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Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) au Cameroun. Pour un développement de convergence rapide et efficace

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Droit

Les collectivités territoriales. L'essentiel à connaître, Edition 2022

Au plus près des dynamiques de réseaux et au coeur des processus d'innovations sociales, les collectivités locales sous contraintes réinventent au quotidien l'action de notre Etat décentralisé. Les élus, débutants et expérimentés, puiseront dans cet ouvrage des clés de l'action publique locale, mais également de la confluence d'exigences légales et réglementaires strictes du jeu politique, du droit, de l'économie, de la sociologie et de la culture générale.

01/2022

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Sciences politiques

Culture et émergence d'une nation. Pour une approche humaniste du développement au Cameroun

Cet ouvrage propose un ensemble de réflexions qui concernent l'avenir du Cameroun et de l'Afrique d'une manière générale. Le lecteur attentif verra bien que ces orientations se situent dans le prolongement de celles proposées par le gouvernement camerounais et dont les résultats se trouvent condensés dans Le Document de stratégie pour la croissance et l'emploi, que l'on peut considérer comme le manifeste du processus d'émergence en cours. Elles ne sont pas seulement un prolongement, elles sont aussi une critique de l'existant, parce qu'il ne me semble pas qu'on ait déjà fait le tour de la question. Même si elles n'apportaient rien de neuf, je serais consolé qu'elles constituent néanmoins une interpellation, afin d'éviter certains dérapages. La tendance de nos jours est à l'euphorie et à l'enthousiasme face à toutes les promesses qui nous sont faites par les économistes et les spécialistes de la science politique. Un tel enthousiasme est-il justifié au regard des écueils qui se dressent sur notre route et des atavismes de notre société ? Il y a donc à comprendre que l'objectif de la réflexion que je mène ici n'est ni de magnifier aveuglement le projet gouvernemental, ni d'en montrer l'absurdité, mais de procéder à une évaluation sans complaisance de nos choix, de nos engagements et de nos ambitions, dans le but de conforter cette promesse d'avenir.

12/2016

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Droit

L'audit interne dans les collectivités territoriales. Enjeux, acteurs et stratégies

La demande de transparence de l'action publique locale de la part des citoyens n'a jamais été aussi forte. Cet ouvrage vise ainsi à présenter l'un des outils de gestion mis en oeuvre par les collectivités territoriales, l'audit interne, qui consiste à partir d'une identification des risques pouvant affecter la réalisation des objectifs fixés par l'exécutif à investiguer une direction ou un service, pour vérifier comment ces risques sont couverts et proposer des pistes pour s'en prémunir. L'audit interne fait intervenir une pluralité d'acteurs, commanditaire (maire, président, directeur général des services), auditeur (service dédié ou inspection générale) et audité (administration). L'ouvrage vise donc à analyser les enjeux de pouvoir sous-tendant cette démarche, les rôles que jouent ces acteurs et les stratégies poursuivies, sous le regard du magistrat financier (chambres régionales des comptes) et, surtout, de celui des citoyens dont ils tirent leur légitimité. Il ne s'agit ni d'un manuel ni d'un guide des bonnes pratiques, mais de la transmission d'une longue expérience du contrôle. Le but est d'inviter tous ceux qui sont concernés par la démarche (élus, fonctionnaires, chercheurs, syndicalistes ou militants associatifs...) à prendre le recul nécessaire pour faire le lien entre une gestion performante des collectivités territoriales et l'approfondissement de la vie démocratique.

06/2019

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Droit informatique

Open data et collectivités territoriales. Réussir sa démarche data

Avec la donnée numérique, les relations entre acteurs publics, acteurs privés et usagers évoluent radicalement. Dans cette nouvelle "économie de l'immatériel", les instances publiques européennes et françaises se sont engagées dans une politique de mise à disposition et de réutilisation libre et facile des données publiques. La loi NOTRe et la loi pour une République numérique ont redistribué quelques cartes et placé entre les mains des collectivités quelques atouts qui, selon la façon dont elles vont en disposer, peuvent être considérés ou non comme contraignants. Le récent rapport du député Eric Bothorel nous rappelle que ce sujet reste toujours d'actualité. Il mérite de connaître un deuxième âge : celui du passage à l'échelle ! Il est certain que l'enjeu d'innovation par la donnée a d'ores et déjà généré des déséquilibres économiques, symbolisés par le Big Tech, et démontré, par des retours d'expérience bien réels, que l'exploitation sans éthique – ni qualité – de la donnée pouvait aboutir aux pires effets, allant jusqu'à la privation des libertés. Il faut donc arriver à défendre une vision humaniste de cette nouvelle ère numérique, rendant compatible le progrès technologique et les progrès des démocraties. Et c'est bien dans cet idéal qu'est pensée l'open data.

