristes et des techniciens, et permettre à la faculté de s'ouvrir sur le monde professionnel. L'ouvrage expose les prérequis pour comprendre les cours et travaux dirigés et explique les pratiques de recherches, les méthodes de raisonnement en droit et les modalités d'évaluation, à travers le système LMD. Il permet ensuite de comprendre les réflexes et l'art du juriste, ainsi que son sens oratoire. Il met en lumière la méthodologie du mémoire et celle de la thèse de doctorat. Par ailleurs, cet outil didactique met en exergue la place de l'histoire du droit dans la formation du juriste. Aussi, il donne relativement des conseils pédagogiques et quelques recommandations pour préparer l'agrégation. Effectivement, il en résulte qu'il est difficile de parler de l'enseignement universitaire sans évoquer les possibilités de recherche, et ce, dans le cadre d'une politique stratégique de l'Education. Dès lors, il invite à élaborer des programmes du droit, susceptibles de favoriser le développement économique et social. Et, forcément, cela nécessitera une prise en compte très forte de la place de l'histoire du droit, en particulier du droit africain.

06/2021

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Sociologie

Les racines sociales de la violence politique

Entre 2021 et 2022, les agressions contre les élus ont augmenté de 32 %. Chaque année, 12 % des personnels de l'Education nationale disent avoir été victimes au moins une fois de menaces ou d'insultes. Comment expliquer le basculement de la France dans cette nouvelle violence politique ? Et comment en comprendre la nature ? C'est à partir de ces deux questions que Luc Rouban a mené une enquête permettant de déceler les causes de cette nouvelle crise démocratique qui n'en finit plus, des Gilets jaunes de 2018 aux émeutes de juillet 2023, en passant par les journées d'action contre la réforme des retraites. Cet ouvrage présente les résultats les plus récents de la recherche en science politique, qui montrent que cette crise remet en cause la hiérarchie sociale et les critères qui la définissent, notamment au sein des classes populaires - et cela bien plus en France qu'en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni. Résoudre la crise démocratique ne peut passer, selon l'auteur de ce livre, que par des réformes de fond, trop longtemps différées. Sans cela, la violence politique ne fera que s'aggraver.

03/2024

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Préparation au CRFPA

Cours de droit civil. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2023

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : -Le droit des biens -Le droit de la famille -Les régimes matrimoniaux -et le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".

10/2022

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Droit

La blockchain saisie par le droit. Volume 1, Textes en français et en espagnol

L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) conduit des recherches avec l'Université Externado de Colombie. A ce titre elle a déjà mené une vaste recherche sur "l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet", une sur l'ubérisation et une autre sur les objets connectés, qui ont donné lieu à la publication de quatre volumes aux éditions de l'IRJS. Cet ouvrage prend place dans ce partenariat. Il est le premier de deux ouvrages sur la blockchain, en étudiant certains aspects juridiques d'une première approche de la blockchain, et sera suivi d'un autre ouvrage sur ses applications concrètes. La blockchain s'est rapidement révélée être un formidable outil de certification qui, reposant sur la confiance mutuelle entre les membres d'une communauté peer to peer, permettrait de rendre un processus de décision optimal. Réputée infalsifiable, la blockchain promet à ses utilisateurs de s'assurer de la véracité des informations présentées. Cet ouvrage s'attache d'abord à comprendre la blockchain, et à en étudier les aspects juridiques généraux (une blockchain est-elle un ordre juridique ou un simple instrument ? Comment assurer juridiquement la sécurité de la blockchain ? Que sont les smart contracts ou contrats intelligents ? Qu'est ce les crypto-monnaies ? Les objets connectés peuvent-ils utiliser aussi la blockchain ? ). L'ouvrage s'achève sur le thème essentiel de la régulation de la blockchain (de l'autorégulation, à la régulation étatique ou supranationale, en passant par l'étude de la blockchain face à la fraude fiscale, et par celle du droit international privé de la blockchain). Ces sujets nouveaux, qui animent la doctrine depuis environ deux ans, et dont les législateurs commencent à se saisir, sont abordés dans un esprit prospectif. La lecture de ce nouveau volume issu de la collaboration de l'IRJS avec l'Université d'Externado, est indispensable à tous ceux qui s'intéressent aux conséquences du développement de l'économie numérique sur le droit.

