liquidation judiciaire Gibert
Extraits
Droit
La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif
L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les Etats membres de l'organisation. Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par l'Acte uniforme visent la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l'approche critique de leur mise en oeuvre et des règles, techniques et solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèle l'existence de pesanteurs, de lacunes et d'insuffisances qui font qu'elles ne peuvent atteindre pleinement les finalités qui leur sont assignées. D'où la nécessité, à la lumière de ces constats, de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Associant la liberté de l'entrepreneur et l'intervention du judiciaire, ces leviers assurent un meilleur équilibre entre les finalités retenues. Ainsi, doit se poursuivre l'oeuvre de construction du droit des entreprises en difficulté brillamment initiée par l'OHADA.
05/2012
Romans historiques
L'affaire Quinot. Un forfait judiciaire
Pour écrire ce grand roman populaire qu'est l'Affaire Quinot, Emile Danoën s'est inspiré de la vie de Jules Durand, anarchiste et secrétaire du syndicat des charbonniers au Havre en juillet 1910. Danoën retrace dans ce roman les principales étapes d'une odieuse machination qui s'inscrit dans le contexte d'une farouche répression du mouvement syndical. Une simple rixe entre ivrognes se soldant par la mort d'un chef de bordée " jaune " se transforme en un " crime syndical " avec préméditation... L'auteur nous délivre le meilleur roman historique jamais écrit sur l'affaire Durand. Mais ce qui fait la grandeur de ce livre, outre la véracité des faits relatés, c'est le style de l'écrivain tout empreint de cette sève ouvrière aux accents des travailleurs portuaires. Il y a dans ce récit émouvant et authentique la faconde des dockers, la pugnacité des militants contre l'injustice mais aussi de la désillusion et de la révolte.
08/2010
Procédure civile
Questions qui dérangent en droit judiciaire
Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution. Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit ! ) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas. Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage.
12/2021
Couple, divorce
Code du divorce et de la liquidation. Edition 2023
Un code du divorce et de la liquidation 2023 entièrement repensé : nouveau titre, nouvelle présentation, nouveaux commentaires ! Les plus de l'édition 2023 du Code du divorce et de la liquidation : Toute la matière divorce dans un code unique ; Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs) ; Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux encore plus détaillés ; Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. Ce code intègre notamment : - le régime de l'appel & des mesures provisoires à la suite de l'avis du 20 avril 2022 ; - le régime des créances entre époux résultant des arrêts de 2021/2022 ; - l'atténuation de la jurisprudence Authier c/ Pouyat, très utile pour les professions indépendantes ; - des précisions importantes en matière d'audition de l'enfant ; - des décisions majeures en matière d'enlèvement international d'enfants ; - de nouveaux textes sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ; - de nombreuses conventions bilatérales ; - l'entrée en vigueur du Règlement Bruxelles II au 1er août 2022.
11/2022
Beaux arts
Gilbert Bellan, le peintre de Clemenceau
Avec ses "Instantanés de couleur", Gilbert Bellan est tour à tour le peintre du traité de Versailles, des ruines de guerre, de la Victoire (1918) ou de la Libération (1944), admirateur de Péguy, Barrès, Foch ou de Gaulle. Par-dessus tout, il se considère au service de Georges Clemenceau. De Paris aux côtes de Vendée, il accompagne le Tigre tout au long des dernières années d'une retraite heureuse. De sa maison sur la dune, Clemenceau lui commande un "chêne vert titanesque" auquel il s'identifie. Présenté au Salon des Beaux-Arts, l'Ancêtre, c'est lui. Face à l'océan, une deuxième mission attend l'artiste : "Claude Monet a fait les meules, les cathédrales à des heures successives. Vous ! Vous allez faire la mer qui est un programme autrement grandiose." Deux cents tableaux de ciels et de mers et voici Bellan désigné "horizon de Vendée". Monet était le grand ami de Clemenceau. Mais un peintre peut en cacher un autre.