11/2021

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Droit

Droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d'aller au-delà, en s'intéressant notamment aux pays d'Amérique latine ou d'Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l'Etat unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l'émergence d'un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l'inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales "sur mesure" avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des Etats aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l'on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, chacune d'elles fait l'objet d'évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d'aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l'illustrent les différentes contributions composant l'ouvrage, si l'idée d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.

11/2015

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Management

Une idée par jour pour un management efficace et conscient

Entreprendre est une expérience de développement personnel qui crée de la valeur pour les porteu.r.se.s de projets, les dirigeant.e.s et la société en général. Au-delà des techniques de management, des attitudes, des comportements et des responsabilités, il demeure un domaine largement inexploré : celui des états d'âme et de la recherche de l'accomplissement individuel et collectif. Cet almanach (un conseil parjour) invite, en peu de temps, à se laisser surprendre et à apprendre au quotidien. La classification par thèmes permet également de retrouver d'autres réflexions semblables ou connexes à notre intérêt du moment. Etablissant des liens entre les états d'âme, les techniques de gestion, les courants de pensée et les sagesses ancestrales, l'auteur a réussi à condenser son expérience du terrain, ses recherches et ce qu'il a pu percevoir. Ce livre nous donne les clés essentielles dans la gestion et l'exploitation de nos ressentis de dirigeant.e.s. C'est également une initiation à la gouvernance, ses concepts et ses modes de réflexion. Il s'adresse aussi à ceux qui hésitent à choisir un ouvrage de management. Il fournit un large éventail de références qui peuvent orienter les prochaines lectures. Vous y trouverez des réponses, des questions, des outils et une foule de références exprimées en peu de mots.

12/2021

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Sociologie

Le tourisme hivernal. Clé du succès et de développement pour les collectivités de montagne ?

La neige occupe une place de premier plan dans l'inconscient collectif, notamment du fait de sa dimension symbolique au sein de la "civilisation des loisirs ". L'avenir des stations de ski est de plus en plus lié au changement climatique, et aux évolutions et ruptures structurelles d'un modèle de développement qui est peut-être dépassé. On pense en particulier à la concurrence d'autres destinations touristiques, ainsi qu'à celle des grands et petits domaines, des activités de bien-être liées au vieillissement de la population touristique... Sans oublier les contraintes environnementales, la question sociale du travail saisonnier, etc. Est-ce la fin du "rêve blanc" ou bien est-ce que la formule "l'or blanc porte bien son nom" mise en avant par Atout France, unique opérateur de l'Etat français en matière de tourisme, est toujours d'actualité au regard du devenir des collectivités de montagne ? Telle est la problématique générale de l'ouvrage.

10/2019

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Concours administratifs

Les collectivités territoriales en fiches et QCM. Catégorie A, B et C, Edition 2022-2023

Réviser efficacement vos connaissances et préparer vos épreuves de culture générale et vos oraux des concours de la fonction publique territoriale. - 18 fiches synthétiques pour acquérir les savoirs indispensables : L'Etat. Les collectivités territoriales. La fonction publique. - 600 QCM corrigés pour réviser et progresser. - A jour des dernières réformes.

