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Extraits
Droit
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique. 4e édition
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier , par ordre alphabétique. Quatrième édition, considérablement augmentée, par Me Guy Du Rousseaud de La Combe,... Date de l'édition originale : 1769 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Manuel de droit commercial, contenant un traité sur chaque livre du code de commerce. 4 édition
Manuel de droit commercial : contenant un traité sur chaque livre du code de commerce... (4 édition revue...) / par P. Bravard-Veyrières,... Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
De l'enseignement du droit criminel à Pise et des travaux de M. le professeur Carrara
De l'enseignement du droit criminel à Pise et des travaux de M. le professeur Carrara / par M. Victor Molinier,... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Le droit de chasse français, ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse
Le droit de chasse français : ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse... / par C. -E. -R. Chardon,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Développement durable-Ecologie
La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux. Un défi pour le droit international
Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au coeur des discussions entre Etats au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable " Constitution des océans ", ne permet pas d'assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer. En 1982, lorsqu'elle a été adoptée, la notion de " biodiversité " n'existait pas encore, la Convention s'y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marines ne sont ainsi pas couvertes par la Convention, de même que certaines activités, ou outils de protection tels que les aires marines protégées. De plus, la division des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux Etats de mettre en oeuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. L'adoption d'un nouvel accord de mise en oeuvre de la Convention dans le cadre des Nations Unies pourrait permettre, dans une certaine mesure, de pallier ces diverses insuffisances. Cependant, l'issue des négociations reste encore incertaine. Finalement, il convient d'observer que seule une approche plus globale, fondée sur la reconnaissance de l'existence d'une obligation générale de conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, pourrait permettre de dépasser les limites inhérentes à une approche exclusivement spatiale de la conservation de la biodiversité dans des espaces communs à tous les Etats, aux régimes distincts voire opposés. Le présent ouvrage s'attache à montrer que les outils nécessaires pour permettre une conservation plus effective de la biodiversité dans les zones maritimes internationales existent, bien que leur utilisation leur articulation mutuelle constitue, à l'heure actuelle, un véritable défi pour le droit international.
04/2019
Littérature française
De la Protection des enfants du premier âge. Faculté de droit de Paris. Thèse de doctorat
Université de Paris. Faculté de droit. De la Protection des enfants du premier âge. Thèse pour le doctorat... par Bertrand Dreyer-Dufer,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2018
Droit
Droit communautaire des affaires de la CEMAC. Instruments de crédit, Instruments de paiement, Incidents de paiement
Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l'indépendance. Mais il existe maintenant, notamment depuis 2003, un dispositif juridique communautaire applicable dans l'ensemble de cet espace. Il s'agit du règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 4 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement. Celui-ci vise non seulement les instruments de crédit et de paiement classiques tels que la lettre de change, le billet à ordre, le chèque, le virement, le prélèvement, la carte de paiement, mais aussi ceux d'apparition plus récente, à l'exemple de la monnaie électronique. D'une manière générale, le législateur communautaire a conservé les principales règles consacrées par le droit français, notamment celles issues des conventions internationales de Genève du 7 juin 1930, pour la lettre de change et le billet à ordre, et du 19 mars 1931, pour le chèque. Mais certaines de ces règles ont été remaniées de manière significative, afin de les rendre compatibles avec les réalités économiques et sociales de l'espace CEMAC. Le présent ouvrage réalise une étude approfondie du régime des instruments de crédit et de paiement en usage dans l'espace CEMAC, tel qu'issu du règlement communautaire du 4 avril 2003. La première partie est consacrée aux instruments de crédit et traite ainsi de la lettre de change et du billet à ordre. Le bordereau de gage de stocks, qui a été institué par le droit OHADA et s'est substitué de fait aux différents warrants, y est également évoqué. La deuxième partie a pour objet les instruments de paiement. Ainsi porte-t-elle non seulement sur ceux classiques que sont le chèque, le virement, le prélèvement, mais aussi sur ceux impliquant une utilisation accrue de l'informatique et de l'électronique que sont la carte de paiement et la monnaie électronique. Une troisième partie est enfin réservée au traitement des incidents de paiement, lesquels occupent une place non négligeable dans te dispositif juridique communautaire. L'ouvrage est conçu pour être utilisé par les étudiants des formations supérieures en droit privé (M1, M2 et doctorat). Il s'adresse aussi aux universitaires, aux praticiens du droit (avocats, magistrats, conseils juridiques, huissiers, notaires, etc.), ainsi qu'aux professionnels des secteurs bancaire et financier.
