Compere

Le Code des hydrocarbures concourt à l'édification du droit des hydrocarbures congolais. Par le biais de cet ouvrage, l'auteur apporte sa pierre à l'édifice. Il se livre à un vrai exercice de droit avec ses notes, commentaires, jurisprudences et éléments de droit comparé. Cet ouvrage constitue à juste titre un outil précieux de travail pour les professionnels de droit et de l'administration des sociétés pétrolières. Cette première édition est à jour de la loi du 12 octobre 2016, dans l'attente de ses décrets d'application.

Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.

Le mot "environnement" n'est pas adéquat, parce que nous ne sommes pas "environnés" par la nature : nous sommes dans la nature et de la nature. Homme de science et de foi, un temps homme politique à Metz, humaniste, passionné par les plantes et vulgarisateur de grand talent, Jean-Marie Pelt a marqué son époque. Beaucoup connaissent ses nombreux ouvrages, près de 60, visant le grand public et se souviennent de ses émissions radiophoniques sur les plantes et l'écologie (notamment Chroniques écologiques sur RTL ou Hexagonale Poursuite sur France Inter) ou de L'Aventure des plantes à la télévision. Il était également un pionnier de l'écologie urbaine et a fondé à Metz l'Institut européen d'écologie dès 1971. Cette biographie raconte les différentes facettes d'un homme complexe au parcours singulier. Renaud Evrard est psychologue clinicien et maître de conférences habilité à diriger des recherches en psychologie à l'Université de Lorraine.

En 1921 était créé par Edouard Lambert, au sein de l'Université de Lyon, l'Institut de droit comparé au sein duquel Lambert poursuivit son travail de recherche et de formation de juristes de tous pays, en abordant le droit non pas de manière théorique mais pragmatique, sans négliger l'impact du politique et du religieux et en mettant l'accent sur la réalité économique et sociale. Les présents Actes du colloque du centenaire invitent d'abord à un retour aux sources sur le grand comparatiste et sa conception du droit comparé. Ils abordent ensuite le rayonnement du droit comparé sous divers prismes, avant de se pencher sur l'actualité et l'avenir de la méthode comparative, en interrogeant la place de ladite méthode dans l'enseignement du droit, son rôle dans la légistique et la jurisprudence nationale et internationale, et bien sûr son importance centrale tant dans la formulation de principes et règles européennes en droit de la famille comme en procédure civile, que dans l'harmonisation plus générale des droits.

- Kèscesi ? - Késcela ? C'est ce chant que claironnent, du haut de leur perchoir, les merles des Antilles ! Il faut dire que ces oiseaux qu'on appelle également Bilbiten (Bout de pétun), Boustabak (Bourse à tabac) ou encore Kankangnan sont d'impénitents bavards, de vraies machines à cancans et, comme ils vivent en colonies, c'est souvent le soir au coucher du soleil un véritable chahut quand ils se retrouvent sur leur arbre fétiche : le Palmier royal. La Commère Boursatabac est la plus bavarde de toute cette gente cancaneuse ! Voici en Français, en Créole mais aussi en images et en couleurs, ce qu'elle raconte à tout un petit peuple de merles, de merlettes, de merlinots et de merlinettes. Des histoires "vraies", inédites, histoires à dormir debout, venant de toute une faune tropicale, d'animaux qui, jusqu'ici, n'avaient jamais été mis en scène. Ils sont de la Mer caraïbe comme l'Hippocampe, le Dindon ou le Poisson-lion, de la Forêt de la pluie comme l'Hylode-grenouille ou la Fourmi-manioc, des torrents qui cascadent sur le flanc des volcans Soufrières, comme l'Ecrevisse Cacador et le Crabe Couquia, et bien d'autres encore... Des histoires amusantes, pour les petits et les grands, qui font voyager au pays des racontars, pays des Alizés, sous les Tropiques du Cancer ou du Capricorne. pays des Crics et des Cracs ! Des Misticriiiics et des Mistieraaaacs !

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.

La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.

Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français (partie générale), par J. Champcommunal,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

"Connais-tu les empreintes de tes animaux préférés ? Découvre-les grandeur nature dans ces pages et amuse-toi à comparer la taille de ta main avec les pattes de huit animaux ! Du loup à l'ours en passant par le lynx et le lièvre, apprends aussi des informations passionnantes sur chacun d'eux. Les animaux de ce livre n'auront plus de secrets pour toi ! "

La ville de Laon est connue pour son patrimoine historique mais est aussi le coeur d'une vie culturelle et littéraire extrêmement riche au fil des siècles. Ce dossier propose de découvrir cet aspect peu connu : les mystères de Laon, en accompagnant les écrivains qui l'ont aimée et souvent y ont résidé. Visiter Laon à travers le regard des écrivains révèle le caractère alchimique de la ville. Le lecteur marchera dans les pas des écrivains laonnois, du Moyen-Age au XXIe siècle, accompagnés par les spécialistes de leurs oeuvres. Les articles traitent de Laon à travers le regard des écrivains. Les oeuvres traitant précisément de Laon ont été sélectionnées.

