Crimes & Peines . Penser l'abolitionnisme pénal
Extraits
Droit international public
La notion d'infraction internationale par nature
La notion d'infraction internationale par nature. La notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide.
04/2022
Droit
La problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide en Afrique
La répression des crimes internationaux dont les crimes de guerre et de génocide constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale. C'est à ce titre que les Etats ont d'ailleurs voulu la mener ensemble dans une stratégie pénale commune. Mais la mise en oeuvre de celle-ci est devenue problématique. Le désengagement des Etats africains, de plus en plus affirmé, du système pénal international, demeure l'actualité qui a conduit aux multiples interrogations sur l'avenir de la répression des crimes et violations graves du Droit International Humanitaire (DIH). En effet, les expériences vécues dans le domaine de la justice pénale internationale sur le continent ainsi que les poursuites engagées en Afrique par la CPI ont convaincu les communautés africaines (Etats et Organisations) à prendre elles-mêmes des dispositions dans le cadre de la répression desdits crimes. La Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples (CAJDHP), genre Cour pénale africaine, a été mise en place dans cet esprit. La détermination de l'Union africaine et des Etats africains dans la voie de l'africanisation de la répression des crimes internationaux les conduit à créer, du fait que la CAJDHP n'est pas encore opérationnelle, les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) pour juger les crimes et violations graves commis au Tchad sous la présidence de Hussein Habre. Cette africanisation de la répression des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fin de l'impunité en Afrique ?
09/2017
Ethnologie
Penser l'intime
L'intime est une expérience de familiarité avec une personne, un animal, un lieu qui progressivement se transforme en lien. Expérience fragile, le plus souvent soustraite au regard, et qui passe presque pour insignifiante face aux tumultes de la passion amoureuse, elle constitue pourtant une part essentielle de nos existences. Or elle peut se révéler déroutante, en venant brouiller les frontières de l'intérieur et de l'extérieur, du sujet et de l'objet, du visible et de l'invisible, du dicible et de l'inexprimable. Si bien que l'intime semble échapper à toute entreprise de connaissance : comment dès lors penser l'intime ? Interrogeant avec acuité et délicatesse cette part équivoque de nous-mêmes et ses évolutions dans des sociétés aussi diverses que le Brésil, le Japon et la France, François Laplantine nous invite à explorer les linéaments multiples mais aussi les ressources de l'imaginaire tant politique qu'artistique de la vie intime.
05/2020
Sociologie
Penser l'événement
Après le numéro XXV, consacré à la question de Transmettre, ces Cahiers 2017 sont centrés autour de la notion de Penser l'événement, thème des Vendanges 2016. Comment prendre du recul, comment décrypter l'actualité, comment faire la part des choses ? C'est l'ambition de ce numéro des Cahiers de Malagar de nous aider à Penser l'événement. Quatre historiens nous expliquent leurs méthodes : Anne-Marie Cocula se réfère à Montaigne, Michel Winock définit ce qu'est un événement, Jean-Noël Jeanneney tire les leçons de l'attentat du Petit-Clamart, et Pascal Ory nous explique "Ce que dit Charlie" à l'oreille d'un historien. Pour Penser l'événement, du singulier à l'universel, Philippe Dazet-Brun nous rappelle la façon dont Mauriac pense l'événement : "Il choisit de penser, mais la pensée est action". "Sommes-nous en guerre ?" questionne Jean-Claude Guillebaud. Ces conflits, meurtres, prises d'otages qui deviennent notre actualité quotidienne nous touchent- ils collectivement et individuellement ? De quoi faire appel à la psychologie ? Question que traite Caroline Eliacheff. Et dans notre Maison d'écrivain, donnons la parole aux auteurs : l'écrivaine Jeanne Benameur nous propose d'"ouvrir le temps". Les journalistes nous aident-ils à penser l'événement ? Trois d'entre eux en débattent autour d'Eric Fottorino : deux grandes reporters du journal Le Monde, Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin, et un ancien de Libération, passé par Rue 89, qui vient de créer la lettre d'information brief. me : Laurent Mauriac.