04/2016
Procédure pénale
Le juge et le moment. Ve Journée des jeunes chercheurs en droit public, 28 juin 2019
Pour leur cinquième journée d'étude, les jeunes chercheurs en droit public de la faculté de droit de Pau se sont réunis autour d'un thème fédérateur "Le juge et le moment". Le présent ouvrage est issu de la manifestation qui s'est tenue le 28 juin 2019, à une époque où l'état d'urgence se conjuguait au singulier mais où régnait déjà la certitude que l'office du juge est influencé par un ou plusieurs moment(s). Qu'il rythme le déroulement du procès ou qu'il se présente comme une donnée extérieure au prétoire mais capitale dans le traitement du litige, le moment imprègne l'action de juger. Ces quelques contributions tendent à illustrer le phénomène.
04/2021
Droit
Droit portuaire en Afrique. Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaire au Sénégal
Le mouvement irréversible de la mondialisation pose des
exigences fortes sur les ports africains, comme ceux du
Sénégal, en termes de volumes et de qualité des
infrastructures, de fréquence des opérations de dragage et
d'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du
fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante
pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays,
l'objectif étant le gain de compétitivité des ports. Seulement,
au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à
cause de la difficile cohabitation entre service public et
développement économique. En effet, la plupart des
règlements régissant la gestion des ports fait référence au
service public, instaurant du coup un mode de gestion étatique.
Or, le développement économique fait plutôt intervenir des
principes du droit privé. En outre, ces textes datant du
lendemain de l'indépendance, se pose un problème de
compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et
l'efficacité de ces textes. Aussi peut-on s'interroger sur la
rentabilité de ce mode de gestion : le Sénégal est-il capable de
protéger son domaine public portuaire tout en le rentabilisant
(au vu de ce qu'il se passe dans la majorité des ports du pays) ?
Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui, bien sûr,
conserverait les points forts du système actuel ?
02/2012
Généralités
Alphonse Lefebvre, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Alphonse Lefebvre, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Littérature française
Les opérations militaires des forces armées de la RDC contre les ADF. Quel droit humanitaire applicable?
Les ADF opèrent dans le territoire de Beni dans la province du Nord-Kivu depuis 1995 et ont multiplié les actes de violences et des affrontements contre les populations civiles. Les opérations d'offensives contre les ADF se sont intensifiées et succédées entre 2014 et 2015 et continuent jusqu'à nos jours. Les ADF sont un groupe rebelle ougandais qui a émergé des tensions nées au sein de la communauté musulmane ougandaise. Au début des années 1990, des membres de la secte des Tabligh ont affronté le Conseil suprême islamique au sujet de la direction d'une mosquée à Kampala. Suite à cette dispute, Jamil Mukulu et plusieurs autres dirigeants Tabligh ont été arrêtés. Après leur libération en 1993, ils ont commencé à mobiliser une armée à l'ouest du pays (Ouganda), avec le soutien du gouvernement soudanais, en riposte au soutien de Kampala à la rébellion de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). A partir de 1995, les ADF se sont implantées dans la partie congolaise du massif du Ruwenzori dans la province du Nord-Kivu.
06/2022
Droit européen - Textes
Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir
Une analyse juridique de la réponse apportée par la Belgique à la crise sanitaire. La crise sanitaire du COVID-19 a mis sous pression les institutions belges. Ce constat posé, l'ouvrage entend offrir un regard de droit public sur la réponse apportée à la crise en Belgique, tout en tirant de ces analyses des leçons pour le futur.
