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Extraits
Droit
Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières
Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA ! Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : "le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense". En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus, sont importants ; une imputation en section d'investissement donne en effet lieu à une récupération partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt. Cet ouvrage a pour objet de décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses. Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et dégager de nouvelles marges de manoeuvre financière.
10/2019
Comptabilité analytique
Le but désintéressé des ASBL. Dossier ASBL actualités n°25, Edition 2022
DROIT BELGE Ce vingt-cinquième numéro est consacré au but désintéressé des ASBL. La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921. La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Nous profiterons de l'occasion pour rappeler le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée que nous avons connu avec la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020. Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.
07/2022
Préparation au CRFPA
Droit fiscal CRFPA. Examen national, Edition 2024
Le volume sur le droit fiscal est venu compléter utilement la collection CRFPA quand cette nouvelle matière a intégré la liste des matières de spécialité pour les épreuves d'admissibilité. Destiné aux étudiants qui choisiront cette matière à l'examen d'entrée des centres de formation des avocats, l'ouvrage est conçu pour faciliter leurs révisions et s'entrainer à l'épreuve.
Cet ouvrage reprend l'ensemble du programme de droit fiscal : Les sources du droit fiscal : sources internes, européennes et internationalesL'imposition du résultat des entreprises : entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitauxTaxe sur la valeur ajoutée : champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratiqueImpôt sur le revenu des personnes physiques : revenus catégoriels, revenu global imposableImposition du patrimoine des personnes physiques : transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilièreContrôle et contentieux fiscal : contrôle fiscal, recours du contribuable
Points fortsDes Focus sur l'actualité : ouvrage à jour de la loi de finances pour 2022Des cas pratiques pour s'entraîner à l'examen et de nombreux exemples concrets présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté.
05/2022
Comptabilité générale
Fast & Curious 250 écritures comptables incontournables 2023. Les écritures les plus courantes, expliquées et commentées
L'essentiel des écritures comptables dans un format poche Synthétique - Clair - Pratique - Tout en 4 couleurs - Les principaux modèles d'écriture commentés et expliqués - Des exemples concrets pour une mise en application rapide - Un code couleur inédit pour mieux comprendre la logique comptable - Une classification par thème : achats, ventes, TVA, paie, subventions... Pour qui ? Etudiants, professionnels et entrepreneurs astucieux Fast & Curious : des petits livres malins pour apprendre vite et bien Offert : astuces et écritures en ligne.
01/2023
Droit des affaires
La facturation électronique. Edition 2024
Cette première édition explicite toutes les règles et enjeux TVA en lien avec la facturation électronique, les données de transactions et les données de paiement. Y sont également traités les aspects pratiques en termes organisationnels, comptables et financiers et informatiques y afférents notamment en termes de respect des formats, de conservation, de stockage, voire de gestion des data à anticiper par les entreprises et leurs conseils pour réussir cette transition vers l'ère de la facture numérique.
04/2024
TPE, PME, PMI
Ma petite entreprise au quotidien. Du bilan à l'analyse financière : comprendre, gérer, analyser
Facturation, TVA, trésorerie, fiscalité, bilan et compte de résultat : pour l'entrepreneur dirigeant d'une petite entreprise, le quotidien ne se limite pas à l'exercice de son métier et à la satisfaction de la clientèle, il faut encore gérer les factures, surveiller les encaissements, les charges, payer les fournisseurs, les salariés, les cotisations sociales... Ce livre est destiné à toute personne dirigeant une petite entreprise ou TPE (artisans, commerçants, prestataires de services, professions libérales ...). Il a comme objectif de vous guider de façon simple et pédagogique dans la gestion de votre entreprise au quotidien. Les deux premières parties clarifient les tâches régulières et incontournables du quotidien d'une TPE, de la facturation au suivi de la trésorerie et des comptes clients, sans oublier les notions permettant de bien comprendre le fonctionnement de la TVA. La partie suivante aborde la préparation du bilan de fin d'exercice en vue de transmettre à l'expert-comptable tous les éléments nécessaires au traitement de l'information. La dernière partie est consacrée à l'analyse de la rentabilité de l'activité pour assurer l'équilibre financier suivant des indicateurs précis. Trois grands axes sont donc présents dans cet ouvrage : la gestion au quotidien, la préparation du bilan et l'analyse de la rentabilité de l'activité.