10/2017
Droit
Penser l'Etat
Si l'Etat constitue un objet d'études tout à fait classique en philosophie politique comme en sciences sociales, de nouveaux débats surgissent aujourd'hui. La monopolisation de la force constitue-t-elle encore son principal critère distinctif ? Certains se demandent même, d'une façon qui n'est pas purement scolastique, si son avenir est assuré. Paradoxalement ce sont moins les effondrements récents de quelques Etats (URSS, Yougoslavie...) ou les façades lézardées de beaucoup d'autres, qui conduisent à douter. Le facteur d'évolution le plus décisif est la mondialisation des échanges qui affecte les Etats-nations les mieux consolidés. En rendant leurs frontières plus poreuses, en accroissant leur interdépendance, cette globalisation ébranle les fondements mêmes de leur souveraineté.
03/2004
Violence
Penser l'excision
Excision. Quand il est prononcé, ce mot change tout. Comment penser dans un corps mutilé ? Comment le mouvoir ? Derrière une jeune personne drôle, imposante et vivante, se raconte l'histoire de l'injustice des femmes. L'excision est la violence ultime infligée au désir. Pourtant l'histoire de Fatou ne lui donne pas raison. Le récit d'une excision. Un essai féministe, antiraciste et politique. Un témoignage intime. La mémoire d'une génération. Ce livre est, avant tout, une invitation à la réflexion.
02/2022
Ethnologie et anthropologie
Penser l'éphémère
De toute éternité, confrontés à l'éphémère, la "transience" de leur condition, les humains ont tenté de conjurer ce destin inexorable. Pour ce faire, ils ont inventé puis convoqué tous les moyens possibles et imaginables, le dessin, l'écriture, l'architecture, la sculpture, la peinture, la musique, la littérature, la poésie, soit les Beaux-Arts, apportant à André Malraux l'illustration de sa célèbre phrase "l'Art est un anti destin". Sans prétention à l'exhaustivité, ce livre tente donc de retracer, avec des exemples précis, quelques-uns des résultats obtenus par les moyens à la disposition des êtres d'essence éphémère, instables, largement illusoires que nous sommes et ainsi de répertorier les diverses façons dont les civilisations, la nôtre y compris, ont eu à coeur de penser l'éphémère. Ce livre est donc aussi l'occasion d'un voyage de l'Egypte à la Grèce, du Mexique à la Birmanie, en passant par la Chine.
07/2021
Sciences politiques
Penser l'Europe
Afin de penser l'Europe, Edgar Morin nous invite à abandonner les discours rhétoriques et les idées fragmentaires qui produisent des Europe imaginaires, idéales ou mutilées. Son essai, qui est en même temps un voyage interrogatif dans l'histoire et la culture européennes, conçoit l'Europe comme une unité multiple et complexe, unissant les contraires de façon inséparable. Pour la première fois dans les Temps modernes, l'Europe vit un destin commun. Il nous faut en prendre conscience si nous voulons élaborer un dessein commun.
10/2022
Philosophie
Penser l'hétérogène
Les changements accélérés de notre époque mettent en contact brusque des représentations et des réalités, des mœurs et des cultures. Les conflits qui naissent ainsi peuvent conduire soit à une homogénéisation forcée, soit à une euphémisation plus ou moins laxiste: finalement, tout cela, c'est un peu la même chose.
Le propos du dialogue présenté ici est d'oser une articulation des hétérogénéités, un accueil franc de leurs enchevêtrements baroques. De Paul Valéry à Julien Benda, de Freud à Carl Rogers, de Nietzsche à Leibniz, de Michel Serres à Edgar Morin, de Teilhard de Chardin à Spengler, sans oublier Claudel, Sartre et quelques autres, deux amis marqués différemment par la psychologie, la sociologie et la pédagogie rebondissent d'auteurs en auteurs, mais aussi d'événements sociaux et politiques en pensées.
Transgressions ou trahisons, concessions ou reconnaissance de l'identité irréductible : en quelle marge peut se situer l'équilibre des cultures et de la civilisation nouvelle ?
08/1998
Sciences politiques
Penser l'Europe
Afin de penser l'Europe, Edgar Morin nous invite à abandonner les discours rhétoriques et les idées fragmentaires qui produisent des Europes imaginaires, idéales ou mutilées. Son essai, qui est en même temps un voyage interrogatif dans l'histoire et la culture européennes, conçoit l'Europe comme une unité multiple et complexe, unissant les contraires de façon inséparable.
