Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 1
Extraits
Histoire du droit
Les codes haïtiens annotés. Code de procédure civile et code de commerce
Les codes haïtiens annotés... . Code de procédure civile et code de commerce / par Linstant-Pradine,... Date de l'édition originale : 1865-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Immobilier, droit de la constr
Code de la propriété immobilière des biens bâtis
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020. Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l'avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d'obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail.
05/2023
Propriété littéraire et artist
Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles. Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la propriété intellectuelle ? " en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle. Les articles choisis sont structurants, importants et prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle et permettent une analyse epurée mais pertinente de ce droit qui ne cesse d'évoluer.
12/2021
Droit européen - Textes
Traité de droit civil belge. Tome 8, Les libéralités Volume 1, libéralités, régime général
Le Traité "Les libéralités - Les donations" d'Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des libéralités sont étudiés, notamment le concept de libéralité et de donation, les modalités de celles-ci (conditions, termes, etc.), leur objet, le ou les mobiles qui en sont la cause, la délicate matière des incapacités générales ou spéciales de disposer ou de recevoir. Soixante ans plus tard, ce Traité est toujours d'actualité à propos des mécanismes fondamentaux gouvernant les libéralités et, en particulier, des donations. Et son influence est demeurée grande. Le présent traité a, dès lors, été conçu plus dans l'esprit d'une mise à jour que l'évolution législative et jurisprudentielle ont rendu nécessaire, notamment dans la matière des incapacités de disposer ou recevoir, ou, à propos des débats sur la cause impulsive des libéralités ; sur l'objet des donations ; sur la nullité, la révocation ou la résiliation d'une donation ; sur les donations atypiques que constituent les donations indirectes ou déguisées et dons manuels, leurs applications modernes et leurs modes probatoires. Dans les deux dernières décennies, la jurisprudence est, dans la matière des libéralités, particulièrement dense - et la doctrine la commentant aussi - : autant d'éléments qui ont contribué à orienter, de manière précise, la rédaction actuelle des conventions de donation et leurs modalités. Ces évolutions ont permis, aussi, de revoir certains points de vue exprimés par Henri De Page. Le présent traité aborde aussi tous ces thèmes dans un esprit qui se veut pragmatique. Au-delà des analyses doctrinales, qui ouvrent la réflexion théorique - qui reste indispensable -, le traité actuel a pour objectif d'orienter le praticien qui, dans le domaine du patrimoine familial, se retrouvera fatalement sur le chemin, parfois périlleux, des libéralités. En effet, si l'intention de donner est claire et simple pour le disposant, sa réalisation est, parfois, autrement plus délicate à mettre en place !
12/2021
Droit
Comparaison de la propriété immobilière et de la propriété mobilière. au point de vue des charges fiscales, rapport
Comparaison de la propriété immobilière et de la propriété mobilière au point de vue des charges fiscales, rapport par M. Louis Chardiny,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 1
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 1 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
Naissance du Code Civil. La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil
En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que " les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution ". Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).
03/2004
Droit
Observations sur le Code civil
Observations sur le Code civil , par M. d'Olivier,... Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
L' impossible code civil
Aux yeux des révolutionnaires de 1789, la rédaction d'un code civil commun pour toute la France apparaissait nécessaire pou cimenter l'unité de la Nation et régénérer la société. Pourtant les assemblées révolutionnaires échouèrent dans cette entreprise de codification qui fut menée à bien par Bonaparte. Quelle " force des choses " a rendu impossible l'adoption d'un code civil de 1789 à 1799 ? Au-delà du poids des circonstances, cet ouvrage recherche les causes d'un tel échec dans l'histoire contrastée des " hommes de loi " sous la Révolution. Sans doute moins réformateurs qu'on ne l'a dit, ces juristes professionnels ont été nombreux à pâtir de la désintégration de la société judiciaire traditionnelle et à critiquer les " lois de combat " le droit civil, il ne suffit pas de voter des lois, il faut trouver des compromis socialement acceptables et surtout gagner le soutien des juristes. Les révolutionnaires ne l'ont pas su ; Bonaparte, lui, l'a bien compris.
05/1992
Code civil
Code civil. Edition 2024
A jour de la réforme de l'adoption. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les + de l'édition 2024 du Code civil : - Plusieurs centaines de nouveaux arrêts, plus de 30 000 décisions citées - Une profonde réformes de l'adoption, dont les annotations ont également été entièrement refondues - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 intègre : - le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; - le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; - les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; - l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Europe administrative
Code civil belge 2023
DROIT BELGE Le Code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente refonte en profondeur. Actuellement, les Livres 1, 2 (T3), 3, 4, 5 et 8 sont en vigueur. Ils font partie intégrante de cet ouvrage. Mis à jour au 10 janvier 2023, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l'année 2021 (en bleu dans le texte) - durant l'année 2022 (en rouge dans le texte) - durant l'année 2023 (en vert dans le texte)
09/2023
Droit
Code civil. Edition 2021
L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2021 est à jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
07/2020
Philosophie du droit
Carnet Code civil 1804
Le Droit a son histoire. Ecrivez la vôtre. Avant le carnet, le Code Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la célèbre maison d'édition Dalloz. L'objet Ce Carnet d'exception est constitué de 240 pages "Ivoire" de 13 x 20, 8 cm. Pensé pour une facilité d'usage optimale, chaque page est lignée et détachable. Doté d'une couverture cartonnée, ce carnet au dos rond est doté à la fois d'un élastique de 8 mm et d'un signet, rouges également. Un savoir-faire français Ce carnet 100 % fabriqué en France a été conçu avec les équipes du Papier fait de la résistance et est imprimé en France, près de Lyon.
