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Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria

Extraits

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Finances publiques

Les inégalités financières et les collectivités territoriales

Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.

05/2023

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Collectivités locales

Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales. Conduire la transformation de l’offre numérique, 2e édition

Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit lui être associé contribuent à réinventer les services publics de proximité proposés sous une forme dématérialisée, répondant aux nouvelles attentes de nos concitoyens. Qu'il s'agisse de la (re)définition de cadres juridiques ou des possibilités offertes par l'adoption de nouveaux dispositifs et outils, les acteurs de la fonction publique territoriale ont aujourd'hui l'opportunité de repenser leurs pratiques. Pour accompagner au mieux les agents et élus à travers le processus de digitalisation du droit au sein des collectivités territoriales, ce livre est conçu comme un guide pratique, à dimension opérationnelle. Il se distingue par la réunion, en tant qu'auteurs, de divers experts, tant en droit des collectivités qu'en données publiques et en digitalisation des organisations, leur travail alliant fondements théoriques et mise en oeuvre.

09/2021

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Décentralisation, collectivité

Collectivités territoriales. Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires, Edition 2023-2024

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite Loi 3D qui entend donner des marges de manoeuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale. Points forts - A jour de la loi 3D - Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique

04/2022

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Droit

Stratégies et administration générale. Innover dans les collectivités territoriales

Avec la baisse des moyens humains et financiers, les collectivités territoriales doivent revoir leurs priorités afin de s'adapter aux nouvelles évolutions sociétales et de répondre aux attentes de la population. Cela nécessite de définir les grands domaines stratégiques qui orientent le projet politique local ainsi que les outils de pilotage et de gestion qui structurent l'administration territoriale dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre de ses projets. Rédigé à partir des travaux de recherche et de différentes expériences de l'auteur, cet ouvrage propose une méthode globale innovante et collaborative de stratégies et d'administration générale, adaptée aux collectivités territoriales et basée sur 3 phases : l'élaboration d'un diagnostic territorial et administratif adapté ; l'élaboration d'une stratégie territoriale politique, administrative et citoyenne ; la mise en place d'outils de pilotage, de suivi et d'évaluation.

06/2019

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Décentralisation, collectivité

Guide du chef de service. Procédures et outils de gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, 4e édition

Ceux qui ont une responsabilité d'encadrement au sein d'une collectivité, ou d'un établissement public dont les collaborateurs relèvent du statut territorial, ont besoin de disposer d'un outil pratique qui leur donne des explications sur les règles statutaires ainsi que des conseils utiles sur les principales procédures de gestion des ressources humaines mises en place par les employeurs. C'est pour eux que cet ouvrage a été conçu. Il ne s'agit pas d'un manuel sur le droit de la fonction publique territoriale mais d'une aide à la gestion quotidienne qui fournit des éléments de réponse aux multiples questions que les encadrants se posent concernant leurs équipes : qu'est-ce qu'un stage ? Comment m'y prendre pour évaluer les agents ? Un agent veut s'absenter mais sa présence au bureau est indispensable, ai-je le droit de refuser sa demande de congé ? Que doit faire la collectivité face à l'agression d'un collaborateur par un usager ? Que faire face au problème d'alcoolisme d'un agent ? Mis à jour des évolutions législatives et réglementaires au 1er septembre 2021, cet ouvrage refondu et largement complété pour cette quatrième édition s'adresse donc aux responsables soucieux de faire reconnaître leur qualité non seulement de décideurs, mais aussi – et surtout – d'animateurs d'une équipe de travail.

11/2021

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Droit

Tout savoir sur les collectivités territoriales. 4e édition

En 75 fiches, cet ouvrage propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l'environnement professionnel des (futurs) fonctionnaires territoriaux : - institutions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - organisation de la démocratie locale ; - répartition des compétences territoriales ; - principes des finances locales ; - statut de la fonction publique territoriale ; - relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Tous ces thèmes sont abordés au travers d'une présentation synthétique, 5 fiches clairement rédigées et structurées et 5 définitionsà retenir.

01/2021

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Concours administratifs

Les collectivités territoriales en 75 fiches. 8e édition

Cet ouvrage vous propose l'ensemble des connaissances territoriales requises pour réussir un concours d'entrée dans la fonction publique territoriale. Il s'adresse aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale. Il peut aussi intéresser les candidats aux concours des fonctions publiques étatique ou hospitalière et les étudiants en droit.