11/2022
Economie
Réformes fiscales en Afrique. Le management du changement
Pourquoi mener une réforme fiscale ? Que doit être son contenu ? Comment en conduire une ? Comment réformer l'impôt sur le revenu des personnes physiques ? Comment réformer la TVA dans le cadre d'une union économique et monétaire ? Quelles sont les stratégies à mettre en oeuvre pour améliorer le degré du civisme fiscal dans un pays ? Comment réduire la portée du secteur informel ? L'auteur a mis en exergue une nouvelle stratégie de la promotion du civisme fiscal appelée "la foire fiscale".
09/2013
Comptabilité générale
Les 250 écritures comptables les plus frequentes. 7e édition
Les points clés pour enregistrer toutes les opérations dans les comptes de l'entreprise Cet ouvrage présente en 9 fiches les points clés des écritures comptables : - Opérations courantes - Opérations de financement à court terme - Opérations d'investissement - Opérations de placement - Divers travaux d'inventaire - Opérations de financement à moyen et long terme - Apports en capital et variations de capital - Liquidation de la TVA et recouvrement de l'impôt sur les sociétés - Rémunération du personnel Points forts - Connaître et comprendre les écritures comptables les plus utilisées - 48 pages
02/2022
Comptabilité générale
Comptabilité. 2e édition
Retrouvez les bases et grands principes de la comptabilité dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel. Un livre à jour des dernières réglementations à destination des étudiants comme des professionnels. - La définition et les rôles de la comptabilité - La méthode comptable - Les différentes activités de l'entreprise - Le mécanisme de la TVA - Les achats et ventes de biens - Le financement de la trésorerie... Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel de la comptabilité !
03/2022
Comptabilité générale
Le petit compta. L'essentiel en bref, Edition 2024
En 48 pages et 21 fiches pratiques, le Petit Compta fournit toutes les notions et règles indispensables de la comptabilité, des opérations courantes, au financement de l'entreprise, en présentant notamment : - les opérations d'achat-vente - le traitement de la TVA - les immobilisations, stocks et provisions - le bilan et le compte de résultat - les amortissements et les dépréciations - les portefeuille-titres - les créances et les dettes - les provisions et l'inventaire - les groupes de sociétés - les opérations en capitalPlus de 85 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
02/2024
Faits de société
Carbone. Itinéraire du cerveau de l'arnaque du siècle
"Pour les magistrats, je suis l'ingénieur et le concepteur de la plus grande fraude du siècle. Aujourd'hui, il me reste mes souvenirs et des dettes. Je vais vous raconter qui je suis et pourquoi je suis là". Issu d'une famille modeste, Grégory Zaoui grandit à Pantin, en Seine- Saint-Denis et quitte l'école à seize ans. Autodidacte, avec un sens inné des affaires, il débute en important des voitures américaines d'occasion et en revendant les mythiques jeans Levi's 501. Au milieu des années 90, il est l'un des premiers à se lancer dans la téléphonie. Ses entreprises sont florissantes. Ambitieux, intelligent, intuitif, le jeune businessman apprend vite, maîtrise parfaitement les subtilités de la TVA et se familiarise aux montages financiers complexes. Puis il entend parler d'une Bourse d'échanges de quotas d'émission de CO2 créée par l'UE en 2005, pour lutter contre le réchauffement climatique. Il pose alors une question : " Y a-t-il de la TVA sur les quotas à polluer ? " Il découvre une faille dans le système. Le cash game peut commencer... Grégory Zaoui raconte sans tricher son itinéraire de Pantin à Los Angeles, en passant par la case prison. Comment le " carbone " a bouleversé sa vie : l'ascension dorée, les cavales, sa chute vertigineuse, la prison, les rencontres incroyables, la vie de famille saccagée, les procès, sa volonté de payer sa dette, ses nouvelles ambitions. Un témoignage inédit, écrit en détention, du cerveau de la plus grande escroquerie jamais mise à jour en France. Pour les magistrats, je suis l'ingénieur et le concepteur de la plus grande fraude du