Pour la première fois dans les Temps Modernes, l'Europe vit un destin commun. Il nous faut en prendre conscience si nous voulons élaborer un dessein commun.
Philosophie
Penser l'Islam
Depuis son "Traité d'athéologie", nul n'ignore que Michel Onfray n'est pas l'ami des religions - qu'il considère, en homme des Lumières, comme des maladies propices à la haine, au fanatisme, à la négation des corps. Evidemment, l'Islam ne fait pas exception à cette critique radicale - au contraire. Il a donc accepté, dans ce livre, de répondre aux questions d'Asma Kouar, jeune journaliste algérienne - qui ne le ménage pas. Or, Michel Onfray a lu le Coran. Et il l'a lu de très près. De telle sorte qu'il ne craint pas d'y percevoir - comme dans les autres monothéismes - de fréquentes apologies de la violence et de la guerre. Citant de nombreuses sourates, confrontant les interprétations, il place les musulmans devant la réalité d'un texte qui, à côtés de ces élans sublimes, fait également la part belle à la cruauté, à la haine des femmes, à l'esprit de conquête. Puisque le retour du religieux, en occident, a pris désormais le visage de l'Islam, c'est à celui-ci, à son texte sacré, et aux conséquences de ce texte sacré - voire à ce que d'aucuns tiendraient pour de "l'islamophobie" - qu'il consacre ici sa réflexion. Ce dialogue est suivi par un texte intitulé "Puissance et décadence" - et sous-titré : "essai d'éthologie planétaire". Dans ce texte, porté par un souffle puissant qui n'est pas sans évoquer celui des grandes philosophies de l'histoire à la Toynbee ou Spengler, Michel Onfray médite sur l'Europe et son destin. Car, née chrétienne, l'Europe, selon lui, est entrée dans une phase de décadence irrésistible au profit de la seule force vitale et véritablement guerrière : l'islam. Avec une argumentation très semblable à celle de Michel Houellebecq dans Soumission, Michel Onfray analyse froidement le renoncement européen à ses propres valeurs. Et émet l'hypothèse (promise à de nombreuses polémiques) de son agonie au profit de ceux qui, à l'opposé, sont prêts à mourir pour leur foi.
03/2017
Ouvrages généraux
Penser l'avortement
En révoquant l'arrêt Roe v. Wade le 24 juin 2022, la Cour suprême des Etats-Unis permettait à treize Etats conservateurs de voter immédiatement des lois interdisant l'interruption volontaire de grossesse, privant ainsi des millions d'Américaines d'un droit institué quelques cinquante ans plus tôt. Cet événement historique témoigne, s'il était besoin, du caractère toujours controversé de l'avortement. Faut-il en conclure que ce sujet ne peut engendrer que des débats frustrants et infructueux, sans espoir de progrès ? Un tel constat est, selon Kristina Grob et Nathan Nobis, largement contestable. En recourant à la pensée critique, laquelle consiste à définir minutieusement les termes du débat et à mettre à l'épreuve les définitions existantes, à rejeter les nombreuses " pétitions de principes ", à énoncer la structure complète des arguments et à comparer les forces et faiblesses des différentes explications, les deux auteurs soutiennent, sur la base de considérations à la fois rationnelles et éthiques, que l'avortement n'est généralement pas immoral, et qu'il doit demeurer un droit légal.
04/2023
Notions
Penser l'émancipation
Penser l'émancipation, c'est maintenir ouverte la capacité de changer la vie en démocratie. Un autre monde est possible. Par la redistribution des places dans la société, la résistance à l'économie de marché, la relance écologique, l'engagement des femmes ou la mobilisation de la jeunesse. En cinq dialogues, Jacques Rancière et Aliocha Wald Lasowski échangent sur les formes, expériences et partages de l'émancipation. Cinq domaines sont abordés ? : la réinvention du politique, la création en art, la pratique littéraire, l'héritage de la philosophie marxiste, la révolution populaire du cinéma. Autant d'étapes décisives sur le terrain des luttes et des idées, dans la mêlée de projets concrets, utopistes ou radicaux, pour imaginer le monde de demain. Jacques Rancière est l'une des plus grandes figures intellectuelles contemporaines. Auteur d'une soixantaine de livres, il est traduit et commenté dans le monde entier. Aliocha Wald Lasowski est philosophe. Il a déjà publié une vingtaine de livres traduits en plusieurs langues.
