Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Extraits
Droit des obligations
Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l'étude de la justification en droit privé
La présente thèse analyse de manière originale les situations, de plus en plus fréquentes en pratique, dans lesquelles un droit se trouve assorti d'une exigence de justification : licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux ou encore révoquer un dirigeant social pour un juste motif. L'étude de ces "droits finalisés" révèle l'intérêt d'une prise en compte de l'exigence de justification dans l'analyse des mutations des prérogatives reconnues aux contractants de droit privé. La recherche réalisée apporte ainsi un éclairage nouveau sur le droit des contrats et ses évolutions. Points forts - Une analyse originale sur les droits assortis d'une exigence de justification - Directeur de thèse : Jean-Baptiste Seube
06/2024
Droit
Guide pratique de l'état civil 2022 (20e éd.)
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil et notamment de la loi no 2021-1017 relative à la bioéthique.
Poésie
Ode à l'amour. Et les turpitudes de la vie...
"Ecrire c'est parcourir un rêve, éveillé. s'approprier l'histoire en tirant des leçons du passé ; tout en réinventant l'avenir. L'amour est le chant de la vie... Le décrire avec les turpitudes de la vie : la mort, la haine, la guerre... Des barrières irrationnelles et pourtant remparts à la quiétude et la sérénité comme à la perfection ou à la lumière. Un écrivain n'a ni frontière ni limite que l'imaginaire ou la réalité, car il est au fond la matière et la substance du monde".
03/2021
Petits classiques
Réussir son Bac de philosophie 2024 : Analyse de l'essai Du contrat social de Jean-Jacques Rousseau
Réussissez votre bac de philosophie 2024 grâce à notre fiche de lecture de l'essai Du contrat social de Jean-Jacques Rousseau ! Validée par une équipe de professeurs, cette analyse philosophique est une référence pour tous les lycéens. Grâce à notre travail éditorial, les points suivants n'auront plus aucun secret pour vous : la biographie du philosophe, le résumé du livre, l'étude de l'oeuvre, l'analyse des thèmes principaux à connaître et le courant philosophique auquel est rattaché l'auteur.
04/2024
Littérature érotique et sentim
Contrat avec un salaud
Amy a le don d'attirer les salauds : ses histoires d'amour finissent toutes en catastrophe. La dernière en date, une aventure avec son patron marié, lui a coûté son job. Désormais célibataire et au chômage, la jeune femme jure qu'on ne l'y reprendra plus... même si elle apprécie quelques plaisirs, comme ce soir-là au bar, où elle laisse un homme assez cavalier l'approcher. Lorsque, le lendemain, on l'appelle pour un emploi auquel elle a postulé, elle est enchantée et accepte de rencontrer la personne pour qui elle sera amenée à travailler : un artiste spécialisé dans la fabrication de décors de scène et qui a besoin d'une assistante. Amy est loin d'imaginer qu'elle va se retrouver devant l'inconnu du bar. Lui se souvient parfaitement d'elle, et il est bien décidé non seulement à lui confier ce poste, mais aussi à réitérer ses exploits sans engagement, bien sûr. Oli sera-t-il le prochain salaud à gâcher la vie d'Amy, ou se révélera-t-il bien meilleur qu'il n'y paraît au premier abord... ? Contrat avec un salaud est un ouvrage de Sara Agnès L. , auteure du best-seller L'Or et la Nuit.
05/2016
Littérature érotique et sentim
Contrat avec un salaud
Amy a le don d'attirer les salauds. Après la dernière catastrophe en date, une aventure avec son patron marié qui lui a coûté son job, la jeune femme jure qu'on ne l'y reprendra plus... même si elle apprécie quelques plaisirs, comme ce soir-là au bar, où elle laisse un homme assez cavalier l'approcher. Alors qu'elle postule pour devenir l'assistante personnelle d'un artiste, Amy a la surprise de se retrouver nez à nez avec l'inconnu de l'autre soir... Lui se souvient parfaitement d'elle, et il est bien décidé non seulement à lui confier ce poste, mais aussi à réitérer ses exploits - sans engagement, bien sûr. Oli sera-t-il le prochain salaud à gâcher la vie d'Amy...?