siècle. Aujourd'hui, il me reste mes souvenirs et des dettes. Je vais vous raconter qui je suis et pourquoi je suis là. " Issu d'une famille modeste, Grégory Zaoui grandit à Pantin, en Seine- Saint-Denis et quitte l'école à seize ans. Autodidacte, avec un sens inné des affaires, il débute en important des voitures américaines d'occasion et en revendant les mythiques jeans Levi's 501. Au milieu des années 90, il est l'un des premiers à se lancer dans la téléphonie. Ses entreprises sont florissantes. Ambitieux, intelligent, intuitif, le jeune businessman apprend vite, maîtrise parfaitement les subtilités de la TVA et se familiarise aux montages financiers complexes. Puis il entend parler d'une Bourse d'échanges de quotas d'émission de CO2 créée par l'UE en 2005, pour lutter contre le réchauffement climatique. Il pose alors une question : " Y a-t-il de la TVA sur les quotas à polluer ? " Il découvre une faille dans le système. Le cash game peut commencer... Grégory Zaoui raconte sans tricher son itinéraire de Pantin à Los Angeles, en passant par la case prison. Comment le " carbone " a bouleversé sa vie : l'ascension dorée, les cavales, sa chute vertigineuse, la prison, les rencontres incroyables, la vie de famille saccagée, les procès, sa volonté de payer sa dette, ses nouvelles ambitions. Un témoignage inédit, écrit en détention, du cerveau de la plus grande escroquerie jamais mise à jour en France.
10/2022
Droit international public
Le droit fiscal en Belgique. Edition 2023
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : - La réforme du régime fiscal des droits d'auteur - La détermination de l'ATN résultant de l'absence de retenue du précompte professionnel - Le traitement fiscal du remboursement de la recharge à domicile d'un véhicule électrique - La déduction des frais de vêtements, de restaurant et de réception comptabilisés comme approvisionnements/marchandises ou refacturés à des tiers - Les nouveaux délais d'imposition, de réclamation et d'investigation - La possibilité d'agir en référé, sous peine d'astreinte, pour obliger le contribuable à respecter ses obligations lors du contrôle - Le régime VVPR bis - La théorie de la rémunération et la jurisprudence récente - Les modifications du Code de la TVA et des arrêts royaux (ex. les nouvelles obligations de communication pour les assujettis mixtes appliquant l'affectation réelle, les modifications de la prescription de l'action en recouvrement, etc.) - La jurisprudence de la CJUE et celle de la Cour de cassation en matière de TVA - Etc. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
Actualité et médias
Les Voleurs de la République
Des millions de revenus évanouis dans les paradis fiscaux, des milliards de bénéfices de sociétés atterrissant sur des incomptes offshore sans avoir connu l’imposition, des milliards de TVA non collectés, et même parfois directement volés à la source, au Trésor public… L’État, qui n’arrive déjà pas à équilibrer son budget dans la crise, voit fondre dramatiquement, phénomène nouveau et très alarmant, ses recettes… La faible activité économique n’explique pas tout. La grande évasion fiscale tourne au pillage. Les chiffres de la fraude fiscale donnent le tournis : 60 milliards chaque année, soit 10 fois le déficit des retraites ! Un manque à gagner, du vol pur que pratiquent multinationales, particuliers et le crime organisé. La France réagit-elle ? À l’occasion d’une enquête parlementaire qu’il a dirigée avec Alain Bocquet, Nicolas Dupont-Aignan a auditionné dans le secret du huis clos des dizaines de juges, banquiers, hauts fonctionnaires, douaniers, repentis et infiltrés... Il raconte de manière vivante cette industrialisation de la fraude et dénonce les résistances aux changements indispensables. En dévoilant le scandale de l’escroquerie à la TVA, l’ambiguïté des gouvernements révélée par l’affaire Cahuzac, la faiblesse de l’état, Nicolas Dupont-Aignan prouve que le matraquage fiscal est le prix de notre renoncement. Oui, il est possible de baisser fortement les impôts de tous, à condition de s’armer contre la fraude fiscale. Pour cela, il faut un pacte révolutionnaire de modération fiscale et d’égalité devant l’impôt.
