Droit & Economie Tle STMG Perspective. Edition 2024
Extraits
Droit
Le droit au respect de la vie familliale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
12/2002
Royaume-Uni
Happy Brexit !!! ou bien Folie ? Goodbye England, hello Scotland
Happy Brexit !!! ou Folie ? est l'édition revue et augmentée de la version initiale, publiée en février 2020. Nous reprenons ici les aventures du Royaume-Uni, englué dans sa sortie de l'UE, et cette mise à jour s'arrête au 23juin 2021 - tout juste pour fêter les 5 ans du référendum de 2016 avec sa décision incroyable. Si vous souhaitez apprendre ce qu'est la notion de démocratie - parfois un peu "democrazy" - à la mode britannique, embarquez avec nous !
06/2021
Poésie
Je trempe ma plume dans mon coeur et mon âme
Résumé " Je trempe ma plume dans mon coeur et mon âme " est le premier recueil de poèmes de l'auteure. Ses méditations poétiques sont inspirées principalement par ses 2 environnements coutumiers : Kwênyii (l'île des Pins) en Nouvelle-Calédonie et l'île de Pentecost au Vanuatu, de son vécu, de ses expériences et de ses rencontres. Ces textes souvent transcendants amènent le lecteur à une réflexion sur notre société actuelle et à une rétrospection de sa vie. L'auteure ETH Hélène est originaire de Nouvelle-Calédonie. Après avoir suivi sa scolarité au sein d'établissements catholiques de Nouméa, elle obtient une licence de droit en 2018 à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, puis un master en droit public en 2020. Elle a aujourd'hui plusieurs casquettes qui lui permettent de vivre son destin.
01/2024
Droit
Fiches de droit des obligations. Rappels de cours et exercices corrigés, 6e édition
60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
06/2019
Droit
Fiches de droit du travail. Rappels de cours et exercices corrigés, 7e édition
63 fiches pour réviser tout le cours de Droit du travail : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index .
06/2019
Droit
Les textes fondamentaux du droit international privé. Textes français et internationaux, 3e édition
Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'Examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français : — Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ("Bruxelles II bis") ; — Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ; — Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") ; — Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires ; — Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ("Rome III") ; — Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions ; — Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ("Bruxelles I bis") ; — Règlement du 24 juin 2016 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels ; — Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires ; — Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière ; — Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits ; Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation ; — Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; — Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ; — Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ; — Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes ; — Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires.
03/2019
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural, 18e édition
Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ; le droit de l'environnement ; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens
08/2022
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Conseils de méthodes, sujets d'examens et exercices corrigés, 5e édition
Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour tes étudiants en droit et en sciences politiques. Il est aussi utile à tout citoyen. Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L'étude de ses principes fondamentaux, de l'histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes. Ce livre vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants, afin d'éviter qu'ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l'interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds. Il s'agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non. Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d'enseignements, avec la contribution de milliers d'étudiants, dont les questions et les regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l'étude d'une vaste matière. Le cours donné à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d'exemples pour tous les types de sujets d'exercice de TD et d'examen dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est en effet indispensable pour réussir les examens.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel contemporain. Tome 1, Théorie générale, régimes étrangers, histoire constitutionnelle, 11e édition
Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des Etats-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France. . Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux.
09/2021
Droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel. Tome 1, Théorie générale - Histoire - Régimes étrangers, 3e édition
L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions théoriques qui servent de fondations au droit constitutionnel (la Constitution, l'Etat, la souveraineté, la représentation, la séparation des pouvoirs, le suffrage) telles qu'éclairées par l'histoire depuis l'époque moderne. Puis il s'intéresse à cinq régimes qui sont autant de types constitutionnels. D'abord trois régimes étrangers qui illustrent deux modèles classiques : le régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne) et le régime dit présidentiel (Etats-Unis). Puis deux régimes français de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle : la IIIe République et la IVe République dont la connaissance est indispensable à la compréhension de la Ve République, qui fait l'objet du tome 2 de ce manuel.