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Concours administratifs

Les collectivités territoriales en 75 fiches. 7e édition

Cette septième édition vous propose l'ensemble des connaissances territoriales requises pour réussir un concours d'entrée dans la fonction publique territoriale. Les 15 chapitres de cet ouvrage proposent : - Toutes les connaissances territoriales ; - Les chiffres, dates, analysesà retenir ; - Des points détaillés sur les réformes les plus récentes ; - Tous les termes à connaître.

01/2022

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Décentralisation, collectivité

Les collectivités territoriales et la décentralisation. 12e édition

Cette 12e édition présente les collectivités territoriales françaises en 2021, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), le redécoupage des régions... Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris, de la Nouvelle-Calédonie ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées, de même que les inévitables répercussions de la crise sanitaire sur les finances locales. Les questions-réponses (une centaine) sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités territoriales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.

06/2021

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Droit fiscal communautaire

Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne

Chaque Etat membre de l'Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l'une ou l'autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu'il s'agisse d'une institution supérieure de contrôle (Cour des comptes ou bureau d'audit), d'une institution régionale de contrôle (Cour ou chambre régionale des comptes), d'un organisme administratif (ministériel, territorial) ou d'un auditeur du secteur privé (commissaire aux comptes, cabinet d'audit), tous bénéficient d'un statut ayant pour objet de garantir l'indépendance ou l'autonomie institutionnelle ou personnelle dans l'exercice des fonctions de contrôle. Structurés par des normes internationalisées, les modes opératoires de ces organes présentent, sous réserve de quelques particularismes nationaux, des similitudes notamment dans la liberté dont ils bénéficient pour programmer leurs contrôles même si des instances parlementaires ou gouvernementales peuvent disposer d'un droit d'adjonction, ou dans celle dont ils profitent pour accéder aux informations, l'obstruction faisant dans la plupart des cas l'objet de sanctions. La production des rapports de contrôle obéit également à des procédures d'élaboration (règles du contradictoire, publicité) et à des règles de suivi (formelles ou non, contraignantes ou pas) largement convergentes.

04/2021

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Finances publiques

Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations

La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.

02/2021

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Droit

Le contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays de la francophonie

Plus du quart du produit intérieur brut (PIB) mondial est dépensé chaque année par les divers ordres de gouvernement. Cela représente l'équivalent de plus de 20 000 milliards de dollars qui font l'objet de budgets annuels planifiés, débattus, adoptés et utilisés dans plusieurs milliers d'administrations publiques sur le globe. Un tel niveau de dépenses exige des vérifications sur les budgets et sur les gens qui les administrent. Dans cet ouvrage, nous voulons d'abord décrire les institutions de contrôle budgétaire que l'on trouve dans les Parlements de la Francophonie. Nous procédons ensuite à l'élaboration de trois indices de capacité de contrôle (selon les statuts, les pratiques et les ressources) permettant de comparer 23 pays de la Francophonie, 23 pays du Commonwealth et 9 pays non membres de ces organisations, en vue de répondre à la question suivante : les Parlements du Commonwealth ont-ils une plus grande capacité de contrôle que ceux de la Francophonie et ont-ils le même niveau d'efficacité (ou d'inefficacité) pour contrer la corruption ?

07/2019

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Littérature française

Le logo: identité visuelle des universités publiques. Analyse sémiotique des institutions publiques universitaires

Ce livre propose de faire le point sur l'évaluation de logo de l'Université de Kinshasa et del'Université Catholique du Congo, dès son fonctionnement, l'université s'expose auxévaluations de tous ceux avec qui elle est en relation pour influencer de manière favorablecette perception, elle communique en direction de ses publics privilégiés : les scientifiques, sonpersonnel. Elle peut également communiquer en direction de publics plus éloignés tels que lesmilieux politiques, etc. L'image donnée à ces différents publics est primordiale pour l'université. En effet, nous avons réalisé une analyse sémiotique en aval des armoiries de deuxuniversités (Université de Kinshasa et Université Catholique du Congo) afin de dégager lemessage caché dans les armoiries de deux universités (la connotation et dénotation), et enamont nous avons fait l'usage de la méthode ethnographique de la communication selon DellHymes et J. J Gumperz, qui nous a aidés d'entretenir avec quelques étudiants(e) de deuxuniversités (UCC et Unikin). Apres nos entretiens, nous sommes rendus compte que lamajorité des étudiants n'arrivent pas à décrire en bonne et due forme les explicationsconcernant l'aspect typographique.