10/2019

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Histoire de la pensée économiq

Credo et crédit. La pensée sociale catholique et la finance

Credo et crédit ne font pas bon ménage. Nécessaire au développement mais symbole d'une mondialisation non maîtrisée, l'industrie financière est devenue aussi complexe que scandaleuse. Sans parole forte qui puisse en inspirer les acteurs, qu'ils soient responsables d'entreprises, opérateurs des marchés ou régulateurs, la part sombre de la finance échappera à tout contrôle. Certes, le christianisme porte une telle parole, inspirée des textes saints, véhiculée par les Pères de l'Eglise, les conciles, les ordres religieux, souvent à rebours des pratiques financières courantes. Mais l'Eglise catholique a tardé à intégrer dans sa doctrine sociale un discours normatif sur les questions financières : la publication d'Oeconomicae et pecuniariae quaestiones, signé en première main de la Congrégation pour la doctrine de la foi, date de 2018. Dans cet essai bref et pertinent, Frédéric Lobez retrace la longue histoire de l'Eglise et de l'usure et analyse la position actuelle du Vatican sur la finance. Articulant foi et raison, cherchant à discerner qui des institutions du capitalisme ou des capitalistes est comptable des erreurs de la finance, il interroge les principes structurants de la pensée sociale catholique : comment l'Eglise peut-elle tenir un discours cohérent sur la finance ?

10/2022

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Gestion

Panique dans la forêt. De l'idée à l'action : innover et décider en équipe

Ce livre s'adresse à tous les makers et les doers : 1 méthode permettant de choisir la meilleure idée à réaliser dans les 3 mois, en équipe et en une demi-journée 20 concepts scientifiques et de management 1 fable ludique et illustrée pour développer et partager une culture du changement 1 livret technique pour une mise en application immédiate. A retrouver également sur www. paniquedanslaforet. com Quelque part au milieu de la forêt, se trouve un arbre magique à l'histoire exceptionnelle. Un jour, un homme vient le marquer d'une croix rouge : il va être abattu. Une équipe loufoque d'animaux, bien différents les uns des autres, décide alors de le sauver. Avec intuition, pragmatisme et une grande intelligence collective, ils vont puiser dans leurs expériences personnelles pour choisir la meilleure idée à mettre en oeuvre. A travers cette fable illustrée, découvrez le Parcours des Idées, une méthode de prise de décision et d'innovation collective qui permet d'analyser toutes vos idées sous différents angles pour trouver la meilleure et en équipe !

08/2020

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Droit comparé

La protection de la partie faible dans les relations contractuelles. Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb

L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière. L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.

04/2021

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Sociologie

Agencements N° 9 : Recherches et pratiques sociales en expérimentation

La revue entend questionner la diversité des expérimentations (champs de l'art, du politique, du social, de l'architecture, du soin) engagées aujourd'hui dans la société. Elle se positionne dans un rapport critique envers les logiques institutionnelles dominantes. La revue met au coeur de son projet une recherche en sciences sociales et humaines pensée comme un équipement démocratique ancré. Ce dernier doit s'indiscipliner et s'hybrider pour continuer à questionner/problématiser/expérimenter de nouvelles façons, plus égalitaires, de composer et déployer les réalités.