En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.

L'humanité fiscale converge et les codes des impôts en portent la trace. Certes, prima facie, on peut en douter. Quand on voit en effet 1'IRC des Etats-Unis, on ne voit guère ses 9833 sections regroupant 3,4 millions de mots, converger avec les 248 articles du CGI marocain, les 933 articles de "L'Estatuto" colombien, ou même les 4622 articles à un million de mots du CGI français. Et pourtant, tous ces codes, comme ceux de Géorgie ou de Thaïlande, appartiennent à la même espèce codifiée des "codes calcul" de droit fiscal spécial, pendant que du Pérou à la Chine ou de l'Allemagne à l'Espagne, les autres codes de la planète constituent, eux, une autre famille codificatrice, celle des "codes statut" de droit fiscal général. Autant dire qu'une summa divisio, en "codes calcul" et "codes statut", permet déjà de mettre de l'ordre dans le foisonnement apparemment disparate du vivant fiscal. D'autant que les structures des codes, elles aussi paraissant très diversifiées en une multitude de livres, titres, chapitres, sections ou articles, se ramènent en fait aisément à une simple structuration à trois niveaux, en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à "nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui se décryptent. Cette convergence des codes se confirme avec un fascinant mécanisme universel de fumigènes fiscaux, dont Norma Caballero, un siècle après l'intuition isolée du professeur de Pérouse, Amilcare Puviani, déconstruit les règles communes de la dissimulation fiscale qu'il permet en tout pays.

Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque l'on s'intéresse aux juridictions constitutionnelles d'autres pays, souvent confrontées à ce problème. De prime abord, garantir l'exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n'étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n'en serait-elle pas affectée ? Cependant, la garantie de l'exécution de telles décisions n'est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu'à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l'exécution de leurs décisions, voire d'en faire faire assurer l'exécution. La présente étude, fruit d'une recherche collective, s'efforce d'apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d'Europe et d'Amérique latine. Il s'agit notamment de comprendre comment la problématique de l'inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d'inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l'inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d'effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties.

Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité. S'y mêlent non seulement le remodelage des procédures de cassation imposé par la Cour européenne des droits de l'Homme, le spectre du filtrage des recours brandi par certains, mais aussi les compromis induits par le dialogue - contraint ou voulu - que les cours suprêmes doivent aujourd'hui nouer entre elles. Cette effervescence conduira-telle au passage vers le paradigme d'une cour de révision "à l'allemande" ? L'avenir de nos cours suprêmes, aux perspectives si indécises, est envisagé à travers trois grands questionnements, qui viennent scander la progression de l'ouvrage. En premier lieu, comment se définit, dans chacun des droits examinés, l'accès à ces hautes juridictions - est-il large ou sélectif ? En second lieu, quels contours se dessinent pour l'office du juge propre à ces hautes juridictions ? Quelles procédures doivent-elles épouser - selon quelles spécificités et quel formalisme ? En troisième et dernier lieu, à quelles règles les décisions des cours suprêmes judiciaires obéissent-elles ? Quel style, quelle motivation doivent-elles observer ? Quels effets techniques ont-elles sur le procès en cours ? A quelle autorité doctrinale, voire normative peuvent-elles prétendre ? Analysés de manière complémentaire, ces trois grands thèmes conduisent à mettre en relief les points de convergence et les spécificités des divers droits examinés, esquissant les lignes d'un droit du procès civil en devenir.

La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.

Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Destiné aux étudiants de Licence, de Master, aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du droit international, des Droits de l'Homme comme du Droit communautaire, il leur offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. L'ouvrage s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie), Droit communautaire africain comparé (2ème partie), Droits de l'Homme, Paix et Sécurité en Afrique (3ème partie). Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africain, voire passées mutatis mutandis sous silence par les experts (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).

Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon. Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.

Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir d'atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d'art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure incomplet, et son rôle sur l'incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d'art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d'urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l'acte philanthropique dans les musées d'art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d'instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les Etats-Unis et le Québec.

L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers : garanties légales, conventionnelles,...

Dans ce premier épisode de la série "Tom et Molly" , les enfants font connaissance des deux héros principaux : l'ours râleur et la taupe futée, ainsi que de quelques-uns des habitants de Chanterelle, dont Pétula Pigounet, la terrible commère du village. Ce sera l'occasion pour les 2 compères, de résoudre une première énigme - un vol - mais aussi pour Tom, de comprendre que l'amitié est un bien précieux. Quelques déboires provoqués par des accusations infondées les amèneront à prendre conscience qu'une simple rumeur malveillante ou une idée préconçue peuvent causer beaucoup de mal. Résumé : Le jardin de Tom, ours grognon et solitaire, est l'objet de toute son attention. Inquiet de la disparition des abeilles, productrices du miel qu'il affectionne, il prend soin de planter une variété de fleurs censées les attirer. Malheureusement, le lendemain matin, après avoir passé une nuit peuplée d'étranges rêves, Tom retrouve son jardin saccagé. Ses soupçons se portent immédiatement sur une taupe. Il cherche alors avec Basile, son seul ami, le moyen de s'en débarrasser. Ce qu'il ignore, c'est que cette taupe n'a pas fini de lui en faire voir de toutes les couleurs...