06/2021
Droit
LECONS DE DROIT CIVIL .Tome 2, Premier volume, Obligations, Théorie générale, 9ème édition
Les leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent.
Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.
10/1998
Histoire du droit
Les Cahiers poitevins d'Histoire du droit N° 12 et 13 . 1e édition
Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.
11/2021
Droit
Annales de la faculté de droit et sciences politiques de Nice. Edition 2018
Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté. Aussi le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice en 2018, ainsi que la liste des ouvrages publiés la même année par les chercheurs et enseignants-chercheurs du Campus Trotabas. Ces Annales accueillent également des contributions et conférences, soit prononcées à la Faculté de Nice, soit communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, et ce dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société. L'année 2018 parcourt, comme les éditions précédentes des Annales, des domaines très variés, passant notamment du droit de la famille au droit des entreprises en difficulté, sans omettre le droit animalier, mais cible aussi des situations plus spécifiques, telle celle du médecin délinquant ou ce thème éternel du consentement dans les relations entre homme et femme, comme celui récurrent, forcément, des "habitués du prétoire".
02/2019
Droit de l'urbanisme
Pratique du droit de l'urbanisme. Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel, 8e édition
"La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions" (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme). Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. A l'appui d'illustrations concrètes et d'une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1 er janvier 2024.
03/2024
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
01/2022
Sports
Vendre et acheter un cheval. Conseils de spécialistes en droit équin, 2e édition
Un ouvrage rédigé par des spécialistes en droit équin Vous êtes professionnel de la filière cheval ou bien amateur, désireux d'en savoir plus sur les pratiques juridiques autour des transactions de chevaux ? Retrouvez dans ce "fondamental" les aspects à connaître à la fois côté acquéreur et côté vendeur. Les huit chapitres de cet ouvrage permettent de cerner ces problématiques spécifiques à l'acquisition et vente d'équidés. Les droits et devoirs de chacun, y compris les intermédiaires ou experts associés à la transaction, sont décryptés quel que soit le type de vente : amiable, aux enchères, à réclamer, sur Internet... On aborde également les aspects vétérinaires, les conflits possibles entre les parties, ainsi que les ventes à l'international. Enfin, les possibilités en matière de fiscalité et d'assurances sont également détaillées. Actualisé et exhaustif, présentant de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage de référence passe en revue l'ensemble des cas de figure liés à la vente d'équidés, éclaire sur les risques et dérives possibles et donne les clés juridiques de ce sujet.
11/2019
Droit des sociétés
Fiches de droit des sociétés. Rappels de cours et exercices corrigés, 4e édition
Cette 4e édition propose 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés.
06/2022
Droit international privé
Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale à l'aune des dernières réformes. Relance d'un secteur stratégique et développement durable en République démocratique du Congo
Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale. Il s'agit d'une synthèse rigoureuse sur l'état de ce droit spécifique et mal connu, entre droit et économie.
01/2023
Revues de droit
Revue du droit des religions N° 14 novembre 2022 : De quelques états de la laïcité
Ce dossier fait l'analyse de la laïcité mise en oeuvre en Belgique, Italie, Turquie et au Québec permettant de montrer que ce principe ne s'applique pas de manière uniforme et qu'il peut revêtir des formes très différentes du "modèle" français. L'analyse de la laïcité mise en oeuvre en Belgique, Italie, Turquie et au Québec permet de montrer que ce principe ne s'applique pas de manière uniforme et qu'il peut revêtir des formes très différentes du "modèle" français. Le recours à la laïcité dans les Etats européens ou américains vise a priori un objectif commun qui consiste à permettre la coexistence harmonieuse des convictions dans des sociétés pluralistes. Cet enjeu s'inscrit néanmoins dans le cadre de régimes juridiques et d'expériences historiques singulières qui mettent en lumière les diverses facettes et la complexité de la laïcité.