01/2023

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Droit

Les collectivités territoriales. 200 questions, Edition 2023

Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique territoriale (catégories A et B) souhaitant acquérir des notions essentielles sur les collectivités territoriales. A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances sur des thématiques incontournables : - Le fonctionnement des collectivités territoriales - La réforme territoriale et les nouvelles régions - Les départements - Les communes et les attributions du maire - L'essor des intercommunalités

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Décentralisation, collectivité

Les collectivités territoriales en France. 11e édition

Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique, des missions et des financements. L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées et en cours d'élaboration jusqu'à la fin de l'année 2021, s'agissant en particulier d'une nouvelle étape de l'administration territoriale plus ouverte à la différenciation des collectivités.

01/2022

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Droit

L'action internationale des collectivités locales

Les relations internationales des collectivités locales dont l'origine remonte aux jumelages intervilles apparus au lendemain du deuxième conflit mondial se sont considérablement développées depuis le début des années quatre-vingt. L'Etat a ainsi été conduit à en reconnaître la légitimité parallèlement d'ailleurs à une reconnaissance identique de la part des institutions européennes. La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en œuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce livre tente de donner une présentation simplifiée et donc aisément accessible.

05/1998

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Droit public

Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Le rapport de 2006 intitulé L'économie de l'immatériel : la croissance de demain a été l'élément déclencheur de la prise en compte de l'immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l'Agence - devenue Appui - du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE). L'intérêt naissant et croissant pour ces biens traduit une volonté politique de les valoriser, car ils constituent une richesse encore sous-exploitée. L'identification juridique de ces "nouveaux" éléments est complexe en ce qu'elle renvoie à la notion comptable d' "actifs" immatériels. De plus, le droit de l'immatériel public s'est développé en marge du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 silencieux au sujet de son applicabilité. La question de la patrimonialisation et du droit applicable aux biens publics immatériels emporte celle de leur incorporation dans le domaine public. L'hypothèse d'un domaine public immatériel doit donc être posée, et étudiée, en prenant en compte les spécificités de la condition et des régimes juridiques de ces biens spéciaux, ainsi que sa compatibilité avec la poursuite des objectifs de valorisation notamment économique.

01/2023

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Sociologie politique

Les structures sociales de l’action publique. Analyser les politiques publiques avec la sociologie des champs

