restrictions territoriales
Extraits
Droit
Statut de la fonction publique territoriale commenté
La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux. En effet, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonction publique se voient également appliquer des règles spécifiques à la fonction publique territoriale. Cet ouvrage reproduit donc le texte de cette loi accompagné de commentaire et explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque disposition. Il sera donc un outil essentiel des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur statut peut soulever.
10/2019
Concours administratifs
Organisation territoriale et démocratie locale en Europe
La participation citoyenne, est-elle un enjeu de la démocratie territoriale dans les pays européens ? La démocratie territoriale, qui consiste entre autres en la participation des habitants à la vie locale, est au coeur du système politique et institutionnel des pays européens. Cet ouvrage, analyse l'évolution de la démocratie territoriale en Europe en insistant sur le rôle et le fonctionnement de la démocratie locale entre proximité et participation politique. En France, le mouvement de décentralisation a été lancé il y a plus de 40 ans. Il a été soutenu par de nombreux textes législatifs. Récemment, la loi "3DS" du 21 février 2022 a encore renforcé certaines prérogatives des régions en donnant plus de marges de manoeuvres aux élus locaux.
11/2022
Communication
La communication publique et territoriale. 3e édition
Crise sanitaire, multiplication des supports, digitalisation, la communication publique a connu de nombreuses transformations. Emise par les administrations, les collectivités territoriales et les organismes publics, elle concerne tous les citoyens, ayant une influence directe et indirecte sur la vie de chacun. Outre le fait d'assurer l'information nécessaire au fonctionnement des services publics, elle vise à rendre compte des politiques publiques. Les actions de communication publique indiquent les comportements à suivre, éclairent les habitants d'un territoire sur les projets et les chantiers, informent sur les services rendus... Illustrée de nombreux exemples, cette 3e édition est entièrement revue pour prendre en compte les nouveaux enjeux de la communication publique.
08/2022
Gestion
La communication publique et territoriale. 2e édition
La communication publique reste, quelque trente ans après ses débuts, largement méconnue des médias et du grand public. Pourtant, elle a une influence directe et indirecte sur la vie de chacun. La communication publique, émise par l'Etat et les collectivités territoriales, constitue la plus grande part de la communication non marchande. Les actions de communication publique indiquent les comportements à suivre, éclairent les habitants d'un territoire sur les projets et les chantiers, informent sur les services... Entièrement revue, cette 2e édition prend en compte les réformes territoriales : transformations intercommunales, métropoles, réduction du nombre de régions... Illustrée de nombreux nouveaux exemples, elle traite aussi de l'impact d'Internet et des réseaux sociaux sur les modes de communication et sur la relation entre institutions et citoyens.
04/2017
Autres régimes
Arrêtez les régimes ! Retrouvez votre vitalité et votre santé sans frustration ni restriction
Comment faire le tri dans la surenchère des préconisations diététiques ? Comment adopter la bonne attitude pour manger ce que vous voulez et satisfaire les besoins de votre corps aux différentes heures de la journée ? 30 ans de régime, 30 ans de mal-être impactant ma ligne, mon moral et ma santé jusqu'à ce que j'apprenne enfin à manger ! Je me suis réconciliée avec mon assiette, comme tous ceux que j'accompagne dans mon cabinet de naturopathe. Ma méthode vous permet de perdre du poids, bien sûr, mais aussi d'améliorer votre digestion et votre transit, d'éliminer les gaz, de désencrasser vos émonctoires. Les inflammations et les douleurs, notamment articulaires, seront diminuées. Vous régulerez votre humeur, votre sommeil, vos pulsions alimentaires ou votre addiction au sucre. Pour vous aider, découvrez des conseils naturopathiques personnalisés, accompagnés de recettes très simples à réaliser créées par Olivia Charlet, également naturopathe, nutrithérapeute.
03/2021
Droit administratif général
Institutions administratives. L'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques, Edition 2023-2024
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958. Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités. Points forts - Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques - 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française
06/2022
Droit
Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
A la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Ce guide est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée. Le présent document rappelle les principes fondamentaux en la matière : - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée") ; - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale ; - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France ; - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.