10/2013
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Comptabilité générale
Comptable. Pour tout connaître de la mécanique comptable, Edition 2021-2022
Tout connaître et comprendre de la mécanique comptable en 15 fiches ! Ce livre présente en 15 fiches les points clés de la comptabilité : - Les principes généraux - Les opérations courantes (TVA ; achats et ventes ; autres charges et produits d'exploitation ; trésorerie et valeurs mobilières de placement ; investissements et opérations de financement) - Les opérations de fin d'exercice (régularisation des stocks ; ajustement des charges et des produits ; amortissements ; dépréciations ; provisions ; cession des immobilisations ; créances et dettes en monnaies étrangères ; impôt sur les sociétés) - Les comptes annuels (bilan ; compte de résultat ; annexe) Points forts - 48 pages pour connaître et comprendre la mécanique comptable
08/2021
Comptabilité générale
Fast & Curious Comptabilité 2023. Apprendre vite et bien
Apprendre la comptabilité vite et bien Synthétique - Clair - Pratique - Tout en 4 couleurs Ce livre, à jour des taux en vigueur, aborde les points essentiels de la comptabilité, de la manière la plus simple possible. - Connaître la réglementation comptable - Ecrire les principales opérations - Déduire et déclarer la TVA - Veiller sur la trésorerie - Comptabiliser les charges sociales et fiscales - Traiter les immobilisations - Elaborer le bilan et le compte de résultat - Concevoir le budget prévisionnel Pour qui ? Etudiants, professionnels et entrepreneurs astucieux Fast & Curious : des petits livres malins pour apprendre vite et bien. Offert : des sketchnotes de révision en ligne.
01/2023
Droit fiscal
Fiscal. 16e édition
Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2022 Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS) - L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI) Points forts - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 - Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers à jour en 2022 - 48 pages
02/2022
Comptabilité générale
Fiscal. Edition 2023
Un guide synthétique et pratique au format poche pour maîtriser l'essentiel de la Fiscalité ! Rédigé sous forme de fiches avec des exemples, des tableaux et des schémas, ce petit guide complet en couleurs de 48 pages, est à jour de la loi de finances. Indispensable pour maîtriser : - L'impôt sur le revenu des particuliers ; - La détermination du résultat des entreprises ; - L'impôt sur les sociétés ; - La TVA. Un guide essentiel pour tous les étudiants et les professionnels ! Des QR Codes et des mini liens permettent d'accéder directement à des sites de référence et des ressources complémentaires. Les Mini-Précis, aussi précis que petits !
02/2023
Droit fiscal
Fast & Curious Fiscal 2023. A jour de la loi de finances
La fiscalité 2023 en bref Synthétique - Clair - Pratique - Tout en 4 couleurs Ce livre, à jour des taux en vigueur, aborde 23 points essentiels de la fiscalité, de la manière la plus simple possible. - Les sources du droit fiscal - L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce - Les régimes fiscaux applicables aux BIC - Le calcul et le paiement des impôts - Taxe foncière et taxe sur les salaires - La contribution économique territoriale - Les modalités du contrôle fiscal - Les principaux prélèvements sociaux Pour qui ? Etudiants, professionnels et entrepreneurs astucieux Fast & Curious : des petits livres malins pour apprendre vite et bien Offert : des sketchnotes de révision en ligne.
01/2023
Droit fiscal
Le petit Fiscal. L'essentiel en bref, Edition 2024
En 48 pages et 22 fiches pratiques, le Petit Fiscal fournit toutes les notions connaissances et éléments indispensables de l'imposition des entreprises, des particuliers, des sociétés, de la consommation, de la fortune, en présentant notamment : - les produits imposables - les plus-values professionnelles - la déductibilité des charges - les amortissements et les provisions - la liquidation et la paiement de l'IS - l'impôt sur le revenu - les revenus mobiliers et fonciers, les BIC - les traitements et salaires - le calcul, la déclaration et le paiement de la TVA - les prélèvements sociaux - l'impôt sur la fortune immobilièrePlus de 130 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
02/2024
Droit des professions libérale
Professions libérales. Exercice individuel, sociétés profesionnelles, Edition 2023
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale. Voici quelques exemples des thèmes développés : Calcul du résultat fiscal, règles de TVA intéressant les professions libérales, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structures d'exercice et de coopération... Le cadre légal et le régime fiscal de chaque type de société (société civile de moyens, société civile professionnelle, société d'exercice libéral, société commerciale, société de participations financières, sociétés pluriprofessionnelles d'exercice...) sont analysés, en ayant soin de mettre en exergue les spécificités propres à certaines professions.