06/2019
Littérature française
Dans les braises d'Hervé Guibert
Hervé Guibert meurt le 27 décembre 1991, à l'âge de trente-six ans. Personne n'a alors oublié sa voix quand, dix-huit mois plus tôt, Bernard Pivot l'avait invité à parler de son livre, A l'ami qui ne m'a pas sauvé la vie. Personne n'a oublié son visage apparu ce fameux soir à la télévision, comme si l'occasion s'était présentée de regarder le sida en face. Personne n'a oublié la mélancolie tendre et cruelle de ce jeune écrivain en train de mourir. La passion d'Hervé Guibert n'est pas politique, elle est métaphysique. Il ne brandit aucun drapeau, si ce n'est celui de la liberté singulière. Il est un caractère inclassable, insaisissable. Lui qui a eu l'audace de métamorphoser ses expériences intimes en récit apparaît, trente ans après sa mort, comme un " classique ", auteur pourtant d'une oeuvre " barbare et délicate", en rupture de ban. Dans son essai biographique, Maxime Dalle ne se contente pas d'évaluer grâce au recul du temps la portée et l'écho des textes d'Hervé Guibert ; de l'écrivain français, il restitue aussi la présence et le mystère.
10/2021
Histoire de France
Léontine Vibert. Le prix du sacrifice
Pour que la terreur et la haine soient pour toujours effacées de nos mémoires, de nos coeurs et de nos vies, des hommes et des femmes se sont levés dans le vaste silence d'une France bardée de cris de guerre. Léontine Vibert fut une de ces héroïnes. Que de courage et de don de soi lui a-t-il fallu pour affronter au péril de sa vie le monstre hitlérien, afin de sauver de la torture et de la mort un résistant blessé! Elle a puisé dans sa foi et l'amour de son prochain la force de subir jusqu'au sacrifice suprême le joug des camps de la mort. Que la lecture de son martyre nous engage à ne jamais l'oublier.
01/2003
Littérature française
Gilbert, la raison et l'enfer
Dans ce troisième opus des Indésirables, Gilbert est un jeune home brillant, ambitieux, réservé et maladroit. Son guide pour avancer dans la société fut toujours de suivre ce qui était " convenable " et s'est construit à l'image de ceux qui comptent. L'avancée en âge ne l'a pas libéré de ses hantises ni de ses préjugés et quand la tragédie algérienne des années 50 le prend des ses filets, il tente de rester " raisonnable " et " légaliste ". Mais le jeune oranais est aussi un homme du peuple et du terroir. Alors ? Autant en emporte le vent... Les évènements ne tiennent aucun compte de ses " finesses " et de ses " prudences ", ils l'avalent pour ce qu'il EST et le pire est toujours sûr.
11/2018
Autres éditeurs (F à J)
Moi, la vie et les Gilbert
Dans la vie, il y a ce qui est Gilbert, et le reste. La maîtresse d'école, elle s'appelle Gilbert ; le tonton qui est clown, lui aussi s'appelle Gilbert. Ce qui est sûr, c'est que ceux qui sont grincheux ne s'appellent pas Gilbert. La magnifique voiture qui vient de passer ? C'est sûr, c'est une Gilbert ! Et ce super menu au restaurant, un vrai menu Gilbert ! Au fil des planches gaies, dynamiques et colorées, ce jeune garçon nous offre un nouveau regard : la classification ludique des plaisirs et des tracas de la vie. Au delà de l'inventaire, ce livre nous offre une nouvelle et simple manière de regarder le monde, de s'émerveiller, de se réapproprier le beau et la joie en connivence avec les autres lecteurs.
04/2021
Monographies
Gilbert Louage. Rendre visible l'invisible
Avec son inspiration alternativement tellurique et délicate, païenne et religieuse, le peintre et maître tapissier Gilbert Louage (1930-1975) a cultivé un art en équilibre entre ferveur chrétienne et soif de vivre. Egalant ses maîtres, il les a parfois dépassés pour porter son art à la hauteur des plus grands. Il a cherché comme eux ce qui résume l'homme : les forces de la vie, charnelle et spirituelle, et l'ombre tutélaire de la mort. Jusqu'à plonger son aiguille et son pinceau dans la matière noire des âmes et entrouvrir la porte qui donne sur la lumière.