06/2019
Ethnologie
Hommes en chasse. Chroniques territoriales d'une sexualité secrète
Force est de constater que les "lieux de drague", territoires sexuels non-mixtes s'il en est, n'ont pas disparu de nos villes et de nos compagnes. On peut bien entendu s'en étonner quand on songe aux politiques municipales aménageuses ou répressives qui ont cherché partout à les éradiquer, au développement urbain des commerces "réservés" à la sexualité gay, et aux morales préventives en pleine épidémie de sida. Et s'en étonner d'autant plus face aux derniers acquis d'égalité juridique comme le mariage pour tous, ou avec l'avènement récent des rencontres sexuelles médiatisées par internet. La virtualité des espaces publics où nos désirs et nos sexualités trouvent aujourd'hui à s'exprimer, dans le droit comme dans les statuts online, n'a pourtant pas éliminé ces emplacements réels, ces lieux secrets et notoires à la fois, accessibles à tous les hommes, hétéros et homos, mais séparés du monde. Voyage ethnographique au long cours entre Marseille, Toulouse et Barcelone, Hommes en chasse en retrace l'impermanence durable, révélant au passage les transformations transitoires de soi à l'oeuvre dans ces expériences sexuelles sans lendemain.
10/2020
Droit
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
Il y a une quinzaine d'années seulement que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales est apparu en droit positif. C'est en effet en 1979 que le Conseil constitutionnel a, par l'interprétation des articles 34 et 72 de la Constitution, affirmé pour la première fois l'existence de ce principe avant de lui donner une très large application au cours des années quatre vingt, à l'occasion du contrôle des lois de décentralisation.
Cette émergence du principe constitutionnel de libre administration a conduit à s'interroger sur son origine et sur son contenu. C'est à cette recherche que s'est livré C. Bacoyannis, en approfondissant de manière décisive la définition de ce principe et sa portée. Ainsi sont désormais étudiés et précisés les deux principes constitutionnels constituant les pôles externes entre lesquels peuvent se faire les réformes de l'administration des collectivités territoriales dans un Etat unitaire tel que la France : le principe de libre administration et le principe d'indivisibilité de la République, auquel l'ouvrage du professeur Roland Debbasch a été consacré et publié dans cette môme collection (en 1988).
Cette émergence du principe constitutionnel de libre administration a conduit à s'interroger sur son origine et sur son contenu. C'est à cette recherche que s'est livré C. Bacoyannis, en approfondissant de manière décisive la définition de ce principe et sa portée. Ainsi sont désormais étudiés et précisés les deux principes constitutionnels constituant les pôles externes entre lesquels peuvent se faire les réformes de l'administration des collectivités territoriales dans un Etat unitaire tel que la France : le principe de libre administration et le principe d'indivisibilité de la République, auquel l'ouvrage du professeur Roland Debbasch a été consacré et publié dans cette môme collection (en 1988).
10/1993
Droit
Les collectivités territoriales. L'essentiel à connaître, Edition 2022
Au plus près des dynamiques de réseaux et au coeur des processus d'innovations sociales, les collectivités locales sous contraintes réinventent au quotidien l'action de notre Etat décentralisé. Les élus, débutants et expérimentés, puiseront dans cet ouvrage des clés de l'action publique locale, mais également de la confluence d'exigences légales et réglementaires strictes du jeu politique, du droit, de l'économie, de la sociologie et de la culture générale.
01/2022
Sociologie
Les cahiers de la LCD N° 12 : Discriminations territoriales
Qu'est-ce qu'une discrimination territoriale ? Est-ce l'accumulation d'inégalités sur un quartier ? Une discrimination à l'adresse ? Du racisme territorialisé ? De la stigmatisation et de la péjoration à l'égard d'habitantes et d'habitants d'un espace précis dans la ville ? Tout cela à la fois ? A travers des réflexions géographiques, politiques et sociologiques, ce numéro des Cahiers de la Lutte Contre les Discriminations tente de décrypter cette notion et de lui redonner une actualité dans un contexte de confinements successifs et d'inégalités accrues. Avec la participation de : Ville & Banlieue, Renaud Espstein, Thomas Kirszbaum, Corinne Luxembourg, Zoé Vaillant, Julia Bardes, Stéphane Rican, Philippe Rio, Gilles Poux, Gilles Leproust, Johanna Dagor.