05/2018
Roman d'amour, roman sentiment
Un contrat si tentant
Mariage arrangé Un mariage sous contrat, une union de convenance : ils avaient tout prévu... sauf de tomber amoureux ! "Cet argent est à toi si tu acceptes d'être ma femme pendant six mois". Médusée, Elodie écoute Lincoln Lancaster poser les conditions d'un contrat hors norme. L'homme qui a toutes les raisons de la détester est aussi le seul capable de l'aider à créer sa propre marque de vêtements ! Si elle est pressée de tourner le dos à sa carrière de mannequin lingerie, qui lui a valu une réputation scandaleuse, Elodie peut-elle pour autant faire confiance à Lincoln ?
10/2022
Sciences politiques
Côte d'Ivoire : du culte de l'impunité à l'Etat d'innocence. La crise des fondements institutionnels
En cette période de doutes renouvelés sur nos institutions, il n'est peut-être pas inutile de convoquer dans un procès, même fictif ; devant une cour d'Assises composée d'un président, des avocats et un juré de sages, nos chefs coutumiers et nos hommes et femmes politiques contemporains (chefs d'Etat), pour explorer quelques épisodes refoulés de leur histoire et dans leur histoire. Ce n'est pas un procès du point de vue de la science du droit mais une théorie du droit qui regarde le droit d'un autre point de vue que la théorie classique. C'est une façon d'utiliser la sociologie juridique parce qu'elle englobe tous les phénomènes plus ou moins teintés de droit. Elle ne se limite pas aux règles et aux institutions mais aussi aux phénomènes de moeurs.
01/2021
Littérature française
CONTRAT D'ÉTAT ET SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS PÉTROLIERS
La sécurité d'une relation établie sur la base d'une convention, se trouve être l'essence même de l'idée d'un contrat. C'est pourquoi il est nécessaire de faire l'évaluation des mécanismes mis en place par une technique contractuelle, dans le but de garantir une exécution apaisée des contrats. Observant avec la plus grande attention les comportements des parties ainsi que le traitement des questions majeures sur les contrats d'Etat, et particulièrement les contrats pétroliers, cette étude permet de faire une évaluation de la capacité du contrat d'Etat, à garantir une exploitation apaisée de l'objet des conventions. Elle revient sur plusieurs décennies de controverse doctrinale, et permet de lire le régime juridique actuel des contrats d'Etat à la lumière de sa longue et pénible construction. Sans aucune prétention d'exhaustivité, la présente étude procède à une large analyse des questions en rapport avec la capacité du contrat d'Etat à assurer la sécurité, non seulement des investissements pétroliers, mais, de façon plus large, la stabilité, la prévisibilité, et la tranquillité des relations contractuelles entre un Etat et une personne privée étrangère.
01/2023
Droit de l'environnement
L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé
Le nombre de règles environnementales impératives que les personnes privées doivent respecter à l'occasion de leurs relations contractuelles augmente sans cesse. Mais ces règles n'ont pas toutes la même nature. Parfois, la règle est purement légale et s'impose directement à une personne (producteur ou détenteur de déchets ; dernier exploitant d'une usine). Parfois, c'est la relation contractuelle qui est directement réglementée et donne lieu à des obligations d'information environnementale (diagnostic de performance énergétique ; information sur la quantité de CO2 émise par le produit), à des garanties spécifiques ou encore à des obligations (durabilité des produits) ou encore à des obligations de renégociation (contrat de fourniture d'énergie). Cette dynamique invite à appréhender toutes ces règles impératives de protection de l'environnement par la notion d'ordre public environnemental. Cela permet de traiter juridiquement une grande diversité de règles à l'aide de la théorie générale du contrat. Il apparaît cependant, en retour, que la notion de contrat en sort malmenée. Cela provient de la marginalisation croissante de la volonté des parties dans la détermination des engagements contractuels.
