Code de procédure pénale. Jaquette Blue Lake, Edition 2025
Extraits
Procédure pénale
Procédure Pénale
Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension de la matière.
07/2024
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. 4e édition actualisée
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
08/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. Cours, 8e édition
Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment : - la l oi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, - le Code de justice pénale des mineurs . Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.
04/2022
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition limitée, Edition 2025
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale Nombreux textes complémentaires ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Droit
Code pénal annoté. Edition 2021
A jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Les + de l´édition 2021 du Code pénal : - A jour de la loi sur les Violences au sein de la famille - Nombreux textes complémentaires. - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...) Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : -De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 -De l'ordonnance sur la régulation des jeux d´argent et de hasard du 2 octobre 2019 -De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse - De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal - De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs Ce code est autorisé par la Commission nationale de l´examen du CRFPA.
07/2020
Code pénal
Code pénal annoté. Edition 2024
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Procédure pénale
Droit pénal, droit privé L1-M2. Procédure pénale, 13e édition
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
08/2021
Procédure civile
Code des procédures collectives. Edition 2023
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2023 est à jour des textes suivants : - décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; - décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ; - décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ; - loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024-2025
A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
Code pénal
Code pénal annoté. Edition limitée, Edition 2025
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Droit
Code de procédure fiscale. Annoté & commenté, Edition 2022
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2022 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 29ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
Droit fiscal
Code de procédure fiscale. Annoté & commenté, Edition 2021
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 28ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2021 Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
05/2021
Procédure pénale
Principes de procédure pénale
Les nouveautés législatives en droit de la procédure pénale depuis 2014, ainsi que les décisions jurisprudentielles essentielles et récentes. Cette deuxième édition s'inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un manuel d'accès immédiat, d'une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale.
03/2023
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2021-2022
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 2021 intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, et soumis au Sénat en septembre 2021.
09/2021
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2022-2023
Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
12/2021
Droit pénal
Le guide pénal ; Le guide des infractions. Edition 2022
S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les mesures de sûretés avant jugement, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et les recours, ainsi que près de 7 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette 23e édition intègre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs applicable depuis le 30 septembre 2021. L'ouvrage, dont le volet droit pénal spécial est aussi largement renforcé, tient notamment compte des lois du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale et à la justice spécialisée, du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du même jour sur le respect de la dignité en détention, du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, du 25 mai 2021 pour une sécurité globale, du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne enrichissent l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions. L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat
12/2021
Droit
Les indispensables de la procédure pénale. 2e édition
36 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de procédure pénale grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
10/2019
Droit pénal
La procédure pénale en schémas. 4e édition
L'objectif de ce manuel de droit pénal est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiquesgrâce à 2 approches juxtaposées : le cours traditionnel et des schémas .
06/2022
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2022
A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.
09/2021
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
Tout le droit des procédures civiles d'exécution. Les + de l'édition 2023 : - Publication de l'ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : De la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires, Des textes sur la déontologie et la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, Des décrets du 28 avril et 29 juin 2022 relatifs à l'organisation et aux conditions d'exercice des commissaires de justice, De la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Procédure civile
Code des procédures collectives. Annoté & commenté, Edition 2022
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2022 : Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2022 est à jour des textes suivants : loi de finances pour 2022 ; ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.
02/2022
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
2022 : entrée en vigueur de la fusion des professions d'huissiers de justice et commissaires priseurs judiciaires pour la profession de commissaire de justice. Les + de l'édition 2022 : - Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de " commissaire de justice " ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques - De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
03/2022
Procédure pénale
Formulaire commenté de procédure. Tome 1, Procédure pénale
DROIT BELGE 107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d'infractions Covid-19 ! Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d'instruction criminelle qui la régit est toujours - pour l'heure - celui de 1808, y ressemble-t-il encore ? Sous les assauts de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, au gré des avancées conventionnelles et légales, le droit de la procédure pénale a pris un nouveau visage. Le champ d'action de l'avocat y a gagné en amplitude mais aussi en complexité. Multiples sont les possibilités offertes au plaideur de suivre, d'infléchir le cours d'une affaire, voire d'en choisir la solution pénale. Plus vaste, ce champ est devenu plus dense, plus difficilement pénétrable. Et le choix des armes aujourd'hui cornélien. Cet ouvrage, sous la forme de modèles commentés - première du genre -, fusionne l'essentiel du savoir utile à tous les praticiens du droit pénal (d'un jour ou de toujours) et compile tous les actes usuels de procédure pénale. Un traité théorique et pratique en somme, embrassant toutes les notions juridiques voulues et destiné à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en matière pénale.
07/2021
Droit pénal
Recueil de Jurisprudence pénale. Tome 1, Droit pénal, Edition 2023
Nouvelle édition encore plus exhaustive ! Le premier tome de ce recueil traite du droit pénal et s'adresse à tous les praticiens du droit pénal, notamment les avocats et institutions publiques. Nouvelle édition encore plus exhaustive !
07/2022
Préparation au CRFPA
Cours de procédure pénale. Tout le programme en 50 fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : procédure pénale , droit de l'exécution des peines. Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
Droit
Guide pénal. Guide des infractions, Edition 2023
7000 crimes, délits, contraventions et sanctions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...). A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte. Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions.
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Les codes haïtiens annotés. Code de procédure civile et code de commerce
Les codes haïtiens annotés... . Code de procédure civile et code de commerce / par Linstant-Pradine,... Date de l'édition originale : 1865-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