01/2021
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..
01/2021
Droit informatique
Open data et collectivités territoriales. Réussir sa démarche data
Avec la donnée numérique, les relations entre acteurs publics, acteurs privés et usagers évoluent radicalement. Dans cette nouvelle "économie de l'immatériel", les instances publiques européennes et françaises se sont engagées dans une politique de mise à disposition et de réutilisation libre et facile des données publiques. La loi NOTRe et la loi pour une République numérique ont redistribué quelques cartes et placé entre les mains des collectivités quelques atouts qui, selon la façon dont elles vont en disposer, peuvent être considérés ou non comme contraignants. Le récent rapport du député Eric Bothorel nous rappelle que ce sujet reste toujours d'actualité. Il mérite de connaître un deuxième âge : celui du passage à l'échelle ! Il est certain que l'enjeu d'innovation par la donnée a d'ores et déjà généré des déséquilibres économiques, symbolisés par le Big Tech, et démontré, par des retours d'expérience bien réels, que l'exploitation sans éthique – ni qualité – de la donnée pouvait aboutir aux pires effets, allant jusqu'à la privation des libertés. Il faut donc arriver à défendre une vision humaniste de cette nouvelle ère numérique, rendant compatible le progrès technologique et les progrès des démocraties. Et c'est bien dans cet idéal qu'est pensée l'open data.
11/2021
Fonction publique
Action économique des collectivités territoriales : l'heure des ruptures
Comment concilier le développement économique territorial et la transition écologique ? Cette question complexe hante désormais les décideurs publics locaux en charge du développement et de l'attractivité de leur territoire sur fond d'une double crise énergétique et économique. L'obligation du zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050 constitue un puissant révélateur de la difficulté des territoires à affronter réellement la question environnementale. La montée en puissance des intercommunalités sur l'appui au développement économique font d'elles aujourd'hui les interlocutrices incontournables des entreprises. De plus, la disparition programmée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pose la question de la répartition de la richesse économique. Ce numéro d'Horizons publics explore les enjeux et les défis de cette nouvelle donne économique et écologique dans les territoires. Un dossier coordonné par David Le Bras, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
11/2022
Collectivités locales
Cybersécurité et collectivités territoriales. Comprendre les enjeux pour agir
Les cyberattaques touchant les collectivités territoriales françaises ont augmenté de 50 % de 2019 à 2020. Le phénomène est mondial et son coût global est estimé à plus de 6 000 milliards de dollars. La mission de la cybersécurité est la protection des systèmes informatiques, numériques et de leurs données à l'aide de moyens techniques, conceptuels, humains ou législatifs. Cette protection vise plusieurs objectifs, mais il s'agit notamment d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données. Cet enjeu est vital et stratégique pour les collectivités territoriales et concerne aussi bien les communes, les départements, les régions que les établissements publics locaux. Du fait de la transformation digitale que connaissent les collectivités, les nombreux services publics locaux essentiels au bon fonctionnement des territoires sont menacés par une cybercriminalité grandissante qui s'attaque aux vulnérabilités des systèmes d'information. Proposant une approche intelligible de la cybersécurité - qui est un domaine abstrait, complexe et fragmenté en spécialités techniques - en combinant points de vue opérationnels et juridiques, cet ouvrage s'adresse aux élus responsables de l'attribution des budgets, aux fonctionnaires territoriaux en charge directement ou indirectement de la sécurité du système d'information et, plus globalement, à tous les agents territoriaux, puisque chacun peut devenir un vecteur d'intrusion potentiel.
01/2022
Géographie
Les territoires français : diagnostic et gouvernance. Concepts, méthodes, applications, 2e édition
Réforme des régions, nouvelle carte intercommunale, budgets des collectivités territoriales... les territoires français n'ont jamais été autant au coeur des débats publics. Face aux enjeux de la mondialisation, de la décentralisation et du développement durable, leur appréhension est toujours plus complexe. Clarifier les concepts, proposer des méthodes adaptées pour comprendre, évaluer et gérer ces nouvelles réalités territoriales, tels sont les objectifs de cet ouvrage. Après avoir expliqué en quoi consiste la gouvernance territoriale et la manière dont il faut la décrypter, il présente une méthodologie claire et raisonnée de diagnostic des territoires : étude spatiale, conduite d'entretiens, constitution de grilles d'analyses... en montrant notamment comment effectuer des comparaisons pertinentes. Il propose ensuite une application approfondie de ces concepts et méthodes à un certain nombre de villes françaises (Annonay, Pont-à-Mousson, Vitré...) dont les résultats offrent des enseignements pouvant convenir à tout type de territoire. Un ouvrage indispensable pour les étudiants en géographie, en urbanisme et aménagement, ainsi que pour tout acteur impliqué dans le développement local des collectivités territoriales.