11/2022
Droit privé
États généraux du droit de la famille - Tome IV Actualités juridiques et judiciaires en 2022
Un ouvrage constituant la colonne vertébrale des quatrièmes Etats généraux de la famille du 9 septembre 2022. Dans cet ouvrage, les professeurs de l'association " Famille et droit " abordent quatre thématiques de notre droit patrimonial de la famille, en perpétuelle évolution. Le lecteur pourra appréhender ces évolutions, alimenter sa réflexion et servir sa pratique quotidienne.
10/2022
Revues de droit
Droit et Société N° 108/2021 : La Critical Race Theory est-elle exportable en France ?
Editorial Dossier La Critical Race Theory est-elle exportable en France ? coordonné par Isabelle Aubert et Magali Bessone Isabelle Aubert, Magali Bessone Une réception francophone de la Critical Race Theory est-elle possible ? Présentation du dossier Daniel Sabbagh De la déracialisation en Amérique : apports et limites de la Critical Race Theory Isabelle Aubert La Critical Race Theory confrontée à Marx Julie Saada Récits et contre-récits dans le droit. Usages et critiques du narrativisme juridique dans la Critical Race Theory Aurélie Lanctôt "Si on m'avait écouté dès le début, si on avait écouté mon récit". Jean-François Gaudreault-DesBiens Le narrativisme comme legs de la Critical Race Theory dans la pensée juridique canadienne Stéphanie Hennette Vauchez Neutralité religieuse, laïcité et colorblindness : essai d'analyse comparée Magali Bessone Analyser la suppression du mot "race" de la Constitution française avec la Critical Race Theory : un exercice de traduction ? Question en débat Dialogue social : bon débarras ? Christian Thuderoz Se débarrasser, et vite, du "dialogue social" ? Etudes Hermann Martial Ndjoko Les angles morts du droit antidiscriminatoire : éloge de la circulation des concepts Nicolas Demontrond Les maisons départementales de l'autonomie (MDA) : nouvelle étape de l'affirmation des départements-providence Jérôme Pacouret La genèse des droits de propriété des auteurs de cinéma : une comparaison transnationale du droit d'auteur et du copyright Traduit pour vous Kimberlé Crenshaw Démarginaliser l'intersection de la race et du sexe : une critique féministe noire du droit antidiscriminatoire, de la théorie féministe et des politiques de l'antiracisme A propos Camille Lanssens La pandémie de Covid-19 sous le microscope des sciences sociales. Premières analyses Danièle Lochak Protéger les réfugiés ou les intérêts de l'Etat ? Sous le droit, la politique Thierry Delpeuch Contributions sociologiques récentes aux débats sur la crise de la police en France Chronique bibliographique
10/2021
Droit constitutionnel
Droit, pouvoir et politique. Actes du Séminaire Scientifique Niamey, du 20 au 22 octobre 2021
D'une part, le droit peut être un simple instrument du pouvoir politique dans les régimes autoritaires et autres régimes démocratiques dévoyés. D'autre part, le droit encadre et contrôle le pouvoir et la politique dans les démocraties constitutionnelles. Au cours de ce séminaire scientifique, il est apparu que le droit est à la fois une limite et un instrument qui renforce le politique. Ce rapport dialectique entre droit et politique est donc une réalité vivante en Afrique. Mais peut-on réglementer le politique, juridiciser le jeu politique en essayant de fixer ses règles ?
07/2022
Revues de droit
Droit & Philosophie N° 12/2021 : La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie
Depuis son sixième volume, paru en 2014, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit & Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi, selon l'ancrage propre de l'Institut Michel Villey, entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. Ce douzième volume se propose de soumettre la théorie de l'Etat au doute anthropologique, en plaçant son objet constitutif, l'Etat moderne, face à un contre-modèle sérieux : la " société sans Etat ". A travers cette catégorie commodément synthétique et significative, l'anthropologie avance le postulat selon lequel les sociétés " primitives ", ou à tout le moins " non-occidentales ", sont aussi des sociétés juridiquement structurées et politiquement organisées. La théorie de l'Etat est ainsi saisie par un double défi : le défi du " droit sans Etat " d'une part (Partie I) et le défi du " politique sans Etat " d'autre part (Partie II).