Communication - Médias
Penser l'incommunication
Plus la communication semble s'imposer, plus l'incommunication étend sa toile. Pas de communication sans incommunication, c'est-à-dire sans difficultés à se faire comprendre, à écouter l'autre, ou tout simplement à partager quelque chose. L'incommunication n'est donc pas l'obstacle à la communication, mais sa condition même, au sens où elle oblige à négocier. L'incommunication est au coeur de notre expérience la plus privée comme au coeur de la société et de la politique. Le défi d'aujourd'hui constitue à revaloriser la communication humaine, directe, par rapport à la communication technique qui envahit nos vies jusqu'au aux espaces les plus intimes. A force de s'abandonner aux performances supposées de la communication technique, l'humanité crée les conditions mêmes de l'acommunication.
01/2024
Ouvrages généraux
Penser l'émancipation
Penser l'émancipation, c'est maintenir ouverte la capacité de changer la vie en démocratie. Un autre monde est possible. Par la redistribution des places dans la société, la résistance à l'économie de marché, la relance écologique, l'engagement des femmes ou encore la mobilisation de la jeunesse. "? Ces cinq riches dialogues avec l'auteur du Maître ignorant et du Partage du sensible réussissent la synthèse de plusieurs concepts essentiels de la philosophie de Jacques Rancière. ? " Nicolas Mathey, L'Humanité Jacques Rancière est l'une des plus grandes figures intellectuelles contemporaines. Auteur d'une soixantaine de livres, il est traduit et commenté dans le monde entier. Aliocha Wald Lasowski est philosophe. Il a déjà publié une vingtaine de livres, traduits en plusieurs langues.
11/2023
Littérature étrangère
Crimes
Crimes est un recueil de nouvelles relatant onze affaires criminelles stupéfiantes. Pour son auteur, Ferdinand Von Schirach, avocat de la défense à Berlin depuis une quinzaine d'années, le monstrueux fait partie du quotidien. Mais si les faits rapportés sont bien réels, l'écrivain brouille les pistes et nous introduit dans un monde fictionnel aussi fascinant qu'inquiétant. La violence des crimes est sublimée par le laconisme d'un style presque chirurgical dont le mystérieux pouvoir d'attraction hypnotise le lecteur. Mais au-delà de la force spectaculaire d'une prose glaçante, ces récits criminels témoignent d'une compréhension aiguë des motifs psychologiques des criminels. Tel ce mari qui assassine sa femme de manière effroyable, mais dont on découvre l'intolérable torture morale qu'elle lui avait infligée durant d'interminables années. Ou le meurtre de ce frère par sa propre soeur, qui se révèle un étonnant acte d'amour. Von Schirach, pour un coup d'essai, livre un coup de maître : subitement entré en littérature avec ce premier recueil de nouvelles, il transcende le témoignage de sa fonction par la maîtrise souveraine du récit et une réflexion sur la valeur du fait vrai : certains, même après qu'on les a prouvés, restent à peine croyables.
02/2011
Droit
Droit pénal général
Posons un œil neuf sur l'une des plus vieilles matières de droit privé, sans méconnaître l'héritage de l'ancien Code pénal, mais en refusant de juger constamment le droit actuel par rapport à lui. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er mars 1994, renouvelle en effet les bases de la discipline. Le délinquant s'y fait moins abstrait, plus humain ; sa défaillance appelle une réaction sociale mieux adaptée. Dans quelle mesure la société peut-elle lui reprocher d'avoir commis une infraction ? Les règles qui permettent de répondre à cette question
figurent aujourd'hui dans le premier livre du Code.
On évoque souvent l'importance de la loi pénale avant de s'intéresser à la responsabilité qu'elle organise. Nous avons fait ici le choix inverse, persuadés que cette réflexion plus théorique sur la " loi " est mieux accueillie lorsque l'étudiant est convaincu de l'intérêt pratique du sujet.
09/2006
Droit pénal
Droit pénal spécial
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit pénal spécial : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
08/2022
Droit pénal
Droit pénal général
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit pénal général. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit pénal général.
