Manuel de droit romain. 12e édition. ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses
Extraits
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. 7e édition
Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.
08/2021
Droits des étrangers
Grands systèmes de droit étrangers. 9e édition
Une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde A l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, Etats-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l'homme, rapports avec l'administration). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde.
07/2023
Droit public
Droit public de l'économie. 6e édition
Le droit public de l'économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l'impératif d'intérêt général. En profonde mutation et diversification, il nécessite une approche historique, conceptuelle et empirique appropriée afin de dégager les grandes problématiques actuelles, notamment une logique de régulation économique et financière de la société. Ce manuel synthétique couvre le programme de droit public de l'économie habituellement enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours de l'Administration (ENA, IRA, Administrateur ou Attaché territorial...), de la Magistrature (ENM, Conseiller TA-CAA) ou de l'examen d'entrée au Barreau (CRFPA).
09/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
Droit de l'environnement
Le droit de l'eau. 4e édition
"L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie". La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s'agissait alors d'en organiser la disposition et de la relier à la propriété. Depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que la ressource était rare et précieuse : l'eau est désormais un patrimoine commun dont la valeur est reconnue par tous. Ce que l'on appelle le droit de l'eau est, dans les faits, un ensemble de textes, reflets des préoccupations successives du législateur et des solutions qu'il a pu leur apporter.Cet ouvrage se propose de faciliter l'accès à une matière complexe. Il fait le point de la législation et de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique. A ce titre, il intéresse les élus locaux et les administrations, les professionnels et les particuliers, les associations, et plus généralement l'ensemble des professionnels du droit (avocats, notaires, étudiants). Sont abordés successivement : -l'histoire et la politique de l'eau, en la replaçant dans le contexte européen ; -le statut et le régime juridique de l'eau et des milieux aquatiques ; - l'administration et la planification ; - la police de l'eau ; - les usages ; -la gestion des risques et les inondations. La quatrième édition de cet ouvrage intègre les réformes législatives et réglementaires récentes. Elle est à jour des textes publiés au ter mars 2021.
04/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 8e édition
Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.
10/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 5e édition
Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage
04/2024
Scolaire lycée général et tech
Sciences économiques et sociales 2de. Manuel de l'élève, Edition 2019
Le manuel de l'élève de seconde de sciences économiques et sociales de la collection Passard et Perl donne sens aux apprentissages et permet de comprendre le monde d'aujourd'hui en exerçant son esprit critique. Le manuel de l'élève de seconde présente : une mise en oeuvre claire et efficace du nouveau programme dans le respect de la démarche des SES ; Des doubles pages qui constituent des séquences cohérentes, s'appuyant sur des documents variés, actuels et pertinents ainsi que des activités, et se concluant par un exercice bilan ; Des pages Le Lab SES proposant des mises en activité variées et mobilisant des savoirs-faire ou des compétences transversales. Pour le manuel de seconde, l'évaluation des élèves est facilitée par des exercices d'autoévaluation et d'application, ainsi que par des fiches d'évaluation imprimables pour l'enseignant.
04/2019
Critique littéraire
Essais de réponse
" Il ne reste que les réponses, dépouillées de l'invitation cordiale qui les a appelées au-dehors et qui en partie les justifie. Elles n'ont plus le prétexte d'un interlocuteur, leur voix est la voix attentive et vigilante de celui qui se décide à laisser un message sur un répondeur téléphonique. " Ainsi, Erri De Luca nous propose dans ce volume tout à fait singulier - car au départ ce fut un livre d'entretiens dont les questions ont été effacées - des textes abordant chacun en quelques pages une facette de son univers personnel : son enfance napolitaine, la bibliothèque paternelle, la découverte de la lecture, le travail manuel, son engagement politique ou encore l'apprentissage de l'hébreu et la lecture de la Bible. Emaillés de brèves citations tirées de ses propres ouvrages, ces Essais de réponse apportent un éclairage nouveau ou approfondissent des thèmes récurrents de l'auteur. Si Erri De Luca évoque bien ici son parcours personnel, ce n'est jamais dans l'intention de dévoiler des éléments de sa biographie sur un ton anecdotique, mais seulement de déployer sa propre expérience et de la porter vers un questionnement universel. Dans ces textes d'une beauté lapidaire, il atteint ce qu'il faut bien appeler une forme de sagesse.