03/2023

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Marketing

LinkedIn. 35 outils clés en main + 8 plans d'action

Surnommé parfois le "Facebook pro", LinkedIn est le 1er réseau social professionnel en France et dans le monde. Aujourd'hui incontournable, il rassemble plus de 19 millions d'inscrits (dont environ 10 millions d'utilisateurs actifs) en France. Réseautage, développement business, influence, marketing, recrutement... les usages et fonctionnalités n'ont cessé de se développer ces dernières années. Comment construire son profil personnel, l'animer et le rendre attractif ? Comment gagner en visibilité? Quel contenu créer et comment ? Comment développer son réseau et obtenir plus d'opportunités ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond ce livre, très opérationnel. Les outils sont complétés d'interviews d'experts et d'exemples de publications. Cette nouvelle édition entièrement actualisée vous présente tous les changements de LinkedIn.

04/2024

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Aménagement du territoire

Le Temps, un bien commun. Le temps, l'action publique et le citoyen

De plus en plus évoqué au gré des crises récentes, le lien entre le temps long des évolutions et des prises de conscience, et le temps court de la décision politique en matière d'aménagement du territoire, de banlieue et de ruralité, de service, de mobilité, est au coeur des arbitrages entre usages, espaces personnels, collectifs et publics. Et les champs où l'organisation du temps et des rythmes permet un meilleur "vivre ensemble" , concernent tous les aspects de la vie et du quotidien. Point de référence sur les politiques des temps, leurs problématiques et leurs mises en oeuvre depuis une vingtaine d'années cet ouvrage analyse ces questions, au regard des mutations contemporaines. Dominique Royoux et Patrick Vassallo tentent ainsi d'éclairer la décision publique, les choix d'aménagement, les modalités d'organisation et le nécessaire débat public dans une société où clivages et inégalités tendent à s'aggraver.

09/2023

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Droit

Droit de la famille. 5e édition

Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : développement de l'union libre, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des divorces, pères revendiquant l'égalité des droits. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation. Mais c'est pour tenir compte de ces changements que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes symboliques de ces évolutions ont été réalisées, comme celle du PACS (pacte civil de solidarité). Destiné aux étudiants des Facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Il peut être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.

09/2008

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Droit

Les règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit

Les règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit . Par Pierre-Néel Duval,... Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2020

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Méthodes de travail

Méthodologies du droit et des sciences du droit. 3e édition

Le droit est animé par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations, de justifications, bref de méthodes propres qui le différencient d'autres activités de la pensée humaine. Or ces "méthodes du droit" se déploient à deux niveaux de langage distincts : il existe d'une part les méthodes des acteurs du droit produisant des normes juridiques (constituant, législateur...) et d'autre part les méthodes de ceux qui analysent la production des normes juridiques avec des visées pratiques ou théoriques (théoriciens du droit, sociologues...). L'ambition de cet ouvrage est de distinguer et de mettre en évidence la pluralité des méthodes utilisées dans les textes juridiques et dans les analyses effectuées par les différentes sciences du droit. Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Elle est pourtant essentielle pour la formation des étudiants tant de Licence que de ceux qui s'engagent dans la rédaction de mémoires et de thèse. Elle doit permettre de donner des grilles de compréhension et d'analyse des arrêts et des textes juridiques, mais aussi des commentaires et des controverses doctrinales.

07/2022

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Presse, audiovisuel

Droit des médias. Droit français, européen et international, 9e édition

Le droit des médias a vocation à s'appliquer à toutes les publications. Il vise ainsi : - toutes les formes d'expression : écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles - toutes les techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia - quel que soit le contenu : information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité Destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, cet ouvrage traite du droit des médias dans ses différentes composantes : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le droit européen et international des médias est également fortement présenté. Points forts - Nouveau : intègre des développements relatifs à l'incidence des techniques numériques tant de production que de diffusion (création de l'ARCOM, lutte contre la manipulation de l'information et les discours de haine, le harcèlement et la pornographie en ligne...) - A jour des derniers textes de droit national mais aussi de droit international et européen, notamment le Digital Services Act

12/2023

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Droit

Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne

Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.

12/2021