03/2023
Sciences de la terre et de la
Traité de la culture des terres, suivant les principes de M. Tull. Tome 1
Traité de la culture des terres, suivant les principes de M. Tull. Tome 1 / ,... par M. Duhamel Du Monceau... Date de l'édition originale : 1750-1761 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Questions sur le Code de la procédure civile
Questions sur le Code de la procédure civile, dans lesquelles les difficultés relatives à la pratique de cette loi sont expliquées ... par P. Lepage... Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit des biens
Les biens dans le Code civil
DROIT BELGE Par une loi du 4 février 2020, publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020, le législateur a inséré un livre 3 dans le - nouveau - Code civil en vue de moderniser le droit des biens. Ce livre comprend huit titres. Le premier de ces titres, intitulé "Dispositions générales" , reprend les principes généraux du droit des biens en vue, notamment, d'instaurer un droit commun applicable à l'ensemble des droits réels. Le titre deux concerne la classification des biens alors que les titres suivants sont consacrés respectivement au droit de propriété (3), à la copropriété (4), aux relations de voisinage (5), incluant le régime des troubles de voisinage, de la mitoyenneté et des servitudes, à l'usufruit (6), à l'emphytéose (7) et à la superficie (8). Le présent ouvrage contient une présentation synthétique et essentiellement descriptive du contenu de ces huit titres en suivant la structure adoptée par le législateur. Il a pour but de permettre aux différents acteurs et intervenants du monde immobilier, juristes ou non, de se familiariser, avec les dispositions nouvelles, en précisant succinctement, si et dans quelle mesure, elles se distinguent des dispositions anciennes. Cette contribution s'accompagne d'une table de concordance dans laquelle les dispositions nouvelles sont placées en regard des dispositions anciennes soit qu'elles ont vocation à remplacer, soit qui en sont l'inspiration. Cette coordination modeste et officieuse constituera un outil utile pour le praticien amené à jongler entre l'ancien Code civil et le nouveau.
11/2023
Droit de l'environnement
Le Code civil, un code pour l'environnement
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif. Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
05/2021
Littérature française
De la propriété avec ses démembrements usufruit, usage, habitation et servitude, suivant le
Le Secrétaire de l'ami de province [Chrétien Le Roy] à l'auteur des deux lettres sur les deux oraisons funèbres de Louis XV, l'une par M. l'abbé de Boismont, l'autre par M. l'évêque de SenezDate de l'édition originale : 1774Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
12/2016
Droit
Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2022
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques.
Douzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
Les + de l'édition 2022 :
L'édition 2022 est notamment à jour :
*De l'ordonnance du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
* Du décret du 30 juillet 2021 relatif à l'applicationde la loi d'accélération et de simplification de l'action publique ;
* De la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
* De la loi du 8 octobre relative à l'adaptation au droit de l'Union euroépenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
* Du décret du 29 décemnre relatif à l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés.
* De la loi de fiances pour 2022;
Et toujours :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
Code public
Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2023
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Treizième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L'édition 2023 est notamment à jour : - De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - De l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; - Des deux décrets du 7 avril 2022 avril relatifs au système de télépéage et transposant la directive n° 2019/520 du 19 avril 2019 ; - Du décret 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attributiuon du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement ; - Du décret du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanismation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique ; - Du décret du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine ;
Philosophie
Traité du gouvernement civil
"Locke montre d'une part, que les relations d'homme à homme, qui ont précédé et accompagné les relations de citoyen à citoyen, ne sont ni n'ont jamais été exemptes de lois ; d'autre part, que le pacte primordial, sur lequel repose philosophiquement sinon historiquement toute société politique, ne crée point, mais ne fait que consacrer les droits individuels, antérieures à toute constitution civile.
Il explique que les hommes naissent et doivent rester foncièrement égaux et libres ; il attaque l'esclavage comme un état contre nature ; il enferme le pouvoir paternel dans les strictes limites imposées au père par le devoir qu'il a de faire de son fils un homme, et un homme libre ; il démontre l'erreur de ceux qui confondent avec le pouvoir paternel, qui dérive d'un devoir naturel, le pouvoir civil, qui dérive d'un contrat volontaire ; il oppose à la situation que leur minorité fait aux enfants vis-à-vis des parents, la situation que leur commune majorité fait aux gouvernés vis-à-vis des gouvernants ; il établit enfin que, puisque les citoyens doivent être traités par les dépositaires du pouvoir non comme des mineurs mais comme des égaux, l'absolutisme monarchique est essentiellement illégitime ".