05/2023
Comptabilité
La comptabilité pas à pas. Edition 2022-2023
Expliquée simplement avec un schéma progressif d'apprentissage, illustrée d'exemples réels tirés de la vie quotidienne d'une entreprise, ponctuée d'astuces et d'aides à la compréhension, la comptabilité va vite devenir pour vous un jeu d'écritures très logique. Principes essentiels et documents utiles ; Enregistrement des opérations courantes : achats, ventes, frais généraux... ; Opérations et suivi de trésorerie, rapprochement bancaire ; Déclaration de TVA, enregistrement des paies et des charges sociales... ; Elaboration de la balance, du bilan et du compte de résultat. En donnant une image chiffrée et ordonnée de votre entreprise, la comptabilité va s'avérer un outil essentiel qui vous permettra d'en maîtriser les comptes et d'en prévenir les accidents de gestion.
01/2022
TPE, PME, PMI
La boîte à outils du micro-entrepreneur. 2e édition
Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un seul coup d'oeil. Des cas d'entreprise, des exemples pour passer à l'action. 62 outils en 9 objectifs : 1. Le projet ; 2. La micro-entreprise ; 3. Le panorama des aides ; 4. Préparer sa communication ; 5. Préparer son installation ; 6. L'approche commerciale ; 7. Défendre son projet ; 8. S'organiser pour travailler seul ; 9. Faire évoluer son activité. En complément : Le parcours du créateur d'entreprise ; Les principaux organismes officiels ; Liste des activités relevant de l'artisanat ; Liste des professions réglementées ; Comment déclarer et payer la TVA.
03/2021
Droit fiscal
Précis de droit pénal fiscal
L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc. Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et le droit fiscal normatif et répressif, de sorte à examiner les questions, notamment, du cumul des sanctions pénales et fiscales et de l'indépendance des procédures pénale et fiscale.
06/2021
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2021
Ce dictionnaire est structuré en 3 parties : " Entreprise " : Aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises. " Particulier et patrimoine " : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine. " Formalités et procédures " : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.
05/2021
Droit fiscal
Droit fiscal. 2e édition
Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.
02/2022
Littérature française
Cahier d'Activités en Comptabilité Générale - TOME 2
Ce cahier d'activités en comptabilité générale - Système comptable OHADA (SYSCOHADA REVISE) en deux tomes porte sur la comptabilité financière SYSCOHADA, système entré en vigueur dans l'espace de l'Union Economique Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et de la Communauté Economique Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) depuis le 1er janvier 2018. Le tome 1 aborde l'initiation comptable (analyse des opérations comptables, les règlements, les systèmes comptables et la Taxe sur la valeur ajoutée). Le tome 2 traite à la suite, des frais du personnel, la déclaration de TVA, les travaux de fin d'exercice (amortissements, provisions, les régularisations de charges et de produits et les états financiers). Les exercices contenus dans cet ouvrage sont accompagnés de leurs corrigés.
06/2022
Littérature française
Cahier d'Activités en Comptabilité Générale - TOME 1
Ce cahier d'activités en comptabilité générale - Système comptable OHADA (SYSCOHADA REVISE) en deux tomes porte sur la comptabilité financière SYSCOHADA, système entré en vigueur dans l'espace de l'Union Economique Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et de la Communauté Economique Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) depuis le 1er janvier 2018. Le tome 1 aborde l'initiation comptable (analyse des opérations comptables, les règlements, les systèmes comptables et la Taxe sur la valeur ajoutée). Le tome 2 traite à la suite, des frais du personnel, la déclaration de TVA, les travaux de fin d'exercice (amortissements, provisions, les régularisations de charges et de produits et les états financiers). Les exercices contenus dans cet ouvrage sont accompagnés de leurs corrigés.
06/2022
Fiscalité d'entreprise
Fiscalité approfondie des sociétés. 6e édition
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ...) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.
09/2022
Droit fiscal
Droit fiscal général. Edition 2023
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