La naissance de la tortue. Il y avait deux commères qui habitaient l'une à côté de l'autre. L'une d'elles avait des poules et un jour une poule s'enfuit de la maison jusqu'à celle de la voisine. Celle qui avait perdu la poule était allée trouver son amie et lui avait dit : " Commère, une de mes poules s'est enfuie, est-elle ici ? ". " Non, commère, elle n'est pas venue, non. " Mais elle était en train de la manger avec son mari ; à peine l'avait-il vue arriver qu'ils avaient posé un plat sur l'animal. Alors la commère lui dit : " Qu'y a-t-il dans ce plat, commère ? " L'autre répondit : " Bah ! Nous mangeons une tortue. " Et la commère alors " Ah, eh bien qu'elle se change en tortue. " C'est ainsi qu'on raconte la naissance de la tortue.

Présentation exhaustive du droit comparé des contrats publics en Europe. L'ouvrage présente, dans une perspective de droit européen et comparé, l'ensemble des principes qui gouvernent la préparation, la passation et l'exécution des contrats publics en Europe.

Sept comptines de toujours qui accompagneront bébé dans sa découverte musicale : - Gentil coquelicot, - Compère Guilleri, - La P'tite Hirondelle, - A la claire fontaine, - Il était une bergère, - Bonjour, ma cousine, - Frère Jacques.

L'Institut de droit comparé, son programme, ses méthodes d'enseignement, leçon faite à la séance d'inauguration : horaire des cours et travaux pratiques pour l'année 1921-1922 / par M. Edouard Lambert,... Date de l'édition originale : 1921 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

La Constitution française consacre la "République sociale" tandis que la Constitution hellénique reconnaît "l'Etat de droit social" . Si le principe de l'Etat social a été analysé dans les deux Etats analysés en tant que principe indéterminé au "contenu normatif faible" , cette étude l'envisage d'une manière nouvelle. Analysé dans le cadre du normativisme, il convient de ne plus contester la force normative de ce principe mais de déterminer son sens. C'est ainsi qu'on pourra déterminer quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux Etats ont voulu garantir aux individus lorsqu'ils les ont qualifiés de sociaux. Cette question est devenue très actuelle dans le contexte de la crise financière, la France et la Grèce ayant dû réduire leurs dépenses publiques. Toutefois, même en dehors de situations de crise, il s'agit de penser le rôle de l'Etat et son évolution en matière d'octroi de prestations.

L'autorité de la chose jugée, expression de l'exigence de certitude du droit et de l'exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l'aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l'influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d'érosion de son caractère irréfragable. Le livre analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d'une procédure définitivement jugée afin de garantir l'exécution des arrêts de la Cour EDH. Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s'insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d'assurer la stabilité du droit et l'effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l'ordre supranational.

Etudes de droit comparé sur la problématique de la solidarité des personnes. Etudes de droit comparé sur la problématique de la solidarité des personnes sous l'angle de la solidarité familiale, celui de l'économie d'entraide, de la protection juridique et des politiques fiscales du financement et du contrôle de la fraude.

Guerrières, souveraines, sorcières, muses, conspiratrices, cavalières, intrigantes... Les femmes de ces nouvelles sont dangereuses, chacune à sa manière. George R. R. Martin et son compère de toujours, Gardner Dozois, ont convoqué les plus fines plumes de l'imaginaire pour leur rendre hommage.

C'est un éditeur qui est au centre du dossier de ce n° 101-102 et pas des moindres : Arthème Fayard ! Mais, diront ceux qui s'y connaissent, lequel ? En effet, la maison d'édition a été créée par Arthème Fayard en 1857, publiant essentiellement des ouvrages historiques et des romans par livraisons. Puis son fils, Arthème Fayard II lui succède en 1895 et va donner un véritable développement à la maison d'édition en créant de nombreuses collections et en lançant des périodiques. Nous nous arrêtons en 1920 car un seul dossier ne suffirait pas à évoquer l'intégralité des activités de la maison Fayard.

Les masques ! Cet objet associé au plaisir (le théâtre, le bal masqué, le carnaval...), mais aussi au soin (masque chirurgical, masque à gaz), cet objet, donc, est devenu familier et quotidien, par la force d'un virus qui s'est diffusé mondialement. Mais ce n'est pas de ce masque-là que nous allons parler. En effet, le domaine qui nous intéresse est celui de la fiction, du romanesque, de l'imaginaire. Le dossier "Masque et masqués" vous invite à parcourir un grand nombre de romans où des personnages cachent leur visage d'une manière ou d'une autre.