04/2022
Ouvrages généraux
Les Peuples de l'Orient au milieu du XVIe siècle - Le Codex. LE CODEX 1889 DE LA BIBLIOTHÈQUE CASANATENSE
Le Codex 1889 de la bibliothèque Casanatense à Rome est composé de 76 doubles feuilles, peintes par un artiste indien anonyme au milieu du XVIe siècle et légendées en portugais. Il donne à voir une galerie de portraits des peuples de l'océan Indien, puis de l'Insulinde jusqu'à la Chine, qui correspondent aux contrées où les navires portugais étaient parvenus depuis 1498 en y fondant parfois des comptoirs et des embryons de sociétés métisses. Les belles aquarelles aux couleurs vives représentent en général un couple d'une même région ou caste, mais aussi des scènes de groupes (mariage, décès, procession religieuse) ou de la vie quotidienne des paysans et des artisans L'attention portée aux vêtements et aux tissus est remarquable. Grande partie des images concernent les peuples de l'Inde : les hindous, appelés " gentils " et les musulmans, mais aussi des juifs et des chrétiens malabars sans oublier les colons portugais. Le Codex 1889 est un exemple fascinant, unique en son genre, de la rencontre entre les mondes européens et orientaux à la Renaissance. Les conditions de l'élaboration du Codex, son possible commanditaire, sa destination demeurent nimbés de mystères dont Sanjay Subrahmanyam explore les arcanes. Quoi qu'il en soit, on peut être certain qu'il est le produit d'une rencontre hors du commun il y a presque cinq cents ans entre plusieurs cultures visuelles et textuelles, qui ont laissé leurs empreintes sur ses pages et continueront de nous fasciner.
10/2022
Droit
L'essentiel du droit de la fonction publique. A jour de l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique, 16e édition
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5, 5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). Ce droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente est l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique qui réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels. Cette nouvelle édition 2022 intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Littérature française
De l'autre côte de l'écran, Simbi
Avril 1994 : les télévisions du monde entier dévoilent des images insoutenables " qui pourraient heurter les jeunes enfants ", du génocide perpétré contre les Tutsis et les massacres des opposants politiques au Rwanda. Le monde zappe. Pourtant, de l'autre côté de l'écran, des gens meurent. En Belgique, Aude, rwandaise, voit les images. Puis vient l'appel téléphonique annonçant le massacre des siens. Dans son désespoir, Aude s'accroche à Simbi, sa nièce, qu'elle va adopter et élever comme sa fille. Simbi, étudiante, découvre les premières joies de la vie autonome. Mais comment se construire, se reconstruire, en étant marquée au fer rouge par l'indifférence qui a conduit à la mort de tant de personnes ? L'amour, ce sentiment, familial ou conjugal, qui implique un lâcher-prise, un don de soi, est-il possible quand on est un "survivant", ou n'est-il qu'un doux rêve ?
03/2019
Policiers
Chroniques du crime. Articles de presse (1984-1992)
Avant d'être le géant du roman policier que l'on sait, Michael Connelly a tenu la chronique policière du South Florida Sun Sentinel et du Los Angeles Times entre 1984 et 1992. Crimes liés à la drogue, enlèvements, racket, hold-up, agressions à main année, viols, etc., rien n échappe à sa vigilance. Mais ni sensationnel ni cynisme dans ces écrits : loin du voyeurisme ou du langage journalistique convenu, il extrait des faits l'histoire qui dit l'humain - celui des victimes et de leurs proches, celui des flics qui, après avoir subi le choc du crime, doivent en trouver l'auteur, celui aussi de criminels qui incarnent un mal que tous, nous portons en nous. C'est déjà au futur écrivain que nous avons affaire dans ces articles.