03/2022
Littérature française
Ô maman ! Merci de m’avoir abandonnée. Par devoir de me laisser le droit de vivre
Emma est née d'une relation incestueuse entre une adolescente de 14 ans et son oncle de 35 ans. Pour échapper à la mort et à celle de son enfant la maman a choisi de disparaître et de confier son bébé à l'assistance publique. La petite "orpheline" , ballottée de familles d'accueil en foyers, a su faire montre d'une capacité d'adaptation hors norme et d'une brillantissime intelligence. Grisée vraisemblablement par ses insolentes réussites, elle s'est écartée un moment de son chemin et s'est retrouvée en maison de correction. Fort heureusement, elle y a trouvé une rencontre providentielle qui lui a permis de recouvrer la voie du bonheur. Alors qu'elle s'orientait vers des études supérieures, une dramatique chute de cheval a de nouveau enrayé ce bel avenir, mais en même temps lui a octroyé la paix intérieure.
04/2022
Histoire du droit
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique. Nouvelle édition
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique. Nouvelle édition corrigée & considérablement augmentée, par Me Guy Du Rousseaud de La Combe,... Date de l'édition originale : 1746 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Cours d'introduction générale à l'étude du droit ou Manuel d'encyclopédie juridique. 2e édition
Cours d'introduction générale à l'étude du droit, ou Manuel d'encyclopédie juridique (2e édition, revue et considérablement augmentée) / par M. Eschbach... Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
La pensée juridique de Sheldon Cooper. Ou comment faire du droit avec The Big Bang Theory
"Les règles et les lois sont les piliers de la société. J'aime les règlements." C'est ainsi que le physicien Sheldon Cooper, l'un des personnages principaux de la série télévisée The Big Bang Theory, exprime sa passion pour l'univers du droit. Il consacre d'ailleurs aux subtilités juridiques une énergie au moins aussi enthousiaste que celle dont il fait preuve, dans sa mission de chercheur à l'université Caltech, pour comprendre les lois régissant le cosmos. Et l'existence n'est guère paisible pour ses amis - Leonard, Howard, Raj, Amy, Bernadette et, bien entendu, Penny - qui doivent subir son attirance infinie, sinon démesurée, pour la "norme", les "contrats" et tout ce qui touche à la "procédure". Fort d'une pensée juridique originale, parfois excentrique, mais toujours cohérente, c'est donc à un véritable voyage dans les espaces du droit auquel nous invite Sheldon Cooper. Car The Big Bang Theory n'est pas seulement l'une des séries comiques les plus populaires des débuts du XXIe siècle. Elle constitue une réflexion ambitieuse sur les moyens et les fins du droit dans une société complexe à la recherche inlassable de son point d'équilibre.
10/2019
Presse, audiovisuel
Droit de la communication audiovisuelle. Télévision, radio, services à la demande, plateformes de partage de contenus
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage décrit les nouvelles règles issues de la réforme de l'audiovisuel applicables aux services de télévision, service de radio, et services de médias audiovisuels à la demande (vidéo ou musique à la demande), quel que soit le réseau de diffusion utilisé (hertzien, câble, satellite, internet). Il étudie ainsi dans le détail l'ensemble des principes généraux, les institutions, les concepts, les règles applicables à la mise en place et à la distribution des services, leurs obligations en matière de production, de diffusion, ou issues des règles de concurrence. Points forts Un ouvrage complet et pratique sur un secteur en évolution permanente A jour de l'ordonnance transposant la directive européenne sur les services de médias audiovisuels
05/2021
Histoire du droit
Succession de France et règle de nationalité. Le droit royal historique français face à l'orléanisme
Guy Augé (1938-1994), docteur en droit, diplômé en science politique et licencié ès-lettres, maître de conférences à l'université de Paris II, est un spécialiste reconnu de l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. Par ses nombreux travaux et ceux, innombrables, qu'il a suscités, il est unanimement considéré comme le meilleur connaisseur du légitimisme contemporain, et son plus fin et rigoureux historien.