03/2005
Cinéma
ROMAN PAR POLANSKI
Grand cinéaste ou playboy international, victime ou viveur ? Qui est Roman Polanski ?De Cracovie à Hollywood, en passant par Paris, Londres et Rome, c'est tout le roman de sa vie que Polanski nous raconte tel qu'il l'a vécu : son enfance dans une Pologne occupée par les nazis, ses débuts d'enfant comédien, ses études à l'école de cinéma de Lodz – l'une des plus exigeantes du monde –, la première grande manifestation de son talent avec la réalisation du Couteau dans l'eau, puis l'Ouest, la vache enragée à Paris, les laborieux débuts londoniens, la brillante réussite américaine que viendra interrompre la tragédie de l'assassinat de Sharon Tate par les illuminés de la bande Manson, son arrestation pour détournement de mineure en 1977 à Los Angeles, dont, trente ans plus tard, les répercussions se faisaient encore sentir, le renouveau de sa carrière. Polanski nous parle de ses films, de ceux qu'il n'a pu réaliser, des figures de légende qu'il a côtoyées, du réveil de la Pologne avec Solidarité, des combats qu'il a menés pour imposer sa personnalité.Roman est cependant beaucoup plus que le récit d'une existence exceptionnellement riche en événements et en rebondissements. Dans cette autobiographie culte, qu'il a revue et complétée, Polanski aborde tous les sujets. Il expose aussi bien la manière dont il transgresse les conventions que les complots et les intrigues que doivent affronter tous ceux qui, comme lui, vivent dans un monde dont le pouvoir de fascination est immense.
04/2016
Droit constitutionnel
Grands principes du droit constitutionnel. Une présentation des notions de constitution, de démocratie et d'exercice du pouvoir, 3e édition
Les points essentiels du droit constitutionnel tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés Le Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. Enseignée en travaux dirigés dans toutes les facultés de Droit dès le 1er semestre, elle peut être complexe par son abstraction, et par conséquent difficile à appréhender pour les nouveaux étudiants. Cet ouvrage sur les Grands principes du Droit constitutionnel revient, en 14 fiches, sur les points essentiels de la matière, à savoir : la Constitution et ses fondements, l'organisation du pouvoir et la participation à la démocratie. Points forts - Complément aux ouvrages de la même collection relatifs aux Constitutions françaises, aux Institutions de la Ve République - Idéal pour les révisions - Les points essentiels de la matière en 48 pages
Droit
DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires. Fiches de révision, Edition 2022-2023
Des fiches détachables 100 % conformes au programme
100 % conformes au programme de DCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout. . . ).
Les fiches de révision offrent :
- l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc. ) ;
- les compétences et savoirs associés ;
- des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir. . . ) pour une mémorisation facilitée ;
- les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (" Le + de l'expert " ).
DCG2 Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupements d'affaires DCG 2. Fiches de révision, Edition 2021-2022
Des fiches détachables 100 % conformes au programme 100 % conformes au programme de DCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout...). Les fiches de révision offrent : - l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc.) ; - les compétences et savoirs associés ; - des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir...) pour une mémorisation facilitée ; - les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (" Le + de l'expert ").
09/2021
DCG2 Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupements d'affaire DCG UE2. Fiches de cours, Edition 2021-2022
Les fiches de cours (plus d'une vingtaine) abordent tous les points du référentiel de l'UE2 du DCG et de l'UE1 du DSCG. Elles vous permettent de mémoriser, de formuler avec rigueur et pertinence les réponses aux diverses questions posées dans un sujet d'examen. La présentation en pochette facilite l'apprentissage des connaissances et de la méthode.