08/2021
Droit
Droit pénal général
Le droit pénal général en 14 thèmes : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices, - des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
01/2019
Droit pénal
Droit pénal social
Le droit pénal social tant dans son aspect matériel que procédural. L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.
10/2022
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial
Cet ouvrage présente une analyse du Droit Pénal Spécial, une branche du droit pénal qui traite des infractions et donne, pour chacune d'entre elles, les éléments constitutifs, les peines et, le cas échéant, les particularités de la répression. C'est le catalogue ou la nomenclature des incriminations.
12/2022
Droit
Droit de la peine. Edition 2019
Longtemps confondu avec l'enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création par le législateur à son prononcé par le juge de jugement, jusqu'à son exécution par le juge de l'application des peines, guidé lors de l'aménagement de la peine par le principe d'individualisation. Preuve de la place centrale qu'occupe désormais le droit de la peine, ce dernier est enseigné dans les universités en tant que discipline autonome, tandis que le droit de l'exécution des peines a rejoint les programmes de nombreux concours accessibles aux étudiants en droit. Les étudiants de licence et de master trouveront ainsi dans cet ouvrage les clés de compréhension du droit de la peine, dans toute sa richesse. Ce manuel se veut tout d'abord pédagogique. Son originalité réside dans le souhait des auteurs de saisir la peine dans sa complétude, non seulement sous l'angle technique, mais encore dans sa dimension sociétale. En effet, la peine est au coeur des grands débats de société, lesquels ont une influence sur la construction du droit de la peine. Ainsi, le renouveau de la dangerosité dans le débat public a eu pour conséquence la consécration, aux côtés de la peine, de la mesure de sûreté. De même, la lutte contre le surpeuplement carcéral explique notamment les réformes contemporaines en faveur de l'évitement de la prison, par la promotion des aménagements de peine ou le milieu ouvert. Il s'agit donc de présenter les différents mécanismes qui expliquent le droit de la peine, répondant ainsi à toutes les interrogations des étudiants comme des professionnels. L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
09/2019
Histoire du droit
Histoire du droit pénal romain. De Romulus à Justinien
Jamais les Romains n'ont employé de formule pour désigner ce que nous appelons le "droit pénal". Devrait-on penser pour autant avec Theodor Mommsen que "le droit pénal romain n'ayant jamais formé un tout, il ne peut être question d'en retracer l'histoire"? Non, précisément, car l'histoire ne saurait supposer un système doctrinal qui en déterminerait l'objet comme un tout. Depuis la fondation de Rome attribuée à Romulus (en 753 av. J.-C) jusqu'à l'effort de reconquête mené par l'empereur byzantin Justinien (527-565 ap. J.-C.), des institutions et des normes relatives à la répression des crimes n'ont cessé d'être produites. A l'origine, un "droit de vie et de mort" qualifie la place du père dans la famille, comme celle du magistrat dans la cité. Naît ensuite la "République" ou l'avènement de la libertas, c'est-à-dire essentiellement la protection du citoyen face à l'arbitraire du magistrat. Cinq siècles plus tard et au terme de longues guerres civiles, l'autocratie impériale se substitue à la "liberté" : tout crime peut être désormais considéré comme une atteinte à la "majesté du prince" ; seul l'empereur peut décider de "l'indulgence" effaçant une peine ou recevoir l'"appel" d'un condamné.
02/2021
Ouvrages généraux
Province of freedom. De l'abolitionnisme au colonialisme : Naissance de la Sierra Leone
Province of Freedom. C'est le nom de la colonie à vocation agricole et marchande fondée en Afrique de l'Ouest par une association d'abolitionnistes évangéliques anglais, en 1787. La colonie, visant à accueillir d'anciens esclaves très pauvres de Londres, les "black poors" devait être gérée par un Noir et accorderait une grande place à l'autogestion et à la démocratie directe. Quatre ans plus tard, la colonie devient la Sierra Leone Company, sous une direction blanche et autoritaire, visant à accueillir les esclaves d'Amérique à qui la liberté avait été promise à condition qu'ils se joignent aux troupes loyalistes pendant la guerre d'indépendance américaine. Harry Washington, esclave fugitif de George Washington, fut l'un de ses pionniers. L'ouvrage retrace cette aventure en deux actes : acte un, la Province Liberté ; acte deux, la Compagnie de la Sierra Leone. Il replace cette histoire dans le contexte des débats qui ont animé le XVIIIe siècle, entre les penseurs des Lumières et les auteurs chrétiens abolitionnistes d'une part, et les colonialistes d'autre part. Le livre relate la reprise de la colonie de la Sierra Leone par les Anglais, provoquant ainsi le mouvement général des hinterlands et la création de colonies. Il raconte comment les puissances européennes ont instrumentalisé l'abolitionnisme afin de légitimer leur conquêtes territoriales. Tout cela débouchera sur la partition de l'Afrique lors de la conférence de Berlin, en 1884. Thierry Paulais est essayiste et a travaillé particulièrement sur l'histoire du monde atlantique et de la colonisation. Il a déjà publié un livre sur le Liberia, pays dont le passé est étroitement lié à ces thématiques. Il a un doctorat en économie et a passé la majeure partie de sa vie professionnelle à l'Agence française de développement.