05/2021
Littérature française
La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais. Les conséquences de la codification de 2016
Etudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales. Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.
01/2023
BTS parascolaire
Droit E3-U31 (Partie juridique) BTS Tertiaires. 10 sujets officiels et leurs corrigés commentés, Edition 2019
Ce livre reprend 9 sujets d'annales des 5 dernières années et 1 sujet inédit pour la partie juridique de l'épreuve "économie-droit" des BTS tertiaires. Ces sujets ont été choisis pour leur représentativité. Ces différents cas couvrent l'ensemble du programme de l'examen. Dons la première partie, vous trouverez 4 fiches méthodologiques. Elles vous aideront à maîtriser les compétences fondamentales pour réussir l'épreuve. Elles permettent : de comprendre les verbes de consignes utilisés dans chaque question d'examen ; de comprendre et de résoudre une situation juridique en appliquant un raisonnement juridique rigoureux ; de rédiger une note structurée pour présenter des éléments de réponse ; d'analyser un contrat qui peut constituer le fondement d'une question. Ensuite, les 10 sujets vous permettent de vous entraîner en situation réelle. Chaque question est analysée et commentée, puis une réponse rédigée est proposée pour respecter les exigences liées à cette matière. Enfin, la notation des éléments de réponse est indiquée.
01/2019
Préparation au CRFPA
Cours de droit pénal. Tout le programme en 80 fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : droit pénal général , droit pénal spécial , régime spécial de l'enfance délinquante , droit pénal des affaires , droit pénal du travail , droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
04/2024
Histoire du droit
Apprendre en synthétisant. Tome 6, Le droit des relations mondiales (de la paix... à l'espionnage)
Le droit des relations mondiales (ou droit des relations internationales) entend apporter des normes aux mouvements du monde. Il est en ce sens extrêmement fragile mais parvient dans certaines circonstances à stabiliser les rapports entre Etats ou à apaiser (voire à conjurer) les conflits entre eux. Il concerne même (d'une façon paradoxale) les zones d'invisibilité liées aux sécurités intérieure et extérieure des pays. L'ambassadeur joue ici un rôle considérable aux côtés d'une information étatique dont les nations ne peuvent faire l'économie. Les femmes ne sont pas non plus étrangères (notamment par la voie du renseignement ou de l'espionnage) aux méandres de la vie internationale. L'ensemble est dans le présent ouvrage examiné sous l'angle de la paix, la diplomatie, l'ambassadeur, l'information étatique et des femmes dans le renseignement ou l'espionnage.
04/2024
Lexiques, dictionnaires
Dire et écrire le droit en français correct. Au plaisir des gens de robe, 3e édition
La langue est l'outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique. La langue est l'outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique.
03/2024
Revues de droit
Droit et Société N° 106/2020 : Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales
Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ? Traduit pour vous Carol M. Rose Réflexions sur les biens communs Chronique bibliographique
02/2021
Droit constitutionnel
Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération. Un expédient saisi par le droit
L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'Etat ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'Etat. Cette thèse entend montrer qu'au-delà de l'injure politique, le concept de gouvernement de fait a été mobilisé pour permettre de qualifier ces périodes qui se dérobent au regard des juristes, et en appréhender les effets lors des inévitables phases de reconstruction du droit qui leur succèdent. Points forts - Prix de thèse 2023 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire - Prix de thèse 2023 des Entretiens d'Aguesseau - Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de thèse : François Saint-Bonnet
06/2024
Histoire des mentalités
Maîtres et étudiants écossais à la Faculté de droit de l'Université de Bourges (1480-1703)
Renommée dans toute l'Europe humaniste pour la modernité de son enseignement, la Faculté de droit de l'Université de Bourges attira en son sein de nombreux Ecossais. Etayée par un riche travail de documentation, la présente étude propose une image vivante et précieuse de la vie intellectuelle franco-écossaise.