09/2021
Droit des affaires
Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 13e édition
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions - Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs - Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente - Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts - Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées
09/2023
Littérature française
Louis XV et Madame de Pompadour peints et jugés par le lieutenant des chasses du parc de Versailles
Louis XV et Madame de Pompadour peints et jugés par le lieutenant des chasses du parc de Versailles [Ch. -G. Le Roy. Avant-propos signé A. P. M. ] Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Guides gastronomiques
Recueil de nouveaux modèles de tricot avec explication
Recueil de nouveaux modèles de tricot avec explication Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Littérature française
La chambre des pas perdus - Roman
La vie l'appelle. Le destin aussi. Mais l'école de la vie est une expérience douloureuse. Demain-Hier ! Un nom anticonformiste. Le jeune homme va connaître un monde auquel il n'est point destiné, ou plutôt auquel il est destiné. Il est dans la chambre secrète de la vie où il est confronté à deux amours : l'attirance pour Mme Moulemar, une cougar française, amante de son maître en peinture [M. Loba] venue en Côte d'Ivoire et avec qui il a des rapports contre-nature. Mais, il y a aussi la fille de sieur Loba qui le désire pour époux malgré le secret qu'elle sait du lien du jeune peintre et de la Dame. En prenant sa virginité, sa haine ne se transformerai-t-elle pas en passion criminelle ? Il lui offrira la bague du Grand Mâle et épousera la fille de M. Loba. Mais dans quel état ? C'est le destin qui tracera le sillon final unit tragiquement ce quatuor.
09/2018
Philosophie
Ceci n'est pas un manuel de philosophie
Enfin un manuel de philosophie qui s'adresse aux bacheliers... et aux non-bacheliers ! Les premiers auront entre les mains un manuel qui traite tout le programme mais de façon beaucoup plus vivante, pratique et accessible que ceux que l'Education nationale leur impose. Les seconds trouveront de quoi assouvir leur curiosité intellectuelle, mais aussi des repères sur les choses à savoir en philosophie, et de vrais conseils de vie. Ainsi, pour chacun des 5 grands thèmes (le sujet, la culture, la raison et le réel, la politique, la morale) couvrants les 23 notions du programme, on trouve : un texte simple et enlevé qui pose une question transversale dont le traitement pourra nourrir nombre de sujets du bac ; un bêtisier avec les contresens les plus courants et les clichés les plus éculés ; une nouvelle intitulée " ma vie de prof " où Charles Pépin se met en scène dans un moment de sa vie privée durant lequel il a dû convoquer la philosophie (et il explique quels concepts l'ont aidé) ; une copie de rêve (qui aurait eu 19/20 au bac) ; une réponse détaillée aux 3 questions le plus souvent posées par les élèves sur ce thème.
10/2010
Droit
L'élection présidentielle. Actes de la 2e édition des journées scientifiques de droit constitutionnel, Niamey (Niger), du 8 au 11 octobre 2019
Le cadre juridique de l'élection présidentielle est-il performant au regard de la pratique qui en résulte ? Telle est la question fondamentale qui ressort de l'objectif général de ce colloque tel qu'il résulte de son contexte et de sa justification : "[...] mener des réflexions sur l'élection présidentielle à travers les règles et principes qui l'encadrent à la lumière de la pratique qui se développe en Afrique". Ce colloque méritait d'être tenu, pour deux raisons au moins. La première nous est commandée par notre science, qui se veut d'abord sociale et qui nous impose d'analyser les faits juridiques et politiques, de les comprendre et de proposer des solutions ; car l'Afrique, peut être considérée comme la terre d'élection de l'élection présidentielle sur fond d'instabilité permanente. La deuxième raison plus technique, nous ramène au thème même du colloque, qui met côte à côte deux figures emblématiques de la science de droit constitutionnel : élection et Président de la République. Des échanges assez nourris et réflexions très denses, il en résulte que l'élection présidentielle, annonciatrice d'une pacification dans la dévolution du pouvoir, hante et fait trembler d'effroi, un véritable casus violentiam pourrait-on dire dans certains Etats en Afrique. Ce qui reste une préoccupation majeure de tout temps du premier concerné, c'est-à-dire le peuple souverain. Ce colloque a dressé un bilan des processus électoraux ayant permis d'examiner les règles et les principes qui l'encadrent en essayant de proposer une alternative à l'élection présidentielle au suffrage universel direct en Afrique. En effet, les communicateurs ont bien fait l'état des lieux normatifs et pratiques de l'élection présidentielle dans les Etats pathologiques en Afrique, situation qui se montre comme un jeu cachant bien un enjeu. Le premier c'est le décor, c'est-à-dire un jeu électoral agité ; le second, l'envers du décor, autrement dit l'enjeu de l'élection elle-même qui exige un changement de décor : une élection apaisée, la clé de réussite de ce colloque.