03/2021
Revues de droit
Revue internationale du patrimoine N° 10-11, décembre 2022 : Abus de droit, fraude et simulation
L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit civil L'abus de droit civil en droit français Cécile Biguenet-Maurel 1 La simulation, la fraude et l'abus de droit Philippe De Page et Renaud Thüngen 24 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit international privé La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives Louis Perreau-Saussine 41 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit fiscal Les principes : dispositions générales de chaque pays et conventions internationales § 1 er les clauses anti-abus des conventions fiscales Philippe Malherbe 48 Proposition de directive visant à empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales ("ATAD 3") Patrice Delacroix 60 L'abus fiscal en droit belge Sabrina Scarnà et PaulineMaufort 80 L'abus de droit fiscal en France Christophe De La Mardière 92 La notion d'abus de droit en matière fiscale, rappel des grands principes en droit luxembourgeois Flora Castellani 102 Une décennie d'application de la mesure anti-abus fiscal en matière de planification patrimoniale en Belgique Gilles De Foy 104 La disposition générale anti-abus en matière d'impôt direct signe-t-elle le point de départ d'un affaiblissement du principe de légalité de l'impôt : regard croisé entre la gestion normale et l'abus fiscal Jérome Terfve 126 Disposition anti-abus spécifique et disposition anti-abus générale : le cas des restructurations de sociétés Jean-Michel Degée 137 L'abus de droit fiscal dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière Sabrina Le Normand-Caillère 151 La fraude fiscale involontaire : un concept dont les contours méritent d'être clarifiés Georges Simon et Daniel Ask 156 "L'abus de droit et le step-up fiscal" : quelle place reste-t-il à la liberté de choisir la voie la moins imposée ? Flora Castellani 161 Actualités La nouvelle convention franco-belge en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune Jean-Philippe Mabru 170 Successions "vacantes" , comptes dormants et contrats d'assurance-vie en déshérence François Cautaerts, Ariane Wourwoukas et Solenne François
01/2023
Annales des écoles de commerce
Le Manuel de Cours du TAGE MAGE. 3 tests, 200 fiches, 900 vidéos, Edition 2024
Manuel de cours du TAGE MAGE.
Observation du ciel
Le ciel à l'oeil nu. Mois par mois les plus beaux spectacles, Edition 2024
Le texte de cette vingt-deuxième édition est superbement illustré de photographies réalisées par l'auteur et par certains des meilleurs astrophotographes de la planète ; il passe en revue, de janvier à décembre, les plus beaux phénomènes astronomiques et les agrémente de conseils pratiques, de rappels mythologiques sur les constellations, d'informations encyclopédiques sur les planètes et les étoiles et d'idées pour observer facilement le ciel en ville ou en pleine nature. 2024, une très belle année pour l'observation du ciel- Une cinquantaine de rendez-vous avec les planètes et la Lune. - Une éclipse partielle de Lune observable en France le 18 septembre. - Deux éclipses de Soleil - une totale et une annulaire - à contempler en voyageant. - Douze magnifiques Pleines Lunes à déguster au fil des mois. - Le guide de la Voie lactée pour la repérer toute l'année. - Les conseils pour voir et photographier les aurores boréales en Europe. - Où, quand et comment observer la lumière zodiacale ? - La nouvelle carte de la pollution lumineuse en France. - Et, peut-être, une très belle comète dans le ciel d'automne ! Guidé par Guillaume Cannat, même le lecteur néophyte peut profiter de ces paysages célestes en ville et en pleine nature. Le Ciel à l'oeil nu est richement illustré avec près de 150 images et schémas. Le site web associé permet aux lecteurs d'obtenir des informations complémentaires, des cartes du ciel à imprimer, des images des astres à haute résolution et des liens utiles pour la pratique du loisir astronomique.