01/2018
Philosophie
Propos sur notre époque. Ascension vers la lumière
"Quel que soit le thème examiné, on constate que, au fil du temps, la condition humaine s'est améliorée. Nul ne peut nier qu'il existe des exceptions à cette affirmation. Mais, en définitive, cette restriction importe peu. D'autant moins que ces restrictions sont destinées, condamnées, pourrait-on dire, à disparaître." M. T. Et si, au lieu de devenir plus dur à ceux qui l'habitent, notre monde se civilisait, s'humanisait, se bonifiait ? En s'appuyant sur les grands auteurs de notre littérature et sur des faits historiques, Michel Tirouflet montre que, dans tous les domaines, de la condition féminine à la guerre, en passant par la peine capitale, le racisme, la torture, l'esclavage ou encore les relations internationales, le monde s'est amélioré.
11/2015
Droit
Les nouveaux équilibres de l'action publique locale. Retour sur 10 ans de réforme territoriale
Après l'épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réforme territoriale a déferlé à partir de 2008 avec notamment la loi RCT en 2010, la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015. En 10 ans, ces différents textes ont dessiné les contours d'un nouveau système territorial, marqué par trois caractéristiques. D'abord, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'Etat français et le principe d'égalité, la différenciation territoriale a connu d'importants progrès : d'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale se distinguent plus nettement ; de l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs spécificités. Ensuite, on a assisté à un mouvement de recomposition des institutions locales autour de deux pivots : alors que l'échelon intercommunal constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, l'échelon régional a su renforcer ses atouts pour devenir le niveau du pilotage stratégique. Enfin, le législateur ne semble plus hésiter rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes ; en d'autres termes, à poser les germes d'une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle. Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l'Etat et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements. De nouveaux équilibres dont il n'est pas certain qu'ils soient en plein accord avec le "pacte girondin" appelé de ses voeux par le président de la République, Emmanuel Macron. L'ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10e édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s'interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d'universitaires, d'élus locaux, de parlementaires et d'administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question.
06/2019
Economie
La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale
L’ouvrage analyse les effets territoriaux des crises qui frappent simultanément notre pays. Crise
financière, crise de la dette, crise de l’énergie : chacune, à sa façon, joue et jouera fortement sur le
destin des territoires. Ces chocs et leurs impacts territoriaux ne sont pas conjoncturels, mais
structurels. Ils signent la fin d’un cycle de trente ans.
Durant les grandes crises antérieures (1973, 1983, 1993), qui avaient accéléré les changements
structurels dans le pays, les aides publiques avaient permis aux territoires de connaître un
développement aussi inattendu qu’ignoré. Hier, les amortisseurs étaient plus puissants que les chocs.
Ce n’est plus le cas depuis 2008. Avec la crise des finances publiques et sociales, ce qui, hier, avait
porté et protégé les territoires les menace aujourd’hui. Une ère s’achève : celle de la croissance et du
développement des territoires suburbains, fondée sur la consommation (elle-même financée par les
déficits publics et l’endettement). De plus en plus, notre société sera assise sur une croissance faible,
le sevrage de la dépense publique et la restriction du crédit. L’énergie chère et la crise de l’économie
résidentielle laissent prévoir un retour à la production et aux métropoles.
Les cartes se redistribuent. Les changements en cours remettent en cause le mode de développement
qui prévalait depuis trente ans. En d’autres termes, le nouvel ouvrage de Davezies annonce et décrit la
crise des années 2010-2020.