02/2022

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Religion

Les association islamiques au Cameroun. Entre prosélytisme et développement (1963-2016)

Cet ouvrage analyse les associations islamiques opérant au Cameroun : objectifs, organisation et modus operandi de ces structures religieuses qui suscitent, dans un contexte marqué par une forte instrumentalisation du fait religieux, à la fois espoir et méfiance. Espoir, parce que ces associations sont des facteurs de progrès, de développement et d'épanouissement. Méfiance aussi, car ces structures pourraient se laisser entraîner, ce qui n'est pas souhaitable, dans une dérive autoritariste, voire extrémiste, préjudiciable à la paix et au vivre ensemble dans un contexte de laïcité. L'auteur montre qu'au Cameroun, le paysage associatif islamique est de plus en plus dynamique, surtout depuis l'enclenchement du processus de libéralisation politique au début des années 90. Il relève que les organisations islamiques qui opèrent sur le terrain, qu'elles soient nationales ou étrangères, sont irrésistiblement tiraillées entre le prosélytisme, leur raison d'être, et le souci permanent de répondre aux besoins existentiels de leurs ouailles. C'est un exercice certes difficile, mais auquel ces associations essayent de s'adapter pour ne pas être mises au ban de la société ou disparaître tout simplement. L'auteur insiste aussi, au moment où des groupes religieux radicaux émergent un peu partout en Afrique, sur le rôle que doivent jouer les associations islamiques dans l'éducation, l'information et la formation des masses musulmanes.

02/2017

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Droit administratif général

Aux Voleurs. Gaspillages dans les collectivités territoriales et arnaques du Conseil d'Etat

"Découvertes de ce qui se passe dans le Rhône... et vraisemblablement partout en France ! " Non-respect de la loi sur le temps de travail, absentéisme élevé, répartition inéquitable des recettes fiscales, investissements dispendieux non maitrisés, absence d'évaluation des politiques, manque de transparence... l'association Canol a enquêté pendant 22 ans pour découvrir comment, dans le Rhône, communes, département, région, dépensaient l'argent des contribuables. Forte de 1 500 adhérents, elle était le seul organisme indépendant à contrôler les comptes et les décisions des collectivités locales lyonnaises. Le 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat reniait ses précédentes décisions et publiait un arrêt empêchant les contribuables de la Métropole de Lyon d'obtenir le remboursement des 387 millions d'euros de TEOM, que le tribunal administratif avait précédemment permis. Ce livre retrace toutes les batailles menées pour dénoncer les scandales, dérives budgétaires, illégalités, que l'on retrouve malheureusement partout en France, et en informer les citoyens. Il propose de nombreuses pistes de réforme pour assainir la situation et réaliser des milliards d'économie, conforté par celles de l'iFRAP, l'IREF et Contribuables Associés. Il donne accès aux 22 ans de publication de l'association sur www. canol. fr

09/2022

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Economie

Rivalités ethniques mimétiques en Afrique. Déficit démocratique et sous-développement au Cameroun

L'Afrique est le terrain d'une double rivalité destructrice : celle des rivalités ethniques mimétiques et celle des rivalités théoriques mimétiques. L'application depuis plus d'un demi-siècle de théories économiques rivales à une Afrique pluriethnique à ordre social tribal aboutit à un constat d'échec. qui vient confirmer les propos du prix Nobel Amartya Sen : "Il n'y a pas de bonne économie sans vraie démocratie." Les rivalités ethniques mimétiques, issues d'un état d'esprit de repli identitaire et d'un désir d'infliger en retour le mal reçu. conduisent à des explosions de violence. C'est en fin de compte une société de la méfiance qui en résulte, société qui ne peut aboutir à la démocratie et dont émerge un leadership de la méfiance, observable dans le mode associatif, comme c'est le cas au Cameroun : importance du pourcentage de ménages endogamiques, entreprises ethnicofamiliales et partis politiques-ethniques. Les rivalités entretiennent les divisions et bloquent le développement : les ethnies ne construisent pas de coopération mais une concurrence non innovante et suicidaire. Ce mode associatif contribue à développer un esprit de division plutôt qu'un esprit rassembleur. Comme les religions se construisent sur la foi, la société a besoin du préalable de la confiance pour se développer, afin qu'émerge un leadership du rassemblement.