09/2023
Préparation au CRFPA
Cours de procédure pénale. Tout le programme en 50 fiches et en schémas, Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : procédure pénale ; droit de l'exécution des peines. Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
05/2023
Lecture, écriture
Histoires à écrire CP-CE1. Le concours de monstre, Avec 1 guide pédagogique, Edition 2024
Adoptez cet album sans texte qui suscite le gout d'écrire, permet d'apprendre à construire des récits et offre à vos élèves la chance de devenir l'auteur de l'histoire ! Au pays des monstres, un grand concours pour savoir qui est le plus effrayant est lancé ! Les spectateurs, nombreux et enthousiastes, se pressent au théâtre pour découvrir les différents candidats. Frayeurs et frissons garantis ! Quel monstre terrible sera le grand gagnant ? Une histoire riche en rebondissements et en émotions. Au cours de ce projet d'écriture, les élèves travailleront avec le support de fiches ressources (textes matrices, grilles de réussite, lexiques de trois niveaux progressifs, éléments nécessaires à la mise en oeuvre des séances) et de fiches mémo qui récapitulent les stratégies d'écriture étudiées au cours du projet. L'oral aura toute sa place dans la planification, l'explicitation des stratégies d'écriture, mais aussi dans les retours sur l'écrit. Les séances sont variées et permettent différentes organisations afin d'alléger la tâche d'écriture des élèves. Les propositions de correction visent l'efficacité, en conciliant progrès des élèves et temps de correction réaliste. L'accent est mis sur la vigilance orthographique dès le premier jet. La collaboration est centrale afin de faire de la classe une communauté d'autrices et d'auteurs. Le concours de monstres CP-CE1 comprend : Un album collectif de 24 pages grand format sans texte. Un guide pédagogique avec des exemples de productions et des fiches élèves. Des ressources numériques proposées en téléchargement, avec toutes les fiches et les pages de l'album à projeter ou à imprimer. Il est possible de saisir les textes des élèves sur les pages de l'album pour générer un album individuel ou collectif.
05/2024
Religion
Corporatism and the Stability of Capitalist Democracies
This dissertation treats a problem which originally stems from Marxist political economic thinking : why do representatives of the working-class compromise with representatives of the capitalist class on major socio-economic topics on a national level, and what do such compromises look like ? The author establishes the claim that macro-economic compromises between organized classes are both likely to result and unstable in their nature. It is shown how the state may act as an actor supporting the establishment of an institutionalized class compromise and how it may try to prevent the breakdown of it. After elaborating these claims in a dynamic macro-economic model, the author describes developments of class compromises in post World War II Sweden, Austria and the Netherlands to illustrate the theory.
02/1991
Religion
Colère, indignation, engagement. Formes contemporaines de citoyenneté
Ces dernières années, des formes inédites d'expression de revendications ou de convictions ont émergé dans l'espace public : des Indignés aux Gilets jaunes, de Nuit debout à Podemos... toutes prennent leur origine dans la manifestation d'une certaine colère. Mais comment convertir la colère en indignation, et l'indignation en engagement citoyen ? Comment la pure protestation peut-elle évoluer vers d'autres possibles ? Et surtout comment, par l'éthique de responsabilité, éviter la confusion entre compromis et compromission, et demeurer fidèle aux exigences de colère et d'indignation ? Les auteurs de ce volume explorent la dialectique entre colère, indignation et engagement, dans une perspective interdisciplinaire. Philosophie, droit, économie, politique, sociologie, histoire, éthique, théologie sont convoqués pour une mosaïque d'une incontestable richesse. Il s'agit finalement d'explorer, à travers les formes contemporaines de citoyenneté, certaines des modalités et conditions de notre "être ensemble" .
08/2019
