Manuel de droit romain. 12e édition. ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses
Extraits
Revues de droit
Cahiers Droit, Sciences et Technologies N° 12/2021 : Le consensus en droit de la santé et en droit de l'environnement
Interview : Trois questions à Didier Truchet et à Denis Zmirou-Navier, Florence Bellivier, Christine Noiville Dossier thématique : Le consensus en droit de la santé et en droit de l'environnement sous la direction de Sophie Gambardella et Nils Kessel. Introduction, Sophie Gambardella, Nils Kessel. Apports de La psychologie sociaLe expérimentale sur Les décisions collectives consensuelles, Thierry Ramadier. Changement climatique. Revisiter et démêler la pelote des consensus, Amy Dahan, Sandrine Maljean-Dubois. Quel(s) consensus au sujet du recours à L'ingénierie climatique ? , Régis Briday, Sébastien Dutreuil, Sophie Gambardella. La formation du consensus en droit international des forêts sous le prisme du concept de gestion durable des forêts, Julien Dellaux, Antoine Dolez Quels consensus ? La sécurité transfusionnelle en Allemagne et au Brésil, Koïchi Kameda, Nils Kessel. From one extreme to the other ? The political construction of opioid consensus in the U.S.'s Long 20th century, David Herzberg. Consensus et incertitude scientifique. Retour d'expérience d'un membre du Conseil scientifique du Covid-19, Entretien avec Daniel Benamouzig, Sophie Gambardella, Nils Kessel. Article : Itinéraire d'une alerte sur la santé cardiovasculaire des enfants nés par FIV, Florence Gruat, Marie-Angèle Hermitte, Jean-Noël Fiessinger, Jean-Louis Vildé. Chroniques : Bioéthique, Biotechnologies, Numérique, Exploitation de l'innovation, Responsabilités.
06/2021
Géographie
Les Cartes des Cassini. La science au service de l'Etat et des provinces, 2e édition
En 1747, Louis XV confie à Cassini III le levé d'une carte détaillée de la France. Exécuté sur le terrain, ce séduisant travail doit son aspect plus géométrique que topographique à l'influence de la première carte des triangles terminée quatre ans plus tôt. Mais l'histoire de la cartographie ne peut se réduire à l'histoire des techniques, comme le montrent les différentes étapes de ces projets initiés par les rois. De grande ampleur, l'oeuvre des Cassini devra se poursuivre avec l'aide des provinces et le soutien financier d'amateurs éclairés. La Révolution mettra un terme aux levés. Transférée de l'Observatoire au Dépôt de la Guerre, la carte des Cassini sera mise à jour par les militaires avant de servir à la création des départements. Dans cette dernière édition, l'auteur revient sur les progrès décisifs accomplis au cours des siècles en matière de représentation cartographique et de maîtrise du territoire. Elle rend compte de l'engagement de Cassini I à Cassini IV au service des deux cartes générales de la France.
02/2013
Littérature française
Demande au miroir
Guita Salim, le personnage principal, est une jeune iranienne de 21 ans, fille d'une famille de classe moyenne. Elle immigre avec son mari en France pour fuir une vie enténébrée par les morts qui se suivent dans l'ambiance postrévolutionnaire, notamment celle de sa sœur ainée, membre de la guérilla de gauche, piégée et tuée par les pasdarans (armée islamiste). À Paris, Guita trouve les moyens de rompre avec les traumatismes de son passé. Etudiante devenue informaticienne, elle travaille, finit par divorcer et pense avoir enterré ses douloureux souvenirs. C'est sans compter une rencontre amoureuse et un écrivain iranien exilé, qui viennent bousculer sa nouvelle vie.