10/2012
Droit
Culture territoriale. Cours et QCM, Edition 2023-2024
Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d'entrée dans les grandes écoles, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, par curiosité ou par nécessité, s'intéressent à la politique et à la culture territoriales. Cet ouvrage présente : - Une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables à la culture territoriale, - Les développements de l'actualité la plus récente, - Les grands enjeux des principaux thèmes territoriaux (la mutation des structures administratives locales, la transformation du contexte local, la diversité des politiques locales, l'évolution des moyens territoriaux...).
Communication - Médias
Une communication publique et territoriale pour le Maghreb
Ce livre marque une étape importante dans la consolidation au Maghreb d'un champ de recherche en communication des organisations : la communication publique et territoriale. Les chapitres témoignent de l'engouement des chercheurs à promouvoir l'information des citoyens, le marketing territorial, la transition digitale et la valorisation du patrimoine. Ils signalent aussi les formes de professionnalisation du métier de la communication et de participation des parties prenantes d'un territoire. Ces études de cas peuvent aider les acteurs territoriaux au Maghreb à redynamiser, via une communication organisationnelle, les politiques publiques de développement territorial.
02/2022
Concours administratifs
Culture territoriale. Cours et QCM, Edition 2024-2025
Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d'entrée dans les grandes écoles, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, par curiosité ou par nécessité, s'intéressent à la politique et à la culture territoriales. Cet ouvrage présente : - Une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables à la culture territoriale, - Les développements de l'actualité la plus récente, - Les grands enjeux des principaux thèmes territoriaux (la mutation des structures administratives locales, la transformation du contexte local, la diversité des politiques locales, l'évolution des moyens territoriaux...).
Théologie
Le récit d'un explorateur. Une théologie territoriale
L'homme raconte dieu en se racontant lui-même et vice versa. Il l'explore en s'explorant lui-même. Il le territorialise en limitant son propre territoire. Dieu est un territoire exploré et raconté, c'est-à-dire un récit d'explorateur et une exploration racontée. La théologie territoriale n'est pas une théologie du territoire mais, dans sa nature et sa méthode propres, elle possède une structure territoriale. Comme mode de penser dieu, elle le déterritorialise et le reterritorialise à travers un langage nouveau, en modifiant la carte linguistique du territoire. C'est une théologie de l'hérésie, de l'expérience particulière et singulière que quiconque a dans son territoire propre et selon son récit. Dieu est toujours explorable, abordé en lettres minuscules, sinon il ne serait pas dieu. Le personnage d'Al Khalil (ou l'ami) est l'explorateur, le théologien par excellence, qui conduit ses divers interlocuteurs vers l'accouchement expérimental et existentiel d'eux-mêmes. Enracinés dans l'amour et la vérité, ses dialogues territoriaux relèvent pourtant d'une dimension kérygmatique. Saturés d'un symbolisme tantôt implicite, tantôt explicite, ils donnent à penser.
07/2021
Concours administratifs
Culture territoriale. Cours et QCM, Edition 2022-2023
Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d'entrée dans les grandes écoles, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, par curiosité ou par nécessité, s'intéressent à la politique et à la culture territoriales. Cet ouvrage présente : - une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables à la culture territoriale, - les développements de l'actualité la plus récente, - les grands enjeux des principaux thèmes territoriaux (la mutation des structures administratives locales, la transformation du contexte local, la diversité des politiques locales, l'évolution des moyens territoriaux...).
09/2021
Géographie
L'illusion régionale. La réforme territoriale en question
La réforme régionale concerne tous les Français. C'est notre cadre quotidien de vie et celui que nous laisserons à nos enfants. L'auteur, éminent géographe explique comment ces changements ont été conduits, acceptés ou refusés par l'ensemble de la population, les responsables à tous les niveaux et bien sûr le citoyen lui-même, premier concerné. Une sorte de journal de la réforme utilisant un large éventail scientifique. Le système administratif et gestionnaire français est d'une rigidité et d'une complexité telle que notre millefeuille territorial est réputé dans le monde entier. Nos territoires doivent devenir plus attractifs, en particulier pour les entreprises. La transparence est indispensable pour que cette attractivité puisse jouer pleinement son rôle. Mais les régions ont une histoire, une ou des cultures et de nombreuses traditions. Le tissu social est sensible, et l'ouverture aux autres n'est pas le bien le mieux partagé en France. C'est pourquoi réformer l'organisation territoriale est indispensable, mais il faut intégrer encore plus aujourd'hui que hier la dimension internationale. Les deux objectifs sont-ils conciliables ? Après l'analyse de la réforme au plan national, nous verrons dans le détail comment les choses se passent dans les Suds, en particulier.