08/2020
Droit
Les prérogatives de puissance publique au Cameroun. La part respective du droit et des perceptions psycho-sociales
Les prérogatives de puissance publique sont une notion centrale et structurante du droit administratif français, de plus en plus contestées par une partie de la doctrine. Ces prérogatives existent-elles au Cameroun ? Quelles en seraient les fondements et l'étendue véritable ? Cet ouvrage est une pièce versée au dossier de la recherche juridique contemporaine sur les mutations du droit administratif en Afrique et au Cameroun en particulier.
03/2014
Histoire ancienne
Le patronat judiciaire au dernier siècle de la République romaine. 2e édition
L'exemple de Cicéron le montre à l'évidence. L'éloquence et particulièrement l'éloquence judiciaire était à Rome, sous la République, un instrument décisif de promotion et de conquête du pouvoir. A quoi cela était-il dû? L'accusation ou la défense en justice permettaient certes de se gagner des obligés parmi ceux que l'on avait vengés ou sauvés d'une condamnation. Mieux encore, ils entraînaient avec eux leurs parents et amis dans une relation de gratitude qui permettait de mobiliser des partisans dans la compétition politique. Mais surtout l'agôn judiciaire qui se déroulait en public sous les yeux de tous les citoyens était l'occasion de manifester des vertus d'intelligence et de courage qui assuraient que celui qui en faisait la preuve serait capable de diriger la cité. Ainsi l'analyse sociologique des conduites qui mettaient ces qualités en scène révèle-t-elle l'économie d'une éthique de l'assistance et de la supériorité morale qui légitimait l'aristocratie sénatoriale ou permettait d'y accéder. Ce livre publié au début des années 1990 faisait la preuve que l'éloquence n'était pas seulement une qualité littéraire, mais qu'elle était aussi un outil de qualification civique.
03/2019
Droit des biens
Cours de droit civil des biens
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des biens intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles. Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Tout y est : l'étude de la propriété individuelle, de la propriété collective et de la propriété démembrée... Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. Points forts - Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
10/2021
Droit
Positions de droit françois. Des successions
Positions de droit françois . Des successions Date de l'édition originale : 1745 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Leçons pratiques de droit des contrats
En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause ! ) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats. Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ? C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
03/2019
Droit des affaires
Dictionnaire pratique de droit des affaires
Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires... L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.
05/2023
Histoire du droit
La disparition des professeurs de droit ?
Les professeurs de droit peuvent-ils disparaître ? C'est à cette question que s'intéressent une dizaine d'enseignants de droit dans le présent ouvrage. Les attaques constantes à la liberté académique ou à l'indépendance des enseignants-chercheurs, la numérisation toujours grandissante de l'enseignement supérieur, la multiplication des textes régissant celui-ci, la mondialisation du savoir... sont autant de facteurs susceptibles de profondément modifier l'exercice professoral juridique. Un exercice qui correspond pourtant à une longue histoire et un dévouement considérable de la part de ceux qui enseignent le droit. Les professeurs de droit ont connu d'autres mises en danger et ont toujours fait front. Parviendront-ils à résister à un affaiblissement du XXIème siècle ? Une réponse est loin d'être évidente.
03/2024
Droit international public
Traité de droit congolais des hydrocarbures
Les questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures. L'ouvrage traite des questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures dans une approche scientifique et opérationnelle. Il répond aux questions et préoccupations des opérateurs évoluant dans la chaîne pétrolière congolaise.
03/2022
Droit des obligations
Droit des obligations et des contrats. Consolidations, innovations, perspectives, Edition 2023-2024
Accompagner les juristes dans l'application du droit des contrats et des obligations. Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette... Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions. En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manoeuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19.
07/2023
Métiers du droit
Droit et déontologie des magistrats
Comme son titre l'indique, cet ouvrage traite de la déontologie des magistrats mais aussi de leurs droits. Il commence par l'histoire de la magistrature, avant de traiter : le statut des magistrats, leur recrutement et leur carrière, la vie syndicale, le serment, le secret professionnel, le costume judiciaire, la responsabilité et la discipline des magistrats. Sans oublier également les rapports entre magistrats et avocats, et les particularités de la magistrature consulaire et de la magistrature administrative. Il s'adresse ainsi en premier lieu aux étudiants qui souhaitent intégrer l'Ecole nationale de la magistrature et aux magistrats, mais également à tous les professionnels du droit qui sont amenés à travailler au quotidien avec eux. Points forts Premier ouvrage consacré au droit et à la déontologie des magistrats
05/2022