09/2015
Décentralisation, collectivité
Guide du chef de service. Procédures et outils de gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, 4e édition
Ceux qui ont une responsabilité d'encadrement au sein d'une collectivité, ou d'un établissement public dont les collaborateurs relèvent du statut territorial, ont besoin de disposer d'un outil pratique qui leur donne des explications sur les règles statutaires ainsi que des conseils utiles sur les principales procédures de gestion des ressources humaines mises en place par les employeurs. C'est pour eux que cet ouvrage a été conçu. Il ne s'agit pas d'un manuel sur le droit de la fonction publique territoriale mais d'une aide à la gestion quotidienne qui fournit des éléments de réponse aux multiples questions que les encadrants se posent concernant leurs équipes : qu'est-ce qu'un stage ? Comment m'y prendre pour évaluer les agents ? Un agent veut s'absenter mais sa présence au bureau est indispensable, ai-je le droit de refuser sa demande de congé ? Que doit faire la collectivité face à l'agression d'un collaborateur par un usager ? Que faire face au problème d'alcoolisme d'un agent ? Mis à jour des évolutions législatives et réglementaires au 1er septembre 2021, cet ouvrage refondu et largement complété pour cette quatrième édition s'adresse donc aux responsables soucieux de faire reconnaître leur qualité non seulement de décideurs, mais aussi – et surtout – d'animateurs d'une équipe de travail.
11/2021
Littérature française (poches)
Des fleurs et des épines. Roman
Après un an passé en Afrique pour échapper à un compagnon violent, Julie rentre à Paris et retrouve avec bonheur sa soeur Lorraine, fleuriste, ses enfants et ses parents qui vivent en Dordogne. Devenue une sage-femme expérimentée, elle trouve très vite sa place dans la clinique du docteur Victor Le Crétois, qui la prend sous sa protection. Sa rencontre avec Sophie, une amie de son neveu Bastien, mère porteuse pour financer ses études, va troubler son fragile équilibre. L’amour de Victor, de vingt-cinq ans son aîné, suffira-t-il à lui redonner confiance ? Pourra-t-elle aider Sophie dans le dilemme de la gestation pour autrui ? Dans ce roman très actuel, Valérie Gans met en scène avec tendresse des hommes et des femmes d’aujourd’hui en route pour ce qu’ils croient être le bonheur.
05/2016
Ouvrages généraux
Extrait de La femme-ange, l'homme-femme, la femme-homme. 2e édition. Lettres, réponses et comptes-rendus
Extrait de La femme-ange, l'homme-femme, la femme-homme" : lettres, réponses et comptes-rendus (2e édition) Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Lecture 6-9 ans
Le parc des merveilles. Le roman du film
Depuis qu'elle est toute petite, June construit un parc d'attractions incroyable dans sa chambre : le Parc des Merveilles ! Mais un jour, la petite fille n'a plus la tête à ça... Pourtant, lorsqu'elle découvre par hasard que son parc existe réellement et que ses amis ont besoin d'elle, June va montrer à tout le monde de quoi elle est capable !
03/2019
Procédure civile
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile. 3e édition
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile, avec de nombreux exemples jurisprudentiels à l'appui. Réalisé par des magistrats ayant exercé la fonction de juge chargé du contrôle des expertises civiles, il permet de répondre aux questionnements pratiques liés à la matière (conditions du recours à l'expertise, choix de l'expert...).
