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Histoire du droit

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 1789-2023. Les Lumières à l'épreuve du temps

Alors que le "Grand débat national" engagé en 2019 fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d'exigence d'une "meilleure égalité" fiscale et d'une "plus grande participation" citoyenne, la référence - justifiée ou non - à la chute de l'Ancien Régime vient rappeler que cette année accueillera également l'anniversaire des 230 ans de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Au premier abord, pourtant, le rejet actuel du régime représentatif ne semble pas atteindre directement ce texte dont le préambule débute par les termes : "Les représentants du peuple français... " . La Déclaration aura d'ailleurs survécu à tous les changements de régime survenus depuis la chute de la Monarchie constitutionnelle en 1792, en dépit des nombreuses périodes de mise à l'écart et tentatives de remplacement. Alors qu'elle a longtemps été regardée comme un texte philosophique, elle aura aussi été pleinement saisie par les juridictions judicaires et administratives après la Seconde Guerre mondiale, puis par le Constitutionnel à partir du début des années 1970, se trouvant ainsi portée au sommet de notre hiérarchie des normes en droit interne. Cette longévité et cette importance sont a priori le résultat d'une spécificité ou d'un ensemble de spécificités tenant à l'essence de la Déclaration. Mais il semble cependant aujourd'hui nécessaire de reprendre et de pousser plus avant cette réflexion, dans un contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale et non plus d'hommage. Alors qu'à l'échelle du monde 1989 coïncidait avec la chute du mur de Berlin et la fin de la Guerre froide, ou avec le début du processus de suppression de l'Apartheid en Afrique du Sud, semblant ainsi impulser un nouvel élan pour la vision universaliste des droits de l'homme - les "vieilles" déclarations de droits faisant alors office d'étendard -, la période actuelle, dominée par la montée des populismes, paraît bien au contraire dessiner un mouvement de reflux, et à minima une régionalisation différenciée des droits et libertés. Or, si en France, plus spécifiquement, les références à la Révolution sont explicites dans le contexte d'aujourd'hui, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen évolue en 2019 dans un ordonnancement juridique et un espace social qui, non seulement ne sont fondamentalement plus les mêmes qu'en 1789, mais ce trouvent à leur tour fragilisés. Ainsi est-il possible de mentionner, pêle-mêle : la concurrence de droits économiques et sociaux liés à l'essor d'un Etat providence, désormais en recul ; celle d'une influence européenne des droits et libertés d'inspiration anglo-saxonne, semble-t-il parfois dépassée par le développement de l'individualisme et du communautarisme ; ou encore le succès d'un Etat de droit, néanmoins en proie à l' "hypertrophie" (G. Vedel). Tel sera en conséquence le double objet du présent colloque qui cherchera à capter cette essence et cette/ces spécificité(s) de la Déclaration, tout en s'interrogeant de manière sous- jacente sur les limites du texte et, peut-être, le point de rupture au-delà duquel il cesserait malheureusement d'être "la" Déclaration de 1789.

11/2023

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Actualité médiatique internati

Public

"Après trois décennies où l'on avait cru pouvoir s'en passer, tout indique que nous avons plus que jamais besoin des mots du public. Face aux risques de dévoiement d'un Etat qui se détourne de son cadre public, ils sont les mots-clés de mobilisations sociales et politiques (...) et le meilleur thermomètre de notre vie collective et de nos démocraties". A. Vauchez Au risque d'une crise de confiance sans précédent des citoyens dans l'Etat dont ils interrogent désormais la légitimité " publique ", c'est-à-dire la capacité, voire la volonté, de se faire le relai des intérêts collectifs, et de protéger les citoyens. L'état général d'impréparation dans lequel s'est trouvé l'Etat au commencement de la pandémie aura servi ici de révélateur ; jetant une lumière crue sur l'action des gouvernements précédents qui avaient suivi une politique de réduction des coûts et d'efficacité gestionnaire au risque de priver les services hospitaliers des masques et des lits d'hôpital nécessaires. Dès lors que le gouvernement ne paraît plus agir en " pouvoir public ", plus rien ne semble justifier l'exception étatique qui confère à cette organisation politique un statut dérogatoire et des pouvoirs exorbitants. C'est du reste cette tension qu'a révélé le mouvement des Gilets jaunes, marqué tout à la fois par des attentes fortes à l'égard de l'Etat des services publics (en termes de qualité et d'égalité d'accès aux hôpitaux, aux transports publics, etc.), et une défiance inédite à l'égard de gouvernants tenus pour responsables de l'échec de l'Etat à tenir ses promesses " publiques ". Cette crise de confiance ne pouvait pas tomber plus mal alors que nous avons collectivement besoin d'un Etat et d'une Union européenne capables de conduire, au nom de tous, la conversion écologique de nos sociétés et de nos économies, et alors que nous devons faire face aux conséquences sanitaires, mais aussi économiques et sociales profondes de la pandémie Covid. Manière de dire, en somme, que la réflexion sur le " public " et les liens qu'il entretient avec l'Etat forme aujourd'hui un préalable à toutes nos discussions sur le changement d'orientations des politiques publiques. Les nouvelles théories démocratiques l'oublient parfois, toutes occupées qu'elles sont à faire apparaître de nouveaux horizons mobilisateurs - qu'il s'agisse de la transition écologique ou des nouvelles formes de démocratie participative. Mais, sans réfléchir à ce que l'Etat est devenu au fil des trois dernières décennies, ni aux chaînes de dépendance dans lesquelles il inscrit aujourd'hui son action, elles s'exposent au décalage en faisant comme si l'Etat était ce simple " levier " disponible et mobilisable pourvu qu'on veuille bien lui donner le sens politique voulu. Or il y a précisément lieu d'en douter. C'est pourquoi il faut reprendre le fil du " public " et remettre sur le métier une notion qu'on avait paresseusement abandonnée comme une vieille relique. Il faut faire l'inventaire des glissements de terrain qui se sont produits depuis trente ans et ont fragilisé les soubassements publics de l'Etat, décrire leurs effets politiques et démocratiques, et explorer les voies possibles d'un nouvel esprit public du gouvernement.