06/2022
Dessin
Dessiner grâce au cerveau droit. Le livre de référence pour vraiment apprendre à dessiner, 7e édition
Vous rêvez depuis toujours de vous lancer dans le dessin mais ne savez pas par où commencer ? Vous avez essayé plusieurs techniques d'apprentissage du dessin sans qu'aucune ne vous conviennent vraiment ? Et si nous vous disions que la solution pour mieux dessiner se trouvait en vous, au coeur de votre cerveau droit ? Nous possédons en effet tous deux hémisphères cérébraux, chacun pourvu de fonctions spécifiques. L'hémisphère droit, centre de l'image, de la spatialité, de la globalité et de l'intuition, est souvent dominé par l'hémisphère gauche... au détriment de la créativité ! Dans cet ouvrage de référence, Betty Edwards partage ses techniques pour maîtriser l'art du dessin grâce à la stimulation du cerveau droit et vous fait découvrir les cinq compétences fondamentales de cet art : la perception des contours, des espaces, des relations, de la lumière et des ombres, et du tout (gestalt). Que vous soyez un artiste professionnel ou un dessinateur débutant, ce livre vous fera prendre confiance en vos capacités et approfondira votre perception artistique !
06/2023
Droit pénal
Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail. Théorie juridique et pratique judiciaire
Environ un demi-millier de travailleurs décèdent au travail chaque année. Pratiquement à chaque accident, la responsabilité civile des employeurs est recherchée ; elle l'est également sur le plan pénal. L'ouvrage présente le droit positif avec le souci constant d'être clair et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et des références aux questions contemporaines (ex. : COVID) permettent une meilleure compréhension de notions souvent difficiles à appréhender.
09/2021
Droit
Paris, capitale juridique (1804-1950). Etude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris
De sa recréation en 1804 jusqu'aux années 1950, l'école de droit de Paris, qui prit le titre de Faculté à compter du 1er janvier 1809, fut par le nombre de ses étudiants le premier établissement d'enseignement supérieur de France et se vantait dans les années 1930 d'être le plus important au monde. Alors qu'aucune monographie ne lui avait été consacrée, cet ouvrage collectif réalise, à partir des archives, une socio-histoire du corps professoral et d'une institution universitaire au centre de la culture académique du droit en France. Dans quelle mesure Paris a-t-elle tenu son rang de " capitale juridique " à travers la formation d'étudiants venus de toute la France et de l'étranger ? Comment comprendre le relatif déclin du rayonnement de cette Faculté dans la première moitié du XXe siècle et le positionnement de ses professeurs pendant la Seconde Guerre mondiale ? Chercher à répondre à ces questions ne peut qu'éclairer les débats actuels sur l'enseignement du droit.
01/2011
Histoire de la philosophie
Le stoïcisme et notre époque
Le projet de globalisation économique (mondialisation) lancé par Bill Clinton dans les années 1990 et ouvertement promu aujourd'hui par des puissances économiques proches des démocrates américains comme l'Open Society Foundations de George Soros, s'accompagne de plus en plus d'un programme de gouvernance mondiale qui vise à limiter, voire à annuler, la souveraineté des Etats. En réaction à cette tendance, les dernières années ont été marquées par un sursaut des défenseurs des Etats comme meilleurs garants de la souveraineté et des droits sociaux des peuples, mouvements qui ont revêtu une tournure souvent populiste, de droite ou de gauche, et qui ont pris le pouvoir dans des pays aussi différents que la Hongrie, l'Inde... ou les Etats-Unis avec Donald Trump. A partir de matériaux principalement publiés sur Internet dans leur version anglosaxonne et donc souvent peu accessibles au public français ou rarement mis en perspective d'une façon équilibrée, cet essai se propose de décrire les dynamiques de cet affrontement planétaire, en fournissant des éléments factuels, pour autant qu'ils soient connaissables, éléments qui éclairent sous un jour différent de celui qu'offrent habituellement les grands médias, les croyances et les enjeux qui s'y profilent autour de thèmes comme la Cop21, la crise des migrants, les révolutions de couleur, le libre-échange ou la défense des minorités sexuelles.
02/2023