Comprendre une politique publique, son orientation, son style, ses instruments, implique de reconstituer la structure des relations sociales qui sont à son principe. Parmi les différents outils mobilisables pour réaliser un tel programme, la sociologie des champs de Pierre Bourdieu apparaît particulièrement féconde. Ce livre illustre la portée d'une telle analyse, rarement mobilisée en matière d'action publique, en la mettant en oeuvre sur des objets très différents (politiques économiques, usages politiques de l'histoire, salubrité alimentaire, gestion de l'eau, politiques de l'Union européenne, etc.). Il rassemble des contributions de chercheurs du monde entier (Australie, Brésil, Canada, Etats-Unis, France, Suisse) travaillant sur ces pays et d'autres encore (Argentine, Pérou, Pologne). Sur cette base, cette réflexion collective propose une autre manière de voir et d'analyser les politiques qui affectent la vie des populations et régulent les sociétés contemporaines. ComplémentA : points saillants du livre - Cet ouvrage se veut un manifeste théorique, méthodologique et empirique pour fonder sociologiquement l'analyse de l'action publique. - Il propose la première mobilisation systématique des outils de la sociologie de Pierre Bourdieu pour l'analyse des politiques publiques. - Il inscrit cette réflexion dans une perspective internationale. Informations complémentairesA : Auteurs Valentin Behr, chargé de recherches en science politique au CNRS. Pierre Clément, maître de conférences en sociologie à l'Université de Rouen. Joan Cortinas Munoz maître de conférences en sociologie à l'Université de Bordeaux, Centre Emule Durkheim, UMR 5116. Stephan Davidshofer, enseignant et conseiller académique au Global Studies Institute de l'Université de Genève, Suisse. Victor Demenge, doctorant en science politique à l'Université de Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Vincent Dubois, professeur de sociologie et science politique à Sciences Po Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Caroline Dufour, Professeure associée au département d'études politiques, York University, Canada. Didier Georgakakis, professeur de science politique à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, CESSP, UMR 8209. Jonas Hagmann, chercheur en relations internationalrs à l'Université de Genève, Suisse. Paul Hathazy, chercheur au CONICET, Buenos Aires, Argentine. Thomas Hélie, maître de conférences en science politique à l'Université de Reims, LaSSP (Sciences Po Toulouse). Elisa Klüger, chercheuse postdoctorale au CEBRAP, São Paulo, Brésil. VincentA Lebrou, A maître de conférences en science politique à l'Université de Reims, associé à SAGE, UMR 7363. Thomas Medvetz, professeur associé en sociologie à l'University of California, San Diego, USA. Arthur Morenas, doctorant en science politique à l'Université de Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Jérémie Nollet, maître de conférences en science politique à Sciences Po Toulouse, LaSSP, France. Brian F. O'Neill, doctorant en sociologie à l'University of Illinois, Urbana-Champaign (USA) et à l' Université de la Sorbonne Nouvelle Paris 3. Franck Poupeau, directeur de recherche au CNRS. Florent Pouponneau, maître de conférences en science politique à Sciences Po Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Melaine Robert, doctorant en science politique à l'Université de Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Antoine Roger, professeur de science politique à Sciences Po Bordeaux, Centre Emile Durkheim, UMR 5116. Lili Soussoko, doctorante en science politique à l'Université de Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Amal Tawfik, chercheur à la Haute école de santé Vaud (HESAV, HES-SO), Suisse.

01/2023

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Droit

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Les délégations de compétence constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude. Le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Sont ainsi examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonction aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégation. Ainsi, les décideurs territoriaux disposent d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel des délégations de compétence.

01/2019

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Sciences historiques

La fabrique des mémoires publiques

Fruit d'un colloque organisé à Montpellier, l'ouvrage interroge le processus de construction des mémoires publiques en mettant en parallèle des exemples brûlants (l'enseignement de la Guerre d'Algérie, la propagande et l'histoire dans la Turquie d'Erdogan, le questionnement des Suisses sur leur attitude pendant la Seconde Guerre mondiale) et des précédents historiques instructifs (la mémoire civique dans la Grèce ancienne, l'image de Néron, les récits antagonistes de la Guerre d'Espagne). L'ouvrage questionne aussi le rôle de la caricature, des clichés littéraires, du théâtre ou des biopics dans la construction des mémoires publiques. Parce que notre mémoire individuelle a aussi une dimension collective, cet ouvrage concerne chaque citoyen. Un ouvrage richement illustré au format décalé pour décentrer le débat.

11/2018

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Management

Manager avec les techniques de créativité. Motiver, innover, coconstruire, 2e édition

Ce guide comporte, de manière inédite, à la fois des outils pratiques, des exemples concrets et des pistes de réflexion pour appliquer les techniques de créativité dans la fonction publique. Concernant tout agent, il est toutefois destiné à assister directeurs, chefs de service, encadrants, chefs de projet ou chargés de mission, dans un management des hommes ou des projets plus participatif et adapté aux enjeux actuels des collectivités territoriales. Les techniques de créativité décrites dans cet ouvrage se révèlent être des méthodes dynamiques, basées sur l'intelligence collective et permettant d'impliquer les équipes, de les motiver, de résoudre les problèmes et d'innover. Leur mise en place requiert un changement de paradigme, lequel est d'ores et déjà préconisé dans les rapports de prospective des collectivités territoriales, mais à la seule destination de l'innovation du service public. Avec la montée du mal-être au travail, les collectivités territoriales ne pourront pas se permettre d'avancer à deux vitesses, avec un fonctionnement externe agile, adapté aux fluctuations de la demande publique, et un fonctionnement interne rigide. Les techniques de créativité se présentent alors comme des méthodes capables de concilier la qualité de vie au travail et la qualité du service public, quelle que soit la taille de la collectivité.