03/2022
Philosophie du droit
Droits en mutation. Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
Cet ouvrage rassemble, sous l'égide Jacques Mestre, président de l'Association française des docteurs en droit, un florilège d'articles rédigés par les docteurs de l'Association, autour du thème "Droit fondamentaux et constitutions" . Ces articles sont regroupés sous trois thématiques : - Regards constitutionnels et institutionnels - Droits fondamentaux - Libertés, crise sanitaire et questions sociétales Points forts - Un ouvrage inédit regroupant plus de 40 articles des docteurs en droit - Des analyses sous le prisme du droit français et international
02/2022
Droits de l'enfant
Mineurs et sexualité. Des lois en débat, 2e édition
Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s'agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, emprise, où en est le droit avec ces notions ? Où en sommes-nous de la répression de la pédophilie mais aussi de la loi sur les rapports au sexe des mineurs entre eux et sur leur accès à la pornographie ? Le rapport des mineurs à la sexualité soulève toujours autant de passions et de craintes dans l'opinion publique, alors que son encadrement par le droit est peu ou mal connu. Des années 1960 à la décennie 1990, la loi pénale enregistra, lentement, les effets d'un mouvement d'émancipation qui consacra le reflux de morales sexuelles traditionnelles. Des interdits entravant l'accès à une sexualité libre furent un à un mis en cause. Ce mouvement a conduit à infléchir, mais sans les bouleverser, les lois pénales encadrant la sexualité des mineurs. Depuis lors, un profond basculement s'est opéré, d'une émancipation tempérée vers une protection toujours renforcée des mineurs. Malgré d'incessantes réformes la loi pénale est par certains jugée insatisfaisante. Il lui est reproché de ne pas assez protéger les personnes, et notamment les mineurs, de toutes les formes de violences, de contrainte et d'emprise. Ce livre expose simplement, avec rigueur, clarté et sans passion, les termes d'un débat qui mérite mieux que des anathèmes. Ne serait-ce que par respect pour les victimes d'hier, d'aujourd'hui ou de demain.
04/2022
Mode
Quand le stagiaire demande si Christian Dior vient au défilé. Manuel de survie à la mode
Quelles sont les astuces pour complimenter un créateur alors qu'on a tout détesté ? Comment survivre à sa première fashion week ? A quelles situations "vitaaaaaaaaaales" doit faire face un.e stagiaire mode ? La vie de bureau en milieu fashion est-elle plus glamour ? La réponse est non. Même le faste d'un salon haute couture ne vous protègera pas de la lose, des relances de la compta et des deadlines. Où l'on apprend que les esprits de vos collègues ne sont pas aussi ouverts que votre open space. Et l'amour dans tout ça ? Peut-on espérer pécho lorsque l'on est dans une relation monogame avec son travail ? D'ailleurs, êtes-vous vraiment fait.e pour la vie à deux ? Photos, illustrations, interviews d'acteurs phares de la mode et des réseaux sociaux (Olivier Rousteing, Loïc Prigent...), tutos, jeux, quizz... Avec ce livre à picorer, coloré et ludique, @Couturfu, le compte Instagram suivi par ceux qui font et défont la mode, vous invite dans les coulisses d'une industrie qu'on adore détester. Décalé et décapant !
09/2021
Revues de droit
Cahiers historiques des annales de droit N° 4/2020 : Des juristes et des oeuvres. Droit et littérature en Normandie (XIe-XVIIIe siècle)
L'oeuvre des juristes normands est riche et a été de longue date étudiée par les historiens du droit, mais elle reste encore méconnue. Grâce à une approche multiple, à la fois historique, juridique, philologique et anthropologique, de cette oeuvre, ce volume ouvre de nouveaux champs, met à jour des pièces méconnues, sort des juristes de l'ombre, en un mot étudie l'écriture et la réécriture du droit normand depuis le XIIIe jusqu'au XVIIIe siècle.
01/2022
Droit
Droit des obligations. Licence 2, Edition 2023
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
Droit constitutionnel
Droit des libertés fondamentales. Edition 2021-2022
Parfaitement actualisée, enrichie de nombreuses références, assortie de conseils méthodologiques et d'exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours administratifs.
08/2021
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.
09/2021
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. Edition 2021-2022
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose, portant sur des services...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Un cours original, à la fois complet et synthétique Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire
08/2021
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des régimes matrimoniaux. Edition 2021-2022
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cette nouvelle édition 2021-2022 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Conforme au cours de Droit des régimes matrimoniaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
08/2021
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. Edition 2021-2022
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. L'ouvrage étudie tant le droit pénal des biens que le droit pénal des sociétés. Sont également abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, ses dirigeants, les banquiers, les élus ou encore les consommateurs. Le droit pénal des affaires est une matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Cet ouvrage résolument pédagogique et pratique intègre les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
08/2021
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.