03/2013

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Collectivités locales

Les collectivités territoriales. Tout ce qu’il faut savoir et comprendre, 4e édition

Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires avec notamment la loi organique du 19 avril 2021 facilitant les expérimentations locales et le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Point forts - Expliquer l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales - Préparer une matière d'un concours - Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle

04/2022

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Décentralisation, collectivité

Collectivités territoriales. Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires, Edition 2023-2024

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite Loi 3D qui entend donner des marges de manoeuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale. Points forts - A jour de la loi 3D - Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique

04/2022

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Sphère économique

La gouvernance territoriale dans le Maroc contemporain

De nos jours, à l'échelle mondiale, penser à la région et au développement régional constitue un problème épineux qui a fait l'objet de nombreux débats entre les économistes, les géographes et les politiciens dès lors que l'on s'oriente vers la conceptualisation des modèles de gouvernances territoriales démocratiques et décentralisées qui secouent les bases de l'Etat centraliste. Le Maroc, à l'instar des pays en développement ayant choisi leur ancrage aux exigences de la mondialisation, a décidé durant les dernières décennies de faire du territoire le moteur du développement. Il s'est lancé dans la politique de " la régionalisation avancée " afin d'instaurer les alliances du développement territorial pour lutter contre les disparités régionales, renforcer leur compétitivité et encourager l'attractivité territoriale. Cela exige des politiques publiques une logique de proximité, une intelligence économique territoriale et une bonne gouvernance territoriale avec la contribution de tous les acteurs économiques et sociaux.

11/2023

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Histoire de France

Dualisme financier et développement au Cameroun. Une approche néo-braudélienne et systémique

En Afrique subsaharienne en général, et au Cameroun en particulier, le dualisme financier est très souvent attribué, comme le font MC Kinnon et Shaw depuis 1973, à un Etat hyper-interventionniste sur une sphère financière ne fonctionnant plus suivant les lois du marché. Ce faisant on commet des erreurs de séniorité et de calibrage du fait du déni d'histoire des approches dominantes. En effet, analysée en longue période, la répression financière historique n'est que la composante financière de la stratégie répressive globale du système colonial sur des modes de vie qui lui étaient antérieurs. La libéralisation financière n'est que la dimension financière de la modernisation sociale et sociétale dans sa version capitaliste. La modernisation sociétale est confondue avec le processus de développement et l'approfondissement financier est assimilé au développement financier ; la répression financière est prise uniquement dans sa dimension moderne, et les pratiques réelles de développement sont négligées et ignorées autant que leurs ordres financiers. Cette thèse inscrite dans une épistémologie critique privilégie le temps long de l'histoire et des processus structurels. L'étude centrée sur une approche historico-systémique du Cameroun, aboutit à la compréhension du dualisme financier camerounais, du développement financier, de son lien avec la reproduction durable de l'autonomie sociale (développement) et les conceptions monétaires à l'origine de l'esprit des tontines actuelles.

03/2010

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Droit

Collectivités territoriales et cinéma. Le droit public local du cinéma

La France entretient un rapport privilégié avec le cinéma. A partir des années 40, l'Etat a pris en charge sa réglementation pour aboutir à la création du Centre national du cinéma qui régit le secteur au niveau national. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cette organisation. L'aide au cinéma permet non seulement de développer une politique culturelle, mais également de contribuer au soutien d'une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs de soutien ont été créés afin de couvrir l'ensemble du spectre de l'activité cinématographique. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence, donnant lieu à de lourds contentieux. Le droit public local du cinéma réglemente cet interventionnisme afin de permettre son développement. La présente étude vise à mettre en lumière l'importance de cette matière et à en présenter le fonctionnement global.

09/2019

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Linguistique

Les politiques linguistiques postcoloniales en crise. Pour un aménagement pluriversel des langues au Cameroun

L'émergence de groupes séparatistes au Cameroun anglophone montre toute la sensibilité de la gestion des langues dans un Etat qui a du mal à se construire en tant que nation. Plusieurs types de politiques ont été essayées pour gérer la diversité des langues du Cameroun. Elles n'ont satisfait ni les communautés de locuteurs des langues officielles, ni les défenseurs des langues étrangères, encore moins les partisans des langues mixtes. Y a-t-il une fatalité des politiques linguistiques camerounaises ? Cet ouvrage dit non et propose de changer de philosophie des langues. Il opte pour un aménagement linguistique alternatif et éthique.

06/2022

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Critique littéraire

15 minutes par jour pour se mettre au latin. Un outil efficace pour progresser en latin !

