CONTRAT D'ÉTAT ET SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS PÉTROLIERS
Armel Fotso
La sécurité d'une relation établie sur la base d'une convention, se trouve être l'essence même de l'idée d'un contrat. C'est pourquoi il est nécessaire de faire l'évaluation des mécanismes mis en place par une technique contractuelle, dans le but de garantir une exécution apaisée des contrats. Observant avec la plus grande attention les comportements des parties ainsi que le traitement des questions majeures sur les contrats d'Etat, et particulièrement les contrats pétroliers, cette étude permet de faire une évaluation de la capacité du contrat d'Etat, à garantir une exploitation apaisée de l'objet des conventions. Elle revient sur plusieurs décennies de controverse doctrinale, et permet de lire le régime juridique actuel des contrats d'Etat à la lumière de sa longue et pénible construction. Sans aucune prétention d'exhaustivité, la présente étude procède à une large analyse des questions en rapport avec la capacité du contrat d'Etat à assurer la sécurité, non seulement des investissements pétroliers, mais, de façon plus large, la stabilité, la prévisibilité, et la tranquillité des relations contractuelles entre un Etat et une personne privée étrangère.
19/01/2023
156
pages
68,90
€
Extraits
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