05/2021
Droits de l'homme
Droit des libertés fondamentales. Edition 2021-2022
L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés. Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques... Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... Il abordera également la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire. Points forts - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Intègre le droit des libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française - Permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
06/2021
Droit pénal
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales. Edition 2024-2025
Maîtriser le droit et la pratique des saisies et confiscations pénales. Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été étendues, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Pensées comme outils de lutte contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. La troisième édition de l'ouvrage, à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décermbre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, comme de dispositions législatives ponctuelles plus récentes, présente l'ensemble du dispositif législatif et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Elle examine aussi les règles de l'entraide judiciaire internationale adoptées dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, ou issues du règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation entre les Etats membres de l'Union européenne, applicable depuis le 19 décembre 2020 ainsi que leurs premières applications jurisprudentielles. Il s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, qu'aux enquêteurs, avocats, commissaires de justice, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. La première édition de cet ouvrage a été couronné par le prix du Livre de la pratique juridique 2019 à l'occasion du XIe salon du Livre juridique organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel. Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).
Droit pénal
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales. Edition 2022-2023
Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis près de quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d'application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Ce sont ainsi près de 600 millions d'euros qui ont été saisis en 2020. Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. Cette deuxième édition présente l'ensemble du dispositif législatif national issu de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, européen avec le règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation applicable depuis décembre 2020 et international avec les différentes conventions des Nations unies applicables à la question (stupéfiants, criminalité organisée, corruption, CPI). Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et des juridictions européennes (CJUE, CEDH). Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s'y attachent. Le livre s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu'aux avocats, commissaires de justice, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. La première édition de cet ouvrage a été distinguée par le Cercle des juriste avec le prix du Livre de la pratique juridique 2019. Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).
09/2021
Droit
Etat de droit et droits de la personne en Afrique centrale : le cas du Cameroun
Exiger la clarté du diagnostic et des solutions confine parfois à la cruauté de la réalité. Cependant, sans la mise en exergue de ce qui, au Cameroun, anémie l'économie, la justice, la paix et le développement sociopolitique, il n'est de réforme et de solutions possibles. Pour savoir ce qui rend ce pays malade et agir conséquemment, il faut percer les apparences trompeuses, mesurer le décalage entre les discours officiels et la réalité. C'est à cette approche que le présent essai a voulu modestement souscrire. Bien plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise. cet essai entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui constitue un frein à l'aspiration légitime des peuples à un nouveau modèle de gestion des affaires publiques garant du développement économique, de la justice sociale, de l'état de droit et du respect des droits fondamentaux. S'il est vrai que l'essai n'apporte pas nécessairement "la" solution à chaque problème évoqué, il a cependant le mérite, espère-t-on du moins, d'entretenir une réflexion critique, de maintenir un questionnement vif et une discussion exigeante sur des thématiques cruciales et fondamentales pour la stabilité, le développement, le vivre-ensemble et le devenir des sociétés africaines en général et camerounaise en particulier. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les différentes problématiques abordées ici sont trop importantes pour qu'on les abandonne aux seuls vues et intérêts des politiques.
02/2016
Droit
Assistant de conservation principal de 2e classe et de 1re classe du patrimoine et des bibliothèques. Examens professionnels spécialités II Archives Documentation, Edition 2019
Rédigée par les concepteurs des sujets et les organisateurs des épreuves, la collection des "Annales corrigées" vous permet de vous entraîner dans les conditions réelles des concours et examens de la fonction publique territoriale. Ce volume propose, pour chacune des épreuves, un cadrage élaboré par les organisateurs, les sujets de la session précédente, des indications de correction et de vraies copies de candidats commentées par les correcteurs. En fin d'ouvrage, les rapports des présidents de jury font le point sur le niveau des candidats et donnent la mesure des attentes de ceux qui vont vous évaluer. Ce manuel vous accompagne tout au long de votre préparation pour connaître parfaitement le cadre d'emplois que vous souhaitez intégrer et la voie d'accès qui vous correspond, tirer parti des informations officielles et des conseils pratiques, bien comprendre les étapes à respecter et ne rien laisser as hasard. Abordez les épreuves de manière sereine, les clés de votre réussite sont dans cet ouvrage.