Cet ouvrage, très progressif, permet de s'initier à la langue latine via de très nombreux exercices afin de progresser rapidement ! En consacrant des séquences de 15 minutes par jour à cet ouvrage, vous pourrez faire vos premiers pas de façon efficace en latin.

01/2021

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Communication - Médias

La communication dans les collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. Des éléments de réflexions théoriques aux cas pratiques

Cet ouvrage traite de la problématique de la communication dans les collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. Il analyse la pratique des collectivités en matière de communication en partant des éléments de réflexion théoriques à des cas très pratiques. A cet effet, il plante d'abord le décor théorique relatif aux définitions de concepts, aux enjeux de la communication dans et pour les territoires et les administrations publiques ; les moyens en usage et la question de l'importance et de la place de la communication dans le fonctionnement des collectivités territoriales. Il présente ensuite des cas pratiques tirés de l'usage au quotidien de la communication dans certaines administrations locales.

03/2023

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Collectivités locales

Guide pratique de l'élu local pour la gestion d'une collectivité territoriale

Cet ouvrage est un outil de gestion pour les acteurs de la décentralisation et du développement territorial, notamment l'exécutif local et son organe délibérant. En tant qu'acteur au premier chef, Maire ou Président de Conseil départemental, il est important d'avoir des outils d'aide à la décision. D'une approche pédagogique, le Guide est présenté sous forme de fiches avec des objectifs précis sur des thématiques centrales qui répondent aux préoccupations des élus locaux. Les exercices et études de cas permettent à l'élu local de vivre concrètement des situations réelles. Des références bibliographiques et des textes législatifs et réglementaires sont aussi indiqués pour étayer les propositions et partager les connaissances.

06/2022

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Poésie

Un Tilleul au Cameroun

" Dans tous les genres littéraires qu'elle fréquente, Marie HURTREL pratique la poésie en sondant l'exil intérieur et propose de décrocher l'instant à la métaphysique des choses. Se dressant sur les mots en écartelant les incohérences et défaillances humaines, elle cherche sous le texte ce qui lie l'obscur aux chants des renaissances, faisant se croiser la langue du parler à celle du désir par la fouille incessante du mot, du verbe. " Dans ce recueil de poésie écrit au Cameroun, il s'agit de parcourir le sens de la nomadité et la recherche d'une définition des racines, dans leur conception hors-sol, de l'humanité. Préface Fernando d'Almeida.

12/2016

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Programmation

Lazarus Free Pascal. Développement rapide, 3e édition

Lazarus est un outil libre et gratuit. Vous pouvez l'installer gratuitement, afin de créer vite des logiciels intuitifs. Cet Environnement de Développement Intégré facilite la programmation, tout en préparant l'avenir grâce aux composants. Le Développement Rapide d'Applications n'en est qu'à ses balbutiements. Les outils de développement rapides n'ont pas convaincu. Dans ce livre nous vous offrons la possibilité de mettre en place votre savoir-faire de Développement Très Rapide d'Applications, la raison d'être de tout outil de DRA. Un tel savoir-faire permet d'économiser sur les budgets de développement. Après avoir décrit Lazarus, vous explorez cet outil et le Free Pascal. Vous créez alors une application interactive. Ensuite l'objet et un jeu vous permettent de programmer votre premier composant. Enfin vous abordez les bases de données dans les applications évoluées. La cross-compilation Lazarus et Linux permettent alors de distribuer vos exécutables vers beaucoup de machines.

04/2021

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Collectivités locales

L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Edition 2023-2024

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place - Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 - Un cours original, à la fois complet et synthétique

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Collectivités locales

L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Edition 2023-2024

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts "à la carte" de compétences par les communes à leur intercommunalité. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts - Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 - Un cours original, à la fois complet et synthétique

05/2022

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Droit

Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République", et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.

06/2019

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Droit

FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Edition 1998

La préservation de l'environnement s'affirme de plus en plus comme un objectif politique essentiel, parfaitement compatible avec la croissance économique. Le Conseil économique et social définit, dans cette perspective, les voies et moyens d'un développement durable.