03/2024
Essais
Hervé Guibert, l'envers du visible
Le livre, sur une idée des philosophes Claire Pagès et Vincent Jacques, réunit une dizaine de contributions et entretiens sur la question du visible dans l'oeuvre (littéraire, photographique, cinématographique, critique) d'Hervé Guibert. Ecrivain mondialement connu, surtout après la publication de A l'ami qui ne m'a pas sauvé la vie (Gallimard, 1990), mais aussi photographe, critique, scénariste, cinéaste, Hervé Guibert (1955-1991) n'a cessé de questionner les images. " Ceux qui se livrent à l'écriture, sans doute, ne peuvent plus écrire comme autrefois, du temps d'avant l'image photographique, télévisuelle, cinématographique ". Ecrire sur l'image, son rapport à la mort et au désir tout en y tissant une trame autobiographique sera le propre de son livre L'Image fantôme (Minuit, 1981). Dans Des aveugles (Gallimard, 1985), les mêmes thèmes sont explorés à partir de l'envers du visible. Dans toute son oeuvre, Guibert a travaillé sur l'envers des images et sur les ficelles cachées des marionnettes du réel (aveuglement, incognito, faussaires, fictions, leurres, fantômes, cires anatomiques, etc.) sans jamais réduire le visuel au vu ou à l'aperçu et en donnant tout son sens à la notion de visible. D'un autre côté, sa pratique de photographe, par exemple dans Suzanne et Louise, un roman-photo sur ses deux tantes (1980, 2005 et 2019), se confronte sans cesse à l'écriture. Le livre, sur une idée des philosophes Claire Pagès et Vincent Jacques, réunit une dizaine de contributions et entretiens sur la question du visible dans l'oeuvre (littéraire, photographique, cinématographique, critique) d'Hervé Guibert. Entre fantasmagorie et documentaire, comment définir l'écriture hybride de Guibert ? Si l'écrivain s'est interrogé sur la spécificité photographique à l'égard de la tradition picturale, explorant la dimension du reportage, nous pouvons questionner en retour la particularité de l'écriture en lien avec l'image photographique. On a beaucoup écrit sur l'écrivain, un peu moins sur le photographe : la thématique transversale de cet ouvrage permet d'aborder différemment l'oeuvre littéraire, mais aussi de la saisir comme pensée de l'image et de la situer dans le contexte de la réception de son oeuvre.
12/2022
Littérature française
Souvenirs judiciaires. Les forçats innocents
Souvenirs judiciaires. Les forçats innocents, par René de Pont-Jest Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Décentralisation, collectivité
Les régies des collectivités territoriales. Création, fonctionnement, contrôle et liquidation
Les collectivités publiques, gestionnaires d'un vaste réseau lumineux, sont confrontées à des enjeux parfois contradictoires. Elles doivent faire la part des choses entre la nécessité d'éclairer la nuit, pour répondre aux usages et aux activités nocturnes, caractéristiques de notre mode de vie contemporain, et l'impératif de protection environnementale au regard des nuisances générées. C'est dans ce contexte passionnant mais complexe que s'inscrit cet ouvrage. Il s'adresse aux acteurs de l'éclairage, et en particulier aux collectivités qui se posent l'inéluctable question du renouvellement de leurs luminaires et de la mise en oeuvre d'une stratégie d'éclairage urbain cohérente avec les attentes sociétales actuelles. Après avoir présenté de façon synthétique les étapes clés de l'histoire de l'éclairage public, ses acteurs et l'organisation du secteur, ce " Dossier d'experts " permet d'appréhender de façon claire et documentée les enjeux contemporains et les principes fondamentaux de l'éclairage des villes. Il définit et explicite les rôles de l'urbanisme lumière, des schémas directeurs d'aménagement lumière et des trames noires. Il apporte également des outils méthodologiques et techniques permettant d'accompagner la volonté de mise en place d'une stratégie de gestion d'un parc d'éclairage.
05/2021
Sciences politiques
Histoire de la police judiciaire de Marseille
S'il y a une ville où l'histoire judiciaire a été et est particulièrement riche, c'est bien Marseille. Il suffit de citer des noms, des affaires sans aucun commentaire superflu pour faire travailler notre mémoire, ressusciter l'imaginaire collectif. Qu'on en juge : le vol des bijoux de la Bégum, l'affaire Dominici, la French Connection, Mémé Guérini, l'affaire Ranucci, Francis le Belge, Jacky Imbert dit le Mat, Roberto Succo, l'assassinat de Yann Piat, la mort du juge Michel, la tuerie du bar du Téléphone... Sait-on encore que c'est ici qu'un certain Marcantoni - l'affaire Markovic - prit goût aux braquages après avoir tâté du fusil-mitrailleur dans les rangs de la résistance ? Se souvient-on que c'est ici qu'Alexandre Ier fut assassiné ? Sait-on que c'est ici qu'a été exécuté le dernier condamné à mort de France ? Sait-on que c'est à Marseille que l'inspecteur Canonge, de la police judiciaire, a inventé le fichier qui porte son nom et à qui nombre de malfaiteurs doivent leur arrestation ? Edité en 2011, cet ouvrage est aujourd'hui réactualisé. Alain Tourre évoque entre autres dernières affaires, la lutte contre les trafiquants de stupéfiants dans les cités et le narco-banditisme, l'arrestation de Patrick Salameh, le premier tueur en série de Marseille, l'affaire Hélène Pastor, les attaques terroristes de Nice, de la gare Saint-Charles, de Carcassonne et Trèbes, et pour cette dernière, le sacrifice du colonel Beltrame...