03/2022

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Sociologie urbaine

Récits de la ville malade. Essai de sociologie urbaine

Ces récits de la ville malade répondent aux discours sur la prolifération des taudis, la ghettoïsation des cités, la disparition du patrimoine, la gentrification des quartiers populaires et la dénaturation des villes, et décèlent les prémices d'un nouveau discours lié à la pandémie du Covid-19. Selon le vocabulaire international de sociologie des villes, le monde urbain contemporain s'enchante de ses Smart Cities, Green Cities, Inclusive Cities et autres Slow Cities mais qu'en est-il des Sick Cities ? Sont-elles restées dans l'angle mort de l'observation des chercheurs ? Les récits de la ville malade, rassemblés ici par le sociologue et historien Yankel Fijalkow, répondent aux discours sur la prolifération des taudis, la ghettoïsation des cités, la disparition du patrimoine, la gentrification des quartiers populaires et la dénaturation des villes. Ce livre propose trois " récits de ville " : les îlots insalubres au début du xxe siècle ; la critique du progrès dans les années 1970 ; la peur de la perte de l'authenticité dans les années 2000. Dans les textes politiques, les géographies littéraires ou les rapports d'expertise, la répétition de ces narrations s'inscrit dans une grammaire spécifique. Les îlots insalubres parisiens au début du xxe siècle, les campements, la Zone, les bidonvilles et les taudis contemporains sollicitent nos regards et nos jugements. Comme en 1950 puis en 1970, la pratique de la rénovation urbaine revient en 2000 suivant le mot d'ordre radical des politiques : démolir et reconstruire. Comme en 1930, les petites villes et les pays reviennent à l'agenda des acteurs de la ville : décideurs, élus, habitants. A chaque modernité nouvelle, les sociétés urbaines sont prises par la folie de démolir et retrouvent les accents d'une passion patrimoniale qui les conduisent à rechercher des espaces préservés et " authentiques ". Que dire de l'éternel recommencement, des discours des experts proposant de répondre à la " crise " ? Peut-on dresser la sociologie des récits de la ville malade obsédant l'histoire urbaine à la manière d'un ostinato ? Peut-on dessiner la géographie de ces lieux malheureux : marges, périphéries, centres et archipels ? Peut-on rapprocher les composants du Story Telling - du politologue William Roe Polk - sur la ville malade et la mise en scène du récit de la cité idéale ? Peut-on dépasser la rationalisation et la romantisation de l'urbain ? Yankel Fikalkow construit un discours dans le temps, un discours configuré et situé. Les représentations mettent en jeu l'imaginaire collectif de la ville, la manière dont se dessinent des intentionnalités capables de s'inscrire dans des projets comme l'a montré l'historien et géographe Marcel Roncayolo. Chaque situation de transformation urbaine apparaît comme une scène racontée par des acteurs sur des lieux et des processus spatiaux, persuadés de disposer d'un savoir légitime sur la ville. Car la formation du récit commun de la bonne ville est politique. Cette enquête interroge l'éternel scénario de la ville malade et pose un ensemble de questions face au présent de notre condition urbaine : est-il toujours porteur d'invention ? Les regards critiques sur la ville ne peuvent-ils que conduire les aménageurs à construire des Fake Cities ? Peuvent-ils les empêcher ? L'auteur, dans un chapitre ultime, propose une analyse à chaud de la pandémie du Covid-19, non pour décrire une situation clinique mais déceler les prémices d'un nouveau discours sur la ville malade. Ce chapitre développe les arguments suivants : l'oubli de l'hygiénisme et/ou sa réinterprétation partielle, imprécise et erronée ; la négligence à l'égard des sciences sociales et de la complexité des mondes sociaux urbains ; la quasi-incrimination de certains quartiers ; la méfiance renouvelée à l'égard des villes... La privation des usages publics de l'espace urbain au nom de mesures sanitaires est un problème majeur alors que l'un des maux qui frappent la ville contemporaine est le recul des espaces publics et leur transformation en espaces de marchandisation, de " mise en tourisme ", de " upgrade " au nom de l'attractivité, du confort, et, bientôt sans doute, au nom de critères environnementaux et sanitaires...

04/2021