06/2021
Droit pénal
Droit pénal spécial . Infractions du Code pénal, 9e édition
Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Ce choix ne comporte que quelques rares exceptions que nous tenterons de justifier et concernant, soit des infractions incriminées ailleurs mais qui devraient figurer au Code et dont nous avons donc ramené ici l'étude (infraction du droit de la presse, par exemple), soit des infractions figurant au Code mais qui devraient logiquement se trouver ailleurs (droit pénal de l'informatique, par exemple) et dont nous ne traiterons donc pas. Pour reprendre une formule célèbre de Robert Vouin, les infractions ici étudiées sont celles qui constituent "le pain quotidien de la justice pénale". Il devrait logiquement résulter de cette définition que cette partie du droit pénal devrait être, par sa fréquence d'application, d'une relative stabilité des textes qui la concernent. Or il n'en est rien et il y a plusieurs explications à cette agitation. La première tient à la mauvaise habitude du législateur qui consiste à réagir trop vite à des faits divers qui ont troublé l'opinion sans s'être demandé si le droit existant, mieux appliqué, ne suffirait pas à les traiter sans que l'on soit obligé d'introduire de nouvelles incriminations dont le plus clair effet est de multiplier les concours ou conflits de qualifications. D'autres changements sont issus de l'introduction, dans notre droit, de textes internationaux (conventions et directives européennes ou textes négociés dans le cadre de l'ONU). Or cette transposition est la plupart du temps inutile puisque ces textes seraient, même sans cela, applicables de plein droit. Elle est surtout gênante pour le droit interne, dans la mesure où elle reprend des principes et une langue anglo-saxons très éloignés des standards du droit continental auquel le droit français est habitué. L'exposé de cet ensemble, de moins en moins cohérent, pour indispensable qu'il soit, n'en demeure pas moins de plus en plus difficile. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui doivent connaître et appliquer, au fil de ses changements, ce "pain quotidien" de la justice pénale.
04/2024
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. 2e édition
Le droit pénal spécial a pour objet de décrire les règles particulières de chaque infraction. Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de master droit, étudie les différentes infractions et pour chacune les éléments constitutifs permettant de la caractériser et de l'établir, les sanctions et peines encourues. Ces infractions sont classées par grande thématique : - les actes d'agressivité : homicides, violences, menaces, crimes contre l'humanité, actes de terrorisme... - les actes de prédation : déviances sexuelles, vol, extorsion, chantage... - les actes de domination : atteintes aux biens, proxénétisme... - les actes mensongers : falsifications, escroquerie, subordination de témoin, dénonciation calomnieuse - les actes de trahison : abus de confiance, abus de faiblesse Points forts - Intègre la dernière jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme - A jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, de la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
09/2023
Droit
De l'influence de la sévérité des peines sur les crimes, discours. Prix, au jugement de l'Académie de Marseille
De l'influence de la sévérité des peines sur les crimes, discours qui a remporté le prix, au jugement de l'Académie de Marseille ... par M. Eymar,... Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Droit pénal général. 14e édition
Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement. Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement. Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
Droit fiscal
Précis de droit pénal fiscal
L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc. Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et le droit fiscal normatif et répressif, de sorte à examiner les questions, notamment, du cumul des sanctions pénales et fiscales et de l'indépendance des procédures pénale et fiscale.
06/2021