(Jean Fabre, Les Pères de la Révolution).
01/1992
Seinen/Homme
Traité du gouvernement civil
Une histoire originale et didactique pour découvrir le grand classique Traité du gouvernement civil de John Locke ! Au XVIIIe siècle, à la recherche de liberté et d'un nouveau paradis, Terry, un ouvrier agricole, part pour l'Amérique. Il emporte avec lui un exemplaire du Traité du gouvernement civil, seul héritage que son père lui ait légué. Tout en cultivant la terre sans relâche, Terry étudie le droit naturel et les contrats liants les individus et l'Etat. Lire l'adaptation en manga du Traité du gouvernement civil permet de comprendre le problème actuel des Etats-Unis : "Pourquoi les crimes liés aux armes à feu ne diminuent-ils pas ? "
04/2022
Histoire du droit
Code civil des francais. Edition de 1804
" LES lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par le PREMIER CONSUL sera réputée connue dans le département où siégera le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemens, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres [environ vingt lieues anciennes] entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département".
04/2023
Droit
Traité de droit civil belge. Tome 5, Les sûretés et privilèges Volume 1, Les garanties tangentielles
Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens. Il s'agit des sûretés personnelles : le cautionnement (Michaël Houbben et Alexandra Vanhoudenhoven), la garantie autonome (Wim David et Mélisande Goffart) ainsi que la lettre de patronage (Mélisande Goffart).
Ce volume se focalise ensuite sur les mécanismes préférentiels (Nicholas Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la connexité, soit le droit de rétention, l'exception d'inexécution et la compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur octroyant ainsi un effet préférentiel. Sous la direction scientifique de Michèle Grégoire, avec la coordination d'Alexandre Duriau, les auteurs du présent ouvrage, experts dans ces domaines, ont suivi la philosophie d'Henri De Page en analysant de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l'actualisant et en l'enrichissant de nouveaux mécanismes.
L'ouvrage s'adresse tant aux magistrats, avocats, praticiens de l'insolvabilité, notaires, juristes d'entreprise, banquiers qu'aux étudiants et enseignants du droit des sûretés.
Ce volume se focalise ensuite sur les mécanismes préférentiels (Nicholas Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la connexité, soit le droit de rétention, l'exception d'inexécution et la compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur octroyant ainsi un effet préférentiel. Sous la direction scientifique de Michèle Grégoire, avec la coordination d'Alexandre Duriau, les auteurs du présent ouvrage, experts dans ces domaines, ont suivi la philosophie d'Henri De Page en analysant de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l'actualisant et en l'enrichissant de nouveaux mécanismes.
L'ouvrage s'adresse tant aux magistrats, avocats, praticiens de l'insolvabilité, notaires, juristes d'entreprise, banquiers qu'aux étudiants et enseignants du droit des sûretés.
01/2021
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2023
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
01/2023
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2022
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 22e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive " DAMUN " du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive " CabSat2 " du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
01/2022
Littérature française
De la propriété
L'esprit du Temps alimente aujourd'hui le débat avec cet ouvrage et propose au lecteur une vision différente de la propriété privée et de son poids dans le processus civilisationnel. "Qui a pu faire que la propriété, instinct naturel de l'homme, de l'enfant, de l'animal, but unique, récompense indispensable du travail, fût mise en question ? " Cet essai date de 1848 - année qui voit la naissance de la IIe république, et l'affrontement entre théoriciens de la remise en cause de la propriété et les économistes libéraux qui prennent sa défense. Le texte de Thiers peut être considéré comme l'antithèse du "Qu'est ce que la propriété ? " de Proudhon - ouvrage déjà publié à l'Esprit du Temps dans la même collection - ; en effet, Adolphe Thiers affronte la théorie "communiste" du célèbre anarchiste. A la propriété c'est le vol, Thiers oppose donc la propriété comme fondement de toute société. La propriété serait à l'origine de la prospérité et des autres libertés, son caractère universel la rendant nécessaire au développement des sociétés, avant toute autre réalité économique . Le débat, près de deux siècles plus tard, n'est toujours pas clos. Adolphe Thiers, historien, journaliste, philosophe homme politique, républicain, bourreau de la Commune et second président de la République française, est un acteur incontournable du XIXe siècle. Violemment opposé aux révolutionnaires de 1848, comme aux communards ou aux socialistes du milieu du XIXe siècle, il est à l'origine, sans conteste, du "parti de l'ordre" dans l'espace politique français moderne.
03/2022
Droit
Programme sommaire du cours de Code civil
Programme sommaire du cours de Code civil / par M. Daniel de Folleville,... Date de l'édition originale : 1871 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Code civil
Code civil annoté. Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