05/2019
Décentralisation, collectivité
La péréquation financière en droit des collectivités territoriale
Péréquation financière : définir et comprendre ses implications. Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d'inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l'histoire, de l'économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux. La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n'est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d'identifier les implications de l'application d'une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. , Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l'Etat. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l'Etat. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l'indétermination de sa définition constitutionnelle, l'objectif de la péréquation financière semble s'être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l'instrument de la décentralisation, mais celui d'une recentralisation de l'Etat.
03/2023
Concours administratifs
75 questions incontournables de culture territoriale. 3e édition
La professionnalisation des épreuves écrites et surtout orales se traduit par un recentrage sur l'environnement administratif des futurs fonctionnaires. Mais les épreuves permettant d'évaluer cette " culture territoriale " exigent toujours l'exploitation de références, de faits, d'arguments variés, précis et exacts. C'est pourquoi cet ouvrage traite 75 questions susceptibles d'être posées par des jurys de concours territoriaux. Chaque question fait l'objet d'une fiche de deux pages dont le plan est apparent, la langue claire, les développements argumentés et la vocation pédagogique. En étudiant ces 75 questions incontournables de culture territoriale, vous vous donnerez tous les moyens de convaincre vos futurs examinateurs que vous avez la motivation, le potentiel et les connaissances nécessaires pour devenir fonctionnaire territorial.
04/2023
Décentralisation, collectivité
Droit et gestion des collectivités territoriales. L'administration locale face à la crise sanitaire, Edition 2021
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L'édition de 2021 traite ainsi de l'administration locale face à la crise sanitaire, celle-ci ayant été en première ligne, prenant de nombreuses initiatives pour aider la population à faire face aux multiples enjeux qui ont été soulevés. Ce dossier permet de s'interroger sur les stratégies, les compétences, les acteurs, les outils, les politiques mis en oeuvre pour faire face à cette situation inédite. La seconde partie, qui traite de l'actualité de l'année échue, propose des chroniques thématiques qui se concentrent sur l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'Etat, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2021, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS). Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
10/2021
Décentralisation, collectivité
Droit et gestion des collectivités territoriales. Décentralisation : 40 ans après la loi du 2 mars 1982, Edition 2022
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L'édition de 2022 traite ainsi de la décentralisation, à l'occasion des 40 ans de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Ce dossier propose une réflexion approfondie sur les mythes fondateurs, les éléments structurants et les grands impensés de la décentralisation en France. La seconde partie, qui traite de l'actualité de l'année échue, propose des chroniques thématiques qui se concentrent sur l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'Etat, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux avocats aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2022, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS). Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
10/2022
Collectivités locales
Développer un contrôle de gestion efficace. Pour une plus grande performance territoriale, 4e édition
Confrontées à une baisse de leurs recettes et à des sollicitations de plus en plus fortes, les collectivités territoriales sont obligées de s'ouvrir à une démarche intégrant dynamique stratégique et gestion rigoureuse des moyens. Cette contrainte nécessite la mise en place de techniques et d'outils spécifiques qui favorisent un meilleur pilotage de l'action publique. Le contrôle de gestion est désormais, au même titre que les finances ou les ressources humaines, une fonction indispensable à la modernisation des collectivités territoriales et à leur performance. Il s'attache à organiser l'information de manière fiable, pertinente et synthétique, il analyse les données disponibles, les met en perspective et propose, sur les plans stratégique et tactique, des clés décisionnelles qui visent à sécuriser et à piloter les ressources de manière efficiente. Intimement lié au management stratégique de la collectivité, son développement facilite celui d'une culture de gestion par l'ensemble des acteurs de l'action territoriale. Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience, permet de mieux comprendre les enjeux d'un contrôle de gestion performant dans les collectivités territoriales et d'acquérir une méthodologie éprouvée de mise en place de la fonction et de construction de ses outils.
07/2021