01/2019
Histoire du droit
Les experts traducteurs-interprètes en milieu judiciaire
Quels experts traducteurs-interprètes pour la justice ? Quelle justice pour les experts traducteurs-interprètes ? Telles sont quelques-unes des questions que Dorina Irimia soulève dans ce livre consacré à la place des traducteurs-interprètes au sein du système judiciaire. Elle traite ainsi un sujet peu abordé, celui des experts traducteurs-interprètes en tant qu'intervenants de la justice. L'auteure a voulu y présenter leurs missions et tout particulièrement leurs difficultés, qui constituent autant d'aspects inconnus ou peu connus, y compris par les autres intervenants de justice qui, pourtant, font quotidiennement appel à eux. Ce livre fait aussi une description et une analyse très fine des missions des traducteurs-interprètes, de leur déontologie, de leurs pratiques. Dorina Irimia nous emmène ainsi dans les coulisses de la justice et dans ses rituels, vus par les yeux des traducteurs-interprètes. Elle s'intéresse de près aux liens qui unissent ces experts à la justice dans son processus actuel de transformation, de changement de ses impératifs et d'évolution de ses objectifs.
06/2021
Histoire des idées politiques
Soyez partiaux ! Itineraire de la gauche judiciaire
Ils sont contre la bourgeoisie. Contre les frontières. Contre la prison. Qui sont-ils ? Des juges. Que veulent-ils ? Faire eux-mêmes la loi. D'où viennent-ils ? Du Syndicat de la magistrature, fondé aux lendemains de Mai 68. Leur but ? Révolutionner la justice. " Soyez partiaux. Ayez un préjugé favorable pour l'ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police ", proclamaient-ils. Ils sont contre la bourgeoisie. Contre les frontières. Contre la prison. Qui sont-ils ? Des juges. Que veulent-ils ? Faire eux-mêmes la loi. D'où viennent-ils ? Du Syndicat de la magistrature, fondé aux lendemains de Mai 68. Leur but ? Révolutionner la justice. " Soyez partiaux. Ayez un préjugé favorable pour l'ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police ", proclamaient-ils. C'est leur itinéraire que décrypte ici Hervé Lehman. Des salles des prétoires aux cabinets ministériels, des projets de loi aux coups médiatiques, des actions contestataires aux conquêtes hiérarchiques, voici la face cachée d'un véritable mouvement politique. Sa doctrine, ses méthodes, ses acteurs. Ses " petits juges rouges " et son " mur des cons ". Sa volonté de prendre le pouvoir sur l'autorité judiciaire. Une page secrète et enfin révélée de notre histoire et de notre République.
10/2022
Droit
Manuel de l'expertise judiciaire. 2e édition
Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Il s'adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques dans le domaine de l'expertise judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première est une introduction à la procédure civile et traite de l'expertise en matière civile. Elle aborde aussi la conciliation et l'expertise amiable. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle approfondit également les questions relatives à l'action civile et à l'action publique. La troisième partie traite de la déontologie et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédure' clôture l'ouvrage, de façon à permettre aux techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure. Cette deuxième édition tient compte des modifications légales en matière de procédure civile et pénale. Elle intègre également les règles relatives au registre des experts ainsi que le code de déontologie des experts judiciaires.