11/2006
Critique littéraire
"La révolution a été faite par les voluptueux". La force du mal dans l'oeuvre de Dostoïevski
Le mal est une question ancrée à la fois dans le champ de la morale et de la métaphysique, aux conséquences décisives sur les choix esthétiques des auteurs. Présente chez Dostoïevski dans ses romans aussi bien que dans ses textes de publiciste, elle permet une appréhension globale de l'oeuvre. Dostoïevski est allé si loin dans la pensée du mal que sa création est un lieu où semblent converger ceux qui l'ont précédé comme ceux qui le suivent. Cet ouvrage se veut donc " polyphonique " et prend le parti de ne pas limiter les lectures à une approche univoque (qu'elle soit religieuse ou philosophique, psychanalytique ou structuraliste). L'intertextualité y est convoquée pour retrouver les sources de la création dostoïevskienne et mieux cerner ce qu'est l'expérience du mal et les raisons de son impossible éradication.
09/2019
Zen
Faire de sa vulnérabilité une force
Pour Pema Chödrön, nos soucis et difficultés viennent d'une mécompréhension profonde de la psychologie humaine : croire que fuir l'inconfort pourrait nous apporter le bonheur est une erreur. Il faut au contraire apprendre à accueillir l'incertain, ce qui nous gêne, ce qui nous rend vulnérable, pour le transformer. Sur cette base, comprendre les autres, le monde, et les difficultés devient possible.
04/2022
Critique
Renaissance de l'ode. L'ode francaise au tournant des années 1550
Au tournant des années 1550, les poètes de la Pléiade revendiquent l'ode française comme une forme nouvelle. Cet ensemble d'études permet de confronter la théorie à la diversité des pratiques, mais aussi d'évaluer les innovations de l'ode française par rapport à la chanson et aux formes lyriques antérieures.
04/2024
Critique
Renaissance de l'ode. L'ode française au tournant des années 1550
Au tournant des années 1550, les poètes de la Pléiade revendiquent l'ode française comme une forme nouvelle. Cet ensemble d'études permet de confronter la théorie à la diversité des pratiques, mais aussi d'évaluer les innovations de l'ode française par rapport à la chanson et aux formes lyriques antérieures.
04/2024
Histoire des religions
Une lecture africaine du récit de Béthel. Contribution théologique à la construction de la Côte d’Ivoire des ethnies
Une lecture africaine du récit de Béthel est une contextualisation de la théologie de l'unité politique du peuple d'Israël, un enjeu du message de Béthel. Cet ouvrage propose à la lumière du message de Béthel en dialogue avec l'anthropologie culturelle africaine un modèle de construction de l'unité nationale à partir des communautés ethniques.
01/2024
Policiers
SIGMA Force : L'ordre du dragon
Lors d'une messe dans la cathédrale de Cologne, des moines encapuchonnés interrompent brusquement l'office ; alors qu'ils tuent le prêtre, les fidèles qui venaient de communier meurent empoisonnés ; puis les assassins profanent le tombeau qui contient les saintes reliques des Rois mages, avant d'abattre les derniers survivants. Le gouvernement américain réclame l'intervention de Sigma Force, groupe d'action secrète spécialisé dans les enquêtes délicates. Très vite, les agents sont confrontés à une mystérieuse société ésotérique datant du Moyen Age et baptisée l'Ordre du Dragon...
09/2009
Contrats de travail
Formalisation du contrat de travail, postulat de gestion des conflits en entreprise
La non-formalisation du contrat de travail a des enjeux qui pèsent lourd sur l'environnement interne et externe d'une entreprise. Les conséquences issues d'une telle gestion sont énormes. De nombreux conflits naissent, meurent ou se consolident, rendant le climat de travail bien souvent invivable. Il s'agit notamment des conflits d'intérêts, des conflits d'autorité, des conflits de concurrence ou de rivalité, des conflits d'opinion ou idéologique et des malentendus. Au nombre de tous ces conflits, des conflits de concurrence ou de rivalité occupent une place prépondérante. En face de cet état de choses, notre objectif général fut de mettre en place un dispositif de contrat régulier pour baisser le taux des conflits en entreprise. Dans ce dispositif, nous avons mis l'accent sur cinq clauses afin de prévenir les conflits. Il s'agit des clauses de non-concurrence, de rémunération, de mobilité, de rupture et de laïcité. Ce dispositif, avec ses différentes clauses, aidera les entreprises à se prémunir des garde-fous pour préserver un bon climat de travail et éviter les conflits en entreprise.