11/1998

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Géographie

Les territoires français : diagnostic et gouvernance. Concepts, méthodes, applications, 2e édition

Réforme des régions, nouvelle carte intercommunale, budgets des collectivités territoriales... les territoires français n'ont jamais été autant au coeur des débats publics. Face aux enjeux de la mondialisation, de la décentralisation et du développement durable, leur appréhension est toujours plus complexe. Clarifier les concepts, proposer des méthodes adaptées pour comprendre, évaluer et gérer ces nouvelles réalités territoriales, tels sont les objectifs de cet ouvrage. Après avoir expliqué en quoi consiste la gouvernance territoriale et la manière dont il faut la décrypter, il présente une méthodologie claire et raisonnée de diagnostic des territoires : étude spatiale, conduite d'entretiens, constitution de grilles d'analyses... en montrant notamment comment effectuer des comparaisons pertinentes. Il propose ensuite une application approfondie de ces concepts et méthodes à un certain nombre de villes françaises (Annonay, Pont-à-Mousson, Vitré...) dont les résultats offrent des enseignements pouvant convenir à tout type de territoire. Un ouvrage indispensable pour les étudiants en géographie, en urbanisme et aménagement, ainsi que pour tout acteur impliqué dans le développement local des collectivités territoriales.

01/2018

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Aménagement du territoire

De l'Agenda 21 à l'Agenda 2030. Réussir sa transition vers le développement durable

Le 25 septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations unies adopte les Objectifs de développement durable (ODD) pour la période 2016-2030. 193 pays signent un nouveau programme de développement durable dénommé "Transformer notre monde". L'Agenda 2030 retient 17 objectifs de développement durable, 169 cibles et 244 indicateurs qui visent notamment, d'ici 2030, à éradiquer la pauvreté et la faim, protéger la planète de la dégradation de l'environnement et du changement climatique, garantir une vie prospère pour tous. Dans une France décentralisée, les compétences dévolues aux pouvoirs locaux placent la réalisation d'une grande majorité des cibles des ODD dans les mains des collectivités territoriales. La concrétisation de cet agenda ne peut donc se concevoir sans la participation active et déterminante de ces dernières. Cet ouvrage a pour objectif d'accompagner les collectivités territoriales, quelles que soient leurs tailles, dans l'adaptation de leur Agenda 21, la mise en place ou l'approfondissement d'une démarche d'Agenda 2030, permettant d'apporter, à l'échelle locale, une réponse simple, globale, complète et cohérente aux enjeux d'un développement durable des territoires.

03/2022

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Décentralisation, collectivité

La communication financière des collectivités territoriales . Expliquer, convaincre, associer , 7e édition

S'il est important pour une ville de savoir communiquer sur ses finances, son budget municipal, sa fiscalité locale, deux questions se posent : comment (toujours mieux) communiquer ? Peut-on s'en servir pour favoriser la participation citoyenne ? Cet ouvrage veut apporter un éclairage technique et professionnel, doublé d'un questionnement sur les problématiques politiques et sociales, inséparables des options budgétaires. Illustré par des expériences réussies, des conceptions nouvelles ou de vieilles recettes qui "marchent", il traite également des budgets participatifs, éléments fondateurs d'une démarche démocratique indissociable de toute communication financière en direction des habitants. L'ouvrage revient sur l'actualité des supra-territorialités, qui induit de nouvelles problématiques auxquelles la communication financière n'échappe pas. Place est donnée aussi à la participation citoyenne via le numérique car les relations entre les technologies de l'information et la démocratie participative, bien que parfois remises en question, sont de plus en plus importantes.

07/2021

ActuaLitté

Droit

Collectivités territoriales catégories B et C. Cours et QCM en 53 fiches, Edition 2022-2023

Tout votre programme en fiches : Connaissances indispensables grâce à 53 fiches synthétiques, avec 50 tableaux et schémas, pour acquérir les principales notions du programme, Conseils du formateur pour connaître les attentes du jury et éviter les pièges, + de 300 QCM corrigés pour valider vos connaissances et progresse ; Un auteur spécialiste des concours, formateur au plus près de la réalité des épreuves ; L'essentiel pour vos épreuves : La Constitution, La décentralisation, Les différents échelons territoriaux, (communes, intercommunalité, départements et régions), Les élections, La fonction publique, Le service public. ; Un site dédié aux concours : www.vuibert.fr.

01/2022