03/2019
Droit
Sociologie judiciaire du divorce. [actes du colloque
Dédramatiser le divorce sans le normaliser, gérer les ruptures inévitables sans les encourager, assurer la continuité de la famille sans banaliser son éclatement, en un mot intégrer le divorce définitivement à la société contemporaine sans en chasser le mariage, tel est le défi que révèle bien ce colloque. Les éclairages choisis qui ont conduit à mettre en scène d'importants praticiens, sociologues ou juristes sous le regard irremplaçable de l'auteur de la loi de 1975, apporteront à la fois sagesse et crainte au moment où il est question de remettre l'ouvrage sur le métier.
01/1999
Droit
La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle
Ce livre n'est pas une nouvelle histoire de la magistrature à la façon accoutumée. Approche plurielle d'un milieu dans ses structures sociales, professionnelles et mentales, il dit plutôt l'existence de la société judiciaire depuis le dix-huitième siècle, de cette vaste famille des gens de justice que tout concourt à former en groupe sociologiquement clos, que composent non seulement les magistrats judiciaires au sens strict du mot et les avocats que le public connaît un peu, mais aussi les magistrats et auxiliaires de l'ordre administratif, beaucoup plus ignorés. A ce premier trait distinctif s'ajoute l'intérêt de la méthode et de la période choisies. L'institutionnel a été limité au minimum - en petits caractères - indispensable à l'intelligence du propos. L'important est que cette société judiciaire-ci, ces gens de justice se contemplent dans leur histoire et se racontent dans leurs écrits, beaucoup plus que l'auteur ne les regarde ou encore moins les qualifie. Empreints d'une nostalgie séditieuse au crépuscule de la monarchie, ils s'apprêtent à traverser la tourmente révolutionnaire, qu'ils ont contribué à gonfler. Comment en sortiront-ils ? Brusquement saisis en 1789 d'une utopie réformiste, il semble que la tradition persistante les gagne insensiblement et que l'irrésistible reflux les reconduise à leurs origines. Au total, quel peut être le compte des mutations et des permanences de cette société codifiée que l'aujourd'hui a mise en lumière crue, voilà le thème de ce livre.
01/1979
Droit
Principes de l'organisation judiciaire et administrative
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter des réponses du quotidien aux praticiens, ainsi qu'une aide aux étudiants en droit préparant des concours d'accès à des métiers en constante évolution, greffiers par exemple, ou plus simplement des curieux. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage. Un diaporama composé de nombreux diagrammes est offert à tout achat de cet ouvrage.
07/2019
Entreprise en difficulté, proc
Procédures collectives. 10e édition
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...
12/2021
Droit
Code judiciaire. Partie 3. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Code pénal
Code annoté Audience Judiciaire 2022 - À jour au 1er septembre 2022
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
10/2022
Livres 3 ans et +
Le zoo poétique. La Fontaine, Verlaine, Prévert... Illustrés par Bruno Gibert
Le lion de Victor Hugo, la fourmi de Robert Desnos, le chat de Charles Baudelaire, l'écureuil de Maurice Carême ou le boa d'Andrée Chedid... Les plus grands poètes de la langue française vous invitent dans leur ménagerie ! Près de trente poèmes magnifiquement illustrés par Bruno Gibert pour éveiller les enfants au charme de la poésie.
02/2018
Institutions judiciaires
Les institutions judiciaires. L'organisation de la justice en France
La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.
04/2024
Entreprise en difficulté, proc
Entreprises en difficulté. 7e édition
Comment prévenir les difficultés des entreprises et y remédier ? Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.
06/2022
Entreprise
Capital Initiative. Le Saint-Bernard de la petite entreprise
L'économie tricolore a évité de peu le scénario noir de la récession. Pourtant, le tissu économique français, composé à 99, 8% de TPE et PME est touché de plein fouet. La cause : un nombre grandissant de liquidations d'entreprises. Certaines de ces faillites pourraient être évitées, c'est ce que pense un homme, René Hans, fondateur de Capital Initiative. Depuis 25 ans, il valorise le financement alternatif pour les TPE-PME et évite ainsi à certaines petites entreprises la descente aux enfers qu'est une liquidation. Ce récit est une plongée dans l'univers de Capital Initiative et dans celui de son fondateur, René Hans, qui a choisi d'entreprendre avec le coeur.
04/2024
Droit des régimes matrimoniaux
Droit patrimonial des couples. 2e édition
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers", pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut-modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remèdes efficaces contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.
12/2021
Droit
Code judiciaire. Partie 4-5. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... . Partie 4-5 Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Code judiciaire. Partie 1-2. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