04/2021
Littérature érotique et sentim
Scandaleuses unions Intégrale : Une héritière sous contrat ; L'héritier des Sandrelli ; Une proposition irrésistible
Pour sauver leur réputation, Amira, Julia et Lainey sont prêtes à tout. Y compris à franchir les limites... Une héritière sous contrat. Quand elle propose à Brent Colby de l'épouser, Amira sait que cet homme qu'elle a abandonné au pied de l'autel, huit ans plus tôt, n'acceptera pas sans contrepartie. Mais qu'importe : pour hériter la fortune de sa grand-mère, elle doit absolument être mariée avant ses trente ans. Et, pour toucher cet argent qui lui permettra de sauver la fondation pour enfants dont elle s'occupe, elle est prête à tout. Même à supplier son ex-fiancé... L'héritier des Sandrelli. Enceinte ? Julia est effondrée. Jamais elle n'aurait imaginé que son aventure sans lendemain avec Draco Sandrelli - lors d'un séjour en Toscane - aurait une telle conséquence ! A présent, tout a changé, mais il est hors de question qu'elle abandonne sa vie pour s'installer en Italie. Or, elle sait bien que Draco n'acceptera jamais que l'héritier des Sandrelli naisse loin des terres de sa puissante famille... Une proposition irrésistible. Lorsque Adam Palmer, son patron, lui propose de passer le week-end en sa compagnie moyennant une exorbitante somme d'argent, Lainey comprend que celui-ci la prend pour une call-girl. Profondément blessée, elle n'a pourtant d'autres choix que d'accepter. Car, pour le détromper, il faudrait qu'elle lui explique les véritables raisons de sa présence dans ce casino, vêtue de cette robe si sexy, si peu conforme à son habituelle discrétion...
08/2019
Droit
L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître. Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris.
02/2019
Droit
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2022-2023
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Développement durable-Ecologie
Crime climatique STOP ! L'appel de la société civile
L'actualité le montre de plus en plus souvent, le dérèglement climatique tue, et il tue les plus pauvres et les plus fragiles de la planète. Un article de la revue de Nature (janvier 2015) a établi que pour rester sous la barre des + 2° C (seuil au-delà duquel les évolutions peuvent s'avérer catastrophiques), il faudra laisser inexploités dans le sous-sol près des 2/3 des réserves d'énergie fossile actuellement connues. Or nous n'en prenons nullement le chemin : l'extraction de fossiles bat son plein et les négociations climatiques en vue de la Conférence de Paris en décembre 2015 abandonnent l'objectif de tout faire pour rester sous ce seuil critique. Ce livre porte la voix de personnalités du monde entier, mais aussi celle d'innombrables victimes, réfugiés climatiques, de collectifs en lutte et de chercheurs conscients de l'impasse actuelle (climatologues, spécialistes des réfugiés environnementaux ou du droit de l'environnement, etc.). Tous nous rappellent la réalité du réchauffement climatique en cours, les souffrances qu'il produit et tracent les voies pour sortir de l'âge des fossiles. Une palette de personnalités de la société civile mondiale, mobilisées sur les enjeux climatiques et la nécessité de changer de modèle de développement : Naomi Klein, Vandana Shiva, Jean Jouzel, Susan George, Desmond Tutu, Bill McKibben, Geneviève Azam, Maxime Combes, Pablo Solon et Nnimmo Bassey.
08/2015
Procédure civile
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2021-2022
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
10/2021
Economie
DES PRINCIPES DE L'ECONOMIE POLITIQUE ET DE L'IMPOT. Edition anglaise de 1821
La présente édition offre une nouvelle traduction de l'œuvre majeure de David Ricardo (1772-1823), " Des principes de l'économie politique et de l'impôt " dans sa version remaniée de 1821. Elle lui ajoute une sélection des notes de Jean-Baptiste Say qui avaient accompagné la première traduction française de 1819.