11/2022

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Fonction publique

Fonction publique Mode d'emploi. Révision et entraînement

Vous passez un concours de la fonction publique, toutes catégories confondues (A, B et C). Ce livre est fait pour vous. 38 fiches de révision avec l'essentiel des connaissances à jour des dernières réformes, pour tout comprendre de la fonction publique : - L'organisation nationale de l'Etat - L'organisation territoriale de l'Etat - Le fonctionnement des collectivités territoriales - Les finances publiques locales270 QCM corrigés pour répondre aux questions incontournables sur la fonction publique et vérifier l'acquisition de ses connaissances L'ouvrage idéal pour réviser et s'entraîner que vous passiez un concours, un examen ou un entretien d'embauche !

06/2022

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Droit

Les collectivités territoriales à l'ère du numérique

Les collectivités territoriales à l'ère du numérique Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Leurs missions évoluent. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes publiques locales s'inscrivent-elles dans l'économie du numérique ? Quels sont leurs nouvelles compétences, la nouvelle relation avec l'administré, mais aussi les risques existants ? Le présent ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels et futurs de la révolution numérique. Fruit d'une rencontre entre le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC) et l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il s'inscrit dans le cadre des Journées d'études annuelles de l'AFDCL.

07/2019

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Communication - Médias

La communication dans les collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. Des éléments de réflexions théoriques aux cas pratiques

Cet ouvrage traite de la problématique de la communication dans les collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. Il analyse la pratique des collectivités en matière de communication en partant des éléments de réflexion théoriques à des cas très pratiques. A cet effet, il plante d'abord le décor théorique relatif aux définitions de concepts, aux enjeux de la communication dans et pour les territoires et les administrations publiques ; les moyens en usage et la question de l'importance et de la place de la communication dans le fonctionnement des collectivités territoriales. Il présente ensuite des cas pratiques tirés de l'usage au quotidien de la communication dans certaines administrations locales.

03/2023

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Droit

Histoire des finances publiques

Cet ouvrage synthétise ce qu'il faut savoir pour comprendre la formation et le développement des finances publiques en France. Il éclaire d'une part le perfectionnement des techniques administratives et comptables, d'autre part la consolidation des principes budgétaires. Une place centrale est accordée au modèle "classique", de son émergence à ses altérations. Des indications chiffrées accompagnent l'approche administrative et juridique et permettent les ouvertures économiques nécessaires. Par son approche globale cette Histoire des finances publiques est tout autant destinée à ceux qui souhaitent s'initier à la matière qu'aux spécialistes et professionnels à la recherche d'approfondissements.

03/1997

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Poésie

Carreaux.... (précédé d'extraits de) Créances...

"André Salmon a toujours affirmé que sa naissance à la poésie date de 1903. Il n'était jusqu'alors qu'un "garçon dont le meilleur de sa prime jeunesse se passe en Russie" d'où il n'était revenu que depuis peu pour accomplir son service militaire. Il était déjà passionné de poésie. "Je fus proposer de mes vers au directeur de la revue La Plume. En une soirée hebdomadaire de cette revue, j'eus la chance de pénétrer le seul milieu où j'ambitionnais de figurer. " Accueilli à La Plume et au Mercure de France, il fait la connaissance des symbolistes Francis Vielé-Griffin, Stuart Merrill, et de transfuges de ce mouvement déjà passé comme Jean Moréas et Alfred Jarry, ainsi que Paul Fort auquel le liera une si solide amitié qu'ils ne tarderont pas à fonder ensemble (1905) la revue Vers et Prose. Il admire tous ces gens-là et cela se sentira dans sa poésie ; mais, simultanément, il fait aussi la rencontre plus significative de jeunes gens de son âge, comme Guillaume Apollinaire. C'est aussi en 1903 qu'il se heurte à un inconnu devant l'atelier de Picasso auprès de qui l'a introduit Manolo, en une scène qu'il a plusieurs fois racontée : "- Monsieur Max Jacob ? - Monsieur André Salmon ? on ne devait plus se quitter..." Voici donc Salmon avec Apollinaire, Jacob, Picasso..." Serge Fauchereau.