10/2019
Sciences politiques
De l'esprit des lois, avec des notes de Voltaire, Crevier, Mably, La Harpe. Nouvelle édition. suivie de la Défense de l'Esprit des lois et des Réponses aux objections de M. Grosley
De l'esprit des lois : avec des notes de Voltaire, de Crevier, de Mably, de La Harpe, etc. , ; nouvelle édition... suivie de la "Défense de l'Esprit des lois"... [et des Réponses aux objections de M. Grosley] (Nouvelle édition...) / par Montesquieu Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Cuisine
Manuel de travaux à l'aiguille à l'usage des jeunes filles. 3e édition
Manuel de travaux à l'aiguille à l'usage des jeunes filles (3e édition) / par Mme Cécile Regnard Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Coloriages adultes
Coloriage par numéros. Inspiration. 1e édition [EDITION EN GROS CARACTERES
Plus de 60 images poétiques, envoûtantes et méditatives qui invitent à la tranquillité et à la rêverie Laissez-vous inspirer par la simplicité du coloriage guidé. En suivant les numéros en gros caractères, vous composerez plus de 60 images poétiques, envoûtantes et méditatives qui invitent à la tranquillité et à la rêverie. Touche après touche, un univers chatoyant s'offrira à vous. Préparez vos crayons de couleur !
03/2023
Droit
La Déclaration universelle des droits de l'homme. Edition revue et augmentée
Soixante ans après son vote par les Nations unies, que reste-t-il aujourd'hui de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de ses promesses, des engagements à la respecter pris par les Etats? Les plus grands juristes français commentent le préambule et les trente articles de ce texte fondateur. Des analyses qu'enrichissent les témoignages de personnes dont les droits ont été bafoués, en violation des principales dispositions de la Déclaration. Avec cet ouvrage, chacun pourra évaluer la réalité de ce que Robert Badinter, dans sa conclusion, appelle "l'horizon moral de notre temps".
10/2008
Droit constitutionnel
La dissertation en droit constitutionnel illustrée par des copies d'étudiants
La dissertation en Droit constitutionnel consacre un passage obligé pour les étudiants en droit et science politique en ce qu'il sera proposé tout au long de leur cursus. Pour s'y préparer, cet ouvrage propose des types de sujets qui couvrent l'ensemble du programme dispensé en droit constitutionnel au second semestre en LI droit, mais aussi en AES et dans certains cas en science politique. Composé de 12 séances présentant chacune un sujet de dissertation, il permet de couvrir l'ensemble des divers types de dissertations possibles, et offre un socle de connaissances et de méthode : des conseils et des pistes de réflexions lors de la lecture du sujet de dissertation, une correction possible qui, sans être exclusive, donne à voir comment un sujet peut être traité. Cette proposition tient compte des contraintes liées à l'exercice demandé aux étudiants, une copie rédigée par un étudiant et corrigée par les auteurs en faisant apparaître ce qui convient et ce qui ne convient pas, tant sur la forme que sur le fond.
06/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit et management des relations sociales. Paroles de praticiens
L'entreprise est un monde fascinant. S'y rencontrent, et parfois s'y opposent, les ressorts de la nature humaine. Les relations sociales en sont la quintessence : elles sont une part essentielle de la stratégie des entreprises, un vecteur incontournable de leur performance durable et un garant de la cohésion sociale. Les relations sociales sont nourries par le droit et le management. Elles s'incarnent notamment dans le dialogue entre partenaires sociaux. Souvent imposé et encadré par le législateur, ce dialogue est encore plus souvent créativement déployé sur le terrain par les acteurs sociaux. La mondialisation a notablement modifié ses conditions d'exercice. Elle nous confronte désormais à de nouveaux territoires et à de nouvelles complexités juridiques, culturelles ainsi qu'organisationnelles.
06/2021