Cette œuvre majeure de la pensée économique traite de la valeur et de la répartition du produit national, du commerce international, de la monnaie et de la banque, de l'impôt et l'emprunt.
Ces thèmes sont étudiés dans le cadre d'une dynamique dite " grandiose " où le fonctionnement à perte du capitalisme agraire entraîne la perte du capitalisme dans son ensemble. Ce modèle dynamique, initialement très simple, est enrichi par l'intervention du commerce extérieur et de l'Etat ; puis ses principales variables sont soumises à toutes les hypothèses possibles.
Le tout forme une " économie politique " dont l'objet est d'étudier la répartition du produit de la terre et du travail entre les classes de la société. Une économie surdéterminée par les problèmes politiques du moment : les débats sur la stabilité de la monnaie, les lois sur le blé (Corn Laws), les emprunts liés aux guerres napoléoniennes, ou les crises sociales introduites par le machinisme.
Mais, au-delà de ces traits conjoncturels, l'œuvre de Ricardo, de Marx à nos jours, a fécondé toute l'histoire de l'économie politique.
05/2006
Géopolitique
L'empire des algorithmes. Une géopolitique du contrôle à l'ère de l'anthropocène
Si le numérique est en général considéré sous l'angle de la technologie, les technologies sont en fait peu de choses au regard des transformations qu'il induit aux niveaux social, économique et politique. Le numérique bouleverse la structure même des sociétés, modifie radicalement les échanges d'informations et permet de contrôler en temps réel une partie croissante des acteurs, humains ou environnementaux, biologiques ou technologiques. En modifiant les rapports de pouvoir, il fait émerger de nouvelles forces et oblige la puissance publique à se repositionner. L'établissement de la vérité et l'organisation politique sont à reconstruire, à un moment où la puissance des algorithmes rend obsolète une part importante de l'activité humaine. Pour autant le numérique n'étend pas son emprise sur une société à peu près stable par ailleurs. Il affecte une société qui se situe à l'aube d'un immense changement, celui de l'adaptation à une nouvelle donne environnementale. Il est donc illusoire de le penser hors de cette dynamique, qui est celle de l'anthropocène. La contemporanéité entre la révolution numérique et le bouleversement de l'écosystème est remarquable, et s'inscrit dans la grande accélération que l'ensemble des phénomènes humains comme environnementaux connaissent depuis les années 1950. Une analyse remarquable de la manière dont le numérique modifie les rapports entre les nations et oriente les sociétés dans l'adaptation aux changements écosystémiques.
05/2022
Philosophie
La guerre civile. Pour une théorie politique de la Stasis
Deux séminaires sur la guerre civils tenus à l'université de Princeton en 2011. Les thèses proposées identifient le seuil de politisation fondamental de l'Occident et dans l'adémie, l'élément constitutif de l'Etat moderne.
04/2015
Au-delà
La mort, l'autre côté de la vie
La mort nous interroge et nous bouleverse. Maintes questions nous assaillent et toutes sortes d'émotions nous envahissent quand nous voyons mourir nos proches ou quand nous envisageons notre propre mort. Mais quelle que soit notre réaction, nous ne pouvons l'éviter. Pourquoi donc ne pas l'apprivoiser ? C'est ce qu'ont fait Socrate, Platon, Epicure, Cicéron, Plotin, Montaigne et bien d'autres philosophes, qui en sont venus à penser que " philosopher, c'est apprendre à mourir ". De même, les mystiques de toutes les grandes traditions ont fait de la mort un sujet privilégié de méditation. Ils ont réalisé que la peur de la mort tombe comme un vieux manteau lorsqu'on entre en communion avec l'Absolu. Mais comment le commun des mortels, parfois éloigné de la réflexion philosophique et étranger aux bienfaits de la méditation, peut-il apprivoiser la mort ? La réflexion et le recueillement sont à la portée de tous. Par ailleurs, l'âme recèle des trésors de sagesse et le coeur abrite une immense réserve d'empathie. Voilà tout ce qu'il faut pour apprivoiser la mort et aider son entourage à passer de l'autre côté de la vie.
11/2021