03/1986

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Théâtre

La der des ders

Manipulation, soumission ou incrédulité : la guerre comme en 14, d'un petit village du bord de Marne jusqu'aux tombeaux ouverts du front... " Ce que j'ai pu consommer de Bretons... " disait Nivelle sans la moindre émotion, oubliant un peu vite que dans la poitrine de chacun d'entre eux, battait un coeur d'homme, qui avait tout autant que le sien le droit de continuer de battre... A la veille du centenaire de cette grande boucherie de notre histoire nationale que fut la guerre de 1914-18, Alain Roué dénonce avec un humour grinçant la façon dont une fois de plus l'Etat s'est permis de consommer à souhait la vie de centaines de milliers d'hommes. C'est sous la forme d'une pièce en cinq tableaux que l'auteur nous livre cette " Der des ders ", qui donne à réfléchir sur ces mots de liberté, d'égalité et de fraternité dont notre république semble si fière. Un bel hommage aux poilus sacrifiés le plus souvent inutilement, par des officiers parfois incompétents, à la botte de politiciens trop souvent cyniques et carriéristes.

06/2014

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Collectivités locales

Développer un contrôle de gestion efficace. Pour une plus grande performance territoriale, 4e édition

Confrontées à une baisse de leurs recettes et à des sollicitations de plus en plus fortes, les collectivités territoriales sont obligées de s'ouvrir à une démarche intégrant dynamique stratégique et gestion rigoureuse des moyens. Cette contrainte nécessite la mise en place de techniques et d'outils spécifiques qui favorisent un meilleur pilotage de l'action publique. Le contrôle de gestion est désormais, au même titre que les finances ou les ressources humaines, une fonction indispensable à la modernisation des collectivités territoriales et à leur performance. Il s'attache à organiser l'information de manière fiable, pertinente et synthétique, il analyse les données disponibles, les met en perspective et propose, sur les plans stratégique et tactique, des clés décisionnelles qui visent à sécuriser et à piloter les ressources de manière efficiente. Intimement lié au management stratégique de la collectivité, son développement facilite celui d'une culture de gestion par l'ensemble des acteurs de l'action territoriale. Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience, permet de mieux comprendre les enjeux d'un contrôle de gestion performant dans les collectivités territoriales et d'acquérir une méthodologie éprouvée de mise en place de la fonction et de construction de ses outils.

07/2021

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Droit constitutionnel

Big data dans les territoires : comment garder la main ?. Horizons publics no 18 novembre-décembre 2020

Depuis toujours les administrations produisent et gèrent de la donnée. Mais depuis quelques années elles font face, comme la société tout entière, à une véritable révolution de la data. D'un côté, le volume des données produites ou disponibles croît de façon exponentielle. De l'autre, les usages changent et de nouveaux outils envahissent la sphère publique : plateformes de publication, datavisualisation, algorithmes d'aide à la décision, parfois même dotés d'intelligence artificielle. Les collectivités territoriales s'organisent. L'idée d'une "fonction data" émerge, d'abord dans quelques métropoles pionnières, maintenant dans des territoires de toutes tailles. Dans ce numéro d'Horizons publics, un voyage au Canada permet d'évoquer le projet fou de "ville Google" à Toronto et de découvrir des modèles alternatifs. En France, le rôle des collectivités est interrogé. Il est question des plateformes mondiales qui collectent et gèrent des données massives, impactent - et parfois perturbent - les politiques publiques. Des réponses éthiques et politiques sont possibles. Elles se construisent avec le concours d'acteurs privés. L'enjeu est de taille et les risques sont identifiés : ne rien faire et laisser progressivement se mettre en place un asservissement de la gestion territoriale ou garder la main et faire du big data un levier de l'action publique. Un dossier coordonné par Jacques Priol, fondateur du cabinet CIVITEO et président de l'observatoire Data Publica.

05/2021

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Droit

Culture générale administrative. 100 fiches, Edition 2022

Ce livre se décompose en quatre points essentiels : le principe de légalité tel qu'il s'applique à l'administration (la hiérarchie des normes, le droit administratif, les juridictions françaises et le droit européen), la forme que peut prendre cette administration (Etat, service public, collectivités territoriales, établissements publics...), les outils dont dispose l'administration (actes et contrats administratifs, police administrative, marchés publics, finances publiques...), les acteurs de l'administration (l'usager, les élus et les agents publics que sont les fonctionnaires et les agents contractuels). Il constitue un outil indispensable pour préparer les épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique.

01/2022